GRELNANI FUND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRELNANI FUND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.709.706

Publication

29/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : "DAVOUDIAN INDUSTRIES"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000.000,00 euros de droit français

Siège : Siège social en France : 57, avenue de Ségur, 75007 Paris (France)

Siège social en Belgique : Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem, 262 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT AU RANG DES MINUTES DES DIFFERENTS DOCUMENTS - RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL EN BELGIQUE - ADOPTION DU TEXTE DES STATUTS COORDONNES CONFORMEMENT A LA LEGISLATION BELGE  NOMINATION DES GERANTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le premier:

octobre cieux mille douze.

Enregistré neuf rôles quatre renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 2 octobre 2012

Volume 40 folio 66 case 8

Reçu Vingt-cinq euros

L'inspecteur principal ai. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de droit français

dénommée "DAVOUDIAN INDUSTRIES", ayant son siège social à 75007 Paris (France), 57, avenue de Ségur,

ont pris les résolutions suivantes :

A. DEPOT AU RANG DES MINUTES

Le Président remet au Notaire Sophie MAQUI;T, soussigné, et le requiert de mettre au rang de ses minutes

pour qu'il en soit délivré copie, extrait ou expédition, les documents ci-après décrits, étant :

a) Un document rédigé en français, intitulé « DAVOUDIAN INDUSTRIES ».

Ce document comprend vingt-trois (23) pages rédigées en français, et commence par les mots « Mis à jour

au 13 avril 2007 » et se termine par les mots « Copie Certifiée Conforme ».

Ce document comprend les statuts coordonnés de la société à responsabilité limitée de droit français «

DAVOUDIAN INDUSTRIES » en date du treize avril deux mille sept.

b) Un document rédigé en français, intitulé « IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET, DES SOCIETES ».

Ce document comprend trois (3) pages rédigées en français, et commence par le mot « Identification » et termine par les mots « LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE ».

Ce document comprend l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France), en date ou` vingt-huit septembre deux mille douze, et comprend toutes les mentions prescrites par la légi-station française' concernant la société à responsabilité limitée de droit français « DAVOUDIAN INDUSTRIES ».

c) Un document rédigé en français, intitulé « "PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE, EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2012".

Ce document comprend trois (3) pages rédigées en français, et commence par les mots "L'an deux milh+. douze" et se termine par les mots "Le Gérant".

Ce document comprend le procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire des' associés de la société à responsabilité limitée de droit français « DAVOUDIAN INDUSTRIES » en date du vingt-neuf septembre deux mille douze, actant la décision du transfert du siège social de la société de 75007 Paris (France), 57, avenue de Ségur, à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem, 262.

En conséquence, les documents demeurent ci-annexés, après avoir été signé "ne varietur" par les membres du bureau et par Nous, Notaire.

B. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnw"

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R L'assemblée décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective des résolutions à prendre par l."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge présente assemblée générale extraordinaire relatives à

- la refonte complète des statuts pour les mettre en conformité avec la législation belge et l'adoption nit

nouveau texte français des statuts coordonnés dont question ci-dessous sub C ;

- la nomination des gérants, et le cas échéant du commissaire, dont question ci-dessous sub D ;

de ratifier le transfert du siège social de la société de 75007 Paris (France), 57, avenue de Ségur, à Fort

(1190 Bruxelles), avenue Van Volxem, 262, tel qu'il résulte de la décision de l'assemblée générale

extraordinaire des associés dont le procès-verbal e été dressé sous seing privé, le vingt-neuf septembre deux

mille douze, dont une copie demeure ci-annexée.

C. REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide de refondre les statuts de la société pour les mettre en conformité avec la législation

belge et d'adopter le nouveau texte français des statuts coordonnés.

If est précisé que cette refonte ne modifie aucun élément es-senfiel de la société, et notamment la

dénomination sociale, le siège social, l'objet social, le capital social et sa représentation, l'administration et la

représentation de la société, la date et le lieu de la réunion de l'assemblée générale, l'exercice social, les règles

de répartition.

Chaque associé reconnaît avoir reçu préalablement le projet des statuts coordonnés adoptés et en avoir

pris connaissance.

Le texte intégral des statuts coordonnés adoptés est rédigé littéralement comme suit :

CHAPITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée "DAVOUDIAN

INDUSTRIES".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem, 262.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région}

Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agence.

dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE TROIS : OBJET

La Société continue d'avoir pour objet en Belgique et à l'étranger :

- fa fabrication de tous articles textiles ;

- la participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet

par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou

autrement ; '

- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes,

de nature à favoriser son développement ou son extension.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

CHAPITRE DEUX

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à deux millions d'euros (¬ 2.000.000,00).

Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales d'une valeur nominale de deux cents euros (¬ 200)

chacune, numérotées de 1 à 10.000, toutes intégralement libérées. (...)

CHAPITRE QUATRE

GESTION - CONTROLE

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du

mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

CHAPITRE CINQ

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-QUATRE ; ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le troisième samedi du mois de juin à onze heures une assemblée générale

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

CHAPITRE SIX

ECRITURES SOCIALES

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ ; DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale,. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes ai

tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

CHAPITRE SEPT

DISSOLUTION - LIQUIDATION

... ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-dation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

y. ; 'Réservé Volet B - Suite

au complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

Moniteur espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

belge Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

D. NOMINATIONS

e) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une duré::

illimitée

Michel DAVOUEIAN, né à Paris (France) le six décembre mil neuf cent cinquante-cinq, demeurant à 75016

Paris (France), 15, Avenue Marcel Proust.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts, soit par un gérant, ou

soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

b) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

E. CONSTATATION

L'assemblée constate que :

- le capital social de la société s'élève actuellement à deux millions euros (¬ 2.000.000,00), conformément à

l'article 214 du Code des Sociétés ;

- les statuts actuels sont conformes à la législation belge applicable aux sociétés commerciales ;

- le gérant a été nommé et a les pouvoirs pour représenter et engager valablement la société.

En conséquence, l'assemblée déclare et reconnaît que :

- la condition suspensive dont question ci-dessus sub B est effectivement réalisée ;

- il en résulte que le siège social de la société est effectivement établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van

Volxem, 262 ;

- la présente société a reçu par l'effet du transfert de son siège social vers la Belgique la nationalité belge, et

ce sans changement de sa personnalité juridique, conformément à l'article 112 du Code de Droit International

Privé.

F. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent,

- au(x) mandataire(s) spécia(1)(ux) désigné(s) ci-après, (agissant ensemble ou séparément et) avec pouvoir

de subdélégation, aux fins de procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes

administrations publiques ou privées.

Est désigné : Monsieur Geert POISSON, à 9400 Ninove, Steenwegdreef 1. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps ; 1 expédition, 1 liste des présences, statuts au 13.04.2007, procès-verbal

d'assemblée générale extraordinaire en date du 2910912012, statuts coordonnés.

I







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso' n'

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16516-0173-012

Coordonnées
GRELNANI FUND

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 262 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale