GLOBAL DIASPORA INTERNATIONAL MEDIA CENTER, EN ABREGE : GDIMC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLOBAL DIASPORA INTERNATIONAL MEDIA CENTER, EN AB…
Dénomination : GLOBAL DIASPORA INTERNATIONAL MEDIA CENTER, EN ABREGE : GDIMC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.742.681

Publication

21/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au greffe du tribunal de commerce francophone c{e e Rxelles

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N° d'entreprise : oS6 ~},~. 6L1

Dénomination

(en entier) : GLOBAL DIASPORA INTERNATIONAL MEDIA CENTER

(en abrégé) : GDINIC

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos du Parnasse 3 boite i -1050 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés Membres Fondateurs,

1. Association Européenne Russophone ASBL, Impasse des Ursulines 1 b.28  5000 Namur, Nb d'entreprise 475.107.780, representée par PETROSSOV Sergueï, domiciliée à rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge ;

2. European Russian Community ASBL, rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge, Ne d'entreprise 848.587.672, representée par PETROSSOVA ioda, domiciliée à rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge ;

3. ASK-service SPRL, Clos du Parnasse 12E -1050 Br uxelles,Ns d'entreprise 821.236.444, representée par KUZMIN Mykhaylo, domicilié à avenue Pagodes 140 -1020 Bruxelles

TITRE I : DUREE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1. H est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, pour une durée illimitée, une association sans;

but lucratif dénommée « Global diaspora international media centre », en abrégé « GDIMC ».

Article 2, Le siège social de l'association est établi à Clos du Parnasse 3 boîte i à 1050 Bruxelles. Il peut être'

transféré par la décision de l'Assemblée Générale en tout autre lieu,

L'association est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il : OBJET - BUT

Art. 3. L'objectif principal de l'association est de créer un outil de recherche, une base de données et un

réseau d'échange d'information sur la vie quotidienne de la diaspora dans les différents pays du monde.

Afin d'atteindre cet objectif, l'association :

- Réalise un monitoring de la situation actuelle des diasporas dans les différents pays du monde ;

- Edite des brochures et des bulletins d'information ;

- Gère des sites internet ;

- Organise des conférences ;

Le champs d'activités peut être élargi en fonction des besoins,

TITRE III : MEMBRES - ADHESION

Art. 4. Les associés peuvent être toutes les personnes morales ou phisiques qui partage les objectifs de l'association et approuve ses Statuts, et qui en fait la demande écrite auprès du Conseil d'Administration.

4,1 Membres fondateurs: les comparants à l'acte constituant de l'association ;

4.2 Membres effectifs: Les membres effectifs sont tenus à participer régulièrement aux activités de l'association et à s'acquitter de leur cotisation, Le nombre de membres effectifs est illimité, le nombre minimum ne peut pas être inférieur à trois ;

4.3 Membres adhérents et les membres d'honneur: toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l'association et/ou qui a un lien avec l'association et/ou qui soutient moralement, matériellement et,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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financièrement l'association. La qualité de membre adhérent est conférée par le Conseil d'Administration. lis ont la possibilité d'assister à l'Assemblée Générale avec un rôle consultatif.

Les adhésions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration.

Art. 5. Les membres peuvent donner leur démission à tout moment. Celle-ci doit être adressée au Conseil Administration par lettre recommandée et ne prend effet qu'au terme de l'année civile au cours de laquelle elle est donnée,

Art. B. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Néanmoins, le Conseil d'Administration peut suspendre un membre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale,

Le membre qui cesse par décès ou autrement de faire partie de l'association perd automatiquement droit sur le fonds social,

TITRE IV : COTISATION

Art. 7. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'Assemblée Générale annuelle. Le montant maximum de la cotisation ne peut dépasser mille euros.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8. L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de

l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres

d'honneur peuvent y assister avec voix consultative,

L'Assemblée Générale est présidée par le président - une personnalité élue en son sein dès le début de

chaque session.

Sont notamment de sa compétence exclusive ;

- La modification des statuts ;

- L'approbation des budgets et comptes ;

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'exclusion des membres ;

Art. 9. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Elle est convoquée par le président du Conseil d'Administration.

La convocation est envoyée par courrier postal ou electronique 14 jours avant l'Assemblée Générale et contient l'ordre du jour,

Une Assemblée Générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du Conseil Administration, soit à la demande écrite d'un tiers de ses membres au moins 14 jours avant la tenue de l'Assemblée.

Art. 10. Les membres peuvent chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration,

L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée sera convoquée et les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 11, Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.

Art. 12. Sans préjudice de l'article 50, § 3, de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association,

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition,

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art, 13, L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois

membres,

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps

révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par le Conseil

d'Administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 14. Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un(e) secrétaire, un trésorier et

éventuellement un vice-président.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art, 15. Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président et/ou du

' secrétaire. Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si les deux tiers des membres . sont présents.

La convocation est transmise par courrier postal ou electronique, Un administrateur peut se faire représenter' par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Art. 16, Le Conseil d'Administration tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale, Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou encore à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Art, 17. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, un deuxième tour est organisé. S'il y a toujours partage des voix, celle du président est prépondérantes

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association,

Art. 18. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs.

Art. 19. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'Administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES

Art. 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour être clôturé le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21. Les présents statuts pourront être complétés par un règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 22. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Le cas échéant, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé : pour 2 ans renouvelables,

TITRE IX. LIQUIDATION

Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur conformément aux articles 23 et 26 de la loi.

Art. 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE X ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art, 25. L'Assemblée Générale a élu un Conseil d'Administration composé de:

PETROSSOV Sergueï, né Ie 22/01/1965 à Tashkent, domiciliée à rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge ; KUZMIN Mykhaylo, né le 09/03/1958 à Mariupol, domicilié à avenue Pagodes 140 -1020 Bruxelles ;

Desormais le Conseil d'Admistration ce compose comme suit

- Le président et le secrétaire: Monsieur PETROSSOV Sergueï

- Le trésorier : Monsieur KUZMIN Mykhaylo

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2014

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Coordonnées
GLOBAL DIASPORA INTERNATIONAL MEDIA CENTER, …

Adresse
CLOS DU PARNASSE 3, BTS I 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale