GRETTA'S

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GRETTA'S
Dénomination : GRETTA'S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.593.328

Publication

30/05/2013
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'21 MAI 2013

BRUXELLES

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 9 53'3 328

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GRETTA'S

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DE LA VIOLETTE 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 mai 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, ii est extrait ce qui suit :

L- Madame HÜLS Angelika, née à Weil am Rhein (Allemagne), le vingt avril mil neuf cent soixante-trois, de nationalité allemande, domiciliée à 1860 Meise, Notelareweg 19, le

2.- Madame HÜLS April Margita Therese, née à Dijon (France), le dix-huit août mil neuf cent nonante et un, de nationalité allemande, domiciliée à 1860 Meise, Notelareweg 19.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «GRETTA'S», au capital de vingt mille euros (£ 20.000,00) divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/I00eme) de l'avoir social,

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de deux cents

euros (¬ 200,00) chacune, comme suit:

- par Madame HÜLS Angelika : nonante (90) parts, soit pour dix-huit mille euros (£ 18.000,00)

- par Madame HÜLS April : dix (10) parts, soit pour deux mille euros (£2.000,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour vingt mille euros (£ 20.000,00)

Les comparantes déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de septante-deux euros (£

72,00), par un versement en espèces qu'elles ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BNP PARIBAS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de sept mille deux cents euros (£ 7.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15/05/2013

sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « GRETTA'S ».

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Violette 32.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société, a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec quoi que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

- La création, l'aménagement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l'exploitation d'établissements de type Horeca : à savoir hôtel, motel, restaurant, taverne, brasserie, friterie, dancing, bar, club privé, snack-bar, traiteur, salle de spectacle, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et service de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée ; - La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles ainsi que la gestion pour compte propre ou pour compte de propriétaire de tous biens immobiliers.

- La société pourra également exercer toutes activités de gestion, conseil et marketing concernant l'organisation, l'administration et le développement de sociétés, ainsi que toutes prestations de services de nature intellectuelle liées aux investissements et à la stratégie d'une société ou d'un groupe de sociétés.. La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans tous biens et droits immobiliers et dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser ou développer la

réalisation,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (£ 20.000,00), divisé en cent (100) parts sociales,

sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`'m°) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous Ies actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à

dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

volet Ee- Suite

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

' Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, le décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze,

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame HÜLS Angelika, prénommée

- Madame HULS April, prénommée

ici présentes et qui acceptent.

' Chacune des gérantes est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes,

Le mandat de gérant est à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Co imn s~ raire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mai deux mille treize.

Les comparantes ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparantes donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la scrl DLB à 1020 Bruxelles, avenue de la Reine des Prés, 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Frederic CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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15/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GRETTA'S

Adresse
RUE DE LA VIOLETTE 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale