GILNATEX

Dénomination : GILNATEX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.242.616

Publication

12/08/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

D 1 AOUT 20131 BRUXELLES

Greffe

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du

capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit;

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabi-+lit� limit�e, Elle a pour d�nomination "GILNATEX".

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e� ou des initiales �SPRL�.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de Namur, 65 B.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

L'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification aux statuts, a le pouvoir de

transf�rer le si�ge social de la soci�t� dans un autre pays de l'Union Europ�enne sans que ce transfert

n'emporte la dissolution de la soci�t�,

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'�tranger tous commerces de textile en g�n�ral, chaussures et accessoires, l'achat et la vente au d�tail de

ces articles.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, finan-'ci�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de ces-'sion, de fusion, de souscription, de participa-'tion,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet

Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour

elles, m�me hypoth�cairement.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

N� d'entreprise : D�nomination 57a 292 e(

(en entier) : GILNATEX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Namur, 65 B � 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente juillet

deux mille treize ce qui suit:

xxxxxx

COMPARANTS;

Monsieur BOUGNIART Gilles (num�ro national: 690522-235.07), domicili� � 1000 Bruxelles, rue du Midi,

38.

Monsieur CAZES Eric (num�ro national: 690424-477.79), domicili� � 1000 Bruxelles, rue du Midi,

38.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), est repr�sent� par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une euros l'une, par

-Monsieur BOUGNIART Gilles: nonante parts (90);

-Monsieur CAZES Eric" dix parts (10).

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent

parts a �t� int�gralement lib�r�e, et que le montant global de ces versements, s'�levant � dix-huit mille six

cents euros (� 18.600,00), est d�pos� au compte sp�cial num�ro BE79 0688 9778 4133 ouvert � la "BANQUE

BELFIUS" au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social,

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-'miscer en rien dans son

administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part,

Article 11 ;

La g�rance est confi�e � un g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'as-sembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14:

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me lundi du mois de juin, � douze heures trente; si

ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s,

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

4

R�serv� Volet B - Suite

au L'exercice social commence te premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

Monitepr. g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la toi.

belge Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-+QUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-+ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

�tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire,

Article 25 ;

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze et la

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer �

ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e et � titre on�reux : Monsieur BOUGNIART Gilles, pr�nomm�.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs au g�rant, avec facult� de subd�l�gation aux fins

d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration

de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui

en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier avril deux mille

treize.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GILNATEX

Adresse
RUE DE NAMUR 65 B 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GILNATEX

Coordonnées
GILNATEX