GESTION TECHNIQUES SERVICES INGENERIE, EN ABREGE : GTS ING.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GESTION TECHNIQUES SERVICES INGENERIE, EN ABREGE …
Dénomination : GESTION TECHNIQUES SERVICES INGENERIE, EN ABREGE : GTS ING.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.032.812

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 21.08.2013 13449-0180-008
31/05/2012
ÿþ~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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.BRUXELLES

21 MAI 2012

Greffe

aá4ó 032 892

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GESTION TECHNIQUES SERVICES Ingénérie

(en abrégé) : GTS ing.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue du Menuisier, 79/4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

, D'un acte du notaire Catherine Poncelet du 14/05/2012 il résulte qu'ont comparu :

Fondateurs : 1, Monsieur GODEFROID, Tommy Alain, Stéphane, né à Etterbeek, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Rue du Menuisier, 79/4. Il a souscrit 150 parts sociales, qu'il libère à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR) Restant redevable du surplus soit pour dix mille euros (10.000 EUR) éuros;

2. Monsieur GODEFROIDI Thierry Claude Georges, né à Berchem-Sainte-Agathe, le onze novembre mil neuf cent cinquante-six, divorcé, domicilié anciennement à 5070 FOSSES-LA-VILLE, à Rue de Tienne-Drion, Sart-E, 34  actuellement radié d'office. li a souscrit 36 parts sociales, qu'il libère à concurrence demille deux cents euros (1.200 EUR) Restant redevable du surplus soit pour deux mille quatre cents euros (2.400 EUR)

Lesquels ont requis le notaire Catherine Poncelet d'acter en la forme authentique qu'ils consituent une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée en d'en arrêter comme suit les statuts :

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

DENOMINATION La société est UNE SOCIETE COMMERCIALE constituée sous forme de société privée à responsabilité, limitée. Elle est dénommée « GESTION TECHNIQUES SERVICES Ingénérie", en abrégé « GTS Ing. ». Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de fa société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société' privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation; ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

SIEGE SOCIAL

(_e siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue du Menuisier, 79/4. Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à, la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec tous tiers, toutes activités d'une entreprise générale de parachèvement et de travaux du bâtiment, de l'industrie et de voirie, ainsi que tous les travaux qui s'y rapportent, et notamment tous travaux d'électricité générale, d'installateur en chauffage central et d'installateur sanitaire et de plomberie, d'entrepreneur de peinture et de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol, ainsi que des petits travaux complémentaires comme la pose de chapes, de parquets et klinkers, de ravalement et nettoyage de façade, murs et locaux divers ; l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, la réparation, la pose et l'entretien de tous matériaux, équipements, installations et machines se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société a également pour objet ;

- le gros-oeuvre.

- la menuiserie générale,

- le placement/réparation de vitrerie,

- la toiture,

- le plafonnage, cimentage, pose de chape

- le carrelage

- le rejointoiement,

- l'aménagement de parc et jardin,

- les travaux de terrassement,

- le déblayage de chantiers,

- les travaux d'installation générale,

- l'isolation,

- le montage et démontage d'échafaudages

- le nettoyage à la vapeur,

- le sablage

- les travaux d'électrotechnique

- la pose de faux plafonds, cloisons, menuiserie métallique

- l'isolation thermique et acoustique

- les travaux de terrassement

La société pourra égaiement réaliser toutes opérations immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet social ou susceptibles d'en favoriser Je développement, y compris l'acquisition, la vente, la revente, la location, ou l'affectation hypothécaire d'un patrimoine immobilier, ainsi que toute opération généralement quelconque permettant la valorisation d'un tel patrimoine. La société pourrait mettre à disposition au(x) gérant(s) un bien immobilier.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux tant en Belgique qu'a l'étranger, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter. même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts,

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

-GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, asscciés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent personne physique qui sera chargée d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

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La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société présentement constituée est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance. La désignation du représentant permanent doit être particulière à chaque nomination en tant que gérant/administrateur,

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

- POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

- REMUNERATIONS

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

-CONTROLE

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux

dispositions applicables aux sociétés commerciales.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

- REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin, à 11

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute

assemblée générale se tient au siège social ourdans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés

commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

- DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales, Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

- REPARTITION

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Incompatibilités spéciales:

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur Tes dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes et sur l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

11,

~

4

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

1. Assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013

2. Premier exercice social :

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt de l'extrait

des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et ce jusqu'au trente-et-un décembre 2012

3. Reprise d'engagements:

Les fondateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article

60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui

auraient été souscrits au nom de la société en formation.

L'article 60 est ainsi libellé ; « A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en

" formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la scciété a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l'origine ».

L Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 avril 2012 par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

IL Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et !e dépôt au greffe)

Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A/ Mandat

Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Ill. ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a.Le nombre de gérant est fixé à un.

b.Est appelé à cette fonction: Monsieur Tommy GODEFROID prénommé, qui déclare accepter et confirmer

expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision 'qui s'y oppose.

c.Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d.Le mandat de gérant est non rémunéré.

e.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

g.La personne désignée comme gérant effectuera pour le compte de la présente société, toutes les

démarches et formalités requises par la loi pour l'inscription de la société au Registre des personnes morales et

st nécessaire pour son immatriculation à la T.V.A. et d'une manière générale toute démarches et formalités

fiscales, admnistretives...

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme

Catherine PONCELT notaire à Rebecq

déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GESTION TECHNIQUES SERVICES INGENERIE, EN AB…

Adresse
RUE DU MENUISIER 79, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale