GIORGIO ARMANI RETAIL, EN ABREGE : G.A. RETAIL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GIORGIO ARMANI RETAIL, EN ABREGE : G.A. RETAIL
Dénomination : GIORGIO ARMANI RETAIL, EN ABREGE : G.A. RETAIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 879.199.882

Publication

07/07/2014
ÿþ MOD WORD 11,1

!11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0879.199.882

Dénomination

(en entier) GIORGIO ARMAN' RETAIL S.R.L.

(en abrégé) : G.A. Retail S.R.L.

Forme juridique Société à responsabilité limitée de droit italien

Siège : Via Borgonuovo 11, 20121 Milan, Italie

Succursale belge: Boulevard de Waterloo 28-29, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des pouvoirs conférés au représentant légal de la succursale belge - Désignation d'un deuxième représentant légal de la succursale belge et définition des pouvoirs qui lui sont conférés

Le 19 mars 2014, à 16h30, le Conseil d'administration de la société Giorgi° Arman' Retail S.r.l. s'est réuni au siège social de la société et a décidé ce qui suit:

A. Modification des pouvoirs conférés au représentant légal de la succursale, Monsieur Livio Proli

Le Conseil d'administration décide de révoquer les pouvoirs d'administration et de représentation conférés à Monsieur Proli dans le procès-verbal du Conseil d'administration du 9 mars 2011 et de lui conférer pour l'avenir des pouvoirs de représentation ainsi que d'administration ordinaire et extraordinaire (avec pouvoir de signature séparée par rapport à l'autre représentant) à l'exclusion explicite des pouvoirs et matières suivants conférés à un nouveau représentant de la succursale belge:

(A.1) la conclusion cie contrats et la prise en charge d'obligations relatifs à l'exécution de travaux d'ouverture, maintenance, modification ou fermetures de sites et établissements directement exploités en Belgique ("Sites belges") par la succursale et/ou la société ;

(A.2) les matières qui concernent le bien-être des travailleurs sur le lieu de travail, lequel comprend un ensemble de facteurs relatifs aux conditions dans lesquelles le travail est exécuté et qui est assuré par des mesures qui ont trait à la sécurité du travail, la protection de la santé, la charge psychosociale occasionnée par le travail, l'ergonomie, l'hygiène du travail, l'embellissement des lieux de travail, les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement pour ce qui concerne leur influence sur les aspects susmentionnés;

(A.3) les matières relatives à la protection de l'environnement, l'énergie et l'urbanisme;

(A.4) la matière relative à la protection de données à caractère personne

Monsieur Proli pourra dans les matières qui lui sont conférées nommer et révoquer des fondés de pouvoirs et mandataires et leur conférer des pouvoirs de représentation et signature pour la succursale belge.

B. Nomination d'un deuxième représentant légat de la succursale

Le Conseil d'administration nomme Monsieur Pierluigi Moscone, né à Sora le 12 janvier 1972, en qualité de représentant légal de la succursale belge.

C. Pouvoirs conférés au représentant légal de la succursale, Monsieur Pierluigi Moscone

Le Conseil d'administration décide de conférer à Monsieur Moscone les pouvoirs suivants à exercer avec signature séparée par rapport à l'autre représentant :

(C.1) les pouvoirs de représentation visés au point E.1 de la succursale belge;

(C.2) les pouvoirs de gestion visés au point F.1 concernant les services généraux ordinaires de la

succursale belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D. Pouvoirs conférés à titre exclusif au représentant légal de la succursale, Monsieur Pierluigi Moscone

Le Conseil d'administration confère à titre exclusif à Monsieur Moscone les pouvoirs de représentation et les pouvoirs de gestion (à exercer avec signature séparée par rapport à l'autre représenant), les obligations et les responsabilités, même à caractère pénal, pour les "Sites belges" et au sens de la loi belge applicable concernant les matières suivantes :

(D.1) l'exécution de travaux d'ouverture, maintenance, modification ou fermeture de sites et établissements directement exploités en Belgique par la succursale et/ou par la société ("les Sites belges") dans les limites et sous les conditions établis au point F;

(0.2) les matières qui concernent le bien-âtre des travailleurs sur le lieu de travail, lequel comprend un ensemble de facteurs relatifs aux conditions dans lesquelles le travail est exécuté et qui est assuré par des mesures qui ont trait à la sécurité du travail, la protection de la santé, la charge psychosociale occasionnée par Ie travail, l'ergonomie, l'hygiène au travail, l'embellissement des lieux de travail, les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement pour ce qui concerne leur influence sur les aspects susmentionnés comme précisé au point G;

(0.3) les matières relatives à la protection de l'environnement, l'énergie et l'urbanisme comme précisé au point G;

(0.4) l'accomplissement des fonctions incombant à la personne du responsable du traitement de données à caractère personnel propre de la société, effectué dans le cadre des activités de la succursale en Belgique.

Monsieur Moscone pourra, sur habilitation expresse, nommer des fondés de pouvoir et des mandataires spéciaux en leur conférant des pouvoirs de représentation et signature pour la succursale en Belgique, révoquer des fondés de pouvoirs et mandataires spéciaux ainsi que nommer et révoquer des responsables du traitement de données à caractère personnel et leur conférer des pouvoirs de représentation et de signature pour la succursale en Belgique.

E. Définition des pouvoirs de représentation

(E.1) Représenter la succursale en Belgique vis-à-vis des administrations, des services, des instances et des organismes compétents, dans les limites et dans le cadre des présents pouvoirs délégués. Monsieur Moscone pourra notamment, cette énumération étant purement exemplative, représenter la succursale devant toute administration publique et tout service ou organisme, par exemple dans le cadre d'inspections, de demandes de permis, de licences d'autorisations, de certificats ainsi que signer toute demande ou communication visant l'accomplissement des formalités et des actes mis à charge de la succursale par la loi applicable, dans les limites et dans le cadre des matières faisant l'objet de la présente désignation (voir les points F et G ci-après);

(E.2) Représenter la société et/ou la succursale en Belgique devant toute juridiction, instance arbitrale ou autorité compétente dans les différends contre les prestataires de services impliqués dans l'étude, la conception, la supervision, la direction, la coordination et la réalisation de travaux concernant les "Sites belges", ou intervenus dans le cadre des activités de fa succursale faisant l'objet de la présente désignation (voir les points F et G ci-après) ainsi que dans les litiges en matière de traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités de la succursale en Belgique

(E.3) Conférer dans les limites des présents pouvoirs délégués, tous les pouvoirs nécessaires en faveur d'avocats, juristes et autres personnes qualifiées pour représenter et défendre la société et/ou la succursale en Belgique dans les différends mentionnés au point E.2. qui précède et révoquer les pouvoirs conférés.

F. Définition des pouvoirs en matière de contrats pour services généraux ordinaires

(F.1.) Négocier, conclure, modifier et résilier tout contrat polir services généraux ordinaires en faveur de la succursale belge ayant une durée non supérieure à deux ans et jusqu'à une limite de dépense annuelle de 250.000,00¬ (deux cent cinquante mille), TVA exclue, mais avec une limite cumulative maximale de 350.000,00E (trois cent cinquante mille), TVA exclue, pour une série d'actes intervenant dans le cadre d'une même opération, étant entendu que la conclusion, négociation, modification et résiliation de contrats et/ou prise en charge d'obligations qui rentrent dans les matières énumérées au point G pourra être effectuée par Monsieur Moscone sans limitation de montant ou de durée;

F2.) Négocier, conclure, modifier et résilier tout contrat d'entreprise nécessaire ou opportun pour l'exécution de travaux et la fourniture de services, tout contrat de fourniture d'ouvrage professionnel d'architectes, ingénieurs, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, construction managers et autres professionnels, tout contrat ou convention avec des personnes physiques ou morales, autorités, organismes ou collectivités publiques au niveau fédéral, régional, provincial ou local, dans tous les cas ayant pour objet des travaux d'ouverture, maintenance, modification ou fermeture de "Sites belges", sans limitation de montant ou de durée;

(F.3) Vérifier la bonne et correcte exécution des travaux et ouvrages concernant les "Sites belges" et les réceptionner si les conditions sont réunies;

(F.4.) Négocier, conclure, modifier et résilier tout contrat nécessaire ou opportun d'assurance accident du travail et d'assurance responsabilité incendie, ainsi que tout autre contrat d'assurance visant à couvrir la

Volet B - Suite

responsabilité de la société et/ou succursale en Belgique lors de l'exécution de travaux ou d'ouvrages concernant les sites belges, sans limitation de montant ou de durée;

(F.5) Demander l'exécution des prestations, mettre en demeure, résilier et/ou demander la résolution pour inexécution et, en toute hypothèse, exercer tout droit reconnu ou adopter tout acte prévu par la loi afin d'assurer la protection adéquate d'un quelconque intérêt de la société et/ou de la succursale belge résultant des contrats susmentionnés, dans lese milites des pouvoirs délégués.

G. Pouvoirs relatif au "Bien-être des travailleurs de la succursale en Belgique, protection de l'environnement, énergie et urbanisme'

Adopter en pleine autonomie décisionnelle et financière toutes les mesures et les dispositions nécessaires afin d'assurer le respect de toute obligation prévue dans le matières objets du présent paragraphe par le)s normes applicables au niveau fédéral, régional, provincial, local de l'Union européenne, y compris, à titre d'exemple, les obligations imposées par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des trvailleurs lors de l'exécution de leur travail, par ses arrêtés d'exécution, par le Règlement général pour la protection du travail et par le Code sur le Bien-être au travail tels que modifiés et intégrés.

II est donné mandat à Monsieur Vincenzo Trupia afin quil accomplisse tous les actes nécessaires au dépôt a à la publication au Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 19 mars 2014.

Pour extrait conforme

Vin cenzo Trupia

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 07.07.2014 14268-0414-052
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 19.07.2013 13331-0068-050
24/04/2013
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N° d'entreprise : 0879.199.882

Dénomination

(en entier) : GIORGIO ARMANI RETAIL S.R.L.

(en abrégé) : ,G.A. RETAIL S.R.L.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit italien

Siège : VIA BORGONUOVO 11 à 20121 Milan, Italie; adresse de la succursale belge:

Boulevard de Waterloo 28-29, à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

objets) de l'acte :Modification des représentants de la succursale belge

Le 14 février 2013, le Conseil d'administration de la société Giorgi() Armani Retail Srl a pris les décisions suivantes

1) Modification des représentants de la succursale belge de la Société

Le Conseil d'administration a décidé de révoquer avec effet immédiat Monsieur Davide Gambillera de sa fonction de représentant de la succursale sise à 1000 Bruxelles (Belgique), Boulevard de Waterloo 28-29,

Il a également été décidé de révoquer les pouvoirs qui lui avaient été conférés par procès verbal du Conseil d'administration du 9 mars 2011.

La présente décision ne remet pas en cause les pouvoirs conférés à Monsieur Livio Proli qui demeure représentant de la succursale belge et conserve les pouvoirs qui lui avaient été conférés par le Conseil d'administration en date du 9 mars 2011.

2) Pouvoirs

Le Conseil d'administration a décidé de conférer à tous les Membres du Conseil d'administration tous les pouvoirs dans le sens le plus large, que chaque membre pourra exercer individuellement, afin de :

(a) accomplir tout acte, effectuer toute déclaration, signer tout document nécessaire ou utile pour procéder

(i) à la révocation de Monsieur Davide Gambillera comme représentant de la succursale belge;

(ii) à la révocation des pouvoirs qui lui avaient été conférés par les procès verbaux du Conseil d'administration de la Société respectivement du 9 mars 2011 (succursale belge) et par tout autre acte adopté en leur exécution;

(b) comparaître devant un notaire en Belgique pour confirmer par acte public la révocation de Monsieur Davide Gambillera comme représentant de la succursale belge (et, le cas échéant, le maintien en fonction de Monsieur Livio Proli comme représentant) ;

(c) comparaître devant toute entité ou autorité compétente (à titre exemplatif, le bureau du Registre des entreprises et les autorités fiscales et de la sécurité sociale) en Belgique afin d'accomplir les formalités nécessaires à la publication de la présente délibération ;

(d) faire tout ce qui est nécessaire afin de donner pleine exécution à la présente délibération, avec tout pouvoir nécessaire et/ou opportun, aucun n'étant exclu ou excepté ; avec pouvoir de subdélégation et de nommer d'autres mandataires afin de donner pleine exécution à la présente délibération du Conseil.

Pour extrait conforme,

Vincent Trupia

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 15 AVR. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 23.11.2012 12643-0283-032
10/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : Dénomination 0879.199.882

(en entier) : Forme juridique : GIORGI() ARMANI RETAIL S.R.L, en abrégé G.A RETAIL S.R.L

Siège : Société à responsabilité limitée de droit italien

Objet de l'acte : Via Borgonuevo, 11 à 20121 Milan, Italie; adresse de la succursale belge : Boulevard de Waterloo 28-29, 1000 Bruxelles.

Modification des représentants de la succursale belge de la société - Délégation de pouvoirs aux représentants ainsi qu'à des mandataires spéciaux



Le 9 mars 2011, le Conseil d'administration de la société Giorgio Armani Retail S.R.L. a pris les décisions suivantes:

1. Modification des représentants de la succursale belge de la société - Délégation de pouvoirs aux nouveaux représentants

Le Conseil d'administration a décidé de révoquer Monsieur Enrico Dino Eduardo Luerti, Madame Maria Grazia Pierazzoli et Monsieur John Anthony Hooks de leur fonction de représentant de la succursale belge.

Par ailleurs, il a été procédé à la nomination des personnes suivantes en qualité de représentants de la succursale belge :

- Monsieur Livio Paolo Franco Proli, né à Mondovi (CN), le 25 mai 1965, domicilié à 41100 Modena (Italie), Viale Buon Pastore n. 206;

- Monsieur Davide Gambillera, né à Venezia, le 05 juin 1957, domicilié à 20123 Milano (Italie), Via Cicco Simonetta n. 7.

Il est conféré aux représentants susnommés des pouvoirs d'administration ordinaire et extraordinaire, qu'ils pourront exercer individuellement, en prévoyant expressément que les mèmes représentants pourront désigner, si nécessaire, des représentants et des mandataires et leur conférer des pouvoirs de représentation et de signature pour la succursale belge, ainsi que procéder à la substitution dans le futur des représentants et des mandataires susmentionnés et/ou à la modification des pouvoirs qui leur ont été conférés.

2 .Désignation de mandataires spéciaux et délégation de pouvoirs pour la succursale belge

2.1. Le Conseil d'administration a pris la décision de désigner comme mandataire spécial dans le cadre des activités de la succursale belge Monsieur Gianluca Croci , né à Rome, le ler décembre 1970, domicilié à 75007 Paris (France), Rue de Babylone 47.

Il est conféré à Monsieur Gianluca Croci les pouvoirs suivants :

2.1.1. Pouvoirs de représentation

- Représenter la succursale belge vis-à-vis des administrations et organismes publics, dans les limites et dans le cadre des présents pouvoirs délégués ainsi que signer et effectuer toute communication visant l'accomplissement des formalités et des actes mis à charge de la succursale belge par la loi ou par les réglementations applicables. Il pourra également représenter la succursale belge vis-à-vis des organisations patronales et syndicales, ainsi que négocier, stipuler et signer les actes y relatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Représenter la société dans les affaires concernant l'exploitation de la succursale belge devant toute juridiction, civile, pénale, administrative et fiscale, et devant toute autre instance, même extrajudiciaire, visant la résolution des différends, dans toute action ou procédure dans laquelle la société pourrait être partie ou pourrait être intéressée en tant que maison mère de la succursale belge. Toutefois, les pouvoirs qui suivent sont conférés seulement dans les limites fixées ci-après:

a) représenter la société dans les affaires en matière civile concernant l'exploitation de la succursale belge jusqu'à un montant maximal de 250.000,00 ¬ par affaire;

b) introduire des plaintes et représenter la société dans les procédures pénales, en ce compris aux fins de constitution de partie civile, jusqu'à un montant maximal de 250.000,00 ¬ par affaire;

c) représenter la société devant toute instance, judiciaire ou extrajudiciaire, dans les différends en matière de droit du travail concernant la succursale belge jusqu'à un montant maximal de 200.000,00 ¬ par différend;

d) régler tout différend par voie d'arbitrage, de médiation ou de conciliation, jusqu'à un montant maximal de 250.000,00 ¬ par différend;

e) conclure tout accord ou toute transaction avec toute autorité administrative, fiscale ou douanière jusqu'à un montant de 250.000,00 ¬ par accord ou transaction;

f) faire offre de transaction ou accepter l'offre de transaction d'autrui dans tout différend avec les tiers jusqu'à un montant de 250.000,00 ¬ par différend.

- Conférer, dans les limites des présents pouvoirs délégués, tous les pouvoirs nécessaires en faveur d'avocats, juristes ou autres personnes qualifiées pour représenter et défendre la succursale, et/ou la société dans les affaires concernant l'exploitation de la succursale.

- Signer la correspondance de la succursale et prendre livraison de lettres, de colis et titres de tout genre, recommandés ou non, auprès des bureaux compétents. Signer et émettre des comptes, des extraits de comptes, des factures et des notes.

2.1.2 Contrats

- Négocier, conclure et résilier tout contrat pour les fournitures utilitaires (eau, électricité, gaz et similaires), tout contrat de transport, d'adjudication, d'entretien, d'expédition, de dépôt, inhérent à l'activité de la succursale belge, ainsi que tout contrat de prestations de services concernant la gestion et l'exploitation des immeubles utilisés par la succursale belge, jusqu'à une limite de dépense annuelle de 100.000,00 ¬ par contrat.

- Négocier, conclure et résilier tout contrat avec toute autre société ou filiale du Groupe Armani sans aucune limitation de montant.

2.1.3. Rapports bancaires

- Négocier, conclure et résilier tout contrat de compte-courant et de dépôt auprès de banques, établissements de crédits et bureaux de poste, avec la signature conjointe de Monsieur Enrico Luerti, membre du Conseil d'administration de la société.

- Négocier, conclure et résilier tout contrat d'ouverture de crédit, de financement, d'octroi de crédits et d'autres facilités bancaires avec la signature conjointe de Monsieur Enrico Luerti, membre du Conseil d'administration de la société.

- Effectuer des transferts de fonds par virement bancaire entre les comptes courants de la succursale belge ouverts auprès de banques, établissements de crédit et bureaux de poste dans la limite des disponibilités des comptes et des crédits accordés.

- Émettre des chèques et ordonner des paiements jusqu'à un montant global de 50.000,00 ¬ par bénéficiaire, y compris lorsqu'il s'agit de paiements de salaires, contributions, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, pour autant que ces paiements demeurent dans les limites de la disponibilité des comptes. Lorsque les paiements ont une valeur supérieure à 50.000 ¬ et jusqu'à 150.000,00 ¬ la signature conjointe de Monsieur Romain Misraki, Directeur commercial Wholesale, sera nécessaire; au-delà de 150.000,00 ¬ (sans limitation de montant) la signature conjointe de Monsieur Enrico Luerti sera nécessaire. Ces limitations ne seront toutefois pas d'application pour les paiements entre sociétés du groupe.

- Émettre des traites à charge des clients; émettre des reçus bancaires; remettre des lettres de change et des chèques à l'encaissement; procéder, sur tout compte courant détenu par la succursale belge auprès de banques, établissements de crédit et bureaux de poste, à des opérations de versement, de dépôt, de remise à l'encaissement ainsi qu'à l'escompte et sauf bonne fin, sans limite de valeur.

- Convenir avec les banques, établissements de crédit, institutions financières et compagnies d'assurances de la libération de cautions et garanties avec la signature conjointe du membre du Conseil d'administration Monsieur Enrico Luerti.

2.1.4 Matières fiscales

- Rédiger, signer et soumettre toute communication, certification et/ou déclaration prévue par les

réglementations applicables en matière fiscale, sociale et douanière;

- Autoriser le paiement des taxes, impôts et droits de douane;

- Accomplir tout acte ou formalité requis pour l'obtention des remboursements NA ou d'autres impositions

ou droits de douane;

- Signer les requêtes et déclarations nécessaires aux opérations d'importation et d'exportation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.1.5. Assurances

- Négocier, conclure et résilier tout contrat d'assurance et déterminer la liquidation des dommages et des sinistres, avec désignation d'experts, médecins, etc., jusqu'à un montant maximal de la prime de 500.000,00 E.

2.1.6. Autres

- Accomplir et signer tout acte nécessaire ou utile à l'acquisition, l'utilisation ou le maintien en vie des

marques ou de tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle du Groupe Armani.

- Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux points 2.1.1 à 2.1.6.

2.2 Le Conseil d'administration e pris la décision de désigner comme mandataire spécial dans le cadre des activités de la succursale belge Monsieur Vincenzo Trupia, né à Mons (Belgique), le 29 avril 1962, domicilié à 1190 Forest (Belgique), Rue des Armures 82.

Il est conféré à Monsieur Vincent Trupia les pouvoirs suivants :

2.2.1 Négocier, conclure et résilier tout contrat de compte courant et de dépôt auprès de banques, établissements de crédits et bureaux de poste, avec la signature conjointe de Monsieur Enrico Luerti, membre du Conseil d'administration de la Société.

2.2.2 Négocier, conclure, modifier et résilier tout contrat d'ouverture de crédit, de financement, d'octroi de crédits et d'autres facilités bancaires, avec la signature conjointe de Monsieur Enrico Luerti, membre du Conseil d'administration de la Société.

2.2.3 Effectuer des transferts de fonds par virement bancaire entre les comptes courants de la succursale belge ouverts auprès de banques, établissements de crédit et bureaux de poste dans la limite des disponibilités des comptes et des crédits accordés.

2.2.4 Émettre des chèques et ordonner des paiements jusqu'à un montant global de 50.000,00 ¬ par bénéficiaire, y compris lorsqu'il s'agit de paiements de salaires, contributions, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, pour autant que ces paiements demeurent dans les limites de la disponibilité des comptes. Lorsque les paiements ont une valeur supérieure à 50.000 ¬ et jusqu'à 150.000 ¬ la signature conjointe de Monsieur Romain Misraki, Directeur commercial Wholesale, sera nécessaire; au-delà de 150.000 ¬ (sans limitation de montant) la signature conjointe de Monsieur Enrico Luerti sera nécessaire.

Ces limitations ne seront toutefois pas d'application pour les paiements entre sociétés du groupe.

2.2.5 Émettre des traites à charge des clients; émettre des reçus bancaires; remettre des lettres de change et des chèques à l'encaissement; procéder, sur tout compte courant détenu par la Succursale auprès de banques, établissements de crédit et bureaux de poste, à des opérations de versement, de dépôt, de remise à l'encaissement ainsi qu'à l'escompte et sauf bonne fin, sans limite de valeur.

2.2.6 Convenir avec les banques, établissements de crédit, institutions financières et compagnies d'assurances de la libération de cautions et garanties avec la signature conjointe du membre du Conseil d'administration Monsieur Enrico Luerti.

2.3 Le Conseil d'administration a pris la décision de désigner comme mandataire spécial dans le cadre des activités de la succursale belge Monsieur Romain Misraki, né à Marseille (France), le 16 septembre 1969, domicilié 13600 La Ciotat (France), Avenue des Charmettes 41.

Il est conféré à Monsieur Romain Misraki les pouvoirs suivants dans le cadre de la signature de contrats :

- Vendre au détail et/ou en gros, importer et/ou exporter les produits portant les marques du Groupe Armani dans le cadre des activités de la succursale belge sans aucune limitation de montant.

- Vendre les produits portant les marques du Groupe Armani à des sociétés ou filiales du même Groupe sans aucune limitation de montant.

- Accorder des remises, concéder des réductions, accepter les retours de marchandises, jusqu'à un montant

global pour chaque client égal à 10% de la commande saisonnière relative.

- Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés au point 2.3.1.

2.4 Le Conseil d'administration a pris la décision de conférer aux mandataires sus-désignés, Monsieur Gianluca Croci et Monsieur Romain Misraki, les pouvoirs qui suivent pour l'exercice desquels leur signature conjointe sera nécessaire:

2.4.1 Négocier, conclure et résilier tout contrat, inhérent à l'activité de la succursale belge:

- de commodat de biens mobiliers et immobiliers liés à l'activité de la succursale belge;

- de bail commercial, location, affrètement, leasing financier de biens mobiliers et immobiliers, jusqu'à une

limite de dépense annuelle de 200.000 ¬ par contrat;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- portant sur des prestations professionnelles inhérentes à l'activité de la succursale belge jusqu'à une limite

de dépense annuelle de 200.000 ¬ par contrat.

2.4.2 Négocier, conclure et résilier tout contrat d'agence et de distribution pour le territoire belge inhérent

l'activité de la succursale belge et ayant une durée non supérieure à trois ans, ou tout contrat d'agence à temps

indéterminé mais pour lesquels le préavis ne serait pas supérieur à 6 mois.

2.4.3 Acheter, vendre, échanger des biens mobiliers d'équipement liés à l'activité de la succursale belge, en

remplissant les formalités relatives à ces opérations.

2.4.4 Dans le cadre des relations avec le personnel:

-négocier, conclure et résilier les contrats individuels de travail concernant les ouvriers, intermédiaires,

employés et cadres de la succursale belge jusqu'à un montant annuel brut maximal à charge de la succursale

belge de 100.000 ê;

-rédiger, signer et soumettre toutes communications, certifications et/ou déclarations prévues par la

réglementation applicable en matière de cotisations et de sécurité sociale;

-convenir des périodes de formation et des stages d'entreprise.

2. 4.5 Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux points 2.4.1 à 2.4.4.

3. Le Conseil d'administration décide de conférer une procuration spéciale à Monsieur Gianluca Croci et à Monsieur Vincenzo Trupia, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt des décisions adoptées en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (y compris la signature des formulaires de publication et tout autre document).

Pour extrait conforme,

V. Trupia

30/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé'

MOS) WORD 11.1

Déposé I Reçu le

2 0 An, 2015

au greffe du tribunal de commerce Franc~~~1,1oh~, de ~rûv~rlL

N° d'entreprise : 0879,199.882

Dénomination

(en entier) : GIORGIO ARMANT RETAIL S.R.L.

(en abrégé) : G.A. Retail S.R.L.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit italien

Siège : Via Borgonuovo 11, 20121 Milan, Italie

Succursale belge: Boulevard de Waterloo 28-29, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Révocation de mandataires spéciaux et révocation des pouvoirs qui leur étaient conférés- Nomination de mandataires spéciaux et attribution de pouvoirs

Le 28 juillet 2014, à 11h35, le Conseil d'administration de la société Giorgio Armani Retai! S.r.l. s'est réuni au siège social de la société et a décidé ce qui suit.

A. Révocation des mandataires spéciaux de la Succursale belge de la société Messieurs Gianlucca Croci, Vincenzo Trupia et Romain Misraki ainsi que des pouvoirs qui leur avaient été conférés par délibération du Conseil d'administration de la société du 9 mars 2011.

B. De nommer mandataires spéciaux les personnes suivantes:

1, Monsieur Fabio De Angelis (CFO de la Société), né à Brindisi le 22 mars 1972, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer avec droit de signature individuelle (ou avec droit de signature conjointe, lorsqu'il en sera fait mention expresse) tel que spécifié ci-dessous :

1.1. Représenter la Succursale belge devant toute administration publique et tout organisme public, dans les limites et dans le cadre des présents pouvoirs délégués. En particulier, M. De Angelis pourra, à titre d'exemple, représenter la Succursale belge devant les administrations et les organismes publics (entre autres, les administrations fiscales et douanières, les autorités sociales et comptables, la Banque nationale de Belgique, les Ministères, les autorités fédérales, provinciales et communales, le greffe du Tribunal de commerce, le registre des entreprises, la Banque-Carrefour des Entreprises), ainsi que signer et effectuer toute communication relative à l'accomplissement des formalités et des actes imposés à la Succursale belge par la loi ou par la législation applicable.

1.2. Représenter la Société dans les affaires relatives à la gestion et à l'administration de la Succursale belge devant tous tribunaux judiciaires, civils, pénaux, administratifs et fiscaux, et devant toute instance, même extrajudiciaire, de règlement de litige, dans toute action ou procédure à laquelle la Société pourrait être partie ou par laquelle est pourrait être concernée en tant que société mère de la Succursale belge, à tous les stades de la procédure, y compris en phase de précontentieux, en qualité de demanderesse ou de défenderesse, ou en tant que partie concernée.

Les pouvoirs suivants ne sont toutefois conférés que dans les limites établies ci-après :

-représenter la Société dans les affaires civiles relatives à la gestion et à l'administration de la Succursale

belge jusqu'à concurrence d'un montant de 250 000,00 ¬ par affaire ;

-présenter toutes déclarations et représenter la Société dans toutes procédures pénales, y compris pour la

constitution de partie civile, jusqu'à concurrence d'un montant de 250 000,00 ¬ par affaire ;

-régler les litiges par arbitrage, médiation ou conciliation, jusqu'à concurrence d'un montant de 250 000,00 ¬

par litige ;

-conclure tous accords ou transactions avec toute autorité administrative, fiscale ou douanière jusqu'à

concurrence d'un montant de 250 000,00 ¬ par accord ou transaction ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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-proposer des transactions ou accepter les propositions de transaction d'autres parties dans les litiges avec les tiers jusqu'à concurrence d'un montant de 250 000,00 par litige.

1.3. Conférer, dans les limites des présents pouvoirs délégués, tous les pouvoirs nécessaires en faveur d'avocats, de juristes ou d'autres personnes qualifiées afin de représenter et défendre la Succursale belge et/ou la Société dans les affaires relatives à la gestion et à l'administration de la Succursale belge, devant tout tribunal ou dans le cadre de toute action et procédure, ainsi que révoquer les pouvoirs conférés.

1.4. Signer la correspondance de la Succursale belge et retirer toutes lettres, ainsi que tous colis, et titres de tout type, recommandés ou non, auprès des bureaux compétents, Signer et émettre tous comptes, extraits de compte, factures et notes.

1.5. Négocier, conclure et résilier tous contrats d'usage (eau, électricité, gaz et assimilés), contrats de transport, adjudication, maintenance, expédition, dépôt, relatifs à l'activité de la Succursale belge, ainsi que tous contrats de prestation de services relatifs à la gestion et à l'administration des immeubles utilisés par la Succursale belge, jusqu'à une limite de dépense annuelles de 100 000,00 ¬ par contrat.

1.6. Négocier, conclure et résilier tous contrats avec d'autres sociétés ou filiales du Groupe Armani sans aucune limitation de montant.

1.7. Négocier, stipuler, et résilier tout contrat de compte courant et de dépôt auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste en ayant droit de signature conjointe avec Enrico Luerti, membre du Conseil de la Société.

1.8. Négocier, stipuler, modifier et résilier tous contrats d'ouverture de crédit, de financement, d'octroi de crédit et autres facilités bancaires en ayant droit de signature conjointe avec Enrico Luerti, membre du Conseil de la Société.

1.9. Effectuer tous transferts de fonds par virement bancaire entre les comptes courants de la Succursale belge ouverts auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste dans fes limites de disponibilité desdits comptes et dans les limites de crédit accordées.

1A0. Émettre tous chèques et donner toutes instructions de paiement jusqu'à un montant total de 50 000,00 ¬ par bénéficiaire, même s'il s'agit de paiements de salaires, cotisations sociales, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, à condition que ces paiements s'inscrivent dans les limites de disponibilité des comptes. Les paiements d'un montant supérieur à 50 001,00 ¬ et jusqu'à 150 000,00 ¬ , requerront la signature conjointe de Romain Misraki, Directeur commercial Wholesale ; au-delà de 150 001,00 ¬ (sans limites de montant), la signature conjointe du membre du Conseil Enrico Luerti sera nécessaire.

Les limites précitées ne seront cependant pas appliquées dans le cas de paiement entre sociétés.

1.11. Émettre toutes traites sur des clients, ainsi que tous reçus bancaires, endosser tous effets de change et chèques pour l'encaissement et effectuer sur tous les comptes courants que la Succursale belge détient auprès de banques, d'établissements de crédit ou de bureaux de poste toutes opérations de versement, de dépôt, de crédit en portefeuille à l'encaissement, à l'escompte et sauf bonne fin, sans limite de valeur.

1.12, Stipuler avec toutes banques, établissements de crédit, institutions financières et compagnies d'assurance l'octroi de dépôts de caution et de fidéjussions en ayant droit de signature conjointe avec le membre du Conseil Enrico Luerti.

1.13. Dans le cadre de la législation fiscale et douanière

-rédiger, signer et présenter toute communication, certification et/ou déclaration prévue par la législation

applicable en matière fiscale, sociale et douanière ;

autoriser le paiement de taxes, impôts et droits de douane ;

accomplir tout acte et exécuter toute formalité requise pour l'obtention d'un remboursement de la T.V.A. ou

d'autres impôts ou droits de douane ;

signer les demandes et les déclarations nécessaires aux opérations d'importation et d'exportation.

1.14. Négocier, stipuler et résilier tous contrats d'assurance et définir la liquidation des dommages et des sinistres, en désignant tous experts, médecins, etc., jusqu'à un plafond annuel de prime de 500 000,00 E.

1.15, Accomplir et signer tout acte nécessaire ou utile à l'acquisition, à l'utilisation ou au maintien de toutes marques ou de tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle du Groupe Armani.

1.16. Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux points 1.1. à 1.15.

,

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2. Monsieur Vincenzo Trupia (CFO de la Succursale belge), né à Mons (Belgique) le 29 avril 1962, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer avec droit de signature individuelle (ou avec droit de signature conjointe dans les cas expressément indiqués à cet effet), tel que spécifié ci-dessous

2.1. Négocier, stipuler et résilier tout contrat de compte courant et de dépôt auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste en ayant droit de signature conjointe avec Enrico Luerti, membre du Conseil de la Société.

2.2. Négocier, stipuler, modifier et résilier tous contrats d'ouverture de crédit, financement, octroi de crédits et autres facilités bancaires en ayant droit de signature conjointe avec Enrico Luerti, membre du Conseil de la Société.

2.3. Effectuer tous transferts de fonds par virement bancaire entre les comptes courants de la Succursale belge ouverts auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste dans les limites de disponibilité desdits comptes et dans les limites de crédit accordées.

2.4. Émettre tous chèques et donner toute instructions de paiement jusqu'à un montant total de 50 000,00 ¬ par bénéficiaire, même s'il s'agit de paiements de salaires, cotisations sociales, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, à condition que ces paiements s'inscrivent dans les limites de disponibilité des comptes. Les paiements d'un montant supérieur à 50 001,00 ¬ et jusqu'à 150 000,00 ¬ requerront la signature conjointe de Romain Misraki, Directeur commercial Wholesale ; au-delà de 150 001,00 ¬ (sans limites de montant), la signature conjointe du membre du Conseil Enrico Luerti sera nécessaire.

Les limites précitées ne seront toutefois pas appliquées dans le cas de paiements entre sociétés.

2.5. Émettre toutes traites sur des clients, ainsi que tous reçus bancaires, endosser tous effets de change et chèques pour l'encaissement et effectuer sur tous les comptes courants que la Succursale belge détient auprès de banques, d'établissements de crédit ou de bureaux de poste toutes opérations de versement, de dépôt, de crédit en portefeuille à l'encaissement, à l'escompte et sauf bonne fin, sans limite de valeur.

2.6. Stipuler avec toutes banques, établissements de crédit, institutions financières et compagnies d'assurance l'octroi de dépôts de caution et de fidéjussions en ayant droit de signature conjointe avec le membre du Conseil Enrico Luerti.

3. Monsieur Romain Misraki, né à Marseille (France) le 16 septembre 1969, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer avec droit de signature individuelle :

3.1 Vendre au détail et/ou en gros, importer et/ou exporter les produits portant les marques du Groupe Armani dans le cadre des activités de la Succursale belge sans aucune limitation de montant.

3.2 Vendre les produits portant les marques du Groupe Armani à des sociétés ou des filiales du Groupe sans aucune limitation de montant.

3.3. Octroyer toutes remises, accorder toutes réductions, accepter tous rendus de marchandise, jusqu'à un montant total pour chaque client, égal à 10% de la commande saisonnière correspondante ;

3.4. Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux points de 3.1 à 3.3.

4. Monsieur Fabio De Angelis et M. Romain Misraki, les pouvoirs indiqués ci-dessous, qu'ils exerceront avec droit de signature conjointe entre eux

4.1. Négocier, conclure et résilier tous contrats relatifs à l'activité de la Succursale belge

-de commodat de biens meubles et immeubles liés à l'activité de la Succursale belge ;

-de bail commercial, de loyer, de location, de leasing financier de biens meubles et immeubles, jusqu'à une

limite de dépense annuelle de 200 000,00 ¬ par contrat

-relatifs à des prestations professionnelles liées à l'activité de la Succursale belge jusqu'à une limite de

dépense annuelle de 200 000,00 ¬ par contrat.

4.2. Négocier, conclure et résilier tous contrats d'agence et de distribution pour le territoire belge relatifs à l'activité de la Succursale belge et ayant une durée maximale de trois ans, ou tous contrats d'agence d'une durée indéterminée mais moyennant un préavis maximum de six mois.

4.3. Acheter, vendre, échanger tous biens meubles d'équipement liés à l'activité de la Succursale belge, en remplissant les formalités relatives à ces opérations.

4.4.Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux points 4.1 à 4.3

Volet B - Suite

5. Madame Laura Tadini (Directrice RH de la Société), née à Milan le 12 octobre 1970, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'elle pourra exercer avec droit de signature individuelle :

5.1. Représenter la Société devant toutes instances judiciaires ou extrajudiciaires, dans les litiges en matière de droit du travail relatifs à la Succursale belge jusqu'à un mcntant de 200 000,00 ¬ par litige ;

5.2. Proposer toutes transactions ou accepter toutes propositions de transaction d'autres parties dans les litiges en matière de travail jusqu'à un montant de 250 000,00 ¬ par litige ;

5.3. Conférer, dans les limites des présents pouvoirs délégués, tous les pouvoirs nécessaires en faveur d'avocats, de juristes ou d'autres personnes qualifiées afin de représenter et défendre la Succursale belge etlou la Société dans les affaires relatives à des questions régies par le droit du travail, à tous degrés de procédure ; ainsi que révoquer les pouvoirs conférés.

5.4. Dans le cadre des rapports avec le personnel

-négocier, stipuler et résilier les contrats de travail individuels et les actes modificatifs, et appliquer les sanctions disciplinaires jusqu'au licenciement, relatifs aux ouvriers, aux travailleurs intermédiaires, aux employés et aux cadres de la Succursale belge dont le salaire annuel maximal brut ne dépasse pas 100 000,00 ¬ ;

-rédiger, signer et présenter toute communication, certification et/ou déclaration prévue par la législation applicable en matière de cotisations et de sécurité sociale ;

-convenir de tous stages en entreprise ;

-convoquer, informer et consulter les organisations de représentation des travailleurs conformément aux impératifs légaux et chaque fois que nécessaire ;

-représenter l'employeur dans le cadre des élections des organisations de représentation des travailleurs et remplir toutes les formalités y relatives ;

-représenter l'employeur dans le cadre des relations avec les organisaticns de représentation des travailleurs ;

5.5. Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux points 5.1 à 5.4.

C. il est donné une procuration spéciale à Messieurs Fabio De Angelis et Vincenzo Trupia afin qu'ils accomplissent, même séparément et avec pouvoir de substitution, tous fes actes nécessaires au dépôt et à la publication au Moniteur belge des décisions adoptées.

L'original de la décision du conseil d'administration, ainsi qu'une traduction jurée, et copie des pièces d'identité des intéressés sont annexés à la présente publication.

Pour extrait confcrme

Vincenzo Trupia

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

ielge

12/05/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe >,

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111111111,1311111111

Déposé / Reçu le

2 9 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce

fr2nctnhone?-ftnruyeij s

N° d'entreprise : 0879.199.882

Dénomination

(en entier) : GIORGIO ARMANT RETAIL

(en abrégé) : G.A. Retail S.R.L.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit italien

Siège : Via Borgonuovo 11, 20121 Milan, Italie

Succursale belge: Boulevard de Waterloo 28-29, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Révocation de mandataires spéciaux et révocation des pouvoirs qui leur étaient conférés - Nomination de mandataires spéciaux et attribution de pouvoirs

Le 26 janvier 2015, à 10h30, ie Conseil d'administration de la société Giorgio Armani Retail S.r.l. s'est réun au siège de la société et a décidé ce qui suit.

A. Révocation des mandataires spéciaux de la succursale belge à savoir Messieurs Fabïo De Angelis, Vincenzo Trupia, Romain Misraki et Madame Laura Tadini ainsi que des pouvoirs qui leur avalent été conférés par délibération du Conseil d'administration de la société du 28 juillet 2014

B. De nommer mandataires spéciaux les personnes suivantes:

1. Monsieur Massimiliano Zanco (C00 de la Succursale belge), né à Turin le 4 avril 1968, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer individuellement (ou avec signature conjointe, lorsque cela sera expressément indiqué) tel que précisé ci-dessous:

1,1. Représenter la succursale belge devant toute administration publique et organisme public, dans les limites et dans le cadre des présents pouvoirs délégués. En particulier, M. Zanco pourra, à titre d'exemple, représenter la Succursale beige devant les adminsitrations et les organismes publics (entre autres, les administrations fiscales et douanières, les autorités sociales et comptables, la Banque Nationale de Belgique, les Ministères, les autorités fédérales, provinciales et communales, le greffe du tribunal de commerce, le registre des entreprises, la Banque-Carrefour des Entreprises, les organismes publics préposés au secteur de l'emploi, les organismes de sécurité sociale et d'assistance), ainsi que signer et effectuer toute communication relative à l'accomplissement des formalités et des actes imposés à la Succursale belge par ia loi ou les réglementations applicables, Il pourra également représenter la Succursale devant les organisations des employeurs et les organisations syndicales, ainsi que négocier, stipuler et signer les actes y relatifs,

1.2. Représenter la Société dans les affaires relatives à la gestion et à la conduite de la Succursale belge devant tous tribuanaux judiciaires, civils, pénaux, administratifs et fiscaux, et devant toute instance, même extrajudiciaire, de règlement de litige, dans toute action ou procédure dans laquelle la Société pourrait être partie ou concernée en tant que société mère de la Succursale belge, à tous les stades et à tous les niveaux de la procédure, y compris en phase de précontentieux, en qualité de défenderesse ou de demanderesse, ou en tant que partie concernée.

Les pouvoirs suivants ne sont toutefois conférés que dans les limites établies ci-après:

- représenter la Société dans les affaires en matière civile relatives à la gestion et à l'exploitation de la

Succursale belge jusqu'à un montant maximum de 250.000E par affaire;

- présenter toutes déclarations et représenter la Société dans toutes procédures pénales, en ce compris aux

fins de constitution de partie civile, jusqu'à un montant maximum de 250.000E par affaire;

- représenter fa Société devant toute instance jûdiciaire ou extrajudiciaire, dans les différends en droit du

travail relatifs à la Succursale jusqu'à un montant maximum de 200.000@ par différend;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

- régler les différends par voie d'arbitrage, de médiation ou de conciliation, jusqu'à un montant maximum de

ª% 250.000¬ par différend;

- conclure des accords ou des transactions avec toute autorité administrative, fiscale ou douanière jusqu'à un montant de 250.000¬ par accord ou transaction;

- faire offre de transaction ou accepter l'offre de transaction d'autrui dans tout différend avec des tiers jusqu'à un montant de 250.000¬ par différend.

1.3. Conférer, dans les limites des présents pouvoirs délégués, tous les pouvoirs nécessaires en faveur d'avocats, de juristes ou d'autres personnes qualifiées afin de représenter et défendre la Succursale belge et/ou la Société dans les affaires relatives à la gestion et à l'exploitation de la Succursale belge, devant toute instance, dans le cadre de toute action et procédure, ainsi que révoquer les pouvoirs conférés,

1.4. Signer la correspondacne de la Succursale belge et retirer toutes lettres, ainsi que tous colis et titres de tous types, recommandés ou non, auprès des bureaux compétents. Signer et émettre tous comptes, extraits de compte, factures et notes.

1.5, Négocier, conclure et résilier tous les contrats d'usage (eau, électricité, gaz et assimilés), contrats de transport, adjudication, maintenance, expédition, dépôt, relatifs à l'activité de la Succursale belge, ainsi que tous contrats de prestation de services relatifs à la gestion et à l'exploitation des immeubles utilisés par la Succursale belge, jusqu'à une limite de dépense annuelle de 100.000¬ par contrat.

1.6. Négocier, conclure et résilier touts contrats avec d'autres sociétés ou filiales du Groupe Armani sans aucune limitation de montant,

1.7. Négocier, conclure et résilier tous contrats relatifs à la Succursale belge;

- de commodat de biens meubes et immeubles liés à l'activité de la Succursal belge;

- de bail commercial, de loyer, de location, de leasing financier de biens meubles et immeubles, jusqu'à une limite de dépense annuelle de 200.000¬ par contrat;

- relatifs à des services profesionnels liés à l'activité de la Succursale belge jusqu'à une limite de dépense annuelle de 200.000¬ par contrat.

1.8.Négocier, conclure et résilier tous contrats d'agence et de distribuion pour le territoire belge relatifs à l'activité de la Succursale belge et ayant une durée maximale de trois ans, ou tous contrats d'agence d'une durée indéterminée mais moyennant un préavis maximum de six mois.

1.9. Acheter, vendre, échanger tous biens meubles d'équipement liés à l'activité de la Succursale belge, en accomplissant les formalité nécessaires à ces opérations.

1.10. Négocier, stipuler et résilier tout contrat de compte courant et de dépôt auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste en ayant droit de signature conjointe avec Daniele Ballestrazzi, membre du Conseil de la Société.

1.11. Négocier, stipuler, modifier et résilier tous contrats d'ouverture de crédit, de financement, d'octroi de prêts et autres facilités bancaires en ayant droit de signature conjointe avec Daniele Ballestrazzi, membre du Conseil de la Société,

1.12. Effectuer tous transferts de fonds par virement bancaire entre les comptes courants de la Succursale belge ouverts auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste dans [es limites de disponibilité desdits comptes et dans les limites de crédit accordés.

1.13. Emettre tous chèques et donner toutes instructions de paiement jusqu'à un montant total de 50.000¬ par bénéficaire, même s'il s'agit de paiements de salaires, cotisations sociales, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, à condition que ces paiements s'inscrivent dans les limites de disponobilité des comptes. Les paiements d'un montant allant de 50.001 à 150.000¬ , requerront la signature conjointe de Romain Misraki, Directeur commercial Wholesale ou de Vincenzo Trupia ou d'Arnaud Seon; à partir de 150.001¬ (sans limites de montant), la signature conjointe de M. Daniele Ballestrazzi, ou Mme Alessia Savino ou M, Fabio De Angelis sera nécessaire. Les limites précitées ne seront toutefois pas applicables dans le cas de paiement entre sociétés.

114. Emettre toutes traites sur des clients, ainsi que tous reçus bancaires, endosser tous effets de change et chèques pour l'encaissement et effectuer sur tous les comptes courants que la Succursale belge détient auprès de banques, d'établissements de crédit ou de bureaux de poste, toutes opérations de versement, de dépôt, de crédit en portefeuille à l'encaissement, à l'escompte et sauf bonne fin, sans limite de valeur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.15. Stipuler avec toutes banques, établissements de crédit, institutions financières et compagnies d'assurance l'octroi de dépôts de cautions et de garanties en ayant droit de signature conjointe avec le membre du Conseil Daniele Ballestrazzi,

1.16. Dans le cadre des rapports avec le personnel:

- négocier, stipuler et résilier les contrats de travail individuels et les actes modificatifs et appliquer les sanctions disciplinaires jusqu'au licenciement, relatifs aux ouvriers, aux travailleurs intérimaires, aux employés et aux cadres de la Succursale belge dont le salaire brut annuel maximal ne dépasse pas 100.000¬ ;

- rédiger, signer et présenter toute communication, certification et/ou déclaration requise par la législation applicable en matière de cotisations et de sécurité sociale;

- convenir de tous stages en entreprises;

- convoquer, informer et consulter les organisations de représentation des travailleurs conformément aux impératifs légaux et chaque fois que nécessaire;

- représenter l'employeur dans le cadre des élections des organisations de représentation des travailleurs et remplir toutes les formalités y relatives;

- représenter l'employeur dans le cadre des relations avec les organisations de représentation des travailleurs.

1.17. Dans le cadre de la législation fiscale et douanière:

- rédiger, signer et présenter toute communication, certification et/ou déclaration prévue par la législation

applicable en matière fiscale, sociale et douanière;

- autoriser le paiement de taxes, impôts et droits de douane;

- accomplir tout acte et exécuter toute formalité requise pour l'obtention des remboursements de TVA ou

d'autres impôts ou droits de douane;

- signer les demandes et les déclarations nécessaires pour les opérations d'importation et d'exportation.

1.18. Négocier, stipuler et résilier tous contrats d'assurance et définir la liquidation des dommages et des sinistres, en désignant tous experts, médecins, etc., jusqu'à un plafond de prime annuel de 500.000¬ .

1.19. Accomplir et signer tout acte nécessaire ou utile à l'acquisition, à l'utilisation ou au maintien en vie de toutes marques ou de tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle du Groupe Armani.

120. Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux points 1.1 à 1.9, (compris) et des points 1,16. à 1.19.

2. Monsieur Seon Arnaud Pierre François, né à Laxou (France) le 19 janvier 1976, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer avec droit de signature individuelle (ou avec droit de signature conjointe dans les cas expressément indiqués à cet effet), tel que spécifié ci-dessous:

2,1. Négocier, stipuler et résilier tout contrat de compte courant et de dépôt auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste en ayant droit de signature conjointe avec Daniele Ballestrazzi, membre du Conseil de la Société;

2.2. Négocier, stipuler, modifier et résilier tous contrats d'ouverture de crédit, financement, octroi de prêts et autres facilités bancaires en ayant droit de signature conjointe avec Daniele Ballestrazzi, membre du Conseil de la société.

2.3. Effectuer tous transfert de fonds auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste dans les limites de disponibilité desdits comptes et dans les limites des ouvertures de crédit accordées.

2.4. Emettre tous chèques et donner toutes instructions de paiment jusqu'à un montant total de 50.000¬ par bénéficiaire, même s'il s'agit de paiements de salaire, cotisations sociales, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, à condition que ces paiements s'inscrivent dans les limites de disponibilité des comptes. Les paiements allant de 50.001 à 150.000¬ , requerront la signature conjointe de Vincenzo Trupia ou de Massimiliano Zanco ou de Romain Misraki; à partir de 150.001¬ (sans limites de montant), la signature conjointe de Daniele Ballestrazzio, Alessia Savino ou Fablo De Angelis sera nécessaire. Les limites précitées ne seront toutefois pas applicables dans le cas de paiements entre sociétés.

2.5. Emettre toutes traites sur des clients, ainsi que tous reçus bancaires, endosser tous effets de change. et chèques pour l'encaissement et effectuer sur tous les comptes courants que la Succursale belge détient auprès de banques, d'établissements de crédits et de bureaux de poste, toutes opérations de versement, de dépôt, de crédit en portefeuille à l'encaissement, à l'escompte et sauf bonne fin, sans limite de valeur.

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2.6. Stipuler avec toutes banques, établissements de crédit, institutions financières et compagnies d'assurance l'octroi de dépôts de cautions et de garanties en ayant droit de signature conjointe avec le membre du Conseil Daniele Ballestrazzi.

3. Monsieur Vincenzo Trupia, né à Mons (Belgique) le 29 avril 1962, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer avec droit de signature individuelle ou avec droit de signature conjointe, tel que spécifié ci-dessous:

3.1. Négocier, stipuler et résilier tout contrat de compte courant et de dépôt auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste en ayant droit de signature conjointe avec Daniele Ballestrazzi, membre du Conseil de la Société,

3.2. Négocier, stipuler, modifier et résilier tous contrats d'ouverture de crédit, de financement, d'octroi de crédit et autres facilités bancaires en ayant droit de signature conjointe avec Daniele Ballestrazzi, membre du Conseil de la Société.

3.3, Effectuer tous transferts de fonds par virement bancaire entre les comptes courants que la Succursale française détient auprès de banques, d'établissements de crédits et de bureaux de poste dans les limites de disponibilité desdists comptes et dans les limites des ouvertures de crédit accordées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge 3.4. Emettre tous chèques et donner toutes instructions de paiement jusqu'à un montant total de 50.000¬ par bénéficiaire, même s'il s'agit de paiements de salaires, cotisations sociales, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, à condition que ces paiements s'inscrivent dans les limites de diponibilité des comptes, Les paiements allant de 50.001 à 150.000¬ , requerront la signature conjointe d'Arnaud Seon (CFO de la succursale française) ou de Massimiliano Zanco (COO de la Succursale belge) ou de Romain Misraki (Directeur commercial Wholesale); à partir de 150.001¬ (sans limites de montant), la signature conjointe de Daniele Ballestrazzi, ou de Alessia Savino ou de Fabio De Angelis sera nécessaire. Les limites précitées ne seront pas applicables dans le cas de paiements entre sociétés.

3.5. Emettre toutes traites sur des clients, ainsi que tous reçus bancaires, endosser toutes lettres de change et chèques pour l'encaissement et effectuer sur tous les comptes courants que la Succursale française détient auprès de banques, d'établissements de crédit et de bureaux de poste, toutes opérations de versement, de dépôt, de crédit en portefeuille à l'encaissement, à l'escompte et sauf bonne fin, sans limite de valeur.

3.6. Stipuler avec toutes banques, établissements de crédit, institutions financières et compagnies d'assurance l'octroi de dépôts de cautions et de garanties en ayant droit de signature conjointe avec le membre du Conseil Daniele Ballestrazzi.

4.Monsieur Romain Misraki, né à Marseille (France) le 16 septembre 1969, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer en ayant droit de signature individuelle.

4.1. Vendre au détail et/ou en gros, importer et/ou exporter les produits portant les marques du Groupe Armani dans le cadre des activités de la Succursale belge sans aucune limitation de montant.

4.2. Vendre les produits portant les marques du Groupe Armani à des sociétés ou des filailes du Groupe sans aucune limitation de montant.

4.3. Octroyer toutes remises, accorder toutes réductions, accepter tous rendus de marchandises, jusqu'à un montant total pour chaque client égal à 10% de la commande saisonnière correspondante.

4.4. Négocier, conclure et résilier tous contrats d'agence et de distribution pour le territoire belge relatifs à l'activité de la Succursale belge et ayant une durée maximale de trois ans ou tous contrats d'agence d'une durée indétemrinée mais moyennant un préavis maximum de six mois.

4.5. Acheter, vendre, échanger tous biens meubles d'équipement liés à l'activité de la Succursale belge, en remplissant les formalités relatives à ces opérations.

4.6. Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux point 4.1 à 4.5.

5, Monsieur Fabio De Angelis, né à Brindisi te 22 mars 1972, et de lui conférer tes pouvoirs suivants, qu'il pourra exercer avec droit de signature conjointe tel qu'indiqués ci-dessous:

- Emettre tous chèques et donner toutes instructions de paiement au-delà de 150.001¬ (sans limites de montant mais à condition que ces paiements s'inscrivent dans les limités de disponibilité des comptes) par bénéficiaire, même lorsqu'il s'agit de paiement de salaires, cotisations sociales, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, en ayant droit de signature conjointe avec Arnaud Seon ou Massimiliano Zanco ou Vincenzo Trupia.

Résprvé

r .au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

6, Madame Alessia Savino, née à Fabriano, le 5 mai 1967, et de lui conférer les pouvoirs suivants qu'elle pourra exercer en ayant droit de signature conjointe tel qu'indiqué ci-dessous:

- Emettre tous chèques et donner toutes instructions de paiements au-delà de 150.001¬ (sans limites de montant mais à cndition que ces paiements s'inscrivent dans les limites de disponibilité des comptes) par bénéficaire, mpéme lorsqu'il s'agit de paiements de salaires, cotisations sociales, retenues fiscales, impôts, taxes et droits de douane, en ayant droit de siganture conjoonte avec Arnaud Seon ou Massimiliano Zanco ou Vincenzo Trupia,

7. Madame Laura Tadini (Directrice HR de la Société), née à Milan le 12 octobre 1970, et de lui conférer les pouvoirs suivants, qu'elle pourra exercer en ayant un droit de signature individuelle:

7.1. Représenter la société devant toutes instances, judiciaires ou extrajudiciaires, dans les différends en matière de droit du travail relatifs à la Succursale belge jusqu'à un montant maximal de 200,000¬ par différend.

7.2. Proposer toutes transactions ou accepter toutes propositions de transaction d'autres parties dans les différends en matière de travail jusqu'à un montant de 250.000¬ par différend.

7.3. Conférer, dans les limites des présents pouvoirs délégués, tous les pouvoirs nécessaires en faveur d'avocats, de juristes ou d'autres personnes qualifiées afin de représenter et défendre la Succursale belge et/ou la Société dans les affaires relatives à des questions régies par le droit du travail, quel que soit le degré ou l'état dans lequel se trouve la procédure, ainsi que révoquer les pouvoirs conférés.

7.4, Dans le cadre des rapports avec le personnel;

- négocier, stipuler et résilier les contrats de travail individuels et les actes modificatifs et appliquer les sanctions disciplinaires jusqu'au licenciement, relatifs aux ouvriers, aux travailleurs intérimaires, aux employés et aux cadres de la Succursale belge dont le salaire annuel maximal brut ne dépasse pas 100.000¬ ;

- rédiger, signer et présenter toute communication, certification et/ou déclaration prévue par la loi applicable en matière de cotisations et de sécurité sociale;

- convenir de tous stages en entreprise;

- convoquer, informer et consulter les organisations de représentation des travailleurs conformément aux impératifs légaux et chaque fois que nécessaire;

- représenter l'employeur dans le cadre des élections des organisations de représentation des travailleurs et accomplir toutes les formatlités y relatives;

- représenter l'employeur dans le cadre des relations avec les organisations de représentation des travailleurs.

7.5. Déléguer à un mandataire spécial une partie des pouvoirs énumérés aux points 7,1. à 7.4.

C. li est donné une procuration spéciale à Messieurs Massimiliano Zanco et Vincenzo Trupia afin qu'ils accomplissent, même séparément avec pouvoir de substitution, tous les actes nécessaires ou utiles au dépôt des décisions adoptées en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge (y compris la signature des formulaires de publication et de tout autre document).

L'original de la décision du Conseil d'administration, ainsi qu'une traduction jurée, et copie des pièces d'identité des intéressés sont annexés à la présente publication,

Pour extrait conforme,

Vincenzo Trupia

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.04.2016, DPT 25.10.2016 16662-0015-050

Coordonnées
GIORGIO ARMANI RETAIL, EN ABREGE : G.A. RETA…

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 28-29 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale