GREENDECO

Société en nom collectif


Dénomination : GREENDECO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.857.601

Publication

08/04/2013
ÿþMon WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

2 7 MgT2093

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N° d'entreprise : 0502.857.601 Dénomination

(en entier) : GREENDECO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Societe en nom collectif

Siège : Place de Bastogne 26 boîte 6 1081 Koekelberg

(adresse complote)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination du Gérant

Suite à l'assemblé général du 21/03/2013

Monsieur Kevin Vantieghiem démissionne de son poste de gérant à partir du 21/03/2013.

Il sera remplacé par Monsieur Dasseville Xavier.

en date du 21/3/2013

de Bloeme Geoffrey Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2013
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MOO WOR011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : GreenDeco

29 JAN. 2013

EUXILLEb

Greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

N

a



'13023 73'



N° d'entreprise : 0 ~G 50 / g5-'Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : Societe en nom collectif

siège : Place de Bastogne 26 boîte 61081 Koelselberg

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :création d'un magasin en ligne (E-commerce) de décoration extérieur dont le principal article est la poterie de jardin.

Les soussignés, étant

Monsieur de Bloeme Geoffrey

N° carte identité : 590-9475372-50

Numéro nationale : 82.08.07-231.76

Adresse : Place de Bastogne 26 boite 6 1081 Koekelberg

Monsieur Vantieghem Kévin

N° carte identité : 591-4275573-12

Numéro nationale : 86.07.21-219.36

Adresse : Rue Emile Schampaert 19A 1440 Wauthier-Braine

Déclarent:

Arrêtent les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

Article 1

Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale

GreenDeco

Dont l'objet est la création d'un magasin en ligne (E-commerce) de décoration extérieur dont le principal article est la poterie de jardin.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Article 2

La société a une durée illimitée qui prend cours le 21/01/2013

Article 3

Le siège social est établi à Koekelberg 1081, Place de Bastogne 26 botte 6.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ii pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision des associés.

Article 4

La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des affaires sociales.

Est nommé à cette fonction de gérant pour une durée indéterminée,

Monsieur de Bloeme Geoffrey

Monsieur Vantieghem Kevin

Les gérants ont tous pouvoirs d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social.

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1000) en espèces.

La participation des associés dans la société est fixée comme suit :

Monsieur de Bloeme Geoffrey apporte à la société la somme de cinq cents euros (500), correspondant à 50 parts sociales,

Monsieur Vantieghem Kevin apporte à la société la somme de cinq cents euros

(500), correspondant à 50 parts sociales.

li sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.

Article 6

S'il reste un bénéfice après le prélèvement des honoraires, intérêts et frais généraux de L'entreprise, il est distribué comme suit

Monsieur de Bloeme Geoffrey 50%

Monsieur Vantieghem Kevin 50%

Si l'exercice boucle avec une perte, elle est prise en charge par les associés dans les mêmes proportions. Les honoraires et intérêts sont versés même s'il y a une perte.

Article 7

Les honoraires, intérêts et bénéfices qui n'ont pas été relevés par tes associés mais ont été

laissés dans l'entreprise sont, après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte- courant de

l'associé, pour autant qu'il n'y a pas eu lieu de compenser des pertes de l'année précédente.

Article ei

Les parties au présent contrat s'interdisent de faire concurrence directement à la société « Greendeco » dans les 24 mois.

Article 9

Les associés se réunissent régulièrement selon convention ou usages.

Article 10

L'assemblée des associés a pour compétences toutes celles qui ne sont pas spécialement énumérées ci-après, comme par exemple

- modification de la raison sociale ou du siège de la société;

- modification du but de la société;

- modification de l'état des associés;

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- modification des rapports de participation;

- modification (quant au principe et à la forme) des parts des associés au capital;

- modification de la réglementation relative à la prestation du travail;

- adaptions des honoraires;

- réglementation relative aux rapports des prêts en compte-courant;

- modification des compétences en matière de représentation;

- acquisition et vente d'immeubles;

- acceptation et résiliation d'importants mandats;

- ouverture et dénonciation de prêts et crédits bancaires;

- investissements supérieurs à mille euros (1000,00 ¬ ) par cas;

- conclusion et dénonciation de contrats de travail,

Article 11

Chaque associé possède une voix. L'assemblée peut valablement délibérer, si les deux associés sont présents. Les décisions sociales sont prises en principe à l'unanimité.

Article 12

Chaque associé est habilité individuellement à faire tous actes juridiques entrant dans le cadre usuel de l'exploitation de la société ou de l'exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition administrative, à faire toute acquisition nécessaire à l'entreprise et toute distribution de directive dans le cadre d'un mandat attribué, Les cas de plus grande importance doivent d'abord être traités par l'assemblée des associés. Demeurent réservées les affaires urgentes ou les cas de danger imminent, Dans de tels cas, chaque associé est habilité à prendre la décision et à agir seul; il est cependant tenu à agir avec soin comme s'il traitait en son nom et pour son propre compte. ll doit communiquer dès que possible à ses partenaires les décisions prises, les actes qui en découlent et requérir leur consentement. Ce consentement ne peut être refusé que si l'associé a porté atteinte à son devoir d'attention.

Article 13

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute à la fondation et se termine le 31.12.2013.

Article 14

La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux en tenant notamment compte des éléments suivants

- les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales; ils

doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes;

- les réserves occultes ne peuvent être activées qu'en cas de pertes, au maximum jusqu'à

concurrence de cette perte, respectivement de la valeur vénale effective;

- des réserves appropriées doivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en

garantie, ducroire, etc.

Article 15

La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s'engager, actionner et être actionnée en justice.

Article 16

Les associés représentent la société et signent en son nom comme suit Monsieur de Biome Geoffrey et Monsieur Vantieghem Kevin représentent la société en signent collectivement à deux. Cette restriction du pouvoir de représentation est à inscrire au registre du commerce.

Article 17

La fortune sociale répond seule des dettes de la société. Les associés ne peuvent être poursuivis pour une dette sociale que si la société a été dissoute ou poursuivie sans succès. A l'égard des créanciers sociaux, les associés répondent alors solidairement sur leur fortune privée de toutes les dettes sociales, Dans leurs rapports internes toutefois, les associés répondent de toutes les dettes proportionnellement à leur part aux bénéfices et perte. Demeurent réservées les dettes qu'un associé aurait contractées en outrepassant ses pouvoirs; l'associé fautif répond seul de ces dettes-là.

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Article 18

, La société est dissoute par l'ouverture de la faillite ou dans tous les cas prévus à l'art, 574 CO en relation avec l'art. 545 CO, sous réserve des dispositions suivantes.

Article 19

En cas de faillite d'un associé, l'administration de la faillite, respectivement le créancier de l'associé qui a saisi sa part de liquidation (arts 43 LP) peut, après un avertissement donné au moins six mois à l'avance, demander la dissolution de la société pour la fin d'un exercice social.

Les associés peuvent éviter la dissolution de la société soit en désintéressant le créancier de l'associé poursuivi soit en l'excluant (voir chiffre IV/21e ci-après).

Article 20

En cas de sortie d'un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société entre eux de sorte qu'elle ne prend fin que pour l'associé sortant, S'il ne reste plus qu'un seul associé, celui-ci peut poursuivre l'exploitation en raison individuelle.

Article 21

Chaque associé est autorisé à résilier le contrat pour la fin d'un exercice social moyennant un avertissement préalable de six mois. La résiliation est anticipée si elle a lieu avant l'âge de 62 ans révolus; au cas contraire elle a lieu en raison de l'âge (voir chiffre IV/3/ ci-après).

Article 22

Si un associé est incapable de travailler ensuite de maladie ou d'accident pendant 3 mois au moins dans une période de 1 an, il peut être exclu de la société par une décision unanime des associés restants, L'exclusion peut être prononcée par l'arbitre désigné ci-devant avec un délai de 3 mois, lorsque l'incapacité mentale (alcoolisme, toxicomanie, autres maladies psychiatriques) de gérer correctement les affaires et d'exercer la profession à été reconnue médicalement.

Article 23

Sort de la société à la fin de l'exercice social, l'associé qui au cours de celui-ci a atteint l'âge de 70 ans révolus.

Article 24

Si un associé tombe en faillite ou si un de ses créanciers ayant saisi sa part de liquidation demande la dissolution de la société, les associés restants peuvent l'exclure de la société par une décision prise à la majorité, même si l'administration de la faillite ou le créancier ont résilié les rapports de la-société.

Article 25

En cas de manquements aux devoirs d'associé ou autres comportements (délits, concurrence etc,) ayant provoqué une mésentente grave entre les associés, ne permettant plus de poursuivre raisonnablement l'exploitation en commun de la société, et pour autant qu'aucun des associés n'accepte volontairement de résilier le présent contrat et de quitter la société, l'arbitre prévu à l'art. 6, lit. c, al, 2 tranchera définitivement et sans recours quant au nom de l'associé contraint à quitter l'exploitation de la société, le cas échéant, si aucun associé ne souhaite continuer l'exploitation, la mise en vente de la société et la liquidation complète de la société en nom collectif,

Article 26

L'associé sortant ayant été exclu ou ayant résilié avant l'âge de 62 ans révolus a droit au remboursement de son avoir en compte-courant à sa valeur comptable. Les réserves latentes et déclarées demeurent acquises à la société.

Le chiffre IV/31a ci-dessus est applicable pour la détermination de l'indemnité. Les associés restants négocient le montant de l'indemnité de la masse en faillite avec l'administration de la faillite, respectivement l'indemnité de la masse saisie avec l'Office des poursuites au sens de l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communauté du 17 janvier 1923.

Article 27

b,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'associé sortant ayant résilié après l'âge de 62 ans révolus ou, dans tous les cas, les héritiers d'un associé ,décédé,, doivent être indemnisés en tenant compte des valeurs de continuation de la fortune sociale, des réserves latentes et déclarées et des risques latents mais non du Goodwill.

Article 28

L'associé sortant dans les conditions de l'art. 2 lit. f ci-devant a droit au remboursement de son avoir en compte-courant et de ses autres prétention, ceci, le cas échéant, après déduction du montant du dommage et du préjudice causé à la société (faute grave, vol, etc.). L'arbitre est compétent de s'écarter sensiblement des principes de calcul prévus aux alinéas 1 et 2, lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsque la faute est aussi partiellement imputable à l'associé restant.

Article 29

Les prétentions résultant de la liquidation sont échues dès la survenance du motif de la dissolution, respectivement le jour de la sortie effective d'un associé. Elles sont à verser dans tous les cas en trois tranches égales aux ayants-droit, à savoir 6, 12 respectivement 18 mois après leur échéance, Elles portent intérêt au même taux que celui du compte-courant associé et ce dès l'échéance.

Article 30

Le liquidateur est désigné par une décision de l'assemblée des associés prise à l'unanimité; il est également possible de désigner plusieurs liquidateurs.

En début de liquidation, les liquidateurs doivent dresser un bilan puis des bilans annuels intermédiaires. Les affaires courantes doivent être terminées et les engagements de la société dissoute doivent être exécutés ou mis en sûreté, Les créances de la société dissoute doivent être exigées et la fortune placée en valeurs mobilières réalisées. Par une décision prise à l'unanimité, les associés peuvent en tout temps intervenir dans le processus de liquidation.

Si, après le règlement des dettes, il reste un excédent, il y a lieu de rembourser d'abord le capital aux associés, puis de payer des intérêts pour la durée de la liquidation. L'excédent est distribué entre les associés suivant les dispositions applicables à la répartition des bénéfices. Ainsi, la liquidation est terminée.

Le liquidateur est chargé de la conservation adéquate des livres et autres documents commerciaux et techniques pendant dix ans à compter de la radiation de la raison sociale au registre du commerce.

Article 31

Les frais de ce contrat incombent à la société.

Le for juridique (à l'adresse du siège de la société)

Ce contrat est signé en quatre exemplaires, soit un pour chacun des associés, un exemplaire au siège, le quatrième étant pour la publication en annexe du Moniteur Belge.

Fait à Bruxelles le 20/01/2013

Les associés

Gérant v i .s M

...

814 ii/

30/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD Vil



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*15062300*

N° d'entreprise : 0502857601 Dénomination

(en entier) : GREENDECO

Déposé; I Reçu le

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,-~~r.-r7v du ir ibU.nre commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : PLACE DE BASTOGNE 26 BTE 6 à 1081 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assemblée générale extra-ordinaire du 31 mars 2015: L'assemblée décide de transférer le siège social de la Place de Bastogne 26 bte 6 à 1081 Bruxelles à la Rue Simonis 12 à 4130 Esneux. L'assemblée' générale accepte la démission au 31/03/2015 de son poste de gérant de Monsieur Xavier Dasseville,

de Bloeme Geoffrey

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GREENDECO

Adresse
PLACE DE BASTOGNE 26, BTE 6 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale