GOLD TEAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GOLD TEAM
Dénomination : GOLD TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.710.414

Publication

02/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

21 i'a1AR.2013

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GOLD TEAM

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(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

" Siège : avenue Maurice, 8 -1050 B ruxelles

Objet de l'acte :' CONSTITUTION

Les membres fondateurs soussignés, ci-après listés,

M. Frédéric COOLS

Domicile : 53 rue du Madrigal, 1080 Bruxelles

Date de naissance : 23/08/1971

N° registre national 1710823 139 39

M. David GOLDSZTEJN

Domicile :64 Nieuwlaan, 1701 Itterbeek

Date de naissance : 21/06/1969

N° registre national : 690621 355 21

M. François GOLDSZTEJN

Domicile : Moortebeekstraat 63, 1700 Dilbeek

Date de naissance : 01/03/1946

N° registre national :460301 399 73

M. Olivier GOLDSZTEJN

Domicile : Eikenlaan 2 , 1700 Dilbeek

Date de naissance : 29/05/1971

N° registre national : 710529 371 91

Mme Chantal LAHAYE

Domicile : Moortebeekstraat 63, 1700 Dilbeek

Date de naissance : 25/11/1949

N° registre national: 491125 310 46

Mme Désirée SOUERY

Domicile : chemin de la Source 15, 1640 Rhode Saint Genèse

Date de naissance : 21(07/1975

N° registre national : 750721 306 09

Mentionner sur ta dernsere page du Volet 8 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

f&

iuSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

déclarent constituer, à Bruxelles, le 29 novembre 2012, entre eux une association sans but lucratif (I' «Association»), en conformité avec la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après la « Loi ») et décident d'établir les statuts de l'Association (ci-après les « Statuts ») comme il suit.

I. DENOMNATION  SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1  Dénomination

L'Association est dénommée « GOLD TEAM ».

Article 2  Siège

Le siège social de l'Association est établi à 1050 Bruxelles, avenue Maurice 8, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration de l'Association publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3  Objet

L'Association a pour objet l'organisation, le développement et la promotion entre ses membres de la pratique sportive automobile et, plus particulièrement, de la pratique du karting.

Dans le but de réaliser son objet social, l'Association pourra acheter du matériel de karting et du matériel automobile, participer aux championnats et intervenir dans les différents frais y relatifs.

L'Association réalise ses objectifs de manière diverse, en collaboration avec ses membres. Pour ce faire l'Association peut poser tout acte ayant un rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement, avec son objet, ou susceptible de mener à son développement ou d'en faciliter la réalisation. L'Association peut posséder ou acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tout droit de propriété ou autres droits réels sur ses biens, L'Association peut recevoir des legs et dons, dans le respect des règles fixées par la Loi.

L'Association peut agir, tant en demandant qu'en défendant, dans le cadre des actions judiciaires ou extrajudiciaires, administratives, des procédures arbitrales ou de.médiation, visant à assurer la défense des intérêts de ses membres,

Article 4  Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

IL MEMBRES  ADHESION - COTISATION

Article 5  Membres

5.1 Règles communes

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les membres doivent respecter les Statuts et collaborer avec l'Association dans la réalisation de son objet et, notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations et l'envoi des informations demandées,

Ils doivent payer une cotisation annuelle déterminée selon !es modalités prévues dans les Statuts. Le montant de la cotisation peut varier selon la catégorie de membres telle que définie au présent article.

5.2 Catégories de membres

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits,

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MOD 2.2

5.3Fegistre des membres effectifs

Le Conseil d'administration de l'Association tient, au siège social de l'Association, un registre des membres effectifs. Chaque membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux Statuts, à l'éventuel règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'Association.

5.4 Droits et devoirs des membres

5.4.1 Membres effectifs

Les membres effectifs siègent à l'Assemblée générale de l'Association (1' « Assemblée générale ») et y ont le droit de vote.

Ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d'administration.

A leur demande motivée, ils peuvent assister aux réunions du Conseil d'administration en qualité d'observateur sans droit de vote.

" Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'Association au siège social de celle-cj après demande écrite préalable adressée au Conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration donne droit à la demande pour autant qu'elle ne heurte pas l'intérêt de l'Association. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'alinéa premier, à l'exception de la consultation du registre des membres effectifs et des procès-verbaux de l'Assemblée générale, n'est toutefois pas accordé aux membres effectifs si l'Association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre effectif doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire,

5.4.2Membres adhérents

Les membres adhérents sont informés au moins une fois par an de la politique générale de l'Association par le Conseil d'administration.

A leur demande motivée et moyennant l'accord discrétionnaire du Conseil d'administration, ils peuvent être invités à assister aux réunions de l'Assemblée générale en qualité d'observateur sans droit de vote,

Ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d'administration.

Article 6  Adhésion à l'Association

Quiconque désire devenir un membre (effectif ou adhérent) de l'Association doit soumettre une demande écrite au Conseil d'administration.

Après avoir vérifié que le candidat remplit les conditions d'éligibilité prévues dans les Statuts, le Conseil d'administration transmet la demande, dans le délai qu'il juge adéquat et sans devoir motiver sa décision, à l'Assemblée générale. L'Assemblée statue sur la candidature à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés, moyennant le vote positif de deux tiers des membres fondateurs. Cette décision n'est susceptible d'aucun appel.

Le candidat qui est admis, renvoie le formulaire d'adhésion complété et signé. Par sa signature, son adhésion aux Statuts devient, sans réserve, contraignante.

Sous réserve du respect de la procédure, l'admission en qualité de membre effectif ne sera effective qu'après paiement par le oandidat de la cotisation de l'exercice en cours (prorata temporis) et qu'après la signature par le candidat du registre des membres effectifs.

Article 7  Cotisation annuelle

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle. Elle couvre les frais de fonctionnement de l'Association. Le montant de cette dernière sera fixé par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil

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d'administration. Elle peut varier en fonction de la catégorie de membres. Elle ne peut toutefois être supérieure à 100 EUR par an tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents

Cette cotisation doit être versée au plus tard au moment fixé par l'Assemblée générale. Outre les intérêts de retard qui seront appliqués en cas de défaut de paiement, le droit de vote à l'Assemblée générale du membre en défaut de paiement sera suspendu.

Article 8  Sortie  Exclusion

Est réputé démissionnaire, tout membre qui

" n'a pas acquitté la cotisation dont il est redevable dans les six semaines suivant le rappel adressé par recommandé par l'Association ;

" se rend coupable de manquements graves aux obligations qui lui incombent en vertu des Statuts ;

" fait délibérément obstacle à la réalisation de l'objet de l'Association ;

" a été condamné pour des faits graves de nature à porter atteinte à la réputation de l'Association.

Le. membre réputé démissionnaire voit tous ses droits suspendus de.plein droit, sur simple constatation de l'un des événements susmentionnés par le Conseil d'administration,

Les membres sont libres de résilier à tout moment leur affiliation en adressant leur démission au Président du Conseil d'administration par courrier recommandé. Une démission notifiée sort ses effets au 31 décembre de l'année en cours et ne dispense donc pas le membre démissionnaire du paiement de la cotisation pour l'entièreté de l'année entamée au moment de sa démission, ni ne l'autorise à récupérer le montant de cette cotisation lorsque la cotisation a déjà été payée.

Sans préjudice de ce qui précède, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le cas échéant, le membre sur l'exclusion duquel il est statué, ne pourra prendre part au vote. L'Assemblée générale statue au scrutin secret et ce, après avoir, si elle l'estime nécessaire, entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir invité à fournir des explications.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants-droit de membres faillis ou dissous ne peuvent en aucun cas faire valoir le moindre droit sur le patrimoine de l'Association ni prétendre à un remboursement ou à une indemnisation quelconque pour, des apports, des prestations ou les cotisations versées, sauf disposition contraire dans les Statuts.

Ill. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  Composition  Pouvoirs

L'Assemblée générale est formée des membres effectifs de l'Association, Elle est présidée par le président du Conseil d'administration (le « Président du Conseil d'administration ») ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les Statuts, Les attributions de l'Assemblée générale comportent

1 °la modification des Statuts ;

2° l'admission de nouveaux membres ;

3°la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la nomination et la révocation du commissaire ou du vérificateur aux comptes et la fixation de sa

rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

5° la nomination du liquidateur et la fixation de sa rémunération dans le cas où une rémunération est

attribuée ;

6° l'approbation annuelle des comptes et le budget ;

7° la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8° l'exercice de l'action en responsabilité contre les administrateurs ;

,

MOa 2.2

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90 l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

10° la prononciation de la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

11° l'affectation du boni de liquidation en cas de dissolution de l'Association.

Article 10  Convocation

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'il le juge utile, ou dans les cas prévus par la Loi ou par les Statuts, ou encore dans les quinze jours de la réception de la demande lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite, laquelle est adressée par courrier recommandé au Président du Conseil d'administration. La convocation contient l'ordre du jour.

Une Assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice comptable écoulé et le budget de l'année suivante. Cette Assemblée générale sera en principe tenue le deuxième lundi du mois de mai à 11 heures et sera prorogée au premier jour ouvrable si ce jour est férié. Elle doit en toute hypothèse être tenue avant le 30 juin de l'année.

Le Conseil d'administration convoque les Assemblées générales par l'envoi, par la poste et/ou par e-mail, d'une lettre de convocation à tous les membres effectifs, au moins huit jours ouvrables avant la tenue de l'Assemblée générale. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres effectifs adressée par courrier recommandé au Président du Conseil d'administration au moins deux (2) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée est portée à l'ordre du jour. Dans ce cas, le Président avise tous les membres convoqués (par e-mail) dès réception du nouveau point inscrit à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et acceptent à l'unanimité que le sujet non inscrit à l'ordre du jour puisse malgré tout être débattu et voté par le Conseil d'administration.

Les Assemblées ont lieu au siège social de l'Association ou au lieu mentionné dans la convocation.

Article 11  Délibération

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas de défaut, empêchement ou absence de ce dernier, par un vice-président, En cas de défaut, empêchement ou absence tant du Président que d'un vice-président du Conseil d'administration, l'assemblée confie la présidence au plus âgé des administrateurs présents.

Pour chaque Assemblée générale, le président désigne un secrétaire et un scrutateur au début de la réunion.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents et acceptent à l'unanimité que le sujet non inscrit à ['ordre du jour puisse malgré tout être débattu et voté par l'Assemblée générale.

Sans préjudice de la voix prédominante du président de l'Assemblée générale en cas de parité des voix visée à l'article 12 des Statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale, moyennant une procuration écrite par un autre membre de l'Association devant être présent.

Chaque mandataire ne peut disposer que de maximum deux voix, en ce compris la sienne.

L'Assemblée générale représente tous les membres. Ses décisions valent également pour les membres qui ne votent pas ou qui votent contre la décision.

Article 12  Majorité

12.1 Majorité simple

Sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents et représentés, quel que soit le nombre de personnes présentes, En cas

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MOD 2.2

de parité des votes, le vote du président de l'Assemblée générale est prépondérant. Les abstentions ainsi que les votes blancs et nuls doivent être comptés comme des votes négatifs.

12,2 Modification des Statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins tes deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune modification des Statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions ainsi que les votes blancs et nuls doivent être comptés comme des votes négatifs.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet de l'Association, ou sa dissolution, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale convoquée afsn-de modifier les Statuts, il peut être convoqué une seconde Assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités indiquées ci-dessus. Cette seconde Assemblée générale doit néanmoins être tenue au moins quinze jours après la première.

12.3 Accord des fondateurs

Sans préjudice des règles de quorum et de majorité requises par la loi et les Statuts, le vote positif d'au moins trois membres fondateurs présents ou représentés sera nécessaire pour :

-l'acceptation de la candidature d'un membre effectif ou adhérent ;

-la nomination d'un administrateur ;

-la nomination d'un commissaire aux comptes ;

-la modification des statuts.

Article 13 -- Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont rédigés en français, signés par le président, et envoyés par courrier et/ou e-mail aux membres.

Tous les membres peuvent consulter tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'Assemblée générale, au siège de l'Association où ils sont repris dans un registre.

Article 14 - Publicité

Toute modification aux Statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la Loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 15 -- Composition

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins (physiques ou morales, membres ou non de l'Association). Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

L'Assemblée générale nomme les administrateurs pour une période maximale de trois ans, renouvelable.

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MOD 2.2

Si le candidat administrateur est une personne morale, l'exercice du mandat sera exercé par le représentant personne physique qui est titulaire de la procuration pour représenter la société.

Un administrateur ne peut se faire représenter au sein du Conseil d'administration que par un autre administrateur, moyennant une procuration écrite. Un seul administrateur ne peut disposer de toute les voix.

Tout administrateur absent ou non représenté à deux séances consécutives du Conseil d'administration recevra un courrier du Président du Conseil d'administration lui demandant d'expliquer les raisons de ses absences répétées et lui rappelant son obligation de participer au Conseil d'administration. Si un administrateur est resté en défaut de répondre à deux courriers du Président du Conseil d'administration lui demandant d'expliquer les absences, et qu'il ne se présente pas à la réunion du Conseil d'administration, il sera considéré comme démissionnaire d'office.

Le Conseil d'administration élit parmi les administrateurs un président et un vice-président. 11 peut aussi élire, parmi les administrateurs, un second vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le mandat d'administrateur est toujours révocable ad nutum, c'est-à-dire sans préavis, indemnité ou justification.

Les administrateurs peuvent être rémunérés pour l'exercice de leur fonction. Dans ce cas, l'Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Article 16  Pouvoirs du Conseil d'administration

Tout ce qui n'est pas explicitement réservé par la Loi ou les Statuts à l'Assemblée générale est de la compétence du Conseil d'administration.

Sauf procurations spéciales, le Conseil d'administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu'en défendant) et extrajudiciaires par la signature d'au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le délégué à la gestion journalière peut, conformément à l'article 18 des Statuts, représenter seul la société dans tous les actes et procédures relevant de la gestion journalière.

Article 17  Réunion  Convocation- Délibérations

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, ou par le vice-président ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur le plus âgé.

La lettre de convocation doit être envoyée au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, à tous les administrateurs, par la poste et/ou par e-mail. La réunion se tient à la date, à l'heure et au lieu indiqué dans la lettre de convocation.

La lettre de convocation comprend également l'ordre du jour, Cet ordre du jour est déterminé par le Président. Sur demande écrite d'un seul administrateur (par courrier ou par e-mail), des points peuvent être inscrits à l'ordre du jour au plus tard deux jours ouvrables avant le début de la réunion. Dans ce cas, le Président avise tous les administrateurs (par e-mail) dès réception du nouveau point inscrit à l'ordre du jour.

Le Conseil ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et acceptent à l'unanimité que le sujet non inscrit à l'ordre du jour puisse malgré tout être débattu et voté par le Conseil d'administration.

Les réunions sont présidées par le Président et en cas de défaut, empêchement ou absence de ce dernier, par le vice-président présent le plus âgé ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque décision du Conseil est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les comptes-rendus et toutes les décisions du Conseil d'administration au siège de l'Association, où ils sont repris dans un registre.

"

MOD 2,2

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Article 18  Délégué à la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut décider de déléguer une partie ou l'entièreté de la gestion journalière et de l'exécution de la politique de l'Association à un délégué à la gestion journalière qui peut ne pas être un membre de l'Association,

Le délégué à la gestion journalière peut être rémunéré pour l'exercice de sa fonction.

Article 19 Représentation

L'Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris en justice (tant en demandant qu'en défendant) ou devant les administrations, par deux administrateurs qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

L'Association est égaiement valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion, qui ne devra pas justifier d'une décision préalable.

L'Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de leurs mandats spéciaux.

Dans le cadre de l'action en responsabilité intentée contre un administrateur, l'association sera valablement représentée par un mandataire spécial que l'assemblée générale désignera à cet effet.

V, COMMISSAIRE AUX COMPTES Article 20  Commissaire aux comptes

Dans le cas où la Loi le prévoit ou sur proposition du Conseil d'administration, un commissaire aux comptes ou plusieurs, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, est nommé par l'Assemblée générale.

VI, BUDGETS ET COMPTES

Article 21  Rédaction  Approbation -- Publication

L'exercice comptable de l'Association s'étend du ler janvier au 31 décembre. Le premier exercice comptable commencera à la date de la constitution de l'Association jusqu'au 31 décembre 2013.

Chaque année, à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice écoulé établis conformément à la Loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant, à l'approbation de l'Assemblée générale.

Dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'Assemblée générale, les administrateurs déposent les comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique,

Article 22 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité simple telle que prévue à l'article 12,1.

VIL DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 23  Dissolution

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MOD 2.2

La démission de membres n'entraîne pas la dissolution de l'Association, pour autant que le nombre de membres effectifs ne devienne pas inférieur à trois. Toutefois, dans ce cas, l'Association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'Association ne peut être dissoute que par une décision de l'Assemblée générale prise conformément aux majorités mentionnées à l'article 12, paragraphe 3 des Statuts, ou par décision judiciaire.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et définit leurs pouvoirs, ainsi que le mode de liquidation.

Article 24 Liquidation

En cas de dissolution de l'Association, les actifs seront transférés, après apurement du passif, à une association, et à défaut, une fondation ou institution, ayant un objet comparable.

S'il existe plusieurs associations de ce type, l'Assemblée générale choisit sur proposition du Conseil d'administration.

A défaut de telles associations, fondations ou institutions, l'actif net sera transféré à l'association, fondation ou institution dont l'objet se rapproche le plus de celui décrit ci-dessus.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Article 25  Confidentialité  Extension

L'échange entre les membres d'informations ou données relatives à l'Association et ses activités, seront considérées comme confidentielles, que cet échange s'opère verbalement ou par tout autre biais.

Il convient de traiter ces informations avec la plus grande prudence.

Le destinataire de ces informations peut uniquement les publier ou les divulguer à des tiers, directement ou indirectement, moyennant l'autorisation expresse des membres ayant fourni ces informations.

*

L'Assemblée générale des membres effectifs décide de se réunir immédiatement après la constitution de l'Association et désigne à l'unanimité comme administrateurs de l'Association

1.M. David GOLDSZTEJN, domicilié à 64 Nieuwlaan, 1701 Itterbeek, né le 21 juin 1969 à Bruxelles, Belgique,

2.M. François GOLDSZTEJN, 63 Moortebeekstraat, 1700 Dilbeek, né le 1 mars 1946 à Bruxelles, Belgique. 3.M. Olivier GOLDSZTEJN, domicilié à Eikenlaan 2 ,1700 Dilbeek, né le 29 mai 1971 à Bruxelles, Belgique. 4.Mme Désirée SOUERY, domiciliée à chemin de la Source 15, 1640 Rhode Saint Genèse née le 21 juillet

1975 à Kananga, République Démocratique du Congo.

Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroyé.

Les administrateurs sont nommés pour un délai de 3 ans prenant fin lors de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association approuvant les comptes de l'exercice comptable de l'année 2015.

Conformément à l'article 16 des Statuts, sauf procurations spéciales, l'Association est représentée dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu'en défendant) et extrajudiciaires par la signature d'au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle à 70 EUR par an pour les membres effectifs et 50 EUR par an pour les membres adhérents.

Les membres du Conseil d'administration décident de se réunir et de prendre les résolutions suivantes Le Conseil d'administration a désigné au poste de

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Président : Désirée SOUERY, précité(e) -Vice-président : François GOLDSZTEJN, précité(e)

" Trésorier ; Désirée SOUERY, précité(e)

" Secrétaire ; Désirée SOUERY, précité(e)

" Administrateur-délégué ; Olivier GOLDSZTEJN, précité(e)

qui acceptent le mandat qui leur est octroyé. Statuts, représenter seul la

Le délégué à la gestion journalière peut, conformément aux articles 16 et 18 des société dans tous les actes et procédures relevant de la gestion journalière.

Le pouvoir auprès des banques est attribué à Olivier GOLDSZTEJN et Désirée individuellement, SOUERY qui peuvent agir

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à 1' égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé,

"

'Moniteur

belge

Coordonnées
GOLD TEAM

Adresse
AVENUE MAURICE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale