GROUNDLINK BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUNDLINK BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.563.612

Publication

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 29.08.2014 14520-0490-013
27/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

A

RI

N° d'entreprise : 0849.563.612

Dénomination

(en entier) : GROUNDLINK BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Jules Bordet 160, 1140 Evere

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Tranfert du siège social

Extrait de la décision du seul gérant dd. 10 décembre 2013:

"En tant que seul gérant de la société, je décide, conformément à l'article 2 des statuts de la société, de transférer le siège social de la société, à partir du 1 janvier 2014 à l'adresse suivante :

Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4

1200 Woluwe-Saint-Lambert

En tant que seul gérant, je donne tous pouvoirs à Monsieur Miguel Thibaut ou Madame Catherine Wailly, qui élisent domicile auprès du cabinet Mazars Tax Consultants, Bellevue 5, boîte 1001, 9050 Gent, avec pouvoir de substitution à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la décision susmentionnée et de représenter la société à cet effet auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d'entreprises, auprès de l'administration du Moniteur Belge, auprès de l'administration de la TVA, auprès du greffe du tribunal de commerce et auprès de toutes autres instances officielles."

Catherine Wailly

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature à

23/10/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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*12174320*

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N° d'entreprise : O Cf 9. 5 G 3- à n L

Dénomination (en entier) : Groundlink Belgique

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Jules Bordet 160

1140 Evere

Obiet de l'acte : CONSTITUTION -.STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le dix octobre deux mille douze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaires: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité. limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise'

0474.073.840 (RPM Bruxelles), "

que Monsieur BRITO COVAL PEREIRA BERNARDINO Francisco, célibataire, de nationalité portugaise,,' domicilié à Passeio do Adamastor, Lote 3-08, 1990-007-01-2, Lisbonne, Portugal,

a constitué la société suivante :

I. FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Groundlink

Belgique".

SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à 1140 Evere, avenue Jules Bordet 160.

OBJET.

La société a pour objet, en nom propre et/ou au nom de tiers, pour son compte et/ou pour le compte des "

tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'assistance; en escale (ground handling), y compris les services réglementés ou non réglementés relatifs au chargement et déchargement, à l'assistance sur plate-forme, aux opérations administratives au sol et à la supervision, aux opérations en piste, au nettoyage et services de l'avion, à l'assistance carburant et huile, à l'entretien en ligne,, aux opérations aériennes et à l'administration d'équipages, au transport au sol et au catering, ainsi que toutes; les opérations et services complémentaires et auxiliaires ;

- les services de nettoyage, d'installation, d'entretien, de contrôle, d'assurance et de sécurité de toutes;' installations et appareils ;

- L'engagement, le licenciement et à la préparation et la formation du personnel nécessaire à la réalisation' de son objet social ;

- l'acquisition, à titre d'investissement, de tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet, ainsi que toutes activités de location, construction, rénovation ou autres ;

- la création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et le contrôle de toutes installations et entreprises dei, même nature ou s'y rapportant directement ou indirectement.

La société peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social et peut;' notamment acquérir, donner ou prendre en location, érige, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations

" commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut prendre part à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou'

avec lesquelles il existe un lien de participation ou toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci sous quelque

forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, "

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créera, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser

le développement de son objet social. La présente liste est exemplaire et non limitative.. i

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix octobre deux mille douze.

.- CAPITAL. --- ----- - --- - - - - - --------- --- - ----- --------- i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

jlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté

par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été entièrement souscrites en espèces par Monsieur BRITO COVAL PEREIRA '

BERNARDINO Francisco, prénommé,

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq

cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE,

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1107428-19 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le neuf octobre deux mil douze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque avant dernier vendredi du mois de juin à

onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société,

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRÉSENCE,

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de ,

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

' associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par écrit est admis,. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout '

' de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale,

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'Il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par'"

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la foi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par rassemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés,

" Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation , spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent , l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

' DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE,

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur BRITO COVAL PEREIRA BERNARDINO Francisco, domicilié à Passeio do Adamastor, Lote 3-08, 1990-00701-2, Lisbonne, Portugal.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix octobre deux mille douze et prend fin le trente et un décembre ' deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE,

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, entre autres le contrat avec Brussels South Charleroi Airport S.A. du 23 août 2012, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du " tribunal de commerce de Bruxelles,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Laurent Cloquet, Esther Goldschmidt, Adriaan Dauwe et tout autre avocat du bureau d'avocats Altius SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à avenue du Port 86C, B.414, 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait ; une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Alexis Lemmerling

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUNDLINK BELGIQUE

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 77, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale