GREEN FOOD

Dénomination : GREEN FOOD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.927.335

Publication

08/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15300366*

D�pos�

06-01-2015

Greffe

0507927335

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Green Food

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte, re�u par Bruno MARIENS, notaire associ� � Kortenberg, le vingt-deux d�cembre deux mille quatorze (� enregistrer) , que :

1. 1. Monsieur PHILIPPOT Vincent Ogyen Adrien Gabriel, de nationalit� Fran�aise, n� � Ferri�res, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicili� � 1040 Bruxelles, 69/1 Avenue Nouvelle ;

2. Madame PHILIPPOT Anne Marie R�gine, de nationalit� Fran�aise, n� � Gien (France), le sept mars mil neuf cent soixante-et-un, domicili�e � 1050 Bruxelles, 111/1 rue Livorno ;

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination Green Food, dont le si�ge social sera �tabli � 1050 Bruxelles, Chauss�e d Ixelles 329, et au capital de dix-huit mille six-cent Euros (� 18.600), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) du capital social.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

- par Monsieur PHILIPPOT, pr�nomm� : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze Euros (� 18.414), lib�r� � concurrence de six mille cent trente-huit euros (� 6.138). Il lui reste donc un montant de douze mille deux cent septante-six euros (� 12.276) � lib�rer;

- par Madame PHILIPPOT, pr�nomm�e: une (1) part sociale, soit pour un montant de cent quatre-vingt-six Euros (� 186), lib�r�e � concurrence de soixante-deux euros (� 62). Il lui reste donc un montant de cent vingt-quatre euros (� 124) � lib�rer;

-que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire cidessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s la banque ING, sous le num�ro BE 83363142509915, en date du 15/12/2014.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t

II. STATUTS

Les comparants �tablissent les statuts de la soci�t� comme suit:

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e Green Food.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", suivie du num�ro d entreprise, suivie par l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, 329 Chauss�e d Ixelles et peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e d'Ixelles 329

1050 Ixelles

Constitution

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simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte

de tiers:

-l exploitation d hotels, restaurants, caf�s, caf�tariats, tavernes, bars, snacks, d�bit de boissons,

clubs priv�s et de pubs ;

-l organisation de banquets, service traiteurs, la livraison � domicile ;

- la location de salle de f�tes ;

-l achat, la vente, l exportation, l importation, la repr�sentation, la fabrication d articles divers, la

location de toutes marchandises et de tous mat�riels se rapportant � son objet, ainsi que la vente de

tous produits alimentaires.

-Elle peut accepter tout mandat d administrateur ou de liquidateur aupr�s de soci�t�s tierces,

assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re ;

Cette �num�ration n est pas limitative ;

-Elle peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l �tranger, toutes op�rations

commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou

indirectement � son objet social ou qui en seraient de nature � en favoriser ou � en d�velopper la

r�alisation.

- La soci�t� peut s int�resser par voie de fusion, de souscription, apport, prise de participation ou de

toute autre mani�re � toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire,

compl�mentaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

-En g�n�ral, elle peut effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet ;

-Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la

profession, la soci�t� subbordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la

r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5. - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent Euros (� 18.600,) et repr�sent� cent (100) parts

sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100) de l avoir social.

ARTICLE 11. GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires

ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs

les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils peuvent repr�senter , chacun, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins

d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les

m�mes d�l�gations.

ARTICLE 13. REMUNERATIONS

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE 15. - REUNION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me jeudi du mois de

juin, � dix-huit (18.) heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par

lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant

l'assembl�e.

ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire,

associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit; Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui

poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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des restrictions l�gales.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 17. - DELIBERATION

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement

ARTICLE 22. - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

ARTICLE 23. - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE 24. - PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gale, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera d�s que la soci�t� aura obtenu la personnalit� juridique et finit

le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil seize.

3. MANDAT

L assembl�e g�n�rale donne mandat au bureau comptable � RAIDILLON ACCOUNTING �, � 3070 Kortenberg, Brouwerijstraat, 4 , avec la possibilit� de substitution, afin de r�aliser toutes les formalit�s n�cessaires aupr�s de (entre autres) l administration de la T.V.A. et en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

DISPOSITIONS FINALES

a) L assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e:

Monsieur Vincent PHILIPPOT pr�nomm�, ici pr�sent, qui accepte.

Son mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l Assembl�e G�n�rale.

b) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, �tant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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donn� que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, pour d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Notaire Marie Chantal De Booser�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte constitution

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 31.08.2016 16497-0396-014

Coordonnées
GREEN FOOD

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 329 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées GREEN FOOD

Coordonnées
GREEN FOOD