GEVERS LEGAL, EN ABREGE : GEVERS MARKS

Société anonyme


Dénomination : GEVERS LEGAL, EN ABREGE : GEVERS MARKS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 461.423.159

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 24.06.2014 14209-0453-033
04/08/2014
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.o Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : BE 0461423159

Dénomination

(en entier) : GEVERS LEGAL (ex - GEVERS & PARTNERS)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Livourne, 7 -1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 juin 2014:

L'Assemblée prends acte que tous les mandats viennent à échéance à la présente Assemblée et elle décide de procéder, comme suit, à leur renouvellement pour une durée d'un an venant à échéance à l'Assemblée ordinaire de 2015:

Rport SA, ayant pour représentant permanent Monsieur Steven De Keyser Président

JOLYD BVBA, représentée par Madame Lidy-Anne Jeswiet, Administrateur délégué

A. Quataert BVBA, représentée par Monsieur Andries Quataert (AQ), Administrateur

Consultip SPRW, représentée par Madame Carole De Roeck, Administrateur

Gevers Belgium S.A., représentée par Monsieur Pierre Boury, Administrateur

IPGB SPRL, représentée par Monsieur Benjamin Gevers, Administrateur

Linden Legal consulting SPRL, représentée Madame Bénédicte Linden, Administrateur

MM Management BVBA, représentée par Madame Dominique Marioye, Administrateur

SANROPA SPRL, représentée par Sandra Paulsson (PA), Administrateur

R PORT SA

Steven De Keyser

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111MINFI

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : BE 0461423159

Dénomination

(en entier) : GEVERS LEGAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Livourne, 7 - 1060 Bruxelles

Objet de Pacte DEMISSION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 2014:

Par Résolution adoptée à l'unanimité l'Assemblée décide de mettre fin au mandat de SANOPRA SPRLU, représentée par Madame Sandra Paulsson comme administrateur avec effet immédiat. L'assemblée lui

remercie pour sa contribution, "

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Déposé / Reçu le

06 OCT. 2014

au greffe du dFUNnal de commerc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013
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oie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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EIRUXEUEF.

1 1 SEP 2013

Greffe

N~ d'entreprise : BE 0461423159

Dénomination

(en entier) : GEVERS LEGAL (ex - GEVERS & PARTNERS)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Livourne, 7 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte :. Nomination

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 juin 2013:

L'Assemblée acte la nomination de Monsieur Steven De Keyser en qualité de représentant permanent de R PORT S.A., Président du Conseil d'Administration en lieu et place de Monsieur Alain Englebert.

R PORT SA Steven De Keyser

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 19.06.2013 13196-0191-046
27/08/2012 : BL616678
27/08/2012
ÿþN° d'entreprise : 0461.423.159

Dénomination

(en entier) : GEVERS & PARTNERS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1060 Saint-Gifles-Bruxelles

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 27,07.12, il résulte que :

L'assemblée de la société anonyme GEVERS & PARTNERS a decidé de refondre les statuts comme suit;

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

= ARTICLE 1 La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme sous ia dénomination « GEVERS LEGAL » en abrégé « GEVERS MARKS ».

ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, rue de Livourne, 7,

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services en matière de propriété industrielle et de tous droits intellectuels, au sens le plus large, ainsi que tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, en tout ou en partie ou de nature à en faciliter ou en développer !a réalisation. Les services peuvent consister notamment en tous conseils dans ce domaine, dans l'étude, le dépôt et la; défense de brevets, de marques et de modèles industriels, y compris en qualité de negotiorum-gestor, et, travaux de documentation, de recherche et d'étude d'antériorité, dans l'exécution d'expertises, dans les litiges,; dans l'étude et la rédaction de toutes conventions, notamment de transfert de technologie et la publication de: documentation,

Elle peut notamment accomplir toutes opérations commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, en rapport direct ou indirect avec cet objet,

Elle peut s'intéresser, par voie d'apports, de fusion, d'association, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au siien.

ARTICLE 4 La durée de la société est illimitée.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE EUROS (186.000,00 ¬ ).

Il est représenté par quatre mille cinq cent cinquante-quatre (4.554) actions sans désignation de valeur' nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les . conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans ('intérêt social, limiter ou supprimer ce, droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement; annoncée dans la convocation,

ARTICLE 6 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

ARTICLE 7 La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires, Le Conseil d'administration en déterminera les conditions,

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour trois ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2,1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax, télégramme ou mail, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance quel qu'en soit ie support, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont valablement fixées par le Conseil d'administration, à l'unanimité des voix, en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, La présence en personne d'un administrateur est toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par deux membres au moins dont le Président.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux,

Le conseil d'administration peut nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle-ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs, dont le Président du Conseil d'administration, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,

Il peut également voter par écrit au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires, Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Volet B - Suite

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par le Président,

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque ' année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil. d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé

1 Q' Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de ' réserve a atteint te dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 10, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire,

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé

de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où

toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX,

Déposé en même temps ;

- Une expédition

- Une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé) au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012 : BL616678
06/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MeC 2.0

N° d'entreprise : BE 0461423159

Dénomination

(en entier) : GEVERS & PARTNERS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège . Rue de Livourne, 7 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellements et nomination

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 juin 2011:

L'Assemblée acte, pour une durée de 3 ans venant à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014, la réelection des, des mandats d'administrateurs suivants

" GEVERS BELGIUM SA, ayant pour représentant permanent Monsieur Pierre Boury (PBO),

" JOLYD BVBA, ayant pour représentant permanent Madame Lidy-Anne JESWIET (LJ),

" A. QUATAERT BVBA, ayant pour représentant permanent Monsieur Andries QUATAERT (AQ),

" CONSULTIP SPRLU, ayant pour représentant permanent Madame Carole DE ROECK (DR),

" IPGB SPRL, ayant pour représentant permanent Monsieur Benjamin GEVERS (GB),

" LINDEN Legal Consulting SPRL, ayant pour représentant permanent Madame Bénédicte LINDEN (BL),

" MDM Management BVBA, ayant pour représentant permanent Madame Dominique MARLOYE (MA).

L'Assemblée acte la prorogation du mandat d'administrateur de SANROPA SPRL, ayant pour représentant permanent Madame Sandra Paulsson, d'un an pour qu'il vienne à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014.

L'Assemblée élit en qualité de nouveau Administrateur, pour une durée de 3 ans, venant à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 :

4 PORT S.A., ayant pour représentant permanent Monsieur Alain Englebert.

Reconduction pour une durée de 3 ans venant à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014, du mandat de Commissaire aux Comptes de la SCPRL BST Réviseur d'Entreprises ayant pour représentant Madame Pascale Tytgat.

GEVERS BELGIUM SA

Président

Alain Englebert

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Mentionner sur la dernière page du Volta 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale < l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES'

2 ®ECGO?

N' d'entreprise : BE 0461423159

Dénomination

{en entier) : GEVERS & PARTNERS

Forme juridique . Société Anonyme

Siège Rue de Livourne, 7 - 1060 Bruxelles

°biet de l'acte : NOMINATION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 14 juin 2010:

L'Assemblée nomme en qualité de nouvel administrateur la société SANROPA SPRL, ayant pour représentant permanent Madame Sandra Paulsson, et ce pour une durée de 3 ans venant à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013.

GRISAR GEVERS GROUP SA

Président

Alain Englebert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

26/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 19.09.2011 11549-0083-043
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 07.07.2011 11281-0429-040
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 29.07.2010 10357-0372-040
23/04/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D éposé I Reçu le

13 AVR. 2015

au greffe du triburiaksie commerce franeeoheine de Bruxelles

N° d'entreprise : BE 0461423169

Dénomination

en entier) : GEVERS LEGAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Livourne, 7 - 1060 Bruxelles

Objet .e l'acte : NOMINATION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 2015:

L'assemblée renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes de BST Réviseur d'Entreprises S.C.P.R.L., ayant pour représentant permanent Madame Pascale Tytgat, et ce pour un durée de 3 ans, venant à échéance à L'Assemblée Générale Ordinaire 2017.

R PORT SA

Steven De Keyser

11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 09.07.2008 08374-0050-037
12/11/2007 : BL616678
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 20.07.2007 07430-0398-041
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 20.07.2006 06492-0223-031
06/01/2006 : BL616678
06/01/2006 : BL616678
06/01/2006 : BL616678
27/07/2005 : BL616678
23/07/2015
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Réservé 1111111111.! jIlj111111111

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : BE 0461423159

Dénomination

(en entier) : GEVERS LEGAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Livourne, 7 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2015

Sur rapport du Secrétaire, l'Assemblée prend acte que tous les mandats viennent à échéance à la présente Assemblée et elle décide de procéder, comme suit, à leur renouvellement pour une durée d'un an venant à échéance à l'Assemblée ordinaire de 2016

" l PORT SA, ayant pour représentant permanent Monsieur Steven De Keyser Président.

" JOLYD BVBA, représentée par Madame Lidy-Anne JESWIET, Administrateur délégué,

" A, QUATAERT BVBA, représentée par Monsieur Andries QUATAERT (AQ), Administrateur,

" CONSULTIP SPRLU, représentée par Madame Carole DE ROECK, Administrateur,

" GEVERS BELGIUM S.A., représentée par Monsieur Pierre BOURY, Administrateur,

" IPGB SPRL, représentée par Monsieur Benjamin GEVERS, Administrateur,

" LINDEN Legal Consulting SPRL, représentée Madame Bénédicte LINDEN, Administrateur,

" MDM Management BVBA, représentée par Madame Dominique MARLOYE, Administrateur,

et d'élire en qualité de nouvel administrateur, pour une même terme d'une année venant à échéance à l'AGO de 2016, Monsieur Mounir Kadjaj, né le 18 mai 1980, de nationalité belge, domicilié Rue Amélie Gomand, 17 à 1090 Jette et titulaire de la carte d'identité n°591-3200873-72 (Reg.nat. 80.05.18-201.04).

R PORT SA

Steven De Keyser

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé ! Reçu le

13 Mll.. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2004 : BL616678
08/04/2004 : BL616678
08/04/2004 : BL616678
17/07/2003 : BL616678
06/12/2002 : BL616678
05/12/2002 : BL616678
26/07/2002 : BL616678
20/07/2001 : BL616678
30/12/2000 : BL616678
05/02/1998 : BL616678
24/09/1997 : BL616678

Coordonnées
GEVERS LEGAL, EN ABREGE : GEVERS MARKS

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale