GLOBAL FACILITY MANAGEMENT ASSOCIATION (EN ABREGE) GLOBAL FM

Divers


Dénomination : GLOBAL FACILITY MANAGEMENT ASSOCIATION (EN ABREGE) GLOBAL FM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 882.758.891

Publication

25/06/2014
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Réser

au Montt( belg,

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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BRüXELL~`

Greffe

MOD 2.2

N° d'entreprise : 0882.758.891

Dénomination

(en entier) : Global Faciiity Management Association

(en abrégé) : Global FM

Forma juridique : AISBL

Siège : Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Dissolution et clôture

Procès-verbal du Conseil d' Administration (conference call) tenu le 23 Janvier 2014, à 12h00 CET

En présence:

Duncan Waddeli (Chairman)

Nicholas Burt (FMA)

Teena Shouse (IFMA)

Gareth Tancred (BIFM)

Anthony Keane (IFMA)

Ahmad Hussein (MEFMA)

Joachim Hohmann (IFMA)

Jneeph Czerny (HF A)

Laszlo Forgacs (HFMA)

Excusés

Francisco Abrantes (ABRAFAC)

Andre Klopper (SAFMA)

Stephen Taylor (FMA)

Ali Alsuwaidi (MEFMA)

Emma Belley (BIFM)

Mauro Campos (ABRFAC)

DW a accueilli tous les participants et les a remercié - d'être disponibles pour une discussion aussi importante. Il a ensuite procédé à une mise à jour des discussions antérieures et à la transition d'une entité G¬ obalFM en Australie.

Les notes suivantes s'accordent à l'ordre du jour qui a été distribué auparavant.

1) Ouverture de la réunion

*Approbation du compte rendu du 2 Décembre 2013

Résolution: Que le compte rendu de la réunion tenue le 2 Décembre 2013 soit approuvé comme un rapport

précis et authentique de cette réunion.

Proposée par: JC / AH - ADOPTÉE

" Questions soulevées suite au 2 Décembre 2013

Aucune question n'a été posée sur le procès-verbal précédent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlage b j hete i. Staatsbad -_25/0612014 . Annexes du Moniteur belg?

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Approbation de l'ordre du jour

Résolution: Que l'ordre du jour soit approuvé

Proposée par NB f JC - ADOPTÉE

2) Approbation de la résolution circulaire

" Résolution par -courriel envoyée le 2 Décembre 2013

La résolution envoyée par courriel était "Que le conseil approuve la création de Global FM dans une juridiction géographique alternative (autre que la Belgique) en tant qu'«hôte» de l'entité formelle de GlobalFM. L'emplacement spécifique devra être recommandé par le Comité exécutif avant la fin de l'année avec une décision qui devra être soumise par résolution circulaire à tous les membres du Conseil"

Proposée par: DW/AK - ADOPTÉE

Réponses reçues: ABRAFAC  Oui, SAFMA  Oui, MEFMA  Oui, IFMA  Oui, UK Oui, FMA - Oui

3) Notifier la liquidation de l'association en Belgique

Motion formelle pour liquider la structure de gouvernance de l'association à Bruxelles, en Belgique.

Résolution: Que le conseil accepte formellement la liquidation de la structure corporative de GlobalFM

Association à Bruxelles, en Belgique et que la dissolution se produise le 28 Février 2014.

Proposée par: DW/AH - ADOPTÉE

4) Décision sur l'allocation de l'Actif Net

Une décision est demandée pour pouvoir réaffecter les actifs restants, y compris les fonds destinés à une organisation repreneuse (à but non lucratif ou à un organisme à but non lucratif qui réalise des activités similaires.

Résolution: Que le conseil accepte à répartir les actifs nets à une organisation à "but non lucratif" qui ait des objectifs similaires - il est proposé de transférer les actifs à une nouvelle entité appelée GlobalFM établie en Australie

Proposée par: DW/JC - ADOPTÉE

5) Désignation d'un liquidateur des actifs

" Motion pour nommer un liquidateur pour les biens de l'association.

Résolution: Que le conseil accepte de nommer comme liquidateur Duncan Waddeil (né le'7 août 1955 à

Brisbane, Australie et domicilié à 8 Victoria Crescent, Mont Albert, Victoria 3129, Australie)

Proposée par: DW/AI-1 - ADOPTÉ

" Décision sur les missions et les pouvoirs du liquidateur et la façon dont ses pouvoirs se terminent. Les obligations du liquidateur sont;

i. Résilier les contrats

ii.Payer les dettes"

iii.Distribuer l'Actif Net

iv.Maintenir le registre (de comptabilité) des activités de liquidation

v.convoquer le conseil d'administration pour la liquidation définitive

Résolution: Que le conseil accepte les fonctions ci-dessus mentionnés et toutes les obligations

additionnelles en conformité avec la loi belge, ainsi que le pouvoir et les fonctions du liquidateur

Proposée par DW/GT - ADOPTÉE

6) Désignation de la procuration

Décision concernant la nomination d'un procureur pour la rédaction et la publication des décisions prises

par le Conseil dans le Moniteur belge et pour agir au nom des entités en Europe,

Résolution: Que le conseil accepte de nommer procureur Kellen Europe pour la finalisation de la liquidation

de GlobalFM en Belgique.

Proposée par: DW/JC - ADOPTÉE

DW a perdu la connexion à l'appel et NB a continué à passer en revue l'ordre du jour de la réunion.

7) Autres Sujets

DW a présenté le calendrier proposé pour la liquidation de la structure formelle de GlobalFM en Belgique et la mise en place de GlobalFM avec les mêmes règles et les mêmes directeurs qu'une entité sans but lucratif australienne. L'objectif de continuité est que cette transition se produise immédiatement. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

DW a expliqué que Kellen Europe sera en charge de conclure toutes les dispositions, comme l'exige la loi et les statuts en Belgique pour un coût qui ne surpasse pas les 3000¬ . Ces actions seront probablement achevées le 15 Mars 2014,

Deux questions ont été posées sous cette rubrique:

Plan de Communication  TS a demandé comment l'information sera fournie à tous les membres pour assurer un message commun compris par toutes les associations membres et que cette même Information soit fournie à chaque association membre. il a été expliqué que dans le cadre de la liquidation définitive une note officielle devrait être publiée au Moniteur Belge et que ce message serait développé par DW et Emma Bailey pour assurer qu'il fournit les détails suffisants en ce qui concerne la transition de GlobalFM

Buts et Objectifs  TS a demandé comment allaient changer les buts et les objectifs de l'organisation pendant la transition vers la nouvelle structure. NB développera un document de discussion pour la réunion du premier conseil de la nouvelle entité, qui, on l'espère, pourra être intégré dans la réunion du Conseil pour la liquidation définitive de l'entité belge.

8) Fin de la réunion

En l'absence d'autres questions, la téléconférence a été fermée et NB a remercié tous les participants pour

leur présence et a clôturé la réunion à 12:45 CET,

Procès-verbal du Conseil d' Administration (conference call) tenu le 15 Avril 2014 à 14.00 CET

En présence:

Duncan Waddell (Chairman)

Nicholas Burt (FMA)

Teena Shouse (IFMA)

Gareth Tancred (BIFM)

Mauro Campos (ABRFAC)

Ahmad Hussain (MEFMA)

Joachim Hoffmann (IFMA)

Joseph Czerny (HFMA)

Francisco Abrantes (ABRAFAC)

Ali Alsuwaidi (MEFMA)

Kim Veltman (SAFMA)

Raque! Ponte Costa (Global FM - Brussels)

Veerle Guns (Global FM - Brussels)

Excuses:

Tony Keane (IFMA)

Andre Klopper (SAFMA)

Steve Taylor (FMA)

Emma Bailey (BIFM)

Lészló Forgées (HFMA)

Val Moraes (FMANZ)

Josselin Fouquet (ARSEG)

Pascale MANGOT LAGARDE (ARSEG)

Lionel Cottin (ARSEG)

La séance est ouverte à 14h00 sous la présidence de Duncan Waddell, dans son rôle de président de l'association et liquidateur. Duncan Waddell a accueilli tous les participants et a informé que le quorum de la réunion a été atteint.

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1) Ouverture de la réunion

Approbation du compte rendu du 23 janvier 2014

Raquel Ponte Costa a expliqué que le compte rendu a été adapté (point n ° 5) pour inclure Duncan Waddell comme liquidateur, à la place de Frank De Paepe de WilmerHale (cabinet d'avocats), étant donné que Duncan Waddell a agi comme liquidateur.

Résolution: Les membres présents ont déclaré, à l'unanimité et par vote séparé, approuver le compte rendu de la réunion par conférence téléphonique tenue le 23 janvier 2014 (y compris le changement au point 5) comme rapport authentique et précis de cette réunion.

Proposée par: Ali Alsuwaidi Secondée par: Joachim Hohmann

Approuvée par tous les Membres RESOLUTION ADOPTÉE

Questions survenues le 23 Janvier 2014

Raquel Ponte Costa a mentionné qu'elles seraient abordées au cours de la réunion.

Approbation de l'ordre du jour

Résolution: Les membres présents ont déclaré, à l'unanimité et par vote séparé, approuver l'ordre du jour

sans modification,

Approuvée par: Mauro Campos Secondée par: Ali Alsuwaidi

Approuvée par tous les Membres RESOLUTION ADOPTÉE

2)Mise à jour financière

Approbation des comptes annuels 2013

Raque! Ponte Costa a présenté les comptes annuels 2013 (voir annexes). En raison du manque de sponsors Global FM a terminé 2013 avec une perte, qui a été compensée avec les fonds disponibles dans les réserves de l'association.

Résolution: Les membres présents ont déclaré, à l'unanimité et par vote séparé, approuver les comptes annuels 2013

Approuvée par: Duncan Waddell Secondée par: Mauro Campos

Approuvée par tous les Membres RESOLUTION ADOPTÉE

Raque! Ponte Costa a ajouté que les comptes annuels doivent être signés par deux membres du conseil

d'administration (signature originale et pas scannée).

Approbation Rapport d'audit 2013

Raque! Ponte Costa a présenté le rapport d'audit des comptes annuels 2013 (voir annexes), L'audit mentionne que l'association a terminé 2013 avec une perte. Il reconnaît également que Global FM a décidé de déménager de fa Belgique à l'Australie,

Résolution: Les membres présents ont déclaré à l'unanimité et par vote séparé, approuver le rapport d'audit 2013

Approuvée par Duncan Waddell Secondée par: Mauro Campos

Approuvée par tous les Membres RESOLUTION ADOPTÉE

Rapports Q1 - Comptes 2014

Raque) Ponte Costa fait un rapport sur la situation de trésorerie de l'association. Il y a actuellement 9.557,15 EUR sur le compte en banque. Certaines factures doivent encore être payés, dont le montant total s'élèvent à 685,17 EUR. Ce montant pourrait changer étant donné que d'autres factures pourraient encore arrivés (conseils juridiques de WilmerHale), Global FM devrait également recevoir des restitutions liées à la TVA sur fes factures payées cette année. Global FM sera également remboursé d'une partie des cotisations de l'assurance des administrateurs et des dirigeants, puisque le contrat a été résilié avant la fin. Dans l'ensemble, au total, nous attendons que Global FM reçoive 2.184,33 euros supplémentaires d'ici à Juin. Raque! Ponte Costa a mentionné qu'elle tiendra les membres informés de ces remboursements.

Raque! Ponte Costa a expliqué que, une fois la dissolution de Global FM actées auprès des autorités belges, le numéro de TVA de l'association sera automatiquement annulé. En conséquence, des factures ne pourront plus être envoyées à Global FM. Raquel Ponte Costa discutera avec Duncan Waddell de la meilleure façon de régler les factures possibles à venir.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

3)Statul du processus de liquidation

Mesures juridiques et administratives

Au nom du liquidateur, Raquel Ponte Costa a donné un aperçu des actions menées en vue de la dissolution de l'association (voir rapport sur la liquidation et la fermeture dans les annexes). En ce qui concerne la publication de la décision du Conseil sur la liquidation avec les autorités belges, elle a expliqué que la seule étape manquante est une signature originale de deux membres du conseil sur le compte rendu des deux conférences téléphoniques du conseil d'administration (23 janvier et 15 avril). Elfe a suggéré d'envoyer les procès-verbaux aux membres du Conseil basés en Europe pour accélérer le processus. Les membres ont donné leur accord. Duncan Waddeli a demandé à recevoir une copie scannée des documents avec les deux signatures.

Actions:

" Raquel Ponte Costa enverra tous les documents requérant la signature (VBM minutes du 23 Janvier et le 15 Avril 2013 et les comptes annuels) à Gareth Tancrède et Joachim Hohmann

" Raquel Ponte Costa enverra à Duncan Waddeli une copie scannée de tous les documents avec les deux signatures.

Baquet Ponte Costa a passé en revue le rapport de liquidation distribué avant la conférence téléphonique et a donné plus de détails sur toutes les actions réalisées et en cours. Duncan Waddell a précisé que le site va être transféré à un autre fournisseur de services en Australie. Raquel Ponte Costa a indiqué que tous les fichiers (serveur et la boîte aux lettres électronique) sont copiés sur une clé USB pour être expédiés en 'Australie dans les prochaines semaines. En termes de communication externe, Duncan Waddell a rapporté qu'il va travailler conjointement avec Emma Bailey sur un communiqué de presse expliquant que l'association a déménagé son siège social en Australie.

Finances - Réalisation des actifs et passifs

Raquel Ponte Costa a déclaré, au nom du liquidateur, que les actifs et passifs ont été réalisés (voir point 2.3 de l'ordre du jour des rapports Q1 2014). La seule question en suspens est le dernier remboursement de la TVA qui n'aura lieu que vers le mois de mai ou Juin. Le compte bancaire de Global FM en Belgique restera ouvert jusqu'à ce que lee remboursement de la TVA soit reçu. Par la suite, tout l'argent restant sera transféré sur le compte bancaire Global FM en Australie et le compte en banque en Belgique sera fermé.

Approbation de l'accord concernant la répartition de l'actif net

Raquel Ponte Costa a porté à l'attention des participants à la réunion que l'accord sera signé une fois que le remboursement de la TVA sera reçu. Après cela, le compte bancaire pourra être fermé. Cet accord est une simple formalité servant à déclarer que la trésorerie disponible sera transférée vers le nouveau compte bancaire Global FM en Australie. Les participants ont approuvé à l'unanimité l'accord et autorisé Dani Kolb et Duncan Waddell à signer l'accord au nom des deux parties - Global FM en Belgique et Global FM en Australie.

Les membres ont déclaré qu'ils n'avaient pas de remarques ou de questions concernant la déclaration du liquidateur.

5)Fermeture de la procédure de liquidation

Aucune question n'a été soulevée sur le processus de liquidation et les actions entreprises jusqu'à maintenant. Pour conclure formellement le processus de liquidation, les résolutions suivantes ont été votées par l'ensemble des membres du Conseil:

Résolution de conclure la procédure de liquidation

Résolution; Les membres présents ont déclaré, à l'unanimité et par vote séparé, approuver la finalisation de

la procédure de liquidation de Global FM en Belgique.

Approuvée par: Gareth Tancred Secondée par: Kim Vellman

Approuvée par tous les Membres RESOLUTION ADOPTÉE

Résolution pour décharger le liquidateur

Résolution; Les membres présents ont déclaré, à l'unanimité et par vote séparé, décharger Duncan Waddell

de ses fonctions de liquidateur de l'association

Approuvée par: Nicholas Burt Secondée par : Joachim Hohmann

Approuvée par tous les Membres RESOLUTION ADOPTÉE

Résolution pour décharger le conseil d'administration de Global FM .

Résolution: Les membres présents ont déclaré, à l'unanimité et par vote séparé, démettre les membres du Conseil de leurs fonctions de Directeurs de l'Association pour tous les exercices antérieurs depuis l'incorporation de l'association

Approuvée par: Duncan Waddell Secondée par: Joachim Hohmann

Approuvée par tous les Membres RESOLUTION ADOPTÉE

Réservé

au

MonitËur

belge

idOD 2.2

Volet B Suite

La réunion déclare que la liquidation est clôturée et que l'association a définitivement cessé d'exister à compter d'aujourd'hui.

Résolution de donner procuration pour les formalités restantes

Résolution; Les membres présents ont déclaré, à l'unanimité et par vote séparé, accorder à Kellen Europe le pouvoir d'accomplir toutes les formalités avec le Moniteur Belge, les bureaux de la société ainsi que la Banque-Carrefour des Entreprises après la clôture de la liquidation de l'association.

Approuvée par, Duncan Waddeli Secondée par; Joachim Hohmann

Approuvée par tous les Membres RÉSOLUTION ADOPTÉE

En l'absence d'autres questions, !a conférence a été clôturée par Raque! Ponte Costa qui a remercié tous les membres pour leur participation et a clôturé à 14.35 CET

Daniela Koib

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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s° d'entreprise : 0882.758.891

(en entiers . Global Facility Management Association

den s5rc.ggé.1 Global FM

Forrne juridictue : AISBL

SJégti Avenue Jules Bordet 142 -1140 Bruxelles - Belgique

ril let c= , t`r,zi.e.. Nouveau Conseil d'Administration pour la période 2013-2015

L'Assemblée Générale Annuelle virtuelle qui a eu lieu le 17 décembre 2012 a approuvé la nouvelle composition du Conseil d'Administration de Global FM pour la période 2013-2015.

Conformément aux statuts de l'association, le Conseil a formellement approuvé  par procédure écrite  le nouveau Conseil d'Administration pour la période 2013-2015

1. Démission cl' Administrateurs

1) Steven Gladwin, domicilié à Waratah house, 14 Sandy Lane, Lymm, Cheshire WA13 9HQ, United Kingdom

2) Lionel Cottin, domicilié à 58 Boulevard Jean Jaures, 92110 Clichy, France

3) Delphine Sergent, domicilié à 90 rue Cambronne, 75015 Paris, France

4) iain Murray, domicilié à 19 Strathallan Wynd, Hairmyres, East Kilbride G75 8GU, United Kingdom.

5) Gary Broersma, domicilié à 445 Hemmingwood Court, DeBary , Florida 32713, United States

6) fan Broadbent, domicilié à Sunnyside Farm, Dob Park, Norwood, Otley, LS21 2QZ , United Kingdom

2. Réélection d'Administrateurs

1) Duncan Weddell, né le 7 août 1955 à Brisbane, Australie et domicilié à 8 Victoria Crescent, Mont Albert, Victoria 3129, Australia.

2) Teena Shouse, né le 28 février 1955 à Wichita, Kansas, USA et domicilié à Norwood 14341, Leawood, Kansas 66224, USA.

3) Anthony Keane, né le 20 juillet 1961 à Leamington Spa, UK et domicilié à 18939 Villa Bergamo Ln, 77094 Houston, USA.

4) Stephen Taylor, né le 31 janvier 1961 à Paisley, UK et domicilié à 1 Jeffrey Drive., Yarrambat, Victoria 3091, Australia.

5) Jázsef Czerny, né le 7 février 1950 à Budapest, Hungary et domicilié à 1062 Lepke u.33, Budapest, Hungary

i:lcnriorinnr SUr la dzrntère p:ygwduVole! L' I-nrrn . Nom at ciu;llPe ou rxoialre InStrtlrrlzp.lntar]i ou de la psraolinc [jl_I dos.' pc,sorsntis poU,+']+r r1C reptf,^;.riier l'óSSs7Gt8tlosl. lu` inrrciSíion ou 1 otç?3rrlsme 2 l'égard dep tiF `r" e=

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. Nomination d'Administrateurs

1) Joachim Hohmann, né le 28 juillet 1949 à Mainz, Germany et domicilié à Am Berg 15, 64626 Bensheim,Germany

2) Ahmad Hussain, né le 13 juin 1979 à Dubaï, United Arab Emirates et domicilié à Al Barsha south 2 street, PO.Box 10009, Dubaï, United Arab Emirates

3) Al( Aisuwaidi, né le 1 juillet 1973 à Sharjah, United Arab Emirates et domicilié à Sharjah PO Box 43403, AI Qarain 2 road 51 villa 2, United Arab Emirates

4) Francisco Antonio de Souza Abrantes, né le 22 mai 1965 à Osasco, State of Sao Paulo, Brazil, et domicilié à Rua Eng David Rene Miche, 22-CEP 05101-215, Sao Paulo, Brazil.

5) Maure Sérgio Kyriazi Campos, né le 25 juillet 1971 à Votorantim, Brazif et domicilié à Street Cornélio Pires, 144-Itu/SP, Brazil 13305 500

6) André Klopper, né le 13 mai 1975 à Pretoria, South Africa et domicilié à Banting Place, Midstream Estate, PO Box 10276, Centurion, 0046, South Africa.

7) Kim Veltman, né le 28 mars 1968 à Gauteng, South Africa et domicilié à 69 State Road, President Park, Midrand, Gauteng, South Africa,

8) Valerian Mornes, né le 15 décembre 1956 à Mangalore, India et domicilié à 7 Ginders Drive, Massey Auckland, New Zesland.

g) Heather Saunderson, né te 9 novembre 1977 à Pennsylvania, USA et domicilié à 2111 Piegeon Mountain Road, Auckland, New Zesland

10) Josselin Fouquet, né le 30 mai 1971 à Boulogne Billancourt, France et domicilié à 122 avenue des Pages, 78 400 Chatou, France,

11) Pascale Mangot Lagarde, né le 21 août 1964 à Soyaux, France et domicilié à 5 rue Gilles de Maupéou, 95450 Ableiges, France,

12) ismena Clout, né le 7 septembre 1974 à Chester, UK et domicilié à 34 Miner Road, London SW19 3M, United Kingdom

13) Gareth Tancred, né le 10 mai 1964 à London, Middlesex et domicilié à 32 Glenfields, Whittlesey, Peterborough, Cambridgeshire PE711-IX, United Kingdom.

14) Nicholas Burt, né le 17 mars 1970 à Moonee Ponds, Australie et domicilié à 3B Wndora Street, Strathmore, Australie.

15) László Forgées, né le 1 août 1960 à Pécs, Hungary et domicilié à 1087 Ciprus u 8. Budapest, Hungary

MOD2.2

Volet E'+ - Suite

4. Le Conseil d'Administration se compose actuellement des personnes suivantes:

1) Duncan Waddeli, né le 7 août 1955 à Brisbane, Australie et domicilié à 8 Victoria Crescent, Mont Albert, Victoria 3129, Australia.

2) Teena Shouse, né le 28 février 1955 à Wichita, Kansas, USA et domicilié à Norwood 14341, Leawood, Kansas 66224, USA.

3) Anthony Keane, né le 20 juillet 1961 à Leamington Spa, UK et domicilié à 18939 Villa Bergamo Ln, 77094 Houston, USA.

4) Stephen Taylor, né le 31 janvier 1961 à Paisley, UK et domicilié à 1 Jeffrey Drive., Yarrambat, Victoria 3091, Australie.

5) Joachim Hohmann, né le 28 juillet 1949 à Mainz, Germany et domicilié à Am Berg 15, 64625 Bensheim, Germany,

6) Ahmad Hussain, né le 13 juin 1979 à Dubaï, United Arab Emirates et domicilié à Al Barsha south 2 street, PO.Box 10009, Dubaï, United Arab Emirates

7) Ali Alsuwaidi, né le 1 juillet 1973 à Sharjah, United Arab Emirates et domicilié à Sharjah PO Box 43403, Al Qarain 2 road 51 villa 2, United Arab Emirates

8) Francisco Antonio de Souza Abrantes, né le 22 mai 1965 à Osasco, State of Sao Paulo, Brazil, et domicilié à Rua Eng David Rene Miche, 22-CEP 05101-215, Sao Paulo, Brazil.

9) Mauro Sérgio Kyriazi Campos, né le 25 juillet 1971 à Votorantim, Brazil et domicilié à Street Comélïo Pires, 144-1tu/SP, Brazil 13305 500.

10) André Klopper, né le 13 mai 1975 à Pretoria, South Africa et domicilié à Banting Place, Midsfream Estate, PO Box 10276, Centurion, 0046, South Africa.

11) Kim Veltman, né le 28 mars 1968 à Gauteng, South Africa et domicilié à 69 State Road, President Park, Midrand, Gauteng, South Africa,

12) Valerian Moraes, né le 15 décembre 1956 à Mangalore, India et domicilié à 7 Ginders Drive, Massey Auckland, New Zesland.

13) Heather.Saunderson, né le 9 novembre 1977 à Pennsylvania, USA et domicilié à 2/11 Piegeon Mountain Road, Auckland, New Zesland.

14) Josselin Fouquet, né le 30 mai 1971 à Boulogne Billancourt, France et domicilié à 122 avenue des Pages, 78 400 Chatou, France.

15) Pascale Mangot Lagarde, né le 21 août 1964 à Soyaux, France et domicilié à 5 rue Gille', de Maupeou, 95450 Ableiges, France.

16) lsmena Clout, né le 7 septembre 1974 à Chester, UK et domicilié à 34 Milner Road, London SW 19 3M, United Kingdom

17) Gareth Tancred, né le 10 mai 1964 à London, Middlesex et domicilié à 32 Glenfields, Whittlesey, Peterborough, Cambridgeshire PE7 1HX, United Kingdom.

18) Nicholas Burt, né le 17 mars 1970 à Moonee Ponds, Australie et domicilié à 3B Wndora Street, Strathmore, Australie.

19) Jezsef Czerny, né le 7 février 1950 à Budapest, Hungary et domicilié à 1062 Lepke u.33, Budapest, Hungary

20) Làszlá Forgées, né le 1 août 1960 à Pécs, Hungary et domicilié à 1087 Ciprus u 8. Budapest, Hungary

Daniela Kolb

Mandataire

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06/02/2012
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BRUXELLES

2 41AN au

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0882.758.891

Dénomination (en entier) : Global Facility Management Association

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Global FM

Association internationale sans but lucratif

Evere (1140 Bruxelles), avenue Jules Bordet 142

MODIFICATIONS DES STATUTS



Extrait du procès-verbal I'assemblée générale extraordinaire des membres dressé par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 29 novembre 2011.

L'assemblée a décide de remplacer les statuts par le texte suivant :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Par le présent acte est fondée et constituée, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée successivement par les lois des deux mai deux mille deux, seize janvier deux mille trois et vingt-deux décembre deux mille trois ("la Loi"), une association internationale sans but lucratif sous la dénomination "Global Facility Management Association", en abrégé "Global FM", laquelle est désignée ci-après par les termes "l'Association".

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association sera établi 142 Avenue Jules Bordet à 1140 Bruxelles, Belgique. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu situé dans la Région Bruxelloise, par décision du Conseil d'Administration. Cette décision fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce et sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'Administration peut établir d'autres bureaux en Belgique ou à l'étranger, s'il l'estime nécessaire ou utile pour les activités de l'Association.

ARTICLE 3  OBJET, ACTIVITES ET DURÉE DE L'ASSOCIATION

3.1. Objet

L'Association est une fédération internationale d'associations qui sont des organisations sans but lucratif centrées sur leurs membres, dont la principale activité est la gestion de bâtiments et équipements (« facilities management »); elle poursuit ce but non-lucratif, à un niveau international, en visant à développer et promouvoir de manière transfrontalière la connaissance, les standards et la formation se rapportant à la profession de facilities management.

En vue de réaliser cet objet, les activités de l'Association incluront le développement et la promotion des connaissances, des standards et de la formation professionnelle en matière de facilities management, ainsi que la collaboration, en exprimant une voie unique, au développement et aux moyens pour partager les progrès en matière de facilities management, de connaissances et de standards.

L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Les revenus provenant de ses activités ou d'autres sources seront exclusivement utilisés en vue de réaliser son objet.

3.2. Activités

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r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

En vue de réaliser son objet, les activités de l'Association incluront :

" l'établissement d'un modèle de gouvernance durable;

" l'établissement d'un cadre pour une alliance mondiale d'organisations centrées sur les membres dans le domaine du facilities management;

" l'amélioration du statut et de l'influence de la profession dans le secteur du facilities management;

" le développement de procédés et de plates-formes afin de recueillir globalement et de partager les connaissances en matière de facilities management;

" la création et le maintien de contacts avec des organisations qui poursuivent des buts en rapport avec ceux de l'Association;

" la capitalisation des capacités des organisations-partenaires en vue de promouvoir les bénéfices liés à l'innovation et d'encourager une plus grande collaboration et un plus grand engagement;

" l'utilisation des diverses cultures et forces des membres pour renforcer les capacités des autres membres;

" la prévision des tendances et l'exercice d'une influence sur les orientations en matière de facilities management;

" la mise en place d'une gestion transparente et saine ainsi que d'une structure financière afin de soutenir et étendre les objectifs globaux dans le domaine du facilities management;

" l'organisation d'activités à déterminer en relation avec l'objet de l'Association.

De plus, l'Association peut participer à des opérations commerciales. L'Association peut d'une

façon générale accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui sont de nature à développer ou faciliter la mise en oeuvre de ses actions. En particulier, elle peut

soutenir, assister et s'impliquer de toutes les façons avec des associations, des sociétés ou des entités

qui ont un but similaire ou qui peuvent l'assister dans la réalisation de son objet.

3.3. Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4  LES MEMBRES

4.1. Admission

L'Association est ouverte aux membres de nationalité belge et de nationalité étrangère.

Ont la qualité de Membre à Part Entière les organisations sans but lucratif constituées sous la forme

d'une entité légale selon les lois et usages du lieu de leur établissement, dont la candidature a été

approuvée par le Conseil d'Administration et qui satisfont aux critères d'admission fixés dans le

Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association arrêté par le Conseil d'Administration.

4.2. Candidature

(a) Demande d'adhésion

Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association détermine:

- le formulaire de demande d'adhésion;

- les documents devant être produits à l'appui de la demande d'adhésion.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un comité spécial le pouvoir d'examiner une demande d'adhésion au regard des critères d'adhésion et il peut autoriser ce comité à formuler une recommandation à l'intention du Conseil d'Administration. Le recommandation du comité ne doit pas contenir les motifs conduisant à l'agréation ou au rejet, et elle n'est pas susceptible d'appel.

(b) Agréation par le Conseil d'Administration et Notification de la Décision

Toutes les demandes d'adhésion en tant que membre sont doivent faire l'objet d'une agréation par un

scrutin au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration délibère comme suit sur les demandes d'adhésion en tant que membre:

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- si le Conseil d'Administration se compose de moins de six (6) administrateurs, la décision sera prise à la majorité simple conformément à la règle énoncée à l'article 8.4 des statuts;

- à partir du moment où le Conseil d'Administration se compose d'au moins six (6) administrateurs, la demande d'adhésion sera rejetée si trois (3) administrateurs au moins votent contre l'agréation du candidat. Le vote aura lieu au scrutin secret si un des administrateurs le demande.

Le Conseil d'Administration ne sera pas tenu de motiver sa décision.

Tout membre admis sera réputé avoir accepté et s'être engagé à respecter les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, ainsi que toutes autres règles et règlements adoptés de temps à autre par le Conseil d'Administration.

La décision du Conseil d'Administration sera notifiée au candidat. La notification sera signée au nom du Conseil d'Administration par un des membres de celui-ci ou par un directeur de l'Association.

La décision du Conseil d'Administration ne doit pas contenir les motifs de l'agréation ou du rejet, et elle n'est pas susceptible d'appel.

4.3. Catégories de Membres

L'association comprendra trois catégories de Membres: les Membres à Part Entière, les Membres Adhérents et les Membres Correspondants.

Ont la qualité de Membre à Part Entière:

(i) les parties ayant comparu à l'acte constitutif en tant que fondateurs, et

(ii) les associations ou organisations admises en qualité de Membres à Part Entière selon la procédure adoptée par le Conseil d'Administration et fixée dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Les catégories « Membres Adhérents » et « Membres correspondants » sont des associations, des organisations admises en cette qualité selon la procédure adoptée par le Conseil d'Administration. Les droits et privilèges d'un membre dépendent de la catégorie à laquelle il appartient et sont spécifiés plus en détail dans les présents statuts.

Le Conseil d'Administration établira dans le Règlement d'Ordre Intérieur:

les conditions d'admission comme Membre à Part Entière, les conditions d'admission comme Membre Adhérent, les conditions d'admission comme Membre Correspondant, les critères pour les changements de catégorie.

4.4. Représentation des Membres

Le Règlement d'Ordre Intérieur déterminera la manière dont les membres sont représentés à l'égard

de l'Association.

4.5. Durée de l'affiliation

Le Conseil d'Administration fixe dans le Règlement d'Ordre Intérieur les règles régissant les durées

respectives de l'affiliation en tant que Membre à Part Entière, Membre Adhérent ou en tant que

Membre Correspondant.

4.6. Démission, Suspension et Exclusion

(a) Droit de démissionner

Tout membre a le droit de démissionner. Un avis écrit à cet effet doit être envoyé par courrier recommandé au Conseil d'Administration au moins trois (3) mois avant l'expiration de l'exercice social en cours, ce qui entraînera la fin de l'affiliation à la date d'expiration de cet exercice.

(b) Suspension/Exclusion

(i) Causes de suspension oit d'exclusion.

Un membre ne peut être suspendu ou exclu, selon la procédure décrite ci-après, que (i) si ce membre ne répond plus aux conditions requises pour l'adhésion ; ou (ii) si ce membre reste en défaut de payer sa cotisation et ses redevances pendant plus de soixante (60) jours à compter de leur échéance ; ou (iii) si ce membre viole les dispositions des présents statuts ou du Règlement d'Ordre Intérieur, ou

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encore viole les dispositions du Code de Conduite adopté par le Conseil d'Administration ou toute autre règle édictée par le Conseil d'Administration en application des présents statuts ; ou (iv) si ce membre se comporte d'une manière que le Conseil d'Administration,- estime en bonne foi être raisonnablement susceptible (a) de discréditer l'Association ou (b) d'affecter de manière négative la réputation de l'Association.

Un membre peut également être suspendu ou exclu s'il est établi, selon la procédure décrite ci-après, que le maintien de son affiliation est contraire aux intérêts de l'Association.

(ii) Décision de Suspension ou d'Exclusion

La décision de suspendre ou d'exclure un membre doit être prise par le Conseil d'administration avec

une majorité de deux tiers des voix.

(iii) Appel de la décision de suspension ou d'exclusion.

La décision du Conseil d'Administration de suspendre ou d'exclure un Membre peut être sujette à un appel écrit déposé par le Membre suspendu ou exclu. L'avis d'appel du Membre suspendu ou exclu doit être envoyé par lettre recommandée ou télécopie au Président du Conseil d'Administration dans un délai de trente (30) jours civils suivant la date à laquelle la décision du Conseil de suspendre ou d'exclure est notifiée au Membre. L'avis d'appel doit mentionner les raisons pour lesquelles le Membre estime que la suspension ou l'exclusion est injustifiée. L'appel interjeté par le Membre suspendu ou exclu ne doit pas affecter le caractère exécutoire de la décision.

(c) Perte de plein droit de la qualité de membre

Un Membre cesse d'être affilié dans les cas suivants: (i) liquidation volontaire ou judiciaire; (ii) fusion avec un non-membre ou (iii) faillite.

Le Membre qui fusionne avec un non-membre, est déclaré en faillite ou qui cesse ses activités volontairement ou judiciairement est obligé de notifier telle la fusion, la faillite ou la liquidation au Président du Conseil dans les 30 jours suivant l'occurrence de celle-ci.

(d) Conséquences de la démission, de la Suspension ou de l'Exclusion

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ou qui perdent la qualité de membre ne peuvent faire valoir aucun droit sur les actifs de l'Association et n'ont droit à aucun remboursement, total ou partie!, des cotisations ou redevances payées par eux. Ils restent tenus au paiement de toutes sommes et redevances échues et demeurées impayées.

4.7. Droits et obligations des membres

(a) Participation aux activités de l'Association

Tous les membres peuvent participer aux activités de l'Association et recevoir de celle-ci des

informations périodiques.

(b) Paiement de la cotisation annuelle et des redevances

Les Membres à Part Entière, Adhérents et Correspondants peuvent être tenus de payer des cotisations

annuelles et des redevances, selon le cas, ainsi qu'en aura décidé le Conseil d'Administration.

(c) Contrôle des comptes et autres dossiers

Le Conseil d'Administration déterminera de temps à autre, par catégorie de membres, à.quelles époques, en quels lieux, sous quelles conditions et quelles règles, les livres comptables et autres dossiers de l'Association seront ouverts aux membres aux fins d'examen.

(d) Assistance aux Assemblées Générales

Chaque membre a le droit d'assister à toute assemblée générale et d'y prendre la parole.

Seuls les Membres à Part Entière en règle de cotisations annuelles et de redevances, selon le cas, ont

le droit de voter à l'Assemblée Générale, d'exercer des fonctions, d'exercer un mandat

d'administrateur ou de membre d'un comité, et de convoquer une assemblée.

Les Membres Adhérents et Correspondants n'ont d'autres droits et devoirs que ceux spécifiés dans

les présents statuts.

ARTICLE 5  COTISATION ET REDEVANCES

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5.1. Cotisations annuelles

Le montant des cotisations annuelles sera fixé par le Conseil d'Administration et sera dû et payable tel que déterminé dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

5.2. Redevances

Le paiement de redevances, en sus de la cotisation annuelle, peut être imposé de temps à autre par décision du Conseil d'Administration, Toutefois, si le montant des redevances excède vingt-cinq pour cent (25%) des cotisations dues pour l'exercice social en cours, celle-ci ne pourront être imposées que par une décision de l'Assemblée Générale. Les redevances seront dues et payables de la manière qui sera fixée dans la décision.

Le Conseil d'Administration fixera dans le Règlement d'Ordre Intérieur les critères pour l'imposition de redevances. Le Conseil d'Administration fixera également les conséquences d'un défaut de paiement des cotisations annuelles et des redevances, ainsi que la procédure de sanction de tels défauts.

En sus de la cotisation annuelle, le paiement de redevances peut être imposé de temps à autre par décision du Conseil d'Administration prise à la simple majorité des votes. Toutefois, l'approbation de l'Assemblée Générale, résolvant à la majorité simple des voix, est requise si les redevances dépassent 25% des cotisations payées pour l'exercice social de l'Association en cours. Les redevances seront dues et payables telles qu'elles sont énoncées dans la décision.

ARTICLE 6  STRUCTURE DE L'ASSOCIATION

L'Association aura une Assemblée Générale ("Organe Général de Direction"), un Conseil d'Administration ("Organe de Gestion"), un Président, un Secrétariat et des directeurs pour s'acquitter des tâches fixées dans les présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut, en conformité de l'article 8.2 des présents statuts, constituer un ou plusieurs comités spéciaux auxquels il peut conférer des pouvoirs strictement définis, ainsi que déléguer la gestion journalière de l'Association à un Comité de Direction, ou à un ou plusieurs membres de celui-ci, au Secrétariat ou à un tiers.

Le « Secrétariat »travaillera sous la supervision du Conseil d'Administration; assurera une plus grande efficacité dans la coordination des organes de l'Association et pourvoira à la mise en oeuvre plus efficace des projets et des activités de l'Association, en particulier par (i) la gestion des relations avec les Membres, (ii) l'organisation des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'Administration, (iii) toutes les questions administratives ou juridiques rencontrées par l'Association, (iv) le respect des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

ARTICLE 7  L'ASSEMBLEE GENERALE ("Organe Général de Direction")

7.1. General Meetings

Une assemblée générale de l'Association, dite « Assemblée Générale Annuelle » ("Réunion Statutaire de l'Organe de Direction") aura lieu chaque année au lieu, à la date et à l'heure fixés par le Conseil d'Administration, cette date devant se situer dans les cinq mois de la clôture de l'exercice social.

L'Assemblée Générale Annuelle peut aussi consister en une conférence entre membres, qui ne sont pas tous au même endroit, mais dont chacun est en mesure, directement ou par des communications téléphoniques de converser les uns avec les autres simultanément, à savoir la téléconférence, vidéo conférence ou webinaire. Un membre prenant part dans une telle conférence est considéré comme présent en personne lors de la réunion et a le droit de voter ou par conséquent, d'être compté dans le calcul du quorum. Une telle réunion est réputée pour avoir lieu lorsque le plus grand groupe de personnes participant à la conférence est assemblé, ou, s'il n'y a pas de groupe, au siège social de l'Association. C'est le Conseil d'Administration qui détermine si l'Assemblée Générale Annuelle est une réunion physique ou une réunion virtuelle.

Toutes les assemblées générales de l'Association, autres que l'Assemblée Générale Annuelle, seront

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MOD 2z

des Assemblées Générales Extraordinaires et se tiendront au lieu, à la date et à l'heure que le Conseil

d'Administration déterminera.

7.2. Composition

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres.

Chaque membre a le droit d'assister à toute assemblée générale et d'y prendre la parole. Seuls les

Membres à Part Entière en règle de cotisations annuelles et de redevances, selon le cas, ont le droit

de voter à l'assemblée générale.

Chaque membre du Conseil d'Administration a le droit d'assister à toute Assemblée Générale et d'y

prendre la parole.

7.3. Pouvoirs

L'Assemblée Générale n'a d'autres pouvoirs que ceux qui lui sont expressément attribués dans les

présents statuts.

Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont limités à ce qui suit :

modifier les statuts de l'Association;

- recevoir les comptes de l'exercice social écoulé, les examiner et décider à leur sujet;

- s'il y a lieu, recevoir le rapport du ou des commissaires, l'examiner et décider à son sujet;

- recevoir le budget des recettes et dépenses de l'exercice social à venir, l'examiner et décider à son

sujet;

conférer décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat;

émettre une motion de défiance à l'égard d'un ou plusieurs administrateurs, dans les conditions de

quorum fixées à l'article 7.5;

décider d' intenter .une action judiciaire contre un ou plusieurs administrateurs du chef de faute ou

d'irrégularités dans l'exercice de leur mandat;

nommer le ou les commissaires, notamment lorsque l'Association remplit les conditions énoncées

à l'article 53, §5 de la Loi ;

révoquer le ou les commissaires ;

- conférer décharge au(x) commissaire(s) pour l'exercice de son (leur) mandat ;

- voter des redevances excédant vingt-cinq pour cent (25%) des cotisations dues pour l'exercice social en cours.

7.4. Convocation  Avis de convocation

Le Président du Conseil d'Administration peut convoquer les membres à des Assemblées Générales Extraordinaires. Le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu' au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration ou au moins 66% des Membres à Part Entière en font la demande.

Pour calculer si le seuil des 66% des Membres à Part Entière a été atteint:

a) le nombre de Membres à Part Entière sera calculé par référence au nombre de Membre à Part Entière qui peuvent voter et non par référence au nombre de votes que ces Membres à Part Entière peuvent émettre;

b) tout nombre décimal, qui est le résultat de la multiplication du nombre réel de membres à part entière avec le quorum requis, doit être arrondi vers le haut ou vers le bas conformément à la règle suivante: tout nombre égal ou au-dessus de 0,5 sera arrondi vers le haut, si nécessaire, au prochain nombre entier supérieur. Tous les nombres inférieurs à 0,5 seront arrondi vers le bas au nombre entier le plus proche.

(a) Assemblée Générale Annuelle

L'Assemblée Générale Annuelle sera convoquée par le Conseil d'Administration.

(b) Assemblée Générale Extaordinaire

Le Président du Conseil d'Administration peut convoquer des Assemblées Générales

Extraordinaires. Le Président doit convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire lorsque le Conseil

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MOD 2.2

d'Administration ou au moins 66% des Membres à Part Entière (en nombre) en font la demande. L'ordre du jour de toute Assemblée Générale extraordinaire sera mentionné dans l'avis de convocation. Il ne pourra porter que sur des points licites et propres à être examinés par les membres. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne traitera que des points compris dans l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation.

(c) Avis de convocation

L'avis de convocation à l'Assemblée Générale Annuelle ou à une Assemblée Générale Extraordinaire devra comporter l'indication de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée, ainsi que contenir l'ordre du jour. 11 doit être adressé par le Président du Conseil d'Administration à tous les membres par courrier ordinaire, par télécopieur ou par courriel au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire.

7.5. Prise de décisions

(a) Nombre de voix par Membre à Part Entière

Seuls les Membres à Part Entière présents ou représentés et intégralement en règle de cotisations annuelles et de redevances ont le droit de vote. Chaque membre disposera du nombre de voix suivant:

Nombre de membres à la date de renouvellement de l'adhésion Nombre de voix

jusque et y compris mille (jusque et y compris un (1)

1.000)

mille un à deux mille (1.001 à 2.000) deux (2)

deux mille un à trois mille (2.001 à 3.000) trois (3)

trois mille un à quatre mille (3.001 à 4.000) quatre (4)

quatre mille un à cinq mille (4.001 à 5.000) cinq (5)

cinq mille un à six mille (5.001 à 6.000) six (6)

six mille un à sept mille 6,001 à 7.000) sept (7)

sept mille un à huit mille (7.001 à 8.000) huit (8)

huit mille un à neuf mille (8.001 à 9.000) neuf (9)

au-delà de neuf mille un (au-delà de 9.001 ) dix (10)

(b) Quorum de présences

Sauf dans les cas où les présents statuts en disposent autrement, l'Assemblée Générale délibère valablement si trente-trois pour cent (33%) (en nombre) des Membres à Part Entière sont présents ou représentés par procuration. Si ce quorum de présences n'est pas atteint lors d'une première assemblée, il sera convoqué une seconde assemblée, laquelle décidera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée, laquelle pourra avoir lieu par téléconférence si la convocation le prévoit, sera tenue au plus tôt deux semaines après la première assemblée.

Un quorum de présence de cinquante pour cent (50%) (en nombre) des Membres à Part Entière en règle de cotisations annuelles et de redevances est cependant requis pour une motion de défiance telle que visée à l'article 7.3.

Pour calculer si les seuils mentionnés ci-dessus ont été atteints:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

(a) le nombre de membres à part entière sera calculé en fonction du nombre de membres à part entière qui peuvent voter et non en fonction du nombre de votes que ces membres à part entière peuvent émettre;

(b) tout nombre décimal, qui est le résultat de la multiplication du nombre réel de membres à part entière avec le quorum requis, doit être arrondi vers le haut ou vers le bas conformément à la règle suivante: tout nombre égal ou au-dessus de 0,5 sera arrondi vers le haut, si nécessaire, au prochain nombre entier supérieur. Tous les nombres inférieurs à 0,5 seront arrondis vers le bas au nombre entier le plus proche.

(c) Majorités

Sauf dans les cas où les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises par les Membres à Part Entière en règle de cotisations annuelles et de redevances, qui sont présents ou représentés à l'assemblée.

La décision de modification des statuts, visée à l'article 10.1, exige un quorum de vote de 66% (en nombre) des Membres à Part Entière en règle de cotisations annuelles et de redevances, qui sont présents ou représentés à l'assemblée

La motion de défiance dont question à l'article 7.3 requiert, en sus du quorum de présence fixé au paragraphe (b) du présent article 7.5, un quorum de vote de 66% (en nombre) des Membres à Part Entière en règle de cotisations annuelles et de redevances, qui sont présents ou représentés à l'assemblée.

Pour calculer si le seuil des 66% des Membres à Part Entière a été atteint:

a) le nombre de Membres à Part Entière sera calculé en fonction du nombre de Membre à Part Entière qui peuvent voter et non en fonction du nombre de votes que ces Membres à Part Entière peuvent émettre;

b) tout nombre décimal, qui est le résultat de la multiplication du nombre réel de membres à part entière avec le quorum requis, doit être arrondi vers le haut ou vers le bas conformément à la règle suivante: tout nombre égal ou au-dessus de 0,5 sera arrondi vers le haut, si nécessaire, au prochain nombre entier supérieur. Tous les nombres inférieurs à 0,5 seront arrondis vers le bas au nombre entier le plus proche.

(d) Règle en matière de représentation

Le Conseil d'Administration fixera, dans le Règlement d'Ordre Intérieur, les exigences, restrictions et procédures concernant le vote par procuration.

7.6. Notification des décisions aux membres

Le Conseil d'Administration ou une personne déléguée à cette fin par celui-ci dressera un procès-verbal des opérations de l'Assemblée Générale.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront, dans leur intégralité ou en forme résumée, communiquées aux membres par lettre, par courriel, ou par placement sur le site internet de l'Association. Lorsque la loi l'impose, le Conseil d'Administration ou une personne désignée par lui à cette fin fournira des copies officielles des décisions de l'Assemblée Générale.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront reprises et conservées dans un registre qui pourra être consulté par tous les membres au siège de l'Association, sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration, lequel fixera la date et l'heure auxquelles la consultation du registre est admise. ARTICLE 8  Conseil d'Administration ("Organe d'Administration")

8.1. Composition

(a) Nombre d'Administrateurs - qualification

Le Conseil d'Administration fixera le nombre d'Administrateurs à un minimum de trois (3) et un maximum de treize (13). Le Conseil d'Administration élira son Président parmi les Administrateurs. Tout Administrateur doit être un représentant d'un Membre à Part Entière et sera élu conformément aux dispositions de l'article 8.1. (c) ci-après.

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(b) Durée du mandat

Le mandat d'Administrateur aura une durée de deux ans, pour autant qu'il n'y soit pas mis fin pour les raisons énoncées à l'article 8.1.(e) ou (f).

Le mandat est renouvelable pour deux termes , étant précisé que le temps durant lequel un membre du Conseil d'Administration a exercé la fonction de Président ne sera pas prise en compte pour le calcul de la durée totale de ses mandats.

(c) Elections

Chaque année, au cours de la Réunion Annuelle du Conseil d'administration (tel que défini à l'Article 8.3 (a)), le Conseil d'administration nommera les nouveaux Administrateurs pour remplacer les Administrateurs dont le mandat est expiré.

Le Conseil d'Administration choisira les nouveaux Administrateurs à nommer parmi les candidats proposés par chaque Membre à Part Entière.

Les Membres à Part Entière communiqueront leurs candidats respectifs au Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée ou par télécopie, qui doit parvenir au siège de l'Association dans la période entre, d'une part, la fin de l'exercice financier et, d'autre part, 14 jours civils avant la Réunion Annuelle du Conseil d'Administration, dont la date sera communiquée aux Membres à Part Entière par le Président du Conseil d'Administration en temps opportun. Un Membre à Part Entière ne peut pas proposer plus de 2 Administrateurs.

Si le mandat de l'administrateur est résilié avant son terme, le Conseil a droit à pourvoir ce poste vacant conformément aux dispositions énoncées à l'Article 8.1 (d).

(ii) Election du Président

Le Président du Conseil d'Administration sera élu parmi les Membres du Conseil. Il sera élu au poste

de Président pour un terme de deux ans.

(iii) Représentation des zones géographiques

Chaque Administrateur doit représenter une zone géographique particulière du monde, tel que défini par le Conseil d'Administration dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Lorsque le Conseil d'Administration nomme les Administrateurs conformément à l'article 8.1 (c) (i), il veillera à ce que chaque zone géographique définie dans le Règlement d'Ordre Intérieursoit dûment représentée dans le conseil, à condition qu'au moins un Membre à Part Entière soit présent dans ces zones géographiques.

(iv) Administrateurs supplémentaires

Si requis par au moins 50% des Membres à Part Entière de l'Association, le Conseil devra nommer de nouveaux Administrateurs en plus des Administrateurs déjà nommés en vertu de l'article 8.1 (c) (i) des présents Statuts, étant entendu toutefois que la nombre total d'Administrateurs ne peut excéder le nombre maximal mentionné à l'article 8.1 (a). Les Membres à Part Entière exigeant de nommer des Administrateurs supplémentaires devront envoyer leur demande au Président du Conseil indiquant: (i) le nombre d'Administrateurs supplémentaires à être nommé et (ii) les candidats proposés.

Les dispositions de ces Statuts concernant la durée du mandat des Administrateurs, la destitution d'un Administrateur et la cessation automatique du mandat d'un Administrateur s'appliquera aussi à ces Administrateurs dits supplémentaires ».

(d) Vacances

En cas de vacance d'un mandat de membre du Conseil d'Administration intervenant avant l'expiration de ce mandat, un nouveau représentant du Membre à Part Entière concerné sera désigné comme remplaçant par vote des Administrateurs en fonctions à ce moment. L'Administrateur remplaçant sera nommé pour la durée restant à courir du mandat conféré à l'Administrateur qu'il remplace.

La période de remplacement, si inférieure à 1 an, ne sera pas considérée dans les critères énoncés au

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paragraphe 8.1 (b). Si supérieure à l an, elle sera prise en compte dans les critères énoncés à la section 8.1 (b).

Dans les circonstances définies par le Conseil d'Administration dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, le Président peut déclarer le poste d'un Administrateur vacant.

(e) Révocation

Tout Administrateur peut être révoqué:

(i) par le Président du Conseil d'Administration en conformité avec les conditions définies par le Conseil d'Administration dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association en vertu duquel le Président peut déclarer le poste d'un administrateur vacant;

(ii)pour justes motifs par une décision prise à 66% de la majorité des voix émises par les membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, suite à une décision par laquelle l'Assemblée Générale Annuelle ou l'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir été convoquée et avoir délibéré conformément aux dispositions spéciales de l'article 7.5 des présents Statuts, adopte une motion de défiance.

Si un Administrateur est révoqué, le poste sera alors pourvu conformément à l'Article 8.1 (d) de ces Statuts.

(f) Fin de plein droit d'un mandat

Le mandat prendra fin de plein droit en cas de décès, de révocation conformément aux dispositions de l'article 8.1 (e), au cas où le membre dont l'Administrateur est le représentant cesse d'avoir la qualité de Membre à Part Entière, dans le cas où l'Administrateur n'a plus le soutien d'un Membre par qui il a été nommé, en cas de démission envoyée par écrit au Président du Conseil d'Administration, d'incapacité juridique ou d'expiration du terme.

(g) Dépôts et publications

Tous les procès-verbaux relatifs à la nomination, à la révocation et à la démission des

Administrateurs doivent faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du siège social

de l'Association et seront publiées aux Annexes du Moniteur Belge aux frais de l'Association.

8.2. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs en ce qui concerne l'Association, à

l'exception des pouvoirs que les dispositions des présents statuts ou de la Loi réservent à

l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.

Le Conseil d'Administration a pleins pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles

pour réaliser l'objet social de l'Association.

Le Conseil d'Administration a notamment les pouvoirs suivants :

- Administrer l'Association;

- Engager, licencier ou suspendre tous membre du personnel, agents ou loueurs de services, fixer

leurs tâches et leur rémunération;

- Fixer le montant des cotisations annuelles et autres redevances;

- Fixer la date et le lieu de l'Assemblée Générale Annuelle et des Assemblées Générales Extraordinaires;

- Etablir un registre des membres;

- Délivrer des copies officielles des procès-verbaux de l'assemblée générale; - Statuer sur l'appel contre une décision de suspension ou d'exclusion d'un membre;

- Nommer les Administrateurs et les révoquer pour justes motifs conformément aux dispositions de l'article 8.1. (e) des présents statuts;

- Arrêter le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association ainsi que toutes autres règles ou décisions relatives aux membres, lesquelles auront un caractère obligatoire à l'égard des tous les membres s'il n'est spécifié autrement;

- Mettre en oeuvre les présents statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et tous autres règles et

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résolutions arrêtées par lui selon ce qu'il estimerait être dans l'intérêt de l'Association;

- Décider la liquidation de l'Association;

- Désigner et révoquer un ou plusieurs liquidateurs et fixer sa (leur) rémunération;

- Conférer décharge au(x) liquidateur(s) pour l'exercice de son (leur) mandat;

- Clôturer la liquidation.

Le Conseil d'Administration peut déléguer les pouvoirs de gestion journalière de l'Association à un de ses membres, à un comité de direction ou à un membre de celui-ci, ou encore à un tiers.

En outre, le Conseil d'Administration aura le pouvoir de créer un ou plusieurs comités chargés de l'assister dans l'accomplissement de sa mission. Le Conseil d'Administration peut également déléguer à un tel comité des pouvoirs bien définis. Le Conseil d'Administration peut désigner des Administrateurs ou toutes autres personnes qu'il choisira pour faire partie de tels) comité(s).

Avant de fixer les règles de remboursement et de rémunération, le Conseil d'Administration recueillera l'avis d'un comité qui aura notamment pour tâche spécifique de donner au Conseil d'Administration des avis en cette matière.

Un document de termes de référence doit être rédigé pour chaque comité, où le Conseil d'Administration listera tes tâches et fixera les règles régissant sa composition et ses pouvoirs ainsi que l'élection, ta durée des fonctions, la démission et la révocation de ses membres.

Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement, à un membre de ce comité, des dépenses raisonnablement exposées par lui pour le compte ou dans l'intérêt de t'Association, et il fixera dans le Règlement d'Ordre Intérieur les règles spécifiques en la matière.

Les délégations de pouvoirs accordées par le Conseil d'Administration en exécution des présents statuts, et en particulier la délégation des pouvoirs de gestion journalière et la délégation de pouvoirs spécifiques à un comité spécial ou à un fonctionnaire de t'Association, peuvent à tout moment être révoquées en tout ou en partie par te Conseil d'Administration. Ni la désignation et la création d'un comité, ni la délégation de pouvoirs faite à celui-ci, ne dégageront te Conseil d'Administration ou un Administrateur individuellement d'un quelconque responsabilité Lui incombant légalement.

8.3. Réunions et convocations

(a) Réunions

Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation émanant du Président ou d'une majorité de ses membres, au moins deux (2) fois par an, au siège social de l'Association ou en tout autre Lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le Conseil d'Administration tiendra peu avant l'Assemblée Générale Annuelle une réunion dénommée dans tes présents statuts « Réunion Annuelle du Conseil d'Administration ».

(b) Convocations

Dans le Règlement d'Ordre Intérieur le Conseil d'Administration fixera sa procédure interne et notamment la manière dont une réunion est convoquée, le contenu des procès-verbaux, la présence des Administrateurs aux réunions, la manière dont l'ordre du jour est établi et comment des points peuvent être ajoutés à celui-ci.

8.4. Prise de décisions

Sauf lorsque les présents Statuts en disposent autrement, les décisions seront prises à la majorité simple des votes émis par les membres du Conseil d'Administration présents ou représentés. En cas de parité de voix, le Président du Conseil d'Administration a voix prépondérante.

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

L'Administrateur qui ne peut assister en personne à une réunion peut y exercer son droit de vote en complétant (notamment en signant et datant) et en retournant une procuration. Seul le Président peut être désigné dans une procuration. La procuration devrait être envoyée  aussi par moyens électroniques- au Secrétariat et au Président.

La procuration reproduira les points de l'ordre du jour et, en regard de chacun de ces points, les

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instructions de vote précises données au Président.

Alternativement, un Administrateur, qui ne peut assister à la réunion, peut nommer un autre représentant de haut niveau de l'association respective pour le représenter à la réunion. L'Administrateur doit fournir un mandat à cette personne pour voter en son nom. L'Administrateur doit, en conséquence, en informer le Président par écrit avant la réunion.

Dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration dans le Règlement d'Ordre Intérieur, les décisions du Conseil d'Administration ou d'un comité spécial pourront être prises sur papier, sans réunion effective de tous les membres du Conseil d'Administration ou du comité. Les décisions ainsi prises doivent être consignées par écrit.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre signé par le Président du Conseil d'Administration et conservé au siège social de l'Association.

ARTICLE 9  REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS ET EN JUSTICE

Tous les documents contenant un engagement de la part de l'Association seront signés conjointement par le Président et par un autre Administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs, sauf si le Conseil d'Administration en décide autrement ou si le Conseil d'Administration a conféré des procurations spéciales, auquel cas les personnes ainsi déléguées (porteurs de procurations spéciales) pourront signer dans les limites des pouvoirs à elles accordés et en conformité avec ceux-ci.

L'Association sera valablement représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le Conseil d'Administration représenté par son Président, ou par un membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet.

ARTICLE 10  MODIFICATION DES STATUTS

10.1. L'Assemblée Générale aura le pouvoir de modifier les statuts. Le quorum de présences fixé à l'article 7.5 (b) et les règles de majorité fixées à l'article 7.5 (c) seront alors d'application.

10.2. Exigences supplémentaires:

(a) (i) Conformément à l'article 50 §3 de la Loi, toute modification du but de

l'Association tel que fixé dans les statuts et des activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but, telles que spécifiées dans les statuts, est soumise à l'approbation du Ministre de la Justice ou du fonctionnaire délégué par lui, et

(ii)toute modification des éléments concernant l'assemblée générale, visés à l'article 48,5° de la Loi (attributions, mode de convocation et mode de décision de l'assemblée générale, ainsi que les conditions dans lesquelles ces décisions sont portées à la connaissance des membres) et à l'article 48,7° de la Loi (conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation, ainsi que la destination du patrimoine de l'Association) doit être passée par acte authentique devant notaire.

(b) Toute modification aux statuts fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de Commerce du

siège social de l'Association et sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge aux frais de

l'Association.

ARTICLE 11  REMUNERATION/REMBOURSEMENTS

Le Conseil d'Administration aura notamment le pouvoir spécifique de définir dans le Règlement

d'Ordre Intérieur, après avis préalable d'un comité spécial, les règles de rémunération et de

remboursement par l'Association, les personnes y ayant droit et devra énoncer clairement les

circonstances atténuantes associées. Le Règlement d'Ordre Intérieur spécifiera également le champ

d'application et le montant de ces rémunérations I remboursements.

ARTICLE 12  DISPOSITIONS FINANCIERES

12.]. Exercice social

L'exercice social prend cours le premier janvier et s'achève le trente et un décembre.

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M0D 2.2

Volet B - Suite

12.2. Comptes annuels

Le Conseil d'Administration doit soumettre à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Avec les comptes annuels, le Conseil d'Administration soumet son rapport de gestion comportant ses commentaires sur (i) les comptes annuels et (ii) les activités de l'Association au cours de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels seront établis conformément à l'article 53 de la Loi.

Les comptes annuels et le budget pour l'exercice social suivant peuvent être approuvés par procédure écrite par lettre, fax ou e-mail. C'est le Conseil d'Administration qui détermine si les comptes annuels et le budget peuvent être approuvés par procédure écrite.

Après leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront déposés au greffe du tribunal de Commerce du siège social de l'Association.

ARTICLE 13  DISSOLUTION-LIQUIDATION

Le Conseil d'Administration aura le pouvoir de dissoudre l'Association par une décision prise à une majorité de 66% (en nombre) de l'ensemble du Conseil d'Administration, et pour autant qu'avis écrit ait été donné à tous les Administrateurs trente (30) jours avant la réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nommera des liquidateurs. Dans la même résolution, le Conseil d'Administration spécifiera leurs pouvoirs, leur mode de révocation, la manière dont leurs fonctions prendront fin, et décidera sur l'affectation du patrimoine de l'Association, étant précisé qu'à moins que le Conseil d'Administration ne décide d'affecter ce patrimoine à un autre but non lucratif, ce patrimoine devra être attribué à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire à celui de l'Association et qui, en vertu de la loi ou de ses statuts, ne peut distribuer ses avoirs à ses membres. Ces décisions, ainsi que les noms, adresse et profession du ou des liquidateurs feront l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de Commerce et seront publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 14 - DIVERS

14.1. Hiérarchie des versions des présents statuts

Les présents statuts ont été établis en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française prévaudra.

14.2. Droit applicable

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts et n'est pas réglé dans le Règlement d'Ordre Intérieur sera régi par le droit belge en général et par le Chapitre III de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

14.3. Litiges

Tout litige entre l'Association et un de ses membres ou un membre du Conseil d'Administration, de même que tout litige entre un ou plusieurs membres et un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, sera tranché définitivement par la voie d'un arbitrage, par un arbitre unique. La procédure arbitrale aura lieu à Bruxelles, en langue anglaise, selon le règlement d'arbitrage du CEPAN1. Voir http://www.jurisint.org/en/

Pour extrait conforme

Signé: Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposées en même temps: une expédition du procès-verbal avec une liste des présences et un cahier des procurations, une coordination des statuts, ainsi qu'un document constatant l'absence de la nécessité de requérir l'approbation royale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOO 2.2

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: 0882.758.891

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Annexes du Moniteur belg ~~ : Global Facility Management Association

Global FM

. AISBL

: Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles - Belgique

: Conseil d'Administration: Démission d'Administrateur

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 6 septembre 2011

Composition du Conseil d'Administration

Nominiation d'un nouveau Administrateur pour FMA - Duncan Waddell

Teena Shouse a expliqué que Duncan Waddell remplacera David Duncan et qu'il devrait être nommé

administrateur pour le reste du mandat de David Duncan .

Tous les participants ont convenu de nommer Duncan Waddell comme Admistrateur de l'association pour ie

reste du mandat de David Duncan.

Décision:

Duncan Waddell a été nommé membre du Conseil d'Administration de Global FM, remplaçant David

Duncan pour le reste de son mandat.

N

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 15 novembre 2011

0

Composition du conseil d'Administration

Décharge de lan Fielder

Teena Shouse a expliqué que lan Fielder ne travaille plus pour BIFM et qu'il doit donc être déchargé de ses

fonctions d'Administrateur de l'Association. Tous les participants ont approuvé la décharge.

z Décision:

el Tous les participants ont convenu de libérer lan Fielder pour l'exercice de ses fonctions en tant qu'Administrateur de l'Association.

pQ Nomination d'un nouveau Administrateur pour BIFM  lan Broadbent

Teena Shouse a expliqué que tan Broadbent remplacera lan Fielder et qu'il devrait être nommé

el administrateur pour le reste du mandat de tan Fielder.

Décision:

Ian Broadbent a été nommé membre du Conseil d'Administration de Global FM, remplaçant lan Fielder pour

le reste de son mandat.

.04

Nomination du trésorier

Teena Shouse a suggéré de nommer lan Broadbent comme trésorier de l'Association. Tous les participants

ont approuvé cette nomination.

Décision:

Ian Broadbent a été nommé nouveau trésorier de Global FM, remplaçant tan Fielder pour le reste de son

mandat.

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1. Démission d' Administrateur

Ian Helder, domicilié à 62 Lucerne Gardens, Hedge End, Southampton, Hampshire SO30 4S,

Angleterre

2. Nomination d'Administrateur

1) Duncan Waddelf, né fe 7 août 1955 à Brisbane, Australie et domiclié à 8 Victoria Crescent, Mont Albert, Victoria 3129, Australie

2) lan Broadbent, né le 2 novembre 1970 à Preston, Angleterre et domicilié à Sunnyside Farm, Dob Park, Norwood, Otley, LS21 2QZ , Angelterre

3. Le Conseil d'Administration se compose actuellement des personnes suivantes.

1) Teena Shouse, domicilié à Norwood 14341, Leawood, Kansas 66224 , Etats-Unis

2) Steven Gladwin, domicilié à Waratah house, 14 Sandy Lane, Lymm, Cheshire WA13 9HQ, Grande Bretagne

3) Stephen Taylor, domicilié à 1 Jeffrey Dr., Yarrambat, Victoria 3091, Australie

4) Anthony Keane, domicilié à 18939 Villa Bergamo Ln, 77094 Houston, Texas, Etats-Unis

5) Lionel Cottin, domicilié à 58 Boulevard Jean ,saures, 92110 Clichy, France

6) Delphine Sergent, domicilié à 90 rue Cambronne, 75015 Paris, France

7) lain Murray, domicilié à 19 Strathallan Wynd, Hairmyres, East Kilbride G75 8GU, Grande Bretagne.

8) Gary Broersma, domicilié à 445 Hemmingwood Court, DeBary , Florida 32713, Etats-Unis

9) Jozsef Czerny, domicilié à Lepke u. 33, 1026 Budapest, Hongrie

10) Duncan Waddell, domicilié à 8 Victoria Crescent, Mont Albert, Victoria 3129, Australie

11) lan Broadbent, domicilié à Sunnyside Farm, Dob Park, Norwood, Otley, LS21 2QZ , Angelterre

Daniela Kolb

Mandataire

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25/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

1 2 JUL 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0852.758.891

Dénomination

(en entier) : Global Facility Management Association

(en abrégé) : Global FM

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Conseil d'Administration: Démission d'Administrateur

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale tenu le 4 avril 2011 DECHARGE D'UN ADMINISTRATEUR POUR L'EXERCICE DE SON MANDAT

L'Assemblée Générale a décidé, par vote individuel, d'accorder une décharge à David Duncan pour l'exercice de ses fonctions en tant qu'administrateur de l'association pour tous les exercices budgétaires précédents à partir de la constitution de l'association :

Résolution:

Tous les participants ont accepté d'accorder une décharge à David Duncan pour l'exercice de ses fonctions

en tant qu'administrateur

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1. Démission des Administrateurs

David Duncan, domicilié à Dutton Street 7, 5084 Glen Osmond, SA, Australie

2. Le Conseil d'Administration se compose actuellement des personnes suivantes:

1) Teena Shouse, domicilié à Norwood 14341, Leawood, Kansas 66224 , Etats-Unis

2) Steven Gladwin, domicilié à Waratah house, 14 Sandy Lane, Lymm, Cheshire WA13 9HQ,` Grande Bretagne

3) lan Fielder, domicilié à 62 Lucerne Gardens, Hedge End, Southampton, Hampshire S030 4SF, Angleterre

4) Stephen Taylor, domicilié à 1 Jeffrey Dr., Yarrambat, Victoria 3091, Australie

5) Anthony Keane, domicilié à 18939 Villa Bergamo Ln, 77094 Houston, Texas, Etats-Unis

6) Lionel Cottin, domicilié à 58 Boulevard Jean Jaures, 92110 Clichy, France

7) Delphine Sergent, domicilié à 90 rue Cambronne, 75015 Paris, France

8) laie Murray, domicilié à 19 Strathallan Wynd, Hairmyres, East Kilbride G75 BGU, Grande Bretagne.

9) Gary Broersma, domicilié à 445 Hemmingwood Court, DeBary , Florida 32713, Etats-Unis;

10) Jozsef Czerny, domicilié à Lepke u. 33, 1026 Budapest, Hongrie

Daniela Kolb

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

04/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

23 -03- 2011

Greffe

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RésE

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Moni bel

N° d'entreprise : 0882.758.891

Dénomination

(en entier) : Global Facility Management Association

(en abrégé) : Global FM

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Conseil d'Administration: Réélection d' Administrateurs, Nomination d'Administrateurs, Démission d'Administrateurs

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenu le 25 octobre 2010

FORMALISATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS DECHARGE DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE DE LEUR MANDAT.

L'Assemblée Générale a décidé, par vote individuel, d'accorder une décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leurs fonctions en tant qu'administrateurs de l'association pour tous les exercices: budgétaires précédents à partir de la constitution de l'association :

Stanley Mitchell

Matthew Dawson

Fred Child

Jean-Marc Robic

Pascale Mangot-Lagarde

Steven Gladwin

Teena Shouse

Andrew McEwan

fan Fielder

David Brady

David Duncan

Lionel Cottin

Stephen Taylor

Delphine Sergent

Anthony Keane

Robert Greenfield,

Déclaration préliminaire:

Puisqu'il avait été oublié d'accorder une décharge aux administrateurs à l'Assemblée Générale précédente,

l'Assemblée Générale Extraordinaire a voulu régulariser la situation pour les administrateurs.

Décision:

Gary Broersma a déchargé tous les administrateurs précédents pour l'exercice de leurs fonctions, Cain:

Murray a appuyé cette décision et tous les participants ont accepté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au-verso : Nom-et-signature





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso :_ Jom_et_signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite MOD 2.2

1. Réélection d'Administrateurs:

1) Teena Shouse, domicilié à Norwood 14341, Leawood, Kansas 66224 , Etats-Unis

2) Steven Gladwin, domicilié à Waratah house, 14 Sandy Lane, Lymm, Cheshire WA13 9HQ, Grande Bretagne

3) lan Fielder, domicilié à 62 Lucerne Gardens, Hedge End, Southampton, Hampshire S030 45F, Angleterre

4) Stephen Taylor, domicilié à 1 Jeffrey Dr., Yarrambat, Victoria 3091, Australie

5) David Duncan, domicilié à Dutton Street 7, 5084 Glen Osmond, SA, Australie

6) Anthony Keane, domicilié à 18939 Villa Bergamo Ln, 77094 Houston, Texas, Etats-Unis

7) Lionel Cottin, domicilié à 58 Boulevard Jean Jaures, 92110 Clichy, France

8) Delphine Sergent, domicilié à 144 rue Lecourbe, 75015 Paris, France

2. Nomination d'Administrateurs:

1) lain Murray, né à Broxburn (Grande Bretagne) le 07/03/1968 et domicilié à 19 Strathallan Wynd, Hairmyres, East Kilbride G75 8GU, Grande Bretagne.

2) Gary Broersma, né à Muskegon, Michigan (Etats-Unis) le 19/10/1951 et domicilié à 445 Hemmingwood Court, DeBary , Florida 32713, Etats-Unis.

3) Jozsef Czerny, né à Budapest (Hongrie) le 07/02/1950 et domicilié à Lepke u, 33, 1026 Budapest, Hongrie

3. Démission d'Administrateurs

1) Stanley Mitchell, domicilié à Chailleann house 25, Pine Court, Doune FK16 JE, Scotland, Grande Bretagne

2) Matthew Dawson, domicilié à 3030 Argonne Drive NW, Atlanta, Georgia 30305, Etats-Unis

3) Fred Child, domicilié à 2 Chedworth Gate, Broome Manor, Swindon, Wilshire, SN3 1 NE, Angleterre

4) Jean-Marc Robic, domicilié à 186 Avenue du Amine, 75014 Paris, France

5) Pascale Mangot-Lagarde, domicilié à 242 Avenue George Clemenceau, 92000 Nanterre, France

6) Andrew McEwan, domicilié à Serina Street 6, 4157 Capalaba, Queensland, Australie

7) David Brady, domicilié à Broadmoor Drive 3123, 77478 Sugar land, Texas, Etats-Unis

8) Robert Greenfield, domicilié à Middle Gate, The Garrisson, Shoeburyness, Essex SS3 9WB, Angleterre

Nouveau Conseil d'Administration:

L'Assemblée Générale a reconnu le fait que le Conseil d'Administration, qui a été tenu le 14 octobre 2010,

a décidé de nommer les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs de l'association:

Teena Shouse, Steven Gladwin, laie Murray, Jan Fielder, Stephen Taylor, David Duncan, Anthony Keane

Gary Broersma , Lionel Cottin, Delphine Sergent, Jozsef Czerny

L'Assemblée Générale a décidé d'accepter la nomination des nouveaux administrateurs mentionnés ci-

dessus et a reconnu le fait que le Conseil d'Administration se compose actuellement des personnes suivantes:

Teena Shouse

Steven Gladwin

lain Murray

fan Fielder

Stephen Taylor

David Duncan

Anthony Keane

Gary Broersma

Lionel Cottin

Delphine Sergent

Jozsef Czemy

Daniela Kolb

Mandataire

Coordonnées
GLOBAL FACILITY MANAGEMENT ASS. (EN ABREGE) …

Adresse
Si

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale