GINGER SUD EXPRESS BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GINGER SUD EXPRESS BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.815.310

Publication

03/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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2 4 MAR. 2014

BRUXELLES

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N° d'entreprise : O'~ 11 . $1 S . 310 Dénomination

(en entier) : GINGER SUD EXPRESS BELGIQUE (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 1070 ANDERLECHT -- AVENUE JOSEPH WYBRAN 40

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 mars 2014, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

La société par actions simplifiée de droit français GINGER ayant son siège social à F-75010 Paris (France), rue du Faubourg Poissonnière, 52, RCS Paris 309 706 992, (numéro BCE 0546 768 709)

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «GINGER SUD EXPRESS BELGIQUE» au capital de cent mille euros (E 100.000,00), divisé en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

La comparante déclare souscrire la totalité des parts, soit pour cent mille euros (E 100.000,00)

La comparante déclare que chacune des mille (1.000) parts souscrites par elle, est libérée à concurrence d'un

cinquième (1/5ê"`) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de la banque ING Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de vingt mille euros (E 20.000,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 6 mars 2014 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la société:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« GINGER SUD EXPRESS BELGIQUE »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Joseph Wybran 40

H peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de

la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges

administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Le commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l'achat, la vélite,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge l'importation, l'exportation, le négoce, la concession, la distribution de tous produits textiles. En particulier, la société pourra vendre et acheter, importer et exporter des vêtements, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et garnitures d'habillement, tels que, bijoux de fantaisie, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers, ainsi que des vêtements prêts à porter (finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir véritables et d'imitation, chaussures, etc. Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, " industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (£ 100.000,00), divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (l/1000èm`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

4 Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des

Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si

cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les

observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi

du mois de juin de chaque année, à 17 heures

soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales " où statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la

société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un

fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve

atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la

réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur

proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2, Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015

3, Nomination d'un gérant non statutaire :



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur BELLAICHE Patrick Meyer, né à Tunis (Tunisie) le vingt-cinq

novembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Hamoir 39 A, ici représenté par

Monsieur HALLAK Benoît et acceptant le mandat qui lui est conféré.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

S. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation.

La comparante ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du

présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; la

comparante donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les

activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à ASBL Partena, à 1000 Bruxelles, boulevard

Anspach n°1

afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance

sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acté -diveltre"'""7-7

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Déposé / Reçu le

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0 3 OCT. 20111 " - .."

au greffe du tribunal de commerce 'rancophone de @rtikeiles

N° d'entreprise : 0548.815.310

Dénomination

(en entier) : GINGER SUD EXPRESS BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Joseph Wybran 40, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs

Extrait de la délégation de pouvoirs du 29 septembre 2014:

"1.Délégation de pouvoirs

La société privée à responsabilité limitée GINGER SUD EXPRESS BELGIQUE dont le siège social est

établi à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

sous le numéro 0548.815.310 (« ia Société »),

Représentée dans le cadre de la présente par Monsieur Patrick BELLAICHE en sa qualité de gérant unique

de la Société,

Délègue par la présente à:

-Madame Julie MAZET, domiciliée à 21 Allée du clos Gagneur 93160 Noisy le Grand - France et exerçant

les fonctions de Responsable Ressources Humaines au sein de la Société ;

-Madame Laurence TEMIM, domiciliée à 16-20 avenue du général Michel Bizot 75012 Paris  France et

exerçant les fonctions de Directrice Administratif et Financier au sein de la Société ;

-Monsieur Olivier ADRASTE, domicilié à 2 allée Martins  95160 Montmorency et exerçant les fonctions de

Responsable Trésorerie Consolidation et Finances au sein de la Société: (« les Délégataires »),

Les pouvoirs suivants

(i)Négoder les termes, conclure et signer tous les documents se rapportant au recrutement et à la sélection

du personnel de la Société ;

(ii)Négocier les termes, conclure et signer les contrats de travail du personnel de la Société ;

(iii)Gérer le personnel de la Société ;

(iv)Signer le règlement de travail de la Société ;

(v)Décider de l'application de sanctions disciplinaires à l'encontre du personnel de la Société, rédiger et

signer les lettres d'avertissements ;

(vi)Mettre fin aux contrats de travail du personnel de la Société, y compris dans le cadre d'un licenciement

pour motif grave:

(vii)Négocier les termes, conclure et signer tous les documents se rapportant aux contrats de travail du

personnel de la Société, à l'exécution et à la rupture de ceux-ci ;

(viii)De manière générale, signer tcus les documents sociaux.

La Société sera valablement représentée dans le cadre des pouvoirs délégués par les Délégataires agissant

seuls ou conjointement.

La présente délégation de pouvoirs est mise en Suvre en application de l'article 10 des statuts de la

Société. Elle prend effet le 1er août 2014 et est donnée pour une durée indéterminée. Conformément aux

principes du mandat, il peut y être mis fin à tout moment par la Société. Elle prendra automatiquement fin en

cas de cessation du contrat de travail liant la Société aux Délégataires.

En application de cette délégation, les Délégataires auront tout pouvoirs pour prendre des décisions en

relation avec les pouvoirs délégués ainsi que pour exécuter, au nom et pour le compte de la Société, tout acte

ou document en relation avec les décisions adoptées.

Les Délégataires acceptent la délégation de pouvoirs qui leur est faite et déclarent être parfaitement

conscients des différentes obligations qu'ils doivent respecter dans le cadre de l'exécution de ces pouvoirs, et

notamment celle de tenir le gérant de la Société informé de manière régulière des décisions adoptées et des

actes posés. Cette obligation de reporting sera exécutée au minimum sur une base mensuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

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2.Procuration spéciale

Pour autant que de besoin, tout pouvoir est donné à Me Adrien Lanotte et/ou Gaël Chuffart et/ou tout avocat du cabin.!4 CMS DeBacker dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 178, chacun avec le ISouvoir d'agir seul, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication éventuelle au Moniteur belge."

Gaëtan Seny

Mandataire

Coordonnées
GINGER SUD EXPRESS BELGIQUE

Adresse
AVENUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale