GOOD PICTURES

Association sans but lucratif


Dénomination : GOOD PICTURES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.341.835

Publication

30/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Good Pictures

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Cardinal, 17.5A, à 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : ogl.S. 3 91 835

Objet de l'acte : Constitution

Création et Dénomination : Les soussignés ci  après dénommés membres fondateurs,

Mr FRANCK KAZADI MUTEBA né à Kinshasa, fe 27 janvier 1985, domicilié sur la rue du Cardinal, 17-5A, à 1210 Bruxelles, Madame KATHLEEN FIGUEIREDO LAISSY, née à Cascais, le 23 novembre 1982, domiciliée à Ringelberglaan, 7, à 3090 Overijse et Mr LOIC NICOLAS BRUFFAERTS, né à Braine l'Alleud, le 13 avril 1978, domicilié sur la rue des Menapiens 461b011, à 1040 Bruxelles, Décident de créer à fa date du 30 mars 2012, une association sans but lucratif dénommée Good Pictures, en abrégé GOPIC asbl.

Art. 1 Siège: GOOD PICTURES asbl GOPIC a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sur Rue du Cardinal, 17-5A, à 1210 Bruxelles. Ce siège peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 2. Buts (Sans être limitatif, en voici l'ossature) :

" Être un centre de ressources éducatives en multimédia visuel proposant des formations pour toutes personnes ;

" Développement des Ateliers photo, vidéo, écriture de scenario, montage, etc. Réalisation de films d'entreprise et film de présentation ou encore publicitaire;

" Lutter contre toutes les formes de violences et de discriminations et Réaliser des projets vidéo artistiques et techniques avec des moyens accessibles et disponibles à toutes les personnes intéressées;

" Développer une image positive des personnes d'origines étrangères qui veulent montrer de façon artistique et culturelle leurs valeurs dans la société d'accueil, en favorisant auprès d'elles l'apprentissage par immersion, pour leur «bien-être»;

" Ateliers de Conseil et de Développement visuel d'artiste (CDVA);

" Réaliser des reportages vidéos et photographiques, en vue de valoriser les cultures et moeurs méconnus;

" GOP1C asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, à titre accessoire et sans préjudice du but non lucratif de l'association, poser des actes commerciaux;

" Récolter ou générer des fonds destinés à financer ses projets ou ceux de ses partenaires et Mener toute action de publication, de recherche, de diffusion favorisant son objet et toute opération mobilière, immobilière ou financière pouvant se rattacher de près ou de Ioin, même accessoirement à caractère lucratif, permettant la réalisation de son objet social.

" GOP1C asbl est apolitique et peut s'intéresser par toutes voies ou affaires de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits.

Art. 3, Membres.

3.1. Les membres effectifs : Est membre effectif toute personne qui adhère bénévolement à l'asbl, aux présents statuts, ainsi qu'aux règlements d'ordre intérieur qui les complètent, par simple acte écrit. II doit en effet, être actif et s'acquitter de ses cotisations. Lui seul a une voix délibérative aux réunions.

Mentionner sur la derntëre paon du Volet E

Au recto ' Nom et qua-lite du notaire Instrumentant ou de 12 personne ou t,5S peryonne ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondetion a l rpar:: r. tI8

Au verso . Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.2. Les membres adhérents (sympathisants) : Sont des personnes physiques ou morales qui se sont intéressées par les objectifs de GOPIC asbl, ont accepté d'apporter tant soit peu, et de manière régulière, leurs soutiens quels qu'ils soient. Ils n'ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs donnent aucun droit dans la gestion de GOPIC asbl.

Art. 4. Organes : GOPIC asbl compte deux grands organes qui sont Assemblée Générale et Conseil d'Administration et !es Services d'Appoints.

4.1. L'assemblée générale :

Elle est composée de tous les membres effectifs de GOPIC asbl. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Elle est convoquée deux fois par an, !e premier Week - end du mois d'Avril et d'Octobre, aux lieux, dates et heures qui seront fixés par le Coordonnateur. Ce dernier peut convoquer des Assemblées Extraordinaires à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il a comme compétence :

" L'adoption ou !es modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

" L'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur;

" L'approbation, la suspension ou la révocation des membres du conseil d'Administration;

" L'approbation des budgets et des comptes.

" L'adoption du programme annuel de l'Association.

4.2. Le Conseil d'Administration :

II est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux dont la loi ou les présents statuts réservent de plein droit à l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration est chargé de: Exécuter des décisions de l'Assemblée Générale; Assurer la gestion de GOPIC asbl, Convoquer les réunions et d'en fixer l'Ordre du jour. Les administrateurs sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable aux postes de ; Coordonnateur, Secrétaire, Trésorier et Administrateur - délégué.

4.2.1. Rémunération : Le mandat d'un membre du conseil d'administration n'est pas rémunéré. Néanmoins, l'assemblée générale peut décider à tout moment que la fonction d'administrateur ou un membre de l'association soit employé (salarié) au sein de l'association, tout en se conformant à la législation en matière de droit social et fiscal. Une rémunération excessive se heurte toutefois à l'interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.

Afin que l'administrateur ou un membre puisse être rémunéré en tant qu'employé, il convient de remplir deux conditions : la personne doit exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat ; les tâches doivent être exécutées dans un rapport subordonné par rapport à l'association.

4.2.2. Le Coordonnateur : Convoque et dirige toutes les réunions. Il représente et engage l'association dans ses rapports avec les tiers. Il coordonne toutes les activités et veille à l'exécution et au suivi des programmes arrêtés par l'Assemblée Générale.

4.2.3, Le Secrétaire : Garde tous les documents administratifs, élabore les procès verbaux des réunions, etc. Il assiste le Coordonnateur dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

4.2.4. Le Trésorier : Tient la comptabilité de l'association et en fait rapport aux membres. Il contresigne avec le Coordonnateur toutes les entrées et sorties de fonds. Il veille également à la régularité des cotisations des membres et à la gestion des opérations financières et comptables de l'association.

4.2.5. L'Administrateur - Délégué: Accompli toute tâche que lui confie le Conseil d'Administration. Il exerce également les fonctions de Porte  Parole de GOPIC asb et se Charge de la Communication et des Relations Publiques.

4.2.6. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être assumées par un même administrateur. 4.3. Les services d'Appoints :

Mis sur pieds par le Conseil d'Administration, une tierce Organisation ou personne physique experte peut assurer une tâche ou une mission donnée en vu de soutenir activement le Conseil d'Administration dans l'accomplissement de sa mission.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Des commissions ou sous commissions composées d'une ou de plusieurs personnes (membre de GOPIC asbl ou non) peuvent réaliser une activité donnée et être dissoutes après avoir rempli la mission pour laquelle on les a institué.

Art. 5. RESSOURCES FINANCIERES

5.1. Cotisation

GOPIC asbl fait recourir aux cotisations de ses membres. Le taux de cotisation ordinaire est de minimum

10 euros par mois.

L'association peut obtenir des subventions de l'Etat, des organismes publics ou privés, et recourir à une aide

ou un financement soit en retour des services rendus, soit comme soutien à ses activités.

GOPIC asbl peut contracter des emprunts pour la réalisation de sa mission et recevoir, en outre et sous

certaines conditions, des libéralités (dons, legs, etc.).

5.2. Exercice social

L'exercice financier annuel de l'association débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre. Elle se fait via

un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association.

La vérification des recettes, dépenses et soldes s'opère entre le 25 et le 30 décembre de chaque année. A ia fin de chaque année sociale, GOPIC asbl dresse l'inventaire, ainsi que le bilan et les rapports, à soumettre à tous les membres lors de l'Assemblée Générale.

Art. 6. PERTE DE QUAL1TE DE MEMBRE, SANCTIONS

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre écrite au Conseil d'Administration qui en fait rapport à l'Assemblée Générale.

En cas de perte de qualité de membre soit par démission, par révocation ou par décès, le membre démissionnaire ou les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social, ni avoirs et biens en nature de GOPIC asbl . Ils ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevé, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 7. MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES :

GOPiC asbl est constituée pour une durée illimitée.

Les modifications apportées aux présents statuts par l'assemblée générale doivent être publiées dans le

mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

L'asscciation peut être dissoute par décision des membres effectifs à l'unanimité des voix. En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à une autre organisation poursuivant les objectifs similaires.

Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence de GOPIC asbl, les membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, élus les administrateurs de l'association:

Administrateur - Coordonnateur: Mr FRANCK KAZADI MUTEBA, né à Kinshasa, le 27 janvier 1985, domicilié sur la rue du Cardinal, 17, à 1210 Bruxelles,

Administrateur - Secrétaire et Trésorière : Madame KATHLEEN FIGUEIREDO LAISSY, née à Cascai, le 23 novembre 1982, domiciliée à RIGERBELANN 19, à 3090 Overijse

Administrateur - délégué : et Mr LOIC NICOLAS BRUFFAERTS, né à Braine l'Alleud, le 13 avril 1978, domicilié sur la rue des menapiens 461b011, à 1040 Bruxelles,

En outre, monsieur Mr FRANCK KAZADI MUTEBA à été nommé comme étant la personne en charge de la

gestion journalière de l'association

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2012

Mr FRANCK KAZAD1 MUTEBA,

Madame KATHLEEN FIGUE1REDO LAISSY,

Mr LOIC NICOLAS BRUFFAERTS

Volet B - Suite

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOOD PICTURES

Adresse
RUE DU CARDINAL 17-5A 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale