GLOBAL HORTICULTURE INITIATIVE, EN ABREGE : GLOBALHORT

Dénomination : GLOBAL HORTICULTURE INITIATIVE, EN ABREGE : GLOBALHORT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 832.288.407

Publication

20/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

I~VR~WRVN~GV~EMVIIM~

xiass~~so*

1 1 SEP 202

EIRUX~L~..Es

Greffe

N� d'entreprise : 832.258.407

D�nomination

(en entier) : Global Horticulture initiative

(en abr�g�) : GlobaiHort

Forme juridique : association Internationale sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du Roi Albert ll

obiet de l'acte ; Modification des statuts nominations et d�missions

u r�sulte d'un acte par devant Ma�tre Hendrik Van Eeckhoudt, notaire associ� � Lennik, Sint-Martens-Lennik, le 3 mars 2011, � Geregistreerd drie bladen geen verzendingen te Dilbeek Il de 15 maart 2011 Boek. 598 Blad 7 vak 17. Ontvangen: vijfentwintig euro (25,00 EUR) De Ontvanger al. (getekend) M. Wauters.� que: s'est r�uni le conseil d'administration de l'association internationale sans but lucratif � Global Horticulture= Initiative�, ayant son si�ge � 1030 Bruxelles (Belgique), Boulevard du Roi Albert II, 35 bo�te 41 (Agence de.` l'Agriculture et des P�ches - Agency for Agriculture and Fisheries), inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 832,288.407.

Cette association a �t� constitu� en vertu d'un acte pass� devant le notaire Henri Van Eeckhoudt � Sint-Martens-Lennik le 25 ao�t 2008, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 7 janvier 2011 sous le num�ro, 11004341.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale adopte successivement les r�solutions suivantes :

modification de l'article 9.1.1, des statuts

Le conseil d�cide de modifier l'article 9.1.1. les statuts comme suit.

La nouvelle r�daction de l'article 9.1.1. est la suivante

� 9.1.1. Membres votants

Les membres votants seront nomm�s par le Conseil d'Administration conform�ment � l'Article 9.2.1. Le;

Pr�sident du Conseil d'Administration sera d�sign� parmi ce groupe de membres votants. Le Conseil'

d'Administration initial se composera de personnes physiques issues des organisations dans ces groupes.

�lectoraux suivants :

1. Les institutions et agences internationales conduisant et coordonnant la recherche horticole pour le: d�veloppement (4 membres en total);

2. une soci�t� internationale de la science horticole (1 membre);

3. les organisations des agriculteurs (1 membre) ;

4. le secteur de sant� et de nutrition (1 membre) ;

5. le secteur priv� de l'horticulture (1 membre) ;

6. les donateurs (1 membre) ;

7. une organisation des Nations Unies (1 membre).

Les groupes �lectoraux mandateront chacun un repr�sentant et une autre personne en cas d'indisponibilit�

du repr�sentant en chef � une r�union du Conseil d'Administration. �

Deuxi�me r�solution : nomination et d�mission

Les parties reconnaissent que la proc�dure de nomination coordonn�e par fe Secr�taire Ex�cutif, comme

d�crit � l'article 9.2.1. des statuts, a �t� respect�e.

Sont nomm�s comme membres du conseil d'administration, pour une dur�e de trois ann�es, � partir du 3

d�cembre 2010 :

1. Monsieur Norman E. Looney, demeurant � 18615 Matsu Drive, Summerland, British Columbia, Canada ;

2. Monsieur John Keatinge, demeurant � PO Box 42, Shanhua, Taiwan 74199 - R�publique de Chine;

3. Madame Boitshepo Giyose, demeurant � PO Box 1234, Haifway House, Midrand 1585 Afrique du Sud;

4. Monsieur Mark Holderness, demeurant � viale delle Ternie di Caracalla, 00153 Rome Italie;

5. Monsieur Raul Quimson Montemayor, demeurant � 41 Highland Drive, Blue Ridge, 1109 Quezon City Philippines;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

-

(Exofficia) Monsieur R�mi Kahane, Executive Secretary of GlobaIi rt, d�'meurant � do AVRDC-RCA, PO Box 10 Duluti, Arusha Tanzanie

Les membres acceptent la d�mission des membres suivants du conseil d'administration :

1. Monsieur William D. Dar, demeurant � Patancheru 502 324, Andhra Pradesh Inde

2. Monsieur Pal-Po Lee, demeurant � 14F, N�9, Lane 62, Tien Mou West Road, 11157 Taipei -- Taiwan, R�publique de Chine

3. Monsieur Gilles Saint-Martin, demeurant � 42 rue Scheffer, 75116 Paris France

Pour extrait analytique

Hendrik Van Eeckhoudt, notaire associ�

D�pos� simultan�ment : exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s.

Bijlagen bij fi�t�elgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011

��MOD 2.2

N' d'entreprise : Q � 02 e7,88 1/09

D�nomination

(en entier) : Global Horticulture Initiative

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du Roi Albert II, 35 bo�te 41, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

II r�sulte dun acte pass� devant Ma�tre Henri Van Eeckhoudt, notaire de r�sidence � Sint-Martens-Lennik,; le vingt-cinq ao�t deux mille huit, "Geregistreerd negen bladen geen verzending et Lennik de 8 september 2008: Boek 587 blad 40 vak 02. Ontvangen: vijfentwintig euro (25,00 EUR). De ontvanger ai (getekend) De inspecteur; Martine Wauters" que:

COMPARANTS

1. le Centre de coop�ration internationale en recherche agronomique pour le d�veloppement (CIRAD), avec`:. si�ge social � 75116 Paris (France), 42 rue Scheffer,

constitu� en vertu du D�cret num�ro 2005-1524 du Pr�sident de la R�publique fran�aise du huit d�cembre: deux mille cinq, publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise du neuf d�cembre deux mille cinq,

2. l'Asian Vegetable Research and Development Center (AVRDC), avec si�ge social � PO Box 42,

Shanhua, Tainan 74199 (Taiwan, R�publique de Chine),

constitu� le vingt-deux mai mil neuf cent septante et un,

3. l'International Crops Research Institute for the Semi-Arid Tropics (ICRISAT), avec si�ge social � Andhra'.

Pradesh, India, Patancheru 502 324,

constitu� le cinq mai mil neuf cent septante-deux,

4. l'International Economic Cooperation Development Fund (ICDF), avec si�ge social � 14F, No. 9, Lane 62, Tien Mou West Road, Taipei 11157, Taiwan, R�publique de Chine,

5. l'International Federation of Agricultural Producers (IFAP), avec si�ge social � 60, rue Saint-Lazare,,

" 75009 Paris, France," "

6. l'International Society for Horticultural Science ou Soci�t� Internationale de la Science Horticole (ISHS),

avec si�ge social � 1080 Bruxelles, Belgium, rue du Serpolet 18,

constitu� en vertu d'un acte pass� devant le notaire Henri Van Eeckhoudt � Sint-Martens-Lennik le sept:: i ao�t mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, publi� aux Annexes du Moniteur belge du dix ao�t deux mille sous lei num�ro 018208,

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif, d�nomm�e Global Horticulture Initiative, dont les: statuts sont �tablis comme suit.

Titre 1. D�nomination - si�ge social - objet

I. D�nomination, dur�e, si�ge social, objet, approche strat�gique et avoirs

Article 1: D�nomination et dur�e

Un consortium ind�pendant au sens d'une Association Internationale conform�ment � la loi belge du 27 juin; 1921, amend�e par la loi belge du 2 mai 2002, d�sign�e en fran�ais � Initiative Mondiale pour l'Horticulture �,' ou en anglais � The Global Horticulture Initiative � (d�sign�e ci-apr�s � GlobalHort � ou le � Consortium �), est; par tes pr�sentes, cr��.

GlobalHort est constitu� pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2: Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

cup Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III N 1111 110 al I l l aNf MI

*11006341"

BRUXELLES

29 -f2-2010

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le si�ge social de GlobalHort est �tabli � 1030 Bruxelles, Belgique, Agence de l'Agriculture et des P�ches, Boulevard du Roi Albert Il, 35 bo�te 41.

Le si�ge social peut �tre transf�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration � publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3: Objet et approche strat�gique

3.1. Objet

L'objet principal de GlobalHort consiste � am�liorer la sant� et la prosp�rit� humaine en �laborant et en soutenant des capacit�s professionnelles et scientifiques pour la production et la commercialisation de cultures horticoles � travers les pays en voie de d�veloppement. GlobalHort agira sous forme de structure globale destin�e � la promotion et � la coordination de la recherche et des connaissances en mati�re horticole qui entra�neront une am�lioration de la sant� humaine, la productivit� des cultures v�g�tales, la durabilit� alimentaire et la s�curit� alimentaire. En d�finitive, GlobalHort am�liorera la qualit� de vie et l'environnement des populations les plus pauvres du monde.

En poursuivant cet objective, GlobalHort se servira de ressources financi�res et humaines afin de d�velopper des capacit�s n�cessaires � ce qui suit :

- att�nuer la malnutrition et les maladies non transmissibles, en particulier influer sur la morbidit� et la mortalit� infantile et maternelle;

- am�liorer la productivit� des cultures et des opportunit�s � valeur ajout�e;

- cr�er des emplois, r�duire la pauvret�, relier les producteurs aux march�s; et

- promouvoir la pr�servation des ressources naturelles et r�duire les effets n�gatifs de l'horticulture sur

l'environnement.

Afin d'atteindre ces objectifs, GlobalHort liera et soutiendra la communaut� mondiale des associations d'agriculteurs, les organisations commerciales, les chercheurs, les �ducateurs et les sp�cialistes en transfert de technologies soutenant l'horticulture � des fins de d�veloppement.

Les r�sultats esp�r�s sont les suivants :

- une plus grande capacit� dans les pays en voie de d�veloppement � mener des recherches et � fournir une �ducation en mati�re horticole;

- l'adoption de bonnes pratiques agricoles dans la production, la gestion et la commercialisation d'aliments horticoles qui permettront l'existence de nouvelles opportunit�s ainsi que l'am�lioration d'opportunit�s �conomiques et la protection de la sant� humaine et environnementale;

- une meilleure alimentation des petits agriculteurs et des communaut�s rurales / urbaines � travers une dur�e plus longue du volume disponible et la consommation de fruits et de l�gumes;

- l'am�lioration des revenus agricoles gr�ce � un acc�s plus simple aux march�s, et � la production et la

commercialisation de produits horticoles � forte valeur; et

- de nouvelles opportunit�s en mati�re d'emploi dans le secteur horticole et les entreprises � valeur ajout�e.

GlobalHort est constitu�e exclusivement � des fins scientifiques et caritatives. Le Consortium n'a aucune vis�e � but lucratif. Aucune partie des ressources financi�res du Consortium ne b�n�ficiera, ni ne pourra �tre distribu�e � tout directeur, dirigeant ou tout autre particulier. Cependant, le Consortium est autoris� � verser une r�mun�ration raisonnable au titre de services rendus, et � effectuer des paiements et des distributions afin de servir ses objectifs.

3.2. Approche strat�gique

Le Consortium entreprendra diverses activit�s afin de r�aliser ses objectifs, telles que l'�laboration et l'harmonisation de politiques, d'actions normatives, le renforcement des capacit�s, des recommandations, la commercialisation et la priorit� et le soutien � la recherche. Un programme strat�gique ainsi que des plans de travail annuels, mis au point par le Secr�tariat et approuv�s par le Conseil d'Administration du Consortium, fourniront des instructions sp�cifiques sur les strat�gies employ�es et les mesures prises. Les strat�gies du Consortium pourront �voluer et changer au fil du temps.

Le Consortium fonctionnera aux niveaux mondial et r�gional, selon le cas. Cependant, il peut �galement soutenir � un niveau national la recherche horticole et des programmes �ducatifs �labor�s et coordonn�s par des autorit�s nationales ou civiles (organisations non gouvernementales et secteur priv�).

Article 4: Fonds

Les donateurs ont allou� au Consortium des fonds initiaux en esp�ces d'un montant de cinq cent mille dollars am�ricains (500.000,00 US$). Le montant du capital du Consortium pourra �tre augment� � tout moment gr�ce � des sommes attribu�es par tout donateur.

Il. Affiliation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5: Membres

L'affiliation � GlobalHort est ouverte aux organisations et entit�s publiques ou priv�es qui souscrivent aux objectifs du Consortium.

GlobalHort reconna�t les cat�gories principales de membres suivantes :

1. les membres de la recherche pour le d�veloppement;

2. les membres du groupe des agriculteurs;

3. les membres du secteur de la sant�;

4. les membres du secteur priv�;

5. les membres des donateurs;

6. les membres de l'organisation des Nations Unies.

On obtient la qualit� de membre si l'on est admis par le Conseil d'Administration. Chaque cat�gorie de

membres mandate les repr�sentants de son corps �lectoral.

Le Secr�tariat tient � jour le registre de tous les membres, class�s par cat�gories.

Le Conseil d'Administration a le droit de refuser une candidature d'affiliation et de mettre fin � l'affiliation.

La qualit� de membre prend fin en cas de :

1. d�mission de l'institution;

2. dissolution de l'organisation;

3. exclusion du Consortium par d�cision du Conseil d'Administration pour non-respect des Statuts ou du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Si un membre d�missionne du Consortium, il ne peut faire valoir des revendications sur aucune des ressources du Consortium.

Article 6: Droits et obligations li�s � l'affiliation

Les membres ont le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale. Ils re�oivent la revue du Consortium et ont le droit d'interroger les membres du Secr�tariat. Le Secr�tariat communique toute information concernant le Consortium dont il souhaiterait avoir connaissance.

III. G�rance de GlobalHort

Article 7: Organisation de GlobalHort

Gouvemance et gestion de GlobalHort

1. une Assembl�e G�n�rale, comprenant tous les membres du Consortium;

2. un Conseil d'Administration et un Pr�sident du Conseil d'Administration;

3. un Secr�tariat Ex�cutif et un Secr�tariat.

Article 8: Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale a tous les pouvoirs non attribu�s au Conseil d'Administration, conform�ment aux statuts du Consortium et � la loi.

L'Assembl�e G�n�rale constitue la r�union des membres repr�sentant tous les groupes �lectoraux (cf. article 5).

A chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration a l'obligation de remettre un rapport comprenant un �tat financier, et de pr�senter ses projets pour la p�riode courant jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Aucun quorum n'est requis pour la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Le vote se fait � la majorit� simple except� dans le cas de la dissolution du Consortium.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit une fois tous les quatre ans � l'occasion d'un �v�nement international organis� par l'une des organisations constitutives, ainsi qu'il est sp�cifi� � l'article 13.

La date et le lieu de l'Assembl�e G�n�rale sont annonc�s sur le site Internet officiel du Consortium www.globalhort.org.

Un ordre du jour sera envoy� aux membres au moins deux mois avant la date de la r�union.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont publi�es en extrait sur le site Internet officiel du Consortium, www.globalhort.org.

Article 9: Conseil d'Administration de GlobalHort

9.1. Composition

Le Comit� Ex�cutif du Consortium (d�sign� ci-apr�s dans les pr�sentes le � Conseil d'Administration �) se compose de pas moins de dix (10) membres votants et des membres non votants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9.1.1. Membres votants

Les membres votants seront nomm�s par le Conseil d'Administration conform�ment � l'Article 9.2.1. Le Pr�sident du Conseil d'Administration sera d�sign� parmi ce groupe de membres votants. Le Conseil d'Administration initial se composera de personnes physiques issues des organisations dans ces groupes �lectoraux suivants :

1. Membres de recherche et d�veloppement (5 membres):

- une institution internationale de la recherche horticole - AVRDC;

- la Soci�t� Internationale de la Science Horticole - ISHS;

- une institution de recherche avanc�e soutenant la recherche de d�veloppement horticole - CIRAD;

- l'Alliance pour le Groupe Consultatif de la Recherche Agricole Internationale CGIAR - ICRISAT;

- le Forum Mondial de Recherche Agricole - GFAR;

2. Les organisations des agriculteurs (1 membre):

- l'International Federation of Agricultural Producers (IFAP);

3. le secteur de sant� (1 membre) :

- le New Partnership for Africa's Development (NEPAD);

4. Le secteur priv� (1 membre) :

- (vacant � la constitution);

5. Les donateurs (1 membre) :

- l'International Economic Cooperation Development Fund (ICDF);

6. un repr�sentant de l'organisation des Nations Unies (1 membre) :

- (vacant � la constitution)

Les groupes �lectoraux mandateront chacun un repr�sentant et une autre personne en cas d'indisponibilit�

du repr�sentant en chef � une r�union du Conseil d'Administration.

9.1.2. Membres non votants

Le Secr�taire Ex�cutif du Consortium (tel que vis� � l'Article 10.1 ci-dessous) est ex-officio membre non votant. Le Conseil peut ajouter des membres non-votants s'il le d�sire.

Plusieurs invit�s requis par le Conseil d'Administration peuvent �tre invit�s � assister � une ou plusieurs r�unions du Conseil d'Administration, ou � une certaine partie de celle-ci. Ces invit�s devront �tre approuv�s par au moins deux tiers des membres du Conseil d'Administration avant le lancement d'une invitation de la part du Pr�sident, et auront le droit de participer, mais sans voter, aux d�lib�rations du Conseil d'Administration.

9.1.3. Pr�sident et Vice-pr�sident

Le Pr�sident du Conseil d'Administration (d�nomm� ci-apr�s le � Pr�sident �) est d�sign� par un vote du Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers parmi ses membres, sur la base de crit�res d�termin�s par le Conseil d'Administration. Le Pr�sident agira � titre personnel. Le Pr�sident ne disposera d'une voix qu'en cas d'ex-�quo.

Le Conseil d'Administration pourra d�l�guer au Pr�sident, � sa convenance, les fonctions li�es � la direction des activit�s du Secr�tariat Ex�cutif et du Secr�tariat (voir Article 7).

Le Conseil d'Administration �lira, parmi ses membres, une personne qui agira en qualit� de Vice-pr�sident. Les pouvoirs et les devoirs du Vice-pr�sident correspondent � ceux qui lui sont d�l�gu�s par le Pr�sident avec l'assentiment du Conseil d'Administration.

Afin de garantir une rotation �chelonn�e, le Pr�sident et le Vice-pr�sident seront �lus pour un terme de trois (3) ans avec une ann�e de d�calage. Le mandat du Pr�sident et du Vice-pr�sident pourra �tre renouvel� d'un terme suppl�mentaire.

9.2. Nominations

9.2.1. Membres du Conseil d'Administration

Pour tous les membres du Conseil d'Administration, il sera recouru � une proc�dure de nomination ouverte coordonn�e par le Secr�taire Ex�cutif aux fins de la formation d'un pool d'institutions candidates pour chaque corps �lectoral. A partir de ce pool de candidats, le Conseil d'Administration demandera � chaque institution candidate un repr�sentant de chaque corps en gardant pr�sent � l'esprit que des connaissances sp�cialis�es ainsi que des comp�tences en mati�re de repr�sentation sont n�cessaires. Chaque Directeur repr�sentera son corps �lectoral.

MOD 2.2

Les administrateurs exerceront leurs fonctions pendant un terme de trois ans, ou tout autre terme tel que d�fini par le Conseil d'Administration. Aucun membre du Conseil d'Administration n'exercera de telles fonctions pendant plus de deux ternies cons�cutifs.

Un membre du Conseil d'Administration pourra �tre r�voqu� du Conseil d'Administration par une majorit� des deux tiers des Administrateurs.

9.3. R�les et responsabilit�s du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est l'organe de d�cision et de direction le plus important du Consortium. Il pourra d�l�guer au Secr�taire Ex�cutif, ou � tout comit� jug� appropri�, un partie de son pouvoir aux fins de la gestion de ses activit�s en cours qui ne sont pas r�serv�es au Conseil d'Administration en vertu de la loi et qui sont conformes aux lignes directrices et proc�dures internes.

Le Conseil d'Administration fournira les statuts, les actes constitutifs ainsi que les proc�dures et lignes directrices internes n�cessaires � la bonne gestion du Consortium. Le Conseil d'Administration sera habilit� � apporter toutes modifications ult�rieures aux statuts et aux actes constitutifs. Les statuts pourront �tre amend�s uniquement en conformit� avec les proc�dures de vote d�crites dans l'Article 10.

9.3.1. Principales fonctions du Conseil d'Administration

1. Agir au nom du Consortium et prendre toutes mesures jug�es n�cessaires dans le cadre de la poursuite des objectifs du Consortium;

2. Nommer le Pr�sident, les autres membres du Conseil d'Administration, le Secr�taire Ex�cutif et le V�rificateur;

3. Approuver et examiner le plan strat�gique et les politiques du Consortium, ainsi que les lignes directrices, les d�cisions de strat�gie et les objectifs r�gissant les activit�s du Consortium;

4. Prendre des d�cisions en mati�re de financement s'agissant des montants sup�rieurs � dix mille dollars

" ~ am�ricains (10.000 US$);

5. Identifier et aborder des questions majeures aux fins de la r�alisation des objectifs du Consortium;

6. Approuver toutes les op�rations li�es au Secr�tariat, ainsi que le Plan de Travail et le Budget;

e 7. Assurer le suivi de l'�tat d'avancement des programmes et des projets du Consortium; 8. Emettre des recommandations pour le Consortium et mobiliser des ressources;

>4 9. Examiner et approuver le rapport annuel du Consortium pr�par� par le Secr�tariat;

10. Etudier, approuver et contr�ler les alliances et les accords ou contrats de partenariat avec d'autres entit�s, organisations et institutions issues de la soci�t� industrielle et civile;

11. Cr�er tous comit�s tels que jug�s appropri�s � sa propre gouvernance ou la mise en oeuvre des objectifs, des programmes et des projets du Consortium;

� 12. D�l�guer au Secr�tariat, ou � tout comit� jug� appropri�, des pouvoirs et des mandats pertinents � des

fins de gestion;

�13. D�signer les personnes qui ont le pouvoir d'engager les ressources du Consortium et d�terminer le type

� de pouvoir de signature de ces personnes;

14. Approuver les contributions financi�res des donateurs priv�s et publics et �tudier d'autres modes de contribution;

15. Assurer le suivi de l'�tablissement d'un dispositif destin� au contr�le et � l'�valuation ind�pendante des r�sultats et des activit�s financi�res soutenues par le Consortium;

16. Autoriser la signature de contrats n�cessaire � la mise en oeuvre des objectifs du Consortium;

17. Prendre acte des recommandations et des conseils techniques des projets de partenariat des Nations Unies, de leur pertinence et de leur qualit�; et

18. Exercer tous autres pouvoirs l�gaux n�cessaires � la r�alisation des objectifs du Consortium.

9.3.2. Activit�s du Conseil d'Administration

" =1 Le Conseil d'Administration tiendra des r�unions sur une base r�guli�re, telles qu'elles sont pr�vues et si n�cessaire, mais dans tous les cas au moins deux fois par an. Une r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e par notification �crite ou par e-mail envoy� par le Pr�sident ou le Secr�taire Ex�cutif sur les instructions donn�es par le Pr�sident.

DL

et

Les Administrateurs s'efforceront de participer aux r�unions du Conseil d'Administration. Les membres ne peuvent nommer un rempla�ant � leur place. Cependant, dans le cas o� un membre du Conseil d'Administration n'est pas en mesure d'assister � une r�union du Conseil d'Administration, le Pr�sident pourra inviter un rempla�ant d�sign� au pr�alable qui repr�sentera le corps �lectoral du membre absent du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration partageront des informations et solliciteront des informations en retour aupr�s des autre membres de leur groupe �lectoral.

Dans la mesure du possible, la prise de d�cisions par le Conseil d'Administration se fera par consensus. Si tous les efforts possibles de la part du Conseil d'Administration et du Pr�sident n'ont men� � aucun consensus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

tout membre du Conseil d'Administration dot� de droits de vote pourra demander un vote. Pour �tre adopt�es, les motions n�cessiteront, sauf indications contraires, une majorit� simple (ou toute autre majorit� telle que requise par les Statuts) des membres pr�sents. En outre, pour qu'elles soient adopt�es, un quorum d'au moins deux tiers des membres du Conseil d'Administration est requis.

Entre les r�unions du Conseil d'Administration, le Secr�taire Ex�cutif, tel que d�crit � l'Article 10.1 ci-dessous, dispose du pouvoir de prendre des mesures et des d�cisions en consultation avec le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, si celui-ci n'est pas disponible, avec le Vice-pr�sident, au nom du Conseil d'Administration, concernant des domaines qui, selon le Conseil d'Administration, doivent �tre prises de toute urgence sans avoir recours aux autres proc�dures telles que pr�vues dans les Statuts. Le Secr�taire Ex�cutif fera part, le plus t�t possible, au Conseil d'Administration de ces d�cisions.

En plus des r�unions en face � face, le Conseil d'Administration du Consortium sera habilit� � agir et � donner son accord par t�l�conf�rence, par courrier, par e-mail ou par tout autre moyen de communication tel qu'autoris� par le Conseil d'Administration, et sous r�serve des proc�dures d�termin�es par le Conseil d'Administration.

Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration seront consign�es par �crit sur un proc�s-verbal des r�unions du Conseil d'Administration, lequel sera copi� � tous les membres votants et non votants, approuv� par le Conseil d'Administration et conserv� dans les registres permanents du Secr�tariat.

9.3.3. R�unions d'urgence du Conseil d'Administration

Le Pr�sident sera en mesure de demander une r�union d'urgence du Conseil d'Administration dans des circonstances exceptionnelles et uniquement avec le soutien d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration. Tout membre du Conseil d'Administration ou le Secr�taire Ex�cutif est autoris� � demander au Pr�sident l'organisation d'une r�union d'urgence.

9.3.4. Notification et communication

Le Secr�tariat, en collaboration avec le Pr�sident, pr�pare l'ordre du jour pour les r�unions du Conseil d'Administration. L'ordre du jour ainsi que tous documents connexes seront, en principe, distribu�s au moins deux semaines � l'avance. Le Secr�tariat �paulera le Conseil d'Administration en fournissant les documents requis et en coordonnant les communications avec les corps �lectoraux selon les modalit�s requises. Les communications avec les membres du Conseil d'Administration et le Secr�tariat pourront �tre envoy�es par courrier, fax ou e-mail.

9.3.5. Autres r�gles de proc�dure

Le Conseil d'Administration pourra �tablir, par un vote � la majorit� des deux tiers, d'autres r�gles de proc�dure telles que requises pour son bon fonctionnement.

Article 10: Secr�tariat

10.1. Composition du Secr�tariat et Secr�taire Ex�cutif

Le Secr�tariat se compose (a) du secr�taire Ex�cutif, nomm� par le Conseil d'Administration; et (b) des membres du personnel tels que n�cessaires, nomm�s par le Secr�taire Ex�cutif en vertu des politiques et des proc�dures approuv�es par le Conseil d'Administration et toute organisation fournissant du personnel au Secr�tariat.

Le Secr�tariat sera g�r� par le Secr�taire Ex�cutif. Le Secr�taire Ex�cutif agira en qualit� de Directeur G�n�ral du Consortium et sera responsable de toutes ses op�rations globales. Le Secr�taire Ex�cutif fait rapport au Pr�sident du Conseil d'Administration. A la convenance du Pr�sident, le Secr�taire Ex�cutif sera le porte-parole du Consortium.

Le Secr�taire Ex�cutif sera habilit�, dans les limites et sous r�serve des lignes directrices d�cid�es par le Conseil d'Administration, et de l'examen par le Pr�sident, � conclure des contrats et � g�rer des fonds au nom du Consortium.

Le Secr�taire Ex�cutif exercera ses fonctions pendant une p�riode de trois (3) ans, renouvelable � la discr�tion du Conseil d'Administration.

10.2. R�le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le Secr�taire Ex�cutif et le Secr�tariat sont responsables de la gestion journali�re du Consortium, sous r�serve des indications et des directives politiques fournies par le Conseil d'Administration. La composition et les fonctions du Secr�tariat reposeront sur les t�ches assign�es par le Conseil d'Administration.

10.3. Fonctions

10.3.1. Les fonctions principales du Secr�tariat et du Secr�taire Ex�cutif sont les suivantes :

1. Elaborer le plan strat�gique et pr�parer le plan de travail et le budget annuel pour le Consortium;

2. Assurer le suivi des d�penses budg�taires;

3. Soutenir le Conseil d'Administration dans le cadre de recommandations et de la collecte de dons;

4. Coordonner et g�rer les demandes de subventions, le contr�le des propositions ind�pendantes et la proc�dure d'attribution au nom du Conseil d'Administration;

5. Etablir des lignes directrices op�rationnelles, mettre en oeuvre des r�glements et des proc�dures pour le Secr�tariat et ses activit�s;

6. Garantir le contr�le des activit�s et l'�valuation des r�sultats du programme, ainsi que l'examen de rapports d'avancement annuels issus des destinataires des fonds du Consortium;

7. Coordonner la surveillance de la responsabilit� fiscale des destinataires des fonds attribu�s;

8. Fournir au Conseil d'Administration un rapport annuel substantiel au niveau technique sur le plan de travail du Consortium, ainsi que sur les comptes financiers, les missions accomplies, les missions non accomplies et toutes explications appropri�es;

9. Fournir au Conseil d'Administration un rapport annuel substantiel au niveau technique sur le plan strat�gique du Consortium, ainsi que sur les missions accomplies, les missions non accomplies et toutes explications appropri�es;

10. Analyser les questions politiques et recommander des positions du Consortium au Conseil d'Administration;

11. Prendre r�guli�rement contact avec les principales agences impliqu�es dans des programmes de nutrition humaine, et les consulter �galement;

12. Coordonner la formation d'alliances avec toutes les parties prenantes, en particulier avec l'industrie et la soci�t� civile, et pr�parer des crit�res, des processus, des accords et des contrats y aff�rents;

13. Etablir et maintenir les publications du Consortium ainsi que son site Internet

14. Mettre en place et fournir une assistance administrative lors des r�unions du Conseil d'Administration, pr�parer les ordres du jour et r�diger les proc�s-verbaux;

15. Commanditer et superviser le travail contract�;

16. Communiquer les d�cisions du Conseil d'Administration aux parties prenantes et

17. Accomplir toutes autres t�ches et fonctions telles qu'elles sont assign�es parle Conseil d'Administration.

10.3.2. Consultations

Le Secr�taire Ex�cutif consultera des experts ext�rieurs. II pourra, si il / elle le juge appropri�, ou tel qu'ordonn� par le Conseil d'Administration, constituer un groupe consultatif � long terme ou des groupes de travail � court terme et �tablir des groupes d'�tudes sp�cifiques, selon les besoins, en consultation avec le Conseil d'Administration. La composition et les t�ches des groupes consultatifs ou des groupes de travail et des groupes d'�tudes seront d�termin�es par le S�cretaire Ex�cutif, et ces groupes font rapport au Secr�taire Ex�cutif.

10.3.3. Dons, autorit� d'ex�cution

Le Secr�taire Ex�cutif pourra autoriser et r�aliser des achats, des analyses situationnelles et des dons exceptionnels s'�levant � moins de dix mille dollars am�ricains (10.000,00 US$). L'approbation du Pr�sident du Conseil d'Administration est requise pour les d�penses entre dix mille dollars am�ricains (10.000,00 US$) et deux cent mille dollars am�ricains (200.000,00 US$). L'approbation sans r�serves du Conseil d'Administration est n�cessaire pour les d�penses et les dons exceptionnels sup�rieurs � deux cent mille dollars am�ricains (200.000,00 US$). Le Secr�taire Ex�cutif a le droit de signer des d�penses approuv�es par le Pr�sident ou le Conseil d'Administration, selon le cas. Le montant de ces autorisations de d�penses pourra �tre r�vis� si n�cessaire sur la base des conditions pr�vues � l'Article 13.

Article 11: V�rificateur

Le Conseil d'Administration nommera un organe externe ind�pendant qui sera charg� de la r�alisation d'une v�rification annuelle des comptes du Consortium et de la pr�sentation d'un rapport d�taill� au Conseil d'Administration � des fins d'approbation.

Article 12: Exercice financier

L'exercice financier du Consortium correspond � l'ann�e civile.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

IV. Modification des statuts, liquidation et cession des fonds

Article 13: Modification des Statuts

Tous changements ou modifications des Statuts du Consortium seront apport�s aux termes d'un vote � la majorit� des deux tiers du Conseil d'Administration, sous r�serve de l'approbation du Conseil de Surveillance.

Article 14: Liquidation et cession des fonds

14.1. Liquidation

Le Consortium ne pourra �tre dissout qu'aux termes d'un vote � la majorit� des deux tiers du Conseil d'Administration et sous r�serve de l'approbation du Conseil de Surveillance. Le Conseil d'Administration proc�dera � la liquidation des fonds, sauf toutefois s'il d�signe une autre partie qui agira en qualit� de liquidatrice.

14.2. Cession des fonds

Si le Consortium est dissout, les fonds nets du Consortium seront attribu�s � une institution sans but lucratif ayant des objectifs similaires conform�ment au droit belge, sous r�serve de l'approbation d'un vote � la majorit� des deux tiers du Conseil d'Administration et du Conseil de surveillance.

V. Dispositions g�n�rales

Article 15: Repr�sentation l�gale

Tous les actes du Consortium donnant lieu � une obligation contraignante de sa part n'auront aucune valeur l�gale, sauf toutefois s'ils portent la signature des personnes autoris�es. Le Pr�sident aura le pouvoir de repr�senter le Consortium eu �gard aux domaines assign�s au Conseil d'Administration, et le Secr�taire Ex�cutif ou son repr�sentant / sa repr�sentante aura le pouvoir de repr�senter le Consortium eu �gard aux domaines qui lui sont d�l�gu�s par le Conseil d'Administration.

Les actions en justice seront poursuivies ou d�fendues par le Conseil d'Administration avec le Consortium repr�sent� par la personne nomm�e par le Conseil d'Administration.

Article 16: Droit applicable

Les lois belges s'appliqueront � tout sujet qui n'est pas couvert par les dispositions des pr�sents statuts.

Les langues officielles de la Soci�t� sont l'anglais et le fran�ais. En cas de litige, la version fran�aise des statuts est consid�r�e comme d�cisive.

CHAPITRE TROIS - DISPOSITIONS FINALES

Personnalit� juridique

Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� n'acqui�rera la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, apr�s l'approbation des statuts par Arr�t� Royal.

Nominations

A. L'assembl�e constitutive de la Global Horticulture Initiative, a nomm� conform�ment aux statuts les

administrateurs suivants :

1. Monsieur William D. Dar, Director General ICRISAT, demeurant � Patancheru 502 324, Andhra Pradesh Inde;

2. Madame Boitshepo Giyose, Food and Nutrition Security Advisor NEPAD Secretariat, demeurant � PO Box 1234, Halfway House, Midrand 1685 Afrique du Sud;

3. Monsieur Mark Holdemess, Executive Secretary GFAR, demeurant � do FAO (SDR), viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome Italie;

4. Monsieur Pai-Po Lee, Secretary General ICDF, demeurant � 14F, N�9, Lane 62, Tien Mou West Road, 11157 Taipei Taiwan, R�publique de Chine;

5. Monsieur Norman E. Looney, President ISHS, Principal Scientist Emeritus, demeurant � 18615 Matsu Drive, Summerland, British Columbia, Canada;

6. Monsieur John Keatinge, Director General, AVRDC - The World Vegetable Center, demeurant � PO Box 42, Shanhua, Taiwan 74199 - R�publique de Chine;

7. Monsieur Raul Quimson Montemayor, Vice President IFAP, demeurant � FFF/FFFCI, 41 Highland Drive, Blue Ridge, 1109 Quezon City - Philippines;

MOD2.2

Volet B suite

8. Monsieur Gilles Saint-Martin, Director of the European and International Relations, CiRAD,.demeurant �

42 rue Scheffer, 75116 Paris France; .

9. (Ex-officia) Monsieur R�mi Kahane, Executive Secretary of GlobalHort, demeurant. � clo AVRDC-IRCA,

PO Box 10 Duluti, Arusha Tanzanie; ,

B. Sous r�serve de la condition suspensive d'obtenir la personnalit� juridique, les administrateurs indiquent entre-eux :

1. Monsieur Norman E. Looney, pr�nomm�, comme Pr�sident du Conseil,

2. Monsieur John Keatinge, pr�nomm�, comme Vice-Pr�sident,

3. Monsieur Pai-Po Lee, pr�nomm�, comme Tr�sorier,

4. Madame Boitshepo Giyose, pr�nomm�e, comme Secr�taire du Conseil,

5. Monsieur Remi Kahane, pr�nomm�, comme Secr�taire Ex�cutif.

Pour extrait analytique conforme.

Notaire Hendrik Van Eeckhoudt.

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte et exp�dition de l'arr�t� royal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

. R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GLOBAL HORTICULTURE INITIATIVE, EN ABREGE : …

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 35, BTE 41 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

GLOBAL HORTICULTURE INITIATIVE, EN ABREGE : GLOBALHORT

Divers

Publication

Coordonnées GLOBAL HORTICULTURE INITIATIVE, EN ABREGE : …

Coordonnées
GLOBAL HORTICULTURE INITIATIVE, EN ABREGE : …