GLEAMSCHOOL, EN ABREGE : GS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLEAMSCHOOL, EN ABREGE : GS
Dénomination : GLEAMSCHOOL, EN ABREGE : GS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.803.908

Publication

12/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Déposé I Reçu le

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au greffe du trihmi de commerce

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N° d'entreprise : O,Ç Q?. g0 3 a

Dénomination

(en entier) : GLEAMSCHOOL

(en abrégé) : GS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Liégeois 66, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

GLEAMSCHOOL

A.S.B.L.

Rue des Liégeois 66

1050 Bruxelles

STATUTS

LES SOUSSIGNES:

1. Madame Larissa CUVELIER, domiciliée chaussée de Waterloo 1245 à 1180 Bruxelles;

2. Monsieur Bernard CUVELIER, domicilié rue de l'Ecole 36 à 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

3. Madame Catherine MUSCHS, domiciliée rue de l'Ecole 36 à 1640 Rhode-Saint-Genèse;

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination - Siège

Art. 1 La dénomination de l'association sans but lucratif est: " GLEAMSCHOOL ", en abrégé: "GS"

Art. 2 Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles li est actuellement établi rue des Liégeois 66 à 1050 Bruxelles,

Ce siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale. Objet

Art. 3 L'association a pour objet la dispense de cours de formations professionnelles en matière de maquillage, d'esthétisme, de soins du corps et de gestion.

L'association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui tendent à réaliser, directement ou indirectement cet objet et entre autres: l'organisation de cours, de manifestations, de concerts, d'expositions, de séminaires, de colloques et de voyages, fa réalisation de brochures, de livres, de films ou, autres médias.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Durée

Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Membres

Art. 5 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Art. 6 Le nombre de membres effectifs est illimité. Toutefois, il ne pourra être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont tes fondateurs soussignés.

Pour devenir membre effectif, il faut être agréé par l'assemblée générale et remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration au minimum deux semaines avant la date de l'assemblée, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. La décision de l'assemblée générale est sans recours, Elle ne devra pas être motivée.

Art. 7 Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s'intéressent au but de l'association, Leur nombre est illimité. Les membres adhérents sont agréés par le conseil d'administration suivant appréciation souveraine de celui-ci, Le conseil d'administration pourra établir des cartes de membres adhérents.

Art, 8 Le conseil d'administration peut fixer une cotisation annuelle des membres effectifs. Cette cotisation ne peut être supérieure à 1.000 EUR.

Art. 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps, en adressant au conseil d'administration sa démission par lettre recommandée à la poste. Sauf motif grave, la démission d'un membre effectif devra néanmoins être précédée d'un préavis de deux mois.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut toutefois être prononcée que par l'assemblée générale, statuant au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix, après avoir entendu ou appelé le membre intéressé à fournir des explications.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ou inventaire.

Art. 10 Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Les membres effectifs peuvent prendre connaissance de ce registre, sans déplacement.

Assemblée Générale

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président en cas d'empêchement du premier.

Sont réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation du budget et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- l'exclusion d'un membre effectif

- les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

. AsoO 2.2

Art. 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de janvier.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins adressée au conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettres missives ordinaires adressées à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs peut également être portée à l'ordre du jour.

Art. 14 Chaque membre effectif peut se faire représenter à rassemblée par une tierce personne membre ou non, porteur d'une procuration. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15 L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts ; les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts; en cas de parité, celle du président est prépondérante,

Art. 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et les membres qui le demandent.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège de l'association mais sans déplacement des registres.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou deux administrateurs, Conseil d'administration

Art. 17 L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Art. 18 La durée du mandat est fixée à trois années.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Le premier conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale constituante et son mandat expirera immédiatement après la troisième assemblée générale ordinaire annuelle,

Art, 19 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20 Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, du vice-président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les réunions se tiennent aux lieux indiqués dans la convocation.

Art. 21 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Toute décision est prise à la majorité absolue des votants; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

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MOD 2,2

Art. 22 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art, 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de !a gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué ou à un fondé de pouvoirs, membre effectif ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Art, 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Ceux-ci sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art, 27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dispositions diverses

Art. 28 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2015, les comptes sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 29 La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 25 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 30 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il y a lieu le ou les liquidateurs en fixant leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art, 31 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois des 27 juin 1921 et 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions Transitoires

1. Les statuts de l'association étant arrêtés, les membres effectifs réunis en Assemblée Générale ont élu à l'unanimité en qualité d'Administrateurs

- Madame Larissa CUVELIER Président et trésorier

- Monsieur Bernard CUVELIER Vice-Président et secrétaire

qui déclarent accepter ces mandats,

2. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au Président.

MOD 2.2



" Réservé au Moniteur belge Volet B - suite

Cette gestion journalière comprend les pouvoirs suivants



Faire et passer tous actes et tous contrats ; nommer et révoquer le personnel de l'association; transiger ; compromettre, vendre tous biens meubles ; conclure des baux de toute durée ; accepter tous les subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des chèques postaux. Effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane de la société de chemin de fer et de toute administration les lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;

Exécuter tous jugements ; introduire toute procédure judiciaire et représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant dans le cadre des pouvoirs énoncés ci-dessus.

Les actes afférents aux pouvoirs ci-dessus sont signés par le Président sans que celui-ci n'ait à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation ou de pouvoir,



Fait à Bruxelles le 24 décembre 2014, en autant d'exemplaires que de parties, plus un pour te Moniteur et un autre pour le registre de l'assemblée générale, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait conforme,

Larissa Cuvelier,

Président

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Coordonnées
GLEAMSCHOOL, EN ABREGE : GS

Adresse
RUE DES LIEGEOIS 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale