GLOBAL SOCIAL JUSTICE, AFGEKORT : GSJ

Association sans but lucratif


Dénomination : GLOBAL SOCIAL JUSTICE, AFGEKORT : GSJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.256.605

Publication

11/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 22

Réservé *12103579*

au

Moniteur

belge

3 1 -65- 2012

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Greffe

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Global Social Justice

(en abrégé) : GSJ

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Bruxelles, 47, rue du Vieux Marché aux Grains, b. 13, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Création

Global Social Justice

47, rue du Vieux Marché aux Grains, b. 13

1000 Bruxelles

Les soussignés,

-Francine MESTRUM, 47, rue du Vieux Marché aux Grains, boîte 13, 1000 Bruxelles, née à Zeszate, le 02,

décembre 1946 ;

-Joseph Bertrand, Jachthoomlaan 88,1170 Watermaal-Bosvoorde

-Georges Spriet, Fernand Bemierstraat 29,1060 Brussel

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

TITRE 1 : Dénomination, siège social

Article 1 ; L'association est dénominée «Global Social Justice »

Article 2 : Son siège social est établi à : 47, nie du Vieux Marché aux Grains, boîte 13, 1000 Bruxelles,

Région Bruxelles Capitale, arrondissement judiciaire Bruxelles.

TITRE 2 ; Objet

Article 3 : L'association a pour objet : la recherche, la formation, la publication, la promotion et le conseil e matière de développement et plus particulièrement de développement social et de la protection sociale d Mea sens large, de toutes les politiques qui y contribuent ainsi que la mise en oeuvre et l'évaluation de projets dans ce secteur. Ses activités peuvent concerner et se dérouler en Belgique, en Europe et ailleurs dans le monde. Elles incluent la coopération et les contacts avec les organisations internationales, les gouvernements, la société civile, les mouvements sociaux, les universités et centres de recherche, les organes de presse qui' travaillent sur ces mêmes sujets.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement au directement à son objet. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : Associés

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Ils

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les soussignés.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Article 5 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

Conseil d'administration.

Article 6 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur,

démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée,

..générale à la majorité des deux tiers_ des voix présentes ou représentées. Le conseil . d'administration peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

TITRE 4 : Cotisations

Article 7 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, lis apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- les exclusions de membres.

Article 10 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et

lieu mentionnés dans le convocation.

Article 11 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à

chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,

20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre

membre de l'association.

Article 13 : Toute proposition signée parle cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Article 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de

partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 6 : Administration

Article 17 : L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle.

Article 18 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 20 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par [a loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 22 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 : Dispositions diverses

Article 26 : L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce 1 juin pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

WSOp 2.2

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Volet B - Suite

Article 28 ; Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Président : Francine Mestrum, 47, rue du Vieux Marché aux Grains, b. 13, 1000 Bruxelles, née à Zetzate, le

02 décembre 1946

-Trésorier et Secrétaire : Joseph Bertrand, Jachthoomiaan 88, 1170 Watermaal-Bosvoorde, né à Hamont,

le 08 octobre 1953.

Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 29 mai 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

11/06/2012
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in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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*12103580*

3 -05- 2012

Griffie

Ondernemingsar : g 4.L .~

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Benaming

(voluit) : Global Social Justice

(verkort) : GSJ

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Brussel, Oude Graanmarkt 47, bus 13, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Oprichting

Global Social Justice

Oude Graanmarkt 47, bus 13

1000 Brussel

OPRICHTING

De ondergetekenden,

-Francine Mestrum, Oude Graanmarkt, 47, bus 13, 1000 Brussel

-Joseph Bertrand, Jachthoornlaan 88, 1170 Watermaal-Bosvoorde

-Georges Spriet, Fernand Bernierstraat 29, 1060 Brussel

Zijn overeengekomen om voor onbepaalde tijd een vereniging zonder winstoogmerk op te richten waarvan de statuten als volgt luiden:

STATUTEN

TITEL 1: Naam en zetel

Artikel 1: de Vereniging draagt de naam 'Global Social Justice'

Artikel 2: de zetel is gevestigd in Oude Graanmarkt 47, bus 13, 1000 Brussel, Brussel Hoofdstedelijk;

Gewest, gerechtelijk arrondissement Brussel

TITEL 2: Doel

Artikel 3: De vereniging heeft tot doel: onderzoek, vorming, publicatie, bevordering en raadgeving inzake ontwikkeling en meer in het bijzonder sociale ontwikkeling en sociale bescherming in brede zin, met inbegrip van het beleid dat ertoe bijdraagt evenals de tenuitvoerlegging en de evaluatie ven projecten in deze sector. De. activiteiten kunnen betrekking hebben op en zich afspelen in België, Europa en elders in de wereld. Zij omvatten de samenwerking en de contacten met internationale organisaties, regeringen, civiele maatschappij, sociale bewegingen, universiteiten en onderzoekscentra, en media die rond deze onderwerpen werken.

Zij kan alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel te maken hebben, Zij kan met name helpen en zich interesseren voor elke activiteit vergelijkbaar met dit doei.

TITEL 3: Leden

Artikel 4: De vereniging telt minimaal drie effectieve leden. Zij hebben alle rechten die hen door de weten de huidige statuten worden toegekend.

De effectieve leden zijn de ondergetekenden.

Het aantal leden van de vereniging is onbeperkt.

Artikel 5: Wie lid wil worden van de vereniging moet een schriftelijke vraag indienen bij de Raad van; Bestuur.

Artikel 6: Het staat de leden vrij op elk ogenblik uit de vereniging te treden door schriftelijk hun ontslag mee te delen aan de raad van bestuur. De uitsluiting van een lid kan slechts worden uitgesproken door de Algemene Vergadering met twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De raad van bestuur kan, in afwachting van een besluit van de Algemene Vergadering, leden schorsen die deze statuten of de wet ernstig hebben geschonden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,2

TITEL 4: Bijdragen

Artikel 7: de leden moeten geen toegangsgeld betalen, noch enige andere bijdrage, Zij dragen bij tot de

vereniging door middel van hun actieve hulp, bekwaamheid en toewijding.

TITEL 5: Algemene Vergadering

Artikel 8: De Algemene Vergadering bestaat uit alle leden. Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de

Raad van Bestuur, of in geval van afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Artikel 9: De Algemene Vergadering heeft de soevereine macht over de vereniging. Zij heeft de

bevoegdheden die haar uitdrukkelijk worden toegekend door de wet en de huidige statuten.

Zij is met name bevoegd voor:

-De wijzigingen aan de statuten

-De aanstelling en afzetting van bestuurders

-De goedkeuring van de begroting en de rekeningen

-De vrijwillige ontbinding van de vereniging

-De kwijting aan de bestuurders

-De uitsluiting van leden.

Artikel 10: De Algemene Vergadering komt minstens één keer per jaar bijeen in de loop van de maand juni.

De vereniging kan op elk ogenblik in buitengewone vergadering bijeen komen bij beslissing van de Raad van

Bestuur en op verzoek van één vijfde der leden. Elke vergadering vindt plaats op de dag, het uur en de plaats

die zijn vermeld in de uitnodiging.

Artikel 11: De Algemene Vergadering wordt bijeen geroepen door de Raad van bestuur door middel van een

brief aan elk lid, tenminste 8 dagen váór de vergadering, ondertekend door een bestuurder in naam van de

Raad van Bestuur. De agenda wordt vermeld in de uitnodiging. Behalve in de gevallen vermeld in de artikelen

8, 12, 20 en 26quater van de wet van 27 juni 1921, kan de Algemene Vergadering geldig spreken over punten

die niet in de agenda zijn vermeld.

Artikel 12: Elk lid kan de Algemene Vergadering bijwonen. Het kan zich laten vertegenwoordigen door een

ander lid van de vereniging.

Artikel 13: Elk voorstel dat wordt ondertekend door één vijfde van de leden moet op de agenda worden

gezet.

Artikel 14: Aile leden hebben gelijk stemrecht in de Algemene Vergadering, met elk één stem.

Artikel 15: Besluiten worden met gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of

vertegenwoordigde leden genomen. Bij staking van stemmen zal de stem van de voorzitter of de vervangende

bestuurder doorslaggevend zijn.

Artikel 16; De Algemene Vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging

of de wijziging van de statuten dan conform de artikelen 8 en 20 van de wet van 27 juni 1921.

TITEL 6: Bestuur

Artikel 17: De vereniging wordt bestuurd door een raad die bestaat uit tenminste twee leden, benoemd door de Algemene Vergadering voor een termlijn van één jaar. Zij kunnen op elk ogenblik worden afgezet.

Artikel 18: Bij het vrijkomen van een mandaat kan een bestuurder voorlopig worden aangesteld door de Algemene Vergadering. Hij voltooit in dat geval het mandaat van de bestuurder die hij/zij vervangt.

Artikel 19: De Raad benoemt uit zijn leden een voorzitter, een penningmeester en een secretaris. Ais de voorzitter niet beschikbaar is wordt zijn functie waargenomen door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Artikel 20: De Raad komt bijeen op verzoek van de voorzitter of van twee bestuurders. De besluiten worden genomen met absolute meerderheid van aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van diegene die hem/haar vervangt van doorslaggevend belang.

Artikel 21: De Raad van Bestuur heeft ruime bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Hij is niet bevoegd voor daden die door de wet of door deze statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

Artikel 22: De Raad benoemt of ontslaat, rechtstreeks of via een gevolmachtigde, aile beambten, bedienden of personeelsleden van de vereniging. Hij bepaalt hun opdracht en verloning.

Artikel 23: Aile gerechtelijke handelingen, als eiser of als verweerder, worden aangespannen of gevolgd In naam van de vereniging door de Raad van Bestuur.

Artikel 24: De handelingen die de vereniging binden, andere dan die van het dagelijks bestuur, worden ondertekend, behoudens bij speciale volmacht van de Raad, door de voorzitter of door twee bestuurders, die zich niet hoeven te verantwoorden t.a.v. derden.

Artikel 25: De bestuurders zullen in hoofde van hun functie geen persoonlijke verplichtingen aangaan en zijn slechts verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat. Zij worden niet vergoed voor hun opdracht.

TITEL 7; DIVERSEN

Artikel 26: Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. Als uitzondering zal het eerste

boekjaar beginnen op 1 juni en eindigen op 31 december 2012.

Artikel 27: Bij ontbinding van de vereniging zal de Algemene Vergadering de vereffenaar(s) aanduiden, hun

bevoegdheden vastleggen en aangeven hoe de netto actieve middelen dienen besteed te worden.

Artikel 28: In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, op welk ogenblik en om welke reden ook, zullen

de netto activa van de vereniging worden besteed aan een belangeloos doel.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsbiafi

Mon 2.2

Luik R - Vervolg

Artikel 29: Alles wat niet uitdrukkelijk wordt vermeld in de huidige statuten wordt geregeld door de wet van * .b7 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Overgangsbepalingen:

De algemene vergadering heeft vandaag als bestuurders aangewezen:

Voorzitter: Francine Mestrum, Oude Graanmarkt 47, bus 13, 1000 Brussel, geboren in Zelzate, 02 december

1946

Penningmeester en secretaris: Joseph Bertrand, Jachthoomlaan 88, 1170 Watermaat-Bosvoorde, geboren

in Hamont, 08 oktober 1953

Aldus goedgekeurd in Brussel, in twee exemplaren, op 29 mei 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
GLOBAL SOCIAL JUSTICE, AFGEKORT : GSJ

Adresse
OUDE GRAANMARKT 47, BUS 13 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale