GESTION DES INTERETS DE LA COPA-COGECA, EN ABREGE : GESIN-COPA-COGECA

Dénomination : GESTION DES INTERETS DE LA COPA-COGECA, EN ABREGE : GESIN-COPA-COGECA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.367.022

Publication

28/10/2011

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;. . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N' d'entreprise : 36-?

D�nomination

(en entier) : Gestion des int�r�ts de la Copa-Cogeca ASBL

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : GESIN-Copa-Cogeca ASBL Association Sans But Lucratif 1040 Bruxelles, 59-61 rue de Tr�ves Constitution

TITRE I. Nomination, si�ge, but, dur�e Article 1 L'association sans but lucratif porte le nom "Gestion des Int�r�ts de la Copa-Cogeca" en abr�g� "GESIN-Copa-Cogeca ASBL "; chacune de ces d�nominations peut: �tre utilis�e s�par�ment. Article 2 Le si�ge de l'association est �tabli � 1040 Bruxelles, 59-61 rue de Tr�ves. li" pourra �tre d�plac� dans toute autre adresse situ�e dans l'arrondissement de Bruxelles par une simple d�cision du Conseil d'administration. Article 3 L'association a pour objet de g�rer les int�r�ts de l'association de fait d�nomm�e � Comit� des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union Europ�enne � et de ta � Conf�d�ration G�n�rale des Coop�ratives Agricoles de l'Union Europ�enne � (en abr�g� � COPA-COGECA�), �tablie � 1040 Bruxelles, 59-61 rue de Tr�ves, laquelle ne dispose pas de la personnalit� juridique.

Elle intervient ainsi comme une structure s'occupant de la gestion des int�r�ts au nom et pour compte de l'association de fait susmentionn�e, laquelle ne poursuit pas de but de lucre. Les objectifs de l'association de fait susmentionn�e auxquels la pr�sente ASBL permettra de r�pondre ad�quatement sont les suivants :

�permettre aux repr�sentants de l'Union europ�enne des diff�rents secteurs de production et domaines d'activit�s agricoles d'aborder ensemble les probl�mes qui les touchent et de proposer des solutions aux.

questions pos�es; "

" assurer la coordination des activit�s dans le contexte global de l'agriculture, de la politique agricole et de la:

politique en g�n�ral;

�assurer la repr�sentation de tous les secteurs de production et domaines d'activit�s;

" repr�senter les int�r�ts g�n�raux et sp�cifiques des coop�ratives agricoles, foresti�res, de p�che et agroalimentaires europ�ennes et de contribuer au d�veloppement des coop�ratives en g�n�ral ;

" influencer les d�cisions politiques concernant les activit�s des coop�ratives agricoles en faisant du travail' de lobbying aupr�s des institutions publiques de l'Union europ�enne et des organisations europ�ennes et: internationales;

" promouvoir le r�le des coop�ratives agricoles, foresti�res, de p�che et agroalimentaires;

" offrir une plateforme de discussion sur les th�mes politiques, de la valeur ajout�e des produits agricoles,'

des affaires et d'�changes entre les membres des organisations et les coop�ratives;

rechercher des solutions aux questions importantes d'int�r�t commun et les promouvoir;

" faciliter et coordonner les liens entre ses membres et entre les bureaux nationaux de ses membres �' Bruxelles et offrir des services pour la mise en r�seau des coop�ratives;

promouvoir la discussion et les �changes avec le Comit� des Organisations Professionnelles Agricoles de' l'Union europ�enne (CODA) en particulier, ainsi qu'avec d'autres organisations repr�sentatives � l'�chelle europ�enne et internationale;

�effectuer des �tudes juridiques, �conomiques, financi�res, sociales ou autres rev�tant un int�r�t pour les. coop�ratives agricoles, foresti�res, de p�che et agroalimentaires.

Afin d'atteindre ces buts, l'ASBL pourra rassembler, g�rer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et autres valeurs.

Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit, en propri�t� ou en location, n�cessaires � la r�alisation de son but et des objectifs �voqu�s ci-dessus. Elle peut exercer toutes les activit�s accessoires compl�mentaires qui ont un lien avec son but principal et les objectifs �voqu�s ci-dessus. L'association ne poursuit aucun but lucratif et ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel. Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il. Membres, affiliations, sorties, engagements

Article 5 Le nombre de membres n'est pas limit�. II ne peut �tre inf�rieur � trois, conform�ment aux dispositions l�gales. Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre doit �tre introduite par �crit aupr�s du Conseil d'administration. La demande implique l'acceptation, par le requ�rant, des statuts de l'association et l'approbation du r�glement int�rieur de l'association. Le Conseil d'administration se prononcera sur la demande

du requ�rant end�ans le d�lai qu'il jugera appropri�. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Le conseil

d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation.

Article 6 Chaque membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en pr�sentant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut r�sulter que d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unie sp�cialement � cet effet, prise � ta majorit� des deux tiers.

Article 7 Les membres d�missionnaires, exclus ou sortis, ainsi que leurs ayants-droit et successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent exiger ou r�clamer aucun extrait ou justification des comptes, ni aucun inventaire ou scell�.

Article 8 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. L'assembl�e g�n�rale demeure cependant souveraine pour fixer, � la majorit� simple de ses membres le montant de la cotisation annuelle qui sera due par ceux-ci. Les revenus de l'association sont constitu�s par : - les ressources tir�es de conventions de partenariat conclus avec les tiers;

- les dons et legs;

- des revenus divers en ce compris les rendements des avoirs de l'association;

- les cotisations �ventuelles.

TITRE III. Administration, gestion journali�re

Article 9 L'Assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs. Le Conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 10 Le Conseil choisit un pr�sident et un secr�taire parmi ses membres. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront exerc�es par le plus �g� des autres administrateurs disponibles.

Article 11 Le Conseil se r�unit sur invitation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut d�lib�rer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Les convocations peuvent intervenir par �crit, fax, e-mail, voir en cas d'urgence par t�l�phone. Les membres du Conseil d'administration peuvent s'y faire repr�senter par toute autre administration � qui il donne

pouvoir. La d�l�gation peut intervenir par tout �crit, fax ou e-mail. Les d�cisions du Conseil d'administration

sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et transcrits dans un registre sp�cial. Les extraits � d�livrer devant les tribunaux ou autres, sont sign�s par deux administrateurs.

Article 12 Le Conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes qui entrent dans le cadre de la gestion sociale dans son sens le plus �tendu. Dans cet ordre d'id�e, il peut notamment ouvrir, g�rer et cl�turer tous les comptes bancaires et postaux, recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner les quittances, retirer tous les plis recommand�s et plus g�n�ralement poser toutes les op�rations qui ont un rapport avec le fonctionnement des administrations publiques, faire et recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, ainsi que prendre ou donner � bail, m�me pour plus de 9 ans, tous les biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous les dons et legs, consentir et conclure tous les contrats, toutes les conventions et adjudications, contracter tous les emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes les subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous les pr�ts et toutes les avances, renoncer � tous les droits obligationnels et r�els, ainsi qu'� toutes les garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, de tous les transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider devant toutes les juridictions, tant comme demandeur que comme d�fendeur, et ex�cuter ou faire ex�cuter tous les jugements, conclure des transactions et des compromis. Par ailleurs, le Conseil peut, soit lui-m�me, soit par d�l�gation, nommer et r�voquer tous les agents conseillers, tous les employ�s et membres du personnel de l'association, et fixer leurs attributions et leurs r�mun�rations.

Article 13 Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et l'�ventuelle r�mun�ration. De m�me, il peut faire assurer la gestion financi�re et administrative par des organismes tiers, selon les modalit�s qu'il d�termine, tout pouvoir sp�cial �tant accord� � tout mandataire de son choix.

Si le Conseil d'administrateur d�signe plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, ceux-ci peuvent agir seuls ou conjointement selon la d�cision du Conseil qui devra �tre publi�e.

L'administrateur d�l�gu� assume en principe toutes les fonctions de repr�sentation de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOQ 2.2

Article 14 Tous les actes qui engagent l'association, tous les pouvoirs et mandats, toutes les r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation accord�e par une d�cision sp�ciale du Conseil d'administration ou � moins qu'il ne s'agisse d'actes de gestion journali�re si celle-ci a �t� d�l�gu�e, sont cosign�s par deux administrateurs.

Article '15 Les actions en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur, sont intent�es et men�es au nom de l'association par le Conseil d'administration sur poursuite et � la requ�te de deux administrateurs ou du d�l�gu� � la gestion journali�re au choix de ce dernier.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�s � sa comp�tence : 1.1a modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1'approbation des budgets et des comptes;

4.1a d�charge aux administrateurs ou la mise en cause de leur responsabilit� contractuelle;

51a dissolution volontaire de l'association;

6.1a nomination du commissaire r�viseur et la d�termination de sa r�mun�ration;

7.l'exclusion de membres ou administrateurs ;

8.toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�gaux ou statutaires du Conseil

d'administration.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale des membres se r�unit au si�ge de l'association ou � un autre endroit qui

sera indiqu� dans les convocations. Chaque ann�e, une Assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue te

deuxi�me mardi du mois de juin � 11 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union est remise au premier mardi ouvrable qui suit. Lorsque l'int�r�t social l'exige ou si des situations particuli�res se pr�sentent, des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es. Le Conseil d'administration doit convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire si au moins un cinqui�me des membres de l'association le demande. Les Assembl�es ont lieu � l'endroit, au jour et � l'heure indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre invit�s � participer � la r�union.

Article 18 Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par l'envoi d'un courrier ordinaire ou e-mail � chacun des membres, au plus tard huit jours avant la r�union, sauf cas d'urgence, auquel cas, fe conseil peut �tre convoqu� sans d�lai. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y figurent.

Article 19 L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas

d'emp�chement, par le plus �g� des membres pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20 Chaque membre tel que d�fini � l'article 5, a le droit d'�tre pr�sent et de participer � l'Assembl�e g�n�rale, soit personnellement, soit par l'interm�diaire d'une tierce personne mandat�e � cet effet par le membre lui-m�me et qui si�ge � l'Assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre donn�e par courrier ou t�l�copie. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 21 L'Assembl�e est valablement r�unie quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es. Par exception � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'Assembl�e li�es aux modifications des statuts, � l'exclusion d'un membre ou � ta dissolution volontaire de l'association, ne peuvent �tre prises qu'aux conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation du tribunal, exig�es par la loi.

Article 22 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Elles sont consign�es dans un registre sp�cial. Les extraits � d�livrer aux tribunaux ou autres sont sign�s par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou tiers qui le demande, sous r�serve, pour ce dernier, de justifier de son int�r�t l�gal.

TITRE V. Budgets et comptes

Article 23 Les comptes seront aliment�s par les revenus pr�vus � l'article 8 et d�bit�s des co�ts et des d�penses.

Article 24 Chaque ann�e, le 31 d�cembre [et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2011], les comptes de l'exercice comptable �coul� sont cl�tur�s et le budget de l'exercice comptable suivant est �tabli. Les comptes de l'exercice comptable �coul� et le budget de l'exercice comptable suivant, sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mai. Une copie des comptes certifi�s et du budget sera adress�e par courrier ordinaire � chaque membre, au moins huit jours avant l'Assembl�e annuelle.

TITRE VI. Dissolution et liquidation

Article 25 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison que ce soit, le solde net de l'actif social, apr�s paiement des dettes et apurement des charges, sera allou� conform�ment au but de l'association par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du liquidateur.

TITRE VII Dispositions transitoires

Nomination administrateurs

Conform�ment � l'article 9 des statuts adopt�s � ce jour, l'Assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� d�signe en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Fernando Vicente Castillo Ortega, n� le 22 janvier 1957, Square Marguerite 15, boite 55, 1000 Bruxelles ; Monsieur Pekka Juhana Pesonen, Avenue de mai 213, 1200 Woluwe-Saint-Lambert ; Ces mandats prennent effet ce jour pour venir � �ch�ance de plein droit le 31 ao�t 2017. Les mandats sont exerc�s � titre gratuit. L'assembl�e g�n�rale est cl�tur�e � 15h30

" R�serv� au Moniteur I

belge I

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ces statuts ont �t� adopt�s par les fondateurs suivants:

1) Castillo Ortega, Femando Vincente, n� le 22 janvier 1957, employ�, domicili� Square Marguerite, 15 bte 55 � 1000 Bruxelles

2) Pesonen, Pekka Juhana, n� le 5 mai 1963, secr�taire g�n�ral, domicili� Avenue de mai 213, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

3) Botterman, Christiaan Marcel, n� le 18 septembre 1959, employ�, domicili� � Molenstraat 4, 8720 Wakken-Dentergem

Conseil d'administration

Suite � l'Assembl�e g�n�rale constitutive, le Conseil d'administration d�cide de se r�unir le m�me jour, � 15h45 heures avec l'ordre du jour suivant :

-d�l�gation de la gestion journali�re ;

-divers ;

Le Conseil d'administration pr�sid�e par Monsieur Fernando Vicente Castillo Ortega constate que tous les administrateurs sont pr�sents et acceptent de d�lib�rer sur les divers points fix�s � l'ordre du jour :

D�cisions :

1.D�l�gation de la gestion journali�re.

Le conseil d'administration d�l�gue � Monsieur Fernando Vicente Castillo Ortega, plus amplement d�crit ci- , dessus la gestion journali�re de l'association ;

2 ' Divers

L'ordre jour �tant �puis�, la r�union est cl�tur�e � 16h.

Fernando Vicente Castillo Ortega Pekka Juhana Pesonen

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GESTION DES INTERETS DE LA COPA-COGECA, EN A…

Adresse
RUE DE TREVES 59-61 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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