GROUPE OBJECT

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE OBJECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.803.943

Publication

14/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

n 4 i'\OV. 2013

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(en entier) : Groupe OBJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Joseph Claes, 88 à 1060 Saint-Gilles

°blet de l'acte :

Présents ; CARt_iER Amandine, DE LUCA Pierrick, DOMET Hugues, VANDERBORGHT Anthony, GATOT Stéphane, GATOT Laurent, KOVACH Zoé, LAMBOTTE Delphine,

ORDRE DU JOUR

1.Modification des statuts

2. Réelection des administrateurs

1. Modification des statuts

L'assemblée générale,

Vu la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 ;

Vu les statuts de l'ASBL « Groupe Object » approuvé par l'assemblée générale constitutive le 21 août 2012,

notamment l'article 14;

Considérant que la durée prévue d'une année pour le mandat des administrateurs supposent de publier leur

désignation chaque année même s'il s'agit d'une réélection ;

Vu la proposition du Conseil d'administration de désigner les administrateurs pour un mandat de trois ans à

dater de septembre 2013 soit jusqu'au 31 août 2016 ;

DECIDE à l'unanimité des présents :

De remplacer l'article 14 des statuts de l'ASBL par la disposition suivante :

« Art. 14  La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève,

le mandat de celui qu'il remplace. »

2, Réelection des administrateurs

L'assemblée générale,

vu la modification de l'article 14 des statuts de l'ASBL approuvée ce Jour, sont réélus en qualité

d'administrateurs:

1, Président: Stéphane GATOT, chemin de Merdorp, 17 à 5310 Branchon,

2, Trésorier; Laurent GATOT, rue des Cortys, 45 à 5380 Hemptinne,

3, Secrétaire; Delphine LAMBOTTE, chemin de Merdorp, 17 à 5310 Branchon,

Fait à St Gilles le 27 octobre 2013.

Le Président, GATOT Stéphane Le Trésorier, La Secrétaire, Delphine

GATOT Laurent LAMBOTTE

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2012
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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Groupe OBJECT

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : rue Joseph Claes, 88 à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte :

Entre :

1.CARLIER Amandine, domiciliée rue Blanche, 38153 à 1060 St-Gilles, NN : 85.04.25 268-19 ;

2.10E LUCA Pierrich, domicilié rue Notre Dame, 74 à 1200 Woluwé-St-Larnbert, NN : 85.10.05 205-45 ; 3.0OMET Hugues, domicilié rue Joseph Claes, 88 à 1060 St-Gilles, NN : 74.11-08 073-57

4.GATOT Stéphane, domicilié Chemin de Merdorp, 17 à 5310 Branchon, NN 68.06.27145-30 5.GATOT Laurent domicilié rue des Cortys, 45 à 5380 Hemptinne, NN : 70,12.29 337-56 ;

6.KOVACH Zoé, domiciliée rue de l'Hospice Communal, 110 à 1170 Boisfort, NN : 76.01.01 154-61 ; 7.LAMBOTTE Delphine, domiciliée Chemin de Merdorp, 17 à 5310 Branchon, NN : 72.02.22 390-88 ; 8,MASSARONi Anaïs, domiciliée rue de Cogneiée, 80 à 5080 Warisoulx, NN : 85.04.04 442-57 ; 9.VANDERBORGHT Anthony, domicilié rue Edmont Delcourt, 58 à 1070 Anderlecht, NN : 86.08.24 261-18 ; Il a été décidé de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit : TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art, 1 -!;association est dénommée « GROUPE OBJECT»,

Art, 2 - Son siège social est établi à 1060 Saint-Gilles rue Joseph Claes, 88.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la''

modification des statuts.

Art, 3 - L'association a pour but de susciter et promouvoir la réflexion et l'action scénique dans la société.' Elle réalise son objet par l'étude, la mise en pratique artistique, le soutien documentaire et technique aux', groupes et individus qui le sollicitent et par tous les autres moyens qu'elle juge utile.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut prêter son concours et S'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

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TITRE 2 - Membres

Art. 5 L §1er - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

§2 - Sont membres effectifs

Q'1es comparants au présent acte,

Dies personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

simple.

" Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

§3- Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter

les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à fa décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu au exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par te conseil d'administration sans pouvoir être. supérieur à 250 E (deux cent-cinquante euros) pour les membres effectifs et les membres adhérents.

TiTRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs de t'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

l3Les modifications des statuts,

Q'La dissolution volontaire de l'association,

DL'approbation des comptes et budgets,

Ela nomination et la révocation des administrateurs,

OLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

Q'La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, OLes exclusions de membres effectifs.

Art. 10  il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique, signé par te président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans fes cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

MOD 2.2

º% Sans préjudice de l'article 8 de la loi susvisée, l'assemblée délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement parla loi ou les présents statuts, Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est d'un an. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents,

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art, 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

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MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 25 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Branchon, le 21 août 2012, en 2 exemplaires originaux.

Les membres fondateurs,

CARLIER Amandine DE LUCA Pierrick DOMET Hugues

GATOT Stéphane GATOT Laurent KOVACH Zoé,

LAMBOTTE Delphine MASSARONI Anaïs VANDERBORGHT Anthony

Conseil d'administration - Désignation des administrateurs ;

L'assemblée générale,

Vu les statuts de l'ASBL « Groupe Object », notamment l'article 13 ;

Considérant qu'il convient de désigner parmi les membres un président, un secrétaire et un trésorier;

Vu les candidatures de Stéphane GATOT, Laurent GATOT et Delphine LAMBOTTE

DESIGNE à l'unanimité des présents

1.Stéphane GATOT, né le 27 juin 1968, domicilié chemin de Merdorp, 17 à 5310 Branchon, en qualité de

Président.

2.Laurent GATOT, né le 29 décembre 1970, domicilié rue des Cortys, 45 à 5380 Hemptinne, en qualité de

trésorier ;

3.Delphine LAMBOTTE, née le 22 février 1972, domiciliée chemin de Merdorp, 17 à 5310 Branchon, en

qualité de Secrétaire.

Désignation d'un délégué à la gestion journalière ;

L'assemblée générale,

Vu les statuts de l'ASBL « Groupe Object », notamment l'article 19 ;

Considérant qu'il convient de désigner pour la facilité et le bon fonctionnement au quotidien de I'ASBL, un

délégué à la gestion journalière ;

Vu la candidature de Mr DOMET Hugues ;

DESIGNE à l'unanimité des présents :

Mr Hugues DOMET, né le 8 novembre 1974 à Huy, domicilié rue Joseph Claes, 88 à 1060 St-Gilles, NN :

74.11-08 073-57, en qualité de délégué à la gestion journalière de l'ASBL.

12/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé

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N° d'entreprise : 0848.803.943

Dénomination

(en entier) : Groupe Object

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L..

Siège : 88, rue Joseph Ciaes à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations d'administrateurs

Suite à rassemblée générale du 12 janvier 2015 :

Démissions d'administrateurs et président, secrétaire, trésorier :

-Gatot Stéphane, domicilié au 17, chemin de Merdorp à 5310 Branchon

- Lambotte Delphine, domiciliée au 17, chemin de Merdorp à 5310 Branchon

- Gatot Laurent, domicilié au 45, nie des Cortys à 5380 Hemptinne

Nominations d'administrateurs et président, secrétaire, trésorier :

Domet Hugues, domicilié au 90, rue de la Victoire à 1060 Saint-Gilles, né le 8 novembre 1974 à Huy

- Hubot Flora, domiciliée au 69, rue Antoine Bréart à 1060 Saint-Gilles, née le 20 septembre 1967 à

Etterbeek

- Bouchait Ghislaine, domiciliée au 88, rue Joseph Claes à 1060 Saint-Gilles, née le 3 décembre 1944 à.

Ixelles

Désormais le Conseil d'Administraion se compose comme suit :

-Domet Hugues, administrateur et président

- Hubot Flora, administratrice et secrétaire

- Bouchait Ghislaine, administratrice et trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Déposé / Reçu le

0 3 JUIN '2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE OBJECT

Adresse
RUE JOSEPH CLAES 88 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale