GIQUA

Dénomination : GIQUA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 432.874.772

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.01.2014, DPT 03.07.2014 14267-0209-017
03/11/2014

��MOD WORD 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

'.titf, 0432.874.772

E:':E~" Sil" Fi:~~� '' ~

GIQUA

ici .E.,,

,tr soci�t� anonyme

D�pos� / Re�u le

2 3 OCT. 2.014

au greffe du tribtetnatde commerce

rancophone de Bruxelles

qt11/1 'uhI

A

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

F" " Avenue de l'Arbre Ballon, 50 -1090 Jette

,:~~ , , z, ~ "

:RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

Dans la publication de l'acte modificatif des statuts de la soci�t� anonyme GIQUA (Moniteur belge du 1710912013, num�ro 13141408), il y a lieu de lire � l'article 4, que le si�ge social est �tabli � jette (1090 Bruxelles), Avenue de l'Arbre Ballon, 50 (et non Molenbeek-Saint-Jean, rue des B�guines, 143).

Michel Cornelis, notaire.

�r .7a..H21" :, pf~ 1: rin 11" .r,. Au recio .Nt" rts et qualit� du notarre instrumentant ou de la personne eu des t?rart',gnne" s

:ya!r5t pouvoir d4' repr�snter la personne morale � regard des ter

pu verso . ^torn v� stnrature

17/09/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 6 Se. 2013

` �

Greffe

IM

3191908*

N� d'entreprise : 0432.874.772

D�nomination

(en entier) : "GIQUA"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue de l'Arbre Ballon 50 -1090 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, le 9 ao�t 2013, il r�sulte que les actionnaires r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ont pris les r�solutions suivantes

1. Modification de l'article 8 des statuts � la suite de la conversion des actions au porteur en actions nominatives.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 8 des statuts par le nouvel article 8 ci-apr�s suite � la conversion des les quatre cent cinquante (450) actions de la soci�t� au porteur en quatre cent cinquante (450) actions nominatives.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 8 des statuts par le nouvel article 7 dont question ci-dessus �; l'ordre du jour.

2. Modification et harmonisation des articles des statuts.

L'Assembl�e d�cide de :

2.1. Harmoniser les statuts avec la loi du 16 janvier 2003 instituant la Banque Carrefour des Entreprises,;

avec la l�gislation en mati�re d'utilisation des langues et avec le nouveau Code des soci�t�s.

2.2. Adopter un nouveau texte des statuts, statuts qui tiennent compte des modifications d�cid�es et

respectent l'esprit des dispositions anciennes non modifi�es.

Le texte coordonn� des statuts, dont chaque article est approuv� s�par�ment, est le suivant :

c< TITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

Article 1.

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e G)QUA,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique comme � l'�tranger:

* la construction et la r�alisation de tous immeubles ou complexes immobiliers, la vente en bloc ou par appartements et locaux et, de mani�re g�n�rale, l'accomplissement, tant pour elle que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les op�rations immobili�res telles l'achat et la vente, le lotissement, la promotion, la destruction et la reconstruction, la transformation et l'entretien d'immeubles, fa gestion et la location de tous biens b�tis ou non, la n�gociation de tous accords et contrats, soit pour son compte, soit simplement comme mandataire, courtier ou interm�diaire se rapportant � des droits immobiliers ou m�me mobiliers en d�coulant directement.

* l'exploitation, la gestion et la cr�ation de tous homes, maisons de repos, instituts ou r�sidences pour personnes �g�es, handicap�es, malades et autres, comprenant tous services de soins de sant�, saunas, traitements par kin�sith�rapie, physioth�rapie, culture physique et autres.

* la construction et la r�alisation de tous immeubles ou complexes immobiliers, la vente en bloc ou par appartements et locaux et, de mani�re g�n�rale, l'accomplissement, tant pour elle que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les op�rations immobili�res telles l'achat et la vente, le lotissement, la promotion, la destruction et la reconstruction, la transformation et l'entretien d'immeubles, la gestion et la location de tous biens b�tis ou non, la n�gociation de tous accords et contrats, soit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

pour son compte, soit simplement comme mandataire, courtier ou interm�diaire se rapportant � des droits

immobiliers ou m�me mobiliers en d�coulant directement.

* l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et la vente de participations dans des entreprises belges et

�trang�res.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut �tre administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 3

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modifications

aux statuts.

Article 4.

Le si�ge social est �tabli � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue des B�guines, 143.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, �

faire publier � l'annexe au Moniteur belge. Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le conseil d'administration peut, de la m�me mani�re, �tablir, en Belgique ou � l'�tranger, des si�ges

administratifs ou d'exploitation, des succursales ou agences.

TITRE li - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS.

Article 5.

Le capital s'�l�ve � un million cent quinze mille cinq cent vingt euros quatre vingt-six cents (1.115.520,89 ).

li est repr�sent� par quatre cent cinquante (450) actions sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune un/quatre cent cinquanti�me (1/450�me) du capital social,

Article 6.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

d�lib�rant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

L'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la majorit� simple des voix et sans quorum particulier, peut, en dehors

du cadre d'une r�duction de capital, d�cider que le capital sera amorti par voie de remboursement au pair des

actions, repr�sentant le capital, tir�es au sort, au moyen d'une partie des b�n�fices dont l'importance ne peut

exc�der le b�n�fice distribuable au sens de l'article 619 du code des soci�t�s.

L'amortissement ne peut, en principe, concerner que des actions enti�rement lib�r�es. Si les titres sont

lib�r�s partiellement, l'amortissement ne peut exc�der la partie lib�r�e de ceux-ci.

L'amortissement a lieu par remboursement au pair des actions d�sign�es par tirage au sort, en vue de

respecter l'�galit� entre les actionnaires.

Les actions amorties son remplac�es par des actions de jouissance. Les actions amorties conservent leurs

droits dans la soci�t�, � l'exception du droit � un premier dividende, dividende qui est attribu� aux actions non

amorties afin de r�mun�rer la persistance du risque que leurs d�tenteurs subissent et dont le montant est fix� �

huit pour cent de la valeur des actions.

Article 7.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements appel�s doit bonifier � la soci�t� un int�r�t au taux appliqu� par les banques en mati�res

commerciales, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre son ou ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer

le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont

pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8.

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. La propri�t� d'une action nominative est constat�e par une inscription sur ce registre.

Article 9.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives.

La propri�t� d'une action nominative est constat�e par une inscription sur ce registre. Des certificats

d'inscription sign�s par deux administrateurs en sont d�livr�s aux actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 10.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

La soci�t� ne reconna�t pour l'exercice des droits � exercer contre les actionnaires, de m�me que pour l'exercice du droit de vote aux assembl�es g�n�rales, qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs propri�taires par titre, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre. Si personne n'est d�sign� dans les trente jours, la

y partie la plus diligente peut demander la d�signation au Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.

Si l'action appartient � un usufruitier et � un nu-propri�taire et � d�faut de d�signation d'un mandataire

commun, le nu-propri�taire du titre sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

L'actionnaire qui a donn� son titre en gage conserve ses droits vis-�-vis de la soci�t�.

Article 11.

Les h�ritiers, ayants-cause et cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les documents, biens et valeurs de la soci�t�, ni demander le partage ou

la licitation de ces derniers biens, ni s'immiscer dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions

des assembl�es g�n�rales.

Article 12.

La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration.

TITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 13.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et peut les r�voquer en tout temps.

Toutefois, lorsqu'il est constat� � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Leur mandat cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e au cours de laquelle il expire.

Article 14.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un vice-pr�sident.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les r�unions se tiennent � l'endroit, au jour et � l'heure indiqu�s dans les convocations qui contiennent l'ordre du jour.

Article 15.

Le conseil ne peut statuer et d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Toutefois, lorsqu'� une s�ance le conseil ne s'est pas trouv� en nombre, il peut, dans une seconde r�union tenue au plus tard dans la quinzaine, d�lib�rer sur les objets port�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente s�ance, quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Les r�solutions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante sauf dans le cas o� il n'y a que deux administrateurs.

Chaque administrateur peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme, telex ou telefax, d�l�guer un autre membre du conseil d'administration pour le repr�senter et voter en ses lieu et place. Un administrateur peut �tre porteur d'une ou de plusieurs procurations.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

Article 16.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par proc�s-verbaux, transcrits dans un registre sp�cial et sign�s par la majorit� au moins des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 17.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 18.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou en son sein;

soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

Il peut conf�rer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re

des d�l�gations.

Article 19.

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues ci-dessus, la soci�t� est repr�sent�e en justice et dans

les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� qui ne devra pas

justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'administrateur-d�l�gu�, auquel ce pouvoir de repr�sentation g�n�rale est reconnu, est nomm� par le

conseil d'administration et cette d�cision est publi�e conform�ment � la loi.

Article 20.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs ou directeurs charg�s de fonctions

ou de missions sp�ciales des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 21.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE lV ASSEMBLEES GENERALES,

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter, par eux-

m�mes ou par mandataire.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents et les dissidents.

Article 23.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mardi de mai � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration et le commissaire, s'il y en a un, peuvent convoquer une assembl�e g�n�rale

extraordinaire. La convocation est de droit si elle est demand�e par un nombre d'actionnaires repr�sentant un

cinqui�me du capital social.

Article 24.

L'assembl�e a lieu au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les actionnaires ainsi que les administrateurs et les commissaires sont convoqu�s par lettre recommand�e

quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Cela vaut �galement pour les d�tenteurs �ventuels d'obligations, de

droits de souscription ou de certificats nominatifs �mis en collaboration avec la soci�t�.

Les d�tenteurs d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et les commissaires recevront,

ensemble avec la lettre de convocation, les documents pr�vus par le Code des soci�t�s, tandis que les autres,

dont les d�tenteurs de titres au porteur, ne recevront ces documents que s'ils ont rempli les formalit�s requises

pour �tre admis � l'assembl�e au plus tard sept jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout avis de convocation, quel que soit sa forme, comprend le jour, l'heure, le lieu de la r�union, l'ordre du

jour et une mention des rapports.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 25.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, cinq jours au moins avant l'assembl�e, aux endroits d�sign�s dans les avis de

convocation. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans fes

convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit et

dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 26.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par fe pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�.

Article 27.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'ennuie pas les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement,

Article 28.

Chaque action donne droit � une voix.

Article 29.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement, � la

majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leur mandataires avant d'entrer en s�ance.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. Les exp�ditions et extraits � d�livrer aux tiers sont sign�es par un ou plusieurs

administrateurs.

Article 30.

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,

sp�cialement convoqu�e � cet effet, dans les formes et conditions prescrites par l'article 558 du Code des

Soci�t�s.

Si la modification porte sur l'objet social, il y a lieu de se conformer � l'article 559 du Code des Soci�t�s.

TITRE V - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

Article 31.

L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

Article 32.

Chaque ann�e, les administrateurs dressent un inventaire, �tablissent les comptes annuels et dressent leur

rapport de gestion. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels ainsi que

fous les documents requis par la loi sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration conform�ment �

l'article 98 du Code des Soci�t�s,

Article 33.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux de toute nature, des charges sociales et

des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la formation du

fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le

dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre

entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, laquelle peut affecter tout ou partie du b�n�fice

net, apr�s le pr�l�vement susdit, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision ou de r�serve.

L'assembl�e g�n�rale pourra �galement allouer des gratifications au personnel, ind�pendamment des

r�tributions pr�vues ci-dessus, m�me avant attribution de dividendes aux actions ou adopter tout autre mode

de r�partition des b�n�fices.

Des dividendes int�rimaires ou acomptes sur dividendes peuvent �tre d�clar�s et distribu�s par le conseil

d'administration conform�ment � l'article 618 du code des soci�t�s; une d�cision ne peut �tre prise que sous la

responsabilit� des administrateurs et apr�s qu'un inventaire ait d�montr� un b�n�fice suffisant. Cette d�cision

doit �tre soumise � ta ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires qui statuera

par vote sp�cial.

Les dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le conseil d'administration.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 34.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins

des membres du conseil d'administration alors en exercice, qui auront � cet effet les pouvoirs les plus �tendus,

� moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la

r�mun�ration.

Article 35.

Le solde positif de la liquidation sera r�parti �galement entre toutes les actions non amorties apr�s que

celles-ci auront �t� pr�alablement lib�r�es d'un montant �gal.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 36.

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur r�sidant � l'�tranger

est cens� avoir �lu domicile au si�ge social, o� toutes communications, notifications, sommations, assignations

et significations peuvent leur �tre valablement faites.

Article 37.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux statuts, il sera fait r�f�rence au Code des Soci�t�s�

3. Pouvoirs au conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au nouveau conseil d'administration pour l'ex�cution des

r�solutions qui pr�c�dent.

4. Nomination d'administrateurs -- D�l�gations

L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateurs Messieurs C�dric Maxime, et Philippe GILLET, Madame GRUN Corinne, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Ets Ph. Gillet, pr�qualifi�s, qui acceptent Leur mandat a une dur�e de six ans et ne sera pas r�mun�r�. La soci�t� Ets Ph. Gillet sera repr�sent�e de fa�on permanente dans l'exercice de son mandat par Monsieur Maxime GILLET.

L'assembl�e d�cide de prolonger pour une nouvelle dur�e de six ans le mandat de Monsieur Philippe GILLET, administrateur d�j� en fonction.

Le conseil d'administration est ainsi compos� des cinq membres pr�nomm�s qui, r�unis en conseil, d�cident:

- de proroger le mandat d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Philippe GiLLET pour une nouvelle dur�e de six ans;

-- de nommer aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Ets Ph. Gillet qui sera repr�sent�e de fa�on permanente dans l'exercice de son mandat par Monsieur Maxime GILLET.

Les deux administrateurs-d�l�gu�s pourront agir s�par�ment.

5. Mandat sp�cial

L'assembl�e d�clare conf�rer tous pouvoirs � la SPRL JORDENS, ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien 32 avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de la modification de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la valeur ajout�e. Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent mandat,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

D�pos�s: en m�me temps: une exp�dition de du proc�s-verbal, et les statuts coordonn�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

h, Is'~~ ~~,1`~

G reffe ' � {

*13127503*

D�nomination : GIQUA

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de l'Arbre Ballon, 50 � 1090 JETTE

N� d'entreprise : 0432.874.772

Objet de l'acte ; D�missions d'administrateurs

P.VF DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE TENUE AU SI�GE SOCIAL DE LA SOCI�T� LE 30.07.2013 A 10 HEURES.

SONT PR�SENTS :

Ets Ph. Gillet sprl, administrateur-d�l�gu�e, repr�sent�e par Monsieur Gillet Philippe, g�rant.

Monsieur Philippe Gillet, administrateur,

Madame Corinne Grun, administrateur.

Monsieur Maxime Gillet, administrateur-d�l�gu�

Monsieur C�dric Gillet, administrateur

L'assembl�e d�cide � l'unanimit�

Les d�missions aux fonctions d'administrateurs de

-Monsieur GILLET Philippe, num�ro national 49.03.02-417.88, domicili� � 1950 Kraainem, Avenue Baron d'Huart, 303,

-Madame GRUN Corinne, num�ro national 56.01.13-168.43, domicili�e � 1950 Kraainem, Avenue Baron d'Huart, 303.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11 heures apr�s approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

Fait � Bruxelles, le 30 juillet 2013.

Maxime GILLET, administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.01.2013, DPT 29.05.2013 13132-0282-018
23/08/2012

��IM *12145087*

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 AUG zo1ai

BRUXELLES

Greffe

D�nomination : GIQUA

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: Avenue de l'Arbre Ballon, 50 � 1094 JETTE

N� d'entreprise : 0432.874.772

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU SI�GE SOCIAL DE LA SOCI�T� LE 30.07.2012 A 17 HEURES.

SONT PR�SENTS :

- Ets Ph. Gillet sprl, administrateur-d�l�gu�e, repr�sent�e par son g�rant Philippe GILLET

- Maxime Gillet, administrateur-d�l�gu�

" - Philippe Gillet, administrateur

- Corinne Grun, administrateur

Nomination � la fonction d'administrateur avec d�l�gation sp�ciale pour le poste de "Directeur de Maison de repos" de :

- Monsieur GILLET C�dric, num�ro national 81.02.21-307.02, domicili� � 1420 Braine-i'Alleud,Chemin des P�res, 83.

Le directeur assure la gestion journali�re de la maison de repos et en est directement responsable devant le gestionnaire.

Il exerce sa fonction � temps plein et doit assurer une pr�sence effective dans sa maison de repos vingt heures par semaine au moins. Le directeur ne peut assumer la direction de plus de deux sites d'une maison de repos, Les prestations du directeur ne peuvent en aucun cas �tre comptabilis�es pour plus d'un E.T.P.

La fonction de directeur n'est pas cumulable avec d'autres fonctions exerc�es au sein de la maison de repos. Le directeur ou son rempla�ant est appelable au besoin.

Le directeur est � la disposition des r�sidents et de leur famille au moins 4 heures par semaine aux jours et heures affich�s au tableau d'affichage. Ces heures sont r�parties sur deux jours et au moins une heure est pr�vue apr�s 18 heures.

En cas d'absence ou d'emp�chement temporaire du directeur, le gestionnaire d�signe le membre du personnel

B�jli g�n bij li�f B�lgiscli Sf�dtsb��d`�� Z3TO8/2OI2 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur belge

Volet B - Suite

le plus apte � assumer la gestion journali�re de l'�tablissement pendant la dur�e de son absence;

Le nom de ce rempla�ant est affich� et les r�sidents ainsi que les membres du personnel en sont inform�s.

En cas d'absence de plus de trois mois, le gestionnaire doit d�signer pour remplacer le directeur une personne d�tenant la qualification requise pour la fonction de directeur, vis�e � l'article 52.

Le directeur d'une maison de repos doit �tre titulaire au moins d'un dipl�me de l'enseignement sup�rieur non-

universitaire et d'une formation compl�mentaire sp�cifique de Directeur de maison de repos

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le directeur est tenu de participer � trois jours ou six demi-jours au moins de formation continue par an, La T formation porte sur tout sujet en lien avec le bien-�tre ou la sant� des personnes �g�es, le vieillissement, et tout sujet dont l'organisateur montre l'int�r�t pour la gestion d'une maison de repos,

Son mandat sera r�mun�r�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18 heures apr�s approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

Administrateur-d�l�gu�,

Maxime GILLET

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 29.07.2011 11362-0464-019
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 01.07.2010 10250-0201-019
21/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 16.09.2009 09760-0200-019
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 25.08.2008 08604-0383-019
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 10.09.2007 07717-0017-018
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 26.07.2006 06536-3774-018
09/01/2006 : BL500251
01/08/2005 : BL500251
05/10/2004 : BL500251
04/09/2003 : BL500251
07/07/2003 : BL500251
25/09/2002 : BL500251
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 21.09.2015 15592-0578-015
07/11/2001 : BL500251
09/10/1999 : BL500251
01/01/1993 : BL500251

Coordonnées
GIQUA

Adresse
AVENUE DE L'ARBRE BALLON 50 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées GIQUA

Coordonnées
GIQUA