13/10/2011
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
BRUXELLEP
�3 an
Greffe
N� d'entreprise : 0449.638.550
D�nomination
(en entier) : APCO
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : Ganshoren (1083 Bruxelles), Place reine Fabiola, num�ro 8/2
Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme " APCO "; , ayant son si�ge social � Ganshoren (1083 Bruxelles), Place Reine Fabiola, num�ro 8/2 , ayant pour num�ro' d'entreprise ; proc�s-verbal cl�tur� le seize septembre deux mille onze par devant le notaire associ� Olivier TIMMERMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu
Monsieur RESENDE TEIXEIRA Fernando Jorge, n� � Peso da R�gua
(Portugal), le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt, de nationalit� portugaise, �poux de Madame CORREIA DA SILVA TEIXEIRA Ana Isabel, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal portugais � d�faut de contrat de mariage, domicili� � Anderlecht, Chauss�e de Mons, num�ro 662.
D�tenant mille cinq cent actions (1.500)
Il r�sulte par extrait que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a adopt�, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes:
Premi�re r�solution: Modification de la d�nomination sociale
L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'adopter la nouvelle d�nomination suivante "GODIM. CONSTRUCT � et d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.
Deuxi�me r�solution: transfert du si�ge social
L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social actuel sis � Ganshoren, Place Reine Fabiola, num�ro 8 bo�te 2 � l'adresse suivante � Anderlecht (1070 Bruxelles), Chauss�e de Mons, num�ro 662 � et d'adapter, l'article concern� des statuts en cons�quence.
Troisi�me r�solution : Modification de l'objet social
a/ L'assembl�e g�n�rale dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de, gestion justifiant de l'int�r�t que repr�sente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation, active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.
Lesdits rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte au Greffe des soci�t�s, du Tribunal de commerce.
b/ L'assembl�e d�cide d'adopter l'objet social suivant:
� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
. l'exploitation d'une entreprise g�n�rale de construction, de gros Suvre et de parach�vement de b�timents industriels et priv�s, comprenant � titre exemplatif et non limitatif tous travaux de ma�onnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'�lectricit�, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de fa�ades, la pose de cloisons en gyproc, etc.
. l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de b�timents dans son sens le plus large, � savoir nettoyage int�rieur et ext�rieur, nettoyage de vitres, ramonage de chemin�es, d�sinfection, etc.
. toutes op�rations immobili�res pour compte propre, � savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la pr�sente liste �tant �nonciative et non limitative.
. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la commercialisation, l'entretien, la r�paration, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout mat�riel de quelque nature que ce soit.
La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de la soci�t�.
Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant cu n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit� ou le patrimoine social.
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*11154208*
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement. �
L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts en cons�quence
Quatri�me r�solution : Prolongation de l'exercice social
L'assembl�e d�cide de prolonger l'exercice social de l'ann�e en cours jusqu'au trente et un d�cembre deux
mille douze.
Cinqui�me r�solution Modification de l'exercice social annuel
L'assembl�e d�cide de modifier la p�riode couvrant l'exercice social annuel de sorte que d�sormais celui-ci
commencera le premier janvier et se terminera le trente et un d�cembre de chaque ann�e
L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.
Sixi�me r�solution : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle
Suite � la r�solution ci-avant adopt�e, l'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale
annuelle afin de la fixer le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures.
L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.
Septi�me r�solution : Conversion du capital en euro
L'assembl�e d�cide d'exprimer le capital social en euros, au cours de conversion de un euros contre
quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf (40,3399) francs belges, de sorte que le capital social de la
soci�t� s'�l�vera � trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros trois cents (37.184,03).
Elle d�cide d'adapter les statuts de la soci�t� en cons�quence.
Huiti�me r�solution : R�duction de capital
L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de dix-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros trois cents (17.184,03) pour le porter de trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros trois cents (37.184,03) � vingt mille euros (20.000) par remboursement � chaque actionnaire d'une somme en esp�ces.
Conform�ment au Code des soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites dans ledit article.
Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�, sans modification du nombre d'actions.
b. L'assembl�e d�cide d'adapter l'article des statuts en cons�quence
Huiti�me r�solution : Transformation de la soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a/ Pr�alablement � la transformation, il est remis une situation active et passive de la soci�t� conform�ment � l'article 776 du Code des soci�t�s.
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Constantin Van Asbroeck, d�sign� par l'organe de gestion, ayant ses bureaux � Jette, avenue Etienne Demunter 3 ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive � une date remontant � moins de trois mois, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports. Lesdits rapports sont dress�s conform�ment aux articles 777 et 778 do Code des soci�t�s.
Le rapport dat� du deux ao�t deux mille onze, susnomm�, conclut dans les termes suivants :
" En vertu des dispositions des articles 777 � 779 du Code des soci�t�s, nous avons v�rifi� la situation active et passive de la SA APCO arr�t�e au 30 juin 2011, dont le total bilantaire s'�l�ve � EUR 34.376,08 et les fonds propres � EUR 34.454,72. Nous avons conduit notre mission en concordance avec les normes g�n�rales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ainsi que la norme relative aux transformations de soci�t�s.
Conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en la mati�re, nous avons proc�d� � une revue limit�e de la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2011., dress� par l'administrateur d�l�gu� de la Soci�t�
L'actif net au 30 juin 2011 s'�l�ve � EUR 34.454,72 et est donc inf�rieur d'EUR 2.729,31 par rapport au capital social. N�anmoins, l'actif net n'est pas inf�rieur au capital social d'une sprl d'EUR 18.550,00.
Nous n'avons pas connaissance d'autres faits qui devraient �tre mentionn�s pour que la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2011 soit conforme aux dispositions l�gales en tant qu'information jointe au rapport de l'administrateur-d�l�gu�.
Ce rapport est exclusivement destin� � l'Assembl�e g�n�rale Extraordinaire de la SA APCO qui doit approuver la transformation en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Ce rapport et ses conclusions ne peuvent �tre utilis�s � d'autres fins. �
Ces rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; tout en y int�grant les r�solutions ci-avant adopt�es pour en faire partie int�grante
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Le capital et les r�serves, compte tenu de la r�duction de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.
La transformation se fait sur base de la situation active dont question plus haut. Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.
ID/ L'assembl�e d�cide d�s lors d'adopter les nouveaux statuts suivants :
"TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
Article 1
La soci�t� est commerciale et adopte ta forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e : �GODIM CONSTRUCT�
Article 2
Le si�ge a �t� fix� � Anderlecht (1070 Bruxelles), Chauss�e de Mons, num�ro 662 et peut �tre transf�r� en
tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple
d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge.
Le transfert du si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux
tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
. l'exploitation d'une entreprise g�n�rale de construction, de gros oeuvre et de parach�vement de b�timents
industriels et priv�s, comprenant � titre exemplatif et non limitatif tous travaux de ma�onnerie, de cimentage, de
plafonnage, d'isolation, d'�lectricit�, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le
ravalement et le nettoyage de fa�ades, la pose de cloisons en gyproc, etc.
. l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de b�timents dans son sens le plus large, � savoir nettoyage
int�rieur et ext�rieur, nettoyage de vitres, ramonage de chemin�es, d�sinfection, etc.
. toutes op�rations immobili�res pour compte propre, � savoir l'achat, la vente, la location, la promotion,
l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la pr�sente liste �tant
�nonciative et non limitative.
. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la commercialisation, l'entretien, la
r�paration, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout mat�riel de quelque nature que ce soit.
La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin,
directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des
op�rations de la soci�t�.
Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s
ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit�
ou le patrimoine social.
Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou
financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant
contribuer � son d�veloppement.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fix� � vingt mille euros repr�sent� par mille cinq cent (1500) parts sociales �gales sans
mention de valeur nominale.
Article 6
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7
Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �
la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de
l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la
connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les
personnes indiqu�es et aux conditions de l'article 10 des statuts.
Article 8
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.
Article 9
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Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge, qui contiendra la d�signation pr�cise de
chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication de versements effectu�s.
Article 10
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction,
si elles ont lieu au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du d�funt, d'un ascendant ou descendant d'un
associ�.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises:
1) � un droit de pr�f�rence;
2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.
A. Droit de pr�f�rence.
L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer les g�rants par lettre recommand�e en indiquant :
-le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e;
-les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.
- le prix de la cession.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, les g�rants transmettent la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.
Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ�, de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�s par la voie du sort et par les soins des g�rants.
L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer les g�rants par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.
Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.
Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer les g�rants de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence, pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.
B. Agr�ment.
Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou transmission est propos�e.
Article 11
Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.
Article 12
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. II en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 13
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, statutaires ou
non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de
l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un mandataire est nomm�.
Article 14
Chaque g�rant qui se trouve plac�, directement ou indirectement dans une opposition d'int�r�ts (int�r�t
oppos� � la soci�t�), est tenu de se conformer aux dispositions reprises dans le Code des Soci�t�s.
Article 15
Conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, l'action sociale en responsabilit� contre le ou les
g�rant(s) est d'application.
L'action minoritaire peut �tre intent�e pour le compte de la soci�t� par un ou plusieurs associ�s poss�dant,
au jour de l'assembl�e g�n�rale qui s'est prononc�e sur la d�charge des g�rants, des parts sociales auxquelles
sont attach�es au moins dix pour cent des voix attach�es � l'ensemble des parts existant � ce jour.
Article 16
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La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs
mandataires, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux
d�termin�s.
Article 17
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui int�ressent la soci�t�.
Article 18
L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,
de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.
Le mandat peut �galement �tre exerc� gratuitement.
Article 19
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un
g�rant.
Article 20
Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou
de salari�s de la soci�t�, sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.
Article 21
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans qu'ils
puissent en exiger le d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide � la majorit� simple ou si la loi l'impose, la surveillance de la soci�t� sera
confi�e � un commissaire-r�viseur.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge, une assembl�e ordinaire, le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit
heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance
doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les
assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, �ventuellement celui du commissaire-reviseur,
et discute le bilan. La g�rance et �ventuellement le commissaire-reviseur r�pond(ent) aux questions.
En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport
ou des points port�s � l'ordre du jour.
Les commissaires r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres
recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.
Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II ne peut
les d�l�guer.
Les d�cisions prises par l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont
consign�es dans un registre tenu au si�ge.
Article 23
Chaque associ� peut voter par lui-m�me cu par mandataire, associ� ou non. Chaque part donne droit �
une voix.
Article 24
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'inventaire et comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins
de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.
Article 26
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,
constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit
�tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte
des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,
augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
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TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e
g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�
constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et
�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la
soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte
adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.
Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart
du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �
l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress�
peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
Article 28
En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e
g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le
mode de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.
Article 29
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �
rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
Article 30
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire domicili� � l'�tranger �lit, par les
pr�sentes, domicile au si�ge, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui
�tre valablement faites.
Article 31
Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions
de ce code auxquelles il ne serait pas d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses
contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites."
DIVERS
Autorisation(s) pr�alable(s)
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences pr�alables.
Dixi�me r�solution D�mission - nomination
D�mission
L'administrateur d�l�gu� Madame FEIJ Emma, pr�nomm�e, pr�sente sa d�mission de ses fonctions �
compter de ce jour.
L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge pour
l'ex�cution de son mandat depuis l'exercice commenc� jusqu'� ce jour. Madame n'�tant pas pr�sente, un
courrier en ce sens est remis � ce jour au Notaire soussign�.
Nomination
Est ici d�sign� comme g�rant, pour une dur�e illimit�e, Monsieur RESENDE
TEIXEIRA Fernando Jorge, n� � Peso da R�gua (Portugal), le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt, de
nationalit� portugaise, domicili� � Anderlecht, Chauss�e de Mons, num�ro 662.
Ici pr�sent, lequel accepte.
Onzi�me r�solution : coordination des statuts
L'assembl�e g�n�rale donne tout pouvoirs au notaire Olivier Timmermans et/ou Danielle DUHEN,
soussign�, afin de proc�der � la coordination des statuts.
DELEGATION DE POUVOIRS
L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur RESENDE
TEIXEIRA Fernando Jorge, susnomm�, avec facult� de substitution, afin de signer et approuver tous actes et proc�s-verbaux, et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la Banque Carrefour des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
V
Volet B - Suite
Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la valeur ajout�e et autres.
Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge.
Annexes: exp�dition acte, situation active et passive, rapport de l'orgahne de gestion,rapport r�viseur ' entreprises, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature