GLI EVENTI MUSICALI, EN ABREGE : GEM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLI EVENTI MUSICALI, EN ABREGE : GEM
Dénomination : GLI EVENTI MUSICALI, EN ABREGE : GEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.863.836

Publication

13/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

ti

 13,4os Ileru te

UJIJIi'11ui~~u~~uwn~m 0 3 MAR. 2015

5038868* au greffe du trame' de commerce

t;3i^

N° d'entreprise :0599 .e3. 836

Dénomination

(en entier) : GLI EVENTI MUSICAL!

(en abrégé) : GEM

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE ALBERT JONNART 53,1200 BRUXELLES

Objet de ['acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1)Detroy Françoise, avenue Albert Jonnart 53, 1200 Bruxelles, née le 14 février 1958 ;

2)Henry Thibaut, rue Eloy 20, 1070 Anderlecht, né le 7 avril 1985 ;

3)Wouters Dominique, avenue des Villas 123, 1630 Linkebeek, née te 27 mars 1960 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée GLI EVENTI MUSICAL!, en abrégé GEM.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Albert Jonnart, 53, 1200 Woluwé Saint-Lambert Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale. qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager et de développer l'expression artistique sous toutes ses formes, principalement dans le domaine musical.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, et notamment par la création, la production, la promotion, la diffusion et la réalisation d'ceuvres artistiques ; ou encore par l'organisation d'ateliers créatifs, de spectacles, de concerts, de stage et de cours, L'association peut également encourager l'approfondissement et l'épanouissement artistique et musical de ses membres via des formations et ateliers.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut agir de quelque manière que ce soit, celle-ci se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

MOD 2,2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ c ~ MOD 2.2

 P

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, les fondateurs, et toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel, Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.

Art. 7, Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être

-les membres d:honneurs : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

-les membres donneurs : personnes qui ont fait un don.

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 8. Démission suspension  exclusion

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé, à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur(ou impliquant sa participation) sont des actes ou faits qui peuvent conduire à la perte du statut de membre effectif ou adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.la mention-dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

2.1a décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

3.1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite

4,1a mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant_ d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre, à la diligence du délégué à la gestion journalière, endéans les huit jours de la prise de connaissance par le conseil de-la ou des modifications.

Titre Ill - Cotisations

K r i M00 2.2

Art. 10, Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le délégué à la gestion

journalière. Les membres adhérents peuvent y être invités mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

.la modification des statuts ;

.l'exclusion de membres ;

.la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge .la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

.la dissolution volontaire del'association ;

ria transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

sla décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

.tous les cas exigés dans les statuts ;

.l'admission da nouveaux membres.

Convocation  Assemblée générale ordinaire

Art. 13.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,

dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le délégué à la gestion journalière par counzel, au moins huit jours

avant la date de=

celle-ci. La convocation doikpréciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de i'ASSL au transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre. du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16, Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations, les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale et les procurations annexées à ces procès-verbaux, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le délégué à la gestion journalière. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

peuvent y être consultés par tous tes-membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administratiion de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

La durée du mandat est Illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un administrateur au moins, ou du délégué à la gestion journalière, Il est présidé par le délégué à la gestion journalière.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de- partage des voix la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut choisir une personne, administrateur ou non, agissant individuellement, afin

de lui déléguer les compétences de gestion journalière.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée. Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les délégués à la gestion journalière sortants sont rééligibles.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, ou par le délégué à la gestion journalière agissant individuellement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature .des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociale et fiscale ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur ou de délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre.fin au mandat conféré à la personne-chargée de la représentation générale de l'association.

" a

e

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, du délégué à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28, Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier- pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminerle 31 décembre 2015.

Art. 29, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour deux ans et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à lactif netdde l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée au Moniteur belge conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.

Art, 32, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les- présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.Detroy Françoise, avenue Albert Jonnart 53, 1200 Bruxelles, née le 14 février 1958

2.Henry Thibaut, rue Eloy 20, 1070 Anderlecht, né le 7 avril 1985 :

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné :

-En qualité de présidente: Detroy Françoise, avenue Albert Jonnart 53;, 1200 Bruxelles, née le 14 février

1958,

qui accepte ce mandat.

-En qualité de trésorière : Detroy Françoise, avenue Albert Jonnart 53, 1200 Bruxelles, née le 14 février

1958,

qui accepte ce mandat.

-En qualité de secrétaire : Henry Thibaut, rue Eloy 20, 1070-Anderlecht, né le 7 avril 1985,

qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2015,

Detroy Françoise Henry Thibaut Wouters Dominique

Pxésidente-et trésorière Secrétaire

hiiatit9aneesenoaldemtdèeepp9$ajduJr6tdece : Abireereo Miasret:ttgtastMdumtdtrigdriaRinrmeatdabbauidàdq:lseseanesaauiéempeseaness a¢láaabpauieiri dd9-repá=éentéet' ëssentdASatl l dádpdddtinroaU'8vgsatdnree't:àaadcbdesit3r;ss

Me_128ed ;`iQ871-pépà1§fiIl![t;'e

o , " . '

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GLI EVENTI MUSICALI, EN ABREGE : GEM

Adresse
AVENUE ALBERT JONNART 53 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale