GREEN BUDGET INTERNATIONAL, EN ABREGE : GBI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GREEN BUDGET INTERNATIONAL, EN ABREGE : GBI
Dénomination : GREEN BUDGET INTERNATIONAL, EN ABREGE : GBI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.618.582

Publication

13/02/2015
ÿþ~z. MOD 2.2

o e i : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé [Reçu le "

0 3 FEv, 2015

au greffe du tribunal de commerce fr;~:lcophane &g ~.,~rLixoIfes

Dénomination c'.§1.-Ig ,b

(en entier) : GREEN BUDGET INTERNATIONAL

(en abrégé) : GBI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Trône, 4.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS.

D'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à 1000 Bruxelles, en date du 04 novembre 2014, enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES 11-AA, le 25 novembre 2014, 07 rôles, 0 renvoi, Volume 096 Folio 078 Case 0011, au droit de 50, il résulte que

1° L'association de droit allemand « FORUM ÔKOLOGISCH -- SOZIALE MARKTWIRTSCHAFT », en abrégé « FDS », ayant son siège à 13357 Berlin (Allemagne), Scttiwedenstrasse, 15e ;

2° L'association internationale sans but lucratif de droit belge « FÉDÉRATION EUROPÉENNE POUR LE TRANSPORT ET L'ENVIRONNEMENT », en anglais « EUROPEAN FEDERATION FOR TRANSPORT AND ENVIRONMENT », en abrégé « T&E », ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Square de Meeus, 18, 2ième étage, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise (0)443.549.326/RPM Bruxelles ;

3° L'association internationale sans but lucratif de droit belge « BUREAU EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT  EUROPEAN ENVIRONMENTAL BUREAU », ayant son siège social à Bruxelles (B1000 Bruxelles), Boulevard de Waterloo, 34, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise (0)415.814.848/RPM Bruxelles ;

4° L'association de droit finlandais « SUOMEN LUONNONSUOJELULIITO R.Y. », en anglais « THE FINNISH ASSOCIATION FOR NATURE CONSERVATION », ayant son siège à FI-00210 Helsinki (Finlande), Itàlahdenkatu 22;

5° L'association de droit hongrois « LEVEG6 MUNKACSOPORT », en anglais « CLEAN AIR ACTION GROUP », en français « GROUPE DE TRAVAIL AIR PUR », ayant son siège à 1081 Budapest (Hongrie), Üllôi Cd 18. I. emelet 9/A ;

6° Mcnsieur RAVAZZI Aldo, né à Rome (Italie), le 08 décembre 1958, de nationalité italienne, titulaire du passeport italien numéro AA3372753, numéro national bis 58.52.08-129.49, domicilié à 00135 Rome (Italie), Via della Mendola 148.

Ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif, sous fa dénomination « GREEN BUDGET INTERNATIONAL », en abrégé "GBI" dont le siège social est établi à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Trône, 4 et dont les statuts sont établis comme suit

STATUTS

A. Dénomination  Siège social -- Objet - Affiliation

Article 1. Dénomination

L'association porte la dénomination « GREEN BUDGET INTERNATIONAL ».

L'établissement se réserve par ailleurs le droit d'utiliser la dénomination « Green Budget Europe », « Green

Budget Global » ou « Green Budget Worldwide » sur décision du Conseil.

Conformément au droit belge, la dénomination sera suivie par l'abréviation AISBL (Association

internationale sans but lucratif).

La dénomination peut être abrégée aux initiales « OBI », laquelle sera ci-après utilisée.

Article 2.Siège Social et exercice

L'Association est basée dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise

~ ~ MOD 22

Le siège social de GB1 est établi à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Trône, 4 et sera dirigé par un Administrateur. L'adresse pourra être transférée partout ailleurs en Belgique moyennant une décision du Conseil prise à la majorité simple. La nouvelle adresse devrait être publiée au Moniteur Belge dans un délai d'un mois à compter de la décision. L'exercice débute chaque année au premier janvier. Les comptes doivent être clôturés le 31 décembre.

Article 3. Objet

« Green Budget international », en abrégé.

« GBI » est une association paneuropéenne indépendante qui poursuit des objectifs dans le domaine scientifique, de l'éducation, de la communication et de la politique, sans appartenance à un quelconque parti politique et dépourvue de tout but lucratif,

L'objet principal de GBI est de servir de plate-forme d'experts et de groupe de réflexion afin de mettre en avant l'utilisation efficace d'instruments basés sur le marché (principalement les taxes, les mécanismes d'échange de certificats et les subventions) ainsi que l'orientation cohérente des budgets publics vers des objectifs environnementaux en tant qu'outils indispensables pour la protection de l'environnement, l'utilisation rationnelle des ressources et le développement durable global. Cet objectif sera poursuivi au niveau des États membres individuels, au niveau de l'Union Européenne (ci-après l' « UE »), et au-delà également dans d'autres régions,

Aux fins de réaliser ces objectifs, GBI entend

*Élaborer des initiatives reposant sur des données scientifiques au niveau national et de l'UE et sur le plan international (notamment à travers la préparation de recommandations visant à poursuivre les objectifs de GBI) et les porter à l'attention des autorités concernées ;

*Coordonner un réseau d'experts ;

*Promouvoir, entreprendre et coordonner la recherche et les études ;

*Diffuser les informations à ses membres, à d'autres institutions, aux médias, aux institutions politiques et au grand public ;

*Coordonner les activités pertinentes des membres et collaborer avec eux ; et

*Utiliser tous les autres moyens appropriés.

Article 4. Affiliation

Hormis [es partis politiques, tout établissement ou personne qui soutient les objectifs énumérés à l'Article 3 peut introduire une demande d'affiliation à l'asscciation. L'association comprend deux types de membres ; les membres titulaires (à part entière) qui jouissent de droits de vote à l'Assemblée générale annuelle (ci-après l' « AGA »), et les membres de soutien, sans droits de vote à l'AGA. Les institutions gouvernementales, les sociétés et autres établissements à but lucratif peuvent devenir membres de soutien, mais pas membres titulaires.

Les demandes d'affiliation doivent être envoyées au Conseil par écrit. L'AGA statue sur les demandes d'affiliation des membres titulaires (à part entière) des institutions sur la base d'une recommandation du Conseil,

Le Conseil statue sur les demandes d'affiliation de soutien et d'affiliation des membres titulaires (à part entière) pour les personnes et sur l'affiliation de soutien pour les institutions. En cas de décision négative du Conseil concernant une affiliation, les candidats non retenus peuvent faire appel de cette décision à l'AGA. L'AGA peut alors renverser la décision du Conseil moyennant une majorité des deux/tiers.

L'affiliation à GB1 requiert l'acceptation des présents statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres de GBI sont autorisés à se faire connaître en tant que tels.

Article 5.Résiliation

L'affiliation prend fin lorsque ;

*La notification écrite de la démission du membre est reçue par le Conseil ;

*Un membre institutionnel est dissous ou cesse d'exister;

*Le membre ne paie pas sa cotisation de membre deux années de suite sans conclure d'arrangement avec le Conseil ; ou

*Le membre est exclu.

Le Conseil peut exclure les personnes qui sont membres de soutien ou membres titulaires ainsi que les institutions qui sont membres de soutien si celles-ci accomplissent des actes ou expriment des points de vue contraires aux objectifs de GB1, Moyennant un préavis de trois mois au moins, le membre exclu peut faire appel de la décision du Conseil à l'AGA.

Seule l'AGA peut exclure une institution qui est membre titulaire à part entière, moyennant une majorité des deux/tiers des votes présents, pour avoir accompli des actes ou exprimé des points de vue contraires aux objectifs de GBI.Aucun membre ne peut être exclu sans avoir été informé, préalablement et par écrit, des motifs derrière l'exclusion. Dans le cas des personnes et des institutions qui sont membres de soutien, ladite notification sera faite au moins un mois avant la date de la réunion du Conseil au cours de laquelle la décision sera prise. En ce qui concerne les institutions qui sont membres titulaire à part entière, ladite notification sera faite au moins trois mois avant la date de l'AGA qui devra statuer sur la question, et le membre aura l'occasion de présenter sa défense,

Un membre qui cesse d'appartenir à OBI ne peut faire valoir aucun droit sur les actifs de GBI.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

B. L'assemblée générale annuelle (AGA)

Article 6.Obligations régulières et pouvoirs supplémentaires

L'organe suprême de GBI est l'Assemblée générale annuelle (AGA). Les missions normales de l'AGA sont

de

*Statuer sur le nombre de membres du Conseil pour l'année à venir ;

*Désigner et révoquer les membres du Conseil ;

*Désigner et révoquer les auditeurs internes ;

" Statuer sur le montant des cotisations annuelles ;

*Pieuter des activités de GB1 et formuler des propositions et des recommandations,

*Approuver ou rejeter le rapport annuel, en ce compris les comptes, de l'exercice précédent ;

*Approuver ou rejeter le plan de travail et le budget pour l'année à venir ;

*Décharger les membres du Conseil de leur responsabilité.

Par ailleurs, l'AGA dispose des pouvoirs suivants qu'elle peut choisir d'exercer, ou être invitée par le Conseil

à exercer, selon ce que dictent les circonstances

*modifier les statuts ;

*Prononcer la dissolution de l'association ;

*Désigner ou exclure des institutions qui sont membres titulaire à part entière ;

" Confirmer ou rejeter l'exclusion de membres individuels ou d'institutions qui sont membres de soutien ;

Exercer d'une manière générale tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Article 7.  Admission

À l'AGA, chaque membre institutionnel dispose de trois votes, chaque membre individuel d'un seul vote. Les membres de soutien ne disposent d'aucun vote, mais peuvent exprimer des opinions durant l'AGA. Les droits de vote représentent l'habilitation des membres qui se sont acquittés de toutes les cotisations de membre dues, sauf si un arrangement a été conclu avec le Conseil avant l'AGA.

Les délégués votants des membres institutionnels doivent soit détenir une position représentative officielle au sein de l'institution (administrateur, Secrétaire générai ou membre du Conseil) qu'il/elle représente, ou être titulaire d'un mandat écrit de ladite institution. Les membres individuels peuvent détenir un mandat d'un membre institutionnel en plus de leur propre vote.

Les membres individuels qui sont dans l'impossibilité de participer à l'AGA peuvent déléguer le droit de vote à une autre personne disposant d'un droit de vote (membre individuel ou représentant d'un membre institutionnel) moyennant une procuration écrite. Personne ne peut détenir plus de dix votes.

Article 8. Procédures en matière de vote

Le quorum pour l'AGA est un/dixième du total des votes. (Un registre du nombre total des votes sera tenu et

mis à disposition pour les membres votants aux assemblées générales).

Les décisions prises par le biais d'un vote sont adoptées à la majorité simple des votes présents, sauf dans

les circonstances définies ailleurs dans les présents statuts.

Lors des élections, la règle de la majorité relative s'applique. En cas de partage des voix, le vote du

président de GB1, ou de son suppléant en fonction, est prépondérant, sauf pour son élection au Conseil, ou les

élections pour lesquelles le principe de la loterie s'applique.

Le Président et le Trésorier sont élus dans le cadre d'un suffrage individuel. Les autres membres du Conseil

peuvent être élus en bloc sauf si un participant votant requiert un suffrage individuel.

Tous les votes sont ouverts, sauf si un participant votant demande un suffrage secret.

Article 9.Calendrier, Notification et ordre du jour des assemblées

L'AGA doit avoir lieu chaque année au plus tôt le ler février et au plus tard le 31 mai. Le Conseil doit

notifier les membres par écrit de l'AGA au moins quarante-cinq (45) jours à l'avance. La notification doit

mentionner l'ordre du jour de l'AGA. Le lieu de l'AGA est fixé par décision du Conseil.

L'ordre du jour de l'AGA doit comprendre les points suivants

*Ratification du registre des membres individuels et des délégués des membres institutionnels ;

*Décision concernant ia convocation en bonne et due forme de l'AGA ;

*Élection d'un président de l'AGA ;

*Élection d'un secrétaire de l'AGA ;

" Rapport du Conseil (concernant les finances ainsi que les activités) ;

*Rapport des auditeurs internes ;

*Ratification des rapports ;

*Approbation des rapports et décharge de la responsabilité des membres du Conseil ;

*Changements d'affiliation/nouvelle ratification du registre des membres individuels et des délégués des

membres institutionnels présents pour refléter les changements d'affiliation éventuels ;

*Propositions du Conseil à L'AGA, en ce compris les montants des cotisations, le plan de travail et le budget

pour l'année à venir ;

*propositions des membres à l'AGA ;

*Décision concernant le nombre de membres du Conseil à élire ;

*Élection des membres du Conseil ;

e

J

MaD2.2

'Élection des auditeurs internes ;

'Tout autre point à l'ordre du jour.

Les décisions peuvent uniquement être prises sur des points inscrits à l'ordre du jour. Tout autre point

pourra être discuté sans prise de décision. Les décisions de l'AGA doivent être conservées dans un dossier

dédié au siège social de l'association. Les décisions de l'AGA sont envoyées par écrit à tous les membres.

Les propositions de membres concernant des décisions à prendre à l'AGA doivent parvenir au Conseil tout

au plus quinze (15) jours avant l'AGA.

Article 10.Assemblées générales extraordinaires

Les Assemblées générales extraordinaires (AGE) peuvent être convoquées par le Conseil à tout moment. Le Conseil doit envoyer les avis de convocation au moins quarante-cinq (45) jours à l'avance. Les AGE se tiendront à Bruxelles, sauf décision contraire du Conseil.

Le Conseil est tenu de convoquer une AGE si des membres représentant au moins un/dixième du pouvoir de vote total en font la demande formelle, par écrit, au Conseil.

C. Le Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 11.Composition

GB1 est administrée par un Conseil composé d'au moins cinq personnes en ce compris un Président, deux Vice-présidents et un Trésorier. Le Conseil ne pourra pas compter plus de 13 personnes. Les Vice-présidents sont élus par le Conseil à la majorité simple.

Le Conseil est désigné par l'AGA et doit être composé d'un mélange de représentants d'Organisations Non Gouvernementales (ONG) et d'experts scientifiques, commerciaux et/ou gouvernementaux, actifs dans le domaine d'activité de GBI.

Le mandat d'un membre du Conseil est de deux ans et est renouvelable.. Les membres du Conseil peuvent démissionner en notifiant leur décision par courrier recommandé adressé au Président au moins un mois avant la date de prise d'effet de la démission.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres participants. Chaque membre dispose d'un vote. En cas de partage des voix, le vote du Président ou de son suppléant en fonction est prépondérant. Le quorum pour les décisions du Conseil est de cinq personnes ou la moitié de ses membres, en fonction du nombre le plus bas.

Article 12.Réunions et pouvoirs du conseil

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué soit par le Président en fonction ou sur décision de la majorité des membres du Conseil. Les membres du Conseil peuvent participer aux réunions par téléphone ou Internet.

Le Conseil est responsable de toutes les matières, sauf celles qui sont réservées à l'AGA par la loi ou les présents statuts. Les responsabilités du Conseil comprennent

"La préparation des propositions destinées à l'AGA, en ce compris les plans de travail et les budgets annuels ainsi que les changements d'affiliation ;

'L'exécution des décisions de l'AGA ;

'La définition et la nomination de la direction de soutien, des organes et des rôles scientifiques et techniques (notamment un Comité exécutif, un Comité consultatif ou des Sages) ;

'L'élaboration et la détermination des politiques de GBI en matière politique et institutionnelle, compte tenu des décisions de l'AGA ;

'La définition des devoirs de l'Administrateur, la désignation de l'Administrateur et la supervision de l'Administrateur dans son travail.

'L'adoption et la modification des règles et réglementations internes ;

En l'absence d'une délégation spécifique à l'Administrateur, tous les actes engageant l'association et décidés régulièrement par le Conseil, sont signés par le Président ou, à défaut, par l'un des Vice-présidents conjointement avec un autre membre du Conseil. Le Président peut intenter des poursuites en justice pour le compte de GB1, agissant seul le cas échéant.

D.Autres organes et fonctions

Article 13.Comité consultatif

Le Conseil peut désigner un Comité consultatif (CC). Le Comité consultatif consultera le Conseil étroitement sur les travaux de recherche scientifique exécutés par l'organisation ainsi que sur la formulation des positions et des exigences politiques. Les membres du Comité consultatif devront être des personnes disposant d'un niveau élevé d'expertise eu égard au travail et aux objectifs de l'association. Le mandat des membres du Comité consultatif est de deux ans et est renouvelable. Les détails plus approfondis concernant la désignation et les tâches du Comité consultatif sont réglés par le Conseil.

Article 14,Sages

Le Conseil peut désigner un groupe des Sages (GS). Les Sages contribueront à faire avancer la cause de l'association principalement à travers des fonctions représentatives. Les Sages devront être des personnes jouissant d'une réputation solide et de longue date en ce qui concerne le travail et les objectifs de l'association,

r , MpD 2,2

Le Conseil peut désigner jusqu'à dix-huit (18) Sages. Le mandat d'un Sage est de deux ans et est renouvelable. Les détails plus approfondis concernant la désignation et les tâches des Sages sont réglés par ie Conseil.

E.Modifications des statuts  Dissolution  Clause Générale

Article 15.Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par avance et par écrit sur proposition du Conseil ou d'un ou plusieurs membres. Les propositions doivent être incluses dans la convocation à l'AGA. Le Conseil peut, moyennant un accord unanime, soumettre une telle proposition moins de quarante-cinq (45) jours avant la date de l'AGA.

Le quorum pour les décisions concernant une modification des statuts est d'un/dixième du pouvoir de vote total. Les décisions visant à modifier les statuts doivent être acceptées par au moins deux/tiers des votes présents et représentés à l'assemblée générale,

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée pourra alors être convoquée, Celle-ci pourra statuer, quel que soit le nombre de votes présents et représentés.

La modification des statuts doit le cas échéant, être soumise au Service Public Fédéral Justice belge pour approbation et publiée au Moniteur Belge,

Article 16.Dissolution de l'organisation

GBI peut être dissoute sur proposition du Conseil ou suite à une proposition écrite des membres représentant au moins deux/tiers du pouvoir de vote global. La proposition de dissolution doit être incluse dans la convocation à l'assemblée générale. Dans ce cas, l'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si au moins cinquante pour cent (50 %) du pouvoir de vote global sont présents ou représentés à l'assemblée. La décision concernant la dissolution sera uniquement valable si elle est approuvée par une majorité des deux/tiers des votes présents et représentés. En cas de dissolution de GBI, l'assemblée générale décide de l'affectation des actifs nets qui seront donnés aux ONG en Europe ayant pour objectif de contribuer à la protection de l'environnement.

En cas de dissolution, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale. À défaut d'accord de l'assemblée générale, le liquidateur sera nommé par le Tribunal de Première Instance à la demande du Conseil.

Si l'assemblée générale ne réunit pas le quorum requis pour statuer sur la dissolution, une autre assemblée générale pourra être convoquée. Cette seconde assemblée pourra être convoquée immédiatement sur décision d'un quorum d'au moins trois/quarts du pouvoir de vote présent ou représenté à la première assemblée. Cette assemblée pourra prendre une décision quel que soit le nombre de votes présents et représentés.

Article 17.Questions générales

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts et plus particulièrement les publications devant être faites au Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs, la loi belge du 2 mai 2002 sur les associations internationales sans but lucratifs, et conformément à toutes modifications ultérieures desdites lois,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille quinze. B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize.

C.Premier Conseil d'administration.

Les statuts de l'Association étant arrêtés, les membres fondateurs exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décident de nommer en qualité de membres du conseil d'administration ;

-Monsieur GORRES Peter Anselm Stefan, né à Heidelberg (Allemagne), le 02 septembre 1952, de nationalité allemande, titulaire du passeport allemand numéro 802638799, numéro national bis 52.49.02085.29, domicilié à 81925 Miinchen (Allemagne), Gellertstrasse 5;

-Monsieur Meyer Eike, né à Lüneburg (Allemagne), le 16 juin 1981, de nationalité allemande, titulaire de la carte d'identité allemande numéro L3HGO4R9R, domicilié à 10997 Berlin (Allemagne), Oppelner Stresse 45;

-Monsieur DINGS Josef Maria W., né à Arcen en Velden (Royaume des Pays-Bas), le 27 mai 1969, de nationalité néerlandaise, numéro national 69.05.27-589.85, titulaire de la carte d'identité numéro B 1849066 52, domicilié à B-1300 limai, Rue Acreman 20.

-Monsieur de POLIS Pieter Cornelis, né à `s Gravenhage (Royaume des Pays-Bas), te 13 septembre 1979, de nationalité néerlandaise, titulaire de la carte d'identité néerlandaise numéro IU74HPHJ3, numéro national 790913-515-41, domicilié à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Promenade Hippolyte Rolin 8;

-Monsieur YRJO-KOSKINEN Eero Lauri Sakari, né à Helsinki (Finlande), le 10 décembre 1962, de nationalité finlandaise, titulaire du passeport finlandais numéro PB7317996, domicilié à Riihimâki, 11130 (Finlande), Maantie 13B, numéro national 62,12.10-609.89,

-Monsieur LUKÀCS Andras, né à Budapest (Hongrie), le 17 decembre 1951,de nationalité hongroise, titulaire de la carte d'identité hongroise 650102LA, numéro national bis 51.52,17-091.58, domicilié à 2040 Budaórs (Hongrie), Petöfi Utca 8/B;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Monsieur RAVAZZI Aldo, né à Rome (Italie), le 08 décembre 1958, de nationalité italienne, titulaire du passeport italien numéro AA3372753, numéro national bis 58.52.08-129.49, domicilié à 00135 Rome (Italie), Via della Mendola 148,

Les membres du conseil d'administration ainsi nommés exerceront leur mandat jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2017. lis exerceront leur mandat à titre gratuit.

D.Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association débutera ses activités à partir de l'acquisition de la personnalité juridique constatée par arrêté royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les membres fondateurs sont ratifiés à l'instant par les membres fondateurs. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité juridique.

D'autre part, tes comparants, représentés comme dit est, déclarent, par tes présentes, autoriser Monsieur MEYER Jan Eike, prénommé, et Monsieur NIX James domicilié à 25 Dublin (Irlande), 9 home farm road, Drumcondra avec pouvoirs de délégation de ces pouvoirs, à souscrire, pour le compte de la présente association, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

POUVOIRS

Les comparantes, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décident d'accorder, aux fins des présentes, un pouvoir spécial à chacun des membres fondatrices, avec pouvoirs de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches utiles auprès du Service Public Fédéral Justice, de l'administration de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, ou de tout autre service administratif,

Pour extrait analytique conforme.

(s) Carole Guillemyn-Notaire Associé

déposé en me même temps ; expédition de l'acte (avec procurations) et expédition de l'arrêté royal

d'approbation,

Coordonnées
GREEN BUDGET INTERNATIONAL, EN ABREGE : GBI

Adresse
RUE DU TRONE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale