GORZA F-G & ASSOCIES, ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GORZA F-G & ASSOCIES, ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.961.590

Publication

13/01/2014
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N° d'entreprise : 0894.961.590

Dénomination

(en entier) : GORZA F-G & associés, architectes

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 256 A chaussée de la Hulpe à 1170 Watermae!-Boitsfort

(adresse complète)

Obietf de l'acte :augmentation de capital - statuts

D'un procès-verbal dressé le 18 décembre 2013 par le notaire Yves Behets Wydemans, notaire associé de, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Behets Wydemans & ,tanne d'Othée,' notaires associés", à Bruxelles, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « GORZA F-G & associés, architectes", a pris les, décisions suivantes :

1. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles, par apport en espèces de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ) provenant de la distribution des dividendes telle que décidée suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 décembre 2013, dans le cadre des dispositions de l`article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'article 6 de' la loi programme du 28 juin 2013 et de la Circulaire n° Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 3512013) dd. 01.10.2013.

2. Les membres de l'assemblée déclarent que ce montant de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ) a été déposé par eux sur un compte spécial ce attesté par la delta Lloyd le 9 décembre 2013.

3. L'assemblée décide de modifier comme suit l'article 5 pour l'adapter à la résolution qui précède ;

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième de l'avoir social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 08.08.2013 13403-0169-009
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 13.08.2012 12400-0119-009
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.06.2011 11199-0381-009
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 01.07.2010 10241-0483-009
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 10.08.2009 09551-0025-009

Coordonnées
GORZA F-G & ASSOCIES, ARCHITECTES

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 256A 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale