GRANJA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GRANJA
Dénomination : GRANJA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 536.257.273

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 30.07.2014 14372-0311-011
10/07/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publié aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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^! Oánom|netion (en ondor):GRANJA

(en abrégé):

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Objet de l'acte :

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Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Mante Stijn JOYE, Notaire associé Bruxelles, le

vingt-septtreize

1. Monsieur Didier LAMOUCHE, né à Meknes Ie sept mai mil neuf cent cinquante-neuf,

française, domicilié avenue de Miremont 3/w/2vpGenève, Suisse, époux de Madame isabelle MANFREDI, née - Corbeil-Essonnes _ trente avril mil neuf cent -.`-_---`-- nationalité française, domiciliée avenue .. :; Miremont 31 à 1206 Genève, Suisse,

2. Madame Isabelle MANFREDI, née à Corbeil-Essonnes le trente avril mil neuf cent cinquante-six, de nationalité française, domiciliée avenue de Miremont 31 à 1206 Genève, Suisse, épouse de Monsieur Didierl LAMOUCHE, né à Meknes le sept mal mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité française, domicilié avenue de Miremont 31 à 1206 Genève, Suisse.

Monsieur Didier LAMOUCHE et Madame MANFRED! sont mariés sous le régime matrimonial de le séparation de biens au terme de leur certificat de mariage établi par Maître Chwarz officier à Toulouse, le

;; décembre 1995, régime non modifié depuis, ainsi déclaré.

3. Monsieur Bernard PERRET-WALTON, né à Amiens le neuf mai mil neuf cent quarante-sept, de nationalité française, domicilié Cascade d'Eden 16, Route de Marigny 8 à 3963 Crans Montana, Suisse,:: divorcé.

"l Lesquels, présent et représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par

l'article 391 du Code des Sociétés et requis de constater les statuts d'une société

commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des

Sociétés (...) i!

ARTICLE PR MIER : DENOMINATION

iEntre les associés fondateurs, tels que qualifiés à l'article 6 des présents statuts, et tous ceux qui par la suite adhéreront muXpréoents statuts, il est créé une société sous forme de société coopérative à responsabilité limitée. i\ !!Lm société est dénommée 'GRANJA'.

Oona tous les actes, 8uctures, onnonowo, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination!! sociale de la société est toujours précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société.'! Coopérative à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.C.R.L." à capitalvariable. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à rue Royale 97(em"ébage), 1000 Bruxelles Belgique.

Lo siège oo*a| peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conmeU

'| qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui ;on résulte et ce, en tenant compte le cas échéant de la législation sur l'emploi des |ongueo-Toutohongamwnt'~ dusióQeomcüalootpub|iéauuAnnexooduK8mnheurbo|Qa,por|eoou|nodotoutodm|n|utnuteu: LouociétèpautótabUr,porsimp|adéda|onduoonoei|d'mdm|nistra1on,dosniéQaaodministratdá,uum:umm|mm.'!

ogenceo.dóo8buetowmptoinsanBelg|queetó|'óbangar. '!

ARTICLE TROIS : OBJET

Mentionner sur la dernière page du Vole a: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réª% servé ` au Moniteur belge

Mod 11.1

La société  à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partioipation avec des tiers, les activités suivantes :

l'achat, le vente, la détention, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, titres, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés, cotées ou non, et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, agricoles, voire toute autre entreprise existante ou à créer ainsi que tout autre investissement et opération financière;

l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat, ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, fa documentation, l'assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

le conseil et ia formation notamment, en matière de recherche, d'étude, d'acquisition et gestion de projets;

la prestation de services dans le domaine du conseil et du management en général de tout type d'entreprise;

- tout service d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la surveillance et la direction de

toutes opérations dans des domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques, agricoles et

scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

La société peut également :

agir en qualité d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés;

- effectuer toutes activités de conseil généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.

- par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

- acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières cu immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts,

TITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les associés. il est illimité. il est constitué par des parte sociales représentatives de capital sans valeur nominale,

2. La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cent euros (18.600,00E).

3. Le solde du capital, forme la partie variable du capital et constitue globalement avec la partie fixe, le capital effectif de la société,

4. Le capital social actuel- est représenté par des parts sociales, sans valeur nominale, numérotées de 1 à 186.

ARTICL ONZE : ASSOCIES

Sont associés

- les associés fondateurs de la société, tels que qualifiés à l'article 6 des présents statuts;

- les personnes, physique ou morale, qui seront agréées comme associés par le conseil d'administration, ledit

conseil d'administration statuant souverainement, celui-ci n'ayant pas à motiver sa décision.

Est agréé de plein droit comme associé, l'ex-associé qui en refait la demande au conseil d'administration, après

avoir quitté la société en qualité d'associé pour un motif autre que ceux visés à l'article 14 des statuts,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé - au Moniteur belge

Mod 11.1

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de fa société; le conseil d'administration fixera la

valeur de souscription des parts et le nombre de parts souscriptibles. :

La souscription de l'associé entrant implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur, et des ?

décisions de l'assemblée et du conseil d'administration.

L'admission de l'associé est constatée, après libération de sa souscription, par l'inscription dans le registre des

associés conformément à l'article 357 du Code des Sociétés,

ARTICLE DO ZE : PERTE DE LA " UALITE D'ASSOCIE

La qualité d'associé se perd :

a) par démission volontaire ou retrait;

b) par déchéance ou exclusion ;

c) par décès ; les héritiers doivent avertir le conseil d'administration endéans les trois mois du

décès.(...)

ARTICLE DIX-SEPT : ADMINISTRATION

1. La société est administrée par au moins trois administrateurs, associés ou non, nommés et

révoqués par l'assemblée des associés.

L'assemblée des associés fixe le nombre d'administrateurs, le cas échéant, leur qualité statutaire, et détermine

la durée de leur mandat. Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Les administrateurs forment un conseil d'administration, composé comme suit:

(i) au moins un (1) administrateur, dénommé administrateur de Catégorie A, élu par l'assemblée sur une liste comportant au moins un candidat de plus que celui ou ceux présentés par les associés fondateurs;

(ii) au moins deux (2) administrateurs, dénommés administrateur de Catégorie B, élus par

l'assemblée sur une liste comportant au moins un candidat de plus que celui ou ceux

présenté(s) par l'assemblée des associés;

2.. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après la tenue de

l'assemblée qui n'a pas procédé à leur réélection,

3. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, Les

administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination désigner un représentant permanent. Ce

mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente :

il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Lorsque la personne morale révoque son

représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée et de

désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent : il en est de même en cas de décès

ou de démission du représentant permanent.

4. Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président, Ii désigne

le secrétaire de son choix.

ARTICLE D1X-HUIT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,

le ou les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE Dl -NEUF : POUVOIRS

Les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société,

ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée.

Ils peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.(...)

ARTICLE VINGT ET UN : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer ou déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent chacun le titre d' "administrateur délégué";

ª% soit à une ou plusieurs personnes choisies hors de son sein qui portent chacune le titre de "directeur

général",

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE VI GT-DEUX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice:

- soit par les signatures conjointes d'un administrateur de Catégorie A et d'un administrateur de Catégorie B;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par tout délégué à la gestion journalière. En cas de

pluralité de délégué à la gestion journalière, ifs agissent chacun séparément, sauf décision contraire du conseil

d'administration.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.(...)

ARTICLE VINGT-SIX: REUNIONS

L'assemblée annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin, à 10.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Les assemblées annuelles se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit en Belgique indiqué

dans le convocation.

Une assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble au moins le cinquième des parts sociales, Les assemblées extraordinaires se tiennent en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.(...) ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION

Le conseil d'administration dresse, quinze jours francs avant toute assemblée, un état des associés susceptibles d'assister à l'assemblée, ainsi que le nombre de parts que ces derniers possèdent. Cet état est représentatif du capital social effectif existant au jour de son établissement.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par toute personne, associée ou non de la société. La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.(...)

ARTICLE TRENTE-ET-UN : DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.(.,.)

ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

= Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le surplus sera le cas échéant réparti entre les associés à titre de trop perçu proportionnellement au chiffre d'affaires qu'ils auront réalisé avec la Société, à moins que l'assemblée, sur proposition du conseil d'administration, ne décide d'affecter tout ou partie de ce solde à un compte de prévision ou de réserve ou de le reporter à nouveau.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit les tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.(...)

ARTICLE TRENTE-HUIT : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur s'il est seul, ou, dans l'hypothèse où il y e au moins deux administrateurs, du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateurs) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.(...)

ARTICLE QUARANTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti entre toutes les parts sociales, conformément au règlement d'ordre intérieur.(...)

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée, déclarent fixer le nombre primitif des administrateurs et ' commissaires, de procéder à leur nomination, de déterminer le cas échéant leur qualité statutaire, et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.

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Mod 11.1

A l'unanimité, l'assemblée décide:

1. Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois,

et sont appelés à ces fonctions

(i) Monsieur Didier LAMOUCHE, né à Meknes le sept mai mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité française, domicilié avenue de Miremont 31 à 1206 Genève, Suisse, en qualité d'administrateur de Catégorie A;

(ii) Monsieur Christophe TANS, né à Hasselt le 23 décembre 1972, de nationalité belge, faisant élection de domicile à son adresse professionnelle rue Royale 97 à 1000 Bruxelles, en qualité d'administrateur de Catégorie B;

(iii) Monsieur Pierre VERHAEGEN, né à Wilrijk le 13 août 1974, de nationalité belge, faisant élection de domicile à son adresse professionnelle rue Royale 97 à 1000 Bruxelles, en qualité d'administrateur de Catégorie B,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, mais ils auront droit à des défraiements, forfaitaires ou sur justificatifs pour l'exercice de leur mandat, lesdits constituerons des frais généraux de la société.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts.

2. Commissaire.

La société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code, décide de ne pas désigner de

;commissaire,.

3. Première assemblée annuelle.

La première assemblée annuelle est fixée au premier jeudi du mois de juin 2014.

4. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2013.

5. Le début des activités de la société est fixé à ce jour,

6, Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution,

s'élève à mille cinq cent euros septante-deux cents (1.500,72 ¬ ) environ.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins

= de procéder à la nomination des Président, et Administrateurs-délégués et à la formation des comités de

gestion.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de

" 1. Président

Monsieur Didier LAMOUCHE, né à Meknes le sept mai mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité

française, domicilié avenue de Miremont 31 à 1206 Genève, Suisse,

2. Administrateur délégué

Monsieur Pierre VERHAEGEN, né à Wilrijk le 13 août 1974, de nationalité belge, faisant élection de

domicile à son adresse professionnelle rue Royale 97 à 1000 Bruxelles.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

= 3. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le conseil d'administration déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Didier LAMOUCHE au nom de la société en formation et ce depuis le 24 mars 2013, et plus particulièrement:

i. la constitution de la société de droit français DL T, Consulting;

ii. l'ouverture d'un compte bancaire au sein de la banque Transatlantique;

iii. la signature d'un contrat de location de bureaux avec la société Intertrust.

Le conseil d'administration décharge Monsieur Didier LAMOUCHE de toute responsabilité pour les

opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.(..,)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE -- Notaire associé

Déposée en même temps : I expédition  3 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015
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IVI

Rés( ai Moni bel

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} Copie à publier aux annexes du Moniteu belge..

après dépôt de l'acte au greffe Dépose I Reçu le

3 1 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deawelles

Mod 2,1

N° d'entreprise : 536.257,273

Dénomination :

(en entier) : Granja

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Spéciale des Actionnaires tenue le 11 décembre 2014

Les actionnaires prennent note et acceptent la démission avec effet immédiat de Monsieur Pierre Verhaegen, de son poste d'administrateur et d'administrateur-délégué de la société Granja SCRL.

L'Assemblée Générale lui donne décharge pour l'exercice de son mandat durant la période allant du 01 janvier 2014 jusqu'au moment de sa démission.

Les actionnaires décident de nommer à sa place en qualité d'administrateur et ce, avec effet immédiat, Madame Irène Florescu domiciliée à 1330 Rixensart, Rue du Cyclone 12. Ce mandat est non-rémunéré. L'administrateur a accepté sa nomination.

Les actionnaires décident de donner procuration à Madame Irène FlorescufOlga Ossotchenko, employées d'Intertrust (Belgium) NV/SA afin de publier ces décisions dans les Annexes du Moniteur Belge,

Olga Ossotchenko Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRANJA

Adresse
RUE ROYALE 97 -4E ETAGE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale