GRANDES CONFERENCES DE WOLUWE

Dénomination : GRANDES CONFERENCES DE WOLUWE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.001.119

Publication

30/12/2013

�� ~;fi4j ' ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2,2

N� d'entreprise : 4170.011.19

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Grandes Conf�rences de Woluw�

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge: av. des Floralies 85116 1200 Woluwe St. Lambert

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et Texte coordonn� des status suite � la modification accept�e par I' AG du 05 juin 2013

En date du 05 juin 2013, 1' Assembl�e G�nerale de Grandes Conf�rences de Woluw� a proc�d� au renouvelement de son Conseil cl' Administration

D�missions d' administrateurs Mr. Remacle Henri Mme Mommens Lisette

R��lections d'administrateurs Mr GOSSELIN Philippe Mr VAN DE CASTEELE Yves Mr VAN PELT Bernard Mme BACQ Monique

38/9 av. de Janvier 1200 Bruxelles membre d�c�d�

85116 av. des Floralies '1200 Bruxelles membre d�missionaire

av. Orion 20

clos A. Rapp 18

rue du Maquis 116

av Paul Hymans 110124

1200 Bruxelles 1200 Bruxelles 1140 Bruxelles 1200 Bruxelles

Pr�sident Secr�taire Tr�sorier Membre

D�sormais le conseil d'administration est

Mr GOSSELIN Philippe

Mr VAN DE CASTEELE Yves

Mr VAN PELT Bernard

Mme BACQ Monique compos� comme suit:

1200 Bruxelles '4200 Bruxelles 1140 Bruxelles 1200 Bruxelles

STATUTS

Pr�sident Secr�taire Tr�sorier Membre

av. Orion 20

clos A, Rapp 18

rue du Maquis 116

av Paul Hymans 110/24

Titre 1 - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1 L'association sans but lucratif est d�nomm�e : Grandes Conf�rences de Woluwe.

Art. 2 - Le si�ge social est �tabli 20 av. Orion � 1200 Bruxelles, commune de Woluwe-Salnt-Lambert, c/o Monsieur Philippe Gosselin dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 L'association a pour but l'animation culturelle et sociale principalement sur le territoire de

Woluwe- St-Lambert et prioritairement � destination des habitants de Woluwe-St-Lambert. Elle r�alise ce but soit par l'organisation de conf�rences, de concerts, de promenades, d'excursions ou de voyages, d'animations en plein air ou en salle ou de toutes autres manifestations � finalit�s culturelles ou sociales, soit aussi en apportant son soutien � des actions organis�es par ailleurs ou par d'autres mais ayant les m�mes finalit�s

Art. 4 - La dur�e de l'association est illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D2.2 "

Titre 2 -- Membres

Art. 5 -- L'association compte au moins 5 membres effectifs

kt. 6 - absag�

Art. 7 - Les nouveaux membres effectifs sont d�sign�s par ie conseil d'administration.

Art. 8 - La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e parle conseil d'administration.

Elle ne peut d�passer 5 Euros.

Art. 9 - Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre

ou par e-mail au Pr�sident qui accusera r�ception par mail ou par lettre.

Est r�put� d�missionnaire, le membre n'ayant pas pay� sa cotisation de l'ann�e en cours avant la date

de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Art. 10 - Tout membre effectif peut �tre exclu de l'association :

1.-en cas d'inobservance des statuts ;

2.-si, par acte ou omission pr�judiciable au but social ou � la dignit� de l'association, il porte atteinte

aux int�r�ts de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des

deux tiers des voix exprim�es.

Art. 11 - Tout membre effectif d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit d'un membre

effectif d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement

des cotisations vers�es, ni exiger aucun compte, ni faire apposer Ses scell�s, ni provoquer inventaires.

Titre 3 Administration

Art. 12 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale et toujours r��ligibles ou r�vocables par elle. La dur�e du mandat

des administrateurs est de cinq (5) ann�es.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur en cours, le conseil d'administration peut pourvoir �

son remplacement, sous r�serve de ratification par la prochaine assembl�e g�n�rale,

Le rempla�ant ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art, 13 - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers, pour

une p�riode et dans des conditions d�termin�es par lui.

Art. 14 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, au moins une fois par an

et aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

Il doit �tre convoqu� lorsque la moiti� plus 1 des administrateurs en font la demande.

La convocation porte la mention de l'ordre du jour.

Art. 15 - Le conseil statue sur les objets port�s � l'ordre du jour, � la majorit� des voix exprim�es.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art, 16 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus ; tout ce qui n'est pas

express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de sa comp�tence.

Le conseil d'administration repr�sente l'association dans les actions judiciaires. Il peut ester en justice

au nom de l'association, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le conseil d'administration pr�sente chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte

de l'exercice �coul�.et le budget du prochain exercice.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont, sauf

d�signation sp�ciale, sign�es par deux administrateurs.

Les actes de gestion journali�re peuvent ne porter qu'une signature, celle du tr�sorier ou du pr�sident.

Le tr�sorier donne valablement quittance vis-�-vis des tiers.

Titre 4 - Assembl�es g�n�rales

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs est tenue chaque ann�e entre le 1er mai et le 30 juin.

Art. 18 - Les convocations contenant l'ordre du jour sont adress�es aux membres effectifs par lettre ou par mail au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition adress�e par �crit ou par mail au conseil d'administration par trois membres au moins avant le 15 du mois qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif muni de pouvoirs �crits et qui ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

au

Moniteur beIge

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MOD 2,2

Volet B - Suite

Art. 19 - L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf exceptions ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants :

1.- Modification des statuts

2.- Nomination et r�vocation des administrateurs

3.- D�charge aux administrateurs

4.- Approbation des budgets et comptes

5.- Dissolution de l'assembl�e

6.- Exclusion d'un membre

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de celles-ci est express�ment indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers

des membres, Toutefois, toute modification du but de l'association requiert les 4/5�me des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, le

conseil d'administration peut convoquer une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le

nombre de membres pr�sents. Cette seconde r�union devra se tenir au moins 15 jours apr�s la premi�re.

Art. 20 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, qui d�signe

un secr�taire.

Art, 21 - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les propositions qui lui sont faites par le conseil

d'administration ou par les membres et qui sont port�es � l'ordre du jour, Toutefois, les r�solutions

peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour � condition de ne porter que sur des

questions d'administration de l'association.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux et sign�es

par le pr�sident et le secr�taire.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par lettres

ou par e- mail. Celles qui int�ressent les tiers sont port�es � leur connaissance par la publication

aux annexes au Moniteur belge,

Art. 22 - Les assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es parle conseil d'administration

chaque fois qu'il le jugera utile ; elles doivent �tre convoqu�es sur la demande expresse d'un cinqui�me

des membres au moins, adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 23 Abrog�

Titre 5 - Comptes et budgets

Art. 24 - L'ann�e sociale commence le ler mai et finit le 30 avril. Chaque ann�e, � la fin de l'exercice social, les livres sont cl�tur�s, le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice et les soumet � l'assembl�e g�n�rale. L'adoption des comptes vaut d�charge pour le conseil d'administration.

Titre 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25 - La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant comme en mati�re de modification du but de ['association.

L'assembl�e d�signe par la m�me d�lib�ration un liquidateur charg� de liquider l'association dissoute. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif subsistant apr�s paiement de toutes les dettes sera attribu� par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs organismes poursuivant des buts similaires.

Titre 7 - Dispositions diverses

Art. 26 - Pour tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales en la mati�re.

Tout diff�rent surgissant � propos de l'application des pr�sents statuts et de leur port�e sera jug� par le conseil d'administration � la majorit� des voix.

Statuts coordonn�s, suite � modification des statuts adopt�s par l'AG du 05 juin 2013. Gosselin Philippe administrateur

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Coordonnées
GRANDES CONFERENCES DE WOLUWE

Adresse
RUE DES FLORALIES 85, BTE 16 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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