GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - COSMA PHARMA, EN ABREGE : GTF - COSMA PHARMA

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - COSMA PHARMA, EN ABREGE : GTF - COSMA PHARMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 886.152.408

Publication

08/08/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

3 0 Mik 20/Vd

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Greffe

ND d'entreprise : 0886.152.408

D�nomination

(en entier) : GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - COSMA PHARMA

(en abr�g�) : GTF - COSMA PHARMA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Jean Sobieski, 1316, AO2~

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - SOCIETE ABSORBEE

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Corinne DUPONT, � Bruxelles, le 28 juin 2013, enregistr� quatre r�les sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de FOREST le 03 juillet 2013 volume 97 folio 43 case 1607, Re�u cinquante euros (50). (sign�) Verhutzel P, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL COSMA PHARMA �, ayant son si�ge social � Laeken (1020 Bruxelles), avenue Jean Sobieski, 1316.

Que l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Gestion Technologie Finance Belgium �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Gestion Technologie Finance Conseil Cosma Pharma � soci�t� absorb�e, ont �tabli le trente et un janvier deux mille treize un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le vingt-neuf mars deux mille treize, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e, et publi� � l'annexe du Moniteur belge du dix avril deux mille treize, sous les num�ros 2013-04-10 1 0055610 pour la soci�t� absorbante et sous le num�ro 2013-04-1010055611 pour la soci�t� absorb�e.

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e approuve ce projet � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e constate que le projet de fusion a �t� �tabli � une date post�rieure de plus de six mois par

rapport � celle de la cl�ture de l'exercice social auquel se rapportent les derniers comptes annuels.

Elle d�cide de ne pas �tablir l'�tat comptable pr�vu par l'article 720 � 2, 4� pr�vu par le Code des Soci�t�s.

Troisi�me r�solution :

Conform�ment aU projet de fusion susvant�, l'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� � Gestion Technologie Finance Conseil Cosma Pharma � et sa fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Gestion Technologie Finance Belgium � ayant son si�ge social � Laeken (1020 Bruxelles), avenue Jean Sobieski, 13/6, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Gestion Technologie Finance Conseil -- Cosma Pharma �, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil treize ; toutes les op�rations r�alis�es depuis le premier janvier deux mille treize par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de t'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des associ�s des soci�t�s absorbante et absorb�e des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts,' toutes les parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Quatri�me r�solution

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le premier janvier deux mil treize et la date de la fusion seront �tablis par les organes de gestion de la soci�t� absorbante.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux organes de gestion de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s. A ce sujet, les comparants reconnaissent que leur attention a �t� attir�e sur les dispositions de l'article 213 du Code des soci�t�s.

Cinqui�me r�solution

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs au g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Gestion Technologie Finance Conseil -- Cosme Pharma �, � savoir la soci�t� anonyme de droit fran�ais � GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL � en abr�g� � GTF �, pr�qualifi�e, ici repr�sent�e par Monsieur jacques D'Haeseleer,ici pr�sent et qui accepte aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au premier janvier deux mille treize dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, la g�rance ci-avant d�sign�e pourra en outre

- subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du guichet d'entreprises;

- d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

R�serv�

au

Moniteur

'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 24.06.2013 13208-0002-026
10/04/2013

�� e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELL�

29-03-2013

Greffe

N� d'entreprise D�nomination 0886.152.408

(en entier) : GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - COSMA PHARMA

(en abr�g�): GTF-COSMA PHARMA

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Jean Sobieski, 13/6, B-1020 Laeken

(adresse compl�te) Oblet(SZ de l'acte Projet de fusion

Projet de fusion de la SPRL GESTION TECHNOLOGIE FINANCE BELGIUM et de la SPRL GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL COSMA PHARMA, �tabli conform�ment aux dispositions des articles 676, 719 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les organes de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GESTION TECHNOLOGIE FINANCE BELGIUM et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GTF-COSMA PHARMA ont d�cid� en date du 31 janvier 2013, de soumettre � l'assembl�e g�n�rale des associ�s comp�tente le pr�sent projet de fusion.

Ce projet de fusion a �t� �tabli conform�ment aux dispositions des articles 676, 719 et suivants du Code des soci�t�s et ce en ex�cution des d�cisions prises par les organes de gestion des deux soci�t�s pr�cit�es, en date du 31 janvier 2013,

lI a �t� en outre d�cid� que les personnes ci-apr�s d�sign�es soient d�ment autoris�es � signer le pr�sent projet de fusion au nom de l'organe de gestion comp�tent de chacune des deux soci�t�s, � savoir:

- en ce qui concerne la soci�t� GESTION TECHNOLOGIE FINANCE BELGIUM (soci�t� absorbante) :

Monsieur Franck Sinabian, domicili� 15, rue Sainte Catherine 34 000

MONTPELLIER, France, agissant en sa qualit� de g�rant;

- en ce qui concerne la soci�t� GTF-COSMA PHARMA (soci�t� absorb�e) :

Les personnes suivantes: la soci�t� anonyme de droit fran�ais Gestion Technologie Finance Conseil SA 318744406, ayant son si�ge social Rue des Quatre Chemin�es 3, FR 9251 Boulogne Cedex, France, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Franck Sinabian, domicili� 15, rue Sainte Catherine 34 000 MONTPELLIER, France, conform�ment � l'art. 61, � 2 du Code des soci�t�s.

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s concern�es seront tenues devant Notaire le 13 mai 2013 et convoqu�es dans le respect des d�lais fix�s par le Code des soci�t�s.

I. Description de la fusion projet�e

Consid�rant que les organes de gestion des soci�t�s pr�cit�es ont pris l'initiative d'effectuer une fusion simplifi�e (c.�.d. une fusion op�r�e sans �mission de parts sociales nouvelles) de la seconde soci�t� (GTF-COSMA PHARMA), d�tenue � 100% par la premi�re.

Mentionner sur la derruere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette op�ration de fusion aura pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine de la seconde soci�t� (GTF-COSMA PHARMA), activement et passivement, au profit de la premi�re soci�t� (GESTION TECHNOLOGIE FINANCE BELGIUM), en lieu et place des actions d�tenues, et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

Les organes de gestion s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales respectives des associ�s.

Au terme de l'op�ration envisag�e, la SPRL � GESTION TECHNOLOGIE FINANCE BELGIUM � se verra transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de la SPRL � GTF-COSMA PHARMA �, tant activement que passivement.

Deux �l�ments dispara�tront, l'un du bilan de la soci�t� absorbante (la valeur d'acquisition des parts sociales de GTF-COSMA PHARMA SPRL), l'autre dans le bilan de la soci�t� absorb�e (GTF-COSMA PHARMA).

L'article 719 du Code des soci�t�s stipule que :

� Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s parla soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4* tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit �tre d�pos� par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au greffe du tribunal de commerce du lieu d'�tablissement de son si�ge social respectif et publi� soit par extrait conform�ment � l'article 74 soit par mention conform�ment � l'article 75, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site Internet propre. �

iL Mentions l�gales pr�vues � l'article 719 du Code des soci�t�s

1. Renseignements g�n�raux concernant les soci�t�s concern�es par la fusion

1.1. Premi�re soci�t� (soci�t� absorbante) : forme et d�nomination :

Forme, et d�nomination de la soci�t� absorbante

II s'agit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GESTION TECHNOLOGIE FINANCE

BELGIUM, ayant son si�ge social � Bruxelles, Av. Jean Sobieski 13, boite postale n�6, inscrite

au registre des personnes morales de Bruxelles, et immatricul�e � la taxe sur la

valeur ajout�e sous le num�ro (BE) 0464.850.031, constitu�e suivant acte re�u par le

notaire Jean-Luc PEERS, Notaire de r�sidence � Vilvoorde, le 24 novembre 1998.

Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Il est propos� aux assembl�es g�n�rales de chacune des deux soci�t�s de consid�rer que les op�rations seront consid�r�es comme effectu�es par et pour compte de la seule soci�t� absorbante, � compter du ler janvier 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Le conseil aux directions d'entreprises commerciales, industrielles, tertiaires,

publiques et priv�es,

Le d�veloppement des ressources humaines, recrutement s�lection, l'�tude et

l'analyse de postes. consultation en besoins et en ressources humaines, cr�a/ion et

mise en place de r�seaux de sous-traitance.

Marketing, publicit�, promotion de tous produits industriels, commerciaux,

pharmaceutiques, substances di�t�tiques, cosm�tiques et de sant�.

Etudes de march�s, de marketing, campagnes publicitaires, formations commerce,

prospection industrielle et commerciale, d�finition, mise en application de strat�gies et

de structures internes et externes,

Animation de s�minaires de formation de forces de vente dans les domaines

ci-dessous.

Etudes de conception, r�alisation de tous syst�mes permettant d'optimiser les moyens

de d�veloppement des entreprises ou unit�s d�centralis�es.

Mise en place de d�veloppement de l'enseignement et de la formation par tous moyens

informatiques.

Effectuer toutes �tudes, analyses financi�res, commerciales, d'organisations g�n�rales ou

particuli�res pour le compte des entreprises publiques ou priv�es belges ou �trang�res.

La recherche, la mise au point. l'acquisition, la n�gociation, l'exploitation, la cession,

concession, de tous syst�mes de gestion d'organisation de progiciels, de brevets, licences,

marques, mod�les, syst�mes informatiques tant pour son compte que pour celui de tiers.

- Tous placements, investissements mobiliers, immobiliers, toutes op�rations Industrielles, commerciales sous forme de commissions, honoraires ou autres.

La location, la prise � bail de tous immeubles et fonds de commerce, la participation par tous moyens � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, notamment par voie de souscription d'apports, commandite ou achats de titres, de droits sociaux, associations autrement.

La participation directe ou indirecte de la soci�t� � toute activit� ou op�rations, sous quelque forme que ce soit d�s lors que ses activit�s ou op�rations peuvent faciliter l'application, le d�veloppement et se rattacher � l'objet social ou � tous objets similaires, connexes ou compl�mentaires.

- La recherche et la cr�ation de sp�cialit�s Innovantes � partir de principes actifs d'origine naturelle, extraits de plantes m�dicinales, d'applications th�rapeutiques.

- La vente de mat�riel m�dical, proth�ses, produits pour pansements.

La conception et la r�alisation de m�thodes, de savoir-faire, modes op�ratoires, processus e fa�onnage, l'enseignement, la formation, la concession, la cession de m�thodes et moyens de fabrication des produits et sp�cialit�s, le conseil aux laboratoires et aux sous-traitants. L'Etude, la conception, la mise au point, le d�p�t, l'acquisition et l'exploitation de brevets, la concession et la cession de tous brevets ou licences de fabrication et de tous droits de propri�t� industrielle.

- La recherche, la mise au point de dessins, graphismes, mod�les et marques de commerce, leur exploitation, leur cession ou concession.

La vente, l'exploitation par tous moyens et r�seaux des produits, sp�cialit�s, mat�riels se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Toutes op�rations d'achats, vente, importation, exportation donnant lieu � commissionnements, honoraires ou autres. La cr�ation, l'acquisition, la prise en g�rance libre, l'exploitation sous toutes ses formes de fonds de commerces, installations de toutes succursales, agences partout o� besoin sera,

La conception, l'organisation, la commercialisation de toutes op�rations concernant les s�minaires de management, les symposiums, conf�rences, congr�s, manifestations,

colloques ayant ou pouvant avoir un caract�re commercial, culturel et de formation, " L'�tude, la r�alisation, l'organisation de salons et expositions, congr�s impliquant le voyage, le tourisme, d�tente loisirs et formation et le transport.

La conception la r�alisation de toutes missions touristiques, la promotion, la stimulation de la force de vente des entreprises publiques ou priv�es.

- De former et de perfectionner du personnel pour r�pondre aux besoins sp�cifiques et aux

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objets des laboratoires, pharmaceutiques et des entreprises du secteur sant� hygi�ne et beaut�.

Le tout tant pour son compte que pour compte de tiers ou par participation.

Elle peut par ailleurs accomplir toutes op�rations se rapportant � ce qui pr�c�de en ce compris la participation � d'autres soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� assurer l'administration et exercer la surveillance et le contr�le de toutes les soci�t�s associ�es par un lien de participation et peut leur consentir tous pr�ts de quelque nature et quelque dur�e que ce soit.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social.

Cette liste �nonciative est non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou limit� par une modification des statuts, conform�ment aux

dispositions du Code des soci�t�s.

Capital

Le capital souscrit de la soci�t� GESTION TECHNOLOGIE FINANCE BELGIUM a �t� enti�rement lib�r�; son montant est de vingt-six mille vingt-huit euros et quatre-vingt deux centimes (26.028,82 � ) et est repr�sent� par mil cinquante (1.050) parts sociales ordinaires, nominatives, d'une valeur nominale de vingt-quatre euros et septante-neuf centimes (24,79 � , anciennement 1.000 BEF).

Actif net comptable

L'actif net au 31 d�cembre 2012, s'�l�ve � '166,862.42 � .

Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux.

Toutes les parts sociales formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des parts sociales ou parts conf�rant des droits sp�ciaux.

Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion appel�s � fusionner.

Il n'y a aucun avantage accord� � signaler en raison de l'op�ration projet�e de fusion par absorption.

1.2. Seconde soci�t� (soci�t� absorb�e) : forme et d�nomination :

Forme, et d�nomination de la soci�t� absorbante

II s'agit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL COSMA PHARMA, en abr�g� GTF-COSMA PHARMA, ayant son si�ge social � Bruxelles, Av. Jean Sobieski 13, bo�te postale n�6, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, et immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro (BE) 0886.152.408, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Luc PEERS, Notaire de r�sidence � Vilvoorde, le 22 d�cembre 2006.

Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Il est propos� aux assembl�es g�n�rales de chacune des deux soci�t�s de consid�rer que les op�rations seront consid�r�es comme effectu�es par et pour compte de la seule soci�t� absorbante, � compter du 1er janvier 2013.

N.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet social:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de

sp�cialit�s pharmaceutiques, m�dicaments, produits � Over The Counter �,

dispositifs m�dicaux. produits parapharmaceutiques, produits m�dicalis�s soumis �

prescription ou non,

La distribution commerciale sera faite principalement au travers du canal pharmacie

et parapharmacie mais pourra �tre fait au travers d'autres canaux de distribution

(parfumerie, grandes surfaces ... ).

La promotion vente de ces produite se fera dans le cadre d'une prestation de services

ou d'un accord de distribution avec les clients de la soci�t�.

L'information et la formation du personnel officinal dans le but du !d�veloppement de

produits qui lui sont confi�s,

Le conseil en strat�gie commerciale, vente directe pour le compte de laboratoires

clients ;

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et au

d�tail pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tout tiers. Elle

peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

Indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser, dans toute affaire, entreprise ou

soci�t� ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe ou qui sont de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res

premi�res ou � lui faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �tre administrateur,

g�rant, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telle soci�t�

ou entreprise. Elle peut notamment se porter caution ou donner s�ret� personnelle ou

r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Le d�veloppement des ressources humaines, recrutement s�lection, l'�tude et l'analyse de

postes, consultation en besoins et en ressources humaines, cr�ation et mise en place de

r�seaux de sous-traitance.

- Etudes de march�, de marketing, campagnes publicitaires, formations commerciales,

prospection industrielle et commerciale, d�finition, mise en application de strat�gies et de structures internes et externes.

Marketing, publicit�, promotion de tous produits industriels, commerciaux, pharmaceutiques, substances di�t�tiques, cosm�tiques et de sant� aupr�s du corps m�dical.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet Identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits

Capital

Le capital souscrit de la soci�t� GTF - COSMA PFIARMA a �t� enti�rement lib�r� ; son montant est de dix-huit mille neuf cent euros (18.900,00 � ) et il est repr�sent� par cent quatre-vingt neuf (189) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacun (100,00 � ).

Actif net comptable

L'actif net comptable au 31 d�cembre 2012, s'�l�ve � -40.043,78 � (montant n�gatif !).

Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux.

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Toutes les parts sociales formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent tes m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des parts sociales ou parts conf�rant des droits sp�ciaux.

1.3. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion appel�s � fusionner.

Il n'y a aucun avantage accord� � signaler en raison de l'op�ration projet�e de fusion par absorption.

1.4. Il y a similitude entre les objets sociaux et la forme de la premi�re soci�t� et de la seconde soci�t�, int�ress�es par la pr�sente op�ration de fusion.

2. Rapport d'�change des parts sociales ou parts, et le cas �ch�ant montant de la soulte (art. 719, al. 2, 2� du Code des soci�t�s)

Aucune part sociale ne sera �mise en r�mun�ration de cet apport, d�s lors que la premi�re soci�t� (absorbante) poss�de 100% des parts sociales de la seconde soci�t� (absorb�e). Tous les �l�ments tant actifs que passifs seront donc repris par la soci�t� absorbante.

3. Description et r�partition pr�cise des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la seconde soci�t�

Les �l�ments suivants du patrimoine de la seconde soci�t�, sur base de sa situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2012, sont affect�s comptablement comme suit:

Actif

Actifs immobilis�s

1. Frais d'�tablissement: 0,00

Il. Immobilisations incorporelles: 0,00

111. Immobilisations corporelles: 1.165,83

IV. Immobilisations financi�res: 100,00 Actifs circulants

V. Cr�ances � plus d'un an: 0,00

VI. Stocks et commandes en cours d'ex�cution: 94.710,19

VII. Cr�ances � un an au plus: 161.127,68

VIII. Placements de tr�sorerie: 0,00

IX. Valeurs disponibles: 57.573,62

X. Comptes de r�gularisation: 0,00

Soit un total de l'actif de: 314.677,32 E.

Passif

Capitaux propres

I. Capital: 18.900,00

Il. Primes d'�mission: 0,00

III. Plus-values de r��valuation: 0,00

1V. R�serves: 0,00

V. Perte report�e: (58.943,78)

VI. Subsides en capital:

Provisions et Imp�ts diff�r�s

VII. A. Provisions pour risques et charges: 0,00

B. Imp�ts diff�r�s:

Dettes

Vlll. Dettes � plus d'un an: 0,00

IX. Dettes � un an au plus: 354.721,10

X. Comptes de r�gularisation: 0,00

Soit un total du passif de: 314.677,32 E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I1L Mentions compl�mentaires

R�serv�

au

Moniteur

belge

1. Le co�t de l'op�ration projet�e de fusion par absorption sera support�, � savoir

1,1, Dans l'hypoth�se o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas approuv�, les frais y aff�rents seront support�s par chacune des deux soci�t�s en parts �gales.

1.2. Dans l'hypoth�se o� le pr�sent projet de fusion serait approuv�, tous les frais g�n�r�s par cette fusion seront support�s par la soci�t� absorbante.

2. Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par l'assembl�e g�n�rale de chacune des deux soci�t�s, en respectant les prescriptions l�gales et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Les soussign�s se communiqueront toutes informations utiles de m�me qu'aux associ�s de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicables � la pr�sente op�ration de fusion simplifi�e.

3. Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la premi�re soci�t� et � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la seconde soci�t�, six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s, �tant entendu que les organes de gestion feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette approbation puisse �tre r�alis�e par les assembl�es g�n�rales de chaque soci�t�, le 13 mai 2013.

4. Le pr�sent texte a �t� �tabli le 31 janvier 2013, � Bruxelles, en original, chaque version �tant �quivalente, aux fins d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, pour chacune des deux soci�t�s, et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s.

5. La soci�t� donne pouvoir � B-DOCS BVBA ayant son si�ge Rue Taciturne 27 � 1000 BRUXELLES, avec pouvoir de subd�l�gation, pour effectuer ce d�p�t.

SA Gestion Technologie Finance Conseil

G�rant

Repr�sent�e par Franck Sinabian

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 29.08.2012 12518-0237-026
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 24.08.2011 11450-0209-023
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 30.08.2010 10473-0037-017
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 27.08.2009 09647-0070-015
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.04.2008, DPT 26.08.2008 08628-0263-015

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