GO-MOBILE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GO-MOBILE
Dénomination : GO-MOBILE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 829.056.723

Publication

19/05/2014
ÿþN° d'entreprise : 0829.056.723

Dénomination

(en entier) : GO-MOBILE

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : place Marcel Broodthaers, 8 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

p Oblet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SA "GO-MOBILE" par la SA

"PASSENGER SOLUTIONS" arrêté par le conseil d'administration des deux sociétés.

Á1.1NTRODUCTION

eLe conseil d'administration de la SA Go Mobile (ci-après dénommée Go-Mobile- ou "la société à absorber") et le conseil d'administration de la SA Passenger Solutions (ci-après dénommée "Passenger Solutions" ou "la société absorbante") ont décidé d'établir un projet de fusion conformément aux dispositions des articles 671

C juncto 676 et 719 et suivants du Code des sociétés,

Les conseils d'administration des sociétés concernées proposent de faire tout ce qui est dans leur pouvoir pour réaliser entre lesdites sociétés une opération assimilée à une fusion par absorption (ci-après dénommée "fusion silencieuse"), selon les dispositions des articles 719 et suivants du Code des sociétés, en vertu

,, desquelles l'universalité du patrimoine de Go-Mobile comprenant tant les droits et les obligations que toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, est transférée, par suite de sa dissolution sans mise en liquidation, à Passenger Solutions, qui est titulaire de toutes les actions de Go-Mobile,

iiti Dès que la fusion silencieuse proposée aura été approuvée par les organes compétents des sociétés

q concernées, Go-Mobile cessera d'office d'exister de par ces décisions et l'universalité de son patrimoine sera

e d'office transférée à Passenger Solutions.

: Ce projet de fusion sera soumis pour approbation aux assemblées générales extraordinaires des sociétés

le concernées par la fusion silencieuse et sera rendu public au moins six semaines avant la date de ces assemblées par le biais d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec publication aux

17 annexes du Moniteur belge.

JLa date cible pour la mise en oeuvre juridique de la fusion par absorption est fin mai 2014, début juin.

La présente fusion sera immédiatement suivie d'une fusion silencieuse entre Passenger Solutions et Ypto

SA par laquelle l'universalité du patrimoine de Passenger Solutions comprenant tant les droits et obligations

el_ que toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, sera transférée à Ypto SA par suite d'une

" dissolution sans mise en liquidation.

te

il, OPPORTUNITE DE LA FUSION TANT SUR LE PLAN JURIDIQUE QU'ECONOMIQUE.

La présente fusion mère-filiale cadre dans la restructuration globale des chemins de fer belges. Comme il

t ressort de l'article 3 de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des Chemins de fer belges, les activités et les structures de la SNCB-Holding, d'lnfrabel et de la SNCB sont réorganisées depuis le ler janvier 2014 en deux

;r entreprises publiques autonomes dont l'une, à savoir Infrabel, agit comme gestionnaire de l'infrastructure et

tl'autre, à savoir la SNCB, est une entreprise ferroviaire, A cet effet, l'ancienne SNCB-Holding et la SNCB, entre

{st autres, ont été fusionnées pour former la "nouvelle" SNCB, ce au moyen d'une fusion par absorption de la

Leb SNCB par la SNCB-Holding.

oe L'Accord gouvernemental concernant la réforme des Chemins de fer belges stipule en outre que la nouvelle organisation du Groupe SNCB doit être plus cohérente et plus transparente au niveau de l'organisation des filiales, Dans ce cadre, le Conseil des ministres a donc décidé en janvier 2013 que le nombre de filiales devait être drastiquement réduit.

Comme la "nouvelle" SNCB", à la suite de la fusion précitée par absorption de la SNCB par la SNCB-Holding, possède différentes filiales dans le périmètre ICT, la meilleure façon de répondre à l'objectif de l'Etat est de centraliser les filiales ICT dans une seule société. Comme indiqué ci-avant, cet objectif sera réalisé au moyen d'une fusion entre Ypto SA et Passenger Solutions SA une fois que cette dernière aura absorbé Go-

_ Mobile_SA. La s.Qciété_qui subsistera. sera alors Ypto SA. _ _ _ .. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'accu greffe

O 7 Mi! 2614

ter griffie van ddr~ltderiandsta1ige

l ltbank van knaph tncfei Brttga,al

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette transaction permet d'introduire une structure uniforme et centralisée qui peut générer des synergies

entre les activités ICT de Passenger Solutions et Go-Mobile, qui simplifie le développement d'une vision IT

globale et qui permet d'utiliser efficacement les ressources humaines et matérielles. Par conséquent, des

économies seront également réalisées sur le plan de l'administration, de l'audit, ...

De toutes ces considérations, les conseils d'administration de Passenger Solutions et de Go-Mobile

concluent que cette fusion silencieuse est dans l'intérêt des deux sociétés et est motivée par des besoins

économiques légitimes.

III. - IDENTIFICATION DES SOCIETES CONCERNEES

A. - La société à absorber

Forme juridique - dénomination - siège social - objet

La société "à absorber" est [a société SA Go-Mobile, dont [e siège social est établi place Marcel Broodthaers

8, 1060 Saint-Gilles (RPM n° 0829.056.723 - Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles).

L'objet social de "Go-Mobile" se lit comme suit;

"De vennootschap heeft tot doel, in België of in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van

derden, of in deelneming met derden:

-het ontwikkelen en leveren van multimodule IT-oplossingen op het gebied van verkeers-ien

mobiliteitsinforinatie;

-het aanbieden van gepersonaliseerde mobiliteitsdiensten;

-het ontwikkelen en leveren van softwarediensten op maat van en aan haar klanten in een

B2B2C-omgeving;

-de studie, de adviesverlening, expertise, engineering en elke dienstverlening in het kader van de in dit doel

beschreven activiteiten;

-alle mogelijke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen, die direct of

indirect verband houden met haar maatschappelijk doel of die van die aard zijn dat ze de verwezenlijking en .

ontwikkeling ervan bevorderen;

-de deelneming in aile vennootschappen, verenigingen en ondernemingen, zowel in België als in het

buitenland, bij wijze van inbreng, inschrijving, overdracht, deelneming, fusie, financiële tussenkomst of

anderszins;

het waarnemen van het mandaat van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar in andere

vennootschappen.

De vennootschap kan zich borg stellen zowel voor haar eigen verbintenissen als voor de verbintenissen van

derden, onder andere door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, met inbegrip van haar

handelsfonds."

Traduit en français, cela donne :

"La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, tant

en Belgique qu'à l'étranger;

[e développement et la fourniture de solutions IT multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilité;

-la fourniture de services de mobilité personnalisés;

le développement et la fourniture de services de software liés à la mobilité, sur-mesure

pour ses clients dans un environnement B2B2C;

-l'étude, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toute prestation de service dans le

cadre des activités décrites dans cet objet;

-toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature en faciliter la .

réalisation totale ou partielle;

la société peut, par voie d'apport, de souscription, de transfert, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres

sociétés, associations et entreprises, que ce soit en Belgique ou a l'étranger;

-l'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, directeur ou liquidateur dans d'autres

sociétés.

La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers,

notamment en hypothéquant ses biens ou en les donnant en gage, en ce compris son fonds de commerce."

Capital

Le capital social total de cette société s'élève à 150.000,00 euros. II est divisé en 100 actions sans mention

de valeur nominale.

Le capital est entièrement libéré.

Conseil d'administration - actionnaires

Le conseil d'administration de cette société est composé comme suit:

(1)Cools Projects BVBA, président du conseil d'administration, ayant comme représentant permanent son

gérant Jan Cools;

(2)Philippe Leeman, administrateur;

(3)Erik Sciep, administrateur;

(4)Yves Knaepen, administrateur.

L'actionnariat de cette société se présente comme suit:

Passenger Solutions SA, dont [e siège social est établi rue de France 58, 1060 Saint-Gilles (RPM n°

0543.666.291 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles): propriétaire de 100 actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

B.- La société absorbante

Forme juridique - dénomination - siège social - objet

La société "absorbante" est la SA Passenger Solutions, dont le siège social est établi rue de France 58,

1060 Saint-Gilles (n° d'entreprise 0543.666.291 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles),

L'objet social de la société absorbante se lit comme suit:

La société a pour objet, tant en Belgique qu' à l'étranger, exclusivemetn en son propre nom et pour son

propre compte :

-la consultance, le développement, l'adaptation, la commercialisation et la maintenance des applications

hardware et software relatives aux "passenger solutions" au sens large quelles que soient les technologies

choisies et utilisées, y compris sans toutefois y être limité:

" l'organisation de la distribution des transports ferroviaires nationaux et internationaux de personnes et ce au sens le plus large, y compris le développement de systèmes de vente, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ces systèmes de vente et les services liés à ces systèmes de vente;

" le développement, la commercialisation, l'adaptation et la maintenance des applications software afférentes au "ticketing" pour les activités ferroviaires et pour les plates-formes de mobilité, le tout au sens large, quelles que soient les technologies

choisies ou utilisées;

'le développement et la commercialisation de solutions IT multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilité et la fourniture de services de mobilité personnalisés;

-le développement et la fourniture de services de software liées à la mobilité, sur-mesure pour ses clients dans un environnement B2B2C;

-la recherche par voie électronique de profils spécialisés en applications ICT pour des activités liées au

transport ferroviaire; et

la prise ou détention de participations dans d'autres sociétés ou entreprises dont l'objet social est semblable

ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature et en

faciliter la réalisation totale ou partielle."

Capital

Le capital social total de cette société s'élève à 4.193.571,55 euros, II est divisé en 14.871 actions sans

mention de valeur nominale.

Le capital est entièrement libéré.

Conseil d'administration - actionnaires

Le conseil d'administration de cette société est composé comme suit:

(1)Jannie Haek, administrateur;

(2)Jean-François Michotte, administrateur;

(3)Paul Geyssens, administrateur;

(4)Michel Allé, administrateur;

(5)Michel Bovy, administrateur;

(6)Louis Collet, administrateur indépendant;

(7)Erik Weytjens, administrateur indépendant.

L'actionnariat de cette société se présente comme suit :

En date du présent projet la SNCB SA de droit public, dont le siège social est établi rue de France 56, 1060

Saint Gilles(RPM n° 0203.430.576 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles), est propriétaire de la

totalité des 14.871 actions.

Au moment de la fusion YPTO, dont le siège social est établi avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Saint-

Gilles (RPM n° 0821.220.410 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, sera propriétaire de la totalité

des 14.871 actions

IV.- DATE COMPTABLE

Les actes que la société Passenger Solutions pose seront supposées à partir du 1 er janvier 2014 à. 00.00b

être exécutées pour le compte de la société Passenger Solutions sur le plan comptable et fiscal.

V.- ATTRIBUTION DE DROITS AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX et AUTRES MESURES

11 n'y a au sein des sociétés concernées par la fusion silencieuse pas d'actionnaire détenant des actions auxquelles des droits spéciaux sont rattachés, ni d'actionnaire détenant d'autres titres que des actions ou des titres ayant des droits spéciaux.

Par conséquent, la société absorbante Passenger Solutions ne devra pas non plus émettre de telles actions ou titres à. la suite de la fusion silencieuse et il n'y a pas lieu de prendre des mesures spéciales à cet égard. Vl.- AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs des sociétés concernées par la fusion. VII - INCIDENCE FiSCALE

Les conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion silencieuse déclarent que l'intention est que la fusion silencieuse prévue se fasse de façon fiscalement neutre, Par conséquent, la fusion silencieuse prévue sera réalisée en application:

-des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement;

-de l'article 211 du Code des impôts sur les revenus (1992);

-des articles 11 et 18, paragraphe 3 du Code de la TVA.

Volet B - Suite

VIII.-COUTS

Les coûts liés à la fusion silencieuse sont supportés par la société absorbante

IX.- PAS DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

En cas de réalisation de la fusion silencieuse proposée, aucune modification ne devra être apportées aux

statuts de la société absorbante.

X  NON APPLICATION DE L'ARTICLE 722 §6 DU CODE DES SOC1ETES

Conformément à l'article 722 §6 du Code des Sociétés, l'approbation de la fusion silencieuse envisagée par

l'assemblée générale de la société absorbante n'est pas exigée, sauf si les actionnaires de la société

absorbante représentant au moins 5% du capital placé demandent la convocation d'une assemblée générale

qui devra statuer sur la fusion, et ce au plus tard dans les six semaines suivant la publication de la proposition

de fusion. Comme la fusion silencieuse envisagée cadre dans une restructuration de plus grande ampleur, les

conseils d'administration des sociétés concernées par la fusion silencieuse proposent de ne pas recourir à la

dispositicn d'exception de l'article 722 §6 du Code des Sociétés.

XI, - PROCURATION POUR DEPOT AU GREFFE

A Francis VROMANT, autorisé à agir seul et avec droit de substitution, est donné procuration pour déposer

le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Bruxelles le 28 avril 2014

Francis VROMANT, mandataire.;

' . Réservé

au

Moniteur belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2014
ÿþOndernemingsnr: 0829.056.723

Benaming

(voluit) : GO-MOBILE

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Marcel Broodthaersplein, 8 te 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusievoorstel door opslorping van de NV « GO-MOBILE » door de NV

« PASSENGER SOLUTIONS » opgemaakt door de Raad van Bestuur van de

twee vennootschappen.

1;-IN.LE.~DING

De raad van bestuur van de NV Go-Mobile (hierna Go-Mobile of "de op te slorpen vennootschap" genoemd) en de raad van bestuur van de NV Passenger Solutions (hierna "Passenger Solutions" of "de opslorpende vennootschap" genoemd) hebben beslist om een fusievoorstel op te stellen overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 671 juncto 676 en 719 e.v. van het Wetboek van vennootschappen.

De raden van bestuur van de betrokken vennootschappen verbinden zich ertoe om alles te doen wat in hun macht ligt om tussen de genoemde vennootschappen een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting (hierna "geruisloze fusie" genoemd) tot stand te brengen, overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, waarbij het gehele vermogen van Go-Mobile zowel de rechten en de verplichtingen, als alle activa en passiva, niets uitgezonderd, als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening overgaat op Passenger Solutions die houdster is van alle aandelen van Go-Mobile.

Zodra de voorgestelde geruisloze fusie op rechtsgeldige wijze is goedgekeurd door de bevoegde organen van de betrokken vennootschappen, zal louter door deze beslissingen Go-Mobile van rechtswege ophouden te bestaan en zal haar gehele vermogen van rechtswege overgaan naar Passenger Solutions.

Dit fusievoorstel zal ter goedkeuring worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergaderingen van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen en zal minstens zes weken voor datum van deze vergaderingen openbaar gemaakt worden door middel van neerlegging ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en bekendmaking in de Bijlage bij het Belgisch Staatsblad.

De streefdatum voor de juridische realisatie van de fusie door opslorping is eind mei 2014, begin juni.

Onderhavige fusie zal onmiddellijk worden gevolgd door een geruisloze fusie tussen Passenger Solutions en Ypto NV waarbij het gehele vermogen, zowel de rechten en verplichtingen als de activa en de passiva niets uitgezonderd, van Passenger Solutions tengevolge van ontbinding

zonder vereffening zal overgaan op Ypto NV.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1

._

Mod word 11.1

In de bijlagen bij het Bel " isch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griff ih de akte

neergeledd/on

"

ngean op

P1M

~

7 MEI 2014

ter grilde van de Nederlandstalige 11 htbsnk van kg andel Brussel

a

Bijlagen-brj-bet Belgisch 9taatsblact =19t05120i4 = Amu er di Monit iir belgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

H BELANG VAN DE FUSIE ZOWEL VANUIT JURIDISCH ALS VANUIT ECONOMISCH OOGPUNT

De voorliggende moeder-dochter fusie kadert binnen de globale herstructurering van de Belgische Spoorwegen. Overeenkomstig artikel 3 van de wet van 30 augustus 2013 tot hervorming van de Belgische Spoorwegen zijn de activiteiten en de structuren van NMBS-Holding, Infrabel en de NMBS sinds 1 januari 2014 gereorganiseerd in twee autonome overheidsbedrijven waarvan de ene, Infrabel, als infrastructuurbeheerder fungeert en de andere, NMBS, als spoorwegonderneming. Hiertoe werden, onder meer, de voormalige NMBS-HOLDING en NMBS gefuseerd tot de "nieuwe" NMBS, dit door middel van een fusie door overneming van NMBS door NMBS  Holding.

Het Regeerakkoord betreffende de hervorming van de Belgische Spoorwegen bepaalt bovendien dat de nieuwe organisatie van de NMBS Groep coherenter en transparanter moet zijn in de organisatie van de dochterondernemingen. In dit kader heeft de Ministerraad in januari 2013 dan ook beslist dat het aantal dochterondernemingen drastisch moest verminderd worden.

Aangezien de "nieuwe" NMBS, als gevolg van voormelde fusie door overneming van NMBS door NMBS-Holding, verschillende dochterondernemingen binnen de ICT perimeter heeft, kan het best aan de doelstelling van de overheid beantwoord worden door de ICT dochterondernemingen binnen één enkele vennootschap te centraliseren. Zoals hiervoor aangegeven, zal dit gerealiseerd worden door middel van een fusie tussen Ypto NV en Passenger Solutions NV nadat deze laatste Go-Mobile NV heeft opgeslorpt. De overblijvende vennootschap zal dan Ypto NV zijn.

Deze transactie maakt het mogelijk om een eenvormige en gecentraliseerde structuur te introduceren die synergieën tussen de ICT activiteiten van Passenger Solutions en Go-Mobile kan creëren, de ontwikkeling van een globale IT-visie en strategie vereenvoudigt en toelaat om mensen en middelen efficiënt in te zetten. Daardoor zullen ook besparingen op het vlak van administratie, audit, ... gerealiseerd kunnen worden.

Vanuit al deze overwegingen, besluiten de raden van bestuur van Passenger Solutions en Go-Mobile dat deze geruisloze fusie in het belang is van beide vennootschappen en ingegeven wordt door rechtmatige economische behoeften.

- IDENTIFICATIE VAN DE BETROKTCF.N VENNOOTSCHAPPEN A. - De op te slorpen vennootschap

Rechtsvorm - naam - zetel - doel

De "op te slorpen" vennootschap is NV Go Mobile, met maatschappelijke zetel te Marcel Broodthaersplein 8, 1060 Sint-Gillis (Ondernemingsnr. 0829.056.723 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel)

Het statutair doel van "Go-Mobile" luidt als volgt:

"De vennootschap heeft tot doel, in België of in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in deelneming met derden:

-- het ontwikkelen en leveren van multimodale IT-oplossingen op het gebied van verkeersen mobiliteitsinformatie;

 het aanbieden van gepersonaliseerde mobiliteitsdiensten;

 het ontwikkelen en leveren van softwarediensten op maat van en aan haar klanten in een B2B2C-omgeving;

-- de studie, de adviesverlening, expertise, engineering en elke dienstverlening in het kader van de in dit doel beschreven activiteiten;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-alle mogelijke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende

verrichtingen, die direct of indirect verband houden met haar maatschappelijk doel of die van aard zijn dat ze de verwezenlijking en ontwikkeling ervan bevorderen;

-de deelneming in alle vennootschappen, verenigingen en ondernemingen, zowel in België als in het buitenland, bij wijze van inbreng, inschrijving, overdracht, deelneming fusie, financiële tussenkomst of anderszins;

 het waarnemen van het mandaat van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar in andere vennootschappen.

De vennootschap kan zich borg stellen zowel voor haar eigen verbintenissen als voor de verbintenissen van derden, onder andere door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, met inbegrip van haar handelsfonds."

Kapitaal

Het totale maatschappelijke kapitaal van deze vennootschap bedraagt 150.000,00 euro. Het is verdeeld in 100 aandelen zonder vermelding van nominale waarde. Het kapitaal is volledig volgestort.

Raad van bestuur - aandeelhouders

De raad van bestuur van deze vennootschap is als volgt samengesteld:

(1) Cools Projects BVBA, voorzitter van de raad van bestuur, vast vertegenwoordigd door haar zaakvoerder Jan Cools;

(2) Philippe Leeman, bestuurder;

(3) Erik Sclep, bestuurder;

(4) Yves Knaepen, bestuurder;

De aandeelhoudersstructuur van deze vennootschap ziet er als volgt uit:

Passenger Solutions NV, met maatschappelijke zetel te Frankrijkstraat 58, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0543.666.291 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel): eigenaar van alle 100 aandelen

B. - De opslorpende vennootschap

Rechtsvorm - naam - zetel - doel

De 'opslorpende" vennootschap is NV Passenger Solutions en met maatschappelijke zetel te Frankrijkstraat 58, 1060 Sint-Gillis (ondernemingsnr. 0543.666.291 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel).

Het statutair doel van de opslorpende vennootschap luidt als volgt:

De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening:

-de adviesverlening, de ontwikkeling, de aanpassing, de commercialisering en het onderhoud van hardware en software toepassingen met betrekking tot 'passenger solution" in de ruime zin van het woord ongeacht de gebruikte of gekozen technologie, waaronder zonder hiertoe beperkt te zijn:

*de organisatie van de distributie voor nationaal en internationaal personenvervoer per spoor in de meest brede betekenis, met inbegrip van de ontwikkeling vanverkoopsystemen, het beheer, de exploitatie en de commercialisering van deze verkoopsystemen en de dienstverlening rond deze verkoopsystemen ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" de ontwikkeling, commercialisering, aanpassing en het onderhoud van software toepassingen met betrekking tot "ticketing" voor spoorwegactiviteiten en tot mobiliteitsplaijOrmen, dit alles in de ruime zin van het woord en ongeacht de gebruikte of gekozen technologie;

" de ontwikkeling en commercialisering van multimodale Ir-oplossingen op het gebied van verkeers- en mobiliteitsinformatie en het aanbieden van gepersonaliseerde mobiliteitsdiensten;

" het ontwikkelen en leveren van softwarediensten inzake mobiliteit op maat van haar klanten in een B2B2C omgeving;

 het elektronisch zoeken naar gespecialiseerde profielen in ICT toepassingen voor

spoorvervoergebonden activiteiten; en

het nemen of aanhouden van belangen in andere vennootschappen of ondernemingen waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende en/of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van die aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken."

Kapitaal

Het totale maatschappelijke kapitaal van deze vennootschap bedraagt 4.193.571,55 euro. Het is verdeeld in 14.871 aandelen zonder vermelding van nominale waarde. Het kapitaal is volledig volgestort.

Raad van bestuur - aandeelhouders

De raad van bestuur van deze vennootschap is als volgt samengesteld:

(1) Jannie Haek, bestuurder;

(2) Jean-François Michotte, bestuurder;

(3) Paul Geyssens, bestuurder;

(4) Michel Allé, bestuurder;

(5) Michel Bovy, bestuurder;

(6) Louis Collet, onafhankelijk bestuurder;

(7) Erik Weytjens, onafhankelijk bestuurder.

De aandeelhoudersstructuur van deze vennootschap ziet er als volgt uit:

Op datum van dit voorstel is NMBS, NV van publiek recht, met maatschappelijke zetel te Frankrijkstraat 56, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0203.430.576 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel) eigenaar van alle 14.871 aandelen.

Op het ogenblik van de fusie zal YPTO met maatschappelijke zetel te Hallepoortlaan 40, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0821.220.410 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel: eigenaar zijn van alle 14,871 aandelen

IV.- BOEKHOUDKUNDIGE DATUM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

De handelingen die werden gesteld door de vennootschap GO-MOBILE zullen vanaf 1 januari 2014 om 00.00u, boekhoudkundig en fiscaal, worden geacht te zijn verricht voor rekening van de vennootschap Passenger Solutions.

Y. TOEKENNING VAN RECHTEN AAN VENNOTEN MET BIJZONDERE RECHTEN EN ANDERE MAATREGELEN

Er zijn binnen de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen geen vennoten die kapitaalaandelen bezitten waaraan bijzondere rechten verbonden zijn, noch houders van andere effecten dan kapitaalaandelen, evenmin effecten met bevoorrechte rechten.

Bijgevolg zal de opslorpende vennootschap Passenger Solutions evenmin zulke aandelen of effecten uitgeven naar aanleiding van de geruisloze fusie en dienen er wat dit betreft geen bijzondere maatregelen genomen te worden.

VI

-BIJZONDERE' VOORDELEN BESTUURDERS

Aan de bestuurders van de bij de fusie betrokken vennootschappen worden geen bijzondere

voordelen toegekend.

VII. - FISCALE UITWERKING

De raden van bestuur van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen verklaren dat

het de bedoeling is om de hierbij geplande geruisloze fusie belastingneutraal te laten

plaatsvinden. Derhalve zal de geplande geruisloze fusie gerealiseerd worden bij toepassing

van:

 de artikelen 117 en 120 van het Wetboek der Registratierechten;

 artikel 211 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen (1992)

- artikel 11 en 18, paragraaf 3 van het BTW-Wetboek.

VII~: - KOSTEN

De kosten verbonden aan de geruisloze fusie worden gedragen door de opslorpende

vennootschap.

IX -GEEN WIJZIGING VAN DE STATUTEN VAN DE OVERNEMENDE

VENNOOTSCHAP.

Ingeval van verwezenlijking van de voorgestelde geruisloze fusie dienen aan de statuten van

de opslorpende vennootschap geen wijzigingen aangebracht te worden.

X-GEEN TOEPASSING VAN ARTIKEL 7226 VAN HET WETBOEK VAN

VENNOOTSCHAPPEN.

Overeenkomstig artikel 722 §6 van het Wetboek van Vennootschappen is de goedkeuring van de voorgenomen geruisloze fusie door de algemene vergadering van de opslorpende vennootschap niet vereist, behalve indien de aandeelhouders van de opslorpende vennootschap die minstens 5% van het geplaatst kapitaal vertegenwoordigen de bijeenroeping vragen van een algemene vergadering die over de fusie moet beslissen en dit uiterlijk binnen de zes weken na

bekendmaking van het fusievoorstel. Gezien de voorgenomen geruisloze fusie kadert in een

- grotere herstructurering, stellen de raden van bestuur van de bij de geruisloze fusie betrokken

vennootschappen voor om geen gebruik te maken van de uitzonderingsbepaling van artikel 722 §6 van het Wetboek van Vennootschappen.

- VOLMACHT VOOR NEERLEGGING OP DE GRIFFIE

Aan Francis VROMANT, bevoegd om afzonderlijk op te treden en met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt hierbij volmacht gegeven om het fusievoorstel neer te leggen op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

Te Brussel op 28 april 2014

Francis VROMANT, mandataris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 10.06.2014, NGL 30.06.2014 14228-0317-036
18/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

G

reeie

Copie à publier aux annexes dà Moniteur b

après dépôt de l'acte au greffe r '

0 ,9

terpriree ver7 NederiaPdstat

reChtbet* lier/ kOOPhendei Sb/liss

." ," ' "

IJAII9ViRil

II

RE

Mc

k



Greffe

itk) 20/4 /

ùeCtiQn

geri o jo

I/

N° d'entreprise : 0829.056.723

Dénomination

(en entier) : GO-MOBILE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : place Marcel Broodthaers, 8 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Décision de fusion avec la société "PASSENGER SOLUTIONS"- Dissolution sans mise en liquidation.

moccoc

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf juin deux mille quatorze , portant !a mention d'enregistrement: "Enregistré cinq rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-six juin deux mille quatorze, volume 94 , folio 43, case 19. Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) FOUQUET B.", ce qui suit :

xxmoor

PREMIERE RESOLUTION.

Sous la condition suspensive de l'acceptation de la fusion par l'assemblée géné-irale des actionnaires de la société « PASSENGER SOLUTIONS », l'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'arthcle 676 du Code des Sociétés avec la société anonyme « PASSENGER SOLUTIONS », dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de France, 58, propriétaire de tous ses titres, par voie de trans-ifert à cette dernière de l'universalité de son patrimoine compre-inant toute sa situation active et passive rien excepté ni réservé par suite de sa dissolution sans mise en liquida-ition sur base d'une situation compta-ible arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, toutes les opéra-itions réalisées depuis le premier janvier deux mille quatorze jusqu'au jour de la fusion étant pour compte de la société absorbante à charge pour celle-ci de payer le passif de la société, de remplir toutes ses obliga-tions, de la garantir contre toutes actions et de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation.

En conséquence de ladite fusion :

a. la société sera dissoute sans liquida-gion;

b. l'approbation des premiers comptes annuels après la fusion par l'assemblée générale ordi-inaire des actionnaires de la société anonyme « PASSENGER SOLUTIONS » ou de toute autre société ayant absorbé cette dernière vaudra dé-'charge aux admi-Lnistra-iteurs et commis-isaire de la présente société pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du premier janvier deux mille quatorze au jour de la fusion.

DEUXIEME RESOLUTION.

Sous la même condition suspensive, l'assem-iblée décide que les livres et les documents de la présente société seront conservés au siège de la société anonyme « PASSENGER SOLUTIONS » ou de toute autre société ayant absorbé cette dernière pendant les délais requis par la loi.

TROISIEME RESOLUTION.

Sous la même condition suspensive, l'assemblée confère à Monsieur Francis VROMANT tous pouvoirs en vue de consta-Iter la réalisa-ition de la fusion, et, le cas échéant, de dispen-user le conservateur des hypo-ithèques de prendre inscription d'office.

QUATR1EME RESOLUTION

Sous la même condition suspensive, l'assem-tgée décide de conférer à Stijn De Brauwer ou Stéfanie Stockman, employés de la SA « YPTO », dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Porte de Hal, 40, avec faculté de subdéléguer, tous pouvoirs aux fins de radier les inscriptions de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la T.V.A..

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN ,notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Liod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Steljt@WMend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte teebrittienge

4 r)

0 9 .111L1 2014

ter griffie van de Alederlandstalige rechtbank van koophande/ &russe/

Griffie

4. "

"-11fi'R

1111 vii ou io ni ii iu ii

*14139611*

bel

Be Sta.

11 ll

Ondernemingsnr : 0829.066.723

Benaming

(voluit) : GO-MOBILE

(verkort) :

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel Marcel Broodthaersplein 8 te 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Fusie met de NV « PASSENGER SOLUTIONS-Ontbinding zonder vereffening.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op negentien juni tweeduizend veertien, volgende melding van registratie dragende "Geregistreerd vijf bladen, zonder renvooi(en), op het eerste Registratiekantoor van Brussel 2, op zesentwintig juni tweeduizend veertien, boek 94 " bled 43 , vak 19. Ontvangen vijftig euro. De Ontvanger, (getekend) FOUQUET B.", wat volgt:

xxx)oo(

EERSTE BESLUIT.

Onder de opschortende voorwaarde van de aanvaarding van de fusie door de, naamloze vennootschap "PASSENGER SOLUTIONS", beslist de vergadering, in de zin van artikel 676 van het Wetboek van Vennootschappen, de onderhavige vennootschap te fuseren met de naamloze vennootschap "PASSENGER SOLUTIONS", waarvan de zetel gevestigd is. te 1060 Brussel, Frankrijkstraat, 58, eigenares van al de aandelen van de onderhavige vennootschap, bij wijze van overdracht door de onderhavige vennootschap in de gezegde vennootschap "PASSENGER SOLUTIONS" van haar vermogen omvattend gans haar actieve en passieve toestand, niets uitgezonderd noch voorbehouden, op basis van de situatie per éénendertig december tweeduizend dertien, zodat al de verrichtingen gedaan door, onderhavige vennootschap sinds deze laatste datum tot op de dag van de verwezenlijking van' de fusie gedaan zullen zijn voor rekening van de ovememende vennootschap, op voorwaarde dat deze laatste gans het passief van onderhavige vennootschap betaalt, al haar verbinte-: nissen uitvoert, al de kosten van haar ontbinding zonder vereffening draagt en haar waarborgt tegen elke vordering.

Ten gevolge van de fusie:

a. wordt de onderhavige vennootschap ontbonden zonder vereffening;

b. zal de goedkeuring van de eerste jaarrekening na de fusie door de gewone. algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap "PASSENGER SOLUTIONS", of van een andere vennootschap die heeft deze laatste opgeslorpt, gelden als kwijting voor de bestuurders en de commissaris van de onderhavige vennootschap voor de uitoefening van hun mandaat tussen één januari tweeduizend veertien en de dag van de fusie.

Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.

TWEEDE BESLUIT.

Onder dezelfde opschortende voorwaarde beslist de vergadering dat de boeken en de documenten van de overgenomen vennootschap op de zetel van "PASSENGER SOLUTIONS" ,of van een andere vennootschap die heeft deze laatste opgeslorpt ,zullen bewaard worden gedurende door de wet bepaalde termijnen.

Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.

DERDE BESLUIT.

Onder dezelfde opschortende voorwaarde, beslist de vergadering aan de heer Francis VROMANT alle machten te verlenen om op de buitengewone algemene vergadering van de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso Naam en handtekening.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

o

overnemende vennootschap de verwezenlijking van de onderhavige fusie vast te stellen en

" het overgedragen vermogen te beschrijven en in voorkomend geval de hypotheekbewaarders te ontslagen ambtelijke inschrijving te nemen.

Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van de stemmen genomen. VIERDE BESLUIT.

" Onder dezelfde opschortende voorwaarde, beslist de vergadering aan Stijn De Brauwer of Stefanie Stockman, werknemers van de NV YPTO waarvan de zetel gevestigd is te. 1060 Brussel, Hallepoortlaan, 40, alle machten te verlenen, met bevoegdheid deze machten te delegeren, teneinde de inschrijving van de vennootschap bij de Kruispuntbank van" Ondernemingen en bij de BTW-administratie door te halen.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van fusie, een volmacht, een bijzonder verslag van de raad en de notulen van de bijzondere algemene vergadering van 10 juni 2014,

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. ..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

05/09/2013 : ME. - VERBETERDE JAARREKENING 31.12.2012, GGK 10.06.2013, NGL 30.08.2013 13506-0442-035
11/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 10.06.2013, NGL 10.07.2013 13283-0152-029
18/09/2012
ÿþ Mod Word 11.1

n~ 4l i.,~l.i~\~" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz. van luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

BRUSSEL'

1111g111.111AIng

GriffieO 7 SEP. 2012

Ondememingsnr : 0829 056 723

Benaming

(voluit) : Go-Mobile

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : 1060 Brussel, Marcel Broodhaersplein 8 (South Center Titanium) (volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming bestuurders - Dagelijks bestuur Go-Mobile

De Raad van Bestuur van 27 oktober 2011 heeft kennis genomen van het ontslag van Dhr. Stijn De Brauwer en Dhr. Peter Franken als Categorie A Bestuurders van de vennootschap. De Raad van Bestuur heeft dit ontslag aanvaard met ingang van 27 oktober 2011 en Dhr. Erik Sclep en Giovanni Palmier' met ingang van dezelfde datum als Categorie A Bestuurders gecoöpteerd.

De statutaire algemene vergadering van 11 juni 2012 van de vennootschap heeft de benoeming van Dhr. Erik Solep als Categorie A Bestuurder bevestigd. Zijn mandaat neemt een einde bij de statutaire algemene vergadering van 2016,

ln uitvoering van de beslissing van de statutaire algemene vergadering van de vennootschap, heeft de Raad van Bestuur van 27 juli 2012 Dhr. Yves Knaepen met onmiddellijke ingang gecoöpteerd als Categorie A Bestuurder, dit tot de eerstvolgende Algemene Vergadering waarop een bestuurder uit de lijst van kandidaten voorgesteld door de Categorie A Aandeelhouder kan worden benoemd.

De Raad van Bestuur van 27 juli heeft beslist om het dagelijks bestuur van de vennootschap met ingang van 18 augustus 2012 tijdelijk toe te vertrouwen aan Be-Mobile NV, met maatschappelijke zetel te Technologiepark 12, bus B, 9052 Zwijnaarde, en ingeschreven in rechtspersonenregister onder het nummer 884.443.228, die voor de uitoefening van deze functie als vast vertegenwoordiger aanduidt Steven Logghe BVBA, met maatschappelijke zetel te Elzenhoek 4, 8210 Zedelgem, en ingeschreven in rechtspersonenregister onder het nummer 885.441.635, vertegenwoordigd door Dhr, Steven Logghe.

Jan Cools Erik Sciep

Voorzitter Raad van Bestuur Go-Mobile Bestuurder Go-Mobile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 11.06.2012, NGL 30.08.2012 12480-0221-029

Coordonnées
GO-MOBILE

Adresse
Zetel Marcel Broodthaersplein 8 te 1060 Brussel

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale