GROUPE D.M.I.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GROUPE D.M.I.
Dénomination : GROUPE D.M.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.882.876

Publication

02/04/2014 : ME. - JAARREKENING 30.09.2013, GGK 28.03.2014, NGL 01.04.2014 14079-0055-012
06/05/2013 : ME. - JAARREKENING 30.09.2012, GGK 29.03.2013, NGL 02.05.2013 13105-0383-015
11/02/2013 : BL225416
11/02/2013 : BL225416
30/04/2012 : BL225416
06/05/2011 : BL225416
04/01/2010 : BL225416
09/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Nioniteui

belge

1111101

<15051189*



N° d'entreprise : 0401.882.876 Dénomination

(en entier) : GROUPE D.M.1.

Déposé 1 Reçu le

27 MARS 2015

au greffe du tribmede commerce

franc.,ophOfe_Ue_ r uXdfiè3

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE AVEC RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE VLEUGAT 294, 1050 IXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Depôt de la proposition en vue d'une opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676,1° du Code des sociétés

Considérations préalables

Systimmo Real Estate Management sa est propriétaire de toutes les parts sociales de Groupe DMI sprl, soit 300 actions.

Les sociétés susmentionnées, à savoir d'une part Systimmo Real Estate Management sa et d'autre part Groupe DMI sprl, ont l'intention, conformément à la procedure prévue aux articles 719 et suivants du Code des sociétés ("C. soc.'), de procéder â une opération assimilée à une fusion par absorption (fusion "silencieuse') par laquelle l'intégralité du patrimoine (tant les droits que les obligations) de Groupe DMI sprl est transférée, par suite d'une dissolution sans liquidation, à Systimmo Real Estate Management sa, conformément â l'article 676, 1' C. soc. Systimmo Real Estate Management sa fera appel, en particulier, à l'exception prévue â l'article 722 §6 C. soc., en vertu de laquelle la fusion peut être décidée par le conseil d'administration.

Le 13 mars 2015, la proposition de fusion par absorption formulée ci-après a été rédigée de manière concertée par les organes de gestion des sociétés concernées, ceci conformément â l'article 719 C. soc.

Les organes de gestion des sociétés â fusionner s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser une fusion dans les conditions formulées d-après et arrêtent par la présente la proposition de fusion qui sera soumise pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire de Groupe DMI sprl conformément à l'article 722 §1 C. soc., ainsi qu'au conseil d'administration de Systimmo Real Estate Management sa conformément à l'article 722 §6 C, soc.

Conformément à l'article 722 §6, 3° C. soc., un ou plusieurs actionnaires de Systimmo Real Estate Management sa détenant des actions représentant 5% du capital souscrit ont le droit de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Systimmo Real Estate Management sa, laquelle sera ensuite appelée â décider sur le projet de fusion au lieu du conseil d'administration Systimmo Real Estate Management sa,

Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de chacune des sociétés participant à la fusion, au moins six semaines avant que les organes compétents soient amenés à se prononcer sur la fusion et que l'absorption prenne effet, de déposer la proposition de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent et de la publier au Moniteur Belge (article 719, dernier alinéa C, soc. et 722 §6, 1° C. soc).

A. Identification des sociétés à fusionner

Les sociétés participant á l'opération assimilée à une fusion par absorption qui est pro posée sont :

1. La société anonyme Systimmo Real Estate Management,

ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 294.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0464.783.913.

L'objet de cette société est décrit comme suit selon l'article 3 de ses statuts:.

mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location la gestion, la régie de tous biens meubles et immeubles, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers soit en association; toutes opérations de promotion immobilière et de construction, l'aménagement et la transformation et la décoration sous toutes ses formes de tous immeuble, la coordination et la gestion de chantier, l'activité d'un bureau d'études et d'expertises et d'agence commerciale au sens le plus large. Toutes activités nécessitant un accès à ia profession dont la société ne serait pas titulaire seront effectuées par des tiers en règle à ce sujet

La société a égaiement pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la constitution et á l'évaluation des sociétés et aux conseils aux entreprises et particuliers en matière économique, fiscale et financière, notamment par l'établissement de diagnostics et de budgets, l'assistance á la gestion, l'élaboration de plans économiques et leur financement l'obtention de concours fiscaux, comptables et financier è cet effet, et, en général, la gestion financière dans son sens le plus large

La société a également peur objet les activités d'entrepreneur de:

Coordination des travaux, les tâches réglementées étant faites par des sous-traitants.

Maçonnerie et de béton

Plafonnage, cimentage

Carrelage

Vitrage, placement de var" serres, vérandas, vitrines, miroirs

Charpente

Menuiserie (métallique et plastique)

Toiture

Travaux d'étanchéité d'immeubles

Travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire d'immeuble

Travaux de démolition d'immeuble et déblayage de chantier

Peinture, peinture industrielle

Pose de papier peint

Pose de revêtement de sols en bols ou en d'autres matières

Chauffagiste, installation de système de chauffage, de climatisation et ventilation

Plomberie, installations sanitaires, zinguerie

Electricien, installations électriques d'immeubles à usage résidentiels, de bureaux, de commerce,

industrielles

Pose de klinkers

Entreprise de jardinage.

Nettoyage et désinfection de tous biens meubles et immeubles

Installation d'échafaudages,

Nettoyage et rejointoiement des façades,

Lavage de vitres et

Travaux d'égouts,

Transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents

kilogrammes.

Pose de câbles et de canalisations diverses

Construction de réfection et d'entretien des routes,

installation de signalisation routière et de marquage des routes

Aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

Terrassement de placement de clôture, de placement de cloisons et de faux de plafonds

Placement de ferronnerie, de volets

Installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie

industrielle.

Recouvrement de corniche avec de la matière plastique,

Travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits,

Fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes,

Installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et de

mosaïque)

Construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques,

Pose de chapes,

Installation pour fêtes et expositions,

Fabrication et de garnissage de meubles non métalliques,

Serrurerie

De manière générale :

Entrepreneur général de bâtiment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tous travaux ayant pour objet la construction, l'achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition

d'immeubles à usages résidentiels, de bureaux, de commerce, industriels

L'achat la vente, la rénovation et la location d'immeubles ainsi que leurs gestions

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles et d'une manière générale, faire agit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, Immobilières ou financières se rattachant directement ou indirecte ment à l'objet social,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sent de nature à favoriser la développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières. »

Le conseil d'administration de cette société se compose comme suit :

M. Tanguy DUBOIS - Administrateur délégué

M. Charles-Antoine DUBOIS - Administrateur délégué

Mme. Aline DUBOIS - Administrateur délégué

Elle est dénommée ci-après `Systimmo Real Estate Management sa' ou la 'Société absorbante'.

Systimmo Real Estate Management sa obtiendra, en sa qualité de Société absorbante, l'intégralité du

patrimoine de la Société à absorber, à savoir Groupe DMI sprl,

2. La société privée avec responsabilité limitée Groupe DMI, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 294, Chausée De Vieurgat.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numero 0401.882.876.

L'objet de cette scciété est décrit comme suit dans l'article 3 de ses statuts :

L'objet social de ladite société est rédigé comme suit :

« De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van deze:

Alle handelingen betreffende het maken, het aankopen, het verkopen, het verhuren van alle ruwe of verwerkte producten of onderproducten in staal en dergelijke, behandeld of niet, deeluitmakend of kunnen deeluitmakend van mechanica.

- Algemene ondernemer van gebouwen

- Alle werkzaamheden die als onderwerp de bouw, de voltooiing, de afwerking, de renovatie en de sloop van flatgebouwen aan woongebruiken hebben, van kantoren, van handel, industriëlen. Alle soorten werkzaamheden inhet gebouw.

- Onderneming van tuinieren.

- Aankoop/verkoop, renovatie en huur van flatgebouwen alsmede hun beheer.

- Coördinatie van de werkzaamheden, aangezien de gereglementeerde taken door toeleveranciers werden.

gedaan.

- Technische tekening

Interieurvormgeving

- Informaticastudies en ontwikkeling, Internet.

Diensten, opleiding, onderhoud, consultanten, adviezen aan de ondernemingen op verschillende gebieden.

- Aankoop, verkoop, import en export van voedingsmiddelen, wijnen en alcohol, kleding, artikelen in huid en

leer, schoenen, materiaal in verband met de bereiding, artikelen, huishoudcadeaus en, fantasiejuwelen,elektrische huishoudapparaten, kantoorartikelen en papeterie, parfumerie, video, telefonie.

Exploitatie van vidéoclubs, sportzalen, boekhandels, garages, schoonheids- en bruiningscentra wasserijen, stomerijen, koffiebar, hotels, restaurants.

Verkoop van auto's, nieuwe fietsen, motoren en in okkazie.

- Activiteit van marktkramer"

De vennootschap mag in het algemeen alle' commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij het bereiken ervan, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken

De vennootsohap zal de leiding en controle, in haar hoedanigheid van bestuurder, vereffenaar of anderszins, kunnen uitoefenen over, en advies verschaffen aan aanverwante ondernemingen en dochtervennootschappen..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap mag bij wijze van inbreng In speciën of in natura, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, in Beige of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen.

Zij mag ook alle leningen toestaan of leningen door derden aan aanverwante vennootschappen toegestaan, waarborgen."

Le conseil de gestion de cette société se compose comime sult`

M. Tanguy DUBOIS - gérant

M. Charles-Antoine DUBOIS - gérant

Mme. Aline DUBOIS - gérant

Elle est dénommée ci-après 'Groupe DMI sprl' ou la 'Société à absorber'.

B. Opportunité de la fusion

Avec la fusion, les deux sociétés, qui sont directement apparentées sur le plan économique, seront réunies en une seule société. La Société absorbante (Systimmo Real Estate Management sa) est déjà, à l'heure actuelle, l'unique actionnaire de la Société à absorber (Groupe DM1 spri).

La fusion proposée s'inscrit dans le cadre d'une simplification et d'une centralisation globale de la structure organisationnelle du groupe, ce qui permettra de réaliser des économies significatives en termes de frais administratifs, frais de gestion et autres.

En outre, la fusion apportera une plus grande transparence envers des tiers et une structure de groupe plus efficace.

Ceci doit résulter, à terme, à une utilisation plus efficace et plus ciblée des moyens financiers disponibles en fonction des besoins des sociétés à fusionner.

C. Date à partir de laquelle les opérations de la Société à absorber sont

considérées comme accomplies pour le compte de la Société absorbante

Sur le plan comptable et du point de vue des contributions directes, les opérations effectuées par la Société à absorber sont considérées comme étant accomplies pour le compte de la Société absorbante avec effet rétroactif au 1 er octobre 2014.

D. Droits acoordés par la Société absorbante aux actionnaires de la

Société à absorber ayant des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les

mesures proposées à leur égard.

Dans la Société à absorber, il n'y a pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

E. Tout avantage particulier attribué aux membres de organes de gestion

des sociétés à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs/gérants de la Société absorbante et de la Société à absorber.

F Modifications des statuts

Le conseil d'administration de la Société absorbante constate que l'objet de la Société absorbante devra être adapté dans le cadre de cette fusion, vu l'objet actuel de la Société à absorber.

Suite à cette fusion, l'objet de la Société absorbante devrait être modifié comme suit (les ajouts sont indiqués en gras, les parties supprimées rayées)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location la gestion, la régie de tous biens meubles et immeubles, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers soit en association; toutes opérations de promotion immobilière et de construction, l'aménagement et la transformation et la décoration sous toutes ses formes de tous immeuble, la coordination et la gestion de chantier, t'activité d'un bureau d'études et d'expertises et d'agence commerciale au sens le plus large. Toutes activités nécessitant un accès à la profession dont la société ne serait pas titulaire seront effectuées par des tiers en règle à ce sujet

La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la constitution et à l'évaluation des sociétés et aux conseils aux entreprises et particuliers en matière économique, fiscale et financière, notamment par l'établissement de diagnostics et de budgets, l'assistance à la gestion, l'élaboration de plans économiques et leur financement l'obtention de concours fiscaux, comptables et financier è cet effet, et, en général, la gestion financière dans son sens le plus large

La société a également peur objet les activités d'entrepreneur de:

Coordination des travaux, les tâches réglementées étant faites par des sous-traitants.

Maçonnerie et de béton

Plafonnage, cimentage

Carrelage

Vitrage, placement de var" serres, vérandas, vitrines, miroirs

Charpente

Menuiserie (métallique et plastique)

Toiture

Travaux d'étanchéité d'immeubles

Travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire d'immeuble

Travaux de démolition d'immeuble et déblayage de chantier

Peinture, peinture industrielle

Pose de papier peint

Pose de revêtement de sols en bols ou en d'autres matières

Chauffagiste, installation de système de chauffage, de climatisation et ventilation

Plomberie, installations sanitaires, zinguerie

Electricien, installations électriques d'immeubles à usage résidentiels, de bureaux, de commerce,

industrielles

Pose de klinkers

Entreprise de jardinage.

Nettoyage et désinfection de tous biens meubles et immeubles

Installation d'échafaudages,

Nettoyage et rejointoiement des façades,

Lavage de vitres et

Travaux d'égouts,

Transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents

kilogrammes.

Pose de câbles et de canalisations diverses

Construction de réfection et d'entretien des routes,

Installation de signalisation routière et de marquage des routes

Aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

Terrassement de placement de clôture, de placement de cloisons et de faux de plafonds

Placement de ferronnerie, de volets

Installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie

industrielle.

Recouvrement de corniche avec de la matière plastique,

Travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits,

Fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes,

Installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et de

mosaïque)

Construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques,

Pose de chapes,

Installation pour fêtes et expositions,

Fabrication et de garnissage de meubles non métalliques,

Serrurerie

De manière générale :

Entrepreneur général de bâtiment

go

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tous travaux ayant pour objet la construction, l'achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition

d'immeubles à usages résidentiels, de bureaux, de commerce, industriels

L'achat la vente, la rénovation et la location d'immeubles ainsi que leurs gestions

La société peut participer au capital et/ou la gestion ou au contrôle des sociétés belges ou étrangères.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles et d'une manière générale, faire agit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, Immobilières ou financières se rattachant directement ou indirecte ment à l'objet social,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sent de nature á favoriser la développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières. »

Le conseil d'administration de la Société absorbante propose dés lors de modifier l'objet social comme indiqué ci-dessus immédiatement après la décision de procéder à la fusion, conformément à l'article 724 C. soc.

G. Assainissement des sols

La Société à absorber n'est propriétaire d'aucun bien immobilier, ni détentrice d'un quelconque droit réel ou personnel sur des biens immobiliers dont la cession relève de l'application d'une quelconque législation décrétale relative à la protection des sols ou à l'assainissement des sols.

H. Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que cette fusion par absorption répondra aux exigences posées par les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et les articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que les articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

I. Obligations d'information

Afin d'exécuter la fusion envisagée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant á la fusion, soussignés, se communiqueront mutuellement ainsi qu'aux actionnaires respectifs toutes les informations utiles, de la manière prescrite par le Code des sociétés et les statuts.

Plus particulièrement, une copie de la présente proposition de fusion sera envoyée aux actionnaires détenant des titres nominatifs.

D'autre part, les actionnaires des sociétés â fusionner ont le droit, au plus tard un mois avant que les organes compétents soient amenés à décider sur la fusion et que la fusion prenne effet, de prendre connaissance des documents suivants :

- la présente proposition de fusion ;

- les comptes annuels sur les trois derniers exercices de la Société absorbante et de la Société à absorber ; - les rapports des conseils d'administration/gestion et du commissaire de la Société absorbante et de la Société à absorber sur les trois derniers exercices ;

- les bilans de la Société absorbante et de la Société absorber établis au 30 septembre 2014, soit moins de six mois avant la date de la présente proposition de fusion.

Conformément â l'article 720 § 4 C, soc., ces documents seront mis à disposition au siège de Systimmo Real Estate Management sa pour consultation par les actionnaires, La date envisagée pour la mise à disposition est le 31 mars 2015. Ces documents resteront disponibles sur le siège de la société au minimum jusqu'à un mois après l'entrée en vigueur de la fusion.

Groupe DMI sprl mettra également au siège les documents susmentionnés â la

disposition de son actionnaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

J. Convocation de l'assemblée générale

Conformément â l'article 722 §6, 3° C. soc., un ou plusieurs actionnaires de Systimmo Real Estate Management sa détenant des actions représentant 5% du capital souscrit ont le droit de convoquer une , assemblée générale des actionnaires de Systimmo Real Estate Management sa, laquelle sera ensuite appelée

décider sur le projet de fusion au lieu du conseil d'administration de Systimmo Real Estate Management sa. '

Les actionnaires souhaitant faire usage de ce droit sont priés d'adresser â cet effet, le plus rapidement possible et ceci au plus tard le 30 avril 2015, une demande écrite au conseil d'administration de Systimmo Real Estate Management sa (Chaussée de Vleurgat 294, 1050 Bruxelles).

Cette demande écrite doit être accompagnée d'une preuve attestant que les demandeurs détiennent, à la date de la demande, des actions représentant au moins 5% du capital souscrit de Systimmo Real Estate Management sa, ceci sur base soit d'un certificat d'inscription des actions concernées dans le registre des actions au nom de Systimmo Real Estate Management sa,

S'il est fait usage de ce droit, le conseil d'administration de Systimmo Real Estate Management sa convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se délibérer sur la fusion proposée dans la présente proposition de fusion:

Les informations échangées entre les sociétés dans le cadre de cette proposition sont confidentielles. Les soussignés s'engagent mutuellement à ne pas enfreindre ce caractère confidentiel.

Si la proposition de fusion n'est pas approuvée par les organes compétents respectifs, les documents échangés seront restitués aux différentes sociétés, afin que chaque société se voie remettre par l'autre société l'ensemble des documents originaux fa concernant qui avaient été transmis.

Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les frais liés â l'opération seront supportés á parts égales par les sociétés participant à ta fusion.

La date envisagée pour le dépôt de la présente proposition de fusion dans le dossier de chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce compétent (service des actes de sociétés) est fixée au 31 mars 2015.

Fait en 4 exemplaires, le 13 mars 2015. Chacun des organes de gestion reconnaît avoir reçu deux exemplaires signés au nom de tous les organes de gestion, dont un destiné â être déposé dans le dossier de la société et l'autre â être conservé au siège de la société.

Groupe DMI sprl

Représentée par Monsieur

Tanguy DUBOIS

Gérant

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2009 : BL225416
24/07/2008 : BL225416
06/08/2007 : BL225416
03/07/2006 : BL225416
30/06/2005 : BL225416
28/06/2004 : BL225416
18/08/2015
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aan het Belgisch Staatsblad

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Benaming (voluit) : GROUPE D.M.I.

;i (verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

il Zetel ; Vleurgatse Steenweg 294

1050 Brussel (Groot-Bijgaarden)

; Onderwerp akte :FUSIE DOOR OVERNEMING: GELIJKGESTELDE VERRICHTINGEN Procesverbaal van de overgenomen vennootschap ;

Er blijkt uit een proces-verbaal afgesloten door Meester Yves TYTGAT, geassocieerd notaris te Gent; dedato 25 juni 2015 dat de buitengewone algemene vergadering van de enige vennoot van de bvba;

i ' GROUPE D.M.I." met zetel te 1050 Brussel (Groot-Bijgaarden), Vleurgatse Steenweg 294d ;; volgende besluiten heeft genomen:

ii FUSIEVOORSTEL - besluit tot FUSIE - ONTBINDING

!i De voorzitter en de notaris worden door de vergadering vrijgesteld om lezing te geven van het;

ii fusievoorstel, waarvan de enige vennoot, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaart volledige kennis;

ii te hebben om er een afschrift van ontvangen te hebben voorafgaandelijk dezer. .

De vergadering stelt vast dat op dit document geen enkele opmerking wordt gemaakt door de enige;

;, vennoot en verklaart zich aan te sluiten bij de inhoud ervan. ; Vervolgens, besluit de vergadering, overeenkomstig de bepalingen van het fusievoorstel en binnen; de wettelijke voorwaarden en modaliteiten, tot goedkeuring van de fusie door overneming als gevolg; van ontbinding zonder vereffening van huidige vennootschap "GROUPE D.M.L" (overgenomen! :, vennootschap), bij wijze van overgang onder algemene titel van haar gehele vermogen in de! ij naamloze vennootschap "SYSTIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT", waarvan de zetel gevestigd; is te 1050 Brussel (Elsene), Vleurgatse Steenweg 294, ondememingsnummer 0464.783.913 RPR; Brussel, Franstalige afdeling (overnemende vennootschap).

il De vergadering besluit, bijgevolg, tot de ontbinding zonder vereffening van de vennootschap met; ingang vanaf 26 juni 2015 om Ou00.

;? Alle handelingen gesteld door de overgenomen vennootschap vanaf (en met inbegrip van) 1 oktober; !:2014, zullen boekhoudkundig en fiscaal geacht worden te zijn verricht voor rekening van de; í, overnemende vennootschap.

Conform artikel 726 van het Wetboek van vennootschappen, zal door de overnemende; ii vennootschap geen nieuwe aandelen worden uitgegeven, gezien deze laatste de enige vennoot is; van de overgenomen vennootschap.

Il Het register van de aandelen van de overgenomen vennootschap zal door de zorgen en onder de;

verantwoordelijkheid van bestuursorgaan van de overnemende vennootschap vernietigd worden;

door de vermelding op elke bladzijde van het register van volgend opschrift "register vernietigd; ii ingevolge besluit van de buitengewone algemene vergadering op datum van 25 juni 2015 naar; ii aanleiding van de fusie door opslorping van de vennootschap door de naamloze vennootschap; ii "SYSTIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT",

ii ONROERENDE RECHTEN - HANDELSZAAK

De vergadering verklaart en verzoekt de notaris te notuleren dat er zich in het overgedragen actief; ;; van de vennootschap geen onroerende goederen bevinden, en dat zij geen eigendomsrechten op ;; onroerende goederen, noch zakelijke rechten, noch enige zakelijke zekerheden bezit waarop enig]

Decreet of Ordonnantie betreffende de bodemsanering van toepassing is.

. 11MACHTIGING j ;; De vergadering besluit aile machten te verlenen aan de zaakvoerders van de overnemende; i vennootschap voor de uitvoering van de genomen besluiten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumehterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

OPSCHORTENDE VOORWAARDE

De vergadering besluit dat de voorgaande besluiten genomen worden onder de opschortende voorwaarde van een overeenstemmend besluit tot fusie door de buitengewone algemene vergadering van de overnemende vennootschap,

De bij deze bedongen opschortende voorwaarde zal geacht verwezenlijkt te zijn door het enkel feit van de stemming door de algemene vergadering van de overnemende vennootschap van bedoelde met fusie en de vaststelling door deze laatste van haar effectieve en definitieve verwezenlijking. VERKLARINGEN

De enige vennoot, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaart en bevestigt dat de notaris haar naar behoren heeft ingelicht over de rechten, verplichtingen en lasten, die voortvloeien uit deze notulen en haar op een onpartijdige wijze raad heeft verstrekt en verklaart het ontwerp van deze notulen ontvangen te hebben op minstens vijf werkdagen voor deze vergadering.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL UIT DE NIET-GEREGISTREERDE AKTE, MET ALS ENIG

DOEL NEERLEGGING TER GRIFFIE VAN DE RECHTBANK VAN KOOPHANDEL.

Stijn RAES,

geassocieerd notaris.

Tegelijk hiermee neergelegd:

- expeditie akte.



Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/09/2003 : BL225416
11/06/2003 : BL225416
08/05/2002 : BL225416
05/01/2001 : BL225416
28/04/1999 : BL225416
01/01/1997 : BL225416
01/01/1993 : BL225416
01/01/1992 : BL225416
01/01/1989 : BL225416
01/01/1988 : BL225416
01/01/1986 : BL225416

Coordonnées
GROUPE D.M.I.

Adresse
VLEURGATSE STEENWEG 294 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale