GREEN SQUARE

Dénomination : GREEN SQUARE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 863.159.844

Publication

04/06/2014

��(en entier) : GREEN SQUARE

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Lloyd George 7, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

: D�p�t du projet de scission par constitution de deux nouvelles soci�t�s dat� du 22 mai 2014 et �tabli par le g�rant unique en vue de la scission de Green Square Spri au b�n�fice des soci�t�s � constituer Green Square A SprI et Green Square B SprI conform�ment aux dispositions de l'article 743 du Code des Soci�t�s

D�p�t conform�ment aux dispositions de l'article 743 du Code des Soci�t�s d'un projet de scission par constitution de deux nouvelles soci�t�s dat� du 22 mai 2014 et �tabli par le g�rant unique en vue de la scission de Green Square Sprl au b�n�fice des soci�t�s � constituer Green Square A Spri et Green Square B Sprl,

Un extrait est reproduit ci-apr�s:

1. CONTEXTE

Le pr�sent projet de scission par constitution de nouvelles soci�t�s a �t� adopt� par le g�rant unique de la Soci�t� le 22 mai 2014.

Le g�rant unique propose que la Soci�t� transf�re l'enti�ret� de son patrimoine, activement et passivement, � deux soci�t�s nouvelles � constituer par voie de scission,.

Cette scission s'inscrit dans le cadre de la r�organisation de certaines soci�t�s, concern�es par le projet immobilier d�velopp� par la Soci�t� et appartenant au groupe Vizzion (le "Groupe") et a essentiellement pour but de r�affecter les parcelles de terrain d�tenues par la Soci�t� en vue de la r�alisation de ce projet immobilier, lequel sera prochainement mis en oeuvre, et ce en fonction de l'affectation de ces parcelles de terrain � l'un ou l'autre des composantes de ce projet immobilier.

L'op�ration sera r�alis�e sous le r�gime des articles 674 et 742 � 757 du Code des soci�t�s (le "Code").

2. LES PARTIEES A L'OPERATION (ARTICLE 743, AL, 2, 1� DU CODE DES SOCIETES)

2.1 Soci�t� � scinder: Green Square SPRL

2.1,1 D�nomination - Constitution - Si�ge social - Identification

Green Square SPRL, la Soci�t�, est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, constitu�e sous la d�nomination sociale "Immo Chasse Royale" aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Pierre Berthet � Molenbeek-Saint-Jean le 31 janvier 2004, publi� � l'annexe du Moniteur belge du 10 f�vrier 2004, sous le num�ro 2004-02-10/0021248.

Son si�ge social est �tabli au 7, avenue Lloyd George, � B-1000 Bruxelles.

Elle est immatricul�e � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0863,159,844.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 3 -05- 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0863159.844

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

' 2.1.2 Objet social

L'article 3 des statuts de Green Square SPRL d�finit son objet social de la mani�re suivante

" La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger

- l'investissement, l'exploitation et la gestion immobili�re au sens le plus large ;

- la r�alisation de biens immeubles ;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�re ou commerciales se rattachant � la gestion de biens,

de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y rattachant.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter fa r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s, Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien."

2.1.3 Capital social

Sur la base des derniers comptes annuels approuv�s par la Soci�t� (c'est-�-dire ceux arr�t�s au 31 d�cembre 2012), son capital social souscrit et lib�r� actuel s'�l�ve � 11.175.500,00 EUR et est repr�sent� par 11.175.500 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�rant les m�mes droits et avantages, num�rot�es de 1 � 11.175.500.

2.2 Soci�t�s b�n�ficiaires de la scission

ll est propos� que la Soci�t� se scinde par voie de constitution de deux nouvelles soci�t�s, dont les caract�ristiques seront les suivantes:

2.2.1 Green Square A SPRL

a) D�nomination

Green Square A SPRL

b) Forme juridique

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

c) Si�ge social

7, avenue Lloyd George, � B-1000 Bruxelles

d) Objet social

" La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger:

- l'investissement, l'exploitation et la gestion immobili�re au sens le plus large;

- la construction, la r�alisation et la promotion de biens immeubles;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�res ou commerciales se rattachant � la gestion de

biens, de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y

rattachant.

(7e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

' Elle peut exercer des activit�s de gestion immobili�re etlou commerciale portant sur tout ou partie de bien immobilier existant ou � construire (notamment pour ce qui concerne des maisons de repos, restaurants, fitness, etc..).

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s, Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien".

e) Capital social

Le montant du capital social de fa soci�t� Green Square A SPRL s'�l�vera � 4.333.912,80 EUR et sera repr�sent� par 11.175.500 parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, lesquelles repr�senteront chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�reront les m�mes droits et avantages, num�rot�es de 1 � 11.175.500.

2.2.2 Green Square B SPRL

a) D�nomination

Green Square B SPRL

b) Forme juridique

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

c) Si�ge social

7, avenue Lloyd George, � B-1000 Bruxelles

d) Objet social

" La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger

- l'investissement, l'exploitation et la gestion immobili�re au sens le plus large;

- la construction, la r�alisation et la promotion de biens immeubles;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�res ou commerciales se rattachant � la gestion de

biens, de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y

rattachant.

Elle peut exercer des activit�s de gestion immobili�re et/ou commerciale portant sur tout ou partie de bien immobilier existant ou � construire (notamment pour ce qui concerne des maisons de repos, restaurants, fitness, etc..).

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien".

e) Capital social

Le montant du capital social de la soci�t� Green Square B SPRL s'�l�vera � 6.841.587,20 EUR et sera repr�sent� par 11.175.500 parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, lesquelles " repr�senteront chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�reront les m�mes droits et avantages, num�rot�es de 1 � 11.175.500.

3.RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS ET MODALITE DE REMISE DE CELLES-Cl (ARTICLE 743, AL. 2, 2� ET 10� DU CODE DES SOCIETES)

La scission projet�e s'effectuera par le transfert de l'int�gralit� de l'actif et du passif de la Soci�t� � Green Square A SPRL et Green Square B SPRL, en ce compris les droits acquis sur les diff�rentes conventions en cours qui n�cessiteraient des formalit�s subs�quentes pour leur donner plein effet, comme pr�cis� le cas �ch�ant ci-apr�s. En contrepartie de ce transfert, des parts sociales seront �mises par ces deux nouvelles soci�t�s b�n�ficiaires de la scission et celles-ci seront toutes attribu�es � l'associ� unique de la Soci�t�.

Le nombre de parts sociales � �mettre par chacune de Green Square A SPRL et Green Square B SPRL dans le cadre de la pr�sente op�ration de scission sera identique au nombre de parts sociales existantes de la Soci�t�, soit 11.175.500 parts sociales.

Aucune soulte ne sera par ailleurs vers�e.

4. DATE DE JOUISSANCE DES DROITS LIES AUX PARTS SOCIALES ATTRIBUEES (ARTICLE 743, AL. 2, 4� DU CODE)

Les parts sociales nouvelles � �mettre par Green Square A SPRL et Green Square B SPRL dans le cadre de la pr�sente op�ration de scission donneront chacune le droit de participer aux b�n�fices (en ce compris les bonis de liquidation) dans une proportion �gale et ce � partir du jour de la constitution de ces soci�t�s.

Celles-ci donneront �galement chacune le droit � un vote, de sorte que l'associ� unique de la Soci�t� pourra voter pour autant de voix qu'il poss�de de parts sociales.

5. DATE D'ACCOMPLISSEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS (ARTICLE 743, AL. 2, 5� DU CODE DES SOCIETES)

D�s l'instant o� l'op�ration pourra �tre consid�r�e comme juridiquement accomplie, la scission sera �galement consid�r�e comme accomplie d'un point de vue comptable et fiscal.

Par cons�quent, en ce qui concerne chacun des �l�ments d'actif et de passif transf�r�s aux deux nouvelles soci�t�s Green Square A SPRL et Green Square B SPRL, les op�rations y relatives seront consid�r�es d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies au nom et pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � laquelle cet �l�ment aura �t� attribu� � partir du jour de la r�alisation juridique de la scission.

6. DROITS SP�CIAUX (ARTICLE 743, AL. 2, 6� DU CODE DES SOCIETES)

L'associ� unique de la Soci�t� ne dispose pas de droits sp�ciaux, celui-ci �tant le d�tenteur de toutes les parts sociales de la Soci�t� et celles-ci pr�sentant les m�mes caract�ristiques et conf�rant les m�mes droits et avantages � leur titulaire.

7. EMOLUMENTS SP�CIAUX ET AVANTAGES PARTICULIERS (ARTICLE 743, AL, 2, 7� ET 8� DU CODE DES SOCIETES)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un �molument sp�cial d'un montant de 1.500 EUR sera vers� au commissaire de la Soci�t� en r�mun�ration de l'�tablissement par celui-ci de son rapport concernant la scission, tel que vis� � l'article 746 du Code des soci�t�s.

Par ailleurs, aucun avantage particulier ne sera attribu� au g�rant unique de la Soci�t� en relation avec la r�alisation de la pr�sente op�ration de scission.

8.DESCRIPTION ET REPARTITION DES ELEMENTS D'ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER (ARTICLE 743, AL. 2, 9� DU CODE DES SOCIETES)

Parmi les actifs � transf�rer dans le cadre de la pr�sente scission figurent un ou plusieurs biens immeubles et/ou droits r�els et/ou personnel, � savoir des droits indivis dans les biens suivants (les "Actifs immobiliers"):

Commune d'Auderghem -- premi�re division.

1) Une parcelle de terrain situ�e le long de la chauss�e de Wavre, � cot� du num�ro 1047, � l'avant du grand magasin "COLRUYT", correspondant � la partie non b�tie de la parcelle anciennement cadastr�e 220/1, d'une superficie suivant mesurage de 7 ares, actuellement cadastr�e section A num�ro 220N, grev�e d'une servitude de passage au profit de la parcelle voisine cadastr�e 228/f, et ;

2) Les terrains en ce compris les immeubles y �rig�s, sis au-dessus de la glaci�re et des caves de l'immeuble jouxtant la glaci�re, sis entre le boulevard du Triomphe et la chauss�e de Wavre et le long du boulevard G�n�rai Jacques, d'une superficie suivant mesure de 63 ares 67 centiares, cadastr�s ou l'ayant �t� suivant titre et extrait cadastral r�cent section A num�ros 253/s, 241/b en 242/c, pour une superficie de 63 ares 76 centiares;

� l'exclusion de la chemin�e de la glaci�re et de l'emprise en sous-sol de la glaci�re elle-m�me jusqu'� et y compris la dalle de b�ton, au dessus de la glaci�re et le terrain sous ladite glaci�re jusqu'� une profondeur de cinq m�tres sous les constructions actuelles de la glaci�re, cadastr�e ou l'ayant �t� section A num�ro 242/c, les constructions de la glaci�re �tant class�es;

Mais �tant entendu que certaines parties du sol se trouvant sous la dalle de b�ton ci-dessus d�crite, reprises en hachur� vert en un plan rest� annex� au titre de propri�t� de la Soci�t� d'une superficie d'1 are 55 centiares, font �galement partie du bien immeuble sur lequel portent les droits transf�r�s.

3) Une parcelle de terrain sise entre le boulevard du Triomphe, 15-17 et la chauss�e de Wavre 1019, d'une superficie suivant titre de 13 ares 30 centiares, cadastr�e ou l'ayant �t� suivant titre et extrait cadastral r�cent, section A, num�ro 231M pour la m�me superficie.

Les Actifs Immobiliers sont comptabilis�s dans l'�tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� arr�t� au 30 avril 2014 (lequel est joint en Annexe 1 au pr�sent projet de scission) pour une valeur totale de 21.782.595,16 EUR. S'y ajoute les droits et obligations r�sultant de la convention conclue sous seing priv� le 27 juin 2008 avec les soci�t�s Etablissements Colruyt et Onveco, devenues Colim scrl, et portant sur la cession en pleine propri�t� d'un terrain appartenant � cette derni�re. Cette convention doit faire l'objet d'un acte notari� non encore pass� � la date de d�p�t du pr�sent projet mais qui devrait l'�tre avant l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� appel�e � se prononcer sur le pr�sent projet.

Un g�om�tre-expert, mandat� par la Soci�t�, a �tabli une division des Actifs Immobiliers en deux terrains distincts, d�nomm�s respectivement le "Terrain A" et le "Terrain B". Le plan figurant cette division est joint en Annexe 2 au pr�sent projet de scission.

La raison de cette division est que le Terrain A et le Terrain B recevront une affectation distincte. II est en effet envisag� que, sur le Terrain A, soit �rig� des b�timents dans lesquels seront construits et am�nag�s des appartements et un appart h�tels/appartements-services et que, sur le Terrain B, soient �rig�s des b�timents dans lesquels seront construits et am�nages une maison de repos et des appartementslappartements-services.

Outre les Actifs Immobiliers pr�cit�s, les actifs suivants figurent dans ledit �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� arr�t� au 30 avril 2014, lesquels seront - � l'instar des Actifs immobiliers - transf�r�s aux deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission faisant l'objet du pr�sent projet:

- un goodwill de fusion d'un montant de 250.254,09 EUR

Les cr�ances clients d'un montant de 484,01 EUR seront transf�r�es uniquement � Green Square A SPRL

Les autres cr�ances pour un montant de 12.525,98 EUR ainsi que des valeurs disponibles pour un montant de 149.425,56 EUR seront transf�r�es uniquement � Green Square B SPRL.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au passif de son bilan, la Soci�t� compte:

' En capitaux propres:

- un capital social d'un montant de 11.175.500 EUR

- une r�serve l�gale d'un montant de 8.802,16 EUR

- un b�n�fice report� d'un montant de 102.084,21 EUR

En dettes:

- Dettes � plus d'un an:

* une dette d'un montant de 20.252,13 EUR (dette gel�e Bosslord)

- Dettes � un an au plus:

* une dette bancaire d'un montant de 7.007,700,00 EUR

* des dettes commerciales (fournisseurs et factures � encore recevoir) d'un montant de 1.790.758,35 EUR

* des compte-courants intragroupe d'un montant de 1.068.850,81 EUR

* en compte de r�gularisation, un montant de 741.337,14 EUR.

Tous les actifs et passifs pr�cit�s seront transf�r�s aux deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission comme suit:

1. Green Square A SPRL se verra transf�rer les actifs et passifs suivants:

Des Actifs Immobiliers consistant en la pleine propri�t� du Terrain A, repr�sentant une valeur comptable de de 9.139.085,10 EUR; et

- un goodwill de fusion d'un montant de 105.106,72 EUR

- des cr�ances clients d'un montant de 484,01 EUR

Au passif:

En capitaux propres:

- un capital social d'un montant de 4.333.912,80 EUR

- une r�serve l�gale d'un montant de 3.413,52 EUR

- un b�n�fice report� d'un montant de 39.588,75 EUR

En dettes:

- Dettes � plus d'un an:

*une dette d'un montant de 8.505,89 EUR (partie de la dette gel�e Bosslord)

- Dettes � un an au plus:

*une dette bancaire d'un montant de 3.293.619,00 EUR

*des dettes commerciales (fournisseurs et factures � encore recevoir) d'un montant de 467.354,00 EUR

* des compte-courants intragroupe d'un montant de 448.917,34 EUR

* en compte de r�gularisation, un montant de 649.364,53 EUR.

2, Green Square B SPRL se verra transf�rer les actifs et passifs suivants:

Des Actifs Immobiliers consistant en la pleine propri�t� du Terrain B, repr�sentant une valeur comptable de 12.643.510,06 EUR; et

- un goodwill de fusion d'un montant de 145.147,37 EUR

- des cr�ances (except� les cr�ances clients) d'un montant de 12.525,98 EUR

- des valeurs disponibles pour un montant de 149.425,56 EUR.

r a I' Au-pas�% sif;

g

En capitaux propres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- un capital social d'un montant de 6.841.587,20 EUR

- une r�serve l�gale d'un montant de 5.388,64 EUR

- un b�n�fice report� d'un montant de 62.495,46 EUR

En dettes:

- Dettes � plus d'un an:

* une dette d'un montant de 11.746,24 EUR (partie de la dette gel�e Bosslord)

- Dettes � un an au plus:

* une dette bancaire d'un montant de 3.714.081,00 EUR

* des dettes commerciales (fournisseurs et factures � encore recevoir) d'un montant de 1.323.404,35 EUR

* des compte-courants Intragroupe d'un montant de 619.933,47 EUR

* des autres dettes diverses pour un montant de 280.000,00 EUR

* en compte de r�gularisation, un montant de 91.972,61 EUR

Les droits et obligations r�sultant de la convention conclue sous seing priv� le 27 juin 2008 avec les soci�t�s Etablissements Colruyt et Onveco, devenues Colim scrl, et portant sur la cession en pleine propri�t� d'un terrain appartenant � cette derni�re.

Un tableau d�taillant la r�partition pr�d�crite des actifs et des passifs de la Soci�t� transf�r�s � Green Square A SPRL et Green Square B SPRL est joint en Annexe 3 au pr�sent projet de scission,

9. REPARTITION A L'ASSOCIE UNIQUE (ARTICLE 743, AL. 2, 3� ET 10� DU CODE DES SOCIETES)

L'attribution des parts sociales � �mettre par Green Square A SPRL et Green Square B SPRL se fera sans frais au si�ge de la Soci�t� scind�e au plus t�t et suivant les prescriptions l�gales, sous la forme d'une inscription ad hoc dans le registre des associ�s de ces deux soci�t�s,

Les nouvelles parts sociales ainsi �mises seront enti�rement lib�r�es et seront toutes attribu�es � l'associ� unique de la Soci�t�.

10. FRAIS

Les frais li�s � la pr�sente op�ration de scission seront support�s par la Soci�t�.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La date pr�vue pour l'approbation de l'op�ration de scission d�crite dans le pr�sent projet par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s la Soci�t� est fix�e au 7 juillet 2014 � 14 heures en l'�tude du notaire Louis-Philippe Marcelis � Bruxelles,

12. DEPOT - MISE A DISPOSITION

Le pr�sent projet de scission sera d�pos� par la Soci�t� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au moins six (6) semaines avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e pour approuver la scission.

Conform�ment � l'article 748, � 2 du Code des soci�t�s, il sera �galement d�pos� au si�ge social de la Soci�t� au moins un (1) mois avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e pour approuver la scission afin que l'associ� unique puisse en prendre connaissance,

13. EFFETS FISCAUX

Dans te cadre de la pr�sente scission, le g�rant unique de la Soci�t� estime ne pas devoir introduire de demande de d�cision anticip�e et consid�re que la scission remplit les conditions pr�vues pour b�n�ficier du r�gime de neutralit� fiscale pr�vu � l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus,

La scission � intervenir sera r�alis�e en exon�ration de droits d'enregistrement conform�ment aux articles 115, 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe.

Volet B - Suite

------

La ascission � intervenir ne sera par ailleurs pas soumise � la TVA, conform�ment aux dispositions des

articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA.

`,R�serve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Thierry Blockerye

Avocat chez Cliiford Chance LLP

Agissant en tant que mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2014

�� Mod2.1

.119aTI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

09 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

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Me,

11(

N" d'entreprise : 0863.159.844

D�nomination

(en entier) : GREEN SQUARE

Forme juridique SOCIETE PFUVEE A FlESPONSABLITE L1IVI1TEE

Si�ge : AVENUE LLOYD GEORGE, 7 A 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : SCISSION PAR VOIR DE CONSTITUTION DE DEUX SOCIETES NOUVELLES DENOMMEES RESPECTIVEMENT GREEN SQUARE A ET GREEN SQUARE B - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN SQUARE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles 0863.159.844 (sous la d�nomination sociale de "IMMO CHASSE ROYALE", aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Pierre Berthet, � Molenbeek-Saint-Jean, le 31 janvier 2004, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annaxes au Moniteur belge du 10 f�vrier suivant, sous le num�ro 2004-02-10/ 0021248), dress� par le notaire Louis-Philippe Marcells le 7 juillet 2014, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont notamment �t� prises :

Titre A

Scission par voie de constitution de deux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e nouvelles en application de l'article 674 du Code des Soci�t�s, qui seront d�nomm�es respectivement GREEN SQUARE A et GREEN SQUARE B.

1.Formalit�s pr�alables - D�clarations.

(on omet)

1.1.2.Le rapport du commissaire de la pr�sente Soci�t� �tabli conform�ment � l'article 746 du Code des soci�t�s.

Le rapport dudit commissaire �tant la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e RSM INTERAUDIT, ayant son si�ge social � B-1930 Zaventem, Lozenberg, 22 bo�te 2, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0463.391,122 / RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Thierry Dupont, r�viseur d'entreprise, conclut dans les termes ci-dessous litt�ralement reproduits, � savoir :

"Conform�ment � la norme de l'INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISES relative au contr�le des op�rations de fusion et de scission de soci�t�s commerciales en application de l'article 746 du Code des soci�t�s, nous avons v�rifi� le projet de scission de la SPRL GREEN SQUARE par voie de constitution de !a SPRL GREEN SQUARE A et de la SPRL GREEN SQUARE B, qui a �t� r�dig� en date du 22 mai 2014, en application de l'article 743 du Code des soci�t�s par le g�rant de la SPRL GREEN SQUARE, Sa r�daction est claire et compl�te.

Nous avons sp�cialement analys� la m�thode d'�valuation du patrimoine faisant l'objet de la scission de la SPRL GREEN SQUARE par voie de constitution de la soci�t� SPRL GREEN SQUARE A et de la soci�t� SPRL GREEN SQUARE B. Nous avons pu obtenir toutes les in-formations demand�es, et nous n'avons pas rencontr� de difficult�s d'�valuation.

L'�valuation du patrimoine transf�r� � la SPRL GREEN SQUARE A s'est faite par r�f�rence � la valeur comptable et conduit � une va-leur de 4.376.915,07 EUR et � une valeur d'action ordinaire s'�levant � 0,391652 EUR.

L'�valuation du patrimoine transf�r� � la SPRL GREEN SQUARE B s'est faite par r�f�rence � la valeur comptable et conduit � une va-leur de 6.909.471,30 EUR et � une valeur d'action ordinaire s'�levant � 0,618269 EUFI.

Oe nos examens, il ressort que le rapport d'�change adopt�, tel qu'il r�sulte des valeurs d�crites, � savoir l'�mission de 11.175.500 actions ordinaires nouvelles participant au b�n�fice de la SPRL GREEN SQUARE A � partir du jour de sa constitution, et l'�mission de 11.175.500 actions ordinaires nouvelles participant au b�n�fice de le SPRL GREEN SQUARE B � partir du jour de sa constitution, est pertinent et raisonnable.

Zaventem, le 4 juillet 2014

SCRL RSM INTERAUDIT

F1EVISEURS D'ENTREPRISES

FIEPRESENTEE PAR (sign�) THIERRY DUPONT �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.2.Information de l'associ� unique en vertu des articles 747 et 751 du Code des soci�t�s.

(on omet)

2.Contr�le de l�galit�.

(on omet)

3.Scission par voie de constitution de deux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e nouvelles.

L'assembl�e d�cide d'approuver la scission de la pr�sente soci�t� sans dissolution, conform�ment au projet pr�cit�, par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement), aux conditions suivantes :

*partie � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle � constituer sous la d�nomination � GREEN SQUARE A � en ex�cution de cette scission;

*le solde � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle � constituer sous la d�nomination � GREEN SQUARE B � en ex�cution de cette scission;

Le capital social de chaque soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle � constituer sera repr�sent� par le nombre de parts sociales d�fini ci-apr�s qui seront attribu�es directement � l'associ� unique de la pr�sente soci�t� � scinder.

L'objet social de la soci�t� � scinder et des deux soci�t�s nouvelles qui seront issues de la scission est d�fini dans le projet de scission dont question ci-avant, �tant entendu que l'objet social des soci�t�s nouvelles issues de la scission est compatible avec celui de la soci�t� � scinder.

L'ensemble du patrimoine et des activit�s de la soci�t� � scinder, sera transf�r� aux deux soci�t�s nouvelles qui seront issues de la scission, conform�ment � la r�partition pr�vue audit projet de scission. La scission intervient suivant les modalit�s suivantes :

,Toutes les op�rations de la soci�t� scind�e, r�alis�es � partir du moment o� la scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles pourra �tre consid�r�e du point cie vue juridique comme r�alis�e de mani�re effective, seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une des soci�t�s b�n�ficiaires, � compter de ce m�me instant, sans effet r�troactif, �tant d�s � pr�sent pr�cis� que:

3.1.1.chaque �l�ment actif et passif de la partie du patrimoine de la soci�t� � scinder sera transf�r� � l'une ou � l'autre des soci�t�s b�n�ficiaires, � leur valeur au moment o� la scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles, pourra �tre consid�r�e du point de vue juridique, comme r�alis�e de mani�re effective

3.1.2.La scission s'effectue sur base de la situation comptable de la soci�t� � scinder arr�t�e � la date du 30 avril 2014, mais sans r�troactivit� comptable ou fiscale de sorte que toutes les op�rations de la soci�t� � scinder, effectu�es � partir du moment o� la scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles pourra �tre consid�r�e du point de vue juridique, comme r�alis�e de mani�re effective seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte des soci�t�s nouvelles qui seront issues de la scission.

3.2. La r�partition des �l�ments actif et passif composant le patrimoine � transf�rer entre les soci�t�s b�n�ficiaires aura lieu suivant la description et les r�gles de r�partition pr�vues dans le projet de scission mieux d�taill�es dans le rapport du commissaire relatif � la pr�sente scission �tabli conform�ment � l'article 746 du Code des Soci�t�s.

3.3. Chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires reprendra dans sa comptabilit�, chacun des �l�ments actifs et passifs, droits et engagements de la pr�sente soci�t� � scinder qui lui sont attribu�s en fonction des r�gles de r�partition d�crites dans le projet de scission.

3.4En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de la pr�sente soci�t� � scinder, dans !a mesure o� la r�partition mentionn�e au projet de scission ou au pr�sent acte ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait sujette � interpr�tation, soit parce qu'il s'agirait d'�l�ments du patrimoine qui par inattention, erreur ou ignorance n'auraient pas �t� repris dans les relev�s des �l�ments patrimoniaux transf�r�s � l'une des deux soci�t�s b�n�ficiaires, � savoir :

soit � la premi�re nouvelle soci�t� � constituer dans le cadre de la pr�sente scission sous la d�nomination GREEN SQUARE A,

soit � la deuxi�me nouvelle soci�t� � constituer dans le cadre de la pr�sente scission sous la d�nomination GREEN SQUARE B,

Il est express�ment propos�, eu �gard aux dispositions des articles 743, 9� et 744 du code des soci�t�s, et par d�rogation � ce dernier, que tous les actifs et passifs dont il ne pourrait �tre �tabli avec certitude qu'ils sont attribu�s � l'une des deux soci�t�s b�n�ficiaires, par exemple parce qu'ils ne se rapporteraient pas aux actifs ou passifs sp�cifiquement attribu�s � une soci�t� b�n�ficiaire en particulier ou � l'activit� correspondante � ces actifs ou passifs, seront attribu�s � chacune des deux soci�t�s de mani�re indivise dans les proportions suivantes, � savoir ;

* � concurrence de quarante-deux pour cent (42%) � la premi�re nouvelle soci�t� � constituer dans le cadre de la pr�sente scission sous la d�nomination GREEN SQUARE A, et

** � concurrence de cinquante-huit pour cent (58%) � la deuxi�me nouvelle soci�t� � constituer dans le cadre de la pr�sente scission sous la d�nomination GREEN SQUARE B,

Il en ira de m�me pour tous les droits et engagements hors bi-lan de la pr�sente soci�t� � scinder tant � la date du trente et un d�cembre deux mille treize � minuit qu'� celle du trente avril deux mille quatorze � minuit dont il ne pourrait �tre �tabli avec certitude qu'ils sont attribu�s � l'une des deux soci�t�s b�n�ficiaires, par exemple parce qu'ils ne se rapporteraient pas aux actifs ou passifs sp�cifiquement attribu�s � une soci�t� b�n�ficiaire en particulier ou � l'activit� correspondant � ces actifs ou passifs.

3.5.Enfin, conform�ment � l'article 686 du Code des Soci�t�s chaque soci�t� b�n�ficiaire demeure solidairement tenue des dettes certaines et exigibles au jour de la publication aux Annexes au Moniteur belge des actes constatant la d�cision de participation � l'op�ration de scission, qui sont transf�r�es � l'autre soci�t� b�n�ficiaire issue de la scission.

, ,

4

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Cette responsabilit� est limit�e � l'actif net attribu� � chacune de ces soci�t�s.

4.Constatations compl�mentaires,

(on omet)

5. Transfert,

eassembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'approbation de la scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles et la r�alisation de la condition suspensive � laquelle est soumise cette d�cision, aura pour effet d'entra�ner le transfert de l'int�gralit� (activement et passivement) du patrimoine de la pr�sente soci�t� � scinder, partie � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle GREEN SQUARE A � constituer et le solde � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle GREEN SQUARE B, � constituer.

7.1.G�n�ralit�s ayant trait au patrimoine transf�r�,

A.Description sommaire sur base du projet de scission par constitution de soci�t�s nouvelles.

L'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) de la pr�sente soci�t� � scinder, se compose des �l�ments d'actif et de passif, des droits et engagements, y compris la partie de ses capitaux propres transf�r�s aux deux soci�t�s b�n�ficiaires, � savoir :

-en ce qui concerne la partie transf�r�e � la soci�t� priv�e � responsabi-lit� limit�e GREEN SQUARE A � constituer :

(on omet)

-en ce qui concerne la partie transf�r�e � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GREEN SQUARE B � constituer:

(on omet)

B.Bilan de scission.

Le bilan de la pr�sente soci�t� � GFiEEN SQUARE � � scinder � la date du 30 avril 2014 � minuit se pr�sente en euros selon la colonne � GREEN SQUARE SPRL AVANT SCISSION � � du tableau de r�partition qui demeurera ci-annex� pour faire partie int�grante du pr�sent acte, apr�s avoir �t� sign� � ne varietur � par le comparant et Nous, Notaire, tandis que:

sla colonne � GREEN SQUARE A SPRL � reprend les �l�ments actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� nouvelle � constituer � GREEN SQUARE A, et;

'la colonne � GREEN SQUARE B SPRL � reprend les �l�ments actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� nouvelle � constituer � GREEN SQUARE B �.

Les �l�ments constituant le patrimoine, tant actif que passif, de la pr�sente soci�t� � GREEN SQUARE � � scinder seront transf�r�s aux deux soci�t�s b�n�ficiaires � GREEN SQUARE A SPRL � et � GREEN SQUARE B SPRL � selon la description reprise ci-dessus et seront repris dans la comptabilit� de ces deux soci�t�s b�n�ficiaires � la valeur comptable pour laquelle ils seront effectivement repris existant, dans les comptes de la pr�sente soci�t� � GREEN SQUARE � � scinder, au jour de la r�alisation juridique de la scission (c'est-�-dire au jour de l'approbation de la scission par les associ�s de la pr�sente soci�t� et de la constitution des deux soci�t�s b�n�ficiaires), �tant entendu qu'� ce jour ces m�mes comptes ne peuvent �tre mat�riellement �tablis,

P�s lors, La la valeur comptable de ces �l�ments, existant au 30 avril 2014, telle que reprise dans la description ci-dessus ainsi que dans Ie projet de scission pr�cit� a, quant � elle, uniquement pour objectif de d�terminer la quote-part des fonds propres de la soci�t� qui sera transf�r�e � chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires (c'est-�-dire quatre millions trois cent septante-six mille neuf cent quinze euros sept cents (� 4.376.915,07 EUR-) pour � GREEN SQUARE A SPRL � et six millions neuf cent neuf mille quatre cent septante-et-un euros trente cents (� 6.909.471,30 EUR-) pour � GREEN SQUARE B SPRL �).

7.2. El�ments soumis � publicit� particuli�re.

Dans le patrimoine de la soci�t� scind�e GREEN SQUARE, se trouvent les diff�rents immeubles �num�r�s ci-avant, lesquels constituent tous des �l�ments soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des Soci�t�s).

La description de ces �l�ments, leur origine de propri�t� et leur situation hypoth�caire s'il �chet, les servitudes et conditions particuli�res dont ils pourraient �tre grev�s, ainsi que les pr�cisions n�cessaires quant � leur transfert � l'une des deux soci�t�s nouvelles issues de la scission, telles que notamment : le statut urbanistique, les conditions aff�rentes � la situation du sol, les conditions g�n�rales et sp�ciales de transfert, .., font l'objet d'un document intitul� � Transferts soumis � publicit� particuli�re, effectu�s par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN SQUARE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0863.159.844 (flPM Bruxelles) et immatricul�e � la taxe surfa valeur ajout�e sous le num�ro BE 863.159.844 dans le cadre de la scission de ladite soci�t� par voie de constitution de deux soci�t�s nouvelles GREEN SQUARE A et GREEN SQUARE B�, document dont un original demeurera ci-annex� apr�s avoir �t� contresign� ne varietur par les membres du Bureau ainsi que nous, Notaire, notamment en vue de la transcription dans les registres du conservateur des hypoth�ques comp�tent.

5.3.Etat du fonds de commerce.

L'associ� unique d�clare et garantit pour autant que de besoin que le fonds de commerce de la soci�t� anonyme GREEN SQUARE, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0868.159.844 / RPM Bruxelles, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconque et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire ; aucun �l�ment dudit fonds de commerce n'est grev� de nantissement et la soci�t� scind�e partiellement n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concer-nant ledit fonds de commerce.

5.4.Conditions g�n�rales du transfert,

5.4.1.La soci�t� scind�e d�clare et garantit :

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- qu'elle est avec effet � la date de ce jour pleine propri�t� du Patrimoine transf�r� ;

- qu'elle a la jouissance du Patrimoine transf�r� � la date de ce jour, en mani�re telle que d�s l'instant o� la scission sera effective, chacune des deux soci�t�s nouvelles issues de la scission aura �galement la jouissance et la pleine propri�t� de la partie du Patrimoine qui lui aura �t� transf�r� ;

5.4.2.Chacurie des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission aura d�s la r�alisation effective de la scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles, c'est-�-dire au jour o� les deux soci�t�s nouvelles GREEN SQUARE A et GREEN SQUARE B auront �t� effectivement constitu�es, la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels composant la partie de patrimoine qui lui est transf�r�e, et viendra d�s lors � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes relatifs aux �l�ments qui lui sont transf�r�s par la pr�sente soci�t� scind�e sans qu'il puisse en r�sulter de novation. Elle en aura la jouissance et les risques avec effet � partir du moment o� la scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles, pourra �tre consid�r�e du point de vue juridique, comme r�alis�e de mani�re effective, et supportera, avec effet au m�me instant, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes d'assurances et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les actifs et passifs transf�r�s et les activit�s correspondantes � ces actifs ou passifs ou qui sont inh�rentes � leur propri�t� ou leur jouissance.

Chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission viendra en outre aux droits et obligations de la pr�sente soci�t� scind�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, relativement aux �l�ments qui lui seront transf�r�s, � partir du moment o� la scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles pourra �tre consid�r�e du point de vue juridique comme r�alis�e de mani�re effective.

5.4.3.Sans pr�judice aux dispositions propres aux immeubles transf�r�s � l'occasion de la scission, chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission prendra les biens qui lui seront transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la pr�sente soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction m�me cach�s, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolva-bilit� des d�biteurs,

5.4.4. Chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission acquittera en lieu et place de la soci�t� scind�e tout le passif se rapportant au patrimoine qui lui sera transf�r�, � partir du moment o� la scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles, pourra �tre consid�r�e du point de vue juridique, comme r�alis�e de mani�re effective. Elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts qui, express�ment ou � titre de charge du patrimoine transf�r�, lui seront transf�r�s par la pr�sente soci�t� scind�e dans le cadre de sa scission, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers, de telle mani�re que la soci�t� scind�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

5.4.5.Conform�ment � l'article 684 du Code des Soci�t�s, les cr�anciers de la pr�sente soci�t� scind�e dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur belge des actes op�rant sa scission quoique non encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

Conform�ment � l'article 686 du Code des Soci�t�s, chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires demeurera solidairement tenue au jour de fa publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la d�cision de participation � l'op�ration de scission, des dettes certaines et exigibles qui sont transf�r�es aux autres soci�t�s participant � la scission.

Cette responsabilit� est cependant limit�e � l'actif net attribu� � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires.

Lee s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui sont l'accessoire de dettes transf�r�es ne seront pas affect�es par le transfert du patrimoine de la soci�t� scind�e dans le cadre de sa scission, sans pr�judice de l'obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques et autres droits intellectuels ou industriels ou les gages sur fonds de commerce.

Chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission sera donc � raison et dans la mesure de ce qu'elle recueillera, subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la pr�sente soci�t� scind�e sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

5.4.6.Chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques de la pr�sente soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui seront transf�r�s, tous les contrats y aff�rents �tant transf�r�s, y compris les contrats "intuitu personae", tels que ces contrats et engagements existent � ce jour, date de la r�alisation effective de la scission.

5.4.7.Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant se rapportant aux biens transf�r�s � chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission, seront suivis par celle qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e et sans recours contre elfe.

5.4.8.Le transfert comprendra les archives et documents comptables aff�rents aux �l�ments transf�r�s, � charge pour chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission de les conserver.

5.4.9.Le transfert comprendra d'une mani�re g�n�rale :

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

b) fa charge des �l�ments de passif transf�r�s par la soci�t� scind�e ainsi que l'ex�cution de toutes les

obligations de la soci�t� scind�e s'y rapportant.

5.4.10. Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la partie du patrimoine

transf�r� � chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission seront � sa charge.

6.R�mun�ration du transfert.

...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto :' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix qu'en r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� (activement et passivement) du patrimoine par voie de scission de la pr�sente soci�t� par constitution de deux soci�t�s nouvelles il sera �mis :

*par la soci�t� nouvelle GREEN SQUARE A z 11.175.500 parts sociales, qui seront attribu�es � l'associ� unique de la pr�sente soci�t�, �tant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GREEN MANAGEMENT;

*par la soci�t� nouvelle GREEN SQUARE B : 11.175.500 parts sociales, qui seront attribu�es � l'associ� unique de la pr�sente soci�t�, �tant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GREEN MANAGEMENT;

Les actions �mises par les deux soci�t�s nouvelles � constituer donneront le droit de participer aux r�sultats des soci�t�s � constituer depuis la date de leur constitution.

Enfin, la scission de la pr�sente soci�t� ne donnera pas lieu � l'attribution de soulte en esp�ces ou autrement.

7.Approbation des projets d'actes constitutifs et de statuts de ces deux soci�t�s nouvelles.

L"assembl�e approuve � l'unanimit� des voix, conform�ment � l'article 753 du Code des Soci�t�s, les projets d'actes constitutifs et de statuts des deux soci�t�s nouvelles � constituer sous la forme de de soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e sous les d�nominations, GREEN SQUARE A et GREEN SQUARE B.

Un exemplaire de chaque projet demeurera ci-annex�, apr�s avoir �t� contresign� par le membres du bureau et nous, Notaire.

8.Constatation de L'affectation comptable r�sultant de la scission par voie de constitution de deux soci�t�s nouvelles.

L'assembl�e, au vu du bilan de scission repris ci-avant, constate que la scission par voie de constitution de deux soci�t�s nouvelles de la pr�sente soci�t� se traduira notamment en comptabilit�, par le transfert des montants suivants au compte cc capital � des deux soci�t�s nouvelles � constituer, � savoir :

- au compte <c capital � de la soci�t� nouvelle GREEN SQUARE A : quatre millions trois cent trente-trois mille neuf cent douze euros quatre-vingts cents (� 4.333.912,80-);

- au compte cc capital � de la soci�t� nouvelle GREEN SQUARE B : six millions huit cent quarante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-sept euros vingt cents (� 6.841.587,20-) ;

9.P rise d'effet.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix que les r�solutions prises sur les propositions qui pr�c�dent ne sortiront leurs effets que lorsque les deux soci�t�s GREEN SQUARE A et GREEN SQUARE B issues de la scission auront �t� constitu�es.

10.Constatation de la disparition de la soci�t� scind�e.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la double condition suspensive de la constitution effective des deux soci�t�s nouvelles issues de la scission, que la scission entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets Suivants:

10.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� scind�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 689 du Code des Soci�t�s),

10.2. l'associ� unique de la pr�sente soci�t� devient l'associ� unique des deux soci�t�s nouvelles issues de la ecission et se voit attribuer pour chacune d'elles en �change de ses onze millions cent septante-cinq mille cinq cents (11.175.500) parts sociales de la pr�sente soci�t�, onze millions cent septante-cinq mille cinq cents (11.175.500) parts sociales de chacune des deux soci�t�s nouvelles GREEN SQUARE A et GREEN SQUARE B, Issues de la scission ;

10.3. le transfert aux deux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e GREEN SQUARE A et GREEN SQUARE B issues de la scission de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e.

Titre B.

Pouvoirs d'ex�cution.

Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Philppe Marcelis

Notaire associ� � Bruxelles

D�pos� en m�me temps :

- Exp�dition

- procuration,

- rapport du g�rant,

- rapport du commissaire,

- bilan de scission,

- projet d'actes constitutifs des SPRL GREEN SQUARE A ET GREEN SQUARE B

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2014

��MoD WORb 17.i

Y" " - 1, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise ; 0863.159.844

D�nomination

(en entier) : GREEN SQUARE

111111111111(1111.1181,117111111111111 i~ :!Y ~~~ZE~~ ~~''R~

21JAN9 2014

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;OP�RATION ASSIMIL�E � UNE FUSION PAR ABSORPTION DES SPRL � GREEN SENIOR � ET � GREEN RESIDENCE � SOUS LE R�GIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SS. DU CODE DES SOCI�T�S - MODIFICATION DE LA DATE DE CL�TURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA REPR�SENTATION DU CAPITAL SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCI�T� SPRL - ADOPTION DES STATUTS DE LA SPRL - FIN DU MANDAT DU G�RANT - NOMINATION D'UN G�RANT NON STATUTAIRE - POUVOIRS D'EX�CUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le seize d�cembre,

Devant Nous, Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� � Bruxelles,

A Bruxelles, en l'�tude, rue Joseph Stevens, 7, 24�me �tage,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� en commandite par actions � GREEN SQUARE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue IJoyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles 0863.159.844.

Constitu�e sous la d�nomination sociale de "IMMO CHASSE ROYALE" aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Pierre Berthet, � Molenbeek-Saint-Jean, le 31 janvier 2004, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes au Moniteur belge du 10 f�vrier suivant, sous le num�ro 2004-02-10 / 0021248.

Dont la d�nomination sociale a �t� modifi�e en l'actuelle par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires constat�e dans un proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Luc Indekeu, ayant r�sid� � Bruxelles, le 21 juin 2006, publi� par extraits aux annexes au Moniteur belge du 20 juillet suivant sous le num�ro 06118699 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant pro��s verbal dress� par le notaire Jean-Luc Indekeu, pr�nomm�, le ler juin 2007, publi� par extraits aux annexes au Moniteur belge du 22 juin suivant, sous le num�ro 07088772.

BUREAU.

La s�ance est ouverte � 16.38 heures sous la pr�sidence de Monsieur Sefik BIRKIYE, ci-apr�s plus amplement nomm�.

Secr�taire : /

Scrutateurs: /

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'assembl�e se compose uniquement de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GREEN MANAGEMENT, ayant son si�ge social � Bruxelles (8-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles 0881.596.376.

Elle-m�me repr�sent�e par son g�rant Monsieur BIRKIYE Sefik, n� � Ankara (Turquie), le 10 november 1954, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-8368151-63, domicili� � Uccle (B-1180 Bruxelles), rue Hamoir, 50, inscrit au registre national sous le num�ro 541110-369-57. Nomm� � cette fonction lors de la constitution de ladite soci�t�.

D�clarant �tre seule propri�taire des onze millions cent septante-cinq mille cinq cents actions, �mises par la pr�sente soci�t� et en sa qualit� d'unique associ�, cumuler � la fois les qualit�s d'associ� commanditaire et d'associ� commandit�.

11 n'existe pas d'autres titres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cons�quence, apr�s v�rification par le Bureau, la comparution devant Nous, Notaire est d�finitivement arr�t�e comme dit est.

En cons�quence, apr�s v�rification parle Bureau, la comparution devant Nous, Notaire est d�finitivement arr�t�e comme en la liste de pr�sence pr�cit�e, � laquelle les parties d�clarent se r�f�rer.

2/ L'associ� commanditaire et commandit� unique, �tant �galement le g�rant de la soci�t� est ici valablement repr�sent� comme dit est et le commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e RSM INTERAUDIT, ayant son si�ge social � B-1930 Zaventem, Lozenberg, 22 boite 2, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0463.391.122 / RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Thierry Dupont, r�viseur d'entreprise, a renonc� � �tre pr�sent, par lettre dat�e du 5 d�cembre 2013,

3/ En cons�quence, apr�s v�rification par le Bureau, la comparution devant Nous Notaire est d�finitivement arr�t�e comme act� ci-dessus.

EXPOSE DU PRESIDENT,

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I.La pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour :

Titre A

Op�ration assimil�e � une fusion par absorption par la pr�sente soci�t� en commandite par actions � GREEN SQUARE � (RPM Bruxelles 0863.159.844) sous le r�gime des articles 676 et 719 et suivants du code des soci�t�s (op�rations assimil�es � fusion), des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e suivantes :

1)GREEN SENIOR (RPM Bruxelles 0885.009.786), et

2)GREEN RESIDeICE (RPM Bruxelles 0885.035.918)

1.Lecture et examen du projet de fusion �tabli conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s par le g�rant de la pr�sente soci�t� absorbante GREEN SQUARE (RPM Bruxelles 0863.159.844) et des soci�t�s absorb�es :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN SENIOR �, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles num�ro 0885.009.786, ci-apr�s d�nomm�e � GREEN SENIOR � et/ou la soci�t� � absorber 1, et ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN RESIDENCE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (B1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise RPM Brucelles num�ro 0885.035.918, ci-apr�s d�nomm�e � GREEN RESIDENCE � et/ou la soci�t� � absorber 2 ;

en la forme sous seing priv� en date du 7 octobre 2013, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en date du 11 octobre suivant, et publi� par extraits aux annexes au Moniteur belge du 22 octobre 2013, sous le num�ro 13159923 pour la soci�t� absorbante ; sous le num�ro 13159922 pour GREEN SENIOR, soci�t� � absorber 1 et sous le num�ro 13159924 pour GREEN RESIDENCE, soci�t� � absorber 2.

L'actionnaire unique (associ� commanditaire et commandit�) a pu obtenir - sans frais - une copie dudit projet de fusion,

2.Proposition d'approuver la fusion selon ledit projet, avec adjonction �ventuelle de toutes clauses jug�es utiles ou �clairantes par les organes de gestion des soci�t�s concern�es, �tant notamment pr�cis� que:

a) du point de vue comptable, les op�rations de chacune des deux soci�t�s � absorber seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � compter de ce jour, �tant la date de r�alisation effective de l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, le transfert s'effectuant sur base de la situation comptable des deux soci�t�s � absorber arr�t�es au 31 d�cembre 2012,

b) l'int�gralit� du capital de chacune des deux soci�t�s � absorber �tant actuellement d�tenue par la soci�t� absorbante, il ne sera pas cr�� d'actions nouvelles de celle-ci � l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du Code des Soci�t�s, et les parts sociales des deux soci�t�s � absorber seront annul�es.

c) la pr�sente soci�t� n'a pas �mis de titres susceptibles de procurer des droits sp�ciaux � leurs titulaires.

d) aucun avantage particulier ne sera conf�r� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es.

e) L'objet social de la soci�t� absorbante et des soci�t�s � absorber 1 et 2, �tant parfaitement compatible, il n'y aura pas lieu de modifier pr�alablement l'objet social de la soci�t� absorbante.

3. Sommaire des �l�ments actifs et passifs � transf�rer.

4. Le cas �ch�ant, traitement d�taill� des �l�ments requ�rant des mesures de publicit� particuli�res ou des clauses sp�ciales.

5. Constatation de la r�alisation de la fusion.

6. Mesure � prendre en vue de la d�charge finale des membres de l'organe de gestion des deux soci�t�s �

absorber, pour l'ex�cution de leur mandat depuis la date de cl�ture des derniers comptes annuels approuv�s.

Titre B

Modification de la repr�sentation du capital social

].Rapport pr�alable.

Rapport �tabli par le g�rant statutaire en application de l'article 560 du Code des soci�t�s.

2.Proposition d'unifier les diff�rentes cat�gories d'actions existantes.

Proposition, de modifier la repr�sentation du capital en unifiant purement et simplement les diff�rentes

cat�gories d'actions existantes, en mani�re telle que dor�navant le capital social ne soit plus repr�sent� que

par des actions ordinaires, conf�rant � leur titulaire les m�mes droits et avantages et repr�sen-tant chacune

une fraction �quivalente du capital social.

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3.Constatation de la r�alisation effective de la r�unification des diff�rentes cat�gories d'actions existantes. Titre C

Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e fin du mandat du g�rant nomination d'un g�rant non statutaire,

1.Rapports pr�alables.

Examen des rapports �tablis conform�ment aux articles 777 et 778 du Code des Soci�t�s, visant notamment la transformation d'une soci�t� en commandite par actions en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir :

- le rapport justificatif �tabli par le g�rant statutaire unique et associ� unique cumulant les fonctions d'associ� commanditaire et commandit�, avec en annexe, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois, essentiellement fond� sur le fait que la structure actuelle de l'actionnariat de la pr�sente soci�t� est incompatible avec le maintien de la forme d'une soci�t� en commandite par actions ;

- le rapport du commissaire de ladite soci�t� relatif audit �tat.

2.Proposition.

Proposition de transformer la pr�sente soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

3.Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et r�partition des parts sociales. Proposition, d'une part d'adopter les statuts de la soci�t� priv�e � res-ponsabilit� limit�e, avec modification de la repr�sentation du capital social, en cas d'approbation des propositions dont question au titre B de l'ordre du jour et pour le surplus sans modifier sa personnalit� juridique, son si�ge social, son objet social, son capital social, son exercice social et, d'autre part de r�partir les parts sociales qui repr�senteront te capital social (sous r�serve des d�cisions qui seront prises � propos des propositions indiqu�es sous le Titre B) de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au profit de l'associ� unique de la pr�sente soci�t�.

4.Fin du mandat du G�rant statutaire nomination d'un g�rant non statutaire.

Proposition � l'assembl�e g�n�rale en cas d'adoption de la d�cision de transformation de la soci�t� de requ�rir le notaire instrumentant d'acter que :

4.1.1e G�rant statutaire est d�mis de plein droit de ses fonctions de g�rant ;

4.2.sera nomm� en qualit� de g�rant non statutaire, en cas d'adoption de la d�cision de transformation de la soci�t� : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GREEN MANAGEMENT, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles 0881.596.376, et ce, pour une dur�e ind�termin�e.

Titre D

Pouvoirs d'ex�cution.

Ille prescrit de l'article 720 du code des soci�t�s, visant l'envoi ou la mise � disposition du projet de fusion et des documents pr�vus au � 2 dudit article, a �t� respect�.

lll.Le projet de fusion �tant post�rieur de plus de six mois � la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, les dispositions de l'article 720 � 2, 4� du code des soci�t�s trouvent � s'appliquer � la pr�sente op�ration, de sorte qu'une situation active et passive interm�diaire arr�t�e au 30 septembre 2013 a �t� �tablie ; dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

IV.Convocation de la pr�sente assembl�e

L'associ� unique cumulant les qualit�s d'associ� commanditaire, d'associ� commandit� et de g�rant statutaire unique est ici repr�sent� comme dit est et le commissaire ayant comme indiqu� ci-dessus, express�ment renonc� � �tre pr�sent � la pr�sente assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier des convocations et la pr�sente assembl�e est par cons�quent valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

V.Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour devront recueillir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, chaque action donnant droit � une voix, �tant entendu qu'elles doivent recueillir l'assentiment de l'associ� commandit� et g�rant statutaire unique, lequel est par ailleurs l'unique associ� de la pr�sente soci�t�. Il est en outre pr�cis� que toutes les actions repr�sentant le capital social de la pr�sente soci�t� sont affect�es d'un gage en faveur de la soci�t� ING Belgique SA/NV, laquelle a donn� son consentement aux d�cisions faisant l'objet de l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

VI.La pr�sente soci�t� ne fait pas appel public � l'�pargne et n'a �mis ni titres susceptibles de procurer des droits sp�ciaux � leurs titulaires, ni titres sans droit de vote, ni titres non repr�sentatifs du capital, ni obligations, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.

VII.Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges entra�n�s directement ou indirectement par les actes de fusion, s'�l�ve � la somme de vingt-cinq mille huit cent quatre euros six cents (� 25.804,06-), enti�rement � charge de la soci�t� absorbante.

CONSTATATION DU RESPECT DES CONDITIONS LEGALES PREALABLES EN MATIERE D'OPERATIONS ASSIMILEES A FUSION.

En compl�ment de l'expos�, sont d�pos�s sur le bureau :

- un exemplaire du projet de fusion dress� par les organes de gestion des trois soci�t�s concern�es par l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, comme indiqu� � l'ordre du jour.

- la justification du d�p�t d'un exemplaire de ce document aupr�s du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles comme indiqu� � l'ordre du jour.

- la justification de la publication de ces d�p�ts, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge du 22 octobre 2013, sous le num�ro 13159923 pour la soci�t� absorbante ; sous le num�ro 13159922 pour GREEN SENIOR, soci�t� � absorber 1 et sous le num�ro 13159924 pour GREEN RESIDENCE, soci�t� � absorber 2.

CONTROLE DE LEGALiTE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussign� atteste, en application de l'article 723 du code des soci�t�s, l'existence et la l�galit�,

tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant aux soci�t�s aupr�s desquelles il instrumente, �

savoir toutes les soci�t�s concern�es par la pr�sente fusion.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi�, l'assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et apte �

statuer sur son ordre du jour, qu'elle aborde aussit�t.

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et adopte successivement les r�solutions suivantes :

Titre A

Op�ration assimil�e � une fusion par absorption par la pr�sente soci�t� en commandite par actions �

GREEN SQUARE � (RPM Bruxelles 0863.159.844) sous le r�gime des articles 676 et 719 et suivants du code

des soci�t�s (op�rations assimil�es � fusion), des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e suivantes :

1)GREEN SENIOR (RPM Bruxelles 0885.009.786), et

2)GREEN RESIDENCE (RPM Bruxelles 0885.035.918)

1. - Lecture et examen du projet de fusion,

L'assembl�e aborde la lecture et l'examen du projet de fusion, �tabli par les organes de gestion des trois soci�t�s concern�es, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles comme dit ci-avant, et dont l'associ� unique a pu obtenir copie sans frais.

L'associ� unique en sa triple qualit� d'associ� commandit�, associ� commanditaire et g�rant statutaire unique repr�sent� comme dit est d�clarant en avoir une parfaite connaissance et ne pas avoir de remarque � formuler � son �gard, ce projet est consid�r� comme adopt� sans r�serve.

2. - Approbation de la fusion.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix en ce compris celle de l'associ� commandit� et g�rant statutaire, d'approuver la fusion de la pr�sente soci�t� avec :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN SENIOR � , ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles num�ro 0885.009.786, ci-apr�s d�nomm�e � GREEN SENIOR � et/ou la soci�t� � absorber 1,

Constitu�e suivant acte dress� par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussign�, le 13 novembre 2006, dont

les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur belge du 24 novembre suivant, sous le num�ro 06176242. Dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle par d�cision de la g�rance du 30 mai 2007, publi�e

par extraits aux annexes au Moniteur belge du 2 octobre suivant, sous le num�ro 07142789 et

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN RESIDENCE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (B1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles num�ro 0885.035.918, ci-apr�s d�nomm�e � GREEN RESIDENCE � et/ou la soci�t� � absorber 2 ;

Constitu�e suivant acte dress� par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussign�, le 13 novembre 2006, dont

les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur belge du 24 novembre suivant, sous le num�ro 06176925, Dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle par d�cision de la g�rance du 30 mai 2007, publi�e

par extraits aux annexes au Moniteur belge du 17 juillet suivant, sous le num�ro 07104592 et ce par voie d'absorption de celles-ci,

2.1. - Cette approbation repose sans r�serve sur ledit projet de fusion, �tant rappel� ou pr�cis� que:

a) du point de vue comptable, les op�rations des deux soci�t�s absorb�es seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � compter de ce jour, �tant la date de r�alisation effective de l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des soci�t�s concern�es arr�t�es au 31 d�cembre 2012.

b) L'int�gralit� du capital de chacune des deux soci�t�s absorb�es �tant actuellement d�tenue par la soci�t� absorbante, il ne sera pas cr�� d'actions nouvelles de celle-ci � l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des soci�t�s, et les parts sociales des deux soci�t�s absorb�es seront annul�es.

c) Aucune des deux soci�t�s absorb�es n'a �mis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits sp�ciaux � leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alin�a 2, 3� du code des soci�t�s n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conf�r� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es.

e) L'objet social de la soci�t� absorbante et des soci�t�s � absorber 1 et 2, �tant parfaitement compatible, il n'y aura pas lieu de modifier pr�alablement l'objet social de la soci�t� absorbante.

2.2. - Il est pr�cis� en outre que :

a) La soci�t� absorbante, d�s r�alisation d�finitive de la fusion, aura la propri�t� et les risques de tous les �l�ments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de chacune des deux soci�t�s absorb�es, et reprend au m�me instant tous leurs droits, obligations, march�s et contrats, y compris le cas �ch�ant ses contrats �intuitu personae� et les contrats et engagements conclus avec le personnel occup�, dans le respect des conventions collectives applicables; leurs garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; leurs cr�ances, charges et dettes; leurs archives, � charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en r�sulter de novation, et sans recours contre chacune des deux soci�t�s absorb�es ou leurs organes pour quelque cause que ce soit.

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) Conform�ment � l'article 684 du code des soci�t�s, les cr�anciers de chacune des soci�t�s participant � la fusion, et dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion et n'est pas encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nahobstant toute convention contraire.

c) La fusion ne porte pas atteinte aux s�ret�s existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entra�ne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypoth�ques, sans pr�judice aux conditions d'accord pr�alable qui auraient �t� convenues avec tous cr�anciers.

d) L'organe de gestion de la soci�t� absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des �l�ments transf�r�s,

3. - Sommaire des �l�ments actifs et passifs transf�r�s.

3.1. - En l'absence (pr�vue par la loi) de rapport de r�vision, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine actif et passif transf�r� par chacune des deux soci�t�s absorb�es en suite de sa dissolution sans liquidation en vue de fusion avec la pr�sente soci�t� qui l'absorbera, est valoris� sur base de la situation comptable de chacune des deux soci�t�s absorb�es, arr�t�e au 31 d�cembre 2012. Un exemplaire de la situation comptable pr�cit�e pour chacune des deux soci�t�s absorb�es, demeurera ci-annex� en tant que pi�ce essentielle de r�f�rence, apr�s avoir �t� contresign� � ne varietur � par les participants � l'assembl�e et le notaire Instrumentant.

3.2. - Depuis la date du 30 septembre 2013, la situation comptable de chacune des deux soci�t�s absorb�es n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

3.3, - Le fonds de commerce de chacune des deux soci�t�s absorb�es est libre de tout gage, inscription ou transcription ou m�me mandat hypoth�caire. En outre, aucun �l�ment du fonds de commerce transf�r� ne fait l'objet de gage ou de nantissement.

4. - Traitement d�taill� des �l�ments requ�rant des mesures de publicit� particuli�res ou des clauses sp�ciales.

Dans le patrimoine des deux soci�t�s absorb�es qui est transf�r� � la soci�t� absorbante se trouvent un ou . plusieurs biens immeubles et/ou droits r�els et/ou personnel dont le transfert est soumis � une publicit� particuli�re (article 683 alin�a 2 du Code des soci�t�s), � savoir des droits indivis dans les biens suivants

Commune d'Auderghem premi�re division.

1.Une parcelle de terrain situ�e le long de la chauss�e de Wavre, � cot� du num�ro 1047, � l'avant du grand magasin "COLRUY ', correspondant � la partie non b�tie de la parcelle anciennenement cadastr�e 220/1, d'une superficie suivant mesurage de 7 ares, actuellement cadastr�e section A num�ro 220N, grev�e d'une servitude de passage au profit de la parcelle voisine cadastr�e 228/f, et t

2.Les terrains en ce compris les immeubles y �rig�s, sis au-dessus de la glaci�re et des caves de l'immeuble jouxtant la glaci�re, sis entre le boulevard du Triomphe et la chauss�e de Wavre et le long du boulevard G�n�ral Jacques, d'une superficie suivant mesure de 63 ares 67 centiares, cadastr�s ou l'ayant �t� suivant titre et extrait cadastral r�cent section A num�ros 253/s, 241/b en 242/c, pour une superficie de 63 ares 76 centiares;

� l'exclusion de la chemin�e de la glaci�re et de l'emprise en sous-soi de la glaci�re elle-m�me jusqu'� et y compris la dalle de b�ton, au dessus de la glaci�re et le terrain sous ladite glaci�re jusqu'� une profondeur de cinq m�tres sous les constructions actuelles de la glaci�re, cadastr�e ou l'ayant �t� section A num�ro 242/c, les constructions de la glaci�re �tant class�es ;

Mais �tant entendu que certaines parties du soi se trouvant sous la dalle de b�ton ci-dessus d�crite, reprises en hachur� vert en un plan rest� annex� au titre de propri�t� de fa pr�sente soci�t�, d'une superficie d'1 are 55 centiares, font �galement partie du bien immeuble sur lequel portent les droits transf�r�s.

3.Une parcelle de terrain sise entre le boulevard du Triomphe, 15-17 et la chauss�e de Wavre 1019, d'une superficie suivant titre de 13 ares 30 centiares, cadastr�e ou l'ayant �t� suivant titre et extrait cadastral r�cent, section A, num�ro 231M pour la m�me superficie.

La description de ces biens immeubles, et/ou droits r�els et/ou personnels, l'origine de propri�t�, la situation hypoth�caire, les servitudes et conditions particuli�res dont ils pourraient �tre grev�s ainsi que les pr�cisions n�cessaires quant � son transfert � GREEN SQUARE, telles que notamment : le statut urbanistique, les conditions relatives � la situation du sol,... font l'objet d'un document intitul� � Annexe immobili�re � dont un exemplaire original demeurera annex� au pr�sent proc�s-verbal apr�s lecture, commentaires et signature ne varietur par les membres du Bureau et Nous, Notaire.

5, - Constatation de la r�alisation d�finitive de l'op�ration assimil�e � une fusion.

Le Notaire instrumentant confirme qu'aux termes de deux proc�s-verbaux de son minist�re dress�s ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de :

- la soci�t� absorb�e � GREEN SENIOR �et/ou la soci�t� � absorber 1, pr�qualifi�e, a vot� � l'unanimit� la fusion � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, en conformit� compl�te avec la r�solution act�e au point 2 ci-avant, et ;

- la soci�t� absorb�e � GREEN RESIDENCE �, et/ou la soci�t� � absorber 2, pr�qualifi�e, a vot� � l'unanimit� la fusion � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, en conformit� compl�te avec la r�solution act�e au point 2 ci-avant.

L'assembl�e constate en cons�quence que par suite des r�solutions adopt�es par les assembl�es g�n�rales de toutes les soci�t�s concern�es, l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption est devenue d�finitive, de sorte que :

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a) l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e � GREEN SENIOR � est transf�r�e � titre universel � la pr�sente soci�t� " GREEN SQUARE " � compter de ce jour; ladite soci�t� absorb�e � GREEN SENIOR � a cess� d'exister et les parts sociales repr�sentatives de son capital sont annul�es de plein droit, et ;

b) l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e � GREEN RESIDENCE � est transf�r�e � titre universel � la pr�sente soci�t� " GREEN SQUARE " � compter de ce jour; ladite soci�t� absorb�e � GREEN RESIDENCE � a cess� d'exister et les parts sociales repr�sentatives de son capital sont annul�es de plein droit.

G. - Mesure � prendre en vue de la d�charge des membres de l'organe de gestion de chacune des deux soci�t�s absorb�es,

�n vue de la d�charge finale des membres de l'organe de gestion de chacune des deux soci�t�s absorb�es, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix en ce compris celle de l'associ� commandit� et g�rant statutaire, de se r�f�rer purement et simplement � la proc�dure pr�vue par l'article 727 du code des soci�t�s, sachant que l'article 687 du m�me code n'est pas d'application,

Titre B.

Modification de la repr�sentation du capital social.

1.Rapports pr�alables.

Le Pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport �tabli par le conseil d'administration en application de l'article 560 du Code des soci�t�s (modification de la repr�sentation du capital) et annonc� dans l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, l'associ� unique, repr�sent� comme dit est, d�clarant avoir re�u ant�rieurement aux pr�sentes un exemplaire dudit rapport.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex� pour faire partie int�grante du pr�sent acte, apr�s avoir �t� paraph� et sign� "ne varietur" par les comparants et nous, Notaire.

2.D�oision :

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix en ce compris celle du g�rant statutaire de modifier la repr�sentation du capital en unifiant purement et simplement les diff�rentes cat�gories d'actions existantes, en mani�re telle que dor�navant le capital social ne soit plus repr�sent� que par des actions ordinaires, conf�rant � leur titulaire les m�mes droits et avantages et repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social.

3.Constatation de la r�alisation effective de la r�unification des diff�rentes cat�gories d'actions existantes.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acier en la forme authentique la r�alisation effective de la r�unification des diff�rentes cat�gories d'actions existantes et par cons�quent de ce que le capital social fix�e onze millions cent septante-cinq mille cinq cents euros (� 11.175.500) est repr�sent� par onze millions cent septante-cinq mille cinq cents (11.175.500) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, et conf�rant les m�mes droits et avantages, num�rot�es de 1 � 11.175.500.

Titre C

Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e fin du mandat du g�rant -- nomination d'un g�rant non statutaire.

1. Rapports pr�alables.

Le Pr�sident est dispens� de donner lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, l'associ� unique en sa triple qualit� d'associ� commandit�, associ� commanditaire et g�rant statutaire unique, repr�sent� comme indiqu� ci-dessus, d�clarant avoir re�u un exemplaire desdits rapports ant�rieurement aux pr�sentes, et renon�ant � se pr�valoir du d�lai de communication pr�alable de quinze jours, � savoir :

a) le rapport justificatif �tabli par la g�rance conform�ment � l'article 778 du Code des Soci�t�s, visant notamment la transformation d'une soci�t� en commandite par actions en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, se r�f�rant � l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e le 30 septembre 2013, laquelle situation est int�gr�e dans le rapport du commissaire dont question ci-apr�s, essentiellement fond� sur le fait que la structure actuelle de l'actionnariat de la pr�sente soci�t� est incompatible avec le maintien de la forme d'une soci�t� en commandite par actions ;

b) le rapport relatif audit �tat �tabli par le commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant la soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e RSM INTERAUDIT, ayant son si�ge social

� B-1930 Zaventem, Lozenberg, 22 bo�te 2, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro

d'entreprise TVA BE 0436.391.122 / RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Thierry Dupont, r�viseur

d'entreprise, conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants:

" 6, CONCLUSION

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive au 30 septembre 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�vi-seurs d'Entreprises relatives au

rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation

de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 11.294.270,03 Eur n'est

pas inf�rieur au capital social de 11,175.500,00 Eur.

Zaventem, le 10 d�cembre 2013

FSM InterAudit Scri

R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

Thierry Dupont"

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Les deux rapports pr�cit�s resteront ci-annex�s pour faire partie int�grante du pr�sent acte, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s "ne varietur" par les associ�s, repr�sent�s comme dit est, et nous Notaire,

2. Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'ass�mbf�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la pr�sente soci�t�, avec modification de la repr�sentation du capital social, compte tenu de l'approbation des propositions dont question au titre B de l'ordre du jour et pour le surplus sans modifier sa personnalit� juridique, son si�ge social, son objet social, son capital social, son exercice social et, d'autre part de r�partir les parts sociales qui repr�senteront le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au profit de l'associ� unique de la pr�sente soci�t�.

La transformation se fait � la lumi�re et sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du 30 septembre 2013, telle que cette situation est vis�e au rapport du g�rant. Puisque les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par fa soci�t� en commandite par actions.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en commandite par actions � la Banque-Carrefour des Entreprises, soit le num�ro d'entreprise (0)863.159.844,

3. Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e -- r�partition des parts sociales. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter les statuts d�crits ci-apr�s pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� Chapitre L Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social -- Dur�e

1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � GREEN SQUARE �.

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du g�rant, conform�ment aux dispositions de la l�gislation linguistique en

vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son g�rant, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des filiales, agences,

d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger :

- l'investissement, l'exploitation et la gestion' immobili�re au sens le plus large ;

- la r�alisation de biens immeubles ;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�re ou commerciales se rattachant � la gestion de biens, de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y rattachant.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles,

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des parti-cipations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui parais-sent les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liqui-dateur d'autres soci�t�s. Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien.

4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il. Capital social Parts

5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � onze millions cent septante-cinq mille cinq cents euros (�

11.175.500,00-). Le capital social est repr�sent� par onze millions cent septante-cinq mille cinq cents

(11.175.500) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction

�quivalente du capital social, et conf�rant les m�mes droits et avantages, nu-m�rot�es de 1 � 11.175.500.

6, Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts. Des certificats constatant cette

inscription sont d�livr�s aux associ�s � leur premi�re demande,

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

7. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et la soci�t� ne reconnaitra qu'un propri�taire par part.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la

soci�t�. Si les ayant-droits ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent peut, � la requ�te de la partie la

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plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'int�r�t de la collectivit� des ayant-droits.

8. Cession de parts

A l'ex�eption des restrictions vis�es � l'article 249 et suivants du Code des soci�t�s, et sans pr�judice aux

effets que pourraient avoir entre les parties concern�es tous arrangements, conventions d'actionnaires, pactes

syndicataires et autres accords que les associ�s ou certains d'entre eux ont conclu ou pourraient conclure �

l'avenir, accords qui ne sont pas opposables � la soci�t� sauf s'ils ont �t� notifi�s � cette derni�re sans

pr�judice de la facult� pour la soci�t� de la consid�rer comme contraire aux statuts -, les parts sociales d'un

associ� ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec

l'agr�ment de !a moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite

des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1� � un associ� ;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe.

4� � une soci�t� li�e.

Chapitre lii. Gestion Contr�le

9. Composition de l'organe de gestion g�rant.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine. Les g�rants peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre r�voqu�s � la majorit� simple. Les g�rants nomm�s par les statuts ne pourront �tre r�voqu�s qu'en respectant les conditions de convocation, quorum et de majorit� pour une modification des statuts.

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante, Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, lequel devra �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il e re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

p

lit h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants, ,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les

g�rants qui assistent � la r�union Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour

laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et

d�termin�es.

13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux (2) g�rants agissant conjointement. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, il peut valablement repr�senter seul la soci�t�.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion,

14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou non, selon ce que d�cide l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider de r�mun�rer le mandat des g�rants en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie, etc. dont le co�t est support� en tout ou partie par la soci�t� et/ou en esp�ces.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

15, Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

16. Type de r�union -- Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier juin, � 18 heures. Si ce jour tombe un

jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un

cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessaires par un autre moyen de communication.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�.

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil,

19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, lequel peut mais ne doit pas �tre associ� de la soci�t�, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les . formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si fa convocation l'exige.

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20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et [es propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris [a signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil),

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � ['article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

21. Liste de pr�sences

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste

de pr�sence avec les mentions suivantes ;. (i) l'identit� de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�,

(iii) le cas �ch�ant, l'identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au

vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des soci�t�s,

doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

22, Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion ou en cas d'emp�chement

ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci,

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs

scrutateurs.

23. D�lib�ration -- R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� ta communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. � l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans te cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale. Chaque part donne droit � une (1) voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, tes associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de fa r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de !a signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es,

24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un (1) g�rant, Chapitre V. Comptes annuels -- B�n�fices - Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de

chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de

la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, ler alin�a du Code des soci�t�s.

26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint fe dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux

endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la sooi�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont

re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

28. Dissolution -- Liquidation

Sauf lorsque la liquidation de la soci�t� peut �tre r�alis�e en un acte conform�ment � la loi, en cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la soci�t� doivent �tre vendus � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Apr�s payement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribu�s entre les associ�s en proportion de leur part dans le capital repr�sent�e par leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me mani�re, les liquidateurs sont tenu de r�tablir l'�quilibre avant de proc�der � la distribution, soit par des appels � la lib�ration des titres non encore lib�r�s, soit en faisant des paiements pr�alables.

Chapitre VII. Dispositions G�n�rales

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en application des pr�sents statuts.

4. Fin du mandat du g�rant statutaire

Compte tenu de la d�cision de transformer la soci�t� en commandite par actions en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'assembl�e g�n�rale requiert le notaire instrumentant d'acter que le g�rant statutaire de la soci�t� est d�mis de plein droit de ses fonctions de g�rant.

5. Nomination du g�rant

Compte tenu de la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de l'adoption de nouveaux statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire et pour une dur�e illimit�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GREEN MANAGEMENT, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Lloyd George, 7, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise RPM Bruxelles 0881.596.376, repr�sent�e � cette fin par Monsieur Sefik Birkiye, repr�sentant permanent,

Titre D

Pouvoirs d'ex�cution.

L'assembl�e conf�re au g�rant de la pr�sente soci�t� absorbante, agissant seul et avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, en ce compris toutes comparutions aux fins de modifier ou compl�ter les actes de fusion en cas d'erreur ou omission.

Est conf�r� � Clifford Chance LLP, agissant via sa succursale situ�e Avenue Louise 65 bte2, 1050 Bruxelles, repr�sent�e � cet effet par (i) Annick Garcet, (ii) Val�rie Pauwels et (iii) par chacun des avocats et collaborateurs dudit cabinet Clifford Chance LLP, avec facult� de subd�l�gation, pouvoir sp�cial d'accomplir toutes formalit�s de modification, de transfert ou de radiation, rendues n�cessaires en suite de la fusion aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

VOTE

Chacune des r�solutions act�es ci-avant a fait l'objet d'un vote distinct acquis � l'unanimit� des voix. DECLARATION PRO FISCO.

La pr�sente op�ration assimil�e � une fusion par absorption s'op�re sous le b�n�fice des articles 117, paragraphe 1 et 120, alin�a 3, du Code des Droits d'Enregistrement, 211 � 213 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR. 92) et 11 et 18, paragraphe 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Tant la soci�t� absorbante � GREEN SQUARE � que les soci�t�s absorb�es � GREEN SENIOR � et � GREEN RESIIDENCE � sont assujetties � la taxe sur la valeur ajout�e.

Volet B - Suite

r CLOTURE.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 16.45 heures,

DROITS D �CRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le drdit s'�l�ve � nonante-cinq euros (� 95,00).

DONT PROCES-VERBAL.

Dress� au lieu et � la date qui sont indiqu�s en t�te des pr�sentes.

Lecture int�grale faite, les participants � l'assembl�e ont sign� avec le notaire instrumentant.

(Suivent les signatures)

Suivent les annexes

Pour exp�dition (extrait pour les statuts) conforme en application de l'article 783 du Code des soci�t�s,

d�livr�e avant enregistrement,

(s) Louis-Philippe Marcelis

Notaire associ� � Bruxelles

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (1 situation comptable arr�t�e au 31.12.2012, 1 rapport du g�rant statutaire pr�par� conform�ment � l'article 560 du code des soci�t�s, 1 rapport justificatif du g�rant statutaire �tabli conform�ment aux articles 777 et 778 du code des soci�t�s, 1 rapport du commissaire, 1 situation comptable arr�t�e au 30.09.2013)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

17/12/2013

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

BRUXELLES �5 DEC 2013

Greffe

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N� d'entreprise : 0863 159 844

D�nomination

(en entier) : GREEN SQUARE SCA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Si�ge : AVENUE LLOYD GEORGE, 7 B-1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Rectification de la nomination d'un repr�sentant permanent

Par d�cision des associ�s r�unis � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire en date du 21 juin 2006, a �t� nomm�e g�rant la soci�t� GREEN MANAGEMENT sprl (jadis d�nomm�e XGREEN MANAGEMENT sprl) avec comme repr�sentant permanent Monsieur Sefik BIRKIYE.

GREEN MANAGEMENT sprl,

repr�sent�e par Monsieur Sefik BIRKIYE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0863.1 59.844

D�nomination

(en entier) : GREEN SQUARE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : Avenue Lloyd George 7, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obigt(s) de l'acte : D�p�t du projet de fusion par absorption �tabli le 7 octobre 2013 par les g�rants de la soci�t� absorbante (Green Square SCA) et des soci�t�s absorb�es (Green Residence SPRL et Green Senior SPRL)

D�p�t d'un projet de fusion par absorption �tabli le 7 octobre 2013 par les g�rants de la soci�t� absorbante

et des soci�t�s absorb�es conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s,

Un extrait est reproduit ci-apr�s:

1. DESCRIPTION DE L'OPERATION DE FUSION PAR ABSORPTION

Conform�ment � l'artice 719 du Code des Soci�t�s, les g�rants des soci�t�s Green Residence SPRL, Green Senior SPRL et Green Square SCA ont r�dig� de commun accord le pr�sent projet de fusion ont d�cid� de le soumettre � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de chacune des soci�t�s pr�cit�es.

Le pr�sent projeta �t� adopt� par le g�rant unique de la soci�t� Green Residence Sprl le 7 octobre 2013, par le g�rant unique de la soci�t� Green Senior Sprl le 7 octobre 2013 et par le g�rant unique de la soci�t� Green Square SCA le 7 octobre 2013.

L'op�ration vis�e est une op�ration de fusion par absorption conform�ment � l'article 671 du Code des Soci�t�s, par laquelle Green Residence Sprl et Green Senior Sprl (les "Soci�t�s Absorb�es") transf�reront, par suite de leur dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine respectif, activement et passivement, � la soci�t� Green Square SCA (la "Soci�t� Absorbante"), d�j� titulaire de toutes les parts sociales des Soci�t�s Absorb�es.

L'op�ration sera faite sous le r�gime des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

Les Soci�t�s Absorb�es sont chacune filiale � 100% de la Soci�t� Absorbante. Conform�ment � l'article 726 du Code des Soci�t�s, il ne sera donc proc�d� � aucune �mission d'action(s) de la Soci�t� Absorbante en r�mun�ration des apports qui lui seront faits par les Soci�t�s Absorb�es.

La fusion projet�e a essentiellement pour but de regrouper au sein de la Soci�t� Absorbante les parcelles de terrain adjacentes (en ce compris les immeubles y �rig�s) que les Soci�t�s Absorb�es et la Soci�t� Absorbante d�tiennent et sises � Bruxelles, sur un terrain situ� � front de Boulevard G�n�ral Jacques, entre la chauss�e de Wavre et le Boulevard du Triomphe, afin de pouvoir r�organiser ces parcelles de terrain en vue de la r�alisation d'un projet immobilier qui sera prochainement mise en oeuvre, et ce en fonction de l'affectation de ces parcelles de terrain � l'un ou l'autre des composantes de ce projet immobilier.

2.SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

2.1 Soci�t� Absorbante

GREEN SQUARE SCA est une soci�t� en commandite par actions de droit belge, constitu�e le 31 janvier 2004, sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au terme d'un acte re�u par le notaire Jean-

p_ierre_Bertbet,_�_MoJenbeekSaint- Jean.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Son si�ge social est situ� � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7, Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0863.159.844 et est assujettie � la TVA.

Aux ternies de l'article 4 de ses statuts coordonn�s en date du ler juin 2007, son objet social est; "[...] en Belgique et � l'�tranger,

- l'investissement, l'exploitation et la gestion' immobili�re au sens le plus large;

- la r�alisation de biens immeubles;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�re ou commerciales se rattachant � la gestion de biens,

de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et fa conciliation s'y rattachant.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien".

Son capital social s'�l�ve � onze millions cent septante-cinq mille cinq cents euros (EUR 11.175.500,00) et est repr�sent� par onze millions cent septante-cinq mille cinq cents (11.175.500) actions sans d�signation de valeur nominale, dont six cent vingt (620) actions de cat�gorie A, onze millions cent soixante-quatre mille huit cent quatre-vingt (11.164.880) actions de cat�gorie B et dix mille (10.000) actions de cat�gorie C.

2.2 Soci�t�s Absorb�es

2.2.1 GREEN SENIOR SPRL est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, constitu�e le 13 novembre 2006, au terme d'un acte re�u parle notaire Louis-Philippe Marcelis, � Bruxelles.

Son si�ge social est situ� � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0885.009.786 et assujettie � la NA.

Aux termes de l'article 3 de ses statuts en date du 13 novembre 2006, son objet social est: "[...] en Belgique et � l'�tranger

- l'investissement, l'exploitation et la gestion' immobili�re au sens le plus large;

- la r�alisation de biens immeubles;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�re ou commerciales se rattachant � la gestion de biens,

de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y rattachant.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant. La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elfe peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elfe peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien,"

Son capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-) et est repr�sent� par mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 1,000, Les parts sont des parts nominatives.

2.2.2 GREEN RESIDENCE SPRL- est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, constitu�e le 13 novembre 2006, au terme d'un acte re�u par le notaire Louis-Philippe Marcelis, � Bruxelles.

Son si�ge social est situ� � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0885.035.918 et assujettie � la TVA.

Aux termes de l'article 3 de ses statuts en date du 13 novembre 2006, son objet social est en Belgique et � l'�tranger:

"- l'investissement, l'exploitation et la gestion' immobili�re au sens le plus Targe;

- la r�alisation de biens immeubles;

- toutes op�rations immobili�res, mobili�res, financi�re ou commerciales se rattachant � la gestion de biens,

de soci�t�s ou d'entreprises et la consultation, le conseil, l'avis, l'assistance et la conciliation s'y rattachant,

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et �changer des options d'achat des actions de soci�t�s ou des options d'achat sur tous biens immeubles.

Elle peut acqu�rir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, en emphyt�ose ou en hypoth�que tous biens immeubles et faire toutes op�rations s'y rattachant, La soci�t� peut constituer, acqu�rir, prendre ou c�der des participations et vendre des soci�t�s dans le cadre de son activit� d'investissement, d'exploitation et de gestion immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elfe peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er,

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut �galement exercer les fonctions d'associ� commandit� de soci�t�s dont l'activit� participe � un objet social identique ou similaire au sien."

Son capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� '18.600,00-) et est repr�sent� par mille (1,000) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 1.000. Les parts sont des parts nominatives.

3, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ABSORBANTE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Les objets sociaux des Soci�t�s Absorb�es et de la Soci�t� Absorbante seront, et leur forme sociale sera, identiques.

li est en effet envisag� que la Soci�t� Absorbante soit transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e pr�alablement � la r�alisation de la fusion faisant l'objet du pr�sent projet de fusion, compte tenu notamment de la structure actionnariale et de gestion actuelle de cette soci�t�.

Par cons�quent, il ne sera pas n�cessaire de modifier l'article 4 des statuts de la Soci�t� Absorbante pr�alablement � la fusion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Ii ne sera proc�d� � aucune �mission d'actions ou de parts sociales de la Soci�t� Absorbante en r�mun�ration des apports effectu�s par !es Soci�t�s Absorb�es (conform�ment � l'article 726 du Code des Soci�t�s), la Soci�t� Absorbante d�tenant l'ensemble des parts sociales des Soci�t�s Absorb�es au moment de la fusion.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES ABSORBEES SERONT CONSIDEREES, D'UN POINT DE VUE COMPTABLE, COMME ETANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE= LA SOCIETE ABSORBANTE.

Les g�rants des Soci�t�s Absorb�es et de !a Soci�t� Absorbante proposent que la date � partir de laquelle les op�rations des Soci�t�s Absorb�es seront consid�r�es, d'un point de vue comptable, comme accomplies et r�alis�es au nom et pour le compte de la Soci�t� Absorbante soit fix�e au jour de la r�alisation de la fusion entre la Soci�t� Absorbante et les Soci�t�s Absorb�es faisant l'objet du pr�sent projet (c'est-�-dire la date � laquelle cette op�ration sera approuv�e par les assembl�es g�n�rales des associ�s de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es). Toutes les op�rations r�alis�es par les Soci�t�s Absorb�es depuis cette date seront donc consid�r�es comme comptablement accomplies pour te compte de la Soci�t� Absorbante.

La fusion faisant l'objet du pr�sent projet sera r�alis�e sur la base des comptes annuels de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es arr�t�s au 31 d�cembre 2012.

6. DESCRIPTION DES DROITS ASSURES AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX OU AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU PARTS REPRESENTATIVES DU CAPITAL SOCIAL

Toute les parts sociales formant le capital social des Soci�t�s Absorb�es sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports (c'est-�-dire la Soci�t� Absorbante), des actions ou parts conf�rant des droits sp�ciaux,

7. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES A CHACUN DES GERANTS DES SOCIETES QUI PARTICIPENT A LA FUSION PAR ABSORPTION

Aucun avantage particulier ne sera attribu� � chacun des g�rants de la Soci�t� Absorbante et/ou des Soci�t�s Absorb�es.

8. DESCRIPTION PRECISE ET DISTRIBUTION DE L'ACTIF ET DU PASSIF QUI SERONT TRANSFERES A LA SOCIETE ABSORBANTE

Suite � la fusion, tous les actifs et passifs composant le patrimoine des Soci�t�s Absorb�es seront transf�r�s � la Soci�t� Absorbante.

Une copie des comptes annuels de la Soci�t� Absorbante arr�t�s au 31 d�cembre 2012 est jointe en annexe (Annexe 1) au pr�sent projet de fusion. Une copie des comptes annuels des Soci�t�s Absorb�es arr�t�s au 31 d�cembre 2012 est �galement jointe en annexe (Annexe 2) au pr�sent projet.

9. ASSEMBLEES GENERALES

II est pr�vu que l'approbation du pr�sent projet par les assembl�es g�n�rales des associ�s de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es ait lieu vers la fin du mois de novembre 2013,

La fusion sera accomplie d�s que les soci�t�s impliqu�es auront pris les d�cisions correspondantes � cet effet.

10. DEPOT

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles au moins six semaines avant la tenue des assembl�es g�n�rales extraordinaires des associ�s de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es appel�es � se prononcer sur la fusion,

11. DISPOSITIONS DIVERSES

La pr�sente fusion sera effectu�e sous le r�gime de la neutralit� fiscale pr�vue aux articles 211 � 213 du Cade des Imp�ts sur les revenus, aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e et aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe.

Volet B - Suite

La r�organisation n'�tant nullement motiv�e par des raisons d'ordre fiscal, les g�rants de la Soci�t� Absorbante et des Soci�t�s Absorb�es ne voient pas d'utilit� de demander un ruling aupr�s du Service des D�cisions Anticip�es en mati�re fiscale.

12, POUVOIRS

Il est donn� pouvoir � Madame Val�rie Pauwels, Madame Annick Garcet, Monsieur Pierre-Olivier van Caubergh et tout autre avocat travaillant au sein du cabinet d'avocats Clifford Chance LLP, situ� avenue Louise 65 bte 2, � 1050 Bruxelles, chacun avec pouvoir de substitution et pouvoir d'agir seul afin de d�poser ce projet de fusion aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et d'accomplir, en g�n�ral toutes les formalit�s n�cessaires dans le cadre de ce projet de fusion (en ce y compris signer le formulaire i pour publication).

Les signataires s'engagent � tenir les mandataires indemnes de toute responsabilit� d�coulant du pr�sent mandat,

Pierre-Olivier van Caubergh

Avocat chez Clifford Chance LLP

Agissant en tant que mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature

R�serv�

au`

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013

��Mod 2.1

V�ie

!= Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

i9 AUG 2013i

Greffe

N� d'entreprise : 0863 159 844

D�nomination

(en entier) : GREEN SQUARE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Si�ge : AVENUE LLOYD GEORGE, 7 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28 septembre 2012

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE - REVISEUR

Suite � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 28 septembre 2012 de renouveler le mandat du commissaire - r�viseur, il est pris la d�cision suivante :

Renouvellement du mandat du commissaire - r�viseur pour trois ans

Le mandat de commissaire est confi� � la SCRL RSM InterAudit pour une dur�e de trois ans; RSM InterAudit a d�sign� comme repr�sentant Monsieur Thierry Dupont, r�viseur d'entreprises pour l'exercice de ce mandat.

Green Management spri

repr�sent�e par Mr Sefik Birkiye

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 31.08.2012 12541-0213-026
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.08.2011, DPT 30.08.2011 11486-0411-027
20/10/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.07.2010, DPT 12.10.2010 10579-0156-030
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.07.2010, DPT 25.08.2010 10447-0520-030
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 25.08.2009 09630-0317-012
20/08/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.07.2008, DPT 12.08.2008 08563-0048-011
20/08/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.07.2008, DPT 12.08.2008 08563-0042-011
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.07.2008, DPT 12.08.2008 08563-0044-011
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 31.07.2007 07528-0041-010
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 28.07.2006 06586-4131-009
22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 01.06.2005, DPT 20.07.2005 05526-2579-012

Coordonnées
GREEN SQUARE

Adresse
AVENUE LLOYD GEORGE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées GREEN SQUARE

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GREEN SQUARE