GRAND BRAQUET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRAND BRAQUET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.838.389

Publication

26/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301978*

Déposé

24-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546838389

Dénomination (en entier): GRAND BRAQUET

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue Léon Mignon 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le vingt-quatre février deux mille quatorze, il résulte que:

Monsieur THIVET Jean-Philippe, né à Epinal (France), le premier octobre mille neuf cent septante-huit, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Léon Mignon, 6, numéro national 781001-431-83 et Monsieur THIVET RENE, né à Neufchâteau (France), le vingt et un mai mille neuf cent quarante-six, domicilié à 88800 VITTEL, RUE LOUIS PERGAUD, 246, numéro national 464521-049-20, ce dernier étant représenté par Monsieur THIVET Jean-Philippe en vertu d une procuration sous seing privé ne contenant aucune « disposition pertinente » particulière, ont constitué ensemble et pour une durée illimitée une Société privée à responsabilité limitée dénommée « GRAND BRAQUET », dont le siège sera établi à 1030 Schaerbeek, Rue Léon Mignon 6, au capital de 18.600 EUR, à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au prix unitaire de cent euros (100 EUR) de la manière suivante :

1. Monsieur THIVET Jean-Philippe, précité

A concurrence de cent quatre-vingt-cinq titres : 185 Qu il a déclaré libérer à concurrence d un tiers

2. Monsieur THIVET René, précité

A concurrence d un titre : 1

Qu il a déclaré libérer à concurrence d un tiers

Et ensemble, les cent quatre-vingt-six titres : 186

Le notaire soussigné atteste que le montant libéré du capital a été préalablement déposé à un compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

La société a pour objet:

-L étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie, études de marché, études publicitaires, études de projets, études de rentabilité, gestion de projet, formations et toutes prestations de services, des contacts commerciaux dans le monde entier, des relations d'affaires internationales et nationales et ce dans tous les domaines;

-La composition, l'impression, l'édition et la diffusion de tous ouvrages, imprimés et journaux, l'exploitation commerciale ou industrielle de tout ce qui a trait à la librairie, l'imprimerie, la photogravure, la papeterie, l'édition, la publicité et tous les produits culturels en général.

-La dispense de cours, l organisation de stages, et de manière générale toute activité liée au domaine de l enseignement.

-L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en général, l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.

Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée. L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La société a une durée illimitée.

L'exercice social commence le premier janvier se clôture le trente et un décembre. Le premier exercice social est censé avoir débuté au jour de l'acte constitutif et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le dernier vendredi du mois d avril à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote est attribué à l'usufruitier. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Chaque part donne droit à une voix.

Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution et liquidation de la société, l'actif net, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

A été nommé gérant non-statutaire et pour une durée indéterminée : Monsieur THIVET Jean-Philippe, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Léon Mignon, 6, numéro national 781001-431-83.

Conformément à l article 18 des statuts, il engage la société en signant seul. Son mandat sera rémunéré.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société en formation depuis le 1er juin 2013.

Il n'a pas été nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Nathalie Guyaux, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
GRAND BRAQUET

Adresse
RUE LEON MIGNON 6 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale