GROUPE ONE

Dénomination : GROUPE ONE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.788.294

Publication

31/01/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au

Monliet

belge

N� d'entreprise : 0461.788.294

8 JAN 2013

Greffe

Bijlagen bij het-Belgisch-Staatsblad Belgisch-Staatsblad--3-1/0112013- Annexes daar ieteur Me

D�nomination

(en entier) : Groupe One

(en abr�ge):

Forme juridique: asbl

Si�ge : Rue d'�dimbourg, 26, 1050 Bruxelles

Objet de. l'acte : Nominations et Revocation.

Le Conseil d'administration, r�uni ce 14 juin 2012, a d�cid� :

- de mettre fin au contrat de travail qui lie Groupe One � B�atrice Culot, domicili�e au 32, Chauss�e

d'Asse, 7850 Enghien, N�e le 27 d�cembre 1967 � Uccle , et donc de la r�voquer de ses fonctions de

directrice;

- la nomination des deux nouveaux co-directeurs ; Caroline Bini en charge des aspects externes

(commercial, repr�sentation) et Emmanuel Dieteren en charge des aspects internes (RH, finances avec la

directrice Finances, relation avec le CA, ...),

Caroline Bini, domicili�e au 102/1, rue Van M � 1050 Buxelles, n�e le 22 mal 1974 � Rocourt.

Emmanuel Dieteren, domicili� au 6, rue Sans souci � 1050 Bruxelles, n� le 4 mars 1978 � Uccle

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 14 juin 2012, a d�cid� ;

" - la nomination de deux nouveaux administrateurs : Christophe Schoune : Secr�taire g�n�ral de la F�d�ration Inter-Environnement Wallonie et Quentin Antoine ; Fondateur du d�partement international chez Groupe , One; actuellement Senior officer Capacity Building Fund chez Belgian Incestment Company fir Reveloping Countries (BIO).

Christophe Schoune, domicili� au 4, boucle des M�tiers � 1348 Louvain La neuve, n� � Uccle le 25 mars 1963.

Quentin Antoine, domcili� au 146, avenue Chazal � 1030 Bruxelles, n� � Louvain le 20 juin 1976,

L'Assembl�e g�n�rale accepte �galement la d�mission de Madame Brigitte Hudlot, Monsieur Marc Lemaire

ainsi que Monsieur Beno�t Pitance.

Brigitte Hudiot domicili�e au 70, rue du Ch�teau Beyaerd � 1120 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 7 d�cembre

1969.

Marc Lemaire, domcil� au 40, rue de Chamb�ry � 1040 Etterbeek, n� le 01 octobre 1966 � Etterbeek.

Beno�t Pitance, domicil� 37/5, rue de Li�ge � 4800 Verviers, n� le 24 mars 1982 � Verviers.

la courverture des deux nouveaux administrateurs par l'assurance administrateur sera effective d�s la publication au moniteur.

ainsi d�lib�r� � Bruxelles, le 14 juin 2012.

Fran�ois PERL,

Pr�sident

annexes : Copie du PV ad Hoc du CA du 14 juin 2012 et Copie du PV ad Hoc de I'AG du 14 juin 2012.

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14/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

belge

N` d'entreprise : 461.788.294

D�nomination

(en entier) : Groupe One

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 14/12/2011 Anneies du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue d'Edimbourg, 26 � 1050 Bruxelles

Ob;et de l'acte : Nommination de la nouvelle Directice : B�atrice Culot

Le conseil d'administration, r�uni ce 14 d�cembre 2010, a d�cid� de nommin� B�atrice Culot, Directrice de l'asbl Groupe One � partir du 1 juillet 2011.

B�atrice Culot, domicili�e au 32, chauss�e d'Asse, 7850 Enghien.

N�e le 27 d�cembre 1967 � Uccle

Les membres du conseil d'administration est compos� de la mani�re suivant :

Pr�sident : Fran�ois PERL

Vice Pr�sident : Gilles BARCHAMAN

Secr�taire : Sabine FRANCOIS

Tr�sorerie : Brigitte HUDLOT

Membres : Marc Lemaire, Thomas DE BETHUME, Guy DE MOL et Beno�t PITANCE

LAG peut compter 10 administrateurs, elle en compte 8, dont :

2 administrateurs pr�sents de longue date, connnaissant l'historique de Groupe One;

3 administrateurs provenant de r�seaux institutionnels li�s au d�veloppement durable � Bruxelles et en

Wallonie;

3 administrateurs ayant une exp�rience en business verts.

ainsi d�lib�r� � Bruxelles, le 14 d�cembre 2010.

Marc LEMAIRE

Administrateur

annexe : Copie du PV du Ca du 14 d�cembre 2010.

Mentionner sur la derni�re page o.. 1 . e; B Au recto Nom et �uslite du notaire ins'.rumentant ou Je la personne ou des personnes

po. veer de re" �se^;er ' assez a cin tondat on ou I orC'anifre a E mardi des 1:ers

Au verso : Nom et sio^,ature

23/05/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0461.788.294

D�nomination

(en entier) : Groupe One asbl

(en abr�g�) : Groupe One

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue d'Edimbourg, 26 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomintations - Commissaires - Direction - Comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 12 juillet 2010, a d�cid� de :

1/ approuver les comptes 2009 et en d�charge ses administrateurs.

2/ approuver l'�lection de nouveaux membres effectif :

Michel GENET, Guy DE MOL, Thomas de BETHUNE et Beno�t PITANCE.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident � l'hunanimit� les d�cisions suivantes :

1/ Thierry JADIN d�missionne en tant qu'administrateur, accept�e et act�e par l'AG.

2/ Guy DE MOL, Thomas de BETHUNE et Beno�t PITANCE sont �lus administrateurs

Guy De MOL, domicili� au 7, rue du Maka, 1300 Wavre. NN 66.03.13-001-46

N� � uccle, le 13 mars 1966.

Thomas de Bethune, domcili� au 49, rue chamb�ry � 1040 Etterbeek. NN 74.07.28-113-6B. N� � Louvain, le 28 juillet 1974.

Beno�t Pitance, domicil� au 37, rue de Li�ge � 4800 Vierviers.

N� � Verviers, le 24 mars 1982. NN 82.03.24-225-22

3/ Le CA se compose dor�navant de la mani�re suivante :

oPr�sident : Fran�ois PERL

oVice-pr�sident : Gilles BARCHMAN

oSecr�taire : Sabine FRANCOIS

oTr�sorerie : Brigitte HUDLOT

oMembres : Marc LEMAIRE, Thomas de BETHUNE, Beno�t PITANCE, Guy DE MOL,

-Nomination du repr�sentant mandat� par Ie CA de Groupe One chez EcoRes : Fran�ois PERL.

4/ L'AG peut compter 10 administrateurs, elle en compte 8, dont :

-2 administrateurs pr�sents de longue date, connaissant l'historique de Groupe One ;

-3 administrateurs provenant de r�seaux institutionnels li�s au d�veloppement durable � Bruxelles et en

Wallonie ;

-3 administrateurs ayant une exp�rience en business verts.

Ainsj-d�lib�r� � Bruxelles, le 12 juillet 2010.

Francois PERL, r�sident.

22/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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qu greffe du tribunal de comxnern, 'rancQphone de etkaffglles

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N� d'entreprise : 461.788.294

D�nomination

(en entier) : Groupe ONE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue d'Edimbourg, 26 � 1050 Bruxelles

()blet de l'acte : D�mission-Nomination-Modification des statuts.

Suite � l'assembl�e g�n�rale Extraordinaire des membres de l'Association San But Lucratif �Groupe ONE' qui s'est tenue le treize juin deux mille quatorze et dont le si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1050 Bruxelles, rue d'Edimbourg, 26, il a �t� notamment d�cid�

1. Composition du Conseil d'administration,

Le conseil d'administration est compos� des membres suivants:

- Fran�ois PERL, Sabine FRANCOIS, Quentin ANTOINE, Christophe SCHOUNE, D�borah MAAREK, domicili�e 523 chauss�e de le Hulpe � 1170 Bruxelles, C�dric BR�LL, domicili� 42 rue du Puits � 4020 Li�ge, Antoine LEBRUN, domicili� 98 rue G�n�ral Henry � 1040 Bruxelles, Baptiste ERKES, domicili� 82 rue Antoine Br�art � 1060 Bruxelles, Marek HUDON, domicili� rue du Ch�teau, 19 � 7850 Enghien.

L'Assembl�e g�n�rale acte la suspension du mandat d'administrateur de Monsieur Gilles BARCHMAN jusqu'en juin 2015.

2. Modifications des statuts:

- Article 5 : rajouter au point 2, le mot "effectifs" et pr�ciser que si une personne veut �tre membre de l'association, elle doit adresser "une demande motiv�e par �crit" et donc remplacer le texte 5 des statuts par le texte suivant:

"Sont membres effectifs

1�/ Les comparants au pr�sent acte ;

2�/Toute personne dont la qualit� de membre lui aura �t� reconnue par d�cision du Conseil d'Administration. Les membres du personnel de l'Association peuvent se voir octroyer la qualit� de membres effectifs pour autant que leur nombre ne d�passe pas le tiers du nombre de membres effectifs de l'Association,

Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande motiv�e par �crit au conseil d'administration."

- Article 6: rajouter l'alin�a suivant: " Est r�put� d�missionnaire te membre absent cons�cutivement lors de deux r�unions de l'assembl�e g�n�rale � moins qu'il ne se soit d�ment excus� par �crit aupr�s du Pr�sident du conseil d'administration. "

- Article 15: est remplac� par le texte suivant

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'un maximum de 10 administrateurs

nomm�s et r�voqu�es par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Les membres du personnel ne peuvent pas �tre d�sign�s comme administrateurs

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

- Article 16 : rajouter deux alin�as et remplacer le texte de l'article 16 par le texte suivant:

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Le mandat est renouvelable. La dur�e totale d'un mandat ne peut exc�der 10 ans � compter de la premi�re �lection par l'assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire du conseil d'administration, le membre dont l'absence est constat�e � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration � moins qu'il ne se soit d�ment excus�, par �crit, au pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L ~ 1 MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� en remplacement pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

- Article 17 : rajouter: "ou � d�faut par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration" et donc rempacer le texte de l'article 17 des statuts comme suit: Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

- Article 23 : rajouter un premier alin�a ; "Le Conseil d'administration peut se doter d'un r�glement d'ordre int�rieur qui r�gle entre autre la r�partition des t�ches et des mandats entre les administrateurs et les r�gles de gestion financi�re et budg�taire"

Suite � ces modifications, les statuts sont libell�s comme suit:

TITRE I: DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association est d�nomm�e "Groupe ONE".

Article 2. Son si�ge social est �tabli rue d'Edimbourg, 26 � 1050 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II: BUT

Article 3. L'association a pour but la promotion du d�veloppement durable appliqu� � l'�conomie et de l'entreprenariat responsable, tant en Belgique que dans les autres pays europ�ens, dans les pays en transition ou en voie de d�veloppement, notamment par la coop�ration au d�veloppement.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par des activit�s de conseil et de gestion de projets de d�veloppement �conomique � valeur ajout�e sociale ou environnementale; l'accompagnement, le suivi, le conseil de porteurs de projets ayant pour objectifs de d�velopper une activit� �conomiqueen vue de cr�er leur propre emploi.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE Ill: MEMBRES

Article 4: L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne pourra

�tre in�frieur � trois,

Article 5

Sont membres effectifs

1 �/ Lea comparants au pr�sent acte ;

2�/Toute personne dont la qualit� de membre lui aura �t� reconnue par d�cision du Conseil d'Administration. Les membres du personnel de l'Association peuvent se voir octroyer la qualit� de membres effectifs pour autant que leur nombre ne d�passe pas le tiers du nombre de membres effectifs de l'Association.

Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande motiv�e par �crit au conseil d'administration.

Article 6.

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes

Est r�put� d�missionnaire le membre absent cons�cutivement lors de deux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale � moins qu'il ne se soit d�ment excus� par �crit aupr�s du Pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 7.

L'existence d'une cotisation pour les membres et le montant de celle-ci sont d�cid�s par l'Assembl�e

g�n�rale.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous !es membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

Conseil d'administration.

Article 9. Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gale en la mati�re;

- de nommer, d�charger et r�voquer les administrateurs;

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

- d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 10.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le pr�sident du Conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut �tre porteur de plus de trois procurations. Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courrier �lectronique, adress� quinze jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Article 11.

L'Assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande ou si deux tiers des administrateurs en font la demande.Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la lai ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante

Article 13.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 21 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, telle que modifi�e patr la loi du 2 mai 2002.

Article 14.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuelement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI:

Article 15.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'un maximum de 10 administrateurs

nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs,

Les membres du personnel ne peuvent pas �tre d�sign�s comme administrateurs.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Le mandat est renouvelable. La dur�e totale d'un mandat ne peut exc�der 10 ans � compter de la premi�re �lection par rassembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire du conseil d'administration, le membre dont l'absence est constat�e � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration � moins qu'il ne se soit d�ment excus�, par �crit, au pr�sident

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� en remplacement pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 18.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivants de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,

MOD 2.2

Volet B - Suite

acqu�rir, �changer, vendretous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de' toute dur��, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fandant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banqueset de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 20.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� d�l�guer la gestion journali�re de l'association �

l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers associ�s ou non. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement,

Article 21,

Les actes qui engageent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � mpoins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit pas deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 22.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci sera exerc� � titre gratuit.

TITRE VII: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 23,

Le Conseil d'administration peut se doter d'un r�glement d'ordre int�rieur qui r�gle entre autre la r�partition

des t�ches et des mandats entre les administrateurs et les r�gles de gestion financi�re et budg�taire.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration, statuant � la

majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 24.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25.

Les comptes et bilan de l'exercice �coul� sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordianire, qui se tient en juin de chaque ann�e. Le budget de l'exercice suivant est approuv� par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire qui se tient en novembre de chaque ann�e,

Article 26.

L'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association

et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Article 27

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�soignera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

objet de la publicit�: Copie conforme de l' Assembl�e g�n�rale du 13 juin 2014.

Sign�:Herv� Behaegel, Notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE ONE

Adresse
RUE D'EDIMBOURG 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées GROUPE ONE

Coordonnées
GROUPE ONE