GOOD BALANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GOOD BALANCE
Dénomination : GOOD BALANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.959.579

Publication

30/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  L association est dénommée : Good Balance ASBL

Art. 2  Son siège social est établi Chaussée de Wavre 259, 1050 Bruxelles dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précedée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

1. Lam My Yen, rue Jenner 3, 1050 Bruxelles

2. Borensztajn Philippe, avenue Laennec 18 , 1020 Bruxelles

3. da Silva Lopes Carina, avenue de l'Atlantique 56/6, 1150 Bruxelles

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Bruxelles le 28 avril 2015

Les soussignés réunis le mardi 28 avril 2015 en Assemblée générale

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Wavre 259

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Good Balance

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307318*

Volet B

1050

0628959579

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

28-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association pourra, sous décision de l'assemblée générale, transférer son siège social, créer des sièges d'exploitation, succursales, agences ou bureaux en tout endroit de Belgique ou à l'étranger.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but principal :

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Art. 4  L association a notamment pour objet la promotion et la valorisation du sport en Belgique.

Elle s'interdit tout débat politique, religieux ou philosophique.

Art. 5  L association est constituée pour une durée ilimitée.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

1.De proposer des activités sportives parascolaires à des enfants

2. De proposer des activités de psychomotricité à des jeunes enfants

3. De proposer des activités sportives à des adultes.

4. D'organiser des manifestations diverses en relation avec le sport et permettre un échange interdisciplinaire.

5. De promouvoir des sports peu connus du public belge ( hockey sur glace, cross canadienne, new games)

L'association peut prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son but et peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Art. 6  L association est composée de membres effectifs et de membres

adhérents sans limitation de nombre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutefois, le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

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Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de du Conseil d'administration réunissant la majorité simple des voix présentes.

Sont membres adhérents :

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

les personnes physiques ou morales qui souhaitent être impliquées régulièrement dans les activités de l'association.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux statuts ou lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois, aux règles de sécurité, à l intégrité de l association, à l honneur ou à la bienséance.

L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l Assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le Conseil d administration peut suspendre ce membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera, à sa demande, entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l Assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

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La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée à la poste.

La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Sont membres adhérents, après approbation du Conseil d administration, les candidats qui répondent aux conditions suivantes :

- apporter son concours physique, technique et moral à la réalisation des buts de l association;

- jouir de toutes les facultés et qualités requises pour participer aux activités de l association.

Art. 11  Les membres adhérents sont soumis aux règles définies aux articles 7 et 8.

Art. 12  Sur proposition du Conseil d administration, l Assemblée générale peut désigner un Président d honneur et un(des) membre(s) d honneur en raison de leur soutien à l association ou d une action particulièrement marquante en faveur de l association ou d un de ses membres dans le cadre de ses activités. Ils ne jouissent d aucun droit au sein de celle-ci.

Art. 13  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement de la cotisation.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L Assemblée générale est composée de tous les membres (adhérents et effectifs) en règle de cotisation.

Art. 15  L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Sont notamment réservées à sa compétence :

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1. les modifications aux statuts,

2. la nomination et la révocation des administrateurs,

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,

4. le cas échéant, la nomination de commissaire(s),

5. la dissolution volontaire de l association,

6. les exclusions de membres.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l exercice social.

Art. 17  L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins huit jours avant l Assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d administration.

L Assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Les votes portant sur des personnes se font toujours à bulletin secret.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 19  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut, par le secrétaire (ou à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Tous les membres doivent y être convoqués.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d administration ou à la demande d un tiers au moins des membres effectifs. Chaque réunio

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

n se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 20  Hormis les cas prévus par la loi, l Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Art. 21  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité, sans déplacement, de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V : COMITE

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Art. 23  Dans le cadre de l organisation des ses activités définies aux articles 3 et 4 des présents statuts, il est constitué un Comité.

Art. 24  Le Comité se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire chaque fois que le Conseil d administration le juge nécessaire. La convocation se fait par courrier, courrier electronique, communication téléphonique ou sms.

Art. 25  Les décisions se prennent conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil d administration. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, dans un registre spécial.

Art. 26  L association est gérée par un Conseil d administration.

Le Comité est composé de l ensemble des membres du Conseil d administration, du(ou des) responsable(s) technique(s) ainsi que de toute autre personne, membre ou non de l association, pouvant apporter de l aide à l association ou experte en audiovisuel.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Le Conseil d administration est composé de trois personnes, nommées par l Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au Conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire tout administrateur qui ne s est fait excusé ni représenté à trois réunions consécutives du Conseil d administration.

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Art. 27  L appel aux candidatures à un poste d administrateur, lors du renouvellement complet du Conseil d administration, est signifié par courrier ou courrier électronique aux membres effectifs de l association au plus tard un mois avant l Assemblée générale.

Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d urgence ou de remp

lacement d un administrateur démissionnaire ou exclu.

Les candidats sont tenus de rentrer leur candidature, par courrier ou courrier électronique auprès du Secrétaire au plus tard huit jours avant la date de l Assemblée générale ayant l élection à son ordre du jour.

Ce délai peut être ramené à la date de la veille du scrutin en cas d urgence ou de remplacement d un administrateur démissionnaire ou exclu.

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Art. 28  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 29  Le Conseil d administration est composé d'un Président, un Secrétaire, et un Trésorier, élus à la majorité simple par l Assemblée générale parmi les membres effectifs.

En cas d empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

En cas d empêchement de ce dernier, le Conseil d administration désigne, en son sein, un Président de séance.

Art. 30  Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Toute candidature tardive, quelles que soient les conditions, sera réputée nulle.

En cas d absence de candidature à l un des mandats d administrateur, le titulaire sera reconduit dans ses fonctions pour un nouveau terme de trois ans.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, dans un registre spécial.

L ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Art. 31  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration

Art. 32  Le Conseil d administration délègue la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, au Secrétaire (au Président, en cas d empêchement).

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Art. 33  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du Conseil d administration.

Art. 34  Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de l association par le Conseil d administration.

Art. 35  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Art. 36  Le Président représente l association vis-à-vis des tiers.

Art. 37  Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 38  Le Secrétaire (ou le Président, en cas d empêchement) est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue de la liste des membres, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives. Il doit assurer la relation entre l association et les organismes officiels externes.

Art. 39  Le Trésorier (ou le Secretaire, en cas d empêchement) a les pouvoirs nécessaires pour ouvrir et gérer les comptes bancaires de l association, effectuer ou encaisser les paiements sous quelque forme que ce soit.

Toute correspondance sera adressée au Secrétaire qui a pouvoir de retirer tout envoi recommandé à la Poste.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Il préside et dirige les débats des différentes instances de l association. Il en assure la police par une distribution équitable et à tour de rôle des temps de parole.

Il veille à la coordination des comptes et budgets de l association et fait rapport au Conseil d administration puis à l Assemblée générale. Il veille à ce que les comptes soient clôturés au 31 décembre de chaque année et en dresse l état selon les prescriptions légales.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Conseil d Administration ont procuration sur les comptes bancaires.

Art. 40  En ce qu elles les concernent, les décisions prises par l Assemblée générale, le Comité ou le Conseil d Administration, sont portées à la connaissance de membres ou des tiers par courrier postal ou courrier électronique.

Art. 41  En complément des statuts, le Conseil d administration établira un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées, sur proposition du Conseil d Administration, par une décision de l Assemblée générale, statuant à la majorité simple.

En cas d urgence et dans l intérêt de l association ou de ses membres, des modifications pourront être apportées et mises en application par le Conseil d administration, à charge pour lui de les faire ratifier par l Assemblée

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générale à sa plus prochaine réunion.

Art. 42  L exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 43  Le Conseil d administration rend compte annuellement de sa gestion durant l exercice écoulé et prépare les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant qui seront soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire. Celle-ci se tient au plus tard trois mois après la date de la clôture de l exercice social.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

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Art. 44  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 45  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Art. 46  Toute discussion idéologique, politique ou religieuse, ainsi que toute participation de l association à des manifestations de ce type est interdite.

Art. 47  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DESIGNATION DES PERSONNES HABILITEES A REPRESENTER L'ASSOCIATION

+ NOMS DES ADMINISTRATEURS:

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1) Président: Lam My Yen , Rue Jenner 3, 1050 Ixelles

2) Administrateur: Borensztajn Philippe, Avenue Laennec 18 , 1020 Laeken

3) Trésorier: da Silva Lopes Carina, avenue de l'Atlantique 56/6, 1150 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2015

Coordonnées
GOOD BALANCE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 259 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale