GLOBAL ARCHITECTURE

Société anonyme


Dénomination : GLOBAL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 895.711.757

Publication

13/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0895.711.757

Dénomination

(en entier) : GLOBAL ARCHITECTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme (Société en liquidation)

Siège : 1040 Etterbeek - Bruxelles, Avenue de Tervueren 13 A boîte 2

(adresse complète)

obiet(s) de Pacte :Clôture de la liquidation

Il résulte d'un procès-verbal sous seing privé clôturé le 29 novembre 2012 que les résolutions suivantes ont été prises :

1. L'assemblée décide d'approuver les comptes de la liquidation ainsi que la manière de clôturer la liquidation de la Société comme proposée par le liquidateur c'est-à-dire le transfert de tous les actifs/avoirs et passifs/ endettements généralement quelconques à l'actionnaire unique étant donné que le liquidateur s'est réservé le droit d'appeler ce dernier en garantie.

2. L'assemblée décide de donner décharge complète et inconditionnelle, sans réserve ni limitation, au liquidateur à savoir : la Société Civile ayant empruntée la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « TAYLOR & Co. » avec numéro d'entreprise TVA BE 0444.384.318 RPM Bruxelles ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue de la Comète 6, représentée par son représentant permanent : Monsieur Peter Andrew Christopher TAYLOR, reviseur d'entreprises, avec numéro national 56,06.23-071.69 et domicilié à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Rue du Comète 6, pour l'exercice de son mandat dans le cadre de la liquidation de la Société.

3. L'assemblée constate: -que la liquidation pourra être considérée comme définitivement clôturée; - qu'il n'y a pas lieu de consigner des fonds et/ou des valeurs revenant aux actionnaires et/ou aux créanciers, tenant compte du fait qu'une remise ne pouvait pas être accordée aux derniers;

Dès lors, l'assemblée décide la clôture définitive de la liquidation et constate que l'existence de la Société prend définitivement fin, même pour les nécessités de sa liquidation.

4. L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de la Société seront conservés dans les bureaux du liquidateur, dont le siège social est établi actuellement à B-1210 Bruxelles, rue de la Comète 6, et ceci pour une pelade de 5 ans au moins.

5. L'assemblée donne tous pouvoirs généralement quelconques avec pouvoir et le droit de se faire substituer, à Monsieur Peter TAYLOR, domicilié à B --1210 Bruxelles, rue de la Comète 6, afin:

a)d'opérer et d'arranger le transfert de la totalité du patrimoine restant, comprenant tous les actifs/avoirs et passifs/endettements généralement quelconques, rien n'étant exclus ni réservé, de la société liquidée à l'actionnaire unique;

b)d'accomplir toutes les formalités généralement quelconques relatives à la clôture de la liquidation de la Société, en particulier la publication à l'Annexe du Moniteur Belge de la décision de clôturer la liquidation et ceci conformément à l'article 195 § 1 du Code des sociétés; à la radiation de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée; ainsi que la radiation de tout autre numéro d'enregistrement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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éservé Volet B - Suite

au c)de mettre le registre des actionnaires de la Société hors d'usage, dans les 8 jours à compter des présentes, au moyen d'une estampille à encre grasse portant le mot "annulé";

Moniteur

belge



d)de faire le nécessaire en vue de l'introduction de la déclaration fiscale et le règlement de toutes sortes d'affaires relatives aux impôts directs et indirects; En outre, un pouvoir spécial est accordé afin de représenter la société en liquidation devant les administrations fiscales (impôts des sociétés) en ce qui concerne ie contrôle, les négociations, l'obtention d'un accord, l'introduction d'une réclamation, ou, le au cas échéant, l'introduction d'une requête fiscale;

e)de réceptionner des fonds auprès de l'Administration de la TVA et auprès de l'Impôt des Sociétés;

Sans préjudice aux droits des tiers envers le liquidateur comme prévu par l'article 196 du Code des sociétés, l'assemblée déclare nommer en tant que mandataire spécial avec le droit de se faire substituer monsieur Peter Taylor, prénommé, afin de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne l'actif et le passif de la Société liquidée qui ne serait pas (ou pas suffisamment) connu au jour de la clôture de la liquidation et qui par conséquent, ne serait pas repris dans les comptes de la liquidation, au nom et pour le compte des actionnaires:

- de garantir leurs droits et leurs obligations éventuels, ainsi que ceux de leurs ayant-droits;

- d'agir en justice en tant que demandeur ou défendeur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps:

- original des notules de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 Novembre 2012.

- original du rapport du liquidateur.

- copie de la décision du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 14 novembre 2012 contenant approbation

du plan de répartition.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 02.04.2012, DPT 14.06.2012 12177-0580-011
09/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895711757

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Greffe

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Réservé

Au

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belge

NN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Dénomination :

(en entier) : GLOBAL ARCHITECTURE

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1040 Etterbeek (Bruxelles), Avenue de Tervueren 13 A boite 2

! Objet de l'acte : Modification de l'année comptable et de la date de l'assemblée générale

! annuelle  Prolongation de l'année comptable en cours  Dissolution anticipée de la société  j Mise en liquidation  Nomination et pouvoirs des liquidateurs

i

au trente septembres

I I

du réviseur d'entreprises sur la situation active et! au trente septembre deux mille dix;

Les actionnaires, représentés, ont déclaré et reconnu avoir reçu une copie! let avoir pris connaissance dans les délais légaux des rapports! !susmentionnés et de l'état résumant la situation active et passive arrêtée sau trente septembre deux mille dix.

Vérification faite, le Notaire a soussigné a attesté dès lors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 § I du Code des sociétés.

;Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui s'est (reconnu valablement constituée et apte à délibérer sur les objets repris àl !l'ordre du jour.

HLe président a exposé ensuite les raisons qui ont motivé l'ordre du jour. 1Le président a donné lecture du rapport spécial de l'organe de gestion (contentant justification de la dissolution proposée.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive del

Ela société, arrêtée au trente septembre dernier. i

!Le président a donné ensuite lecture du rapport du réviseur d'entreprises! !sur la situation active et passive prérappelée.

[Le rapport de la société civile sous forme d'une société privée àj

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Il résulte d'un acte reçu par la soussignée, Maître Alexandra JADOUL, notaire associé, associé de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « LENAERTS & JADOUL » notaires associés, avec siège social à 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg 18, le trente décembre deux mille dix, enregistré : « Geregistreerd vijf bladen geen renvooien te Leuven 2e kantoor der Registratie op 07 januari 2011. boek 1356 blad 69 vak 13. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 Eur). De Ontvanger : j(getekend) De Clercq G.", contenant l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "Global Architecture", dont le siège social lest établi à 1040 Etterbeek (Bruxelles), Avenue de Tervueren 13 A boîte 2 let avec numéro d'entreprise 0895.711.757 Registre des Personnes Morales (Bruxelles, ce qui suit :

Les actionnaires, représentés, ont produit au Notaire soussigné les idocuments requis par l'article 181 du Code des sociétés, à savoir:

- Le rapport justificatif de l'organe de gestion;

- La situation active et passive de la société, arrêtée deux mille dix;

- Le rapport passive arrêtée

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B -suite

Ires limitée, « Aelvoet & Partners », réviseurs d'entreprises,

!membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur! !Pascal Aelvoet, réviseur d'entreprises, et daté le premier octobre derniers conclut dans les termes suivants:

1 Î

1

« L'Organe de Gestion de la Société Anonyme «GLOBAL ARCHITECTURE», a, dansl le cadre de la procédure de la dissolution prévue à l'article 181 du Code! des Sociétés, établi une situation active et passive de la société arrêtée! au 30 septembre 2010. Cet état, dont le total de l'actif s'élève à 2 1581 614,70 EUR et dont les fonds propres s'élèvent à un montant de 2 034 957,811 EOR, tient compte de la liquidation de la société.

Sur base de nos travaux de contrôle, effectués suivant les normes sur lai dissolution de sociétés de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous! sommes en mesure de conclure que - sous réserve des points repris ci-1 dessous - cet état traduit de manière correcte, complète et fidèle lai

situation de la société. Ces réserves sont que: 1

L'administration Fiscale dispose - conformément aux lois et dispositions! légales en la matière - de la possibilité de procéder à un contrôle des! déclarations introduites par la société ce qui peut résulter en unes révision des montants déclarés et déduits.

Le Code de l'Impôt sur les Revenus/1992 prévoit dans certains cas et sous certaines conditions la retenue d'un précompte mobilier de 10 % pour les dividendes qui sont payés ou attribués en cas de partage de l'avoir social ou d'acquisition d'actions ou parts propres par des sociétés.

L'état d'actif et de passif arrêté au 30 septembre 2010 tient compte de

!l'affectation des résultats telle que celle-ci nous a été présentée par l'Organe de Gestion mais que ces montants ne seront que définitivement fixés lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

;Nous estimons que la valeur de liquidation des actifs, charges et =provisions avancée par l'Organe de Gestion est une estimation fidèle et !prudente - mais incertaine - de la valeur de réalisation, et dépendra essentiellement du succès avec lequel le liquidateur pourra s'acquitter de sa tâche. »

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et a pris les résolutions suivantes: PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ANNEE COMPTABLE

L'exercice social débutera dorénavant le premier décembre de chaque année pour être clôturé le trente novembre de l'année suivante.

L'exercice social en cours, ayant commencé le premier janvier deux mille dix (2010) et dont la fin était prévue initialement pour le trente-et-un décembre deux mille dix, est prolongé et sera clôturé le trente novembre !deux mille onze (2011).

!L'article 32 des statuts sera modifié de la manière suivante: j

!ARTICLE TRENTE-DEUX - Ecritures sociales. 1

!L'année sociale commence le premier décembre de chaque année et se termine'

11e trente novembre de l'année suivante. 1

iLe trente novembre de chaque annee, le Conseil d'administration dresse uni

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. 1

Le Conseil d'Administration remet les pièces, avec le rapport de gestion] éventuel établi conformément à la loi, un mois au moins avant l'assemblée; générale ordinaire, aux commissaires s'il en est nommé. Dans ce cas, ceux-!

sont adressés auxf

!Les comptes annuels et les factionnaires en même temps que iDEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE (ANNUELLE

!L'assemblée générale annuelle se tiendra dorénavant le premier jour !ouvrable du mois d'avril à quatorze heures.

!L'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes !arrêtés au trente novembre deux mille onze (2011) se tiendra le !jour ouvrable du mois d'avril deux mille douze (2012).

!L'article 24 des statuts sera modifié de la manière suivante:

'ARTICLE VINGT-QUATRE - Reunion- Convocation.

!L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jour

Louvrable du mois d'avril à quatorze heures.

ci établissent le rapport de contrôle prévu par la-loi.

rapports ci-avant visés la convocation.

annuels: premier]

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

fL'assemblée générale peut etre convoquée extraordinairement chaque fois qué ]l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande] 'd'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ]social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue] par le Code des sociétés. II n'y a pas lieu de justifier des convocations] ]lorsque tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

TROISIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée a constaté que les rapports ne donnent lieu à aucune observation ni de la part des actionnaires ni de la part des administrateurs et a décidé d'adhérer aux conclusions y formulées.

QUATRIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du trente décembre deux mille dix. De ce fait les administrateurs actuellement en fonction sont démissionaires.

iCINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION DE LIQUIDATEURS

L'assemblée a décidé:

de nommer un seul liquidateur sous la condition suspensive de la confirmation/homologation de la nomination par le Tribunal de Commerce dei Bruxelles;

d'appeler à cette fonction: la société civile sous forme d'une société; privée à responsabilité limitée « Taylor & Co.» avec numéro d'entreprise Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée TVA BE .0444.384.318 Registre des Personnes] Morales Bruxelles et avec siège social à 1210 Bruxelles (Saint-Dosse-ten-Noode), Rue du Comète 6 ; L'assemblée a pris acte de la nomination par la société civile sous forme; d'une société privée à responsabilité limitée « Taylor & Co. », prérappelée, de son gérant Monsieur Peter Andrew Christopher TAYLOR, reviseur d'entreprises, avec numéro national 56.06.23-071.69 et domicilié à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Rue du Comète 6, comme représentant) ]permanent aux fins de l'exécution du mandat de liquidateur.

sSIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les] ]articles 186 et suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée]

générale dans les cas où elle serait requise. j

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscriptions d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes] inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société. Chaque année à la date prévué par les statuts le liquidateur convoquera une] ]assemblée générale à laquelle il fera rapport sur l'état de la liquidations set, le cas échéant, les raisons qui ont empêchées la clôture de lai liquidation.

IA l'occasion de la prochaine assemblée générale le liquidateur pourra, à ]son choix, présenter un inventaire séparé ainsi qu'un bilan séparé et qui] sera clôturé aujourd'hui de concert avec un bilan couvrant l'année! comptable entière.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquida-Itien, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son] concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis ides tiers, d'une délibération préalable du collège de liquidation.

ILe mandat de liquidateur est rémunéré. !L'assemblée a décidé de confier un pouvoir au liquidateur afin de déposer lia requête auprès du Tribinal de Commerce compétent en vue de l'obtention!

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

de la confirmation/ homologation de la nomination du liquidateur. SEPTIEME DECISION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les statuts de la société comme suit pour! les mettre en concordance avec les décisions prises:

L'assemblée a décidé d'ajouter in fine de l'article 1 le texte suivant : "Toutes les pièces émanantes de la société doivent mentionner qu'elle est en liquidation."

L'assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant:

« La société, constituée pour une durée illimité, a été mise en liquidation par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires,

en date du trente décembre deux mille dix. » tenue

HUITIEME RESOLUTION : COORDINATION

des statuts ài

L'assemblée générale a décidé de confier la coordination

l'étude des notaires Arthur Lenaerts et Alexandra Jadoul à 3080 Tervuren,

Duisburgsesteenweg 18.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Un pouvoir particulier a été conféré à:

- Monsieur Dirk Amedé Maria Georges DE MAN, administrateur de sociétés, carte d'identité numéro 308-0099225-25 et domicilié à 9100 Sint-Niklaas, Antwerpsesteenweg 117;

- madame Marial Van Staeyen,

- monsieur Jan Heynickx,

tous faisant élection de domicile au siège s_ocal de la société anonyme!

« TMF Management» prérappelée;

d'effectuer les!

avec pouvoir de substitution et pouvant agir seul, afin

et la Banque!

démarches nécessaires auprès des Guichets d'Entreprise

Carrefour des Entreprises.

IEn plus un pouvoir particulier est également conféré aux prénommés, afin de

radier l'inscription de la société auprès de la la Banque Carrefour des

Entreprises après la clôture de la liquidation.

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées

'séparément et successivement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sceau et signature du notaire Alexandra Jadoul au verso).

Sont déposées en même temps pour ne pas être publiées

expédition de l'acte du trente décembre deux mille dix avec en annexe!

procurations des actionnaires

- copie de la confirmation de le Tribunal de commerce de onze ;

- rapport spécial du conseil situation active et passive dix ;

la nomination du liquidateur, faite par Bruxelles le seize février deux mille

d'administration avec état résumant lai arrêtée au trente septembre deux mille!

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rapport du réviseur d'entreprises.

Bijlagen biij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.09.2010, DPT 04.10.2010 10570-0478-014
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 31.08.2009 09711-0265-013

Coordonnées
GLOBAL ARCHITECTURE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 13A, BTE 2 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale