GIOVANI ITALIANI EUROPA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GIOVANI ITALIANI EUROPA
Dénomination : GIOVANI ITALIANI EUROPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.817.225

Publication

11/07/2014
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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Giovani Italiani Europa, "association sans but lucratif , en abrégé Giovani Italiani Europa asbl.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 2. Siège social

Art. 3. But

Titre II - Membres

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Art. 4. L Association a pour objectifs :

4. de sensibiliser les média sur le thématiques de la nouvelle émigration des jeunes italiens et européens par le biais de conférences de presse et d autres outils de communication;

5. de coopérer avec d autres groupes de jeunes dans l Europe et dans le monde;

6. de créer des plateformes (comités territoriaux/nationaux) de jeunes italiens dans différents pays d Europe;

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à (rue Saint Boniface, n° 2, boîte 3, code postal 1050, commune Ixelles).[1] Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L association a pour but de promouvoir la participation et la représentation des jeunes italiens et européens émigrés en Europe dans le débat politique aux niveaux européen, italien et belge.

L association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

2. de développer des propositions politiques concernant les politiques de la jeunesse ;

3. d organiser des évènements et conférences pour favoriser les échanges entre les jeunes et les représentants politiques ;

7. de coopérer avec les institutions politiques européennes, italiennes et belges sur les thématiques de l'emploi, l éducation, la recherche, la mobilité européenne, l économie, l émigration, la démocratie européenne, l innovation, la lutte contre la corruption et la discrimination, ainsi que la participation politique;

8. de coopérer avec les universités et instituts de recherche européens et internationaux.

L association est indépendante et non-partisane.

1. de créer un espace de dialogue et de débat à destination des jeunes sur les thématiques de l'emploi, l éducation, la recherche, la mobilité européenne, l économie, l émigration, la démocratie européenne, l innovation, la lutte contre la corruption et la discrimination, et la participation politique ;

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5 .

1. Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

2. La loi exige que le nombre d administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association; par ailleurs, la loi stipule que le nombre minimum d administrateurs doit être de trois. Seule exception: lorsque l association n est composée que de trois membres, le conseil d administration sera composé de deux personnes.

Selon ce qui a été décidé à l article 18, le nombre d administrateurs est fixé à 5.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale, ou

organisation[2] qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant des membres présents ou représentés.

Les membres effectifs doivent respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

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Les organisations membres doivent utiliser le logo dans leurs outils de comunication et respecter les statuts et les valeurs de l association Giovani Italiani Europa asbl.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à les assemblées générales consécutives.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Les autres types de membres peuvent être :

les membres d'honneur: personnalités ou organisations qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

les membres donneurs : personnes ou organisations qui ont fait un don

les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Art. 12. Pouvoirs

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Tous les membres peuvent consulter (sur demande motivee et ecrite), par e-mail, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Pour les membres effectifs, la cotisation annuelle sera de Il10.

Pour les organisations, la cotisation annuelle sera décidée par les administrateurs.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le conseil d administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

la modification des statuts

l exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

tous les cas exigés dans les statuts ;

l admission de nouveaux membres ;

l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par email au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée avec un délai de 4 jours pour la convocation par le conseil d administration.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer

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valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un tiers des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que ...2... procuration(s).

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix celle du président de séance est déterminante.

Art. 19. Démission

Art. 21. Délibération

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre sous forme papier ou électronique et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, recommandé au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le Président ou son délégué ... (le plus âgé des administrateurs présents / par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion).

L association est administrée par un conseil d administration de 5 membres, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante).

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certaines tâches à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

Art. 26. Publications

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Art. 24. Représentation

Art. 25. Mandat et responsabilité

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent a titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège.

Les remboursements des frais pour les administrateurs sont établis par le conseil d administration.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

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L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le année.[C3]

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an, rééligible(s), et chargé(s) de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

Administrateurs :

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Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de Président : Daniel Puglisi

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ils désignent en qualité d administrateurs

M Daniel Puglisi

M Francesca Romana Minniti

M Claudio Alberti

M Alfonso Aliberti

M Paola Banfi

Vice-président : Francesca Romana Minniti

Trésorier : Alfonso Aliberti

Secrétaire : Claudio Alberti

Délégué à la gestion journalière : Paola Banfi

Fait à Bruxelles le 09/05/2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
GIOVANI ITALIANI EUROPA

Adresse
RUE SAINT-BONIFACE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale