GLI SERVICES

Divers


Dénomination : GLI SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.742.981

Publication

14/03/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0502 742 981

Dénomination

(en entier) : GLI services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : chaussée d' Alsemberg 939 à 1180 Uccle (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission administrateurs démission administrateur délégué - nomination administrateur et administrateur délégué et transfert du siège social

l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 a décidé d'accepter la démission de M. Beianu Postolache Mihai domicilié au 917 chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle de son poste d'administrateur délégué et d'administrateur et ce, à la date du 31 décembre 2013, de nommer Mme Rusu Georgeta domiciliée au 120 avenue Brigade Piron comme administrateur délégué et ce, à la date du 31 janvier 2013. Le mandat sera

exercé à titre gratuit

L'assemblée a décidé de nommer M. Rusu lonut-Timotei domicilié au 120 avenue Brigade Piron comme

administrateur. Le mandat sera exercé à titre gratuit

L'assemblée générale extraordinaire a aussi décidé de transférer le siège social de la chaussée d'Alsemberg, 939 à 1180 Uccle au 120 avenue Brigade Piron à 1080 Molenbeek saint Jean et ce à la date du 31 décembre 2013.

Les parts sociales de M Beianu Postolache Mihai ont été transférée à M. RUSU lonut-Timotei qui est ainsi

propriétaire de 20 parts sociales

Mme Rusu Georgeta

administrateur délégué







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0502 742 981

Dénomination

(en entier) : GLI services

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue de Douvres, 93 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;démission administrateurs démission administrateur délégué - nomination administrateur et administrateur délégué transfert du siège social

l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2013 a décidé d'accepter la démission de M. Humita Gabriel Adrian de son poste d'administrateur délégué, d'accepter la démission de leur poste d'administrateurs de M. Humita Gabriel Adrian et de Mme Humita Lucia Mirabela et ce à la date du 31 janvier 2013, de nommer comme administrateur et administrateur délégué M. Beianu Postolache Mihai domicilié au 917 chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle et ce, à la date du 31 janvier 2013. Le mandat sera exercé à titre gratuit

L'assemblée générale extraordinaire a aussi décidé de transférer le siège social de la rue de Douvres 93 à 1070 Anderlecht au 939 de la chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle et ce à la date du 31 janvier 2013,

Les parts sociales de M Humita Gabriel et de Mme Humita Lucia Mirabela ont été transférée à M. Beianu Postolache Mihai qui est ainsi propriétaire de 20 parts sociales

M Beianu Postolache Mihai

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : GLI services

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue de Douvres, 93 à 1070 Anderlecht (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

1. Monsieur RUSU Joan né à com.popricani Jud laai (Roumanie), le vingt trois septembre mille neuf cent soixante sept, domicilié au square Charles Lagrange, 2 à 1180 Uccle

2. Monsieur HUMITA Gabriel Adrian né à Timis (Roumanie) le dix-huit juin mille neuf cent quatre vingt un domicilié rue de Douvres, 93 à 1070 Anderlecht

3. Madame HUMITA Lucia Mirabela née à Timis (Roumanie), le vingt sept janvier mille neuf cent quatre vingt huit domiciliée rue de Douvres, 93 à 1070 Anderlecht

4. Madame RUSU Georgeta née à laai (Roumanie) fe vingt trois avril mille neuf cent soixante neuf

domiciliée au square Charles Lagrange, 2 à 1180 Uccfe

Lesquels ont déclaré vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée, dont ils arrêtent les

statuts comme suit :

TITRE I

FORME  DÉNOMINATION  SIÈGE --- OBJET  DURÉE

ARTICLE 1

Forme  Dénomination

La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée : GLI Services

ARTICLE 2

Siège

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de Douvres 93

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision d'un administrateur qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision des administrateurs, établir des unités d'établissements, sièges

administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

1.Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de marchandises multiples. Notamment les produits de l'habillement, de l'ameublement, de l'électronique, de l'horticulture, de l'élevage et des industries alimentaires.

2: route activité de catering et de petite restauration, et notamment

-L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snack-bars, brasseries, cafés, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations autres établissements similaires ayant trait à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

petite restauration et à la vente de boissons, ainsi que la reprise, l'aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type Horeca ;

-La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, toute activité de boulangerie et de pâtisserie et en général toutes préparations alimentaires au sens le plus large ;

-L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services Horeca,

3.La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer ou donner à bail des biens immeubles;

4.Toutes activités relatives à la rénovation et aux travaux dans le secteur du bâtiment, au sens le plus large, et notamment, sans que cette liste soit limitative : effectuer tous travaux de rénovation et de parachèvement en matière immobilière, tels que la pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de chauffage central, de ventilation, d'électricité, de sanitaires et de plomberie, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de carreleur, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de couverture métallique de construction, de tapissier et poseur de revêtements des murs et sols, d'étanchéité de construction ainsi que tous travaux de toiture, sablage, nettoyage à la vapeur, travaux de rejointoiement, travaux de finition du bâtiment, travaux d'isolation, préparation de sites avant travaux immobiliers, déblayage, nettoyage des locaux, remise en état des lieux après travaux et ce tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collabcration ou association.

5.La création, la plantation et l'entretien des jardins

6.Elle pourra en outre procéder à toutes opérations de transport d'objets mobiliers ou de tous matériaux ou marchandises généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment le déménagement, le transport de matériaux de construction.

7.Elle a également pour objet la location et la mise en valeur de tous matériels et outils de construction, dans le sens te plus large, destinés aux professionnels ou au particuliers, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, et l'exportation, de tous matériaux de constructions.

8.La société pourra contracter tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques etfou aux institutions de crédit.

9.Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, Elle peut s'intéresser par voie

d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou

entreprises dont l'objet est analogue ou connexe à son objet ou susceptible de favoriser le développement de

son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes

serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce

qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

Seul l'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social

ARTICLE 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf

dissolution judiciaire.

TITRE Il

PARTS SOCIALES -- ASSOCIÉS  RESPONSABILITÉ

ARTICLE 5

Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à deux cents euros.

La part fixe du capital est fixée à deux cents euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

ARTICLE 6

Parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par 40 parts sociales d'une valeur nominale de cinq (5) euros chacune.

En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de

la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des

intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de 10 % pour cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans

préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû,

ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

ARTICLE 7

Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

ARTICLE 8

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles portent un numéro d'ordre et sont indivisibles vis à vis de la

société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des

indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait été

désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la société).

ARTICLE 9

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et

ayants cause de l'associé défunt sans l'accord des autres associés

TITRE III

ASSOCIÉS

ARTICLE 10

Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés :

1. les signataires du présent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale, L'assemblée

générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale. L'admission implique adhésion aux statuts et

le cas échéant aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés.

ARTICLE 11

Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission et cession de ses parts sociales

b) exclusion;

c) décès;

d) interdiction, faillite et déconfiture.

ARTICLE 12

Registre des parts

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre de parts que les associés peuvent consulter

sur place et qui indique pour chaque associé :

 ses prénoms, nom et domicile;

-- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

-- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts avec leur date;

--- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants

datés et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention

manuscrite : "Bon pour engagement illimité et solidaire".

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en

font la demande par écrit, adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

des mentions portées au registre des sociétaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des parts. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social.

ARTICLE 13

Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à ia démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement

ARTICLE 14

Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision est constatée dans un procès verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu,

ARTICLE 15

Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit au remboursement de la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale au cours de laquelle il démissionne, sauf en cas d'exclusion, il aura droit à une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction, le cas échéant, des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société. Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberatioris, dans les trois mois de l'approbation du bilan ARTICLE 16

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

ARTICLE 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

ADMINISTRATION

ARTICLE 18

Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

ARTICLE 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les

avis de convocation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès verbal de la

réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit te nombre des administrateurs

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, courriel, téléfax ou tout procédé analogue, donner mandat à

un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place. Un administrateur ne peut

toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à fa réunion.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et III, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

II peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération qui lui est soumise pour la société, l'administrateur ne peut participer à la décision

et un mandataire spécial peut être nommé pour le remplacer en suivant les mêmes règles que les obligations

des gérants de sert en cette matière.

ARTICLE 22

Délégations

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué; il peut aussi confier la direction de tout

ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut enfin

donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Un administrateur unique ou deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du même

pouvoir de délégation.

ARTICLE 23

Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou s'il y a plusieurs administrateurs, ou s'il existe un conseil d'administration,

par deux administrateurs.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société

relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis à vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 24

Composition et compétence

Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la toi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses

associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre

intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux

tiers des voix

ARTICLE 25

Tenue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant

l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le deuxième vendredi du mois de décembre à 18H00 heures, pour

statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs

et le cas échéant au(x) commissaire(s).

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à deux semaines; cette prorogation

annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au

moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande;

elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège

social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout

autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire

auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des

administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à

cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à

l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être associé.

L'assemblée désigne un scrutateur parmi les associés présents.

ARTICLE 26

Procurations

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé

disposant du droit de vote,

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,

sans préjudice à la disposition qui précède.

ARTICLE 27

Vote

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à

l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas

cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera

valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette

matière que si elle réunit les deux/tiers des voix valablement émises.

Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 164 et 167 et suivants

des lois coordonnées sur les sociétés commerciales concernant le changement de forme de coopérative et les

transformations de sociétés, et aux articles 174/1 et suivants concernant la fusion et fa scission des sociétés.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points

figurant à son ordre du jour.

ARTICLE 28

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

ARTICLE 29

Procès verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits des procès verbaux sous seing privé sont signés par deux administrateurs s'il existe

un conseil d'administration.

TITRE VI

BILAN  RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

ARTICLE 30

Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet et finit le 30 juin.

ARTICLE 31

Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux

dispositions légales applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée

générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec

l'annexe, le rapport des administrateur(s) et commissaires réviseurs, sont déposés au siège social, à la

disposition des associés.

ARTICLE 32

Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais

endéans les SO jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs.

TITRE VII

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 33

Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société

s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus

étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales sans

devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 182.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 34

Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre

entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 35

Election de domicile

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE 36

Disposition générale

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires,

TITRE IX

SOUSCRIPTIONS -- LIBÉRATIONS

Les 40 parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 1 er des présents statuts sont souscrites par

les soussignés au pair de leur valeur nominale comme suit

1. par Monsieur RUSU laan dix (10) parts

2. Monsieur HUMITA Gabriel Adrian dix (10) parts

3. par Madame HUMITA Lucia Mirabela dix (10) parts

4. par Madame RUSU Georgeta dix (10) parts

APPORTS EN NUMÉRAIRE

Les soussignés déclarent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées en totalité par

un versement effectué le 10 décembre 2012

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le ler janvier 2013 et sera clôturé le 30 juin 2014

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre 2014.

Nominations

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de fixer le

nombre d'administrateurs à quatre et de nommer à cette fonction

Monsieur Monsieur RUSU loan né à com.popricani Jud lasi (Roumanie), le vingt trois septembre mille neuf

cent soixante sept, domicilié au square Charles Lagrange, 2 à 1180 Uccle, ici présent qui accepte et qui

confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal no 22

du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre.

e" .

Réservé au , tMoniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Monsieur Monsieur HUMITA Gabriel Adrian né à Timis (Roumanie) le dix-huit juin mille neuf cent quatre vingt un domicilié rue de Douvres, 93 à 1070 Anderlecht qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal no 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre.

Madame HUMITA Lucia Mirabela née à Timis (Roumanie), le vingt sept janvier mille neuf cent quatre vingt huit domiciliée rue de Douvres, 93 à 1070 Anderlecht qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal no 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre.

Madame RUSU Georgeta née à lasi (Roumanie) le vingt trois avril mille neuf cent soixante neuf domiciliée au square Charles Lagrange, 2 à 1180 Uccle qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal no 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre.

L'assemblée à l'unanimité décide de nommer comme administrateur délégué Monsieur HUMITA Gabriel Adrian né à Timis (Roumanie) le dix-huit juin mille neuf cent quatre vingt un domicilié rue de Douvres, 93 à 1070 Anderlecht ici présent qui accepte

L'assemblée à l'unanimité décide de nommer comme président du conseil d'administration Monsieur RUSU loan né à com.popricani Jud lasi (Roumanie), le vingt trois septembre mille neuf cent soixante sept, domicilié au square Charles Lagrange, 2 à 1180 Uccle ici présent qui accepte

Leurs mandats prendront fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix neuf.

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Maurice Thon demeurant à 1050 Bruxelles, rue Souveraine, 88 aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

DONT ACTE ET PROCÈS VERBAUX Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2012 Maurice Thon

Mandataire

Coordonnées
GLI SERVICES

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 939 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale