GLOBAL FORUM FOR MEDIA DEVELOPMENT, AFGEKORT : GFMD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLOBAL FORUM FOR MEDIA DEVELOPMENT, AFGEKORT : G…
Dénomination : GLOBAL FORUM FOR MEDIA DEVELOPMENT, AFGEKORT : GFMD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.611.925

Publication

16/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 837611925

Dénomination GLOBAL FORUM FOR MEDIA DEVELOPMENT

(en entier) :

(en abrégé) : GFMD

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège: rue de la Loi, 155

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Cessions et Nominations

L'assemblée générale de l'AISBL « Global Forum for Media Development », en abrégé « GFMD », ayant son siège social à Bruxelles, rue de la Loi, 155, 1040 Bruxelles, numéro d'entreprise 837.611.925, tenue Paris (France) le 27 Février 2013, a décidé:

1) D'accepter la démission en tant qu'administrateurs de

Monsieur WHITE, Aidan Patrick, né à Derry (Irlande du Nord) le 2 mars 1951, numéro national 51030247770, célibataire, de nationalité irlandaise, domicilié à 1330 Rixensart, 23 Avenue de Montalembert.

Madame PETERS, Bettina, née à Hambourg (Allemagne) le 26 juin 1963, de nationalité allemande, domiciliée à 20535 Hamburg, Allemagne, Alfredstrasse 40.

Monsieur HOFFMAN, David Michael, né le 18 janvier 1945 en Maryland (USA), de nationalité américaine, domicilié à Arcata, California, (Etats Unis d'Amérique), 876 7th Street,

2) De nommer en qualité d'administrateurs

Monsieur WILLEMS, Leon Albertus Maria, né à Nijmegen (Pays-Bas) le 3 juillet 1961, domicilié à Amsterdam (Pays-Bas), van Ostadestraat 92-Hs, Président.

Monsieur PANEERSILVAN Aynpuram Sundaramurthy, né à Chennai Tamildanu (République d'Inde) le 3 novembre 1962, domicilié n°827, 35th Street, Korattur Chennai 600 080, Tamilnadu (Inde), Vice-président,

Monsieur LEUSCH Patrick Harry, né à Eupen le 18 décembre 1963, domicilié Parkweg, 4, Sinnersdorf, 50259 Pulheim (Allemagne), Secrétaire Général.

Le Conseil d'administration ainsi composé a nommé comme Président Monsieur Leon WILLEMS, comme Vice-Président Monsieur PANEERSILVAN, et comme Secrétaire Général Monsieur Patrick LEUSCH,

Le pouvoir de signature pour les comptes en banque du GFMD revient au Président, Leon Willems et le Secrétaire, Patrick Leusch, qui auront pouvoir de signer ensemble ou séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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18/07/2011
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N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

GLOBAL FORUM FOR MEDIA DEVELOPMENT

(en abrégé) Forme juridique GFMD

Siège : Association Internationale sans but lucratif

: rue de la Loi, 155, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution-Statuts-Nominations

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le deux mai.

Devant le Notaire Jean-Louis BROHÉE, de résidence à Bruxelles-Ville.

ONT COMPARU:

1. Monsieur WHITE, Aidan Patrick, né à Derry (Irlande du Nord) le 2 mars 1951, numéro national 51030247770, célibataire, de nationalité irlandaise, domicilié à 1330 Rixensart, 23 Avenue de Montalembert.

2. Madame PETERS, Bettina Ulrike, née à Hambourg (Allemagne) le 26 juin 1963, de nationalité allemande, domiciliée à 20535 Hamburg, Allemagne, Alfredstrasse 40.

3. Monsieur HOFFMAN, David Michael, né le 18 janvier 1945 en Maryland (USA), de nationalité américaine, domicilié à Arcata, California, (Etats Unis d'Amérique), 876 7th Street,

Monsieur WHITE Aidan et Monsieur HOFFMAN David sont ici représentés par Madame PETERS Bettina en vertu de deux procurations, la première datée à Rixensart le 28 avril 2011, la deuxième datée à Arcata (Califomia) le 22 avril 2011, lesquelles resteront annexés aux présentes.

Sont convenus de constituer une Association Internationale Sans But Lucratif, (AISBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, à laquelle les parties entendent se conformer.

En conséquence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, auxquelles il n'est pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions de ladite loi sont censés non écrites.

TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1. Dénomination

L'Association internationale sans but lucratif, dénommée « Global Forum for Media Development », en abrégé « GFMD » est composée de personnes physiques ou morale désirant Suvrer pour valoriser la négociation et la médiation.

Article 2. Siège

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et actuellement à au Résidence Palace, Centre international de la presse, Bloc C, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles (Belgique). Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu de l'agglomération bruxelloise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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TITRE II : BUT, DUREE

Article 3. Objet

Le but de l'Association est de regrouper des organismes oeuvrant pour le développement des médias au niveau mondial et régional dans le but de faire valoir l'importance de médias libres, indépendants et pluralistes et viables pour le développement humain et économique. Le GFMD a pour objectif de mettre en réseau les acteurs du secteur du développement des médias, de promouvoir la formation sur le développement des média et de favoriser la pérennité de leurs travaux.

Pour réaliser ce but elle pourra :

1. Mettre en place un forum international pour la discussion d'idées, d'informations, et de stratégies dans le domaine du développement des médias ; et faciliter les échanges entre les membres du GFMD grâce au soutien du Secrétariat international de celui-ci.

2. Créer une plate-forme permettant aux professionnels du développement des médias d'interagir avec les donateurs, gouvernements, faiseurs d'opinion, et grand public afin de faire valoir le développement des médias comme un des principaux piliers de l'avancement du développement social, économique, et politique.

3, Promouvoir et diffuser les résultats des recherches et des analyses qui ont pour objet l'impact de l'aide au développement des médias sur la bonne gouvernance, la participation civile, la réduction de la pauvreté, les crises émergentes, et les marchés mondiaux.

4. Promouvoir l'élaboration de normes professionnelles et déontologiques communes à tous les secteurs d'activité en faveur du développement des médias et qui favoriseraient la coopération entre ces secteurs.

5. Faire avancer, dans l'activité du développement des médias, des méthodes fondées sur les bonnes pratiques à travers la pédagogie, la formation, et les évaluations.

6. Sensibiliser les membres du GFMD, décideurs, et grand public au rôle important que jouent des

médias libres, indépendants, pluralistes, et viables dans le développement humain et économique.

7. Soutenir les activités que mènent les Forums Régionaux pour le Développement des Médias pour promouvoir la coopération entre les acteurs locaux en matière de plaidoyer et actions; et assurer que le GFMD remplit ses fonctions en réponse aux besoins locaux.

Le GFMD ne cherche ni à se substituer à des organismes existants, ni à les remplacer. En outre, il ne met nullement en cause l'autonomie ou les initiatives de ses membres ; il existe, au contraire, pour les soutenir.

Le GFMD facilitera la coopération en :

a) faisant circuler des propositions parmi ses membres ;

b) rassemblant des personnes afin de coordonner des actions ;

c) préparant et en disséminant les informations conformément aux fonctions du GFMD ;

d) fournissant du soutien organisationnel, éventuellement ;

e) promouvant l'importance du développement des médias dans le développement humain, social, et économique; et

f) plaider pour un soutien accru au développement des médias en conformité aux fonctions énumérées dans la Section Il.

L'Association peut poser les actes, s'intéresser et prêter son concours à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment la promotion et la reconnaissance des concepts de négociation et de médiation.

L'Association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

Article 4. Durée.

La durée de l'Association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE III : MEMBRES

Article 5. Les membres.

L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au ' Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Moniteur

belge Le nombre de membres n'est pas limité.

Seuls les membres effectifs disposent de la totalité des droits attachés à la qualité de membre.

Article 6. Les membres affectifs.

Sont membres effectifs :

Toute personne physique ou morale ou à défaut toute organisation présentée par deux membres effectifs au moins et admise par décision du Conseil d'Administration aux deux tiers des membres présents ou représentés. La décision du Conseil est souveraine et ne doit pas être motivée.

Article 7. Membres adhérents.

Toute personne physique ou morale ou toute organisation désirant aider l'Association dans la réalisation de son objet peut être admise, sur sa demande, en qualité de membre adhérant.

L'admission est décidée souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 8. Cotisations.

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation fixe, dont le montant est décidé chaque année par l'assemblée générale.

Les membres adhérents peuvent en outre être tenus de payer une cotisation. Cette cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'administration.

Cette cotisation est limitée à 10.000,00¬ maximum.

Les membres apportent leur concours et leur soutien à l'Association.

Article 9. Démission

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l'Association à tout moment.

Ils avertissent par écrit le Conseil d'Administration de leur démission.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérents peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. Composition.

L'assemblée générale est composé de tous les membres effectifs. Elfe est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Sont réservés à sa compétence :

1.la modification des statuts ;

2.la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'Association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11. Convocations

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président par lettre ou par courrier électronique, huit jours au moins avant l'assemblée.

La convocation mentionne l'ordre du jour. Ils peuvent se faire représenter par un membre effectif en donnant procuration par écrit. L'assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au ' effectifs en fait ta demande et se réunit au moins une fois par an.

Moniteur

belge Une assemblée extraordinaire sera en outre tenue à l'occasion de l'organisation d'une Conférence

Mondiale, telle que organisée tous les trois ans environ. Cette assemblée aura notamment pour ordre du jour la nomination des administrateurs.

Article 12. Voix.

Pour l'exercice du droit de vote à l'assemblée générale, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 13. Décisions

Les décisions de l'assemblée sont communiquées aux membres effectifs et consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président ou un administrateur. Les modifications aux statuts, les nominations, démissions ou révocation d'administrateur doivent être publiées aux annexes du Moniteur dans le mois de leur date.

TITRE V : ADMINISTRATION

Article 14. Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé d'autant de membres que l'association compte d'organismes nationales parmi ses membres.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 15. Compétences

Le Conseil peut choisir parmi les membres effectifs de l'association :

1.un Président, ou des co-présidents,

2..un ou plusieurs vice-président(s),

3.un secrétaire général,

Le ou tes vice-président(s) ou le secrétaire général peuvent se voir attribuer des missions qui leur sont propres par le biais de commissions créées par le Conseil et lui rendant compte.

La fonction de trésorier de l'association est confiée à un vice-président ou au Secrétaire Général.

Le Conseil nomme également un Directeur, qui peut être membre ou non de l'association, qui sera chargé du secrétariat de l'association et qui dirigera les affaires courantes de l'association. Le Directeur assiste aux réunions du Conseil d'Administration ainsi qu'aux assemblées générales de l'association, mais ne dispose pas de droit de vote.

Le Conseil fixe les pouvoirs et les émoluments du Directeur.

Article 16. Réunions

Le mode de réunion et de décision du conseil d'administration est assimilable en tout point à celui de l'assemblée générale.

Article 17. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, effectifs ou non, représenter l'Association en justice.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, recevoir toutes sommes et valeurs. Article 18. Délégation

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 19. Signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au ' Les actes qui relèvent directement de la mission de l'Association telle que définie par l'objet social

Moniteur sont signés par le président et, les actes de gestion journalière sont signés par l'administrateur délégué ou un autre administrateur, ou par le Directeur ayant reçu délégation spéciale du Conseil à cet effet.

Article 20. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V! : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 21. Exercice social.

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. A cette date sont établis les comptes annuels et le budget de l'année suivante, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra fin le 31 décembre 2012.

TITRE VII : DISSOLUTION

Article 22. Dissolution volontaire.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale indiquera l'affectation de l'avoir social, qui devra être en faveur d'une Association similaire. Ces décisions ainsi que le nom du liquidateur seront publiés aux annexes du Moniteur.

TITRE VIII : NOMINATIONS

Et immédiatement les fondateurs se réunissent en assemblée générale extraordinaire et nomment pour la première fois à titre d'administrateurs :

1. Monsieur WHITE, Aidan Patrick, né à Derry (Irlande du Nord) le 2 mars 1951, numéro national 51030247770, célibataire, de nationalité irlandaise, domicilié à 1330 Rixensart, 23 Avenue de Montalembert.

2. Madame PETERS, Bettina, née à Hambourg (Allemagne) le 26 juin 1963, de nationalité allemande, domiciliée à 20535 Hamburg, Allemagne, Alfredstrasse 40.

3. Monsieur HOFFMAN, David Michael, né le 18 janvier 1945 en Maryland (USA), de nationalité américaine, domicilié à Arcata, Californie, (Etats Unis d'Amérique), 876 7th Street,

Le Conseil d'administration ainsi composé nomme :

à titre de Président du Conseil : Monsieur HOFFMAN David

à titre de Vice-Président qui exercera également la fonction de Trésorier : Monsieur WHITE Aidan

à titre de Secrétaire : Madame PETERS Bettine.

Déclaration du Notaire.

Le notaire soussigné confirme avoir vérifié la conformité des présents statuts aux dispositions contenues dans le titre III de la loi sur les associations internationales sans but lucratif.

Droit d'écriture.

Le droit d'écriture de 95¬ est payé sur déclaration par le Notaire Jean-Louis BROHÉE soussigné.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, en l'Etude.

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

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aa Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire du droit qu'a chaque partie de faire le

Moniteur libre choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, et ce plus particulièrement

belge lorsque des oppositions d'intérêts ou des engagements manifestement disproportionnés ont été constatés.

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures. Enregistré quatre rôles, sans renvoi au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES le quatre mai deux mille onze. Volume 5/51, folio 74, case 17. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ). L'Inspecteur principale ai. Signature, M.Gatellier.

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Ondernemingsnr: 0837.611.925

Benaming

(voluit) : Global Forum for Media Development

(verkort) : GFMD

Rechtsvorm : Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Wetstraat 155, 1040 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging zetel

Uitreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 24 april 2014

Nieuw adres sinds 1 augustus 2014

Rond Point Schuman 6 Box 5, 1040 Brussel, Belgium

Leon Willems

Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

Coordonnées
GLOBAL FORUM FOR MEDIA DEVELOPMENT, AFGEKORT…

Adresse
WETSTRAAT 155 1040 BRUSSEL

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale