GRAVITY FINANCE, EN ABREGE : GRA-FIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GRAVITY FINANCE, EN ABREGE : GRA-FIN
Dénomination : GRAVITY FINANCE, EN ABREGE : GRA-FIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.814.720

Publication

18/09/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

1111

1

Rés

Mon

be

11111.11M

Après avoir délibéré, l'Assemblée approuve à l'unanimité des voix la démission et la nomination proposée,

MAGFORCE BE Rep. Robert FRANCHITTI

lifilagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

;Telktt t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé T Iteçu le

MOID WORD11.1

N° d'entreprise : BE 0526814.720 Dénomination

(en entier): T2M

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège Chaussée de Vilvorde re 6 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination gérant

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 25/08/2014

Au terme d'une transaction portant sur l'acquisition de l'ensemble des parts sociales représentatives du capital social de la S.P.R.L T2M, le Président propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire :

- d'accepter la démission avec effet immédiat de Monsieur Jean-Georges SCHNEIDER, Gérant, et le remercie pour ses services durant la période écoulée pour lequel il lui accorde pleine et entière décharge;

de confirmer la nomination de la S.P.RL. MAGFORCE BE, BE 0521.866.532, ayant son siège social à 1050 Bruxelles Avenue Louise 343, représentée par son Représentant Permanent, Monsieur Robert FRANCHITTI à la fonction de Gérant avec effet immédiat.

09 -09- 2014

au greffe du tribunal de commerce rancophone de 13îneffelles

25/04/2013
ÿþMM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUxELIEs

Greffe 16 AVR. 2413

0526 g94 0

T2M

Société privée à responsabilité limitée

B -1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 6

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège

Obiet de l'acte :

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 11 avril 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

1.Monsieur SCHNEIDER Jean Georges, né à Hagenau (Bas Rhin), le 25 avril 1952,

De Nationàlité française, domicilié à 75116 Paris 16ième (France), Avenue Foch, 37

2. Monsieur DOMINGUEZ GONZALEZ Félix, né à Ixelles, le 24 décembre 1965, registre national 651224-i 361.77, domiollié à 1060 Saint-Gilles, rue de Roumanie, 49

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "T2M".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION,

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée 'T2M".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du, numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort,

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 6.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte ou pour compte d'autrui ou en participation:

La conception, la fabrication à façon, le négoce en gros ou semi gros, l'achat, la vente, l'importation et/ou: l'exportation, la diffusion sous quelque forme qu'elle soit, la commercialisation de tous articles d'habillement= produits et/ou accessoires dérivés, destinés à la consommation ;

La conception, la fabrication à façon, le négoce en gros, en semi gros, l'achat, la vente, l'importation et/ou: l'exportation, la diffusion sous qu'elle forme que ce soit, la commercialisation de tous équipements dans les secteur de la santé, de la sécurité, de la protection, que cela soit sous la forme d'appareils électroniques ou de (télé)communication, de textiles, de transport ou déplacement, ou toutes autres formes possibles;

La création, l'acquisition, la location, l'exploitation pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, en gérance ou sous franchise ou contrat de distribution de tous commerce ou entreprises se rapportant à l'objet visé ci-dessus et ce sous toutes ses formes possibles ;

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la réalisation de cet objet ou une partie de cet objet serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui conoerne la réalisation de cet objet ou la partie de cet objet, à l'obtention des autorisations préalables.

La société peut collaborer et/ou prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, par voie d'apport ou de fusion ou toute autre manière que ce soit. La société pourra exercer toutes fonctions et /ou mandats dans toutes autres affaire, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge affaires ou de lui procurer des ressources supplémentaires ou encore à faciliter l'écoulement de ses services

et/ou produits.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, pour son propre

compte ou pour le compte de tiers, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation.

Seule l'assemblée générale des associés a la qualité pour interpréter le cas échéant cet objet.

ARTICLE QUATRE DURÉE,

La société est constituée pour une durée illimitée

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL,

Le capital est fixé à dix-huit mille huit cents euros (18.800,00¬ ).

Il est représenté par cent quatre vingt huit (188) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-huitième (1/188ième) de l'avoir social.

Les cent quatre vingt-huit (188) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent (100,00¬ )

euros chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée

de sorte que la somme de dix-huit mille huit cents euros (18.800,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de

la société,

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette

consultation,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans te cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier,

ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(" " " )

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé. de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale,

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUN1ON.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17.00

heures,

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue,

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

(" " )

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(" )

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au

siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées

concernant les affaires de la société.

1H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

Réservé

au

Moniteur belge

ti 4

Volet B - Suite

[.es fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elfe n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend'les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par le société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés,

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 er janvier 2013 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(...)

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un.

b) de nommer à cette fonction: Monsieur SCHNEIDER Jean Georges, prénommé, et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

c) de fixer te mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(" )

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Jean-Luc HEUZER, qui, à cet effet, élis domicile à 1020

Bruxelles Chaussée de Vilvorde, 6, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches

administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi

du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de

commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement

éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans te seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge,

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2015
ÿþ POIlDa ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.1

Déposé I Reçu le

0 7 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone. ccc u; lie,

?i 11111111111.1!1111111.11 VEI

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : BE052& .814.720 Dénomination

(en entier) : T2M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Vilvorde n° 6 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination gérant

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 16/03/2015

L'Assemblée Générale extraordinaire a voté à l'unanimité des voix la démission avec effet immédiat de la SPRL MAGFORCE BE ayant son siège social au numéro 343 de l'Avenue Louise à 1020 Bruxelles (N.E. 521.866.532) représentée par Monsieur Robert Franchitti, son représentant permanent.

L'assemblée informe que la décharge complète et définitive sera accordée à l'occasion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire,

L'Assemblée à décidé de nommer à la fonction de gérant, la société anonyme Compagnie Financière des Palais d'Outre-Ponts (en abrégé Cofipal) ayant son siège social au numéro 6 de la chaussée de Vilvorde à 1020 Bruxelles (N.E. 417.759.501), représentée par son Administrateur délégué et représentant pennament, Monsieur Jean-Luc Heuzer.

Le Gérant

sa COF1PAL

Représentée par Jean-Luc Heuzer

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0164-014

Coordonnées
GRAVITY FINANCE, EN ABREGE : GRA-FIN

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 6 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale