GESTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA DELEGATION ETUDIANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : FINANCEMENT DU B.E.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : GESTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA DELEGATION ETUDIANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : FINANCEMENT DU B.E.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.799.224

Publication

02/10/2014
ÿþ MOD 2.2

[2h= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 823.799.224

Dénomination

(en entier) ; Gestion des moyens financiers de la délégation étudiante au

Conseil d'administration de l'Université Libre de Bruxelles

(en abrégé) : Financement du B.B.A.

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : ULB CP166125

Avenue F.D. Roosevelt 50

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : 1. Modification des statuts - version coordonnée - 2. Composition du conseil d'administration

1, Modification " des statuts - version coordonnée

Assemblée générale du 17 septembre 2014

Les menbres de l'association sans but lucratif Financement du B.E.A, réunis en Assemblée générale à

Ixelles le 17 septembre 2014 ont adopté de nouveaux statuts dont le texte coordonné est le suivant:

Entre

- Alexandre HUBLET, né à Uccle le 24 mars 1989, domicilié au Dieweg 27 -1970 Wezembeek-Oppem ;

- Elie JESURAN, né à Uccle le 20 janvier 1989, domicilié Av. de Messidor 113 -1180 Bruxelles ;

- Nicolas DEBUE, né le 26 janvier 1987 à Woluwé Saint-Lambert, domicilié Rue des Boers 46 -1040

Bruxelles ;

- Lionel LORAND, né le 26 octobre 1986 à Uccle, domicilié Rue de l'Amblève 26 -1160 Bruxelles ;

- Jérôme LECHIEN, né le 29 décembre 1987 à Mons, domicilié Rue Vivier-Anon 7 - 5140 Sombreffe ;

- Céline HUSSON, née le 21 octobre 1988 à Uccle, domiciliée Avenue Besme 103 -1190 Bruxelles ;

- Maxime DUFOUR, né le 1 er

Sainte-Aldeg onde ;

Laszlo SCHONBRODT, né le 30 niai 1986 à Verviers, domicilié Rue des Coteaux 77 - 4800 Verviers ;

- Ludovic VOET, né le 15 mai 1986 à Etterbeek, domicilié Rue de Limauge 11 -1490 Court-Saint-Etienne ;

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cents vingt et un.

Titre Ier : Dénomination, siège social, but et durée

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé I Reçu le

2 3 -09- 2014;

au gireffe du trábtue de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 1.

il est constitué une ASBL appelée « Gestion des moyens financiers de la délégation étudiante au

Conseil d'administration de l'Université Libre de Bruxelles », en abrégé « Financement du B.E.A. »

Article 2.

Le siège social est établi Avenue Franklin Roosevelt 50, CP 166/25, à 1050 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales et les fondations, et telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3.

L'association a pour but unique de gérer les moyens matériels (notamment financiers) et humains

alloués à !'(aux) organisation(s) représentative(s) des étudiants organisée(s) au niveau local

(dénommée(s) ci-après O.R.L.), suivant la définition donné à cette notion par les articles 21 et

suivants du décret du 12 juin 2003 de la Communauté française de Belgique définissant et organisant

la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des

étudiants au niveau communautaire.

octobre 1988 à La Louvière, domicilié Place Max Buset 9 - 7141 Mont

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et ester en

justice.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 5.

Si plusieurs O.R.L. sont reconnues simultanément par l'Université Libre de Bruxelles, 10% des moyens

décrits à l'article 3 sont attribués à chaque O.R.L.

Les moyens restants sont répartis entre les O.R.L. reconnues au prorata du nombre d'étudiants

qu'elles représentent.

Titre il. Membres

Article 6.

L'association est composée d'une catégorie de membre ; les membres de droit, L'ensemble des

membres constitue le « Conseil des étudiants », tel que défini par le Décret de la Fédération

Wallonie-Bruxelles du 21 septembre 2012 concernant la représentation étudiante dans

l'enseignement supérieur.

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Article 7.

a) Sont membres de droit : d'une part, l'ensemble des délégués élus directs au sein des 12 facultés et entités, conformément aux dispositions du Règlement électoral de l'Université Libre de Bruxelles et, d'autre part, les délégués élus indirects, choisis parmi les délégués étudiants facultaires.

b) Conformément à l'article 9, paragraphe premier des statuts organiques de l'Université Libre de Bruxelles, la durée du mandat des membres de droit est de deux ans.

c) Le nombre de membres de droit ne peut en aucun cas être inférieur à six issus de minimum

six facultés.

Article 8

Tout membre est libre de retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil

d'Administration, par lettre recommandée ou par lettre signée pour réception par un administrateur.

Article 9,

Tout membre de l'ASBL peut, à tout moment, être suspendu ou démis de ses fonctions par le comité

si celui-ci l'estime justifié.

La suspension ou l'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes ;

a) L'Assemblée générale doit être convoquée au minimum huit jours avant sa tenue. Tous les membres, même ceux dont les droits sont suspendus doivent être convoqués ;

b) Doivent être mentionnés dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale ; la proposition de suspension ou d'exclusion ainsi que les raisons, sommaires et motivées, de cette proposition ;

c) La décision du suspendre ou d'exclure te membre est adoptée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentée, à la condition que la majorité des membres se trouve réunie ;

d) Le respect des droits de la défense doit être assuré, notamment par l'audition du membre

dont la suspension ou l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

S'agissant d'une décision'concemant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Le non-respect d'une des conditions entraine la nullité relative de la décision prise par l'Assemblée

générale.

Article 10.

Le conseil d'administration doit tenir un registre des membres, consultable au siège social de

M0b 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'association. Les membres peuvent également consulter au siège de l'association les procès-verbaux

et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande,

Titre Ill, Assemblée générale

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de droit et est présidée par le président

du conseil d'administration, ou à défaut, par un administrateur désigné à cette fin par le conseil

d'administration.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative.

Article 12.

L'assemblée générale exerce fes pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

a. la modification des statuts ;

b, la nomination et la révocation des administrateurs ;

c, la décharge accordée aux administrateurs ;

d. l'approbation des budgets et des comptes ;

e. la dissolution de l'association ;

f. la suspension et l'exclusion d'un membre ;

g, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Article 13.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par semestre, l'une au mois de juin,

l'autre au mois de décembre, Elle est convoquée par le conseil d'administration par courrier

individuel ou par e-mail au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout

moment, à la demande de celui-ci ou.à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.

Article 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points indiqués à l'ordre du jour tel

qu'envoyé aux membres dans la convocation. Toute proposition signée par un membre au moins est

portée à l'ordre du jour,.

Article 16.

AdoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf dérogation prévue par

les présents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présent/ dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée/dès que 213 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent), « Elle doit réunir au moins un tiers des membres et rassembler six facultés »

La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres, comprenant au moins quinze d'entre eux et représentant des facultés réunissant au moins 65% des étudiants de l'université.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne

procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Article 17.

Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont consignées dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Il est conservé au siège de l'association où les administrateurs pourront en prendre connaissance, sans pouvoir le sortir du siège de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale signé,

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Beige.

Titre IV. Conseil d'administration

Article 18.

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Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la

représentation de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la

loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

et peut également engager et licencier les travailleurs de l'association.

Article 19.

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs

est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La composition du conseil d'administration est variable selon le nombre d'O.R.L., reconnue(s) au sein

de l'Université Libre de Bruxelles

- si une seule O.R.L. est reconnue, le conseil d'administration est composé d'un président, d'un

trésorier et d'un secrétaire, élus par l'assemblée générale ;

- si deux ou plusieurs O.R.L. sont reconnues, le conseil d'administration est composé d'un

président, d'un trésorier et d'un secrétaire, élus par l'assemblée générale, ainsi que d'un

représentant par O.R.L. désigné par celle-ci avec approbation de l'assemblée générale,

Article 20.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle, lis ne sont

responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 21.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par e-mail à

la demande de n'importe quel administrateur et trois jours avant la tenue de la réunion.

En cas d'empêchement du président, il est présidé par tout administrateur désigné par lui.

Article 22.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée. Les décisions sont réputées adoptées à la majorité simple des administrateurs présents

ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration

écrite signé, Un administrateur ne peut détenir plus d'une procuration,

Article 23.

Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à

une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

représentation, il précise l'étendue des pouvoirs conférés et ia durée durant laquelle ces pouvoirs

peuvent être exercés par la ou les personne(s) désignée(s).

Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la

révocation dudit administrateur.

Article 24.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 25.

Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu pour une durée d'un an

par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Si plus de deux candidats se présentent à un même poste, l'élection se fera en deux tours entre les

deux meilleurs résultats du premier tour, sauf si un candidat venait à réunir 50 pour cent des voix dès

le premier tour,

Article 26.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre 1 par

recommandé au conseil d'administration, Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour

conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article

19.

Les administrateurs peuvent être suspendus ou révoqués de leur fonction par une décision de

l'assemblée générale, suivant une procédure identique à l'exclusion d'un membre. SI l'assemblée

générale décide d'exclure un administrateur, celui-ci est de plein droit déchu de son siège au conseil

d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 27,

Les mandats sont renouvelables. À l'exception des employés de l'association, nul ne peut exercer

plus de deux mandats consécutifs.

Article 28.

Seule l'assemblée générale peut créer de nouveaux postes d'administrateur, à la majorité des deux

tiers.

Titre V. Dissolution

Article 29.

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 415ième

Article 30,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette

affectation doit respecter l'esprit du décret du 21 juin 2003 de la Communauté française de Belgique,

définissant et organisant la participation des étudiants au niveau communautaire et les raisons pour

lesquelles l'Université lui alloue des subventions.

Titre VI. Dispositions diverses

Article 31.

Un règlement d'ordre' intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs ou représentés.

Article 32.

L'exercice social commence le premier janvier, et se clôture le 31 décembre.

Article 33.

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nomme(s) pour un

an rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but

lucratif de droit belge,

Article 34.

Toute modification des présents statuts doit être approuvée par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers.

des membres.

Article 35,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé parla loi du 27juin 1921

sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre VII. Dispositions transitoires

A! Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

1. Exercice social.

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le premier jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2015.

2. Administrateurs.

Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi

et les présents statuts et qu'ils exercent en collège.

- M. COSYNS Jeremy, née à Bruxelles, le 1710411993 et demeurant à Auderghème, avenue Gustave-Demey 107.

- M. KASENDE, Gedeon, né à Kinshasa le 15 février 1991 et demeurant à Aftligem, BrusselBaan 158.

- Mlle. EL ADDAD, Asmae, née à à Saint Josse ten noode, le 29 novembre 1991 et demeurant à Molenbeek, Rue de Courtrai 21.

qui acceptent ce mandat.

3. Engagements souscrits au nom de l'association en formation.

L'association déclare reprendre les engagements souscrits à son nom et pour son compte par

Jeremy Cosyns : publication au moniteur belge des présents statuts et inscription de l'asbl au Carrefour des

Entreprises.

BI Les personnes composant le conseil d'administration prennent à l'unanimité les décisions

suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des présents statuts et des actes relatifs

à la nomination des administrateurs.

En vertu de l'article 19 des présents statuts, ils désignent en qualité de :

- Président : M. COSYNS Jeremy, née à Bruxelles, le 17/04/1993 et demeurant à Auderghème, avenue Gustave-Demey 107.

- Trésorier : M. KASENDE, Gedeon, né à Kinshasa le 15 février 1991 et demeurant à Affligera, BrusselBaan 158.

- Secrétaire : Mlle. EL ADDAD, Asmae, née à à Saint Josse ten noode, le 29 novembre 1991 et demeurant à Molenbeek, Rue de Courtrai 21.

le 29 novembre 1991.

Fait à Bruxelles le 17 septembre 2014 en deux exemplaires.

2. Conseil d'administration

Assemblée générale du 17 septembre 2014

Il a été acté lors de cette assemblée générale la nomination comme nouvelle administrateurs de:

- M. COSYNS Jeremy, née à Bruxelles, le 17/04/1993 et demeurant à Auderghème, avenue Gustave-Demey 107.

- Mlle. EL ADDAD, Asmae, née à à Saint Josse ten noode, le 29 novembre 1991 et demeurant à Molenbeek, Rue de Courtrai 21.

Les administrateurs suivants ont été reconduits dans leur fonction d'administrateur:

" MOD 2.2

"

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- M. KASENDE, Gedeon, né à Kinshasa le 15 février 1991 et demeurant à Affligem, BrusselBaan 158.

Les administrateurs suivants sont démissionnaires:

- M. COUVERT, Guillaume, née à Uccle le 12 juin 1992 et demeurant à Laeken, Chaussée romaine, 361.

- Mlle. DELCOURT, Marie, née à Charleroi le 16 juin 1995 et demeurant à Philippeville, rue du moulin de Roly 23.

Fait à Ixelles, le 17 septembre 2014

Jeremy COSYNS

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier)

N° d'entreprise :

Iv

Gestion des moyens financiers de la délégation étudiante au Conseil d'administration de l'Université Libre de Bruxelles

823.799.224

Financement du BEA ASBL

ASBL

Avenue Franklin Roosevelt, 50 CP166/25, 1060 Bruxelles

Démission - Nomination d'administrateur

1. En date du 3 février 2014, l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif "Gestion des moyens fianciers de la délégation étudiante au Conseil d'administration de l'Université Libre de Bruxelles" a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.

2. L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs' de l'exercice précédent.

3. L'Assemblée Générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants:

THIRION François (président) domicilié Avenue du fond de la Vigne, 28 -1330 Rixensart,

RAVEZ Valérie (trésorier) domicilié rue du Quesne, 16 - 7911 Oeudeghien,

DEVOOGHT Robin (secrétaire) domicile rue Charles Vanderstappen, 3 -1030 Bruxelles.

4. L'Assemblée Générale a ensuite procédé à l'élection des administrateurs suivants:

COUVERT Guillaume domicilié au 361 Chaussée romaine à 1020, Laeken et né le 12 juin 1992 à Uccle, au

poste de président,

KASENDE LOKONDO Gedeon domicilié au 158 rue brusselBaan, 158 à 1790 Affligem et né le 15 février

1991 à Kinshasa, au poste de trésorier.

DELCOURT Marie domicilée au 23 rue du moulin de Roty à 5600 Philippeville et née le 16 juin 1995 à,

Charleroi, au poste de secrétaire.

5. Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit

COUVERT Guillaume au poste de président, KASENDE LOKONDO Gedeon au poste de trésorier, DELCOURT Marie au poste de secrétaire.

6.. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président et trésorier.

Guillaume COUVERT, Marie DELCOURT,

président secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte

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02/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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BELGISCH STAATSBLAD

3ELGE

1 5 JUIN 2012

2012

Greffe

N° d'entreprise : 823.799.224

Dénomination

(en entier) : Gestion des moyens financiers de la délagation étudiante au

Conseil d'administration de l'Université Libre de Bruxelles

(en abrégé) : Financement du BEA ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 50 - CP166f25 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions -Nominations d'Administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 8 mars 2012

Démissions d'administrateurs et Président, Secrétaire et Trésorier

Debue Nicolas, domicilié rue des Boers, 46 -1040 Bruxelles.

Hublet Alexandre, domicilié au Dieweg, 27 -1970 Wezembeek-Oppem.

Lorand Lionel, domicilié rue de l'amblève, 26 - 1160 Bruxelles.

Nominations d'administrateurs et Président, Secrétaire et Trésorier

Thirion François, domicilié avenue du Fond de la Vigne, 28 -1330 Rixensart.

Devooght Robin, domicilié rue Charles Vanderstappen, 3 - 1030 Bruxelles.

Rayez Valérie,domiciliée rue Du Quesne, 16 - 7911 Oeudeghien.

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Thirion François, Président

Devooght Robin, Secrétaire

Rayez Valérie, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GESTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA DELEGATI…

Adresse
AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT 50 CP 166/25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale