GREGONY

Société anonyme


Dénomination : GREGONY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.067.753

Publication

04/06/2014
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

i

11

t1R

II

2 3 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : 0447.067.753

Dénomination (en entier) Gregony

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Des Sittelles 67 - 1150 VVoluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 02/05/2014

L'assemblée accepte la nomination comme administrateur et administrateur délégué de monsieur Van Droogenbroeck Paolo, Rue du Ruisseau 48 -1970 Wezembeek-Oppem à partir de ce jour.

Déposé en même temps PV dd 02/05/2014

VAN DROOGENBROECK Michel

Administrateur délégué

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.06.2013 13156-0442-016
05/03/2013
ÿþ Motl 2,6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IVWI1MN~I~¢'~~I~~NVNMI

i3o ~eo~

BRUXEL,LE8

2 2 FEB 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0447.067,753

Dénomination

(en entier) : GREGONY

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue des Sittelles 67 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte :

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Liliane PANNEELS, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 8 février 2013, enregistré huit rôles deux renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 15 février 2013 vo! 37 fol 95 case 19. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ) - Pour L'inspecteur principal, ai, signé : JEANBAPTISTE F., que s'est tenue l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "GREGONY", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Sittelles 67, identifiée: sous le numéro d'entreprise 'TVA BE 0447.067.753 Bruxelles,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Liliane Panneels à Woluwe-Saint-Pierre, le 30 mars 1992, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 avril suivant, sous le numéro 114, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour :

1,Constatation de la conversion du capital social en euros.

2,Conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

3.Actualisation et refonte des statuts par l'adoption d'une nouvelle version Intégrale en remplacement du

texte existant, tant pour les mettre en concordance avec le point à l'ordre du jour précédent, que pour les

adapter aux dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIERE RÉSOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assemblée a constaté que le capital social, statutairement toujours exprimé en francs belges pour un;

montant de 29.600,000 francs belges, s'élève après conversion au taux de quarante virgule trois mille trois cent,'

nonante-neuf francs belges (40,3399 bef) pour un euro, à sept cent trente-trois mille sept cent soixante-quatre

euros quatre-vingt-trois cents (733.764,83 EUR).

DEUXIEME RÉSOLUTION: CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEURS EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assemblée a décidé de convertir toutes les quatre mille cinq cent huit actions (4.508) actions au porteur en

actions nominatives. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour tenir le

registre d'actions nominatives.

TROISIEEME RÉSOLUTION: ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Comme conséquence des résolutions qui précèdent et, en outre, afin de mettre les statuts en concordance'

avec les résolutions prises, et de les adapter aux dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés,',

l'assemblée a décidé d'adopter une nouvelle version intégrale des statuts en remplacement du texte existant et

de refondre les statuts de la société comme suit:

« STATUTS

TITRE I.: DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1.: Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "GREGONY ".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles doivent

toujours être précédées ou suivies de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2, : Siège social

Le siège de la société est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Sittelles, 67.

p peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le,

respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.

La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. Le conseil d'administration peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Article 3.: Objet sccial

La société a pour objet l'exploitation de maisons de repos pour personnes âgées ainsi que toutes prestations, tous services et soins dans le sens le plus large rentrant directement ou indirectement dans le cadre de cette activité.

La société a également pour objet la gestion, la location, la vente, l'achat, l'exploitation d'immeubles de toute nature.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de fusion ou par toute autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE Il. : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES

Article 5.: Capital

Le capital sccial est fixé à sept cent trente-trois mille sept cent soixante-quatre euros quatre-vingt-trois cents (733.764,83 EUR), représenté par quatre mille cinq cent huit actions (4.508) actions, sans mention de valeur nominale, Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 4.508.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pcur cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu.

Le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire, après l'envoi d'un second avis resté sans résultat pendant un mois, et peut vendre ses titres de la façon la plus appropriée, sans préjudice du droit de tut réclamer le restant dO, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Article 7. : Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts bénéficiaires et

aux droits de souscription (warrants) émis par la société.

Article 8.: Nature des titres

Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. : Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

Article 10. : Acquisition de ses propres titres

La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés,.

Article 11.: Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions requises par le Code des sociétés.

Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés.

Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, conformément au Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.

Article 12. : Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans tes conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés.

Article 13. : Obligations

La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

L'émission d'obligations oonvertibles, d'obligations aveo droit de souscription ou de droits de souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés.

TITRE Ill. : ADMINISTRATION

Artiole 14. : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle, Les administrateurs sont rééligibles,.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent ohargé de l'exécution de oette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. Article 15. : Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection définitive.

Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vaoant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

Article 16. ; Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17.: Réunion du oonseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et ohaque fois que le président du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent.

Les lettres de convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou -excepticnnellement - à l'étranger.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vine-président le plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.

Article 18. ; Délibération - Représentation des membres absents

A. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un de ses collègues.

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du oonseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.

Si, dans une réunion du conseil d'administration, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

r S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage des voix, et sauf dans te cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

B. Les administrateurs ne pourront ni délibérer ni prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou encore par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.

Article 19, ; Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer,

Article 20. Administration

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur' et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière e

été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix,

des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la

responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Artiole 21. : Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société

est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques):

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

-soit par un administrateur-délégué ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de

leur mandat.

Article 22. : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la

majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés. Ces

procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés

au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout

support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle

et durable.

Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à

produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur,.

TITRE 1V. : CONTRÔLE

Article 23. ; Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des

comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V, : RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S)

Artiole 24.

a)Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur seront exercés à titre

gratuit.

b)Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur

mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

a Les émoluments des commissaires et les montants des émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit. TITRE VI. ; ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 25. ; Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 26. : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à seize heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Cette assemblée entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du jour.

Article 27. : Assemblées générales extraordinaires

Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale spéciale dans les cas prévus par le Code des sociétés - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un cinquième (1/5) du capital social ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 28. : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 29. : Convocations - Forme

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront oensées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 30, ; Admission

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Article 31. : Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Artiole 32. : Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Article 33. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée - pour autant que le nombre d'actionnaires présents le permette  nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 34.: Délibération - Résolutions - Prorogation

a) Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.

b) Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le Code

des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en

compte pour le calcul de la majorité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. SI celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes tes décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique,

c) Vote par correspondance

le vote par correspondance n'est pas admis.

d) Prorogation

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de fa seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.

Article 35. : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 36. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b)Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule perscnne, désignée par tous les copropriétaires.

c)Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, te juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d)Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué fe gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Article 37. ; Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 38. : Procès-verbaux

!1 est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé par les membres du bureau, fes administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège sccial.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE VII, : COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence fe premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de l'année suivante.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel II rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par fe Code des sociétés.

Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Ccde des sociétés. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 40.: Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'if résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 °fo) pour la formation de la réserve légale.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Il

doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en

détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixes par te conseil d'administration.

Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5) ans à

compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

Article 41.: Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des

dispositions du Code des sociétés.

TITRE VIII.: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42. : Réunion de tous les titres en une main

La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas

régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé

caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses

mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société

privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

Article 43. : Causes de dissolution

a) En général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Pertes

SI par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 44. : Subsistance - Nomination de liquidateur(s)

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 45.: Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b)le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

TITRE IX. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 46. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même.

"

Volet B - Suite

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer lá fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.

Article 47. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires) ' éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 48, : Élection de domicile

Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la sooiété, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 49. : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux lois belges et réglementations européennes en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois et réglementations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites.»

fiéservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Liliane PANNEELS

Est déposé en même temps :

une expédition du procès-verbal du 8 février 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.06.2012 12250-0502-018
24/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe eend 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111111111111

*11176628*

111

N° d'entreprise : 0447.067.753

Dénomination :

(en entier) : GREGONY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue des Sitelles,67 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT ADMINISTRATEURS Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2011.

Ordre du jour

Renouvellement des mandats d'administrateur pour Monsieur VANDROOGENBROECK

Michel (administrateur délégué)

Résolutions

L'administrateur accepte que I son mandat soit reconduit jusqu'en 2017.

VANDROOGENBROECK Michel

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 02.08.2011 11363-0245-018
30/06/2011 : BL560413
20/01/2011 : BL560413
29/12/2010 : BL560413
07/07/2010 : BL560413
15/07/2009 : BL560413
04/08/2008 : BL560413
19/06/2007 : BL560413
17/07/2006 : BL560413
31/10/2005 : BL560413
13/07/2005 : BL560413
16/07/2015
ÿþr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Reconduction de mandats - démission d'un administrateur

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

épcsé I Reçu le

f

111151.1U11111

rancopl~tw+â~~. : ; ,~ Greffe'I~~

0 7 YilL. 2315

au greffe du tri!)unaf de commerce

N° d'entreprise : 0447.067.753

Dénomination (en entier) : Gregony

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Des Sittelles 67 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27/05/2015

A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte de prolonger pour une durée de 6 ans les mandats des administrateurs suivants :

- Monsieur Michel VAN DROOGENBROECK, Administrateur, domicilié rue du Ruisseau 48 à 1970 Wezembeek-Oppem

- Monsieur Grégory VAN DROOGENBROECK, Administrateur, domicilié Park Row 185 Apt 20A à 10038 New-York, Etats-Unis

- Monsieur Paolo VAN DROOGENBROECK, Administrateur, domicilié rue du Sceptre 7 bte 3 à 1050 Bruxelles.

Les mandats de monsieur Michel VAN DROOGENBROECK et de monsieur Paolo VAN DROOGENBROECK, comme Administrateurs-délégués, sont également prolongé.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de procéder à la démission de l'administratrice suivante - Madame Daphné DEBAUVE, Administratrice, domiciliée Park Row 185 Apt 20A à 10038

New-York, Etats-Unis,

Déposé en même temps: PV du 27/05/2015

Michel VAN DROOGENBROECK

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/01/2005 : BL560413
26/07/2004 : BL560413
14/07/2003 : BL560413
07/08/2002 : BL560413
24/04/1992 : BLA69679
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 27.07.2016 16392-0271-013

Coordonnées
GREGONY

Adresse
AVENUE DES SITELLES 67 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale