GOSUSTAINABLY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GOSUSTAINABLY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.971.354

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 27.08.2014, DPT 02.10.2014 14623-0432-010
16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.08.2013, DPT 09.10.2013 13629-0106-009
16/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ©eflf s jv.

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(en entier) : GOSUSTAINABLY

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Windmolenberg, 5 - Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 29 mars 2012, que:

1/ Madame SINNAEVE Pascale Michèle Martine, née à Etterbeek, le 26 octobre 1965, de nationalité belge, , domiciliée à 78112 Fourqueux (France) « Le Laré 8 », rue du Val Fleuri numéro 25.

2/ Madame DEMULDER Gisèle Marie Henriette, née à Etterbeek, le 12 décembre 1934, de nationalité belge, épouse de Monsieur SINNAEVE Camille et domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (B, 1200 Bruxelles), Windmolenberg, 5

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: " GOSUSTAINABLY"

Siège social: Windmolenberg, 5 -- Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles).

Obiet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour scn compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

La création, le rachat partiel ou total, le développement et le suivi d'activités ou d'entreprises dans les secteurs où de par ses actifs et/cu ses collaborateurs ou associés, elle disposera de compétences.

De manière non limitative, il pourra notamment s'agir des secteurs des technologies de l'environnement, ainsi que des technologies ayant un lien avec le développement durable.

Toutes activités de formation et de conseil dans le domaine de la construction neuve ou de la rénovation de l'habitat (tertiaire, résidentiel, etc), la protection de l'environnement, le développement durable.

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres, ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières,é pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou' susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, notamment hors technologies de l'environnement,, toutes les activités ayant trait aux relations entre l'Europe et l'Asie, ou toute autre partie du monde. La société peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôla et à la: liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la= société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires; applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Durée: La société a une durée illimitée.

Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'á ce qu'il ait ' pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

.-i Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à fa réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en

demandant qu'en défendant, par deux gérants, agissant conjointement.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: - le dernier mardi du mois d'août, à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans

les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque fa société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique,

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue

en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué ie gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes :

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si personne

morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"/

"abstention" ;

les Pieu et date de signature du formulaire;

- fa signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls,

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence !e premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

Répartition des bénéfices: sur ie bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces. Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

1. Madame SiNNAEVE Pascale, prénommée, à concurrence de nonante-neuf

parts sociales 99

2. Madame DEMULDER Gisèle, prénommée, à concurrence d'une part sociale 1

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Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

Ensemble : cent parts sociales 1100

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces dans une même proportion pour

un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Le notaire instrumentant atteste que le

montant du capital libéré e été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du

Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation délivrée par cette institution

financière e été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommée à la fonction de gérante pour une

durée illimitée, Madame SINNAEVE Pascale, prénommée.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au trente et un mars deux mille treize.

Première assemblée annuelle: en deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
GOSUSTAINABLY

Adresse
WINDMOLENBERG 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale