GLOBAL KITER FOUNDATION

Divers


Dénomination : GLOBAL KITER FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.959.577

Publication

24/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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14 AUG 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0833.959.577

Dénomination

(en entier) ; GLOBAL KITER FOUNDATION

(en abrégé) : GKF

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : AVENUE BRUGMANN 183, 1190 FOREST

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Tenue au siège le 24/04/2012 à 15h00

Ordre du jour :

1.Rapport annuel et questions

{..)

7.Changement du siège social

8. D ivers

L'assemblée générale est ouverte sous la présidence de Sandrine Roussos Werner, Président de Global Kiter Foundation.

Le président constate que tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés et qu'il n'y a pas de titulaires d'obligations de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer des points de l'ordre du jour nonobstant le fait que les formalités légales pour la convocation de l'assemblée n'ont pas été respectées.

1.Rapport annuel de gestion

(" )

7.Changement du siège social

Il a été décidé à l'unanimité que la fondation change son siège social. L'adresse du siège social est fixé à 4

rue des pères blancs à 1040 Etterbeek et mandate Comptaline Soc Civ sprl pour les démarches

administratives.

( " )

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 16h00 heures.

Sandrine Roussos Werner

Gérant de Global Kiter Foundation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatu 'e

Etitue ~~~ ., !)vilte) nt

16/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

II

N° d'entreprise : 0833.959.577

Dénomination

(en entier) : GLOBAL KITER FOUNDATION

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 1190 FOREST - AVENUE BRUGMANN 183

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le I février 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que le conseil d'administration de la fondation privée « Global Kiter Foundation », à 1190 Forest, avenue Brugmann 183, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modifications de l'article 4 des statuts

Le conseil d'administration décide de modifier les buts et activités de la fondation et par conséquent de

remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant

« La Fondation a pour buts désintéressés de

Rendre la pratique du kite, que ce soit sur mer, neige ou terre, sécuritaire et accessible à tous ; et

Rendre le sport accessible aux personnes ayant un handicap physique ou mental ; et

Améliorer la connaissance du public sur les sports ; et

Organiser des activités pour nettoyer les plages et préserver l'environnent et le vent ; et

Donner la possibilité à des personnes vivant dans des pays défavorisés l'opportunité de développer une

nouvelle carrière dans l'industrie du kite ; et

Offrir à des centres la possibilité de participer au développement durable et sécuritaire des sports ; et

Regrouper la communauté internationale du kite en créant un corps professionnel cohérent ; et

Créer et appliquer un standard d'excellence pour la formation de moniteurs et de pratiquants.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment et sans que cette liste soit exhaustive par les activités

suivantes :

Distribuer des fonds pour organiser des évènements afin de nettoyer les plages et préserver l'environnement;

et

Distribuer des fonds pour organiser des cours pour les personnes handicapées et leur fournir le matériel

nécessaire et adapté selon les besoins ; et

Distribuer des fonds pour organiser des formations dans des pays défavorisés ; et

Organiser des collectes de fonds pour développer les activités de la Fondation ; et

Créer un cursus de formation professionnel et organiser des formations internationales qui seront

officiellement reconnues par les autorités locales ; et

Créer une communauté en ligne pour soutenir le développement sécuritaire des sports ; et

Affilier des centres de formations qui auront pour but d'organiser des formations, et soutenir les activités de la

Fondation ;

Soutenir les autorités locales afin de promouvoir les accès aux plages et aider a la diffusion de l'information

concernant les sports auprès des utilisateurs des lieux de pratique.

Elle pourra affecter le produit de ses activités à la réalisation de ses buts de toute manière que le conseil

d'administration jugera utile.

La Fondation pourra bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous

biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière

conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres

MOD 2.0

Volet B - Suite

connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites. Elle peut plus généralement accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement son but statutaire sans restriction aucune ».

Deuxième résolution

Modification de l'article 6 des statuts

Le conseil d'administration décide de modifier le paragraphe 4 de l'article 6 des statuts de la fondation et de le remplacer par le texte suivant :

« Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un tiers ou à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration. Dans la seule hypothèse d'une représentation par un autre administrateur, ce dernier ne peut représenter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une seule procuration. Cette restriction ne s'applique pas au tiers mandataire »

Troisième résolution

Démission -- nomination d'administrateurs

Le conseil d'administration confirme pour autant que de besoin la démission de Monsieur FILC Tommy né à

Pau (France) le 27 novembre 1985, à dater du 6 décembre 2011.

Le conseil d'administration décide de nommer un troisième administrateur en remplacement de Monsieur

FILC Tommy, à savoir Monsieur Werner Edward Jantes, né à Bradford (Grande-Bretagne) le 13 août 1942,

domicilié à 5 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux (France).

Lequel est représenté par Madame ROUSSOS Sandrine suivant procuration sous seing privé datée du 12

janvier 2012, qui restera ci-annexée, et accepte son mandat d'aiministrateur.

Le mandat d'administrateur aura une durée de 6 ans.

Quatrième résolution

Pouvoirs

Le conseil d'administration donne tout mandat au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et notamment l'adoption du texte des coordonnés des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration et statuts coordonnés

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Bijlagen IlIket Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

04/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Moniti belgi

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o 8 33 .9 55 579

Dénomination

(en entier) : GLOBAL KITER FOUNDATION

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 1190 FOREST (BRUXELLES) - AVENUE BRUGMANN 183

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par MaîtreOlivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le trois février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1) Madame ROUSSOS Sandrine Isabelle, née à Accra (Ghana), le 14 décembre 1972, domiciliée à Athenes, (Grèce), Rue Alkimachou 18, de nationalité française,

2) Monsieur WERNER Charles, né à Cork (Irlande) le 14 Mai 1981, domicilié à Athenes, (Grèce), Rue Alkimachou 18, de nationalité irlandaise,

L CONSTITUTION - APPORT

Les comparants au présent acte ont décidés de constituer une fondation privée conformément à la loi

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dénommée "Global Kiter Foundation".

Dans le cadre de cette constitution, les comparants déclarent effectuer une mise de départ affectée à

cette fondation privée d'un montant de cinq mille euros (5.000 EUR).

Ce patrimoine est nécessaire et suffisant à la réalisation de son ou de ses buts de sorte que les;

comparants seront donc considérée comme co-fondateur.

Le montant susdit a été versé sur un compte ouvert auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte de

l'attestation qui sera conservée par le Notaire instrumentant.

2. STATUTS

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION

Article Ier.

Les fondateurs de la fondation privée sont Madame Sandrine Roussos et Monsieur Charles Werner,

prénommés.

Article 2.

La fondation privée est dénommée "Global Kiter Foundation".

Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la

fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ou, le cas échéant,

"private stichting" ainsi que l'adresse de son siège.

Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".

Article 3.

Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique à Forest (1 190

Bruxelles), Avenue Brugmann, 183, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil

d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.

CHAPITRE DEUXIEME : OBJET ET DUREE

Article 4.

La Fondation a pour buts désintéressés de :

Rendre la pratique du kite, que ce soit sur mer, neige ou terre, sécuritaire et accessible à tous ; et

4

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Améliorer la connaissance du public sur les sports ; et

Organiser des activités pour nettoyer les plages et préserver l'environnent et le vent ; et

Donner la possibilité à des personnes vivant dans des pays défavorisés l'opportunité de développer

une nouvelle carrière dans l'industrie du kite ; et

Offrir à des centres la possibilité de participer au développement durable et sécuritaire des sports ; et

Regrouper la communauté internationale du kite en créant un corps professionnel cohérent ; et

Créer et appliquer un standard d'excellence pour la formation de moniteurs et de pratiquants.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment et sans que cette liste soit exhaustive par les

activités suivantes :

Distribuer des fonds pour organiser des évènements afm de nettoyer les plages et préserver

l'environnement ; et

Distribuer des fonds pour organiser des formations dans des pays défavorisés ; et

Organiser des collectes de fonds pour développer les activités de la Fondation ; et

Créer un cursus de formation professionnel et organiser des formations à l'étranger qui seront

officiellement reconnues par les autorités locales ; et

Créer une communauté en ligne pour soutenir le développement sécuritaire des sports ; et

Affilier des centres de formations qui auront pour but d'organiser des formations, et soutenir les

activités de la Fondation ;

Soutenir les autorités locales afin de promouvoir les accès aux plages et aider à la diffusion de

l'information concernant les sports auprès des utilisateurs des lieux de pratique.

Elle pourra affecter le produit de ses activités à la réalisation de ses buts de toute manière que le conseil d'administration jugera utile.

La fondation pourra bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites.

Elle peut plus généralement accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement son but statutaire sans restriction aucune.

Article 5

La durée de la Fondation n'est pas limitée.

CHAPITRE TROISIEME : CONSEIL D' ADMINISTRATION

Article 6.

§ L La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum et de sept membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut toutefois décider d'accorder à ses administrateurs une rémunération qui ne soit pas excessive et pour autant qu'elle demeure en adéquation avec le but désintéressé de la Fondation.

Le tout sans préjudice du droit pour les administrateurs de se faire rembourser les frais réels avancés par eux dans le cadre de leur mandat.

§ 2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d'Administration.

§ 3. Sont nommés membres du premier Conseil d'Administration de la Fondation, pour une durée de

six années:

-Madame ROUSSOS Sandrine,prénommée.

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MOD 2.0

-Monsieur WERNER Charles, prénommé.

-Monsieur FILC Tommy, Formateur de moniteur, résidant à 35650 Lajares (Espagne), Gavias

Nuevas 14.

La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois que cette durée ne puisse excéder six ans. Un administrateur est rééligible.

§ 4. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne puisse représenter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une seule procuration.

§ 5. La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu'il lui soit possible de déléguer cette compétence.

Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.

Les votes relatifs à des nominations ou révocation d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement.

S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et/ou d'élection de nouveaux membres. La majorité des deux-tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

En cas de révocation, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

§ 6. Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.

La démission d'un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre à son Président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, convoquera le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d'Administration.

La démission une fois donnée sera irrévocable.

En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d'un nouveau Président et faire acter sa démission.

§ 7. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 7.

§ 1. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et

deux vice-présidents.

Le premier administrateur à exercer les fonctions de Président est Madame Sandrine Roussos

Werner, prénommée.

Les premiers administrateurs à exercer les fonctions de vice-présidents sont Monsieur Charles

Werner et Monsieur Thomas Filc, prénommés.

Après le départ de ces derniers aux fonctions précitées, pour nommer d'autres administrateurs à ces fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, d'un ou de plusieurs vice-présidents sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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M00 2.0

§2. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, personne physique.

L'empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président, selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.

§3. La fonction de Président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.

§4. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Article S.

§1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige et à tout le moins, une fois l'an, et au plus tard en avril.

§2. Le Conseil d'Administration doit également se réunir dans Ies quinze jours sur simple demande de convocation d'un tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en nomme un.

§3. Toutes convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au nom du Conseil, par courrier ordinaire adressé à tous les membres, au moins quinze jours avant la réunion du Conseil, sauf urgence dûment motivée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil d'Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l'ordre du jour.

Article 9.

§L Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts.

Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

§ 2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en avoir connaissance.

Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et, le cas échéant, le secrétaire.

CHAPITRE QUATRIEME : POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE Article 10.

§1. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de

disposition, d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents statuts ou par la loi.

Le Conseil d'Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et d'administration, assure le suivi et l'aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que les mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire sera convoqué dans les plus brefs délais.

Lorsque le Conseil d'Administration ne peut se réunir, le Président, ou, en son absence, le vice-président personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures d'extrême

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

urgence, sauf à en saisir le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs.

§2. Le Conseil d'Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le Conseil d'Administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à Ieur acquisition.

§ 3. Le Conseil d'Administration ou I'administrateur-délégué seul représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

§ 4. Le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d'Administration par décision prise à la majorité des deux-tiers des voix valablement émises.

Article 11.

Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil

d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum mentionné à l'article 9.

Article 12.

§1. Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera Ies pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Administration et veillera(ont) à l'exécution des décisions prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également confier à l'un de ses membres soit toute responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.

Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nominé spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.

Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.

Le(s) administrateur(s) délégués sont nommés et leur fonctions déterminée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix.

Article 13.

§1. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont activées au nom de la Fondation, poursuivies et diligentées par le Président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur que le Conseil d'Administration aura délégué à cette fin.

§2. Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.

Ces actes devront porter la signature, soit du Président ou en son absence, de deux administrateurs, soit d'une personne spécialement mandatée par une délibération du Conseil pour un acte déterminé.

§3. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le Président ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d'Administration aura délégué(s) à cette fm.

CHAPITRE CINOUIEME : BUREAU  COMITE DE DIRECTION

Article 14.

Le Bureau est constitué du Président, des vice-présidents et d'un comité de soutien.

Le Bureau est une instance d'avis qui conseille le Président et les Vice-présidents.

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MOD 2.0

Article 15.

La fondation est composée d'un comité de direction. Le Comité de Direction est une instance d'avis composée du Président et des vice-présidents.

La fondation est egallement composée d'un comité de Soutien. Le comité de Soutien est composé de personnes physiques désignées par le Conseil d'Administration sur proposition du Président. Leurs mandats a une durée de trois ans.

Les membres du Comité de Direction sont nommés par le Conseil d'Administration sur proposition du Président. Leur mandat a une durée de trois ans.

Lorsqu'il le juge nécessaire en vue de l'examen de problèmes spéciaux, le Président peut faire appel, à titre consultatif, à d'autres personnes choisies dans les entreprises ou en dehors d'elles et dont il estime le concours particulièrement utile. Ces personnes peuvent, à l'invitation du Président, participer aux travaux de certaines séances du Comité de Direction, sans cependant

faire partie de celui-ci.

Le Comité de Soutien assiste le Président et les vice-présidents dans leur charge: II examine les questions qui lui sont présentées par le Président ou l'Administrateur délégué ou un de ses membres. Les membres du Comité de Direction peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration.

Le Comité de Direction se réunit, sur convocation du Président ou de l'Administrateur délégué, aussi souvent que l'exigent les intérêts de la Fondation.

Les membres du comité de soutien peuvent s'ils le souhaitent démissioner quand ils le veulent.

CHAPITRE SIXIEME: COMPTES DE LA FONDATION

Article 16.

§1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la fondation et termine le trente et un décembre deux mille onze.

§2. Le Conseil d'Administration s'oblige à dresser les comptes annuels de l'année écoulée conformément à l'article 37 §2 de la loi et § 3 s'il échet. Il établit le budget de l'année en cours avant le trente avril.

§ 3. Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi sont atteintes, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple; elle peut être renouvelée.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle la situation financière de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation.

Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

CHAPITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17.

§1. Toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

§2. Toute modification est adoptée si elle réunit l'unanimité des votes des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés.

§3. Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

§4. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

MOD 2.0

§5. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le texte des modifications proposées.

Article 18.

§1. Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par un Tribunal ou par le conseil d'administration, son actif net sera transféré en priorité au profit d'une personne morale belge de droit privé ou d'une fondation d'utilité publique poursuivant un but similaire, sur avis du Conseil d'Administration, sans préjudice de l'article 28, 6° in fine. Les Fondateurs pourront en effet, pour autant que le but désinterressé de la Fondation ait été entièrement réalisé ou soit devenu sans objet, reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens même que les fondateurs ont affecté à la réalsiation de ce but.

Volet B - suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

"

§2. Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration qui décide et édicte conformément aux termes de l'article 10.

§3. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur sera réglé conformément aux dispositions du Titre Il de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre loi qui viendrait la modifier.

3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunion du Conseil d'administration.

Et à l'instant s'est réuni le conseil d'administration dont seuls deux tiers des membres sont

représentés.

Le conseil étant valablement composé, décide à l'unanimité de nommer dès à présent comme

administrateur-délégué Madame Sandrine Roussos, prénommée.

Le Conseil d'Administration confère à l'administrateur-délégué le pouvoir d'accomplir seul tous les

actes de gestion journalière de la Fondation.

La fonction d'administrateur-délégué prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant 2 mandats

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