GROUCHO

Dénomination : GROUCHO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.718.057

Publication

09/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302386*

D�pos�

05-02-2015

Greffe

0597718057

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

GROUCHO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le trois f�vrier deux mil quinze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � GROUCHO �, dont le si�ge social sera �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 209A et au capital de vingt mille euros (20.000,00 � ), repr�sent� par vingt mille (20.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur Fr�d�ric (dit Richard) FETTAYA, domicili� � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), Boulevard du Ch�teau, 9.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � GROUCHO �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 209A.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Louise 209 A

1050 Bruxelles

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l administration et la gestion d entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et

mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es. Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00 � ), repr�sent� par vingt mille (20.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ vingt milli�me (1/20.000�me) du capital social souscrit et lib�r� int�gralement par l'associ� unique de la mani�re suivante:

a) Rapports

1. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 27A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0458.736.952, repr�sent�e par Monsieur Micha�l DE RIDDER, r�viseur d entreprises, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L apport en nature � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GROUCHO � porte sur des valeurs mobili�res, � savoir une participation dans une soci�t� de droit fran�ais.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

1) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des valeurs apport�es, ainsi que de la d�termination du nombre d actions � �mettre en contrepartie de l apport en nature;

2) la description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�. Il s agit de l apport de la totalit� des 1.000 parts sociales repr�sentatives du capital de la soci�t� de droit fran�ais, sous forme de soci�t� par actions simplifi�e � HARPO MGT �, dont le si�ge social est sis 9 boulevard du Ch�teau � 92200 Neuilly-sur-seine, France, inscrite au registre de commerce et

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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des soci�t�s de Nanterre sous le num�ro 751.819.731., par Monsieur Richard FETTAYA, domicili� 9 boulevard du Ch�teau � 92200 Neuilly-Sur-Seine, France ;

3) les modes d'�valuation de l apport en nature, arr�t�s par les parties, sont justifi�s par les principes de l'�conomie d entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 20.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 20.000 parts sociales � �mettre en contrepartie, soit un montant de 20.000,00 EUR, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu� ;

4) la r�mun�ration de l apport en nature, telle que propos�e par le fondateur sous sa responsabilit�, consiste en 20.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer � GROUCHO � �mises au pair comptable de 1,00 EUR l une. Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Bruxelles, le 30 janvier 2015.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners R�viseurs d entreprises",

Micha�l DE RIDDER,

R�viseur d'entreprises, associ�. �

2. Le fondateur a par ailleurs r�dig� un rapport sp�cial, conform�ment � l article 219 du Code des soci�t�s, dans lequel il a expos� l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� l apport en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du r�viseur d'entreprises.

b) Description de l apport en nature

Monsieur Fr�d�ric (dit Richard) FETTAYA, pr�nomm�, d�clare apporter � la pr�sente soci�t� des valeurs mobili�res, � savoir la totalit� des 1.000 parts sociales repr�sentatives du capital de la soci�t� de droit fran�ais, sous forme de soci�t� par actions simplifi�e � HARPO MGT �, dont le si�ge social est sis 9 boulevard du Ch�teau � 92200 Neuilly-sur-seine, France, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Nanterre sous le num�ro 751.819.731.

Cet apport est plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont mention ci-avant.

c) Conditions de l'apport

L'apport pr�cit� se fait aux conditions reprises dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont mention

ci-avant, biens connues du comparant qui d�clare les accepter.

d) R�mun�ration de l apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de vingt mille euros (20.000,00 � ), il est attribu� � Monsieur Fr�d�ric (dit Richard) FETTAYA, pr�nomm�, qui accepte, vingt mille (20.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s)

r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier mardi du mois de mars � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Il d�cide de nommer un g�rant.

Monsieur Fr�d�ric (dit Richard) FETTAYA, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant,

pour un terme ind�termin�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 31

d�cembre 2015.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

5) D�l�gation de pouvoirs

Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Fr�d�ric (dit Richard) FETTAYA, pr�nomm�, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport � DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES � et rapport sp�cial du fondateur conform�ment � l article 219 du Code des soci�t�s.

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Coordonnées
GROUCHO

Adresse
AVENUE LOUISE 209 A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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