GREEN RESIDENCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREEN RESIDENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.035.918

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 16.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 26.06.2014 14225-0238-027
20/01/2014
�� r1Y*i- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD tij

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�servr i

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Monitet.

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Greffe

N� d'entreprise : 0885.035.918

D�nomination

(en entier) : GREEN RESIDENCE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :OP�RATION ASSIMIL�E � UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCI�T� EN COMMANDITE PAR ACTIONS " GREEN SQUARE " SOUS LE R�GIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SS. DU CODE DES SOCI�T�S

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN RESIDENCE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles num�ro 0885.035.918 (acte constitutif dress� par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussign�, le 13 novembre 2006, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur belge du 24 novembre suivant, sous le num�ro 06176925) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� � Bruxelles, le 16 d�cembre 2013, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� notamment prises :

Titre A

Op�ration assimil�e � une fusion par absorption par la soci�t� en commandite par actions � GREEN SQUARE � (RPM Bruxelles 0863.159.844) sous le r�gime des articles 676 et 719 et suivants du code des soci�t�s (op�rations assimil�es � fusion), des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e suivantes :

1)GREEN SENIOR (RPM Bruxelles 0885.009.786), et

2)GREEN RESIDENCE (RPM Bruxelles 0885.035.918)

1. Lecture et examen du projet de fusion.

[on omet]

2. - Approbation de la fusion,

L'assembl�e d�cide d'approuver la fusion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN RESIDENCE � avec la soci�t� en commandite par actions GREEN SQUARE, et ce par voie d'absorption par celle-ci, plus amplement qualifi�e en la liste de pr�sence, dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption,

2.1. Cette approbation repose sans r�serve sur ledit projet de fusion, �tant rappel� ou pr�cis� que:

a) du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � compter de ce jour, �tant la date de r�alisation effective de l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des soci�t�s concern�es arr�t�es au 31 d�cembre 2012.

b) L'int�gralit� du capital de !a pr�sente soci�t� absorb�e �tant actuellement d�tenue par la soci�t� absorbante, il ne sera pas cr�� d'actions nouvelles de celle-ci � l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des soci�t�s, et les parts sociales de la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es.

c) La pr�sente soci�t� absorb�e n'a pas �mis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits sp�ciaux � leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alin�a 2, 3� du code des soci�t�s n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conf�r� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es.

e) Compte tenu de ce que l'objet social de fa soci�t� absorbante est parfaitement compatible avec l'objet social des deux soci�t�s � absorber et avec les activit�s d�velopp�es par celles-ci � la date de prise d'effet de l'op�ration assimil�e � une fusion, il n'y aura pas lieu de modifier l'objet social de la soci�t� absorbante pr�alablement � l'approbation de l'absorption de la pr�sente soci�t� dans le cadre de l'op�ration assimil�e � fusion,

2.2. - Il est pr�cis� en outre que

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serv� Volet B - Suite

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Moniteur

belge



r a) La soci�t� absorbante, d�s r�alisation d�finitive de la fusion, aura la propri�t� et les risques de tous les

;�l�ments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la pr�sente soci�t� absorb�e, et reprendra au m�me instant tous ses droits, obligations, march�s et contrats, y compris le cas �ch�ant ses contrats �intuitu personae� et les contrats et engagements conclus avec le personnel occup�, dans le respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses cr�ances, charges et dettes; ses archives, � charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en r�sulter de novation, et sans recours contre la soci�t� absorb�e ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Conform�ment � l'article 684 du code des soci�t�s, les cr�anciers de chacune des soci�t�s participant � la fusion, et dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion et n'est pas encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire.

c) La fusion ne porte pas atteinte aux s�ret�s existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entra�ne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypoth�ques, sans pr�judice aux conditions d'accord pr�alable qui auraient �t� convenues avec tous cr�anciers.

d) L'organe de gestion de la soci�t� absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des �l�ments transf�r�s.

3. Sommaire des �l�ments actifs et passifs transf�r�s.

3.1. - En l'absence (pr�vue par la loi) de rapport de r�vision, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine actif et passif transf�r� par la pr�sente soci�t� absorb�e en suite de sa dissolution sans liquidation en vue de fusion avec la soci�t� qui l'absorbera, est valoris� sur base de la situation comptable de la soci�t� � GREEN SENIOR � arr�t�e au 31 d�cembre 2012,

3.2. - Depuis le 30 septembre 2013, la situation comptable de la pr�sente soci�t� absorb�e n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

3.3. - Le fonds de commerce de la pr�sente soci�t� absorb�e est libre de tout gage, inscription ou transcription ou m�me mandat hypoth�caire. En outre, aucun �l�ment du fonds de commerce transf�r� ne fait l'objet de gage ou de nantissement.

4. Traitement d�taill� des �l�ments requ�rant des mesures de publicit� particuli�res ou des clauses sp�ciales.

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e qui est transf�r� � la soci�t� absorbante se trouvent des �l�ments dont le transfert est soumis � une publicit� particuli�re (article 683 alin�a 2 du Code des soci�t�s), � savoir des droits indivis dans les biens suivants ;

Commune d'Auderghem  premi�re division.

1.Une parcelle de terrain situ�e le long de la chauss�e de Wavre, � cot� du num�ro 1047, � l'avant du grand magasin �GOLRUYT', correspondant � la partie non b�tie de la parcelle anciennement cadastr�e 220/1, d'une superficie suivant mesurage de 7 ares, actuellement cadastr�e section A num�ro 220N, grev�e d'une servitude de passage au profit de la parcelle voisine cadastr�e 2281f, et ;

2.Les terrains en ce compris les immeubles y �rig�s, sis au-dessus de la glaci�re et des caves de l'immeuble jouxtant la glaci�re, sis entre le boulevard du Triomphe et la chauss�e de Wavre et le long du boulevard G�n�ral Jacques, d'une superficie suivant mesure de 63 ares 67 centiares, cadastr�s ou l'ayant �t� suivant titre et extrait cadastral r�cent section A num�ros 253/s, 241/b en 242/c, pour une superficie de 63 ares 76 centiares ;

� l'exclusion de la chemin�e de la glaci�re et de l'emprise en sous-sol de la glaci�re elle-m�me jusqu'� et y compris la dalle de b�ton, au dessus de la glaci�re et le terrain sous ladite glaci�re jusqu'� une profondeur de cinq m�tres sous les constructions actuelles de la glaci�re, cadastr�e ou l'ayant �t� section A num�ro 242/c, les constructions de la glaci�re �tant class�es ;

Mais �tant entendu que certaines parties du sol se trouvant sous la dalle de b�ton ci-dessus d�crite, reprises en hachur� vert en un plan rest� annex� au titre de propri�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN RESIDENCE �, d'une superficie d'1 are 55 centiares, font �galement partie du bien immeuble sur lequel portent les droits transf�r�s.

3.Une parcelle de terrain sise entre le boulevard du Triomphe, 15-17 et la chauss�e de Wavre 1019, d'une superficie suivant titre de 13 ares 30 centiares, cadastr�e ou l'ayant �t� suivant titre et extrait cadastral r�cent, section A, num�ro 231M pour la m�me superficie.

5. Condition suspensive.

[on omet]

6. Mesure � prendre en vue de la d�charge des membres de l'organe de gestion de la scci�t� absorb�e.

En vue de la d�charge finale des membres de l'organe de gestion de la pr�sente soci�t� absorb�e,

l'assembl�e d�cide de se r�f�rer purement et simplement � la proc�dure pr�vue par l'article 727 du code des

soci�t�s, sachant que l'article 687 du m�me code n'est pas d'application.

Titre B

Pouvoirs d'ex�cution.



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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (1 projet de fusion, 1 situation comptable arr�t�e au 31.12.2012,

1 situation active et passive interm�diaire arr�t�e au 30.09.2013)





Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
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vk.~ = J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 OCT. 7013

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*131 929*

Greffe

N� d'entreprise : 0885.035.918 D�nomination

(en entier) : GREEN RESIDENCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Lloyd George 7, 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

plaiet(s) de l'acte : D�p�t du projet de fusion par absorption �tabli le 7 octobre 2013 par les g�rants de la soci�t� absorbante (Green Square SCA) et des soci�t�s absorb�es (Green Residence SPRL et Green Senior SPRL)

D�p�t d'un projet de fusion par absorption �tabli le 7 octobre 2013 par les g�rants de la soci�t� absorbante

et des soci�t�s absorb�es conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s.

Un extrait est reproduit ci-apr�s:

1. DESCRIPTION DE L'OPERATION DE FUSION PAR ABSORPTION

Conform�ment � l'artice 719 du Code des Soci�t�s, les g�rants des soci�t�s Green Residence SPRL, Green Senior SPRL et Green Square SCA ont r�dig� de commun accord le pr�sent projet de fusion ont d�cid� de le soumettre � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de chacune des soci�t�s pr�cit�es.

Le pr�sent projeta �t� adopt� parle g�rant unique de la soci�t� Green Residence Sprl le 7 octobre 2013, par le g�rant unique de la soci�t� Green Senior Sprl le 7 octobre 2013 et par le g�rant unique de la soci�t� Green Square SCA le 7 octobre 2013.

L'op�ration vis�e est une op�ration de fusion par absorption conform�ment � l'article 671 du Code des Soci�t�s, par laquelle Green Residence Sprl et Green Senior Spr] (les "Soci�t�s Absorb�es") transf�reront, par suite de leur dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine respectif, activement et passivement, � la soci�t� Green Square SCA (la "Soci�t� Absorbante"), d�j� titulaire de toutes les parts sociales des Soci�t�s Absorb�es.

L'op�ration sera faite sous le r�gime des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s,

Les Soci�t�s Absorb�es sont chacune filiale � 100% de la Soci�t� Absorbante. Conform�ment � l'article 726 du Code des Soci�t�s, il ne sera donc proc�d� � aucune �mission d'action(s) de la Soci�t� Absorbante en r�mun�ration des apports qui lui seront faits par les Soci�t�s Absorb�es.

La fusion projet�e a essentiellement pour but de regrouper au sein de la Soci�t� Absorbante les parcelles de terrain adjacentes (en ce compris les immeubles y �rig�s) que les Soci�t�s Absorb�es et la Soci�t� Absorbante d�tiennent et sises � Bruxelles, sur un terrain situ� � front de Boulevard G�n�ral Jacques, entre ta chauss�e de Wavre et le Boulevard du Triomphe, afin de pouvoir r�organiser ces parcelles de terrain en vue de la r�alisation d'un projet immobilier qui sera prochainement mise en oeuvre, et ce en fonction de l'affectation de ces parcelles de terrain � l'un ou l'autre des composantes de ce projet immobilier.

2.SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

2.1 Soci�t� Absorbante

GREEN SQUARE SCA est une soci�t� en commandite par actions de droit belge, constitu�e le 31 janvier 2004, sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au ternie d'un acte re�u par te notaire Jean-

. Pierre. Eerthet, _�_Mojenbsek-Sairti Jean,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Son si�ge social est situ� � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0863.159.844 et est assujettie � la TVA,

Aux termes de l'article 4 de ses statuts coordonn�s en date du ler juin 2007, son objet social est: "[...] en Belgique et � l'�tranger:

- l'investissement, l'exploitation et la gestion' immobili�re au sens le plus large;

- la r�alisation de biens immeubles;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�re ou commerciales se rattachant � la gestion de biens,

de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y rattachant.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s, Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien".

Son capital social s'�l�ve � onze millions cent septante-cinq mille cinq cents euros (EUR 11.175.500,00) et est repr�sent� par onze millions cent septante-cinq mille cinq cents (11.175.500) actions sans d�signation de valeur nominale, dont six cent vingt (620) actions de cat�gorie A, onze millions cent soixante-quatre mille huit cent quatre-vingt (11,164.880) actions de cat�gorie B et dix mille (10.000) actions de cat�gorie C.

2.2 Soci�t�s Absorb�es

2.2.1 GREEN SENIOR SPRL est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, constitu�e le 13 novembre 2006, au ternie d'un acte re�u par le notaire Louis-Philippe Marcelis, � Bruxelles.

Son si�ge social est situ� � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0885.009.786 et assujettie � la TVA,

Aux termes de l'article 3 de ses statuts en date du 13 novembre 2006, son objet social est: "[...] en Belgique et � l'�tranger:

- l'investissement, l'exploitation et la gestion' immobili�re au sens le plus large;

- la r�alisation de biens Immeubles;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�re ou commerciales se rattachant � la gestion de biens,

de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y rattachant.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re,

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien."

Son capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-) et est repr�sent� par mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 1.000. Les parts sont des parts nominatives.

2.2.2 GREEN RESIDENCE SPRL est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, constitu�e ie 13 novembre 2006, au terme d'un acte re�u par le notaire Louis-Philippe Marcelis, � Bruxelles.

Son si�ge social est situ� � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7, Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0885.035.918 et assujettie � la *TVA,

Aux termes de l'article 3 de ses statuts en date du 13 novembre 2006, son objet social est en Belgique et � l'�tranger:

"- l'investissement, l'exploitation et la gestion' immobili�re au sens le plus large;

- la r�alisation de biens immeubles;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�re ou commerciales se rattachant � la gestion de biens, de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y rattachant.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans fe cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter !a r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation; d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er,

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien."

Son capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-) et est repr�sent� par mille (1,000) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 1.000. Les parts sont des parts nominatives.

3. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE  TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ABSORBANTE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Les objets sociaux des Soci�t�s Absorb�es et de la Soci�t� Absorbante seront, et leur forme sociale sera, identiques.

Il est en effet envisag� que la Soci�t� Absorbante soit transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e pr�alablement � la r�alisation de la fusion faisant l'objet du pr�sent projet de fusion, compte tenu notamment de la structure actionnariale et de gestion actuelle de cette soci�t�.

Par cons�quent, il ne sera pas n�cessaire de modifier l'article 4 des statuts de la Soci�t� Absorbante pr�alablement � la fusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Il ne sera proc�d� � aucune �mission d'actions ou de parts sociales de la Soci�t� Absorbante en r�mun�ration des apports effectu�s par les Soci�t�s Absorb�es (conform�ment � l'article 726 du Code des Soci�t�s), la Soci�t� Absorbante d�tenant l'ensemble des parts sociales des Soci�t�s Absorb�es au moment de la fusion.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES ABSORBEES SERONT CONSIDEREES, D'UN POINT DE VUE COMPTABLE, COMME ETANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE.

Les g�rants des Soci�t�s Absorb�es et de la Soci�t� Absorbante proposent que la date � partir de laquelle les op�rations des Soci�t�s Absorb�es seront consid�r�es, d'un point de vue comptable, comme accomplies et r�alis�es au nom et pour le compte de la Soci�t� Absorbante soit fix�e au jour de la r�alisation de la fusion entre la Soci�t� Absorbante et les Soci�t�s Absorb�es faisant l'objet du pr�sent projet (c'est-�-dire la date � laquelle cette op�ration sera approuv�e par les assembl�es g�n�rales des associ�s de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es). Toutes les op�rations r�alis�es par les Soci�t�s Absorb�es depuis cette date seront donc consid�r�es comme comptablement accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante.

La fusion faisant l'objet du pr�sent projet sera r�alis�e sur la base des comptes annuels de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es arr�t�s au 31 d�cembre 2012.

6. DESCRIPTION DES DROITS ASSURES AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX OU AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU PARTS REPRESENTATIVES DU CAPITAL SOCIAL

Toute les parts sociales formant le capital social des Soci�t�s Absorb�es sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans ia soci�t� b�n�ficiaire des apports (c'est-�-dire la Soci�t� Absorbante), des actions ou parts conf�rant des droits sp�ciaux.

7. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES A CHACUN DES GERANTS DES SOCIETES QUI PARTICIPENT A LA FUSION PAR ABSORPTION

Aucun avantage particulier ne sera attribu� � chacun des g�rants de la Soci�t� Absorbante et/ou des Soci�t�s Absorb�es.

8. DESCRIPTION PRECISE ET DISTRIBUTION DE L'ACTIF ET DU PASSIF QUI SERONT TRANSFERES A LA SOCIETE ABSORBANTE

Suite � la fusion, tous les actifs et passifs composant le patrimoine des Soci�t�s Absorb�es seront transf�r�s � la Soci�t� Absorbante.

Une copie des comptes annuels de la Soci�t� Absorbante arr�t�s au 31 d�cembre 2012 est jointe en annexe (Annexe 1) au pr�sent projet de fusion. Une copie des comptes annuels des Soci�t�s Absorb�es arr�t�s au 31 d�cembre 2012 est �galement jointe en annexe (Annexe 2) au pr�sent projet,

9, ASSEMBLEES GENERALES

Il est pr�vu que l'approbation du pr�sent projet par les assembl�es g�n�rales des associ�s de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es ait lieu vers la fin du mois de novembre 2013.

La fusion sera accomplie d�s que les soci�t�s impliqu�es auront pris les d�cisions correspondantes � cet effet,

10. DEPOT

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles au moins six semaines avant la tenue des assembl�es g�n�rales extraordinaires des associ�s de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es appel�es � se prononcer sur la fusion.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

La pr�sente fusion sera effectu�e sous le r�gime de la neutralit� fiscale pr�vue aux articles 211 � 213 du Code des Imp�ts sur les revenus, aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e et aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe.

1

Volet B - Suite

La r�organisation n'�tant nullement motiv�e par des raisons d'ordre fiscal, les g�rants de la Soci�t� � Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es ne voient pas d'utilit� de demander un ruling aupr�s du Service des D�cisions Anticip�es en mati�re fiscale.

12, POUVOIRS

Il est donn� pouvoir � Madame Val�rie Pauwels, Madame Annick Garcet, Monsieur Pierre-Olivier van Caubergh et tout autre avocat travaillant au sein du cabinet d'avocats Clifford Chance LLP, situ� avenue Louise 65 bte 2, � 1050 Bruxelles, chacun avec pouvoir de substitution et pouvoir d'agir seul afin de d�poser ce projet de fusion aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et d'accomplir, en g�n�ral toutes les formalit�s n�cessaires dans le cadre de ce projet de fusion (en ce y compris signer le formulaire I pour publication).

Les signataires s'engagent � tenir les mandataires indemnes de toute responsabilit� d�coulant du pr�sent mandat.

Pierre-Olivier van Caubergh

Avocat chez Clifford Chance LLP

Agissant en tant que mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I �serev�

"

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Md 2.1

D. Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLESr

OUT Z0~

Greffe ~ g ~

N' d'entreprise : 0885 035 918

D�nomination

(en entier) : GREEN RESIDENCE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE LLOYD GEORGE, 7 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28 septembre 2012

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE - REVISEUR

Suite � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 28 septembre 2012 de renouveler le mandat du commissaire - r�viseur, il est pris la d�cision suivante

Renouvellement du mandat du commissaire - r�viseur pour trois ans

Le mandat de commissaire est confi� � la SCRL RSM InterAudit pour une dur�e de trois ans; RSM InterAudit a d�sign� comme repr�sentant Monsieur Thierry Dupont, r�viseur d'entreprises pour l'exercice de ce mandat.

Green Management sprl

repr�sent�e par Mr Sefik Birkiye

G�rant

oe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 31.08.2012 12541-0208-025
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.08.2011, DPT 30.08.2011 11486-0242-025
20/10/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.07.2010, DPT 12.10.2010 10579-0150-025
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.07.2010, DPT 25.08.2010 10448-0037-025
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.08.2009 09630-0216-010
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 29.10.2008 08800-0172-010

Coordonnées
GREEN RESIDENCE

Adresse
AVENUE LLOYD GEORGE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale