GOODS TO GIVE, EN ABREGE : G2G

Dénomination : GOODS TO GIVE, EN ABREGE : G2G

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.157.958

Publication

06/08/2014

�� i^' i ~,~ ~~" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo22

p8-�?- 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 842,157.958

D�nomination

{en entier) : Agence du Don en Nature (Eurogiki) - Belgique

(en abr�g�) : ADN Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : L'Arsenal FFW, Boulevard Louis Schmidt, 29 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification statutaire, d�nomination sociale, nominations - d�missions et changement de si�ge social

Il ressort des assembl�es g�n�rales extraordinaire et statutaire du 20 d�cembre 2013 que:

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Les articles suivants des statuts sont modifi�s: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

Les statuts suivants sont adopt�s � l'unanimit�

STATUTS

TITRE I : NOM - SIEGE - OBJET-- DUREE

ARTICLE 1

L'association est d�nomm�e : Goods to Give, en abr�g� : G2G vzw-asbi.

ARTICLE 2

Le si�ge de l'association est �tabli � 1040 Bruxelles, rue des P�res Blancs 4, et rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et dans le respect des r�gles pr�vues pour une modification des statuts et d�crites dans les pr�sents statuts.

S'il le juge opportun, le conseil d'administration peut �galement cr�er un ou plusieurs bureaux administratifs au Royaume des Pays-Bas et/ou au Grand-Duch� de Luxembourg.

ARTICLE 3

L'association a pour objet :

- Goods to Cive veut aider le monde industriel et le monde caritatif afin de, simultan�ment, diminuer le niveau de gaspillage industriel et lutter contre la pr�carit� et l'exclusion sociale croissantes en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

- Goods to Give collecte des invendus non-alimentaires aupr�s du monde industriel afin de les redistribuer aux personnes pr�caris�es gr�ce aux associations caritatives de son r�seau au moyen d'une plate-forme logistique et Internet.

- L'ASBL Goods to Give est une association apolitique et aphilosophique qui a pour but d'aider toutes les associations caritatives oeuvrant dans le domaine de l'exclusion en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg sans distinction, afin de les soutenir dans leur action sociale et d'aider leurs b�n�ficiaires dans leur r�int�gration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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MOD2.2

- En luttant �galement activement contre la destruction et le gaspillage insens� des invendus non-alimentaires, Goods to Give souhaite �galement amener les entreprises � repenser leur gestion des invendus de mani�re plus rationnelle et solidaire.

- Les valeurs de Goods to Give sont donc l'�galit�, le respect, la solidarit� et la transparence, Goods to Give souhaite arriver ensemble � repenser des m�canismes pour qu'ils soient plus respectueux et permettent � chacun l'acc�s � des produits r�pondant aux besoins premiers de chaque �tre humain.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, en ce compris acqu�rir, louer ou emprunter des immeubles, des bureaux, des installations et d'autres �quipements, organiser des congr�s, des conf�rences et des causeries ou y participer, ainsi qu'�diter ou faire �diter des livres, des revues et d'autres publications concernant les objets susmentionn�s et les objets s'y rapportant.

Elle peut � tout moment faire appel � des experts externes, � condition qu'elle le juge utile pour des raisons scientifiques ou pratiques; elle peut en outre pr�ter sa collaboration � et s'int�resser pour toute association ayant un objet similaire au sien.

TITRE Il MEMBRES

ARTICLE 4

L'association compte des membres effectifs, ci-apr�s d�nomm�s � membres � et des membres fondateurs, ci-apr�s d�nomm�s � membres fondateurs �.

Les membres effectifs ont le droit de vote lors des r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Leur nom est mentionn� dans le registre des membres. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association. Les dispositions l�gales ne sont applicables qu'aux membres effectifs. Le nombre de membres effectifs doit �tre au minimum de cinq.

Les membres fondateurs ont le droit de participer aux assembl�es g�n�rales et sont tenus inform�s de l'�voltion de l'association.

Sont membres fondateurs de plein droit

-le baron Jacques-Etienne de T'Serclaes de Wommersom

-monsieur Roland Vaxelaire

-le comte Jacquelin d'Oultremont

ARTICLE 5

Toute personne juridique qui est accept�e en qualit� de membre par l'assembl�e g�n�rale (cette d�cision est souveraine et ne doit �tre motiv�e ni justifi�e), sur proposition du conseil d'administration, peut s'affilier � l'association en tant que membre.

Les organisations, les entreprises et les f�d�rations d'entreprises peuvent devenir membres, ARTICLE 6

Le montant de la cotisation est fix� par le conseil d'administration, L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'octroyer une r�duction � certains groupes.

ARTICLE 7

Chaque membre peut � tout moment se retirer de l'association. La d�mission doit �tre notifi�e au pr�sident du conseil d'administration par lettre recommand�e au plus tard trois mois avant l'expiration de l'affiliation.

TITRE III: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 8: Dur�e du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans. Ils sont r��ligibles.

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont nomm�s pour une p�riode d'un an. Les mandats du pr�sident et du vice-pr�sident peuvet �tre renouvel�s.

MOD 2.2

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ARTICLE 9; Mode de nomination et r�mun�ration des administrateurs

Les administrateurs sont au nombre de 10 (dix) maximum. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Les abstentions et les votes atteints de nullit� ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� simple. Cette r�gle s'applique par ailleurs aux autres d�cisions ordinaires prises au nom de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs pourront �tre nomm�s parmi le personnel de direction des membres effectifs (personnes morales). Deux mandats doivent �tre d�tenus par l'association de droit fran�ais Agence du Don en Nature enregistr�e sous le num�ro 08/0865 00185506 P.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses administrateurs un pr�sident et un vice-pr�sident. Comme de droit, le conseil d'administration nommera un secr�taire et un tr�sorier.

Le mandat des administrateurs n'est pas r�mun�r�. Les actes se rapportant � la nomination des administrateurs doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s dans un d�lai de trente jours apr�s le d�p�t (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 10: Cessation de fonction et r�vocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, par la d�mission, par l'expiration du mandat (le cas �ch�ant), par le d�c�s ou en cas d'interdiction l�gale ou lorsque l'entreprise dont fait partie l'administrateur n'est plus membre de l'association ou lorsque l'administrateur ne fait plus partie du

Cl�

personnel de direction de la personne morale qui l'a d�sign�.

La r�vocation par rassembl�e g�n�rale est d�cid�e � la majorit� simple du nombre de membres pr�sents

e et/ou repr�sent�s. Elle doit toutefois �tre mentionn�e express�ment � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Un administrateur d�missionnaire est tenu de notifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Cette d�mission entre imm�diatement en vigueur � moins que, en raison de cette d�mission, le nombre

e minimum d'administrateurs ne soit devenu inf�rieur au nombre minimum pr�vu par les statuts. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration est tenu de convoquer dans un d�lai d'un mois l'assembl�e g�n�rale qui doit assurer

Cl� le remplacement de l'administrateur en question et qui doit l'en informer par �crit.

Cl�

Les actes se rapportant � la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un d�lai de trente jours � compter du d�p�t.

N ARTICLE 11: Comp�tences des administrateurs.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires

o et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes que la Loi ne r�serve pas express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il agit en tant que demandeur et en tant que d�fendeur dans toutes les proc�dures judiciaires et d�cide s'il sera ou non us� de voies de recours.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que coll�ge.

Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les abstentions et les votes atteints de nullit� ne sont pas pris en compte dans le calcul. En cas d'�galit� de voix, celle du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante. Un membre du conseil d'administration ne peut se faire repr�senter que par un

pq autre membre de conseil d'administration.

Cl�

Dans l'hypoth�se o� un administrateur se verrait dans une situation qui donnerait � penser qu'il est en �tat de conflit d'int�r�t, il quittera le conseil d'administration Se temps pour les autres administrateurs de d�lib�rer � la majorit� qualifi�e sur le sujet pour lequel ledit administrateur s'est retir�.

Cl�

Le conseil peut d�cider de constituer divers comit�s avec mission consultative tels qu'un Advisory Board, un comit� de r�mun�ration et de nomination, un comit� d'engagement des associations ou un comit� financier et d'audit. La composition de ces comit�s est du ressort du conseil.

En cas de conflit d'int�r�t tel que mentionn� aux paragraphes pr�c�dent, le membre d'un comit� nomm� par le conseil d'administration qui se trouverait dans une situation de conflit d'int�r�t appliquera la m�me r�gle que celle pr�vue ci-dessus pour les administrateurs.

ARTICLE 12

Le conseil d'administration d�cr�te tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires et utiles. MOO 2.2

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ARTICLE 13: Personnes mandat�es pour repr�senter l'association, conform�ment � l'article 13, 4� al, L. ASBL

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs pour certains actes et t�ches � un des administrateurs, voire � une autre personne, membre ou non de l'association. Le conseil d'administration peut �lire parmi ses administrateurs un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, et peut �gaiement d�signer d'autres fonctions.

ils sont nomm�s par le conseil d'administration � la simple majorit� qui d�cide valablement si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

La cessation de fonction de ces personnes mandat�es peut se produire

a) soit volontairement par la personne mandat�e elle-m�me, qui pr�sente sa d�mission par �crit au conseil d'administration

b) soit par r�vocation par le conseil d'administration � la simple majorit� des voix, qui d�cide valablement � ce sujet si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. La d�cision de r�vocation prise par le conseil d'administration doit toutefois �tre notifi�e � la personne int�ress�e sous pli recommand� dans un d�lai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s dans les trente jours qui suivent le d�p�t (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est toujours valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement ou par d�l�gation du conseil d'administration.

ARTICLE 14: Personnes charg�es du suivi de la gestion journali�re de l'association, conform�ment � l'art. 13bis, 1� al., L. ASBL

Le conseil d'administration choisit un directeur en charge de la gestion journali�re de l'association. La gestion journali�re peut ensuite �tre �tendue � d'autres personnes.

Par gestion journali�re, il convient d'entendre les actes et op�rations n�cessaires au fonctionnement journalier de l'association ainsi que les actes et op�rations ne n�cessitant pas l'intervention du conseil d'administration en raison de leur importance limit�e ou de la n�cessit� de trouver rapidement une solution.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

- la modification des statuts,

- ia nomination et la r�vocation des administrateurs,

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� une

r�mun�ration serait octroy�e,

- la d�charge aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation du budget et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- la nomination et l'exclusion d'un membre de l'association,

- la transformation de l'association en une soci�t� � but social,

- tous les cas requis par les pr�sents statuts.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est valablement convoqu�e par le conseil d'administration, chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association,.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice pr�c�dent et pour dresser le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 17

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans les six mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice,

ARTICLE 18

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration par lettre recommand�e dans laquelle sont mentionn�s les points de l'ordre du jour � traiter. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les 15 jours ouvrables avec indication dans l'ordre du jour des points demand�s.

ARTICLE 19

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par e-mail, par lettre simple ou par lettre recommand�e au moins huit jours ouvrables avant l'assembl�e.

ARTICLE 20

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e, contient l'ordre du jour qui est fix� par le pr�sident du conseil d'administration. Tout point propos� par �crit par 1/20e des membres effectifs doit �galement �tre inscrit � l'ordre du jour. Ce point doit �videmment �tre sign� par 1120e des membres et �tre remis au pr�sident du conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assembl�e. Des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas �tre trait�s.

ARTICLE 21

Un proc�s-verbal est r�dig� de chaque assembl�e. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et par un

e administrateur, et est inscrit dans un registre sp�cial. Ce registre peut �tre consult� par les membres et par les tiers int�ress�s au si�ge de t'association. Les extraits seront valablement sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs et, en leur absence, par deux membres de l'assembl�e g�n�rale.

e Ces d�cisions seront �ventuellement communiqu�es par lettre aux tiers int�ress�s.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont �galement mis � disposition des membres via le site Internet de l'association.

TITRE V: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

c ARTICLE 22

c Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut

d�cider de la dissolution � condition que les 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e

� g�n�rale et qu'en outre une majorit� de 4/5 accepte de dissoudre l'association volontairement. La proposition

de dissolution volontaire de l'association doit �tre mentionn�e express�ment � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

SI les 213 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � cette assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e qui d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais � condition qu'une majorit� de 4/5 se d�clare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

Apr�s apurement du passif, l'actif sera transf�r� � une association sans but lucratif, notamment � une association ayant un objet similaire ou � une oeuvre de charit�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation de l'actif net.

La d�cision de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs seront d�pos�es au

pq greffe du tribunal de commerce. La d�cision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des

liquidateurs doivent �tre publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le d�p�t.

*********** k,t*1*k,.wr*,1-h*Mr,hr,t,tr*rrtwwfxvnrx* *kinH.

Nomination d�mission des administrateurs

Suite � I"Assembl�e G�n�rale du 20 d�cembre 2013

MOD 2.2

'

Volet B - Suite

D�mission d'administrateurs et pr�sident et tr�sorier;

- Monsieur Roland Vaxelaire, administrateur et tr�sorier, domicili� � 1150 Bruxelles, Salanganes 17

- le Baron Jacques-Etienne de TSerclaes de Wommersom, administrateur et pr�sident, domicili� � F-75116

Paris (France), 14 rue des Sablons

La d�charge leur est accord�e tant pour les comptes 2012 que pour les comptes arr�t�s au 30 novembre 2013 ainsi que pour tous les actes qu'ils auront pass�s au nom et pour le compte de l'association sans exclusion.

Nomination d'administrateurs et pr�sident et tr�sorier

- Monsieur Michel Eeckhout, n� � Anvers le 02/11/1949 et domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, avenue de la Faucille, 44 (NN 491102.415.49)

- Monsieur Dominique de Ville de Goyet, n� � Bruxeles le 17/05/1954 et domicili� � 1457 Nil-Saint-Vincent, rue Saint-Martin, 28 (NN 540517.023.54)

- le Baron Jacques-Etienne de T'S�rclaes de Wommersom, de nationalit� fran�aise, n� le 04/06/1947 � Neuilly-sur-Seine (France), domicili� � F-75116 Paris (France), 14 rue des Sablons en sa qualit� de repr�sentant de l'association de droit fran�ais Agence du Don en Nature vis�e � l'article 9 des statuts ;

- Madame St�phanie Goujon, n�e le 31/03/1974 � Paris XVII (France), de nationalit� fran�aise, domicili�e � F-75018 Paris (France), 1 rue Paul F�val, en sa qualit� de repr�sentant de l'association de droit fran�ais Agence du Don en Nature vis�e � l'article 9 des statuts

-Monsieur Matthieu Soubry, n� � Roulers le 10/12/1966 et domicili� � 8870 Izegem, Meensesteenweg 87 (NN 661210.033.50)

-Monsieur Luc Vlaminck, n� le 21/12/1960 et domicili� � 1620 Drogenbos, rue Neuve 102 (NN 601221.235,91)

-Monsieur Laurent-Paul Van Steirtegem, n� le 21/06/1977 et domicili� � 1200 Bruxelles, Avenue Hoover 129 (NN 770621.169,84)

R�srv�

au

tldniteur

belge

Ces mandats ont une dur�e de 3 ans et expireront lors de l'assembl�e g�n�rale de 2016 D�mission gestion journali�re:

- Monsieur Roland Vaxelaire, administrateur et tr�sorier, domicili� � 1150 Bruxelles, Salanganes 17

- le Baron Jacques-Etienne de T'Serclaes de Wommersom, administrateur et pr�sident, domicili� � F-75116

Paris (France), 14 rue des Sablons

Nomination gesticn journali�re

- Monsieur Michel Eeckhout, n� � Anvers le 02/11/1949 et domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, avenue de la Faucille, 44 (NN 491102.415.49)

--Monsieur Luc Vlaminck, n� le 21/12/1960 et domicili� � 1620 Drogenbos, rue Neuve 102 (NN 601221.235.91)

D�sormais le Conseil d'administration se compose comme suit ;

- Monsieur Michel Eeckhout, pr�sident

- Monsieur Dominique de Ville de Goyet, vice-pr�sident

- Monsieur Luc Vlaminck, tr�sorier

- Comte Jacquelin d'Oultremont, secr�taire

- Monsieur Matthieu Soubry, administrateur

- Monsieur Laurent-Paul Van Steirtegem, administrateur

- Ie Baron Jacques-Etienne de TSerclaes de Wommersom, administrateur

- Madame St�phanie Goujon, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation eu l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2014

�� MOD 2.2

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na heerlegging van de akte ter griffie

~ 8 -fll-- 2014

BRUSSEL

Griffie

i

Ill 1111111

*14150867*

Ondernemingsnr : 842.957.958.

Benaming

(voluit) : Agence du Don en Nature (Eurogiki) Belgique

(verkort)

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Het Arsenaal FFW, Louis Schmidtlaan, 29 te 1040 Etterbeek

Onderwerp akte : Ontslagen - benoemingen - wijzingen adres maatschappelijke zetel - wijziging naam -wijziging statuten

Er blijkt uit de buitengewoon algemeen vergadering dd. 20 december 2013 dat :

De volgende artikelen van de statuten zijn gewijzigd : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,

De volgende statuten zijn met unaniem akkoord vastgesteld

TITEL I: NAAM - ZETEL - DOEL DUUR

ARTIKEL 1

De vereniging draagt de naam: `Loods to Dive, afgekort: G2G vzw-asbl.

ARTIKEL 2

De zetel van de vereniging is gevestigd te Witte Patersstraat 4, 1040 Brussel en ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Hij kan slechts verplaatst worden door de algemene vergadering mits deze bovendien de regels in acht neemt

zoals vereist voor een statuutswijziging en beschreven in deze statuten.

Indien hij het opportuun acht, kan de raad van bestuur tevens ��n of meer administratieve kantoren in het Koninkrijk der Nederlanden en/of in het Groothertogdom Luxemburg inrichten.

ARTIKEL 3

De vereniging stelt zich tot doel:

- Loods to Dive wilt de industri�le en de liefdadigheidswereld helpen zodat we tegelijk de industri�le verspilling alsook de armoede en de sociale uitsluiting in Belgi�, Nederland en Luxemburg kunnen bestrijden.

- Goods to Give zamelt de onverkochte non-food producten in in de bedrijfswereld om ze nadien te herverdelen bij de mensen in nood en dit via de verenigingen die lid zijn van zijn netwerk en die toegang hebben tot zijn internet platform.

- De VZW Goods to Give is een apolitieke en een afilosofische organisatie die als doel heeft verenigingen te helpen binnen het kader van sociale uitsluitingen in Belgi�, in de Nerderland en in Luxemburg, ze te steunen in hun sociale actie en hulp te bieden in het integratieproces van, de begunstigers.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ialOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Door actief te strijden tegen de vernieling en de verspilling van de onverkochte non-food producten, wil Goods to Give de bedrijven te kunnen aansporen om het beheer van hun onverkochte producten te verbeteren en de solidariteit te vergroten.

- De waarden van Goods to Give zijn gelijkheid, respect, solidariteit en transparantie. Goods to Give hoopt om samen een model te kunnen herbedenken die respectvoller zou zijn en die de toegang tot de basisproducten kan vrijwaren voor eenieder.

Zij mag alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, met inbegrip van het verwerven, huren of lenen van gebouwen, kantoren, installaties en andere voorzieningen, het organiseren van of deelnemen aan congressen, voordrachten en lezingen, alsmede het uitgeven of laten uitgeven van boeken, tijdschriften en andere publicaties met betrekking tot bovenvermelde en daarmee verband houdende onderwerpen,

Zij kan ten allen tijde een beroep doen op externe deskundigen, voor zover zij dat om wetenschappelijke of praktische redenen nuttig acht; zij kan eveneens haar medewerking verlenen aan en belang stellen in elke vereniging met een gelijkaardig doel ais het hare.

TITEL II:LEDEN

ARTIKEL 4

De vereniging telt effectieve leden, hierna � leden� genoemd en stichtende leden, hierna � stichtende leden� genoemd.

De effectieve leden hebben stemrecht op de algemene vergadering. Hun naam staat in het ledenregister. Dit register wordt bewaard op de zetel van de vereniging. De wettelijke bepalingen zijn slechts van toepassing op de effectieve leden. Het aantal effectieve leden moet minimum 5 bedragen.

De stichtende leden hebben het recht aan de algemene vergaderingen deel te nemen en worden op de hoogte gehouden van het reilen en zeilen van de vereniging.

Zijn stichtende leden van rechtswege:

-Baron Jacques-Etienne de t'Serclaes de Wommersom

-Mijnheer Roland Vaxelaire

-Graaf Jacquelin d'Oultremont

ARTIKEL 5

Als lid kan tot de vereniging toetreden; ieder rechtspersoon die door de algemene vergadering als dusdanig wordt aanvaard (deze beslissing is soeverein en dient niet te worden gemotiveerd of gerechtvaardigd) en dit op voorstel van de raad van bestuur.

Organisaties, bedrijven en bedrijfsfederaties kunnen lid worden.

ARTIKEL 6

De te betalen bijdrage wordt vastgelegd door de raad van bestuur, De algemene vergadering kan besluiten een korting te geven aan groepen.

ARTIKEL 7

Elk lid kan ten allen tijde uit de vereniging treden. Het ontslag moet ten laatste 3 maanden voor het verstrijken van het lidmaatschap bij aangetekend schrijven aan de voorzitter van de raad van bestuur ter kennis worden gebracht.

TITEL III; DE RAAD VAN BESTUUR

ARTIKEL 8: Duur van het bestuurd�rsmandaat

De bestuurders worden benoemd voor drie jaar. Ze zijn herkiesbaar.

a

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MOD 2,2

De voorzitter en de vicevoorzitter worden benoemd voor ��n jaar. De mandaten van de voorzitter en de vicevoorzitter kunnen worden vernieuwd.

ARTIKEL 9: Benoemingswijze en bestuurdersvergoeding

Er zijn maximaal 10 (tien) bestuurders. Zij worden benoemd door de algemene vergadering bij eenvoudige meerderheid, ongeacht het aantal aanwezige en/of vertegenwoordigde leden.. De onthoudingen en de nietig verklaarde stemmen worden niet in aanmerking genomen voor de berekening van de eenvoudige meerderheid. Deze regel is overigens van toepassing op andere gewone beslissingen die in naam van de algemene vergadering worden genomen.

De bestuurders kunnen worden benoemd onder het directiepersoneel van de effectieve leden (rechtspersonen). Er moeten twee mandaten gaan naar de Franse vereniging 'Agence du Don en Nature', geregistreerd onder het nummer 08/0865 00185506 P.

De raad van bestuur kan onder zijn bestuurders een voorzitter en een vicevoorzitter kiezen. De raad van bestuur zal, zoals van rechtswege is voorzien, een secretaris en een schatbewaarder benoemen.

Het bestuurdersmandaat is onbezoldigd. De aktes met betrekking tot de benoeming van de bestuurders moeten bij de griffie van de handelsrechtbank worden ingediend en moeten worden gepubliceerd binnen de dertig dagen na de indiening (per uittreksel) bij de bijlagen van het Staatsblad.

ARTIKEL 10: Ambtsbe�indiging en afzetting van de bestuurders

Het mandaat van de bestuurders eindigt door afzetting door de algemene vergadering, door vrijwillig ontslag, door het verstrijken van het mandaat (in voorkomend geval), door overlijden of ingeval van wettelijke onbekwaamheid of als het bedrijf waartoe de bestuurder behoort geen lid meer is van de vereniging of als de desbetreffende bestuurder niet langer een kaderpersoneelslid is van de rechtspersoon door wie deze werd voorgedragen.

De afzetting door de algemene vergadering wordt beslist bij gewone meerderheid van het aantal aanwezige en/of vertegenwoordigde leden. Het moet evenwel uitdrukkelijk vermeld worden op de agenda van de algemene vergadering.

Een bestuurder die vrijwillig ontslag neemt, moet dit schriftelijk bekendmaken aan de raad van bestuur. Dit ontslag gaat onmiddellijk in tenzij door dit ontslag het minimum aantal bestuurders onder het statutaire minimum is gedaald. In dit geval, moet de raad van bestuur binnen de maand de algemene vergadering bijeenroepen, welke in de vervanging van de betrokken bestuurder dient te voorzien en hem daarvan ook schriftelijk in kennis zal stellen,

De akten betreffende de ambtsbe�indiging en de benoeming van de bestuurders moeten neergelegd worden op de griffie van de rechtbank van koophandel en moeten binnen de dertig dagen na de neerlegging (bij uittreksel) bekendgemaakt worden in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,

ARTIKEL 11: Bevoegdheden van de bestuurders.

De raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van die welke uitdrukkelijk door de Wet aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Hij treedt op als etser en verweerder, in alle rechtsgedingen en beslist over het al dan niet aanwenden van rechtsmiddelen.

De raad van bestuur oefent zijn bevoegdheden uit als college.

De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Onthoudingen en ongeldige stemmen worden niet in de beoordeling meegerekend. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of de stem van diegene die hem vervangt doorslaggevend, Een lid van de raad van bestuur kan zich enkel laten vertegenwoordigen door een ander lid van de raad van bestuur.

Als een bestuurder zich in een situatie zou bevinden waarvan zou kunnen worden gedacht dat er sprake is van belangenconflict, verlaat hij de raad van bestuur tot de andere bestuurders bij een

K L i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

gekwalificeerde meerderheid hebben beraadslaagd over het onderwerp waarvoor de bestuurder in kwestie zich heeft teruggetrokken.

De raad kan beslissen verschillende comit�s in het leven te roepen met een consultatieve opdracht zoals een Advisory Board, een verlonings- en een benoemingscomit�, een comit� voor de aanwerving van verenigingen, een financieel comit� en een auditoomit�. De raad is bevoegd voor de samenstelling van deze comit�s.

In geval van belangenconflict, zoals vermeld in de voorgaande alinea's, zal het lid van een comit�, benoemd door de raad van bestuur, dat zich in een situatie van belangenconflict zou bevinden, dezelfde regel toepassen als die die hierboven werd voorzien voor de bestuurders.

ARTIKEL 12

De raad van bestuur vaardigt alle huishoudelijke reglementen uit die hij nodig acht en nuttig oordeelt,

ARTIKEL 13: Personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen, overeenkomstig art. 13, 4� lid, W.VZW

De raad van bestuur kan zijn bevoegdheden voor bepaalde handelingen en taken op zijn verantwoordelijkheid overdragen aan ��n van de bestuurders of aan een ander persoon, die al dan niet lid is van de vereniging. De raad van bestuur kan uit zijn bestuurders een voorzitter, een vice-voorzitter, een penningmeester en een secretaris, en kan daarnaast ook elke andere functie aanstellen.

Hun benoeming gebeurt dcor de raad van bestuur bij gewone meerderheid, die hieromtrent geldig beslist indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De ambtsbe�indiging van deze gemachtigde personen kan geschieden

a) op vrijwillige basis door de gemachtigde zelf door een schriftelijk ontslag in te dienen bij de raad van bestuur

b) door afzetting door de raad van bestuur bij gewone meerderheid die hieromtrent geldig beslist indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissing hieromtrent door de raad van bestuur moet evenwel binnen de zeven kalenderdagen bij aangetekend schrijven ter kennis gebracht worden van de betrokkene.

De akten betreffende de ambtsbe�indiging en de benoeming van de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen, moeten neergelegd worden op de griffie van de rechtbank van koophandel en moeten binnen de dertig dagen na de neerlegging (bij uittreksel) bekendgemaakt worden in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Voor de gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken is de vereniging altijd rechtsgeldig vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk handelen of bij volmacht van de raad van bestuur,

ARTIKEL 14: Personen belast met het dagelijks bestuur van de vereniging, overeenkomstig art, 13bis, 1� lid, W.VzW

De raad van bestuur kiest een directeur betast met het dagelijks bestuur van de vereniging. Het dagelijks

bestuur kan daarnaast nog uitgebreid worden met andere personen,

Het dagelijks bestuur wordt omschreven als de handelingen of verrichtingen die door het dagelijks leven van de vereniging worden vereist of die zowel wegens hun gering belang als wegens de noodzakelijkheid van een snelle oplossing de tussenkomst van de raad van bestuur zelf niet rechtvaardigen.

TITEL 1V: ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL 15

De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd voor;

- het wijzigen van de statuten,

- de benoeming en de afzetting van de bestuurders,

"

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"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

- de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend,

- de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen,

- de goedkeuring van de begroting en van de rekening,

- de vrijwillige ontbinding van de vereniging,

- de benoeming en de uitsluiting van een lid van de vereniging,

- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk,

- alle gevallen waarin deze statuten het vereisen.

ARTIKEL 16

De algemene vergadering wordt geldig bijeengeroepen door de raad van bestuur na een beslissing van de raad van bestuur telkens als het doel van de vereniging zulks vereist.

Zij moet tenminste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar en voor de begroting van het komend jaar.

ARTIKEL 17

De algemene vergadering wordt gehouden binnen de zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar.

ARTIKEL 18

De raad van bestuur is bovendien verplicht de algemene vergadering samen te roepen wanneer 1/5 van de effectieve leden daartoe een verzoek richt aan de raad van bestuur en dit per aangetekende brief waarin de te behandelen agendapunten zijn vermeld. in dit geval is de raad van bestuur verplicht de algemene vergadering samen te roepen binnen de 15 werkdagen met vermelding op de agenda van de gevraagde agendapunten.

ARTIKEL 19

Alle effectieve leden moeten worden opgeroepen per e-mail, per gewone brief of per aangetekende brief tenminste acht werkdagen voor de vergadering.

ARTIKEL 20

De oproepingsbrief, die plaats, dag en uur van de vergadering vermeldt, bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de voorzitter van de raad van bestuur. Elk onderwerp dat schriftelijk wordt voorgedragen door 1/20 van de effectieve leden, moet eveneens op de agenda worden vermeld. Dit onderwerp moet uiteraard door het 1/20 van de leden ondertekend zijn en tenminste twee werkdagen voor de vergadering aan de voorzitter van de raad van bestuur overhandigd zijn. Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen in geen geval behandeld worden.

ARTIKEL 21

Van elke vergadering worden notulen gemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en een bestuurder en opgenomen worden in een bijzonder register. Dit register kan op de zetel van de vereniging door leden en belanghebbende derden worden ingezien. Uittreksels daarvan worden geldig ondertekend door de voorzitter en de secretaris of door twee bestuurders en bij ontstentenis hiervan door twee leden van de algemene vergadering.

Deze beslissingen zullen eventueel per brief ter kennis van belanghebbende derden worden gebracht.

De verslagen van de algemene vergadering worden eveneens ter beschikking gesteld op de website van de vereniging voor de leden.

TITEL V: ONTBINDING EN VEREFFENING

ARTIKEL 22

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MOD 2.2

Behoudens gevallen van gerechtelijke ontbinding eh ontbinding van rechtswege kan slechts de algemene vergadering tot ontbinding besluiten indien 2/3 van de leden op de algemene vergadering . aanwezig of vertegenwoordigd zijn en er bovendien een 4/5 meerderheid akkoord is om

de vereniging vrijwillig te ontbinden. Het voorstel tot vrijwillige ontbinding van de vereniging moet uitdrukkelijk op de agenda van de algemene vergadering vermeld worden.

Zijn geen 2/3 van de leden op deze algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd, dan moet een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden maar mits een 4/5 meerderheid wordt akkoord gevonden om de vereniging vrijwillig te ontbinden.

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering, of bij gebreke daarvan, de rechtbank, ��n of meer vereffenaars, Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid alsmede de vereffeningvoorwaarden.

De activa zullen, na aanzuivering van de passiva, worden overgedragen aan een vereniging met een belangenloze doelstelling meer bepaald aan een vereniging met een gelijkaardig doel of een liefdadigheidswerk.

De algemene vergadering beslist over de bestemming die aan het netto-actief zal gegeven worden.

Van de ontbinding zal het ontbindingsbesluit, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars neergelegd warden op de griffie van de rechtbank van koophandel. Binnen de 30 dagen na de neerlegging dient dit ontbindingsbesluit, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars bij uittreksel bekendgemaakt te worden in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Aldus opgemaakt en aangenomen op de algemene vergadering van 20/12/2013.

Te Brussel,

Jacques-Etienne de t'Serclaes Roland Vaxelaire Jacquelin d'Oultremont

Voorzitter Penningmeester " Secretaris

*******,,********,*****.**********.*******�*****

Volgens de Algemene vergadering dd 20.12.2013;

Ontslag van de bestuurders en Voorzitter en schatbewaarder

- De heer Roland Vaxelaire, bestuuder en schatbewaarder, wonende te 1150 Brussel, Salanganes 17

- Baron Jacques-Etienne de T'Serclaes de Wommersom, bestuurder en voorzitter, wonende te F-75116 Parijs (Frankrijk), 14 rue des Sablons

De decharge wordt hen toegekend zowel voor de jaarrekening van 2012 als voor de jaarrekening afgesloten op 30 november 2013 evenals voor alle akten die ze hebben verleden in naam en voor rekening van de vereniging zonder uitsluiting.

Benoemingen van de bestuurders en Voorzitter en schatbewaarder:

- Mijnheer Michel Eeckhout, geboren te Antwerpen op 02/11/1949 en wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Zikkelstraat, 44 (RR 491102.415.49)

- Mijnheer Dominique de Ville de Goyet, geboren op 17/05/1954 en wonende te 1457 Nil-Saint-Vincent, rue Saint-Martin, 28 (RR 540517.023.54)

- Baron Jacques-Etienne de T'Serclaes de Wommersom, geboren te Neulliy-sur-Seine (Frankrijk) op 04/06/1947, met Franse nationaliteit, wonende te F-75116 Parijs (Frankrijk), 14 rue des Sablons in de hoedanigheid van afgevaardigde van de vereniging naar Frans recht 'Agence du Don en Nature' bedoeld onder ARTIKEL 9 van de statuten ;

- Mevrouw St�phanie Goujon, geboren te Parijs (Frankrijk) op 3110311974, wonen,de te F-75018 Parijs

" (Frankrijk), 1 rue Paul F�val met Franse nationaliteit, in de hoedanigheid van

Luik B - Vervolg

Maa 2.2

afgevaardigde van de vereniging naar Frans recht `Agence du Don en Nature' bedoeld onder ARTIKEL 9 van de statuten

-Mijnheer Matthieu Soubry, geboren te Roulers op 10/12/1966 en wonende te 8870 Izegem, Meensesteenweg 87 (RR 661210.033.50)

-Mijnheer Luc Vlaminck, geboren op 21/12/1960 en wonende te 1620 Drogenbos, Nieuwstraat 102 (RR 601221.235.91)

-Mijnheer Laurent-Paul Van Steirtegem, geboren op 21106/1977en wonende te 1030 Brussel, Herbert Hooverlaan 129 (RR 770621.169.84)

Het zijn mandaten voor drie jaar en ze lopen ten einde op de algemene vergadering van 2016 Ontslag dagelijkse beheer

- De heer Roland Vaxelaire, wonende te 1150 Brussel, Salanganes 17

- Baron Jacques-Etienne de TSerclaes de Wommersom, wonende te F-75116 Parijs (Frankrijk), 14 rue des Sablons

Benoemingen dagelijkse beheer

- Mijnheer Michel Eeckhout, geboren te Antwerpen op 02/11/1949 en wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Zikkelstraat, 44 (RR 491102415.49)

-Mijnheer Luc Vlaminck, geboren op 21/12/1960 en wonende te 1620 Drogenbos, Nieuwstraat 102 (RR 601221.235.91)

Vanaf nu de raad van bestuur bestaat uit:

- De heer Michel Eeckhout, voorzitter

- De heer Dominique de Ville de Goyet, vicevoorzitter

- De heer Luc Vlaminck, schatbewaarder

- Graaf Jacquelin d'Oultremont, secretaris

- De heer Matthieu Soubry, bestuuder

- De heer Laurent-Paul Van Steirtegem, bestuurder

- Baron Jacques-Etienne de T'Serclaes de Wommersom, bestuurder

- Mevrouw St�phanie Goujon, bestuurder

Op de laatste blz. van LuiK B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Belgisch

Staatsblad

09/01/2012

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�Oe([ . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : og`iZ .45]. 958

D�nomination

(en entier) : Agence du Don en Nature (Eurogiki) - Belgique

(en abr�g�) : ADN Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : L'Arsenal FFW, Boulevard Louis Schmidt, 29 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s

- Le Baron Jacques-Etienne de t'Serclaes de Wommersom, de nationalit� fran�aise, domicili� � F - 75116

Paris (France) 14 rue des Sablons

- Monsieur Roland Vaxelaire, de nationalit� belge, domicili� � 1150 Bruxelles, Clos des Salanganes 17

- Le Comte Jacquelin d'Oultremont, de nationalit� belge, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville

275

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit : ARTICLE 1 - CONSTITUTION

II est cr�� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association sans but lucratif (ci-apr�s l' � Association �)

ARTICLE 2 -- DENOMINATION

L'Association a pour d�nomination � AGENCE DU DON EN NATURE (EUROGIKI) - BELGIQUE�. En Abr�g� "ADN Belgique"

ARTICLE 3 - OBJET

Dans le cadre des actions ayant pour but la lutte contre l'exclusion sociale, l'Association a pour objet le d�veloppement du � m�c�nat produit � en conjuguant Solidarit� et D�veloppement durable, mettant en place une plateforme entre le monde associatif et les grandes entreprises, � travers laquelle ces derni�res pourront attribuer gratuitement leurs stocks invendus.

L'Association agira aupr�s des Organisations Non Gouvernementales, des Associations sans but lucratif, des organes de presse, des entreprises priv�es, des administrations et institutions publiques telles que notamment les Centres Publiques d'Aide sociale, les h�pitaux, les universit�s, ainsi que directement aupr�s des citoyens, en belgique et partout en Europe.

L'Association pourra s'associer � d'autres associations, groupements, fondations, soci�t�s ou personnes physiques qui poursuivent le m�me but.

L'Association pourra poss�der des avoirs immobiliers, mobiliers et financiers dans le cadre de la r�alisation de son objet social et pour sa propre administration et pourra �galement entreprendre toutes d�marches, actions, transactions, sans limitation, en vue de la r�alisation de son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 5 - SIEGE DE L'ASSOCIATION

Le si�ge de l'Association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1040 Bruxelles, L'Arsenal FFW, Boulevard Louis Schmidt, 29.

Il pourra �tre transf�r� en tout lieu du m�me d�partement sur simple d�cision Conseil d 'administration. ARTICLE 6 - MEMBRES

6.1. Cat�gories de membres. L'Association se compose de membres adh�rents (ci-apr�s les � Membres Adh�rents �) et de membres associ�s (ci-apr�s les � Membres Associ�s �).

Sont Membres Adh�rents :

" Les personnes physiques qui ont pris l'initiative de la cr�ation de la pr�sente Association (ci-apr�s les � Membres Fondateurs �), � savoir :

- Le Baron Jacques-Etienne de t'Serclaes de Wommersom

- Monsieur Roland Vaxelaire

- Le Comte Jacquelin d'Outtremont

m Les personnes physiques particuli�rement actives dans le d�veloppement de l'Association et d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration (ci-apr�s les � Membres Coopt�s �).

Sont Membres Associ�s :

" Les personnes physiques ou morales qui participent au d�veloppement de l'Association par des financements, des dons de produits ou par des m�c�nats de comp�tences (ci-apr�s les � Partenaires Entreprises �).

" Toute association ayant vocation � redistribuer les financements et les dons de produits re�us des Partenaires Entreprises (ci-apr�s les � Partenaires Associations �).

6.2. Perte de la qualit� de membre. La qualit� de membre de l'Association se perd par :

la d�mission notifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident de l'Association ;

- pour une personne physique, par d�c�s ou par d�ch�ance de ses droits civiques ;

- pour une personne morale, par la dissolution, la mise en �tat de redressement ou de liquidation judiciaire ;

- pour non-paiement de la cotisation, s'il en est demand� une, deux (2) mois apr�s sa date d'exigibilit� ;

- par exclusion prononc�e par le conseil d'administration pour tout motif grave.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations des membres ;

- des subventions de l'Etat f�d�ral, des entit�es f�d�r�es, des communes et de leurs �tablissements publics

-dedons;

- des participations des associations aux frais d'approche, de manutention et de stockages ;

- de toutes autres ressources autoris�es par les lois et les r�glements en vigueur.

ARTICLE 8 - Conseil d'administration

8.1. Composition.

Le Conseil d'administration est compos� :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- des Membres Fondateurs ;

- des Membres Coopt�s dans la limite de neuf (9).

Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

8.2. Dur�e.

Les Membres Fondateurs sont membres de droit du Conseil d'administration.

Les Membres Coopt�s sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'administration, pour une dur�e de trois (3) ans. Ils sont r��ligibles.

8-3. Pouvoir.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour g�rer, diriger et administrer l'Association sous r�serve de ceux statutairement r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale, et notamment

la d�finition de la strat�gie de l'Association ;

la recherche de financements pour la mise en place de cette strat�gie ;

la recherche de partenariats dans tous les domaines ;

la r�vision et la modification annuelle des montants des droits d'entr�e ;

les d�cisions relatives � l'emploi des fonds, � la gestion du personnel, � la politique des salaires, aux principales orientations de l'Association ;

la r�vision et la modification annuelle des montants des cotisations ;

l'organisation de r�unions annuelles d'information et de consultation des Membres Associ�s ;

la d�cision de constitution d'un fond de r�serve ;

la d�cision d'admettre ou d'exclure un membre ;

la cr�ation de comit�s sp�cifiques, temporaires ou permanents ;

la modification du r�glement int�rieur et des statuts ;

la gestion et la conservation du patrimoine de l'Association.

ARTICLE 9 - PRESIDENT

Le Pr�sident du Conseil d'administration assure les fonctions de Pr�sident de l'Association.

Le Pr�sident est dot� du pouvoir de repr�senter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualit� pour ester en justice au nom de l'Association.

Il peut, pour un acte pr�cis, d�l�guer ce pouvoir � un autre membre du Conseil d'administration. En cas de repr�sentation en justice, il ne peut �tre remplac� que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale.

ARTICLE 10 - PRESIDENT D'HONNEUR OU MEMBRE D'HONNEUR

Les membres du Conseil d'administration pourront d�signer un Pr�sident d'honneur ou (un ou) des membre(s) d'honneur qui si�gera/ont en son sein.

ARTICLE 11 - L'Assembl�e G�n�rale

Seuls les Membres Fondateurs et les Membres Coopt�s peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale.

Les personnes morales sont repr�sent�es par leur repr�sentant l�gal en exercice ou par toute autre personne dont l'habilitation aura �t� notifi�e � l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les d�cisions sont prises en Assembl�e G�n�rale r�unie au si�ge de l'Association ou dans un autre lieu d�sign� dans la convocation. Elles peuvent �galement r�sulter du consentement de tous les membres exprim� dans un acte.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par tous moyens, et m�me verbalement, par le Pr�sident ou par un tiers au moins de ses membres. La convocation contient l'ordre du jour de l'Assembl�e.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre muni d'un pouvoir sp�cial � cet effet. Le nombre de pouvoirs d�tenus par une m�me personne est illimit�.

Tout membre peut �galement participer aux Assembl�es G�n�rales par visioconf�rence ou par tout autre moyen de t�l�communication.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans les six (6) mois de la cl�ture de l'exercice social et, � chaque fois que n�cessaire, � l'initiative du Pr�sident. Elle approuve les orientations strat�giques, le rapport d'activit�, le rapport financier et les comptes annuels pr�sent�s par le Bureau. Elle se prononce sur la d�cision de nomination, de renouvellement et de r�vocation des Membres Coopt�s propos�s par le Bureau.

Le Pr�sident pr�side les Assembl�es G�n�rales, expose les questions � l'ordre du jour et conduit les d�bats.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des participants pr�sents ou repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux des d�lib�rations des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par tous les membres pr�sents et repr�sent�s et tiennent lieu de feuille de pr�sence.

ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Pour la premi�re ann�e, il se terminera le 31/12/2012

ARTICLE 13 - COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS

II est tenu une comptabilit� selon les normes du plan comptable g�n�ral et faisant apparaitre annuellement un bilan, un compte de r�sultat et le cas �ch�ant une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels, le rapport d'activit� et le rapport financier sont tenus � la disposition des membres participant aux Assembl�es G�n�rales pendant les quinze (15) jours pr�c�dant la date de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

ARTICLE 14 - COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'Assembl�e G�n�rale peut nommer un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppl�ant. Le Commissaire aux Comptes titulaire exerce sa mission de contr�le dans les conditions pr�vues par les normes et r�gles de sa profession.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un r�glement int�rieur, �tabli et librement modifi� par le Conseil d'administration, pr�cise et compl�te, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'Association.

Ce r�glement int�rieur s'impose � tous les membres de l'Association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s des op�rations de liquidation. A la cl�ture des op�rations de liquidation, elle se prononce sur la d�volution de l'actif net sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports.

D�signation des mandats d'administrateurs et fonctions au Conseil d'administration: Ils d�signent en qualit� d'administrateur.

4

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Baron Jacques-Etienne de t'Serclaes de Wommersom, n� � Neuilly-sur-Seine (France) le 4 juin 1947, de nationalit� fran�aise et domicili� � F - 75116 Paris (France) 14 rue des Sablons;

- Monsieur Roland Vaxelaire, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 7 avril 1956, de nationalit� belge et domicili� � 1150 Bruxelles, Clos des Salanganes 17

- Le Comte Jacquelin d'Oultremont, n� � Uccle le 5 ao�t 1978, de nationalit� belge et domicili� � 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 275

En son sein, le Conseil d'administration d�signe:

- Le Baron Jacques-Etienne de t'Serclaes de Wommersom en qualit� de P�sident

- Monsieur Roland Vaxelaire en qualit� de tr�sorier

- Le Comte Jacquelin d'Oultremont en qualit� de secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GOODS TO GIVE, EN ABREGE : G2G

Adresse
WITTE PATERSSTRAAT 4 1040 BRUSSEL

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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