GREEN FI, EN ABREGE : GFI

Il résulte d'un acte reçu le 17 avril 2014, par le notaire Anne Rutten, à Saint-Gilles, substituant son confrère le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, légalement empêché, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit : « L'AN DEUX MIL QUATORZE Le dix-sept avril,

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire résidant à Saint-Gilles, substituant son confrère, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles, légalement empêché,

COMPARAISSENT :

1. Mademoiselle GROETAERS Fiona Marie, née à Knokke-Heist le 31 juillet 1986,! célibataire, numéro national (on omet), domiciliée à Ixelles, chaussée d'Ixelles, 353 boîte 1 ; i

2. Madame DUBOIS Catherine Marie, née à Mouscron le 9 avril 1954, numéro national;

(on omet), domiciliée à Ohain, chemin du Boiteux 14.

Ici représentée par Madame GROETAERS Fiona, prénommée, en vertu d'une procuration; sous seing privé datée du 31 mars 2014. :

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux unej

société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée; dénommée « Green FI », en abrégé « GFI », ayant son siège social à 1050 Ixelles, chaussée: d'Ixelles 353, boîte 1, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE: EUROS (18.550,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur;

nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 €) chacune, comme suit :

- Mademoiselle GROETAERS Fiona, prénommée, à concurrence de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cents (18.364,50 €), soit nonante-neuf (99) parts sociales ; - Madame DUBOIS Catherine, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq euros

cinquante cents (185,50 €), soit une (1) part sociale.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces yersementSj.spit.six.miUe

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE87

10688 9959 4494.

; Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

JB. STATUTS

; Article 1 - Forme et dénomination

; La société - commerciale - revêt la forme d'une société privée à responsabilité Kmitée.

:Eîle est dénommée : « Green El », ou en abrégé « GFI ».

; Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée i ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des ! initiales : « S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

ÎLe siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée d'Ixelles 353, boîte 1.

! Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous | pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

• La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges j administratifs, d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du | gérant.

; Article 3-Obiet

; La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ; tiers ou en participation avec ceux-ci :

; - de faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous

forme d'études, d'organisation, de consultance, d'expertises, de conseils, de marketing, de

; management et d'administration;

| - la gestion de patrimoine mobilier incluant le rachat d'instruments Financiers de toutes ; sortes et le prêt d'argent rémunéré ou non;

- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et ■étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat

| d'administration;

: - la réalisation de toutes opérations immobilières et notamment :

• l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tous

immeubles bâtis,

'; • l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la j location et l'affermage de tous immeubles non bâtis,

: - toutes opérations se rapportant à rorganisation d'événement, i - tout acte de commerce en gros ou au détail, import et export.

I En général tous problèmes concernant le management et la gestion des entreprises. j Elle peut pourvoir à la gestion, à l'administration et à la liquidation de toutes les sociétés.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour

| compte de la société par des personnes dûment agréées.

I La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières j ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement j s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par i tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou

; connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. i La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte i de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. i Elle peut se porter caution au profit de ses propres adrninistrateurs et actionnaires, gérant et

Lassûciés

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


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Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui M serait ultérieurement assignée. Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un

droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre

connaissance.

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu- propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l'usufruitier, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ds sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui. L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Mentionner suf la dernière page du Volet B :

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Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu

à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 8 mai, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent* à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque

année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution.

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Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE. Article 14 - Répartition des bénéfices Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts

sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions légales, dont

le Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire .

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et

finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Mademoiselle GROETAERS Fiona, pré-qualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

14-Pouvoirs. ______

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Monsieur SPÂDIN Philippe, à Uccle, avenue Hippolyte Boulenger 23, ou toute autre

personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un

numéro de T.V.A.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité

morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire. »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Anne Rutten, Notaire à Saint-Gilles Annexe : expédition, procuration

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers