GM.C

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GM.C
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.333.971

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 18.09.2014 14587-0083-010
24/09/2014
ÿþ 1 - - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0839.333.971 Dénomination

(en entier) : GM.0

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Réservé

au

Moniteur

belge



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Déposé / Reçu le

1 5 439- 2014

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue du Tilleul 173 à 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert de siège social

5xtrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 10 août 2014

A dater du 10 août 2014 l'assemblée décide de transférer le siège social à l'Avenue Joseph Jean Gossiaux 10 à 1160 Bruxelles.

Gaëlle Meeus , gérante

19/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305423*

Déposé

15-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : GM.C

0839333971

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Rue du Tilleul 173

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le treize septembre deux mille onze, il résulte que :

1) Madame MEEUS Gaëlle Christiane Marie-Anne, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles) rue du Tilleul, 173, agréé au sein de l'institut professionnel des comptables et fiscalistes IPCF sous le numéro 30095056.

2) Monsieur HERMASSI Mehdi, domicilié à Evere (1140 Bruxelles) rue du Tilleul, 173,

ont constitué entre eux une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "GM.C", dont le siège a été établi à Evere (1140 Bruxelles) Rue du Tilleul, 173.

La société a pour objet, La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, à savoir :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.

Elle a également pour objet les activités de conseil en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés, les activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale, toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient réalisées en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voir pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées comme suit :

- Madame MEEUS Gaëlle a souscrit 95 parts sociales libérées à concurrence de 5.890 ¬ ;

- Monsieur HERMASSI Mehdi a souscrit 5 parts sociales libérées à concurrence de 310 ¬ .

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Conformément à l'article 8-5° de l'arrêté royal du quinze février deux mil cinq, la majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

S il s agit d une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l Institut.

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l étranger.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Le membre de l Institut doit toujours disposer d une voix prépondérante lors des décisions de l organe de gestion.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire ou associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction, ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

A été nommé gérante non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame MEEUS Gaëlle, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles) Rue du Tilleul, 173, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré. Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour le besoins de la société.

L autre associé, Monsieur HERMASSI Mehdi, associé à titre gratuit, ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa souscription dans le capital. Il ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l état de caisse et des comptes en banque et chèque postaux.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2012.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée a donné tous pouvoirs au guichet d'entreprise Partena, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations.

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

- la procuration

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le notaire (sé) Simon WETS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 29.09.2015 15626-0114-010

Coordonnées
GM.C

Adresse
AVENUE JOSEPH JEAN GOSSIAUX 10 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale