GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES INSTITUTIONS DE SANTE, AFGEKORT : GIBBIS

Association sans but lucratif

Dénomination : GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES INSTITUTIONS DE SANTE, AFGEKORT : GIBBIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.785.857

Publication

30/06/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

ARTICLE 1 DENOMINATION SOCIALE DE L ASSOCIATION

1.1. L association prend la d�nomination "GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES INSTITUTIONS DE SANTE", en abr�g� "GIBBIS".

1.2. Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots �association sans but lucratif� ou de l abr�viation �ASBL� en fran�ais ou pr�c�d�e des mots �vereniging zonder winstoogmerk� ou de l abr�viation �VZW� en n�erlandais.

1.3. La d�nomination sociale, l indication qu il s agit d une association sans but lucratif, indiqu�e � l article 1.2 des pr�sents statuts, et l adresse du si�ge social de l association doivent �tre mentionn�es dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l association.

1.4. La d�nomination ne peut �tre modifi�e que par une r�solution � l unanimit� de l assembl�e g�n�rale. ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL DE L ASSOCIATION

2.1. Le si�ge de l association est situ� dans l arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, � 1170 Bruxelles, avenue Alfred Solvay, 5 boite 1. Tout transfert du si�ge social de l association, qui doit �tre situ� dans l arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, exige une d�cision de l assembl�e g�n�rale des membres conform�ment au quorum et � la majorit� requis pour une modification des statuts.

2.2. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3 OBJET DE L ASSOCIATION

3.1. L association a pour objet de :

a) Agir ensemble pour d�fendre les int�r�ts du secteur priv� associatif des institutions de soins � Bruxelles ;

b) Repr�senter et d�fendre les int�r�ts de tout ou partie de ses membres et des membres bruxellois des deux f�d�rations devant toute autorit� judiciaire ou autre, ainsi qu ester en justice, en d�fense ou en demande, dans la d�fense et la promotion de ses objectifs sociaux ;

c) Favoriser la collaboration et l �change d informations entre les membres bruxellois des deux f�d�rations ;

d) Prendre en charge les nouveaux mandats de repr�sentation l� o� les deux f�d�rations fondatrices ne sont pas encore repr�sent�es ;

e) Promouvoir la qualit� ;

f) Organiser la formation du personnel des f�d�rations fondatrices, des gestionnaires et des cadres des institutions, sans pr�judice des formations organis�es par chacune des f�d�rations fondatrices ou par leurs membres pour son personnel propre ;

g) Informer les responsables des institutions bruxelloises membres des f�d�rations fondatrices sur la r�glementation et toute question relevant de la gestion des institutions ;

h) Prendre toute initiative � convenir entre les deux f�d�rations fondatrices qui puisse favoriser une int�gration future la plus compl�te possible.

3.2. L association peut employer directement ou indirectement tous les moyens n�cessaires pour la r�alisation de son objet social. Pour r�aliser ce qui est d�termin� ci-dessus, l association peut notamment :

a) acqu�rir, louer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els sur des biens meubles ou immeubles,

b) engager du personnel et conclure tout contrat valable en droit,

c) collecter des fonds,

d) prendre des participations dans des soci�t�s commerciales, des soci�t�s � finalit� sociale ou des associations pr�sentant des interactions avec son but d�sint�ress�,

e) de mani�re g�n�rale, ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment son objet social.

3.3. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l association peut exercer � titre accessoire des activit�s

commerciales � condition que les profits g�n�r�s par ces activit�s soient exclusivement affect�s � la r�alisation

de son objet social.

ARTICLE 4 DUREE DE L ASSOCIATION

L association est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

TITRE II MEMBRES

ARTICLE 5 MEMBRES EFFECTIFS

5.1. L association est compos�e exclusivement de membres effectifs. Ils sont appel�s les membres.

5.2. L association compte un nombre pair de membres et au moins dix membres.

5.3. Les membres fondateurs sont les premiers membres.

5.4. Les membres jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l assembl�e g�n�rale.

5.5. Les membres sont r�partis de mani�re paritaire comme suit :

- la moiti� de ceux-ci, composant la cat�gorie A, doivent �tre pr�sent�s par le membre fondateur FEDERATION DES H�PITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l., en raison de leur qualit� d�finie par le r�glement d ordre int�rieur,

- la moiti� de ceux-ci, composant la cat�gorie B, doivent �tre pr�sent�s par le membre fondateur COORDINATION BRUXELLOISE D INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l., en raison de leur qualit� d�finie par le r�glement d ordre int�rieur.

ARTICLE 6 CONDITIONS D ADMISSION DES MEMBRES

6.1. Peut adh�rer � l association en tant que membre le candidat qui satisfait aux conditions suivantes: soit �tre propos� par le membre fondateur FEDERATION DES H�PITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l., soit �tre propos� par le membre fondateur COORDINATION BRUXELLOISE D INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l.

6.2. Les demandes d admission doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d administration, en

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

indiquant le nom, les pr�noms et l adresse ou, s il s agit d une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l adresse du si�ge social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir pr�tendre � la qualit� de membre. Le conseil d administration d�cide de l admission ou non dans l association au plus tard deux mois apr�s avoir re�u la demande et adresse un avis �crit au demandeur � ce sujet.

6.3. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans r�serve l adh�sion aux statuts de l association et rend la qualit� de membre imm�diatement effective.

ARTICLE 7 COTISATION ANNUELLE

7.1. La cotisation annuelle des membres s �l�ve au maximum � 100.000,00 EUR. Le montant effectif de la cotisation annuelle est fix� par l assembl�e g�n�rale.

7.2. L engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de la cotisation vers�e. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l association. 7.3. Le cas �ch�ant, le conseil d administration peut convoquer les membres pour faire spontan�ment un don manuel � l association.

ARTICLE 8 OBLIGATIONS DES MEMBRES

8 1. Les membres de l association sont oblig�s:

a. de respecter les statuts et le r�glement d ordre int�rieur de l association ainsi que les d�cisions de ses organes.

b. de ne pas nuire aux int�r�ts de l association ou d un de ses organes.

8.2. Les membres s engagent formellement � adopter les principes de conduite susmentionn�s et � ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires � l objet social de l association ou qui nuisent de quelque mani�re que ce soit � l association ou aux principes qu elle poursuit.

ARTICLE 9 DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D UN MEMBRE

9.1. Tout membre peut d�missionner de l association � condition d envoyer une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d administration. La d�mission prend effet � partir du lendemain de la date de l envoi recommand�. Elle est act�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Un membre d�missionnaire est oblig� de payer la cotisation et la participation aux frais qui sont approuv�s pour l ann�e pendant laquelle il remet sa d�mission.

9.2. Un membre qui ne paie pas sa cotisation est consid�r� comme ayant d�missionn� de plein droit apr�s une p�riode de r�gularisation de trois mois, conform�ment au r�glement d ordre int�rieur.

9.3. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui perd la qualit� vis�e � l article 5.5 et d�finie par le r�glement d ordre int�rieur.

9.4. Tout membre peut �tre exclu pour les motifs suivants :

- violation des engagements vis�s � l article 8 des pr�sents statuts et des conditions vis�es aux articles 5.5, 6.3 et 7.1 des pr�sents statuts ;

- manquement grave � l honneur ;

- condamnation judiciaire pour un fait entachant l honorabilit�.

9.5. Un membre ne peut �tre exclu que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s au sein de chaque cat�gorie de membres, c est-�-dire la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas. Avant de d�cider de l exclusion, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident entendent le membre concern� et dressent proc�s-verbal d audition. Ce proc�s-verbal est soumis pour examen au conseil d administration. Quand il l estime suffisamment complet, il le soumet � l assembl�e g�n�rale. Chaque d�cision d exclusion est motiv�e. La motivation est port�e � la connaissance du membre concern� par lettre recommand�e.

9.6. Dans l attente d une d�cision concernant l exclusion d un membre, le conseil d administration peut suspendre la qualit� de membre de la personne concern�e. La suspension sera communiqu�e au membre concern� par lettre recommand�e. La dur�e de la suspension est de six semaines au maximum, p�riode pendant laquelle l assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour d�cider de l exclusion. Le membre concern� conserve tous ses droits de membre lors de cette r�union de l assembl�e g�n�rale. Si l assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l exclusion, la suspension du membre �choit de plein droit et elle est consid�r�e comme n ayant jamais eu lieu. 9.7. L adh�sion d un membre prend automatiquement fin suite au d�c�s de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite � sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

9.8. Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants cause n ont pas de part dans le patrimoine de l association et ne peuvent jamais r�clamer une restitution ou une compensation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

TITRE III CONSEIL D ADMINISTRATION

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 10 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

10.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� de huit administrateurs d�sign�s

comme suit :

a) quatre administrateurs de cat�gorie A propos�s par le membre fondateur FEDERATION DES H�PITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l., en raison de leur qualit� d�finie par le r�glement d ordre int�rieur ;

b) quatre administrateurs de cat�gorie B propos�s par le membre fondateur COORDINATION BRUXELLOISE D INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l., en raison de leur qualit� d�finie par le r�glement d ordre int�rieur.

Le nombre d administrateurs doit en tout cas �tre toujours inf�rieur au nombre de membres de l association. Si l association ne compte que deux membres, le conseil d administration peut �tre compos� de deux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

administrateurs.

10.2. Les administrateurs agissent en tant que coll�ge. Ils sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale par vote, le

cas �ch�ant, secret et sont � tout moment r�vocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, �

moins que l assembl�e g�n�rale n en d�cide autrement.

Le conseil d administration fixe la mani�re dont seront compens�s les d�bours support�s par les administrateurs

du chef de l ex�cution de leur mandat.

10.3. Le mandat d administrateur prend automatiquement fin par d�c�s ou d�mission.

Est r�put� d�missionnaire tout administrateur qui perd la qualit� vis�e � l article 10.1 et d�finie par le r�glement

d ordre int�rieur.

10.4. Les administrateurs sont � tout moment r�vocables par l assembl�e g�n�rale.

Un administrateur est susceptible d �tre r�voqu� pour les motifs suivants :

- non respect des statuts ;

- manquement grave � l honneur ;

- condamnation judiciaire pour un fait entachant l honorabilit�.

La r�vocation est d�cid�e par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s dans chaque cat�gorie de membres, c est-�-dire la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas. Avant de d�cider de l exclusion, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident entendent l administrateur concern� et dressent proc�s-verbal d audition. Ce proc�s-verbal est soumis au conseil d administration qui convoque imm�diatement une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

ARTICLE 11 DUREE DU MANDAT

11.1. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ann�es et sont r��ligibles.

Par exception, lors de la constitution de l association, le mandat de la moiti� des administrateurs de chaque cat�gorie est limit� � deux ans.

Aucun mandat ne pourra �tre renouvel� ou attribu� � une personne physique ayant atteint l �ge de 80 ans. Le cas �ch�ant, cette limite d'�ge n'est pas applicable lors de la d�signation des premiers administrateurs et lors du renouvellement du mandat des premiers administrateurs d�signation � la cr�ation de l'association.

11.2. En cas de remplacement provisoire d un administrateur, d�sign� conform�ment � l article 10 des pr�sents statuts, le rempla�ant poursuit le mandat de son pr�d�cesseur jusqu � l assembl�e g�n�rale la plus proche � laquelle sa candidature sera soumise par le conseil d administration. La dur�e de son mandat est limit�e � la dur�e restante du mandat lib�r�.

11.3. Si, suite � une d�mission spontan�e, l expiration du mandat ou une r�vocation, le nombre d administrateurs est inf�rieur au minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu � ce que leur remplacement soit pr�vu.

ARTICLE 12 ORGANISATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

12.1. Le conseil d administration choisit parmi ses membres un Pr�sident et un Vice-Pr�sident. Les fonctions de Pr�sident et de Vice-Pr�sident ne peuvent �tre cumul�es par un m�me administrateur.

12.2. Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont respectivement choisis, en alternance, pour une p�riode de deux ann�es, parmi les administrateurs de cat�gorie A pour l un, et parmi les administrateurs de cat�gorie B pour l autre.

12.3. Les administrateurs peuvent r�partir les t�ches administratives entre eux. Cette r�partition des t�ches ne sera cependant pas opposable au tiers, que la r�partition des t�ches ait �t� publi�e ou non. Le non-respect de la r�partition des t�ches susmentionn�e compromet toutefois la responsabilit� de l administrateur concern� vis-�-vis de l association.

12.4. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l association l exigent, sur convocation du Pr�sident et du Vice-Pr�sident, par lettre ou par email, et au moins deux fois par an. Le d�lai de convocation est d au moins sept jours ouvrables, sauf en cas d extr�me urgence, qui doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question du conseil d administration. La lettre de convocation contient l ordre du jour de l assembl�e et y sont annex�s, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer � l assembl�e en connaissance de cause.

Le conseil d administration doit �tre convoqu� dans le m�me d�lai � la demande �crite d au moins un cinqui�me des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer � l ordre du jour.

L assembl�e a lieu au si�ge social de l association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Le Pr�sident pr�side l assembl�e. En son absence, il est remplac� par le Vice-Pr�sident.

12.5. Le conseil ne peut d�cider valablement que si plus de la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu il y ait parit� entre les administrateurs de cat�gorie A et de cat�gorie B pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour au moins huit jours apr�s la premi�re assembl�e et pourra d�lib�rer et d�cider valablement si au moins quatre administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et que la parit� entre administrateurs de cat�gorie A et de cat�gorie B soit respect�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix de chaque cat�gorie d administrateurs, c est-�-dire la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas.

12.6. Chaque administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur de la m�me cat�gorie pour le repr�senter � l assembl�e du conseil d administration. Chaque administrateur ne peut cependant repr�senter qu un seul autre administrateur.

12.7. Le conseil d administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

12.8. Le conseil d administration peut associer � ses travaux des conseillers avec voix consultative. Les Directeurs des membres fondateurs FEDERATION DES H�PITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l. et COORDINATION BRUXELLOISE D INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l., sont invit�s aux r�unions du conseil d administration sans voix d�lib�rative.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

12.9. Exceptionnellement, si l urgence et l int�r�t de l association l exigent, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu il s agit d une proposition de d�cision du conseil d administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu une d�cision valable soit prise; (3) que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite �approuv� pour d�cision du conseil d administration�; (5) la mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social de l association.

L accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, t�l�gramme ou fax. Cette proc�dure ne peut cependant �tre suivie pour l arr�t des comptes annuels.

12.10. Un proc�s-verbal de chaque r�union du conseil d administration est r�dig� et sign� par le Pr�sident et le vice-Pr�sident. Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Il est joint � un registre destin� � cet effet.

Le registre des proc�s-verbaux peut �tre �tabli et conserv� sous forme de documents informatiques par images scann�es en tout temps consultables et imprimables.

Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident et un administrateur de l autre cat�gorie que le premier signataire.

12.11. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d administration ne d�lib�re et ne d�cide de ce point de l ordre du jour. Si le conseil d administration le d�cide � la majorit� des deux tiers de tous les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, l administrateur ayant un int�r�t oppos� ne pourra pas participer � la d�lib�ration et � la d�cision par rapport au point de l ordre du jour concern� et quittera la salle de r�union. Cette proc�dure ne s applique pas aux op�rations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

ARTICLE 13 REPRESENTATION DE L ASSOCIATION

13.1. Le conseil d administration conduit les affaires de l association et repr�sente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les mati�res � l exception de celles que la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts r�servent express�ment � l assembl�e g�n�rale. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition, dont notamment l ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l hypoth�que, le pr�t et l emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d hypoth�ques, etc. 13.2. Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d administration, l association n est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature collective du Pr�sident et du Vice-Pr�sident, sans devoir se justifier d une quelconque d�cision ou procuration vis-�-vis des tiers.

13.3. Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d administration, en ce qui concerne les actes de la gestion journali�re, ceux-ci sont sign�s par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident et un administrateur de l autre cat�gorie que le premier signataire, sans devoir se justifier d une quelconque d�cision ou procuration vis-�-vis des tiers.

13.4. La comp�tence pour repr�senter l association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ne peut �tre trait�e que sur d�cision du conseil d administration. Toutefois, si cette repr�sentation concerne des actes qui ressortent de la gestion journali�re de l association, elle est d�volue au Pr�sident (ou, en cas d emp�chement, au Vice-Pr�sident) et � un administrateur de l autre cat�gorie que le premier signataire.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14 COMPOSITION DE L ASSEMBLEE GENERALE

14.1. L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Les Directeurs des membres fondateurs

FEDERATION DES H�PITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l. et COORDINATION BRUXELLOISE

D INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l., sont invit�s aux assembl�es g�n�rales sans voix

d�lib�rative.

14.2. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d administration ou par le Vice-Pr�sident.

14.3. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de la m�me cat�gorie d�ment mandat� par une

procuration �crite. Chaque membre ne peut cependant repr�senter qu un seul autre membre.

14.4. Chaque membre dispose d une voix � l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 COMPETENCES DE L ASSEMBLEE GENERALE

L assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

a. la modification des statuts;

b. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

c. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

d. la d�charge aux administrateurs et aux commissaires;

e. l approbation des budgets et des comptes;

f. la fixation de la cotisation annuelle; f. la dissolution volontaire de l association;

g. l exclusion d un membre;

h. la conversion de l association en une soci�t� � finalit� sociale;

i. l admission de nouveaux membres;

j. l examen des demandes du conseil d administration, notamment lorsque ce dernier constate l impossibilit� de pouvoir valablement d�lib�rer; dans ce cas, l assembl�e g�n�rale mandate un coll�ge compos� de quatre

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

membres et ce, dans le respect des r�gles de parit� vis� � l article 5.5 des pr�sents statuts, ce coll�ge ayant pour mission de faire rapport � l assembl�e g�n�rale ainsi valablement convoqu�e; et k. tous les cas o� les pr�sents statuts l exigent.

ARTICLE 16 ORGANISATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

16.1. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration chaque fois que l objet social ou l int�r�t de l association l exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu un cinqui�me des membres le demande. Dans ce cas, l assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les trente jours.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l approbation des comptes de l ann�e �coul�e et les budgets de l ann�e suivante, au lieu et � la date d�termin�s par le conseil d administration, et au plus tard le 30 juin.

16.2. Huit jours au moins avant l assembl�e g�n�rale, tous les membres sont invit�s par simple courrier ou par email � l assembl�e g�n�rale. La convocation � l assembl�e g�n�rale peut, le cas �ch�ant, �tre reprise dans une circulaire, un bulletin d information, une revue des membres ou une autre publication de l association. L invitation est sign�e par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident. Elle mentionne le jour, l heure et le lieu de l assembl�e g�n�rale. Il ne doit pas �tre justifi� de l accomplissement de ces formalit�s.

16.3. La convocation contient l ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d administration. Un vingti�me des membres a le droit de demander au Pr�sident de placer des points suppl�mentaires � l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider de points qui ne figurent pas � l ordre du jour � condition que tous les membres pr�sents ou repr�sent�s soient d accord et qu au moins la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e.

ARTICLE 17 MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE

17.1. A l exception des mati�res �num�r�es sous les articles 17.2 � 17.6 des pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, au sein de chaque cat�gorie de membres, � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, c est-�-dire la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas.

17.2. Conform�ment � l article 8, alin�as 1 et 2 de la loi sur les ASBL, l assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. 17.3. Conform�ment � l article 8, alin�a 3 de la loi sur les ASBL, la modification qui porte sur le ou les buts en vertu desquels l association est constitu�e ne peut �tre adopt�e, outre le respect du quorum de pr�sence vis� � l article 17.2, qu � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

17.4. Conform�ment � l article 20, alin�a 1 de la loi sur les ASBL, l assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l association.

17.5. Dans les cas pr�vus par les articles 17.2 � 17.4 des pr�sents statuts ou en toute autre hypoth�se pr�vue par la loi sur les ASBL, la proc�dure prescrite dans cette derni�re sera respect�e. Les abstentions et les votes contre sont comptabilis�s en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l association.

17.6. En ce qui concerne les d�cisions pour lesquels un quorum de pr�sence est requis et si ce quorum n est pas atteint � l assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale des membres est convoqu�e et peut d�lib�rer et d�cider valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale. La majorit� des voix requise par la loi ou par les pr�sents statuts reste int�gralement d application.

ARTICLE 18 PROCES-VERBAL

18.1. Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli et est sign� par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident. Tout membre qui souhaite peut y ajouter sa signature.

18.2. Ces proc�s-verbaux sont enregistr�s dans un registre sp�cial. Ce registre peut �tre �tabli et conserv� sous forme de documents informatiques par images scann�es en tout temps consultables et imprimables. Leurs extraits sont sign�s �pour copie conforme� par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident.

TITRE V DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES

ARTICLE 19 DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge social de l association ainsi que tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, du conseil d administration et des personnes qui ont la qualit� d administrateur ou non et qui exercent un mandat aupr�s de l association ou pour le compte de celle-ci, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l association.

ARTICLE 20 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

L assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d ordre int�rieur selon les majorit�s et quorum de pr�sence vis�s � l article 17.2, le cas �ch�ant propos� par le conseil d administration. Des modifications au r�glement d ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d administration mais doivent �tre soumises � l assembl�e g�n�rale pour sanction selon les m�mes majorit�s et quorum de pr�sence. Dans le cadre de ce r�glement d ordre int�rieur, toutes les mesures, pour autant qu elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi sur les ASBL ou des statuts, peuvent �tre prises en ce qui concerne l application des statuts, et tout ce qui est consid�r� comme �tant dans l int�r�t de l association peut �tre impos� aux membres ou � leurs ayants cause.

TITRE VI BUDGETS COMPTES CONTR�LE

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 21 COMPTES ANNUELS BUDGET

21.1. L exercice comptable de l association court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

21.2. Le conseil d administration pr�pare les comptes annuels et le budget et les soumet � l assembl�e g�n�rale pour approbation. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale se prononce par vote s�par� sur la d�charge aux administrateurs et du/des commissaire(s).

21.3. Le conseil d administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l approbation ou, si la loi l exige, � la Banque nationale de Belgique.

ARTICLE 22 COMMISSAIRE(S)

22.1. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBL � indiquer dans les comptes annuels, peut �tre confi� � un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nomm�(s) par l assembl�e g�n�rale. L assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contr�le illimit� sur toutes les op�rations de l association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les �crits de l association.

22.3. Le(s) commissaire(s) �tabli(ssen)t un rapport annuel synth�tisant les proc�dures de contr�le et ses/leurs conclusions. Il(s) est/sont �galement tenu(s) d assister � l assembl�e g�n�rale annuelle durant laquelle il(s) commente(nt) le contenu de son/leur rapport et r�pond(ent) le cas �ch�ant aux questions des membres. 22.4. Si tous les commissaires sont dans l impossibilit� d exercer leur t�che, le Pr�sident du conseil d administration convoque imm�diatement le conseil d administration pour pourvoir � leur remplacement.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 23 DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l assembl�e g�n�rale peut uniquement d�cider une dissolution telle qu elle est d�termin�e dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l association est express�ment mentionn�e dans la convocation qui est envoy�e aux membres. 23.2. En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle d�finit �galement leur comp�tence ainsi que les conditions de liquidation.

23.3. L association est dissoute de plein droit en cas de d�mission ou d exclusion en tant que membre, quelle que soit sa d�nomination sociale � ce moment, qu elle ait fait l objet ou non d une op�ration de fusion ou de scission au sens de l article 58 de la loi sur les ASBL ou d un changement de contr�le, de la FEDERATION DES H�PITAUX PRIVES DE Belgique a.s.b.l. ou de la COORDINATION BRUXELLOISE D INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l.

ARTICLE 24 DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION

24.1. En cas de dissolution, les actifs, apr�s acquittement des dettes, sont transf�r�s � 50% � la FEDERATION DES H�PITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l. et � 50% � la COORDINATION BRUXELLOISE D INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l.

24.2. En cas d inapplication de l article 24.1 des pr�sents statuts, l'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou les liquidateurs conform�ment � l'article 19, alin�a 2 de la loi sur les ASBL. A d�faut de d�cision de l assembl�e g�n�rale, les liquidateurs donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

ARTICLE 25 DISPOSITIONS GENERALES

La loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ou la l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la formation de l association s applique � tout ce qui n est pas r�gl� express�ment dans ces statuts, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

Les statuts de la pr�sente association sont r�dig�s en langues fran�aise et n�erlandaise. En cas de divergence entre les deux versions, la version en langue fran�aise pr�vaut.

DISPOSITIONS DE TRANSFERT - ASSEMBLEE GENERALE

1. CL�TURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE

Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 d�cembre 2015.

2. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra lors du second trimestre 2016.

3. Les parties se r�unissent lors d une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire et prennent les d�cisions

suivantes:

a)Est nomm� � la fonction d administrateur pour un mandat de quatre ans:

- Monsieur GERARD Patrick, n� � Etterbeek, le 26 f�vrier 1945, domicili� � Avenue Belle Vue 26 � 1310 La

Hulpe ;

- Docteur ILUNGA Kalenga, n� � Lubumbashi, le 24 juin 1960, domicili� � Avenue Beau Rivage 19 � 1332 Genval ;

- Monsieur LEFEBURE Bruno, n� � Tournai, le 5 f�vrier 1966, domicili� Avenue Fontaine de l Hermite, 7 � 7090 Braine-le-Comte ;

- Monsieur VERBEECK Franki, n� � Reet, le 20 ao�t 1959, domicili� Plasstraat 50 � 1860 Meise ; b)Est nomm� � la fonction d administrateur pour un mandat de deux ans:

- Monsieur TITECA Pierre, n� � Ixelles, le 26 janvier 1972, domicili� Avenue des Hirondelles, 10 � 1780 Wemmel ;

- Monsieur DEBERSAQUES Eric, n� � Uccle, le 29 juillet 1957, domicili� � Avenue des Buissons 14 � 1640

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Rhode-Saint-Gen�se ;

- Monsieur DURANT Guy, n� � Berchem Ste-Agathe, le 22 janvier 1949, domicili� Cour du Cramignon, 12 � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve ;

- Monsieur WELLEMANS Bruno, n� � Merksem, le 19 f�vrier 1960, domicili� � Oude Dendermondsebaan 96 � 1730 Asse.

c)La mission des administrateurs sub a) prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de 2018.

d)La mission des administrateurs sub b) prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de 2016.

e)La mission d administrateur est non r�mun�r�e.

f)Est nomm� commissaire aux comptes la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e RSM AUDIT, dont le si�ge social est situ� � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1151, repr�sent�e par Monsieur Bernard de Grand Ry et Madame Delacroix. Le mandat est accord� pour trois exercices. Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin � l assembl�e g�n�rale annuelle qui approuvera les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2017.

3. VOTE

Les r�solutions ont �t� approuv�es successivement et s�par�ment � l unanimit� des voix.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aussit�t apr�s la tenue de l assembl�e g�n�rale pr�cit�e, les administrateurs se sont r�unis en conseil d administration et, � l unanimit� des voix, le conseil d administration a adopt� les r�solutions suivantes.

1. Le conseil d administration d�cide de nommer comme Pr�sident, l administrateur Patrick GERARD, conform�ment � l article 12.2 des statuts. La fonction de Pr�sident prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de 2016.

2. Le conseil d administration d�cide de nommer comme Vice-Pr�sident, l administrateur Bruno LEFEBURE, conform�ment � l article 12.2 des statuts. La fonction de Pr�sident prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de 2016.

3. Sans pr�judice de l article 13.3 des statuts, le Conseil d administration d�cide de d�l�guer au profit de :

- Monsieur Jean-No�l GODIN, n� � Uccle, le 19 d�cembre 1953, domicili� avenue Albertyn, 11 � 1150 Woluw�-Saint-Lambert ;

- Monsieur Christian DEJAER, n� � Ixelles, le 19 mars 1959, domicili� rue Basse, 95 � 1180 Uccle ;

agissant conjointement, la gestion journali�re de l association, avec tous pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation de l association dans le cadre de cette gestion, en ce compris l ouverture de comptes bancaires et le pouvoir de signature de tout mouvement bancaire, et ce, conform�ment � l article 13 des statuts.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l association sera valablement engag�e par la simple signature conjointe de Messieurs Jean-No�l Godin et Christian Dejaer.

Agissant dans ce cadre, Messieurs Jean-No�l Godin et Christian Dejaer n auront � justifier d une quelconque autorisation sp�ciale ou pr�alable.

CONSEIL D ADMINISTRATION

30/06/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITEL I BENAMING ZETEL VOORWERP DUUR

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL 1 MAATSCHAPPELJKE NAAM VAN DE VERENIGING

1.1. De vereniging neemt als naam aan �GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES

INSTITUTIONS DE SANTE�, afgekort �GIBBIS�.

1.2. Deze maatschappelijke naam moet steeds worden gevolgd door de woorden �association sans but lucratif�

of de afkorting �ASBL� in het Frans of worden voorafgegaan door de woorden �vereniging zonder

winstoogmerk� of de afkorting �VZW� in het Nederlands.

1.3. De maatschappelijke naam, de vermelding dat het een vereniging zonder winstoogmerk betreft, vermeld in

het artikel 1.2 van onderhavige statuten, en het adres van de maatschappelijke zetel van de vereniging moeten

worden vermeld in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere documenten die uitgaan

van de verenging.

1.4. De naam kan slechts worden gewijzigd bij een besluit van de algemene vergadering, genomen bij

unanimiteit.

ARTIKEL 2 MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VAN DE VERENIGING

2.1. De zetel van de vereniging is gevestigd in het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad, te 1170

Brussel, Alfred Solvaylaan 5 bus 1. Elke verplaatsing van de maatschappelijke zetel van de vereniging, die moet

gevestigd zijn in het administratief arrondissement van Brussel-Hoofdstad, vereist een beslissing van de

algemene ledenvergadering overeenkomstig het quorum en de meerderheid vereist voor een statutenwijziging.

2.2. Alle documenten voorgeschreven door de VZW-wet worden neergelegd in het dossier bewaard op de griffie

van de rechtbank van koophandel van het gerechtelijk arrondissement Brussel.

ARTIKEL 3 DOEL VAN DE VERENIGING

3.1. De vereniging heeft als doel :

a)Gezamenlijk optreden om de belangen van de non-profit priv�-sector van de verzorgingsinstellingen te Brussel

te verdedigen ;

b)De belangen van alle of van een deel van haar leden of van de Brusselse leden van de twee verbonden

vertegenwoordigen en verdedigen voor elke gerechtelijke of andere instantie, evenals in rechte optreden, als

verweerder of als eiser, in de verdediging en de bevordering van haar maatschappelijke doelen;

c)De samenwerking en de uitwisseling van informatie tussen de Brusselse leden van de twee verbonden

bevorderen ;

d)De nieuwe mandaten van vertegenwoordiging daar waar de twee stichtende verbonden nog niet

vertegenwoordigd zijn, ten laste nemen ;

e)De kwaliteit promoten ;

f)De vorming van het personeel van de verbonden, de beheerders en het kader van de instellingen

organiseren (onverminderd de vormingen georganiseerd door elk stichtend verbond of door hun leden voor zijn

personeel);

g)De verantwoordelijken van de instellingen, die lid zijn van de twee stichtende verbonden informeren over de

reglementering en elke vraag betreffende het beheer van de instellingen;

h) Het nemen van elk initiatief, afgesproken tussen beide stichtende verbonden, dat een zo volledig mogelijke en

toekomstige integratie bevordert.

3.2. De vereniging kan rechtstreeks of onrechtstreeks gebruik maken van alle middelen die nodig zijn voor de

verwezenlijking van haar maatschappelijk doel. Teneinde te bereiken wat hierboven werd uiteengezet, kan de

vereniging meerbepaald:

a)alle eigendommen en zakelijke rechten op roerende en onroerende goederen verwerven, huren en verhuren,

b)personeelsleden aanwerven en elke rechtsgeldige overeenkomst sluiten,

c)fondsen werven,

d)belangen nemen in handelsvennootschappen, in vennootschappen met sociaal oogmerk of in verenigingen die

interageren met haar onbaatzuchtig doel,

e)in het algemeen, alle activiteiten uitoefenen die haar maatschappelijk doel wettigen.

3.3. In het kader van de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel, kan de vereniging bijkomstige

handelsactiviteiten uitoefenen, op voorwaarde dat de winsten die deze activiteiten voortbrengen uitsluitend

worden aangewend voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

ARTIKEL 4 DUUR VAN DE VERENIGING

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan op elk moment worden ontbonden.

TITEL II LEDEN

ARTIKEL 5 EFFECTIEVE LEDEN

5.1. De vereniging is uitsluitend samengesteld uit effectieve leden. Zij worden de leden genoemd.

5.2. De vereniging telt een even aantal leden en ten minste tien leden.

5.3. De stichtende leden zijn de eerste leden.

5.4. De leden genieten de volheid van bevoegdheid, daarbij inbegrepen het stemrecht op de algemene

vergadering.

5.5. De leden zijn op paritaire wijze ingedeeld als volgt :

- de helft van hen, dewelke de categorie A uitmaken, moet worden voorgedragen door het stichtend lid VERBOND VAN DE PRIVATE ZIEKENHUIZEN VAN BELGI� v.z.w., op grond van hun hoedanigheid omschreven in het regelement van inwendige orde,

- de helft van hen, dewelke de categorie B uitmaken, moet worden voorgedragen door het stichtend lid CO�RDINATIE VAN BRUSSELSE INSTELLINGEN VOOR WELZIJNSWERK EN GEZONDHEIDSZORG v.z.w.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

op grond van hun hoedanigheid omschreven in het regelement van inwendige orde.

ARTIKEL 6 TOELATINGSVOORWAARDEN VOOR LEDEN

6.1. De kandidaat die voldoet aan de volgende voorwaarden kan toetreden tot de vereniging als lid: hetzij voorgedragen door het stichtend lid VERBOND VAN DE PRIVATE ZIEKENHUIZEN VAN BELGI� v.z.w., hetzij voorgedragen door het stichtend lid CO�RDINATIE VAN BRUSSELSE INSTELLINGEN VOOR WELZIJNSWERK EN GEZONDHEIDSZORG v.z.w.

6.2. De aanvragen tot toetreding moeten uitsluitend schriftelijk worden gericht aan de raad van bestuur, met vermelding van de naam, de voornamen en het adres of, als het een rechtspersoon betreft, de maatschappelijke naam, de rechtsvorm en het adres van de maatschappelijke zetel van de aanvrager en met vermelding van de motieven op grond waarvan de aanvrager meent aanspraak te kunnen maken op de hoedanigheid van lid. De raad van bestuur beslist over de al dan niet toetreding tot de vereniging ten laatste twee maanden na ontvangst van de aanvraag en bezorgt hierover een schriftelijk bericht aan de aanvrager

6.3. Elk nieuw lid is ertoe gehouden het ledenregister te ondertekenen. De ondertekening stelt zonder voorbehoud de instemming vast met de statuten van de vereniging en maakt de hoedanigheid van lid onmiddellijk effectief.

ARTIKEL 7 JAARLIJKSE BIJDRAGE

7.1. De jaarlijkse bijdrage van de leden bedraagt ten hoogste 100.000,00 EUR. Het effectief bedrag van de jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de algemene vergadering.

7.2. De verbintenis van elk lid is strikt beperkt tot het bedrag van de gestorte bijdrage. De leden gaan in hun hoedanigheid als lid geen enkele persoonlijke aansprakelijkheid aan betreffende de verbintenissen van de vereniging.

7.3. In voorkomend geval kan de raad van bestuur de leden bijeenroepen om spontaan een handgift over te maken aan de vereniging.

ARTIKEL 8 VERPLICHTINGEN VAN DE LEDEN

8.1. De leden van de vereniging zijn ertoe gehouden:

a. de statuten en het reglement van inwendige orde van de vereniging na te leven alsook de beslissingen van haar organen.

b. de belangen van de vereniging of ��n van haar organen niet te schaden.

8.2. De leden verbinden zich formeel de hierboven vermelde gedragslijnen aan te nemen en geen daden te stellen of te laten stellen die ingaan tegen het maatschappelijk doel of die op eender welke wijze de vereniging of de door haar beoogde principes schaden.

ARTIKEL 9 ONTSLAG, UITSLUITING EN SCHORSING VAN EEN LID

9.1. Elk lid kan ontslag nemen uit de vereniging op voorwaarde van het sturen van een aangetekend schrijven naar de voorzitter van de raad van bestuur. Het ontslag heeft uitwerking vanaf de eerste dag volgend op de datum van de aangetekende zending. Het ontslag wordt geacteerd op de volgende gewone of buitengewone algemene vergadering. Een ontslagnemend lid moet de bijdrage en het aandeel in de kosten betalen die zijn goedgekeurd voor het jaar waarin hij zijn ontslag indient.

9.2. Een lid dat zijn bijdrage niet betaalt wordt beschouwd als van rechtswege ontslagnemend na een regularisatieperiode van drie maanden, overeenkomstig het reglement van inwendige orde.

9.3. Wordt geacht ontslagnemend te zijn elk lid dat de hoedanigheid verliest voorzien door het artikel 5.5 en omschreven in het reglement van inwendige orde.

9.4. Elk lid kan worden uitgesloten op grond van volgende motieven:

- schending van de verbintenissen voorzien door het artikel 8 van onderhavige statuten en de voorwaarden voorzien door de artikelen 5.5, 6.3 en 7.1 van onderhavige statuten;

- ernstige tekortkoming aan de eer;

- gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid in het gedrang brengt.

9.5. Een lid kan slechts worden uitgesloten door de algemene vergadering met de gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden binnen elke categorie van leden, meer bepaald de helft van de stemmen plus ��n, waarbij geen rekening wordt gehouden met de onthoudingen. Vooraleer te beslissen over de uitsluiting horen de Voorzitter en de Vice-Voorzitter het betrokken lid en maken notulen op van de hoorzitting. Deze notulen worden ter controle voorgelegd aan de raad van bestuur. Wanneer de raad van bestuur de notulen voldoende volledig achten, legt de raad deze voor aan de algemene vergadering. Elke beslissing tot uitsluiting is met redenen omkleed. De motivering wordt bij aangetekende brief ter kennis gebracht van het betrokken lid.

9.6. In afwachting van een beslissing betreffende de uitsluiting van een lid kan de raad van bestuur de hoedanigheid van lid van de betrokken persoon schorsen. De schorsing wordt aan het betrokken lid bij aangetekende brief meegedeeld. De duur van de schorsing bedraagt ten hoogste zes weken, waarbij de algemene vergadering moet bijeenkomen tijdens deze periode om te beslissen over de uitsluiting. Het betrokken lid behoudt alle lidmaatschapsrechten tijdens deze bijeenkomst van de algemene vergadering. Indien de algemene vergadering besluit niet over te gaan tot de uitsluiting, dooft de schorsing van rechtswege uit en wordt zij geacht nooit te hebben bestaan.

9.7. De aansluiting van een lid wordt automatisch be�indigd ten gevolge van het overlijden van de natuurlijke persoon, of in geval van een rechtspersoon, ten gevolge van haar ontbinding, fusie, splitsing of faillissement. 9.8. De ontslagnemende of uitgesloten leden en hun rechthebbenden hebben geen aandeel in het vermogen van de vereniging en kunnen nooit een teruggave van of een vergoeding vragen voor de gestorte bijdragen of de gedane inbrengen. Zij kunnen geen uittreksels of afgifte van de rekeningen vragen of eisen, noch het leggen van zegels of het opmaken van een boedelbeschrijving.

TITEL III RAAD VAN BESTUUR

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

ARTIKEL 10 SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

10.1. De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit acht bestuurders die worden

aangesteld als volgt:

a) vier bestuurders van categorie A voorgedragen door het stichtend lid VERBOND VAN DE PRIVATE ZIEKENHUIZEN VAN BELGI� v.z.w., op grond van hun hoedanigheid zoals omschreven in het reglement van inwendige orde;

b) vier bestuurders van categorie B voorgedragen door het stichtend lid CO�RDINATIE VAN BRUSSELSE

INSTELLINGEN VOOR WELZIJNSWERK EN GEZONDHEIDSZORG v.z.w., op grond van hun hoedanigheid

zoals omschreven in het reglement van inwendige orde.

Het aantal bestuurders moet in elk geval lager zijn dan het aantal leden van de vereniging. Als de vereniging

slechts twee leden telt, kan de raad van bestuur samengesteld zijn uit twee bestuurders.

10.2.De bestuurders treden op als college. Zij worden benoemd door de algemene vergadering bij, in

voorkomend geval, geheime stemming en zijn te allen tijde afzetbaar door haar. Zij oefenen hun mandaat

kosteloos uit, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist.

De raad van bestuur bepaalt de wijze waarop de onkosten worden vergoed die door de bestuurders ten laste

worden genomen uit hoofde van de uitoefening van hun mandaat.

10.3. Het mandaat van bestuurder neemt automatisch een einde door overlijden of door ontslag.

Wordt geacht ontslagnemend te zijn elke bestuurder die de hoedanigheid verliest, voorzien door het artikel 10.1

en omschreven door het reglement van inwendige orde.

10.4. De bestuurders zijn te allen tijde afzetbaar door de algemene vergadering.

Een bestuurder kan worden afgezet voor de volgende redenen:

- het niet-eerbiedigen van de statuten;

- ernstige tekortkoming aan de eer;

- gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid in het gedrang brengt.

Tot de afzetting wordt besloten door de algemene vergadering met de gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden binnen elke categorie van leden, meer bepaald de helft van de stemmen plus ��n, waarbij geen rekening wordt gehouden met de onthoudingen.

Vooraleer te beslissen over de uitsluiting horen de Voorzitter en de Vice-Voorzitter de betrokken bestuurder en maken notulen op van de hoorzitting. Deze notulen worden voorgelegd aan de raad van bestuur, die onmiddellijk een buitengewone algemene vergadering bijeenroept.

ARTIKEL 11 DUUR VAN HET MANDAAT

11.1. De bestuurders worden benoemd voor een duur van vier jaar en kunnen worden herbenoemd.

Bij wijze van uitzondering ter gelegenheid van de oprichting van de vereniging wordt het mandaat van de helft van de bestuurders van elke categorie beperkt tot twee jaar.

Er kan geen mandaat worden hernieuwd of toegekend aan een natuurlijk persoon die de leeftijd van 80 jaar heeft bereikt. In voorkomend geval is deze leeftijdsbeperking niet van toepassing ter gelegenheid van de benoeming van de eerste bestuurders en ter gelegenheid van de hernieuwing van het mandaat van de eerste bestuurders aangesteld bij de oprichting van de vereniging.

11.2. In geval van voorlopige vervanging van een bestuurder aangesteld overeenkomstig artikel 10 van de onderhavige statuten, neemt de vervanger het mandaat van zijn voorganger waar tot de eerstvolgende algemene vergadering waar zijn kandidatuur zal worden voorgelegd door de raad van bestuur. De duur van zijn mandaat is beperkt tot de resterende duur van het vrijgekomen mandaat.

11.3. Als ten gevolge van een spontaan ontslag, het verstrijken van het mandaat of een afzetting het aantal bestuurders minder bedraagt dan het wettelijk minimum, blijven de bestuurders in functie totdat wordt voorzien in hun vervanging.

ARTIKEL 12 ORGANISATIE VAN DE RAAD VAN BESTUUR

12.1. De raad van bestuur kiest onder zijn leden een Voorzitter en een Vice-Voorzitter. De functies van Voorzitter en Vice-Voorzitter mogen niet worden gecumuleerd door dezelfde bestuurder.

12.2. De Voorzitter en de Vice-Voorzitter worden respectievelijk gekozen, afwisselend, voor een periode van twee jaar onder de bestuurders van categorie A voor het ene jaar, en onder de bestuurders van categorie B voor het andere jaar.

12.3. De bestuurders kunnen de administratieve taken onder elkaar verdelen. Deze taakverdeling is evenwel niet tegenstelbaar aan derden, ongeacht of de taakverdeling al dan niet wordt gepubliceerd. Het niet in acht nemen van de vermelde taakverdeling brengt niettemin de aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder ten aanzien van de vereniging in het gedrang.

12.4. De raad van bestuur komt zo vaak bijeen als de belangen van de vereniging het vereisen, bij oproeping vanwege de Voorzitter en de Vice-Voorzitter , per brief of per e-mail, en dit minstens twee keer per jaar. De oproepingstermijn bedraagt ten minste zeven werkdagen, behalve bij hoogdringendheid, wat moet worden gemotiveerd in de notulen van de vergadering van de raad van bestuur in kwestie. De oproepingsbrief bevat de dagorde van de vergadering en daarbij worden, indien mogelijk, alle documenten gevoegd die aan de bestuurders toelaten om met kennis van zaken deel te nemen aan de vergadering.

De raad van bestuur moet binnen dezelfde termijn worden bijeengeroepen op schriftelijk verzoek van ten minste een vijfde van de bestuurders ; in dat geval stellen zij de agendapunten vast die moeten voorkomen op de dagorde.

De vergadering vindt plaats op de maatschappelijke zetel van de vereniging of op eender welke andere plaats aangegeven in de oproeping.

De Voorzitter zit de vergadering voor. Bij zijn afwezigheid wordt hij vervangen door de Vice-Voorzitter.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

12.5. De raad kan slechts geldig beslissen wanneer meer dan de helft van de bestuurders aanwezig is of wordt vertegenwoordigd en voor zover er pariteit is tussen de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders van categorie A en categorie B.

Als dit quorum niet wordt bereikt, kan een nieuwe raad worden bijeengeroepen met dezelfde dagorde ten laatste acht dagen na de eerste vergadering en zij zal geldig kunnen beraadslagen en beslissen als ten minste vier bestuurders aanwezig zijn of worden vertegenwoordigd en als de pariteit tussen de bestuurders van categorie A en categorie B wordt gerespecteerd.

De beslissingen worden genomen met gewone meerderheid van de stemmen binnen elke groep van bestuurders, meer bepaald de meerderheid der stemmen plus ��n, waarbij geen rekening wordt gehouden met de onthoudingen.

12.6. Elke bestuurder kan een schriftelijke volmacht verlenen aan een andere bestuurder behorende tot dezelfde categorie om hem te vertegenwoordigen bij de vergadering van de raad van bestuur. Iedere bestuurder kan evenwel slechts ��n andere bestuurder vertegenwoordigen.

12.7. De raad van bestuur kan vergaderen via teleconferentie of videoconferentie.

12.8. De raad van bestuur kan adviseurs met raadgevende stem betrekken bij haar werkzaamheden. De Directeurs van de stichtende leden VERBOND VAN DE PRIVATE ZIEKENHUIZEN VAN BELGI� v.z.w. en CO�RDINATIE VAN BRUSSELSE INSTELLINGEN VOOR WELZIJNSWERK EN GEZONDHEIDSZORG v.z.w., worden uitgenodigd deel te neen aan de vergadering van de raad van bestuur, zonder stemgerechtigd te zijn. 12.9. Wanneer de hoogdringendheid en het belang van de vereniging het vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur uitzonderlijk worden genomen bij unaniem schriftelijk akkoord vanwege de bestuurders. In voorkomend geval sturen de Voorzitter en de Vice-Voorzitter een brief, fax, of e-mail naar de bestuurders, met vermelding van het volgende: (1) de mededeling dat het een voorstel van besluit vanwege de raad van bestuur betreft; (2) dat alle bestuurders moeten akkoord gaan met het voorstel opdat een geldig besluit kan worden genomen; (3) dat het voorstel van besluit niet kan worden geamendeerd; (4) dat alle bestuurders het voorstel van besluit ondertekend moeten terugsturen met de handgeschreven vermelding goedgekeurd als besluit van de raad van bestuur ; (5) de vermelding van de termijn waarbinnen het ondertekende voorstel moet worden teruggestuurd naar de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Het schriftelijk akkoord kan per brief, telegram of fax worden meegedeeld. Deze procedure kan evenwel niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekeningen.

12.10. Voor elke vergadering van de raad van bestuur worden notulen opgemaakt en ondertekend door de Voorzitter en de Vice-Voorzitter. Elke bestuurder die dit wenst kan zijn handtekening eraan toevoegen. Deze notulen worden gevoegd in een daartoe bestemd register.

Het notulenboek kan worden opgemaakt en bewaard in de vorm van informaticadocumentatie door gescande afbeeldingen die te allen tijde raadpleegbaar en afdrukbaar zijn.

De uittreksels die moeten worden voorgelegd en alle andere akten worden geldig ondertekend door de Voorzitter en de Vice-Voorzitter en een bestuurder van een andere categorie dan de eerste ondertekenaar.

12.11. Als een bestuurder rechtstreeks of onrechtstreeks een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan de raad van bestuur voorgelegde verrichting, moet hij dit mededelen aan de andere bestuurders voordat de raad van bestuur beraadslaagt en beslist over dat punt van de dagorde. Als de raad van bestuur erover beslist met een meerderheid van twee derden van alle aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, kan de bestuurder met een tegengesteld belang niet deelnemen aan de beraadslaging en beslissing over het punt van de dagorde in kwestie et verlaat hij de vergaderzaal. Deze procedure is niet van toepassing op verrichtingen die plaatsvinden in de marktomstandigheden en onder de normale marktwaarborgen die gelden voor verrichtingen van dezelfde aard.

ARTIKEL 13 VERTEGENWOORDIGING VAN DE VERENIGING

13.1. De raad van bestuur volgt de zaken van de vereniging op en vertegenwoordigt deze in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen. De raad van bestuur is bevoegd voor alle zaken met uitzondering van deze die de VZW-wet of de onderhavige statuten uitdrukkelijk voorbehouden aan de algemene vergadering. De raad kan zelfs daden van beschikking stellen, in het bijzonder de overdracht, zelfs ten kosteloze titel, van roerende of onroerende goederen, het verlenen van hypotheek, het lenen en ontlenen, alle commerci�le en bancaire verrichtingen, het lichten van hypotheek, etc.

13.2. Behoudens bijzondere machtiging vanwege de raad van bestuur is de vereniging slechts geldig verbonden ten aanzien van derden door de gezamenlijke handtekening van de Voorzitter en de Vice-Voorzitter, waarbij het niet vereist is een beslissing of volmacht ten aanzien van derden te voorzien.

13.3. Behoudens bijzondere machtiging vanwege de raad van bestuur worden de akten en handelingen betreffende het dagelijks bestuur ondertekend door de Voorzitter of de Vice-Voorzitter en een bestuurder van de andere categorie dan de eerste ondertekenaar, waarbij het niet vereist is een beslissing of volmacht ten aanzien van derden te voorzien.

13.4. De bevoegdheid om de vereniging te vertegenwoordigen in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen kan slechts bij besluit van de raad van bestuur worden bepaald. Als deze vertegenwoordiging echter handelingen betreft die vallen onder het dagelijks beheer van de vereniging, wordt deze toegewezen aan de Voorzitter (of in geval van verhindering de Vice-Voorzitter) en aan een bestuurder van de andere categorie dan de eerste ondertekenaar.

TITEL IV ALGEMENE VERGADERING

Volet B - suite MOD 2.2

ARTIKEL 14 SAMENSTELLING VAN DE ALGEMENE VERGADERING

14.1. De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden. De Directeurs van de stichtende leden VERBOND

VAN DE PRIVATE ZIEKENHUIZEN VAN BELGI� v.z.w. en CO�RDINATIE VAN BRUSSELSE INSTELLINGEN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

VOOR WELZIJNSWERK EN GEZONDHEIDSZORG v.z.w. worden uitgenodigd deel te nemen aan de algemene vergaderingen, zonder stemgerechtigd te zijn.

14.2. De algemene vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de raad van bestuur of door de Vice-Voorzitter.

14.3. Een lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid van dezelfde categorie, dat op geldige wijze wordt gemachtigd op grond van een geschreven volmacht. Elk lid kan slechts ��n ander lid vertegenwoordigen.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

14.4. Elk lid heeft ��n stem op de algemene vergadering.

ARTIKEL 15 BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De algemene vergadering is exclusief bevoegd voor:

a. de wijziging van de statuten;

b. de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

c. de benoeming en de afzetting van commissarissen en het vaststellen van hun vergoeding in het geval dat een vergoeding wordt toegekend;

d. de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

e. de goedkeuring van de begroting en de rekeningen;

f. het bepalen van de jaarlijkse bijdrage;

f. de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

g. de uitsluiting van een lid;

h. de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

i. de toelating van nieuwe leden;

j. het onderzoek van vragen vanwege de raad van bestuur, in het bijzonder wanneer deze laatste de onmogelijkheid vaststelt om geldig te beraadslagen; in dat geval machtigt de algemene vergadering een college bestaande uit vier personen en, met inachtname van de pariteitsregels voorzien in artikel 5.5 van de onderhavige statuten, waarbij dit college de opdracht geeft verslag uit te brengen aan de aldus geldig bijeengeroepen algemene vergadering; en

k. alle gevallen waarvoor de onderhavige statuten dit vereisen.

ARTIKEL 16 ORGANSISATIE VAN DE ALGEMENE VERGADERING

16.1.De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur telkens wanneer het maatschappelijk doel of het belang van de vereniging het vereist en zij moet telkens worden bijeengeroepen wanneer een vijfde van de leden het vraagt. In dat geval wordt de algemene vergadering bijeengeroepen binnen dertig dagen.

Zij moet ten minste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor de goedkeuring van de jaarrekeningen van het afgelopen jaar en de begroting voor het komende jaar, op de plaats en de datum vastgesteld door de raad van bestuur, en ten laatste op 30 juni.

16.2. Ten minste acht dagen v��r de algemene vergadering worden alle leden uitgenodigd voor de algemene vergadering bij gewone brief of e-mail. De oproeping voor de algemene vergadering kan, in voorkomend geval, worden opgenomen in een omzendbrief, een informatiebulletin, een ledentijdschrift of een andere publicatie uitgaande van de vereniging. De uitnodiging wordt ondertekend door de Voorzitter en de Vice-Voorzitter. Zij vermeldt de dag, het uur en de plaats van de algemene vergadering. Er dient geen verantwoording te worden voorzien voor het vervuld zijn van deze formaliteiten.

16.3. De oproeping vermeldt de dagorde, die wordt opgesteld door de raad van bestuur. Een twintigste van de leden is gerechtigd de Voorzitter te vragen bijkomende punten op de dagorde te plaatsen. De algemene vergadering kan geldig besluiten betreffende de punten die niet voorkomen op de dagorde, op voorwaarde dat alle aanwezige of vertegenwoordigde leden akkoord gaan en dat ten minste de helft van de leden aanwezig is of wordt vertegenwoordigd.

ARTIKEL 17 MEERDERHEDEN EN AANWEZIGHEIDSQUORUM

17.1. Met uitzondering van de aangelegenheden opgesomd in de artikelen 17.2 tot 17.6 van onderhavige statuten worden de besluiten, binnen elke categorie van leden, genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden, meer bepaald de helft van de stemmen plus ��n, waarbij geen rekening wordt gehouden met de onthoudingen.

17.2. Overeenkomstig artikel 8, eerste en tweede lid van de VZW-wet kan de algemene vergadering maar geldig besluiten over statutenwijzigingen als deze wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en als ten minste twee derde van de leden van de algemene vergadering aanwezig zijn of worden vertegenwoordigd. Het besluit kan maar worden aangenomen met de twee derde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

17.3. Overeenkomstig artikel 8, derde lid van de VZW-wet kan de wijziging die betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, alleen worden aangenomen, naast inachtname van het aanwezigheidsquorum voorzien in artikel 17.2, met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

17.4. Overeenkomstig artikel 20, eerste lid van de VZW-wet kan de algemene vergadering de ontbinding van de vereniging alleen uitspreken onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de vereniging.

17.5. In de gevallen voorzien in de artikelen 17.2 tot 17.4 van onderhavige statuten of in eender welke andere hypothese voorzien door de VZW-wet moet de procedure voorgeschreven door deze laatste wet worden toegepast. De onthoudingen en de tegenstemmen worden opgenomen bij stemming over een statutenwijziging of de ontbinding van de vereniging.

17.6. Voor de besluiten waarvoor een aanwezigheidsquorum is vereist en waarvoor dit quorum niet wordt bereikt

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

op de algemene vergadering, wordt een tweede vergadering bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden bedoeld in het tweede of het derde lid, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede algemene vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste algemene vergadering worden gehouden. De meerderheid der stemmen vereist door de wet of door onderhavige statuten blijft integraal van toepassing.

ARTIKEL 18 NOTULEN

18.1. Voor elke vergadering worden notulen opgemaakt en ondertekend door de Voorzitter en de Vice-Voorzitter. Elk lid dat dit wenst kan zijn handtekening eraan toevoegen.

18.2. Deze notulen worden bewaard in een speciaal notulenboek. Dit notulenboek kan worden opgemaakt en bewaard in de vorm van informaticadocumentatie door gescande afbeeldingen die te allen tijde raadpleegbaar en afdrukbaar zijn. De uittreksels ervan worden � voor eensluidend afschrift � ondertekend door de Voorzitter en de Vice-Voorzitter.

TITEL V INFORMATIERECHT VAN DE LEDEN

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL 19 INFORMATIERECHT VAN DE LEDEN

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, evenals alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden, evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging.

ARTIKEL 20 REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

De algemene vergadering neemt een besluit over het reglement van inwendige orde volgens de meerderheden en het aanwezigheidsquorum voorzien door artikel 17.2, in voorkomend geval op voorstel van de raad van bestuur. De raad van bestuur kan wijzigingen aanbrengen aan het reglement van inwendige orde, maar deze moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering ter validering volgens dezelfde meerderheden en aanwezigheidsquorum. In het kader van dat reglement van inwendige orde kunnen alle maatregelen, voor zover zij niet in strijd zijn met de dwingende voorschriften van de VZW-wet of de statuten, worden getroffen wat betreft de toepassing van de statuten, en al hetgeen kan worden beschouwd als zijnde in het belang van de vereniging kan worden opgelegd aan de leden of aan hun rechthebbenden.

TITEL VI BEGROTING REKENINGEN CONTROLE

ARTIKEL 21 JAARREKENINGEN BEGROTING

21.1. Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

21.2. De raad van bestuur bereidt de jaarrekeningen en het budget voor en legt deze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering. Na de goedkeuring van de jaarrekeningen en de begroting spreekt de algemene vergadering zich bij afzonderlijke stemming uit over de kwijting aan de bestuurders en de commissaris(sen). 21.3. De raad van bestuur waakt erover dat de jaarrekeningen en de andere stukken vermeld in de VZW-wet worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel binnen dertig dagen na goedkeuring of, als de wet dit zo vereist, bij de Nationale Bank van Belgi�.

ARTIKEL 22 COMMISSARIS(SEN)

22.1. De controle van de financi�le toestand, van de jaarrekening en van de regelmatigheid in het licht van de VZW-wet van de verrichtingen die in de jaarrekening moeten worden vastgesteld, kan worden toevertrouwd aan ��n of meerdere commissaris(sen) die worden benoemd door de algemene vergadering. De algemene vergadering legt het aantal commissarissen vast en bepaalt hun vergoeding. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare periode van drie jaar.

22.2. De commissarissen hebben gezamenlijk of individueel een onbeperkt controlerecht op alle verrichtingen van de vereniging. Zij kunnen ter plaatse de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen alle geschriften vanwege de vereniging raadplegen.

22.3. De commissaris(sen) ma(a)k(t)(en) een jaarverslag op dat een synthese vormt van de controleprocedures, en zijn/hun conclusies. Hij/zij is/zijn ook ertoe gehouden de jaarlijkse algemene vergadering bij te wonen, waarbij hij/zij de inhoud van zijn/haar verslag toelichten en in voorkomend geval antwoorden op de vragen van de leden. 22.4. Wanneer alle commissarissen in de onmogelijkheid verkeren hun taak uit te oefenen, roept de Voorzitter van de raad van bestuur onmiddellijk de raad van bestuur bijeen teneinde te voorzien in hun vervanging.

TITEL VI ONTBINDING VEREFFENNG

ARTIKEL 23 ONTBINDING VAN DE VERENIGING

23.1. Behalve in geval van gerechtelijke ontbinding of ontbinding van rechtswege kan alleen de algemene vergadering zich uitspreken over de ontbinding zoals deze is voorzien in de VZW-wet. Het voorstel tot ontbinding van de vereniging wordt uitdrukkelijk vermeld in de oproeping die wordt verstuurd naar de leden.

23.2. In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering of, bij ontstentenis, de rechtbank, ��n of meerdere vereffenaar(s). Zij omschrijft eveneens hun bevoegdheid alsook de vereffeningsvoorwaarden. 23.3. De vereniging wordt van rechtswege ontbonden in geval van ontslag of uitsluiting als lid van het VERBOND VAN DE PRIVATE ZIEKENHUIZEN VAN BELGI� v.z.w. of van de CO�RDINATIE VAN BRUSSELSE INSTELLINGEN VOOR WELZIJNSWERK EN GEZONDHEIDSZORG v.z.w., ongeacht de maatschappelijke benaming op dat moment of dat zij het voorwerp heeft uitgemaakt of niet van een fusie-of splitsingsverrichting in de zin van artikel 58 van de VZW-wet of van een controlewijziging.

ARTIKEL 24 BESTEMMING VAN HET LIQUIDATIESALDO

24.1. In geval van ontbinding worden de activa, na verrekening van de schulden, overgedragen tot beloop van 50% aan het VERBOND VAN DE PRIVATE ZIEKENHUIZEN VAN BELGI� v.z.w en tot beloop van 50% aan de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

CO�RDINATIE VAN BRUSSELSE INSTELLINGEN VOOR WELZIJNSWERK EN GEZONDHEIDSZORG v.z.w. 24.2. Indien artikel 24.1 van onderhavige statuten geen toepassing vindt, wordt de bestemming van het actief vastgesteld door de algemene vergadering of de vereffenaars overeenkomstig artikel 19, tweede lid van de VZW-wet. Bij ontstentenis van een besluit van de algemene vergadering zullen de vereffenaars aan het actief een bestemming geven die zoveel mogelijk overeenkomt met het doel waarvoor de vereniging is opgericht. ARTIKEL 25 ALGEMENE BEPALINGEN

De wet van 27 juni 1921 op de VZW s of de regelgeving die deze wet zou vervangen na de oprichting van de vereniging is toepasselijk op al hetgeen niet uitdrukkelijk is geregeld door deze statuten, evenals de algemene wettelijke bepalingen, het reglement van inwendige orde en de geldende gewoonten in deze aangelegenheid. De statuten van onderhavige vereniging zijn opgesteld in de Franse en Nederlandse taal. In geval van afwijking tussen beide versies heeft de versie in de Franse taal voorrang.

Volet B - suite MOD 2.2

OVERGANGSBEPALINGEN - ALGEMENE VERGADERING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. AFSLUITING VAN EERSTE BOEKJAAR

Het eerste boekjaar loopt vanaf de dag van oprichting tot en met 31 december 2015.

2. DATUM VAN DE EERSTE JAARVERGADERING

De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in de loop van het tweede kwartaal van 2016.

3. De partijen komen bijeen tijdens een eerste buitengewone vergadering en nemen de volgende beslissingen: a)Wordt benoemd in de functie van bestuurder voor een mandaat van 4 jaar:

- De heer GERARD Patrick, geboren te Etterbeek, op 26 februari 1945, woonachtig te Avenue Belle Vue, 26, 1310 Terhulpen;

- Dr. ILUNGA Kalenga, geboren te Lubumbashi, op 24 juni 1960, woonachtig te Avenue Beau Rivage, 19, 1332 Genval;

- De heer LEFEBURE Bruno, geboren te Doornik, op 5 februari 1966, woonachtig Avenue Fontaine de l Hermite, 7, 7090 Braine-le-Comte;

- De heer VERBEECK Franki, geboren te Reet, op 20 augustus 1959, woonachtig te Plasstraat, 50, 1860

Meise;

b)Wordt benoemd in de functie van bestuurder voor een mandaat van 2 jaar:

- De heer TITECA Pierre, geboren te Elsene, op 26 januari 1972, woonachtig te Avenue des Hirondelles, 10, 1780 Wemmel;

- De heer DEBERSAQUES Eric, geboren te Ukkel, op 29 juli 1957, woonachtig te Avenue des Buissons, 14, 1640 Sint-Genesius-Rode;

- De heer DURANT Guy, geboren te Berchem Ste-Agathe, op 22 januari 1949, woonachtig te Cour du Cramignon, 12, 1348 Louvain-la-Neuve;

- De heer WELLEMANS Bruno, geboren te Merksem, op 19 februari 1960, woonachtig te Oude Dendermondsebaan, 96, 1730 Asse.

c)De opdracht van de bestuurders onder a) neemt een einde onmiddellijk na de jaarvergadering van 2018. d)De opdracht van de bestuurders onder b) neemt een einde onmiddellijk na de jaarvergadering van 2016. e)De opdracht van een bestuurder is onbezoldigd.

f)Wordt benoemd als commissaris de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid RSM AUDIT, waarvan de maatschappelijke zerel gelegen is te 1180 Ukkel, Waterloosesteenweg, 1151, vertegenwoordigd door de Heer Bernard de Grand Ry en Mevrouw Delacroix. Het mandaat is toegekend voor drie boekjaren. Het mandaat van de commissaris zal een einde nemen bij de algemene vergadering die de jaarrekening voor het boekjaar eindigend op 31 decembre 2017 zal goedkeuren.

3. STEMMING

De besluiten werden achtereenvolgens en afzonderlijk goedgekeurd met unanimiteit van de stemmen.

Onmiddellijk na voormelde algemene vergadering, hebben de bestuurders een raad van bestuur gehouden en, met eenparigheid van stemmen, de volgende beslissingen genomen:

1. De raad van bestuur beslist om de bestuurder Patrick GERARD te benoemen als Voorzitter van de raad van bestuur overeenkomstig artikel 12.2 van de statuten. Het mandaat van Voorzitter zal een einde nemen onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering van 2016.

2. De raad van bestuur beslist om de bestuurder Bruno LEFEBURE te benoemen als Ondervoorzitter van de raad van bestuur overeenkomstig artikel 12.2 van de statuten. Het mandaat van Ondervoorzitter zal een einde nemen onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering van 2016.

3. Niettegenstaande artikel 13.3 van de statuten, beslist de raad van bestuur om het dagelijks bestuur van de vereniging aan de volgende personen te delegeren::

- De heer Jean-No�l GODIN, geboren te Ukkel, op 19 december 1953, woonachtig te Avenue Albertyn, 11, 1150 Sint-Lambrechts-Woluwe;

- De heer Christian DEJAER, geboren te Elsene, op 19 maart 1959, woonachtig te Rue Basse, 95, 1180 Ukkel; samen handelend, met betrekking tot alle bevoegdheden van dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vereniging in het kader van het dagelijks bestuur, met inbegrip van het openen van bankrekeningen en ondertekenen van documenten met betrekking tot bancaire verrichtingen overeenkomstig artikel 13 van de statuten.

RAAD VAN BESTUUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

In het kader van het dagelijks bestuur zal de vereniging geldig vertegenwoordigd zijn door de gezamenlijke handtekening van de Heren Jean-No�l Godin en Christian Dejaer.

In dit kader handelend zullen de Heren Jean-No�l Godin en Christian Dejaer geen bijzondere of voorafgaandelijke volmacht moeten voorleggen.

Coordonnées
GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES IN…

Adresse
ALFRED SOLVAYLAAN 5, BUS 1 1170 WATERMAAL-BOSVOORDE

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES INSTITUTIONS DE SANTE, AFGEKORT : GIBBIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES IN…

Coordonnées
GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES IN…