GROUPE BELGE FRANCOPHONE D'ETUDES CARTESIENNES, EN ABREGE : GROUPE D'ETUDES CARTESIENNES

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE BELGE FRANCOPHONE D'ETUDES CARTESIENNES, EN ABREGE : GROUPE D'ETUDES CARTESIENNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.890.469

Publication

06/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Groupe belge francophone d'études cartésiennes

(on abrège): Groupe d'études cartésiennes

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Square des latins 26/61050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution d'une a.s.b.1.

Les soussignés: Delfosse Olivier, domicilié à: Avenue Guillaume van Leeuw, 74,1140 Evere; Van Rompaey: Anja, domiciliée à: Avenue Ducpétiaux, 18, 1060 Saint-Gilles; Derenne Jaime, domicilié: à Rue Jean-Baptiste: Colyns, 48/4, 1050 Ixelles; Lejeune Guillaume, domicilié à: Place De la petite Suisse, 07,1050 Ixelles; Peeters Marc, domicilié à: Square des Latins, 26/6, 1050 Ixelles, tous de nationalité belge.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Article 1 Dénomination :

L'association est dénommée Groupe belge francophone d'études cartésiennes a.s.b.l. (ci-dessous nommé Groupe).

Article 2 Siège social

Le siège social est établi au Square des Latins, 26/6 1050 Ixelles 0/0 Peeters Marc. Arrondissement: judiciaire de Bruxelles, Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet : L'étude du cartésianisme au sens le plus large par notamment l'organisation de: colloques, de séminaires, de groupes de lecture, par l'invitation de professeurs étrangers, etc. Les travaux du: Groupe seront publiés, entre autres, dans la collection "Logiques et systèmes" aux éditions E.M.E. (Éditions', Modulaires Européennes). Le Groupe inscrit ses activités dans le cadre du développement et de la diffusion de, la culture francophone de Belgique.

Le Groupe pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des: formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

Le Groupe peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur de toute personne: intéressée, dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

Le Groupe pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder' à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que de la documentation, des livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

Le Groupe pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Le Groupe pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Le Groupe pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute: installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son: objet social.

Article 4 Durée

Le Groupe est constitué à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

Le Groupe comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité= et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition' d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

mentionner sur te dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire lnstrurnerº%tant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités du Groupe moyennant une cotisation annuelle maximale fixée à 300 Euros.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base de la preuve du paiement de la cotisation et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre adhérent peut se retirer librement du Groupe. Le membre effectif doit envoyer une lettre de démission au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social du Groupe.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation maximale fixée par le Comité permanent à 300 EUR.

Les membres apportent au Groupe le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum trois cents euros.

Article 9 Comité permanent

Le Groupe est administré par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections qui auront lieu en 2012 et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu le six Juin 2012.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du Groupe.

Le Comité permanent gère le Groupe conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière du Groupe à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Groupe.

Les actes qui engagent Groupe sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul le Groupe dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom du Groupe par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale du Groupe se réunit une fois l'an, en juin, au siège social du Groupe ou à tout autre

endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au

moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées parle Secrétaire au nom du Comité permanent et elles

sont confiées par courrier électronique.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent

présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent

qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant

d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 06 juin 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion du Groupe est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif du Groupe. Les membres du Comité permanent ne peuvent

être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution du Groupe, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation du Groupe dissout. L'Assemblée fixe leur

pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent:

Delfosse Olivier résidant à: Avenue Guillaume van Leeuw, 74, 1140 Evere, né le 28 février 1977 à Renaix-

Belgique,

Van Rompaey Anja, résidant à: Avenue Ducpétiaux, 18, 1060 Saint-Gilles, née le 8 mars 1971 à Gand-

Belgique,

Derenne Jaime, résidant à: Rue Jean-Baptiste Colyns, 4814, 1050 Ixelles, né le 15 octobre 1978 à

Cochabamba-Bolivie,

Lejeune Guillaume, résidant à : Place De la petite Suisse, 07, 1050 Ixelles, né le 30 décembre 1983 à

Lobbes, Belgique

qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de : Président, Derenne Jaime ; Secrétaire,

Delfosse Olivier ; Trésorier, Lejeune Guillaume, qui acceptent.

Fait à Ixelles, en deux exemplaires, le 06 juin 2012.

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GROUPE BELGE FRANCOPHONE D'ETUDES CARTESIENN…

Adresse
SQUARE DES LATINS 26, BTE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale