GROUP INTER CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUP INTER CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.951.677

Publication

29/10/2013
ÿþfg? Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise

540. 954, 67?

Dénomination (en entier) : GROUP INTER CONSTRUCT

(en abrégé): GIC

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de l'exposition 450, boite K11 1090 Jette

:1 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 18 octobre 2013, il résulte qu'on a comparu : 1, Monsieur DE HOE, Yves Claire Damien, né à Bruxelles, le vingt-huit février mille neuf cent septante,

domicilié à 1090 jette, avenue de l'Exposition 450 boite K011.

2. Monsieur HAELTERMAN Yves René, né à Anderlecht le neuf novembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), rue Cour au Bois 10.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous fa dénomination « Group' Inter Construct », en abrégé « GIC » ayant son siège social à 1090 jette, Avenue de l'Exposition 450 boite K11,' dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100).parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100 âme) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou =! en participation avec des tiers :

- Toute opération se rapportant, directement ou indirectement, à la fabrication, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation et la distribution, en gros ou en détail ainsi que !a représentation, de toute marchandise et de tout matériel, produit ou article, intervenant notamment dans le domaine de la construction, la décoration, l'audio-visuel, la publicité et l'informatique, le tout au sens le plus large du terme

t;- La conception, l'étude et la réalisation de tout projet immobilier et mobilier ;

- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels

immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, la

promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger ; :i

; - Toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l'étude et fa réalisation de tout travail de construction, de démolition, de transformation, de rénovation, d'entretien de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;

- Tous travaux, en ce compris le dépannage, ayant trait à l'électricité, l'installation électrotechnique, le .,

chauffage, la menuiserie  placards, cuisines et équipements en PVC-, le sanitaire, la plomberie, l'isolation ii thermique et acoustique, la maçonnerie, le béton, la peinture, ie chauffage au gaz par appareils individuels,

ij la zinguerie, la couverture métallique et non métallique de construction, aux frigoristes, aux enseignes lumineuses, au carrelage, au plafonnage, aux recouvrements de sols et de murs, au rejointage, à la pose de.;

1; chapes, de cloisons et de faux plafonds en gyproc, au petit terrassement, à l'hydrofuge, aux pierres de taille et à la marbrerie ;

L'aménagement et l'entretien de terrains divers, t!.-._.Acquérir, vendxe ara.e_e_a3geriQute_Yeaur mohate_et_tQui_droit.mejlier,__--------------------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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volet 43

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~ C~a 2013

Greffe

- Le transport de personnes et de choses à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union Européenne ;

- La consultation, la restructuration et le management d'entreprises au sens large ;

- L'étude, le financement et la réalisation de tout projet de coopération avec les pays africains et asiatiques ou avec le continent américain ;

Mod 11.1

Réservé

,, au.~

Moniteur

belge

- Prendre des participations, directement ou indirectement, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ;

- Tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

- Accepter d'exercer la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans liimitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'Il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ta loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures. Si ce

Jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu ie jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales,

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

~au+.~ Moniteur

belge

Mod 11.1

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur DE HOE, Yves, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de

ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur DE 1-10E, Yves, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire

spécial de la société, la société privée à responsabilité !imitée « KREANOVE », ayant son siège social à

1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer

les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
GROUP INTER CONSTRUCT

Adresse
AVENUE DE L'EXPOSITION 450, BTE 11K 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale